Memoire Online - Incidence du développement de la bancarisation et libéralisation financière en république démocratique du Congo de 1998 à 2008

Le système financier ou bancaire est un thème clé de l'économie qui ne cesse d'attirer l'attention des chercheurs. Beaucoup d'acteurs ont mené leur investigation sur le rôle que joue ce secteur dans la croissance de l'économie d'un pays. C'est ainsi que nous allons citer à titre d'exemple quelques personnes qui nous ont précédé dans ce domaine.

C'est le cas de Mademoiselle SELUWA BINTI NURA Nadège qui a traité « le système bancaire (les banques) congolais en matière de financement avec les petites et les moyennes entreprise » de 1998 à nos jours.

Sa préoccupation était de définir les conditions d'un système bancaire capable d'entrainer le développement économique en général et mettre en place des stratégies pour le financement harmonieux de PME/PMI par le système bancaire.

Elle a constaté, après son investigation, que le système bancaire dont le rôle essentiel est de collecter l'argent auprès de déposants ne jouait plus ce rôle aujourd'hui en raison de plusieurs contraintes liées essentiellement à l'environnement macroéconomique. Du côté de PME/PMI, qui est reconnue universellement comme le socle principal du développement économique, le système ne sait pas jouer son rôle de socle de l'économie nationale en raison de la pénurie des moyens financiers nécessaires à son développement.

Toujours dans ce cadre, nous pensons quant à nous que le cadre institutionnel existant dans notre pays n'est pas valable et ne répond pas convenablement pour qu'elles deviennent effectivement le moteur du développement économique. A ce sujet, elle pense que les nouvelles mesures monétaires et financières prises par les Pouvoirs Publics par le biais de la BCC (son conseillé économique et financier) pourraient contribuer à faire revenir la confiance vis-à-vis du système bancaire national et assurer son rôle de financement de l'économie.

Dans le même ordre d'idée, Mademoiselle BAUDUINE KAMAYANJA a élargi l'analyse en abordant une étude portant sur la « libéralisation financière et le développement de l'intermédiation financière au RWANDA de 1995 à 2007.

Elle a analysé le phénomène de mutation financière, et le moteur de son développement tout en démontrant comment la libéralisation financière s'est manifestée au RWANDA ; et de son incidence sur la sphère financière spécialement sur les activités bancaires.

Conformément aux hypothèses émises, la libéralisation financière a amenée la Banque Centrale a libéralisé le taux d'intérêt qui se négocie dorénavant entre le client et sa banque. Ensuite, la Banque Centrale à initié les réserves obligatoires comme instrument de la politique monétaire. Les Bons du Trésor ont été introduits sur le marché monétaire et les banques ont été restructurées. Et en deuxième lieu, cette situation a poussé les banques commerciales à diversifier les modalités de financement et à baissr le taux d'intérêt d'autant plus que la concurrence est devenue rude entre elles.

Ainsi, nous aussi, nous sommes intéressés à analyser le thème ci-après : « l'incidence du développement de la bancarisation et la libéralisation financière en République Démocratique du Congo », de 1998 à 2008. Les principaux objectifs de notre étude sont de:

a) montrer l'incidence du développement de bancarisation sur la relance de la croissance économique de la RDC;

b) évoquer les entraves au développement de la bancarisation, ainsi que les stratégies pour augmenter son taux;

c) montrer l'incidence de la libéralisation financière sur le développement des activités bancaires et sur la relance de la croissance économique de la RDC.

2. PROBLEMATIQUE

Depuis quelques années, la République Démocratique du Congo vit une crise économique sévère qui se manifeste par des baisses consécutives du PIB commercialisé, un gonflement de la demande globale, un alourdissement de déficits des finances publiques, de la balance de paiements, suivi d'une persistance des tensions inflationnistes. C'est seulement en 2001, après l'exécution du programme intérimaire renforcé (PIR) qu'on assiste à une baise drastique du niveau générale des prix avec un taux d'inflation situé à 135,09%, cela due à l'amélioration de l'excédent budgétaire de l'état combiné à l'arrêt des émissions monétaire.

Après avoir cassé l'hyperinflation en octobre 2001, en 2002, l'inflation a atteint 15,78%, le rythme de formation de prix intérieur s'est davantage ralentit en 2003 réduisant ce taux d'inflation à 4,4%. En 2004, le prix ont connu une certaine stabilité, l'inflation étant à 3,29%^1(*), mais l'exécution du Programme Economique du Gouvernement(PEG) avait réalisé des déficits. Depuis fin 2005 et début 2006, période coïncidant avec les campagnes électorales a fait que le taux d'inflation s'est vu reprendre de valeur l'alarmantes jusqu'à atteindre 21,7%.

En début 2008, l'économie congolaise a enregistrée une croissance berne à cause, entre autre, de l'instabilité macroéconomique, de la fragilité de la situation politique et des faiblesses structurelles du pays. Ce ralentissement s'est accentué avec la combinaison de crise alimentaire enregistrée, la crise financière internationale et la reprise de conflits à l'est du pays ont aggravé la situation vers la fin de cette même année.

Les avances en compte de la BCC au Trésors ont fait à ce qu'en 2008, on assiste à un accroissement de la masse monétaire qui a conduit à une dépréciation de la monnaie nationale, la hausse de prix intérieure suivit d'une demande excessive de devise.

Aucun développement économique durable ne peut être envisagé sans le soutien de structure de financement. La relance de l'économie passe obligatoirement par l'amélioration du système financier national qui est la condition essentiel de base pour permettre aux banques de remplir efficacement leur fonction notamment celle d'encourager l'épargne^2(*). La faiblesse de l'épargne nationale, l'importance de l'informel qui brasse hors circuit bancaire qui a entrainée une crise de liquidité (plus de 70% de la masse monétaire en circulation, l'instabilité politique, les conditions difficiles d'accès au crédit (taux d'intérêt élevé, garantie, ... ), l'absence du financement à long et moyen terme... sont autant d'élément à la base de cet état de chose. La situation est encore plus difficile dans les milieux ruraux où, en dehors de quelque timides expériences de micro finance, les paysans et les PME ont été exclus du système et abandonnés à leur triste sort.

La valorisation des institutions bancaires passe non pas uniquement par la capacité d'utiliser et d'exploiter les différents produits et taux d'intérêt mais encore par certaines notions essentielles de rentabilités, des risques y afférent, de la maitrise de la réglementation bancaire^3(*).

Ainsi, la détention des encaisses par des ménages et des entreprises continue à devenir un des facteurs déterminants la croissance de la monnaie fiduciaire au cours de ces dernières années. C'est ainsi que le système financier congolais évolue aujourd'hui au sein d'un environnement monétaire caractérisé par une croissance de plus en plus incontrôlée de la monnaie fiduciaire traduisant ainsi une sur utilisation de cette dernière. Cet écoulement des liquidités hors banques rend problématique toute constitution d'épargne au niveau national pour financer les investissements du pays^4(*).

Tel a été le cas de notre pays, avec un système d'intermédiation financier ayant conduit à la restructuration du système bancaire. Cette restructuration constitue un des volets prioritaires du programme d'assainissement de l'espace financier entrepris en 1998 par le comité de restructuration bancaire (COREBAC). La publication de la loi N°003/2002 du 2 Février relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Instruction aux Banques N° 9/14/15/16/17/18 et 19 ainsi que la publication du décret-loi n°005/2002 relative à la constitution, l'organisation et au fonctionnement de la BCC entre dans ce programme d'assainissement. Ainsi, la loi n° 005/2002 reconnait à la BCC en son article 1^er, l'indépendance dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la pratique de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau générale des prix.

La réforme du secteur bancaire doit poursuivre l'objectif d'une bancarisation de masse car celle-ci va dans le sens du développement économique^5(*). La reprise des activités bancaires en RDC observés ces dernières années occasionnées par l'arrivé des plusieurs banques garantissant la concurrence dans la présentation des produits, financiers et leurs façon de rendre le service à la population nous amène à parler de la bancarisation du pays, qui cette dernière désigne la pénétration des services bancaires au sein de la population.

Cette notion appelle le concept de l'inclusion financière qui part dans le même sens que la bancarisation, celle-ci fait comprendre un système financier qui assure un accès équitable des services financiers à la population. Cette émergence dans le secteur bancaire congolais promet une fourniture des services financiers diversifiés.

En outre, les travaux sur le rôle du système financier dans le développement financier ont été dominés par l'approche néoclassique de la libéralisation financière initiée par MC KINNON et SHAW (1973). Ces acteurs présentent la libéralisation du secteur financier comme moyen efficace et simple pour accélérer la croissance économique des pays en voie de développement et voir même sous-développés. Cette théorie trouve rapidement un écho favorable, tant auprès des grands organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale) qu'auprès de certains pays en voies de développement. Elle séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre.

Plusieurs pays ont, depuis la fin des années 80 et 90, entrepris des programmes de libéralisation du secteur financier pour introduire les forces de marché, réduire la domination du secteur public sur les avoirs et les engagements bancaires, accroitre la concurrence, et relever l'efficacité. Ces mesures qui ont été le plus souvent accompagnées par la restructuration et la recapitalisation, ont amélioré la réglementation dans le but de réhabiliter les systèmes bancaires en crise^6(*).

La nécessité de mobiliser l'épargne (publique et privée), et surtout d'assurer une allocation efficiente de ces ressources financières, commandait une reforme et un approfondissement de système financier. C'est dans ce sens que la politique de libéralisation financière ont été initiées au début des années 90. Celles-ci étaient axées principalement sur le secteur bancaire et le marché monétaire consistant en une libéralisation des taux d'intérêts^7(*).

Adam Smith affirme que les opérations bancaires permettent de développer l'industrie du pays. Il précise : « Ainsi, toute augmentation ou diminution dans la masse des capitaux tend naturelle à augmenter qu'à diminuer réellement la somme de l'industrie, le nombre de gens productif et par conséquent la valeur échangeable du produit annuel des terres et du travail du pays, la richesse et le revenu réel de tous ses habitants »^8(*). Un système financier fiable, orienter vers le financement de secteur productif de la nation peut contribuer à sa croissance économique.

Les marchés de capitaux financent les projets à haut risque présentant une forte asymétrie d'information entre préteur et emprunteur, alors que le système bancaire s'attache à financer les projets à faible risques et pour lesquels le profit du débiteur est bien défini. La contribution des systèmes bancaires à la croissance économique dépend de la qualité et de la quantité de leurs services et de l'efficience avec laquelle ils les fournissent.

Relevant de ce qui précède, notre préoccupation dans ce travail consiste à répondre aux questions suivantes :

· Quelle est l'incidence du développement de la bancarisation sur la relance de la croissance économique de la RDC?

· Quelles sont les entraves à la bancarisation en RDC et les stratégies pour augmenter son taux?

· Quelle est l'incidence de la libéralisation financière sur le développement des activités bancaires et sur la relance de la croissance économique de la RDC?

3. HYPOTHESES

Il existe bel et bien un système bancaire ou financier en RDC. Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous fournissons les hypothèses suivantes :

· Le développement de la bancarisation aurait une incidence favorable sur la relance de la croissance économique de la RDC ;

· Il existe encore des entraves qui freine la bancarisation de l'économie congolaise ;

· En fin, la libéralisation financière est supposée influencer positivement le développement financier qui, à son tour agit sur la croissance économique via l'amélioration de l'investissement privé par la baisse du cout du capital en général et des capitaux propres en particulier. Cette libéralisation conduirait à l'amélioration des conditions de fonctionnement des banques pour des résultats accrus.

4. INTERET ET CHOIX DU SUJET

Le choix porté à ce sujet n'est pas un fait du hasard, étant donné que la reprise des activités bancaires nécessite une attention particulière en RDC.

L'intérêt personnel dans cette étude est qu'elle va nous permettre de comprendre le concept de libéralisation financière et de la bancarisation.

L'intérêt pour l'économie du pays consiste à montrer que le développement de la bancarisation a de l'impact positif sur la croissance économique. Et que cela permet aux banques de financer l'économie.

Les résultats issus de cette recherche permettront aux autorités monétaires, de voir les avantages que présente un secteur financier libéralisé.

L'intérêt pour le grand public, réside dans le fait que les résultats issus de cette recherche pourront servir de guide aux différents acteurs concernés dans la prise de décision pour une amélioration non seulement de la qualité des services rendus par les banques mais aussi des avantages qu'apporte la libéralisation financière dans un pays. La réflexion sur ce thème s'avère indispensable pour tout lecteur qui sera intéressé.

5. TECHNIQUES ET METHODES DE RECHERCHE

Pour mieux vérifier nos hypothèses et aboutir à l'objectif visé par ce travail, nous avons fait recours à une méthodologie scientifique qui a conduit à l'utilisation des méthodes et techniques suivantes:

La méthode historique nous a permis d'analyser le processus de la libéralisation financière dans le temps, ainsi que ses effets dans la sphère financière de pays qui l'adopte.

