SECTION 2 : La revue
de littérature et la méthodologie de recherche
Paragraphe 1 : La revue
de littérature
La revue de littérature est un exercice qui nous a
permis de faire le point des connaissances acquises sur les différents
problèmes spécifiques de la problématique en
résolution en terme d'outil de collecte de données et des
approches de vérification des hypothèses utilisées dans
la recherche antérieures. Il a été question de nous
orienter vers les documents qui, d'une manière ou d'une autre ont
abordé la présente problématique en résolution.
Nous avons consulté à cet effet des mémoires, rapport de
stage, cahiers de cours, internet et des ouvrages
A. Etude conceptuelle
1. Quelques concepts en fiscalité
Contribuable : Toute personne physique ou
morale soumise au paiement des impôts et taxes, droits ou contributions
dont le recouvrement est exigé par la loi..
Entreprise : « Une
entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des
moyens humains, matériels, immatériels, et financiers , qui sont
combinés de manière organisée pour fournir des bien ou des
services à des clients dans un environnement concurrentiel ( le
marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de
rentabilité. » Wikipédia
Fiscalité : Ensemble des perceptions
relatives à la perception des impôts et des autres
prélèvements obligatoires.
Impôt : Prestation
pécuniaire mise à la charge des personnes physiques ou morales en
fonction des capacités contributives et sans contrepartie
déterminer en vue de la couverture des dépenses publiques et de
la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés
par la puissance publique. Cahier de cours BTS 2
Liquidation de l'impôt : Application
d'un taux légal à la base d'imposition en vue de la
détermination du montant de l'impôt.
Recouvrement : Toute opération
prévue par les textes en vigueur, dont la finalité est d'amener
le contribuable à acquitter volontairement ou par contrainte la dette
fiscale.
Redevable : c'est une personne
désignée par la loi notamment en matière d'impôt
indirect
Contentieux fiscal : est l'ensemble des
litiges qui naissent entre l'administration et le contribuable à
l'occasion de la détermination de l'assiette, de la liquidation, du
recouvrement de l'impôt ou de l'application des pénalités
et qui sont susceptibles d'être portés devant les tribunaux en cas
de rejet persistant de la part de l'administration.
Impôt direct : c'est un
impôt assis sur des données constantes (revenue ou capital) ce qui
en permet la prestation à intervalle régulier. Ils sont
directement payés à l'Etat par les assujettis (trésor
public). Cahier de cours BTS 2.
Impôts indirects : Ces
impôts ne sont pas directement payés au trésor par les
consommateurs (redevables réels) mais par les entreprises de toutes
natures (redevables légaux). Leurs perceptions se poursuivent tout au
long de l'année. Cahier de cours BTS 2.
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