La méthode analytique nous a été bénéfique dans l'analyse et l'examen systématique de chaque donnée et informations recueillies.

La méthode statistique nous a aidés à rassembler les données, de les présenter sous forme des tableaux pour une ample analyse.

En effet, GRAWITZ M. définie la technique comme étant l'ensemble des moyens et de procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche^9(*).

La technique documentaire nous a orientées dans la consultation des différents documents, ouvrages, et autres textes légaux existant à cet effet pour la compréhension des concepts de base fournissant une lumière sur le sujet traité.

Et la technique d'interview nous a aidées à récolter les informations auprès de personnes spécialisée par des entretiens.

6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DE L'ETUDE

Pour mener au mieux une étude sur un thème, elle doit être délimitée dans le temps et dans l'espace.

- Dans le temps, cette étude porte sur la période allant de 1998 à 2008. Ce choix de la période se justifie par le fait que c'est à partir de 1998 que fut promulguer le programme de restructuration bancaire et de la publication de la loi N°003/2002 du 02 Février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédits.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

En effectuant des recherches scientifiques, nous sommes confrontés à des difficultés telles que le coût de recherche. En dehors des frais académiques et achat des syllabus, nous avons encore besoins de ressources financières nécessaires pour financer la recherche.

Il nous a été difficile de disposer de revenu nécessaire pouvant financer nos recherches, la communication, l'internet, la saisie et l'impression.

- Les personnes à contacter : il nous a été difficile d'être reçu dans les institutions financière, dans les bureaux des responsables, il y a de fois nous avons eu des cas de rendez-vous manqué ou reporté.

- Le caractère confidentiel des certaines informations : Il a été difficile pour nous d'accéder à des infos sur les états financiers des banques privés et certaines autorités nous conseiller d'abandonner de tel sujet.

- La rareté surtout dans nos bibliothèques des certains ouvrages spécialisés, l'accès à certains documents utiles à notre études ne nous était pas accordé.

- Personne aujourd'hui ne peut discuter de problème d'embouteillage, demi-terrain, ainsi que la hausse de prix de transport dû à une demande excessive que nous rencontrons chaque jour.

8. STRUCTURE INTERNE DE L'ETUDE

- Le quatrième montre l'incidence de la reprise des activités bancaires sur la croissance économique

- Le sixième parle de la libéralisation financière et le système financier congolais.

CHAPITRE I. FONDEMENTS CONCEPTUELS

1.1 BANCARISATION

Il est largement admis que la croissance économique est un puissant moteur pour réduire la pauvreté. Cependant, il se peut que dans certains pays les bénéfices de la croissance soient réduit ou annihilés par l'accroissement des inégalités pouvant accompagner la croissance. En effet, l'accès aux services financiers ou bancaires est indispensable pour mener une vie normale dans une société moderne. Cet accès peut se justifier par la présence de plusieurs banques dans un pays suivi par des politiques d'encadrement (règlementation) pouvant encourager l'épargne afin de permettre l'octroi des crédits.

1.1.1DEFINITION

Selon le Petit Robert 2010 Illustre, la Bancarisation est une « tendance des banques à influencer la vie des ménages, en leur permettant d'ouvrir des comptes, drainant ainsi de multiples ressources favorisant la vie économique ^10(*)».

La bancarisation désigne la pénétration des services bancaires dans la population. Il s'agit plus d'un processus que d'une situation de fait. Le nombre de personne disposant d'un compte en banque par rapport au nombre de la population totale. On parle du pourcentage de bancarisés pour désigner le rapport : habitants disposant d'un compte bancaire (micro-finance, banque, institution bancaire) et la population totale.

§ la proportion de la monnaie scripturale utilisée dans le règlement des transactions commerciales;

§ le taux de bancarisation qui correspond au rapport entre le nombre de comptes bancaires et le totale de la population ;

§ la densité bancaire qui représente le nombre d'habitants par guichet bancaire.

1.2 L'INCLUSION FINANCIERE

En parlant de l'inclusion financière ou d'un secteur financier inclusif on sous-entend » une population adulte qui a accès à une gamme variés des produits et services financiers( épargne, crédit, assurance, transfert, moyen de paiement,...), offerte par des institutions divers et variés( banques, ONG, coopératives d'épargne et de crédit, autres institution financières non bancaires), dans un environnement concurrentiel et approprié( légal, juridique et politique) garantissant une efficacité et une pérennité ^11(*)»

Voici ses caractéristiques données par le Livre Bleu des Nations Unies, diffusé à la suite de l'Année Internationale du crédit :

- l'accès à l'ensemble des ménages et des entreprises, à un coût raisonnable, à la gamme de services pour laquelle ils sont bancables ;

- des institutions saines, régies par des systèmes de gestion internes appropriés, des normes de performances sectorielles, un suivi des performances par le marché, et si nécessaire une règlementation adéquate ;

- la pérennité financière et institutionnelle comme moyen d'offrir un accès durable aux services financiers ;

- la diversité des prestataires de services financiers afin de proposer aux clients une large variété de solutions efficientes.

1.3 LA SOUS-BANCARISATION

La définition de la sous-bancarisation demeure assez problématique. Un pays sous-bancarisé est celui où les services bancaires n'ont pas atteint un certain seuil de pénétration dans la population. En clair, un pays est bancarisé s'il existe au moins une agence bancaire pour 5000 habitants^12(*).

En termes d'accès aux services bancaires et financiers, 5000 habitants dans un pays développé(PD) n'équivalent pas 5000 habitants dans un pays en voie de développement(PVD) moins encore un pays sous-développé(PSD). Il est à signaler que ce critère ne tient pas compte de l'impact du fossé technologique entre les PD, PVD et les PSD.

- pour la plus part, les populations sont très souvent obligées de se rendre physiquement à leur agence pour réaliser la moindre des opérations bancaires

- « le traitement des opérations est peu automatisé et même pas automatisé, ce qui rallonge le temps d'attente au guichet ou à l'agence

- un client est obligé de se rendre plusieurs fois dans une agence pour réaliser la même opération^13(*)»

- l'inexistence des infrastructures de base comme la route, l'électricité, l'internet,

- la concentration des activités bancaires dans des centres villes (capitale et grandes villes ;

- l'inexistence des institutions financières bancaires ou non bancaires pouvant fournirent des services à la population ;

- un cadre légal et réglementaire qui n'incite pas les investisseurs à venir avec des capitaux nécessaires ;

Ce sont là les traits caractérisant un pays sous bancarisé, c'est- à- dire un pays dont la majorité de la population ne dispose un compte en banque.

Exemple : A fin 2005, l'UEMOA était à 110.677 habitants, les pays de cette zone sont qualifiés de sous-bancarisés. Par contre, la France est environs 2500 habitants pour une agence bancaire, mais elle est qualifiée de pays bancarisé. Loin de contester cette notion, mais nous pensons qu'il n'est pas rationnel de retenir ce seuil de référence identique pour tout le pays. Ce seuil doit être adapté à chaque catégorie de pays pour tenir compte de leurs caractéristiques.

1.4 LA MONETIQUE

La monétique désigne l'ensemble de traitement électronique, informatique et télématique nécessaire à la gestion et transaction monétaires et de transfert de fonds. Dans la monétique, il y a les guichets automatiques bancaires et le terminal de paiement électronique(TPE), ce sont des interfaces matérielles qui permettent de faire des transactions financières sans papiers par l'intermédiaire d'une carte bancaire.

1.5 LA BANCASSURANCE14(*)

On peut en principe définir la bancassurance soit d'un point de vue fonctionnel soit d'un point de vue institutionnel.

- Le premier s'entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l'assurance : par exemple la souscription d'assurance de perte de revenue (perte de carte, de chéquier,...) ou l'assurance de perte du revenu (chômage, invalidité, ...) associé à la tenue d'un compte courant.

- Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l'assurance ou d'autres organismes non bancaire. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat de société d'assurances par des groupes bancaires, et au sens inverse de la diversification de groupe d'assurance dans la banque. La plupart des banques aujourd'hui proposent des produits d'assurance classique (IARD et maintenant santé) et la plupart des assurances offrent désormais des services bancaires (tenue de compte, moyens de paiement, crédit,...).

1.6 INTERMEDIATION FINANCIERE

1.6.1 DEFINITION DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE

La fonction de l'intermédiation financière est l'opération qui consiste à mettre en contact des agents non financiers ayant une capacité de financement appelé prêteurs avec d'autres agents non financiers ayant un besoin de financement appelés emprunteurs, afin de réaliser l'équilibre épargne-investissement.

En effet, « l'intermédiation vise à coïncider les choix de porte feuilles des deux types des agents non financiers, les emprunteurs les prêteurs ^15(*)».

- Les agents à déficit de financement remettent en échange de la monnaie perçue sous forme d'emprunt ou d'avance, des reconnaissances des dettes, ou titres de la dette primaire (valeurs mobilières, hypothèques, cautions, etc).

- Les prêteurs initiaux (déposants, épargnants) reçoivent des intermédiaires financiers monétaires ou non monétaires des rémunérations (taux d'intérêts) ou des titres de la dette secondaire (livret d'épargne, carnet de pot, bon de caisse, valeur des SICAV)^16(*). Le profit de l'intermédiation financière est constitué de la différence entre les deux types de titre.

A. L'intermédiation de bilan

L'intermédiation comporte une fonction de transformation de titres, ce qui affecte nécessairement le bilan de l'intermédiaire, d'où l'expression d' « intermédiation de bilan ». La finance intermédiée, ou financement indirect fait intervenir les institutions ad hoc - les institutions financières- pour servir d'intermédiaire entre les agents à besoin de financement et ceux à capacité de financement. Les IF émettent de titres secondaires au bénéfice des seconds (les agents à capacité de financement cherchent par acquisition de ces titres liquides) pour collecter les ressources nécessaires au financement des titres primaires offert par les premiers(les agents à besoin de financements).

En effet, les intermédiaires financiers n'ont pas un rôle passif dans l'économie, leur rôle ne consiste pas seulement à mettre en contact les offreurs et les demandeurs, mais à réaliser un équilibre entre eux.

D'une façon plus précise, le rôle bancaire consiste à l'acquisition des titres de « dette primaire » (actions, obligations) des agents à besoin de financement en émettant en contrepartie des titres de « dette secondaire ». Les firmes ainsi que l'Etat préfèrent s'endetter auprès des banques et autres institutions financières spécialisées dans les prêts. Les banques qui prennent la décision de prêter, se refinancent couramment sur le marché interbancaire ou auprès de la Banque Centrale. Cette dernière ne rationne pas le volume de refinancement mais l'offre au taux d'intérêt qu'elle fixe en fonction de son objectif de taux et / ou de réserves de change.

B. L'intermédiation de marché

Le financement de marché, ou finance directe, amène les agents à besoin de financement à offrir, en contrepartie des capitaux qu'ils demandent, des titres au bénéfice des agents qui sont à la recherche de placements-« longs et risqués- pour leur capacité de financement.

L'intermédiation peut être passive en ce sens que le rôle de l'intermédiaire financier se limite à aider les agents à besoin de financement à trouver les agents à capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est « l'intermédiation de marché ».

Dans une économie de marché où prédomine la finance directe, les banques jouent un rôle de courtier pour faciliter l'émission des dettes sur le marché primaire (qui est le véritable mécanisme de la finance directe, c'est-à-dire d'approvisionnement des entreprises en capitaux nouveaux par le biais d'émission des titres) et les reclassements des portefeuilles des investisseurs sur le marché secondaire (marché qui permet aux propriétaires des titres cotés et uniquement à eux d'échanger ces titres contre de la monnaie donc d'assurer leurs liquidités)^17(*).

Après avoir présenté les deux types d'intermédiaires, on peut le récapituler ainsi :

- Fonction de négociation : l'intermédiaire financier est un simple courtier ; il est un acteur auxiliaire de la finance directe : » intermédiation de marché ».

- Fonction de transformation, l'intermédiaire financier est un acteur central de la finance indirecte « intermédiation de bilan ».

1.6.2 L'INTERMEDIATION FINANCIERE DE BANQUES

Sous l'impact de la pléthore des innovations financières et suites aux mouvements avancés de l'information financière et économique, la théorie de la banque et la structure de son intermédiation ont été complètement transformées avec des profondes mutations durant les dix dernières années.

L'objet recherché est de mettre en exergue les développements récents de la littérature de l'intermédiation de la banque, incluant la notion de risque dans le rôle joué par la banque dans son intermédiation. Dans cette partie, on va d'abord définir le concept de l'intermédiation financière de banque et nous allons fournir les types d'intermédiaires financiers.

1.6.2.1 Définition de l'intermédiation financière des banques

On parle d'intermédiation bancaire pour désigner la fonction remplie par les banques comme intermédiaires financiers. Elle consiste à collecter les disponibilités sous forme d'épargne et de dépôts auprès des agents économiques et à accorder des crédits^18(*).

Selon Jean Pierre Paratat : « Les intermédiaires financiers bancaires peuvent être définis comme des établissements bancaires qui collectent des ressources dégagées pour des particuliers, des entreprises ou des pays extérieurs à la métropole et les émettent à la disposition d'autre particulier, entreprises ou pays extérieurs à la métropole pour la couverture de leurs besoins de financement »^19(*) .

De ce fait, les banques jouent un rôle d'intermédiation financière monétaire, par l'acceptation de dépôts à vue et à terme et leur transformation sous forme de crédits et d'engagements envers les emprunteurs.

1.6.2.2. Types d'intermédiaires financiers

Nous avons classés les différents intermédiaires en quatre catégories suivantes :

Elle est l'institution d'émission, la caissière de l'Etat, définit et oriente la politique monétaire du pays, gère les encaissements et décaissements de l'Etat, refinance les banques commerciales en tant que prêteuse en dernier ressort, règlemente et supervise les activités bancaires du pays.

b. Les établissements de crédit habilité à traiter toutes les opérations de banque

Ces établissements qui forment l'essentiel du système bancaire « sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque^20(*) ». Ainsi, nous avons :

Elles collectent l'essentiel de leur ressources sous forme de dépôts et emploi leurs fonds ainsi recueillis à l'achat de titre et l'octroi de crédit.

« Les compagnies d'assurances sont des intermédiaires financiers dont la première fonction est de proposer des contrats (polices) d'assurance aux entreprises et aux ménages.ces contrats d'assurances réduisent le risque des contractants, car ceux-ci savent qu'ils seront dédommagés si certains sinistres spécifiques leur arrivent. On peut citer les assurances vie, les assurances automobiles, les assurances invalidité, les assurances incendies, etc)^21(*).

« Les banques d'affaires sont des firmes l'activité est d' aider les entreprises, les gouvernements et d'autres organismes, à émettre des titres pour trouver les fonds nécessaires à leur développement. Les banques d'affaires s'occupent aussi de fusion et d'acquisition entre société, soit en tant que conseil, soit en tant qu'initiateur de l'opération.

Les banques d'affaires garantissent souvent une prise ferme (underwriting) des titres qu'elles placent ^22(*)».

S'adressent à une clientèle toute spéciale d'artisans, d'agriculteurs et de petits commerçants qui ne pourraient obtenir de crédit dans les autres banques. Elles ont pour mission essentielle d'apporter à l'agriculteur, la petite industrie et l'artisanat, le concours financier nécessaire dont ces activités ont besoin pour financer le fond de roulement, les crédits de campagne, l'acquisition du matérielle agricole, des semences, des engrais, des stocks indispensables, etc^23(*) ».

Les banques mutualistes et coopératives sont constituées en réseau : les Crédits Agricole Mutuel, le crédit mutuel, les banques populaires, le crédit coopératif. Elles sont affiliées à des organismes centraux.

Elles sont comme instance de direction, le central national des caisses d'épargnes. Elles remplissent des missions d'intérêt général (protection de l'épargne populaire, financement de logement social, développement régional). Elles émettent des titres indirects analogues à ceux des banques et des actifs spécifiques.

Ce sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont le monopole de l'octroi de crédit sur gage. Leurs ressources proviennent de bons de caisse, de dépôts et de dotation publique.

c. Les autres institutions habilités à effectuer les opérations de banques mais qui sont surtout prestataires de services d'investissement.

On cite parmi ces institutions : les sociétés financières, les sociétés financières spécialisées et les entreprises d'investissement.

Les sociétés financières sont des établissements de crédit qui sont crées par des institutions bancaires pour étendre leurs activités dans des domaines particuliers, soit par des entreprises commerciales ou industrielles pour effectuer le financement des achats de leurs produits. Elles effectuent des opérations de crédit de court et de long terme avec des ressources propres ou empruntées sur le marché des capitaux. Elles n'ont pas accès aux dépôts du public à vue ou à moins de deux ans de terme.

Les institutions financières spécialisées dans des crédits sectoriels bonifiés, sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Ne pouvant pas recevoir de dépôts à vue et à moins de deux ans de terme, elles sont essentiellement alimentées par des emprunts à long terme qu'elles lancent sur le marché obligataire et elles accordent généralement des crédits de long terme.

Les entreprises d'investissement sont habilitées à assurer des services d'investissements qui concernent des opérations sur titres. Elles sont formées par les sociétés de bourse, des agents du marché interbancaire et des sociétés de gestion de portefeuille.

Les organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) sont formés par les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et par les Fonds communs de placement (FCP). Ils acquièrent des titres primaires sous la forme d'actions et de titres de créances émis par les non résidents, l'Etat, les entreprises non financière et surtout les institutions non financière. Ils émettent des actifs secondaires sous la forme de titres de propriété pour les SICAV et de parts de copropriété (droit sans regard sur la gestion du fonds) pour les FCP.

On peut ajouter à la liste de ces institutions les sociétés d'assurances qui collectent une épargne de précaution utilisée pour l'achat des titres primaires (placement des provisions techniques représentant les engagements des sociétés envers les assurés).

1.6.3 LA DESINTERMEDIATION BANCAIRE

Elle peut se définir comme une situation dans laquelle la banque n'exécute plus sa mission principale, de recevoir les dépôts et d'octroyer des crédits, en vue de financement de l'économie^24(*).

Elle tire sa source dans la crise de confiance qui paralyse les banques et se manifeste par les difficultés que connaissent les banques dans l'exécution de leur mission^25(*).

1.6.4. LES RISQUES BANCAIRES

Du fait de leur complexité et de leur diversité, les activités des banques engendrent des risques, s'ils sont mal gérés, entraînent des effets néfastes non seulement pour ces institutions mais aussi pour le système financier auquel elles appartiennent.

Les risques bancaires sont multiples, il s'agit essentiellement du : risque de contrepartie, risque de liquidité, risque de change, risque de taux et le risque de solvabilité, systémique.

1.6.4.1 Le risque de contrepartie ou de crédit

Selon J.B.Bessis (1995, p15) « le risque de contrepartie désigne le risque de défaut des clients, c'est-à-dire, le risque des pertes consécutives au défaut d'un emprunteur face à ses obligations ». C'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements.

C'est le premier des risques auquel est confronté un établissement financier. Il est dû à la défaillance possible des agents avec lesquels, elles se sont engagées et qui constituent les contreparties. L'exposition au risque de crédit est mesurée par les montants susceptibles d'être perdus en cas de défaut :

-Pour les opérations de bilan, le défaut de contrepartie conduit à une perte du capital de l'opération et à la perte des intérêts dus à la rémunération des prêts.

-Pour les opérations de hors bilan, le risque représente de coûts estimés du remplacement de la garantie précédemment obtenue par les lignes de hors bilan.

1.6.4.2 Le risque de liquidité

C'est le risque sur la facilité à acheter ou à revendre un actif. Le risque de liquidité est donc induit par des difficultés qu'éprouvent des banques à faire face à leurs engagements par la mobilisation de leurs actifs. Ce risque peut résulter d'un retrait massif de dépôts qui traduit une perte de confiance dans le système bancaire.

1.6.4.3 Le risque de change

C'est le risque issu de la variation des cours de deux monnaies. Il correspond au risque de perte sur des opérations effectuées sur des devises. C'est le risque d'observer des pertes à cause des évolutions des taux de change. La position de change est définie comme la quantité de monnaie détenue ou cédée, exprimée dans une devise distincte de la monnaie locale.

1.6.4.4 le risque systémique

On parle de risque systémique, si ce risque est susceptible de s'étendre de proche à proche entre les banques (effet domino), notamment du fait, soit de l'assèchement des financements interbancaires, de contagions psychologiques entre déposants.

Parallèlement à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l'évaluation et l'anticipation des risques, ainsi qu'à la mise en place d'un système de surveillance et de collecte systémique des données pour déclencher les alertes^26(*).

1.6.5 LES OPERATIONS DE BANQUES

Les établissements bancaires et assimilés ont des activités diversifiées. Parmi ces derniers, nous avons : la collecte de l'épargne, l'octroi de crédit et la création de la monnaie, les opérations de paiement et gestion de moyens de paiement. On peut le résumé selon le schéma ci-dessus :

Opération sur titres, sur métaux précieux, de change, de gestion de patrimoine, prises de participation, ...

Dans leurs opérations, elles interviennent sur deux marchés : marchés monétaire et marché interbancaire. « Le marché monétaire est le marché des capitaux à court et moyen terme. C'est un marché de gré à gré qui ne pas localisé dans un endroit précis. Les transactions sont réalisées par téléphone ou tout autre moyen télématique à partir des salles des marchés des intervenants. Ce marché a deux compartiments, Le marché interbancaire et le marché des titres de créances négociables(TCN).

Ø Le marché interbancaire a pour objectif essentiel l'équilibre quotidien des trésoreries des établissements de crédit en compensant les besoins des uns, (emprunteur) par les excédents des autres (prêteurs). L'argent est prêté au jour le jour ou à terme.

Ø Le marché des titres de créances négociables a pour vocation de rendre accessible à tous les agents économiques un marché unifié de capitaux allant du très court terme au très long terme^28(*). »

-au Trésor Public, caisse de dépôts et consignation, aux instituts d'émission d'outre-mer,

-aux entreprises d'investissement agrées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

1.7 LES FONCTIONS DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

On parle d'intermédiaire bancaire pour désigner la fonction remplie par les banques comme intermédiaire financier. Une forme d'intermédiation qui passe par le marché financier consiste à ce que qu'une banque émette des obligations (par lesquelles elle s'endette envers leurs détenteurs) et utilise le fonds obtenus pour acheter des obligations de sociétés industrielles (c'est par quoi, elle leur prête ces fonds)^29(*).

De la même façon, une banque peut obtenir des fonds du public en se reconnaissant une dette envers ce dernier. De tout ce qui précède, l'argent passe du public des épargnants -prêteurs aux entreprises emprunteurs par le biais d'une banque.

Quelle que soit l'attention qu'on accorde aux marchés financiers, et surtout au marché des actions, la finance indirecte demeure encore une réalité et reste le principal moyen par lequel les fonds sont transférés des prêteurs aux emprunteurs. L'importance des intermédiaires financiers et la finance indirecte se manifeste à travers les points suivants :

1.7.1 LES COUTS DE TRANSACTION

« Le temps et l'argent dépensés pour réaliser les transactions financières, sont un problème majeur pour les gents qui ont de l'argent à prêter. Même quelqu'un qui connait un entrepreneur qui veut lancer une entreprise, et souhaite lui prêter de l'argent, doit se protéger contre toute éventualité payer un juriste pour rédiger le contrat de prêt et préciser les conditions de paiement de ce spécialiste risque de lui coûter plus cher que tout les intérêts qu'il pourra jamais obtenir, de sorte que le prêt peut ou ne pas être réalisé.

Cet exemple montre que pour beaucoup de petit épargnants ou des petits emprunteurs sont sans doute empêché par les coûts de transactions de réaliser des prêts qui leurs seraient mutuellement bénéfiques. C'est ici que les intermédiaires financiers réduisent substantiellement les coûts de transaction, parce qu'ils détiennent le savoir-faire nécessaire, et peuvent réaliser des économies d'échelle en l'utilisant pour un grand nombre d'opérations. Ainsi ils réduisent fortement le coût de transaction par euro de transaction réalisée.

En réduisant les coûts de transactions, les intermédiaires financiers permettent à de petits prêteurs de fournir indirectement des capitaux à des petits emprunteurs. En outre, ils fournissent des services supplémentaires à leurs clients, en particulier des services de liquidité qui facilitent les transactions »^30(*). Par exemple, des cartes bancaires, des chéquiers, etc.

1.7.2 LE PARTAGE DU RISQUE

L'utilité de passer par un intermédiaire est qu'il permet de réduire l'exposition au risque, c'est - à-dire prévoir l'incertitude sur le rendement qu'il peut attendre de leur placement. « Les intermédiaires permettent en effet un partage du risque : ils créent et vendent des actifs avec des caractéristiques, en terme de risque, qui correspondent aux besoins des épargnants, puis utilisent l'argent ainsi obtenu pour acheter des actifs éventuellement plus risqués.

Comme leurs dettes sont moins risquées, ils paient un taux d'intérêt plus faible que celui qu'ils obtiennent sur les actifs qu'ils détiennent. Et comme leur coût de transactions sont faibles, les intermédiaires financiers peuvent gagner de l'argent par la différence entre les deux taux d'intérêts »^31(*). Ceci nous amène à parler des concepts de transformation et de diversification.

La transformation désigne le fait que le risque des actifs détenus par les if n'est pas le même que celui de leurs dettes envers leurs déposants pour la simple raison les intermédiaires ont transformé des actifs risqués en actifs plus sûres pour les emprunteurs.

Les if permettent aussi le partage du risque en permettant aux épargnants de diversifier leur portefeuille. La diversification peut se résumer par l'adage (F. MISHKIN 2007), « ne pas mettre tous ses actifs dans le même panier », cela consiste à investir dans un assortiment (un portefeuille) d'actifs qui ne sont pas exposés aux même risques (c'est-à-dire dont, on peut attendre que les rendements ne varie pas de la même manière face à chacune des situations futures envisageables), de manière à ce que le risque du portefeuille soit moindre que le risque des actifs particuliers.

1.7.3 INFORMATION ASYMETRIQUE : ANTI-SELECTION ET RISQUE MORAL

« Une autre raison, peut être encore plus importante est qu'il est fréquent que les prêteurs connaissent trop peu les emprunteurs et leurs projets pour pouvoir prendre des bonnes décisions. Cette situation porte le nom d'Asymétrie d'information.

De manière générale, une entreprise qui veut emprunter pour réaliser un projet connait mieux le rendement potentiel et le risque associé à ce projet que le prêteur. Cette inégalité d'information crée deux problèmes différents, avant et après la transaction.

-« L'anti-sélection est le problème que crée l'asymétrie d'information avant qu'une transaction n'ait lieu. Il ya anti-sélection sur un marché financier lorsque les emprunteurs les plus susceptibles de conduire à des mauvais résultats(les plus risqués) sont ceux qui recherches les plus activement du crédit et qui ont le plus de chance d'en obtenir (d'être sélectionnés). L'information asymétrique peut ainsi interdire la réalisation d'échanges mutuellement avantageux^32(*) ».

-« Le risque d'aléa moral est le problème crée par l'asymétrie de l'information après la réalisation d'une transaction. Le risque moral sur un marché financier est le risque que l'entrepreneur s'engage dans des activités considérées comme indésirable (immoral) par le prêteur parce qu'elles augmentent le risque du projet auquel est consacré le prêt et diminue donc la probabilité qu'il soit remboursé. Du fait que le risque moral augmente le risque de pertes, les prêteurs peuvent décider de ne pas prêter, alors même que le projet initial est bon et que les emprunteurs ne se souhaitent pas augmenter le risque^33(*) ».

Les intermédiaires financiers jouent un rôle essentiel au sein d'un système financier, car ils réduisent un bon nombre de coûts inhérents aux opérations financières : les coûts de recherche de l'autre partie contractante de la transaction financière, les coûts de négociation des conditions financières, les coûts d'acquisitions de l'information sur le débiteur, les coûts de contrôle de la bonne exécution de l'engagement de remboursement, permettent aux petits investisseurs et aux petits emprunteurs de bénéficier des marchés financiers, etc. ils peuvent réduire ces coûts parce qu'ils détiennent le savoir-faire et peuvent réaliser des économies d'échelle en intervenant sur plusieurs opérations .

1.8. LA LIBERALISATION FINANCIERE

Dans cette section, nous allons analyser les fondements théoriques de la libéralisation financière et la répression financière.

1.8.1. LE FONDEMENT THEORIQUE DE LA LIBERALISATION FINANCIERE

Depuis les années 70, les pays en voie de développement souffrent de certains déséquilibres et de certaines difficultés d'ordres économiques et sociales dues pour certains économistes à l'intervention massive de l'état.

L'interventionnisme étatique est apparu dans les économies capitalistes développées à la suite de la grande crise 1929 lors du grand crash boursier. Tout au long de la période ayant précédé cette crise, leur fonctionnement économique était basé sur le principe de l'autorégulation. L'Etat n'exerce aucun contrôle et aucune fonction régulatrice sur l'économie.

De ce fait, l'état crise était attribué l'incapacité du marché d'assurer une autorégulation permettant un équilibre de plein emploi. Dans ce cadre, selon la théorie de Keynes, l'Etat est appelé à jouer un rôle central dans le processus de régulation et constitue le stimulant et le moteur du développement et de la croissance économique.

En revanche, les tenants du libéralisme (les thèses libérales : Mc kinnon Show et Fry) ont trouvé dans l'intervention massive de l'état des difficultés et des déséquilibres majeurs affectant l'économie capitaliste depuis 1970, d'où la nécessité du désengagement total de l'Etat et de l'abondant de toutes formes d'institutionnalisme et de toute structure de réglementation de l'activité économique. Il s'agit en effet du passage d'une économie basée sur le contrôle de l'Etat à une économie de marché. Ce passage s'inscrit dans le cadre d'un processus de libéralisation.

En effet, le succès de la libéralisation financière n'est pas surprenant car depuis les années 1960 et les travaux de Gurley et Shaw (1960) et de Goldsmith (1969), la communauté économique « attendait » un instrument théorique solide pour justifier la liaison entre le développement financier et le développement réel dans les pays en voie de développement.

1.8.1.1. L'approche théorique de Mc kinnon et Shaw

Mc kinnon et Shaw considèrent un système économique en déséquilibre avec une abondance d'opportunité d'investissement. Ils se placent dans le cadre de pays en retard dans lesquels les politiques financières adaptées ne permettent pas d'exploiter ces opportunités. En effet, ces derniers se caractérisent par des taux d'intérêt bas et par une forte intervention des autorités dans l'allocation des crédits notamment par le biais des réserves obligatoires.

Dans les économies en de développement où les auteurs définissent l'inflation comme étant élevé et stable. La politique de taux d'intérêt bas rend alors les taux d'intérêt réels négatifs et pousse les épargnants à préparer les biens refuge à la monnaie. Cette répression conduit à un ralentissement de la croissance économique.

Pour Mc kinnon et Shaw, la libéralisation financière serait la meilleure solution pour promouvoir la croissance économique^34(*). Cette hypothèse repose sur deux arguments :

-D'une part, le plafonnement des taux d'intérêt à des niveaux artificiellement bas réduit l'épargne, l'offre des fonds prêtables, ceci conduit à un rationnement de l'investissement et un ralentissement de la croissance économique.

-D'autres part, la répression financière entraîne une mauvaise allocation des crédits.

1.8.1.2. Les prolongements de Mc kinnon et Shaw

Les contributions de ceux que l'on peut qualifier d'héritiers des deux fondateurs de l'école de la libéralisation financière, se proposent d'étayer la théorie originelle sans en modifier les postulats fondamentaux. Ainsi, on trouve l'approche de :

Kapur (1976) : fût un des premiers à compléter l'analyse de Mc kinnon et Shaw. Il conclut qu'il est préférable d'accroître le taux nominal servi sur les dépôts plutôt que de réduire le rythme de croissance de la masse monétaire. En effet la première solution permet d'atteindre simultanément deux objectifs qui sont la réduction de l'inflation grâce à une diminution de la demande de monnaie et la stimulation directe de l'épargne.

Un secteur traditionnel ou le rendement du capital est constant. Ce secteur autofinance totalement les investissements (il n'y a pas accès au crédit bancaire).

-Un secteur moderne ou le rendement de capital est aussi constant mais plus élevé. Les investissements sont financés par des prêts bancaires eux même déterminés par l'importance des dépôts bancaires.

Dans le modèle de la libéralisation financière, l'augmentation des taux d'intérêt fixés sur les dépôts conduit à un accroissement de la productivité moyenne de l'investissement dans la mesure où elle permet un déplacement de l'épargne du secteur traditionnelle vers le secteur moderne.

1.8.2. LES CARACTERISTIQUES ET LES EFFETS DE LA REPRESSION FINANCIER

1.8.2.1 Les caractéristiques de la répression financière

-un plafonnement des taux d'intérêt nominaux qui peuvent entraîner des taux réels négatifs avec un effet défavorable sur l'épargne financière et les décisions d'investissement.

-Un contrôle quantitatif et une allocation sélective du crédit vers les secteurs de production, les régions où les activités considérées par le gouvernement comme prioritaires (souvent à des taux d'intérêt préférentiels).

-Des réserves obligatoires minimums constituées sur les dépôts bancaires qui peuvent varier selon les instruments financiers et les institutions financières permettant à l'Etat de financer son déficit budgétaire à faible coûts.

-Un contrôle direct par l'Etat d'une partie du système bancaire avec des décisions de prêts guidées par des facteurs politiques plutôt que par des considérations d'efficacité.

-Une allocation forcée des actifs ou des prêts aux secteurs publics par les banques privées commerciales. Un exemple courant est l'utilisation des ratios de liquidités qui obligent les banques à détenir une proportion donnée de leurs actifs sous la forme de dette publiques.

Cette répression financière, selon Mc kinnon et Shaw et leurs héritiers conduit à un ralentissement de la croissance économique.

1.8.2.2 Les effets de la répression financière

On peut aussi résumer ainsi les effets de la répression financière : Si l'Etat fixe arbitrairement les taux d'intérêt réels (via la fixation des taux d'intérêt nominaux servis et/ou demandés par les banques) au dessous de leurs valeurs d'équilibre de marché, il réduit la croissance économique dans la mesure où :

-cela réduit la quantité de fonds disponibles pour l'investissement via la baisse des dépôts bancaires ;

-cela affecte la quantité de l'investissement via la modification de comportement des intermédiaires financiers. Comme le souligne Shaw, « les plafonnements effectifs à la baisse des taux créditeurs réels intensifient l'aversion pour le risque et la préférence pour la liquidité des intermédiaires.

CHAPITRE 2

VUE D'ENSEMBLE DU SYSTEME FINANCIER

Le système financier est l'ensemble des marchés et intermédiaires qui sont utilisés par les ménages, les entreprises et les Etats pour mener à bien leurs décisions financières. Ce système inclut les marchés d'actions, d'obligations, et autres titres financiers, ainsi que les banques et les compagnies d'assurances^35(*). Le système financier fait transiter les fonds depuis les entités qui ont un excédent vers celles qui ont un déficit. Ces transferts passent souvent par un intermédiaire.

Selon Zvi Bodie et Robert Merton (2008), le système finance réalise 6 fonctions :

Ø fournir des moyens de transfert des ressources économiques dans le temps, dans le monde, et entre les entreprises ;

Ø fournir des moyens de compensation et de paiement pour faciliter le commerce ;

Ø fournir un mécanisme pour mettre en commun les ressources et pour subdiviser la propriété dans les entreprises,

Ø fournir une information sur les prix pour aider à la prise de décision décentralisée dans les différents secteurs de l'économie,

Ø fournir des moyens de gérer le problème des incitations , qui arrive quand une partie prenante d'une transaction a des informations que l'autre partie n'a pas, ou quand une personne agit comme agent d'une autre personne.

La figure ci-après montre comment les flux financiers transitent d'un agent à l'autre.

En général, les fonds transitent des pourvoyeurs de fonds aux demandeurs par le truchement d'intermédiaires financiers : la flèche qui va des intermédiaires aux marchés indique que les intermédiaires financiers approvisionnent souvent les marchés financiers en fonds. La flèche qui va des marchés aux intermédiaires indique que certains intermédiaires financiers obtiennent aussi des fonds de la part des marchés financiers.

De tout ce qui précède, nous allons démontrer comment le système financier congolais à évoluer dans le temps, son organisation et fonctionnement, ses caractéristiques, et le type de financement disponible dans ce système.

Section 1. HISTORIQUE DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

A la période de l'EIC, il y avait plusieurs empires et royaumes qui disposaient pour chacun d'eux une monnaie et une culture. Au regard de l'évolution économique, la RDC a connue plusieurs période marquant le passage de son système bancaire.

En 1906, on créa une monnaie « le franc congolais » pour palier à la multiplicité des monnaies. Cette monnaie avait une parité égale au Franc Belge. Ainsi :

L'année 1909, fut marquée par la création de la première banque « Banque du Congo - Belge » (BCB), actuelle Banque Commerciale du Congo (BCDC). Cette dernière assumait à la fois le rôle original de banque de dépôt et de Banque d'Emission. Durant cette même époque, plusieurs institutions financiers ouvrèrent leurs portes au sein de l'espace financier du pays (la standard Bank of South Africa (1911),le crédit général du Congo(1920), l'Union de crédit d'Elizabethville (1928), ...

En 1911, la décision de créer une Banque Centrale du Congo (BCC) pour l'émission de la monnaie sur le sol congolais a conduit à la transformation de la BCB en BCC en gardant son statut privé mais faisant les activités dévolues à une Banque Centrale pendant une durée de 25 ans renouvelables selon le contrat et en gardant le même nom.

En 1936, il y a eu création d'autres banques ; l'Union Congolaise des banques, la kredit bank , la banque Congolaise pour l'industrie, le commerce et l' agriculture (1950) et le crédit Congolais (1951).

En 1951, la convention de la libre circulation sur le bassin du Kongo de plusieurs banques fut abolit, cette convention était arbitrée par les autorités de la BCD qui était devenu juge et partie parce qu'elles étaient eux-mêmes les autorités de la Banque Centrale du Congo et d'une Banque Commerciale qui devrait faire face à une concurrence.

Suite à ces jugement arbitraires, fut crée la Banque Centrale du Congo-Belge et de Rwanda - Burundi (BCCBRV) avec un statut de société privé qui demeura jusqu'en 1961. Le 23 février 1961, les deux colonies qui partageaient avec la RDC la même banque eurent leur indépendance ; alors la BCCBRU fut dissoute pour être remplacée par la Banque Nationale du Congo (BNC) qui ne sera opérationnelle qui 3 ans après.

La mise en service de la BNC fut effective en 1964 avec l'aide du FMI dont le premier gouverneur fut un congolais Ndele.

En 1967, une réforme monétaire confirma l'autonomie de gestion de la BNC qui ne pouvait accorder à l'Etat comme avance que 3 pourcent du PIB et cette dernière donna naissance au (Zaïre monnaie).

L'augmentation du prix du cuivre a crée une grande masse de réserve de devises durant la période allant de 1968 - 1969. En 1972, la Banque centrale perdit son autonomie. Fin novembre 1993, la Banque mis en circulation le « nouveau zaïre » monnaie. En mai 1997 le gouvernement confie à la BCC la tâche d'opérer une reforme monétaire impliquent le changement de l'unité monétaire. Cette nouvelle unité monétaire dénommé « Franc Congolais'' à été instituée par le décret - loi 080 du 17 juin 1998 et mise en circulation le 30 juin 1998. En 2002, la reforme du système bancaire débutant.

Comme, nous le savons, dans les activités économiques et financières d'un pays, le système bancaire joue un rôle fondamental dans l'économie car il assure son financement par le truchement de l'intermédiation. Force est de constater que ce système a connu de période de grandes crises qui a fait que ça part dans l'économie avait diminuée et ces dernières années il vit un rythme d'une accélération qui redonne son usage.

Section 2. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

2.1. INTRODUCTION

Le système financier congolais est organisé selon un système pyramidal, qui comprend à son sommet un institut d'émission, la Banque Centrale du Congo (BCC)^36(*), suivi d'un ensemble des institutions financières bancaires et non bancaires.

En dehors de la Banque centrale qui est l'institution d'émission, cette structure comprend les institutions financières bancaires qui sont les banques commerciales (banques des dépôts), l'office des comptes de chèque postaux, ainsi que des institutions financières non bancaires constituées de : la SOFIDE, CADECO, SONAS, INSS, le FPI, les institutions de micro finance, les messageries financières et bureaux de change.

Ø La BCC comme institution d'émission chargée de la réglementation et du contrôle des établissements de crédits ;

2.2. LES INSTITUTIONS FINANCIERES BANCAIRES

Ce sont des institutions qui forment l'essentiel du système bancaire. Ces institutions collectent l'essentiel de leurs ressources sous forme de dépôt à vue, à terme fixe ou avec préavis, fonds qu'elles emploient à l'achat des titres, de placement et à l'octroi de crédit. Il s'agit de :

A. La Banque Centrale du Congo (BCC)

Créée par le décret - loi du 23 Février 1961, la BCC n'entre en service que le 22 juin 1964. La Constitution, l'organisation et le fonctionnement de la BCC est reconnues par le décret loi n° 005/2002. L'article 1^er de dernier attribue à la BCC, l'indépendance dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la pratique de 1a politique monétaire qui vise la stabilité du niveau général des prix.

La BCC est la seule Institution qui a le pouvoir d'émettre la monnaie à partir de sa direction HOTEL DE MONNAIE qui en livre le billet. Elle imprime aussi des documents de sécurité, des passeports, des vignettes, des diplômes, des chèques, des timbres, etc. Bref, les documents infalsifiables.

Vu l'importance que revêt le système financier pour l'Etat et l'économie, le gouverneur de la BCC dans l'acte d'agrément, promulgue la liste des banques agréer et fixe les modalités requises pour l'exercice de l'activité bancaire. La BCC a aussi la mission de réglementer et de surveiller les intermédiaires financières et leurs activités sur l'étendue du territoire nationale. Elle intervient sur le marché de change, changée de maintenir la valeur externe de la monnaie nationale et elle est prêteur en dernier ressort.

B. Les Banques Commerciales (des dépôts)

La loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit confère à un mosaïque d'institutions à statut différent, un statut unique, celui d'établissement de crédit : personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les établissements de crédit sont les principaux intervenants du processus de la finance indirecte en raison des rôles essentiels à ce processus qu'elles remplissent.

Ces intermédiaires financiers internalisent les coûts de transaction liés à la collecte d'information et supportés par les prêteurs et emprunteurs sur les marchés des capitaux. Leurs ressources résultent de l'émission de monnaie, de comptes sur livret, de plans d'épargne et d'émission de titre négociables. Leurs emplois sont essentiellement formés par des crédits de trésoreries et d'investissement accordés aux entreprises, par des crédits à la consommation et au logement bénéficient aux ménages et par des achats de titres négociables^37(*).

Il est à signaler que les 18 banques commerciales agrées à ce jour, dont 17 seulement sont déjà opérationnels au sein du système financier congolais, sont des établissements de crédit constituées sous la forme juridique de sociétés par actions à responsabilités limité (SARL) de droit congolais. Elles ont comme mission d'assurer la sécurité des dépôts à partir de leurs fonds propres, c'est à dire, leur capital et leurs réserves^38(*)

Elles bénéficient des crédits de la BCC et les lignes de crédit extérieur qu'elles prêtent aux agents économiques à besoin de financement. Aussi, les dépôts d'épargnes publiques constituent une forme des ressources de ces banques qu'elles redistribuent ensuite à l'économie moyennant un taux d'intérêt afin de favoriser la protection de petites et moyennes entreprises. Bref, les banques commerciales recyclent les capitaux au sein du système bancaire en finançant l'économie par de crédit aux agents à besoin de finance. Elles recouvrent les activités telles que :

Pouvoir exercer sa principale activité, à savoir la distribution du crédit et la création de la monnaie, la banque commerciale à besoin de collecter les ressources auprès de tiers qui prennent souvent la forme de dépôt à vue, à terme, de compte d'épargne, des bons de caisse, des certificats de dépôt, et obligation en provenance des entreprises et des particuliers. Il y a aussi les emprunts au jour le jour entre les intermédiaires auxquelles correspondant des actifs symétriques de montants plus au moins équivalents ainsi que les fonds propres accumulés à la faveur d'augmentation publique du capital et de l'autofinancement aux quelles sont assimilées les obligations convertibles.

C'est l'activité la plus importante de banque commerciale. Le crédit se fait essentiellement par le biais de l'escompte, opération qui consiste pour la banque à acquérir des crédits qu'elle consomme. Les particuliers bénéficient du crédit pour financer l'habitat et la consommation et les non financiers pour le financement des achats d'équipements, de la trésorerie et des opérations d'exportations, au Pouvoir Public sous forme d'effets publics ou fonds publics.

Elles facilitent les opérations d'importation et d'exportation (notion du crédit documentaire), les opérations de couverture et d'arbitrage sur le marché monétaire. Elles intègrent aussi les prestations financières telles que l'intermédiation des banques sur le marché de titre, les opérations de bourse (achat et vente des actions et titres pour la clientèle, l'introduction en bouse des sociétés et de leur titres) chose qui n'est pas encore effective en R.D.C.

Chaque fois qu'il ya un crédit consenti, il correspond à une création de la monnaie scripturale nouvelle par la banque. Les crédits distribués par les banques sont différentiés selon plusieurs critères : la durée, l'objet, la forme et le bénéficiaire. L'intermédiation bancaire apparaît dans le bilan des banques de la manière suivante : les dépôts de la clientèle dans le passif et les crédits consentis dans l'actif.

Ici, on fait appel au système national des paiements et de règlement qui est encore embryonnaire et n'offre que des instruments de paiement traditionnels, notamment les chèques, le cash. Des timides innovations ont été introduites par des banques avec l'installation des distributeurs automatiques et le lancement des cartes de crédit et de débit (RakaRaka et Rapidos). Mais les projets NTIC et LAN sont en étude.

Ø Les activités connexes de banques ; il s'agit d'un prolongement des opérations de banques ci-après :

-Opération de change ; -opérations sur l'or, -métaux précieux et pièces ; -opération sur valeur mobilière ; -prises de participations ; -conseil et assistance en matière de gestion financière, d'ingénierie financière.

2.3 LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRE

Elles ont pour mission d'accorder le crédit à moyen et long terme à des secteurs déterminés de l'économie. Elles recueillent et gèrent les épargnes volontaires ou obligatoires, intervenir sur le marché financier ; dans l'achat, ventes des devises, et le transfert de fonds.

Elles ne font pas l'appel à l'épargne publique, elles n'ont pas la vocation de recevoir des fonds en dépôts du public, elles travaillent avec leurs fonds propres ou avec des capitaux empruntés. Dans les lignes qui suivent, nous allons parler de quelques une d'entre eux :

A. SOFIDE (Société financière de développement)

Depuis sa création, elle avait pour objectif de financer le développement du pays en octroyant des prêts quel que soit le secteur intéressé.

Quoi qu'elle soit autorisée à recevoir des fonds sous formes des dépôts à terme, depuis sa création, elle n'a pas recouru à cette nature de ressources. Elle a plutôt privilégiée la mobilisation de ressource provenant des emprunts en devises à l'extérieur et a diversifiée ses activités dans le commerce. Ces dernières années, elle se consacrait à la mobilisation de ressources locales.

B. Fonds de promotions industriel. (FPI)

« Cet organisme crée pour financer le développement industriel du pays est alimenté en ressources à partir de la parafiscalité ». La parafiscalité est une taxe prélevée sur la vente au détaille des biens produit et/ou commercialisés sur l'étendu du pays d'une part et prélevé à l'importation d'autre part^39(*). Elle s'assigne comme objectifs :

Ø la promotion d'industries nouvelles veillant à réaliser l'équilibre au plan national ;

Ø la promotion de l'intégration industrielle, notamment entre les grandes et les petites unités et l'implantation des industries de production des produits semi-finis ;

Ø la réduction de la dépendance de l'économie vis-à-vis de l'extérieur par la production des MP destinées aux industries locales et les produits manufacturés ;

Ø la promotion des activités de recherche appliquée permettant le développement et l'amélioration du secteur industriels;

Ø la mise en place un tissu industriel concourant à la valorisation des sources locales et permettent de satisfaire les besoins locaux.

Ses ressources sont constituées du capital, des produits de la taxe de promotion de l'industrie, des intérêts moratoires de pénalisation et commission divers, etc....

Il intervient dans le financement des projets qui lui sont soumises par des personnes physiques ou soit, dans le cadre des contrats programmes^40(*).

Le fond intervient sous formes de prêts, prêts de participation ou bonification d'intérêt pour les projets de production et sous forme de subvention pour des projets de recherche appliquée, de promotion des exportations industrielles et de réhabilitation des infrastructures économiques et sociales.

C. La CADECO (Caisse Nationale d'Epargne et de Crédit)

Son objectif est de permettre à la population congolaise de se constituer une épargne en vue d'améliorer leur sort. Elle a connue une intense activité dans la mobilisation de l'épargne durant la période allant de 1984 à 1990. Suite à la crise de liquidité en banque, elle est aujourd'hui virtuellement en faillite, car la grande partie de ses emplois étaient faits sous forme de dépôts à terme dans les banques. Elle souffre d'insuffisance des fonds social, qui ne la permet pas de jouer pleinement son rôle.

D. La SONAS (la Société Nationale d'assurance)

Son objectif social repose sur toutes les opérations d'assurances, de réassurance, de contrôle des véhicules et des transactions immobilières.

Créée en 1966, cette société n'a jouée son rôle socio-économique de couverture de risque, de collection de l'épargne, moins encore de celui de l'investisseur institutionnel. Cela dû à :

Ø « l'insuffisance de textes juridique qui réglemente le fonctionnement et le contrôle du secteur.

Ø l'insuffisance de fonds de roulement dès le départ due a la libération d'un dixième de capital.

Ø l'aliénation par l'Etat propriétaire des biens immobiliers de la société.

Ø l'incapacité et l'instabilité des cadres au dirigeant et du conseil d'administration.

Certes, nous croyons qu'avec le développement de marketing qui s'est vit ces dernières années et le renforcement de la réglementation, la SONAS saura remplir son rôle.

E. L'INSS (Institut National de Sécurité Sociale).

Cette institution vise l'organisation et la gestion d'une sécurité sociale. Ses ressources proviennent de l'épargne contractuelle versées par les sociétés. D'autres ressources lui proviennent de subventions de l'Etat, et de diverses autres recettes telles que les produits des placements, les dons et les legs. Depuis sa création en 1961, l'INSS connait des déséquilibres financiers dues à:

Ø aux fluctuations inflationnistes qui ont engendré la baisse du pouvoir d'achat de la monnaie.

Ø aux réajustements fréquents des prestations sociales, sans contre partie des cotisations ;

Ø la réduction de la main d'oeuvre consécutive, aux troubles que le pays a connu et à la désarticulation.

Ø au non versement de la subvention, prévue par l'article 71 de l'ordonnance-loi du 22juin 1961 ;

Ø l'interférence de l'Etat, empêchant l'INSS de gérer librement son patrimoine immobilier;

Ø l'augmentation par l'Etat des prestations sociales sans adapter les ressources de l'INSS.

F. Les messageries financières et bureaux de change.

Les messageries financières effectuent des opérations des transferts des fonds et autres services mais toute fois, elles échappent à la réglementation et souvent évolues dans l'informel. Les bureaux de change sont des places où s'effectuent l'achat et la vente des devises, la conversion et l'arbitrage. Force est de constater qu'en RDC, il n'y a pas encore une loi qui réglemente ces activité car pour la plupart ils évoluent dans l'informel.

G. Les IMF (institutions de micro finance)

Les IMF sont des acteurs qui sont spécialisées dans l'offre des services financiers aux populations exclues du système bancaire classique. Les services consistent à l'octroi de petits prêts, soumis à des garanties matérielles ou solidaires à des taux d'intérêt légèrement élevés.

Section3. CARACTERISTIQUES DE BANQUES CONGOLAISES

La RDC vit un système bancaire de type « ouvert » c'est-à-dire qu'il n y a pas des barrières placées à la participation totale ou partielle des privés étrangers dans le capital social des banques locales. La législation en vigueur oblige a toute les banques oeuvrant comme succursales au Congo, toute investisseur ou personnes voulant exercer les activités bancaires comme profession habituelle de se constituer en société par action à responsabilité limitée (société de droit Congolais).

L'absence des services financiers dans les milieux ruraux et des prêts donnés aux pauvres en est une.

La concentration bancaire est un trait majeur du système financier congolais tant au plan économique que spatial. Sans oublié que la plus part des opérations effectuées par ces banques en RDC se fait en dollars Américain et la plus part des banques orientent beaucoup de leurs activités à l'importation et à l'exportation.

Malgré le processus de restructuration auquel a été soumis le système financier et l'arrivée ces dernières années des plusieurs banques commerciales, le système bancaire présente encore de nombreux indice de vulnérabilité qui peuvent l'exposer aux crises. Nous allons parler de quelques uns dans la section suivante.

Section 4. DIFICULTES RENCONTRES PAR LE SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS.

Le système bancaire congolais ne remplit pas son rôle d'intermédiaire financier depuis plus d'une décennie. Les ménages et les entreprises congolais faute de trouver satisfaction auprès du système financier ont développé des mécanismes d'adaptation qui leur permettent de pallier aux insuffisances de ce système.

Tout ceci dû à des sérieuses difficultés que nous analysons ici à savoir l'hyperinflation, la crise de liquidité, l'inexistence du financement, la désintermédiation du secteur bancaire et l'instabilité du cadre macroéconomique.

4.1. INSTABILITE DU CADRE MACROECONOMIQUE.

Ceci s'est manifesté par l'hyperinflation et les dévaluations en cascade de la monnaie congolaise qui ont caractérisé les années 1990 et constitue l'une des causes réelles du recul de l'intermédiation en R.D.C. La crise du système bancaire commence à partir de 1991, période pendant laquelle l'économie vivait l'hyperinflation expliquée par la détérioration des finances publiques et la chute de la production intérieure.

Les pillages intervenues en 1991 et 1993 ont détruit le tissu industriel et commercial du pays, et ont entrainés la baisse de l'activité de production ainsi que celle de l'assiette fiscale de l'Etat.

L'instabilité politique, les guerres ont aussi découragés les bailleurs fonds de venir investir en RDC et à pousser certains à désinvestir.

Sur le plan de la production, l'arrêt des activités de la GECAMINE, MIBA et l'effondrement de la mine de Kilomoto (1990) ont contribué aussi à la diminution de recettes de l'Etat.

Le recours de l'Etat aux avances de la BCC pour couvrir ses déficits budgétaires conduisait à la planche à billet ainsi que la dollarisation de l'économie ont conduits les différents agents à la substitution de sources de financement et/ou le recours aux circuits informels.

Année	1998	1999	2000	2001	2002
Taux d'inflation	134,80	483,7	522,21	135,09	15,79
2003	2004	2005	2006	2007	2008
4,44	9,2	21,3	18,2	10	28

Après avoir baissé le taux d'inflation à 13,70 en 1997 justifier par la réalisation des excédents budgétaires, par l'arrêt des émissions monétaires, par un rabattement des salaires et par le plafonnement des frais des dépenses publics, ce taux avait atteint en 1998 une valeur alarmante (134,80 %) jusqu'à atteindre 522,21 % en 2000.

La situation s'est amélioré en 2001 après le rétablissement des relations avec les institutions de Bretons Word par la réalisation du programme intérimaire renforcer qui avait comme objectif parmi tant d'autre de casser l'hyperinflation, et l'imité des avances de la BCC au Trésor Public. Ce taux a baissé à 135,09 % puis 15,79% (2002) et 4,44% en 2003. Cette situation s'est vit reprendre l'envol en 2006 avec le processus des élections entrepris au courant de cette année.

Ce niveau d'inflation élevé et cette fluctuation importante des prix avaient augmenté les coûts de transactions et particulièrement les coûts d'intermédiation financière en RDC.

4.2. LA CRISE DE LIQUIDITE.

Le système bancaire congolais connait, depuis plusieurs années, une crise de liquidités qu'a provoquée le dysfonctionnement de ce dernier. Ces causes à la base de cette crise peuvent être classées en deux catégories : les unes lointaines et les autres sont proches. Les causes lointains trouvent leurs origines dans^42(*):

Ø « le financement monétaire des déficits budgétaires ayant revêtu un caractère structurel;

Ø la prépondérance de la monnaie fiduciaire dans la masse monétaire, reflétant ainsi la faible utilisation des moyens de paiement scripturaux.

Ø la libéralisation, en 1982, de l'exploitation artisanale des matières précieuses, ayant drainé d'importantes sommes hors banque, du fait de l'inexistence des guichets bancaires dans la plupart des zones de diamant».

Ø les jeux de placement populaire (Phénomène Masamina, Tontine, Bindo, et Nguma promotion) apparus vers la fin de l'année 1990 ont drainé hors du système bancaire une grande masse monétaire sous forme fiduciaire.

Ø les pillages de septembre 1991et janvier 1993 qui ont détruit les infrastructures de production et les circuits de commercialisation.

Ø « la déficience dans l'émission de la monnaie fiduciaire pour l'Institut d'Emission (BCC).

Ø l'insuffisance des liquidités dépôt en banque due à la faible rémunération des dépôts

Ø l'insuffisance des liquidités due à la prépondérance du marché de changé parallèle^43(*)».

Ø l'insuffisance de dépôts due au non fonctionnement des autres institutions spécialisées.

Le réseau bancaire congolais évolue dans un conteste de recyclage de billets quasi nul, la Banque Central n'a pas pu répondre à ce besoin additionnel en signes monétaires.

Comme nous venons de le montrer, la circulation fiduciaire hors banque qui représente actuellement 90% des émissions monétaire est un des facteurs majeurs explicatif de la crise de liquidité.

4.3. LA QUASI INEXISTANCE DES CREDITS.

L'hyperinflation aujourd'hui réduit à l'inflation et la crise de liquidité ont engendré une situation difficile qui est la quasi -inexistence des crédits dans l'économie. La BCC aurait abusée plusieurs fois de sa position de Banque des banques en actionnant sans autorisation préalable les comptes des banques commerciales afin de financer les déficits du Trésor et son propre compte d'exploitation. In fine, les banques propriétaires de ces comptes étant privées des liquidités, se sont retrouvées dans l'incapacité d'honorer les retraits de leurs clients.

L'afflux des déposants dans leurs guichets aurait envoyé certaines banques à fermer carrément, la BCC n'étant pas jouer son rôle de prêteur en dernier ressort pour les aider. Le système bancaire congolais n'étant plus à mesure d'octroyer les crédits aux agents, ces derniers se sont tournés vers l'informel.

Les rares crédits qui apparaissent, font l'objet de taux d'intérêt très élevé ; ce qui fait que le coût des emprunts supporté est souvent supérieur au taux réel de rentabilité des capitaux investis. La plus part de ces crédit proviennent du secteur parallèle qui échappe au contrôle de la BCC ou soit c'est plutôt avec les IMF qui viennent de pénétrer le secteur financier récemment.

Les ménage recours à d'autre ménages pour bénéficier du crédit qu'ils reçoivent à des taux d'intérêts surdimensionnés (les banque « Lambert »). L'accès au crédit classique est difficile à trouver (ciblage exclusif, garanties exigées) et souvent accordés à certaines personnalités (ciblage inclusif).

Ce manque de crédit s'explique par le fait que les dépôts en banque ne conviennent pas pour octroyer les crédits, c'est à cause aussi de l'inflation qui lamine les dépôts en question.

Les épargnants préfèrent thésauriser leur avoirs pour soit spéculer, soit les protéger en se réfugiant dans les devises étrangère ou actifs réels (bijoux, parcelles...). C'est à cause aussi des taux d'intérêt rémunérant l'épargne qui sont très faibles et les décourage à effectuer le placement, ainsi que le phénomène de plafonnement qu'exercent les banques commerciales.

4.5. LA DESINTERMEDIATION DU SYSTEME BANCAIRE.

Depuis les années 1990, l'intermédiation financière de la RDC est presque morte et ces années mêmes consacrent l'informalisation de l'intermédiation financière en RDC. Beaucoup des facteurs expliquent cette baisse, parmi ceux-ci, nous avons retenus ; « l'instabilité du cadre macro économique (hyperinflation et la dépréciation monétaire), le taux d'intérêt évoluant moins vite que les prix intérieurs (taux d'intérêt réels négatifs) conduisant aux retraits des dépôts, la gestion des créances douteuses (l'encadrement et la sélectivité des crédits par les autorités,...), la supervision euthanasiste et la mauvaise gestion du système financier national par la BCC^44(*) ».

Ces facteurs ont amené certaines banques et institutions financières non bancaires à des morts précoces. Les banques n'étaient plus en mesure d'amener à l'escompte auprès de la BCC leurs effets de commerce et espérer trouver satisfaction, étant donné que l'Etat congolais s'accaparait l'essentiel des ressources (jusqu'à plus de 80% pour certaines années).

Ces mêmes facteurs, ont permis au secteur informel de prendre son l'envol. Le circuit traditionnel des intermédiaires financiers ou établissement de crédit qu'utilisaient les agents économiques privés pour épargner ou bénéficier d'un crédit était abandonné par les congolais qui préféraient cette fois là, la rue. La mobilisation de l'épargne se fait désormais par des voies informelles (carte, tontine, les caisses mutuelles,...), le secteur informel s'est développé drainant hors banque 85% de la masse monétaire. Les ménages recourent à d'autres ménages, les entreprises quand à elles, ont développé les crédits inter entreprises pour se financer mutuellement.

Les rares banques qui fonctionnent encore en RDC préfèrent orienter leur crédit au seul secteur du commerce extérieur (importation, exportation) en abandonnant les activités domestiques qui présentent beaucoup des risques. C'est ainsi, les agents économiques privés demeurent encore très sceptiques et continuent à manifester jusqu'à ce jour la réticence pour effectuer les dépôts ou constituer une épargne au près des IF congolais.

La méfiance des opérateurs économiques aux IF ne leur permet pas de pouvoir décoller. Jusqu'à présent le secteur financier informel semble répondre aux besoins actuels des agents économiques grâce aux encaisses et paiement qu'il offre et à d'importantes ressources qu'il draine tant en monnaie national qu'en devises. Tel a été l'Etat de notre système financier pauvre.

4.6. TYPE DE FINANCEMENT DISPONIBLE DANS LE SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS.

Les banques sont des IF qui acceptent les dépôts et qui font des crédits. Ce sont des intermédiaires financiers avec lesquels un particulier est le plus souvent en relation ; une personne ayant besoin d'un prêt pour acheter une maison ou une voiture l'obtient généralement d'un agence bancaire. D'autres institutions comme les IMF et les caisses d'Epargne ou mutuelles de crédit le font aussi.

Dans cette partie, nous allons présenter les différentes formes de crédits rencontrés dans le système financier congolais. Après notre analyse fait dans les rapports annuels de la BCC, et d'autres informations recueillies auprès des banques commerciales, les formes suivantes de crédits sont fréquemment mises en oeuvre : le crédit de caisse, crédit agricole, crédit d'escompte, le crédit documentaire, le crédit de signature et le cautionnement.

4.6.1. LE CREDIT DE CAISSE.

C'est un crédit accordé par le banquier autorisant un client à rendre son compte débiteur à concurrence d'un montant supérieur à celui du client se trouvant dans son compte bancaire. Il peut revêtir plusieurs formes suivantes :

Ø La facilité de caisse qui est un « crédit accordée à l'entreprise lorsqu'elle a besoin de faire face à une gêne momentanée de trésorerie^45(*). Ce crédit est accordé pour une très courte période, généralement de quelques jours renouvelables. Mais, la banque ne l'autorise que si elle s'assure que le bénéfice accusera un solde créditeur à l'échéance.

Ø Le découvert : accordé pour une période plus longue (de quelque semaines à quelques mois), le découvert peut être autorisé dans le cas où l'entreprise est en attente d'une rentrée de fonds et qu'elle souhaite disposer à l'avance des fonds attendus (par exemple règlement d'un important marché^46(*).

Ø Le crédit de compagne : Crédit de courte période accordé à des entreprises à activité saisonnière (entreprise agricole, alimentaire, de mode) pour leur permettre de financer leur stock avant la période de vente.

4.6.2. L'ESCOMPTE.

L'escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant restant garant du paiement^47(*). Bref, c'est une opération consistant à avancer au porteur d'un effet de commerce, le montant de celui-ci avant l'échéance moyennant une rémunération.

4.6.3. LE CREDIT DE SIGNATURE.

Il est formé de crédit par lequel le banquier ou un organisme de cautionnement se porte garant envers les tiers, de l'exécution des obligations contractées par son client à leur égard ; en ajoutant sa signature à celle de son client. Il n'y a pas d'avance de fonds, la banque prête simplement sa signature.

4.6.4. LE CREDIT DOCUMENTAIRE.

Le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant de l'expédition et de la liquidité des marchandises prévues au contrat^48(*). Il peut prendre plusieurs formes :

Ø Révocable ; le banquier peut revenir sur son engagement avant l'expédition des marchandises (c'est-à-dire susceptible d'être annulé).

Ø Irrévocable ; le banquier ne peut pas revenir sur son engagement, sauf accord de toutes les parties.

Ø Confirmé ; l'engagement du banquier de l'importation est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l'exportation.

4.6.5. LE CREDIT DE CAUTIONNEMENT.

Ce type de crédit porte sur l'engagement et la signature d'une banque à son client en vue de lui faciliter le déroulement de certaines opérations commerciales ou marchés en émettant les actes de cautionnement^49(*). Les marchés portant sur les actes d'achat et de vente.

Ce type de crédit est souvent octroyé par la BCDC en trois formes : cautionnement OFIDA ; cautionnement travaux et divers.

4.6.6. LE CREDIT AGRICOLE.

Vu l'importance que revêt l'agriculture dans le développement économique de notre pays, la BCDC déjà octroi cette forme de crédit. Ainsi ; l'utilisation de ce crédit nécessite l'ouverture d'un compte statique avec l'intitulé du nom du client et de produit financier. La libéralisation de crédit se fait en débitant le compte courant du client. Il est souvent remboursable endéans un ou généralement 6 mois compte tenu de la vitesse d'écoulement des produits agricoles.

En effet, notre système bancaire souffre encore, de manque des capitaux pour financer certains secteurs prioritaires afin de relancer l'économie du pays. Nous pensons que les nouvelles institutions bancaires, ces qui viennent d'atterrir sur l'espace financier congolais présenterons à la population des produits financiers diversifiés et adapter à notre environnement.

CHAPITRE.3

RESTRUCTURATION DU SYSTEME BANCAIRE

INTRODUCTION

Le système bancaire congolais connait un déséquilibre total qui ne lui permet pas de remplir son rôle de collecte de fonds et d'octroi du crédit. Il connait une désintermédiation financière qui nécessite un assainissement profond dans son ensemble dans le souci non seulement de pallier aux difficultés présente dans nos institutions financières bancaires et non bancaires mais aussi dans le but de stabiliser le cadre macro économique qui conditionne la pérennité du système bancaire, afin d'augmenter le pouvoir d'achat de la population et l'incite à l'épargne.

- Le maintien de l'inflation dans des proportions acceptables (stabilité du niveau général des paix).

- Stabilité de la monnaie nationale, tant au niveau de sa valeur interne qu'externe.

En effet, c'est vers 2002 qu'on assiste à un rétablissement de la stabilité du niveau général des prix dans des proportions acceptables, à la position progressivement soutenable sur le plan extérieur^50(*), mais la stabilité du secteur financier pose encore un problème. La stabilité du système bancaire s'entend comme la restauration de la liquidité et de la solvabilité. En ce qui concerne la liquidité, les banques doivent être capables de faire face à tout instant aux demandes de retrait de la clientèle.

Car, si les agents qui déposent leurs chèques et autres titres d'épargne ne sont pas honorés, ils perdent confiance aux banques et aux autres institutions financières, ceci pourra encore renforcer la crise de liquidité. Une banque est solvable lorsque la valeur de ses actifs dépasse celle de ses engagements envers les déposants et titres créanciers ; donc, plus l'actif excède à ses engagements plus, elle est protégée contre l'insolvabilité.

Un autre problème est la dollarisation qu'il faut combattre. Cette dernière consiste pour les agents économiques à préférer les devises étrangères en lieu et place de la monnaie nationale dans le but de se prémunir contre les risques liés à la volatilité des prix.

Cependant, les banques en RDC sont en déséquilibres aussi bien financier qu'organisationnel et la plus part ne respectes pas les normes prudentielles de gestion, au point de devenir insolvable et non liquide. Face à cette crise, les banques n'étaient plus à mesures de consentir les prêts et voir même satisfaire aux demandes de retraits.

Pour remédier à cette situation de blocage et de dégradation du système bancaire, le gouvernement et les autorités monétaires avaient pris l'engagement d'assainir l'espace financier en général et de restructurer le système bancaire en particulier, en commençant par renforcer la surveillance des établissements de crédit et des IMF, améliorer la capacité de gestion interne des établissement de crédit, améliorer un cadre légal et réglementaire juridique.

Ceci pourrait restaurer la confiance du public vis-à-vis de système bancaire d'une part et de sauvegarder la stabilité macro économique d'autre part. Toutes ces mesures ont conduit également à la liquidation de banques jugées non viable et irrécupérables et bâtir un système financier saint, solide et crédible basé sur les critères de la solvabilité, de la liquidité et de la rentabilité des activités qu'en ait le seul gage.

Pour ce faire, le Gouverneur de la BCC, au terme de l'article 44 des dispositions statutaire, par ordre de service n°1182 du février 1998 et n°1201 au 11 novembre 1998 crée un comité de restructuration appelé COREBAC (comité de restructuration bancaire) qui s'est vu confier essentiellement les missions suivantes :

- définir le cadre légal de la restructuration et de finaliser la liste des banques à restructurer ;

- d'examiner avec les partenaires des banque commerciales le plan de restructuration de leurs établissements ainsi que les conditions et modalités de leur exécution ;

- de fixer les termes de références de la restructuration et superviser les audits des banque à restructurer ; d'assurer les suivis de la mise en oeuvre des plans de restructuration ;

- de proposer à la radiation les banques jugées irrécupérables et pouvant faire l'objet de liquidation.

- définir les cahiers de charges d'une liquidation conformément à la loi bancaire ;

- d'assurer le suivis du processus de liquidation des banques et des institutions financières notamment en requérant au près des personnes susvisées tout renseignement utile.

Dans le cadre de la restructuration des banques, trois catégories étaient retenues, à savoir :

En effet, les banques viables se caractérisent par les ratios prudentiels acceptables. Elles étaient conviées à se redimensionner à travers une restructuration financière et organisationnelle (la BCC en faisait partie). Les banques tangentielles devraient maitriser cette fois ci leur coût d'exploitation et se recapitaliser en vue de permettre la reprise de l'octroi du crédit, tandis que ceux jugées irrécupérables étaient marquées par le coût d'exploitation élevé, le niveau du crédit non développé (non performant) et celui d'illiquidité et d'insolvabilité non viable.

Toutes fois, une faveur était accordé aux banques irrécupérables d'être restructurés à condition de présenter un plan de restructuration, mais la COBAC présenta un plan non crédible, La Bancoc n'a même pas présenté un plan du fait que son grand actionnaire la banque Paris Bas Luxembourg avait l'intention de se désengager avec la RDC et elle a été dissoute. Quand à l'ATB, son plan de redressement à été jugé irrecevable suite à l'absence d'un actionnaire de référence et la délibération du capital social.

Pour la BCA, l'analyse de la situation générale de son plan de restructuration était jugé non crédible, du fait que la détérioration de sa structure financière.

Et la BCC ne pouvait la maintenir car elle pourrait préjudiciée le système bancaire qui étaient en plein assainissement.

La liquidation de NBK était volontaire et fut décidée depuis 1996 et la BCC l'avait considérée. La BCCE lui qui la couverture dans le pays était élevée, après analyse de sa situation financière le COREBAC avait proposé à la BCC de lui retirer l'agrément et sa liquidation fut entamée.

Section 1. LE CADRE JURIDIQUE DE LA RESTRUCTURATION BANCAIRE

C'est par le décret- loi n°065 du 20 avril 1998 qu'a été institué le régime spécial de la restructuration bancaire en RDC. Les lettres dont la référence : Gouv/ CRBC / N°5516 DU 18 MAI 1998 portent création du comité de restructuration bancaire en RDC (COREBAC) exécuté par la BCC.

L'article premier du dit décret -loi précise que les banques et institutions financières à restaurer sont celles à déséquilibre financiers. Au terme de l'article 2, le régime spécial de restructuration est défini comme l'ensemble des mesures et dispositions visant à modifier la structure et le mode de fonctionnement d'une banque ou d'une institution financière en vue du rétablissement de son équilibre financier.

Les opérations sont de nature et de forme diverses contenues dans le programme d'orientation en matière de restructuration bancaire défini par la BCC portent sur :

L'ensemble de ces opérations visées la rentabilité de banques et la viabilité économique.

1.1. AVANTAGE DE CE REGIME

Au terme des articles 8,9 et 10 du décret-loi, trois avantages principaux sont associés à ce régime de restructuration bancaire notamment sur le plan fiscal, juridique et du code du travail.

Sur le plan fiscal, la banque ou l'institution financière est exonérée des droits et taxes au Trésor Public et expressément énumérés dans le plan de restructuration (article 10).

Sur le plan juridique, toute action engagée contre une banque admise au régime spécial ainsi que toute procédure d'exécution sur son patrimoine sont suspendues jusqu'à la levée dudit régime (article 8).

Du point de vue du code de travail, en cas de réduction des effectifs du personnel ou de suppression d'emploi, la banque ou l'institution financière admise au régime spécial est exemptée de l'autorisation administrative prescrite à l'article 64 et du respect de délai prévu à l'article 81 de l'ordonnance loi n°67/310 du 09 Août 1967 portant code de travail.

De tout ce qui précède, le Pouvoir Public est engagé à accompagner les banques et les institutions financières près à s'engager à la réforme en vue du rétablissement de leur équilibre financier sans la quelle elles ne sauraient rempli leur rôle de financer de l'économie nationale.

1.2. CRITERE D'ELIGIBILITE AU REGIME SPECIAL DE LA RESTRUCTURATION BANCAIRE

C'est la BCC qui choisit les banques à restructurer au travers le COREBAC en fonction de ces critères :

1.3. CONDITION D'ELIGIBILITE

- Avoir un niveau d'endettement insoutenable après application traditionnelle des mécanismes d'aménagement d'allégement.

Section 2. REGLEMENTATION DU SYSTEME BANCAIRE.

L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités de l'économie nationale parmi la plus règlementée qui soient au monde, et les banques ayant comme profession habituelle les activités financières sont elles-mêmes soumises à une forte règlementation. La règlementation bancaire est l'ensemble des textes légaux et règlementaire, d'incitation et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité financière.

Un système bancaire et financière est stable s'il est capable d'aborder les chocs sans apparition de processus cumulatif de nature à empêcher le financement des projets d'investissement, ou le paiement des transactions dans l'économie. Les Etats réglementent cette activité dans deux buts principaux : améliorer l'information disponible pour les investisseurs et assurer la stabilité du système financier.

2.1. FONDEMENT DE LA REGLEMENTATION

La réglementation bancaire se justifie par le rôle spécifique des banques dans l'économe d'un pays. Elles sont créanciers au prés de leurs client et en créant la monnaie, elles peuvent représenter un risque systémique. La création monétaire est l'objet des politiques monétaires et non de la politique bancaire qui s'attache donc à la protection de l'épargne et à la prévention des crises bancaires et financières^51(*).

Ainsi, les objectifs de la règlementation bancaire sont de plusieurs ordres que nous allons essayer de les développer ci-dessous :

« L'importance des asymétries d'informations dans le système financier peut rendre les investisseurs victimes d'anti-sélection ou de risque moral, ce qui peut empêcher le bon fonctionnement du système financier. La règlementation peut réduire les craintes des prêteurs en imposant aux emprunteurs de publier de manière claire et véritable les informations nécessaires pour juger de la rentabilité et du risque de leurs projets (ce qui limite l'anti-sélection) et de leur activité (ce qui diminue le risque moral)^52(*).

Les asymétries d'information peuvent être comprises que les différentes parties d'un contrat financier ne disposent pas des mêmes informations. Bien que la réglementation réduit les asymétries d'information, mais les intermédiaires eux-mêmes font apparaitre un autre type de risque moral appelé relation principal- agent ou relation d'agence.

« L'asymétrie d'information peut également conduire à l'effondrement de l'intermédiation financière, qui repose sur le crédit, c'est à dire sur la confiance. En effet, si les déposant des banques n'ont plus confiance en leur capacité de remboursement, et ne savent pas distinguer une banque saine d'un autre insolvable, ils risquent de retirer leurs dépôts de toutes les banque et s'ils agissent tous au même moment, ils peuvent mettre en faillite les banques en question, qu'elles soient initialement saines ou en mauvaise santé ^53(*)».

Bref, la défaillance d'une banque peut entrainer par un effet domino, la défaillance d'autres banques et ainsi mettre en difficulté toute une économie.

La banque travaille essentielle avec l'argent des épargnants plus ses fonds propres. La finalité des relations entre les acteurs et leurs tiers est basée sur la protection des créanciers des banques. La confiance étant primordial pour exercer l'activité bancaire, les pouvoirs publics doivent veillés sur les dépôts bancaires surtout dans leur façon d'octroyer les crédits aux différents agents.

Du point de vue de la règlementation prudentielle, 8 types de règlementations permettent de protéger l'économie contre les crises financières et font que l'activité bancaire profite au pays.

2.1.1. Restriction à l'Entrée54(*).

L'exercice ou la création d'intermédiaires financiers est plus réglementée que celle des autres entreprises dans beaucoup de pays. Des administrations spécialisées veillent à la qualité des fondateurs et des dirigeants et à leur capacité à réunir les capitaux nécessaires. La pratique des activités bancaires est soumise à l'obtention d'un agrément en RDC, d'une charte aux Etats-Unis, d'une licence dans l'Union Européenne, avant toute création.

2.1.2. Exigence de publication des informations financières.

Les intermédiaires sont soumis à des obligations de publication de leurs comptes plus sévères que la plupart des entreprises. Leur compte est soumise à des règle strictes, leur livres font l'objet d'inspection régulière par des contrôleurs spécialisés pour permettre à ceux qui veillent investir de prendre des bonnes décisions.

2.1.3. Limitation des actifs et des activités.

« Pour une banque, les actifs risqués sont censés être plus rémunérateurs, mais en cas de défaut, la banque peut faire faillite et les déposants seront alors lésés. Pour éviter une prise de risque excessive, les institutions bancaires ne sont pas autorisées à détenir n'importe quel type d'actif. Ainsi, les banques de dépôt, n'ont pas le droit, aux Etats-Unis par exemple de détenir des actions, considérées comme des actifs trop risqués mettant en danger les dépôts de leur clientèle ^55(*)».

2.2.4. Assurance dépôts.

Les crises bancaires passées ont amené certain Etats à assurer les dépôts de manière à éviter que, les investisseurs (spécialement les particuliers les moins fortunés) ne soient victimes de faillites bancaires. Aux USA, il existe un système d'assurance des dépôts ; qui est organisé par le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) qui garantit les dépôts jusqu'à 100.000$ par déposant. Cette assurance est devenue obligatoire, dans la zone Euro depuis une directive de la commission 1994.

L'avantage ici est que les déposants risquent moins de céder à panique et de contribuer à déclencher une crise bancaire. L'inconvénient est que les banques peuvent en profiter pour mener des politiques plus risquées, faisant finalement reposer le prix de leurs erreurs sur le système d'assurance de dépôts.

2.2.5. Restrictions de concurrence.

« L'augmentation de la concurrence instaure un risque moral et elle peut inciter les banques à prendre plus de risque dans le choix de leurs prêts ». Le renforcement de la compétition peut entrainer la chute du profit, et pousser les banquiers à accepter plus de risque pour maintenir le niveau antérieur de profit. De ce fait, les Etats ont souvent crée des réglementations visant à diminuer la concurrence au sein du système financier.

2.2.6. Plafonnement des taux d'intérêt.

La concurrence est également souvent freinée par des règlementations, qui restreignant la liberté des intermédiaires, financiers de fixer leur taux d'intérêt créditeur ou débiteur. Peu d'économistes pensent aujourd'hui que ces règlements évitent les crises financières. Elles influent, en revanche sur la profitabilité des banques.

2.2.7. Reserve prudentielles.

Pour éviter que les banques ne soient mises en cessation de paiement en cas de retraits importants de dépôts, des règlements leur imposent de détenir des réserves liquides suffisamment importantes^56(*). Les autorités réglementations obligent également les banque à avoir des fonds propres suffisants par rapport à leur actifs risqué afin d'assener les déposants de leur solidité et cela dans la transparence et la discipline de marche.

2.2.8. Le filet de sécurité.

Il a pour objectif d'empêcher les paniques bancaires ou ruées bancaires (exemple de Morthern Rock en fin 2007 en Grande Bretagne). En l'absence de filet de sécurité, les banques sont toujours incitées à prendre trop de risques. Ce filet repose sur la confiance qu'il apporte au système financier et aux garanties qu'il donne aux épargnants.

En France, par exemple, ce filet se matérialise par le fonds de garantie des dépôts qui a pour rôle d'indemniser rapidement les épargnants qui verraient leur banque dans l'impossibilité de répondre à ses engagements.

La structure de règlementation qui différent souvent dans leur détail d'un pays à l'autre, rend l'étude des systèmes financiers complexe, mais pleine d'enjeux importantes pour l'orientation de la politique économique. Les intermédiaires financiers jouent un rôle essentiel au sein du système financiers, car ils réduisent les coûts de transaction, améliorent l'information des investisseurs, améliorent le partage des risques et réduisent les problèmes d'anti-sélection et de risque moral, qui résultent de l'asymétrie d'information entre les différents agents économiques.

Les Etats réglementent le système financier pour améliorer l'information des investisseurs et pour assurer la stabilité des systèmes financiers. Mais, les vingt dernières années ont vu la suppression d'un grand nombre de règlementation, cela toujours dans l'idée de développer le système financier.

2.2 LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN RDC57(*)

En RDC, la règlementation des institutions bancaires et non bancaires comprend les textes légaux et règlementations ci-après :

- Loi n° 003/ 2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;

- Loi n° 002/ 2002 du 02 février 202, portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit ;

- Loi n° 055/ 2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Central du Congo ;

- Loi n° 004/ 016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Vu l'importance que revêt le système financier dans l'économie du pays, l'Etat congolais à confier à la BCC la mission de règlementer et de surveiller les intermédiaires financiers par sa direction de la supervision des intermédiaires financiers (DSIF).

2.2.1. Conditions d'exercice de l'activité bancaire.

- Attention particulières réservée à la qualité des apporteurs des capitaux, à l'honorabilité et à la compétence des dirigeants et les cas échéant, de l'actionnaire de référence.

- Agrément permettant de recevoir du public des fonds sans restriction et effectuer toutes opérations de banque (Banque Commerciales) ;

- Agrément permettant de recevoir du public des fonds et d'effectuer les contre opérations de banque dans les limites des textes législatifs et règlementations (coopecs et caisse d'épargne);

- Agrément qui interdit de recevoir du public des dépôts à vue à moins d'un an (Société financières et IF Spécialisées) ;

- Agrément limité à l'exercice de certaines opérations définies dans les projets d'activité du demandeur.

2.2.2. Réglementation prudentielle.

Ce sont des contraintes imposées aux banques dans le but de garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et autres tiers ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

Primes d'émission ou de fusion report à nouveau, provisoire pour reconstitution du capital, résultat non approuvé et résultats intermédiaire ; moyennant

v Déduction : part non libérées du capital, actions propres détenues, report à nouveau débiteur, actifs immobilisés incorporels, résultat négatif

v Fonds propres complémentaires ; réserves et écarts de réévaluations, emprunts subordonnés, provisions générales, subventions non affectés ; moyennant

v Déduction ; participations et créances subordonnées sur les établissements de crédit.

- le risque de solvabilité est celui de détenir des actifs dont la valeur est inferieurs aux dettes.

- La pondération permet d'homogénéiser les risques liés aux éléments actifs et aux engagements hors bilan.

- La reforme du ratio de solvabilité désignée sous le nom de Bâle II ou ratio MAC DONOUGH.

Cette mesure vise à imposer la division des risques ou à éviter la concentration des risques. Ce qui permet d'éviter le risque de contre partie des crédits. Ce dispositif comprend ;

- Limitation des risques sur un client ou un groupe de client liés à 25% des FP de l'établissement prêteur,

- Définition de grands risques ne peut excéder 80% des FPP de l'établissement prêteur.

- Le risque de liquidité est issu du rôle de transformateur d'échéance des institutions financières dont l'échéance des emplois est supérieur à celle des ressources ;

- La norme de liquidité a pour objectif de rendre la banque apte à faire face aux demandes de remboursements des déposants ;

- Limitation de la position de charge longue ou courte individuelle à 5 % de FPP.

Pour faire face au risque de contre partie (non remboursement d'une créance), les créances douteuses ou litigieuses sont isolées et font l'objet des dépréciations et provisionnement selon les taux fixés par l'instruction n°16.

L'application du principe de contagion ; ici, le classement en créance douteuses d'un concours vis-à-vis d'un client entraine celui de tous les autres engagements sur ce client.

- Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par l'entreprise afin de s'assurer que :

v Les opérations accomplies sont conformes aux orientations arrêtez dans le statut et réalisée avec une optimisation des moyens,

- L'instruction n°17 donne définit des diligences à accomplir dans le domaine du C.I :

2.3. ORGANISATION DE LA SURVILLANCE DU SYSTEME BANCAIRE ET FINANCIERE

La BCC a confiée la tache de la surveillance du système bancaire et financière à sa direction de la supervision des intermédiaires financiers.

2.3.1. Missions dévolues à la DSIF.

3. Contrôler les banques et autres if ; contrôle sur pièces et sur place afin de s'assurer du respect des dispositions que leurs sont applicable.

4. Application des astreintes, mesures administratives ou sanctions pour des infractions, des manquements ou anomalies observées dans la gestion des banques.

2.3.2. Organisation de la DSIF.

2.3.3. Astreintes, mesures administratives et sanctions disciplinaires.

Mise en garde, injonction, désignation d'un représentant provisoire ; nomination d'un Administrateur provisoire ; retrait d'agrément (c'est la BCC qui en dispose le pouvoir).

Avertissement, blâme, interdiction d'effectuer certaines opérations ou activités, suspension ou la démission d'office des dirigeants responsables, révocation du ou des commissaires aux comptes, retrait d'agrément.

En somme, pour que cette réglementation contribuer à l'assainissement du système bancaire, il faut les actions visant à stabiliser le cadre macro économique, limité l'intervention de l'Etat sur les activités bancaires, renforcer la supervision bancaire, adoption des normes et principes de Bâle,... faire la promotion des institutions financières de proximité. Bref, mettre en place un environnement bancaire propice au développement des activités économiques et financières (sécurité juridique et judicaire des investissements, construction des infrastructures de base pour la relance des activités économiques à l'intérieur du pays, ...)

CHAPITRE IV.

L'INCIDENCE DE LA REPRISE DES ACTIVITES BANCAIRES SUR L'ECONOMIE DE LA R.D.C

A l'heure actuelle, le principal enjeu de la politique économique congolaise après plusieurs années de turbulences et de crises généralisées, est de susciter la croissance économique, l'accroitre et l'entretenir.

C'est dans cadre que s'est inscrit plusieurs politiques visant à relancer les activités économiques telles que : la restructuration bancaire entrepris depuis 1998 dont le CAREBAC a pu classer les banque en trois catégorie (les banques viables, récupérables et à dissoudre) et l'exécution de cette décision s'est soldée avec satisfaction. Cette époque fut aussi marquée par le rétablissement de relations avec les institutions de breton Woods qui a permit la définition du programme intérimaire renforcé en 2001 qui consistait à casser l'hyperinflation, réduire les émissions monétaires, la définition d'une politique de change, etc.

C'est à partir de 2002 qui s'est vue une relative stabilité de prix, et du taux de change.

Dès lors, les conditions économiques se sont peu à peu améliorées suites aux différentes politique macroéconomiques entreprises par les autorités, avec le retour sur le sentier de la croissance économique, par la publication du décret-loi n°005/ 2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC. L'article 1 du dit décret reconnait à la BCC, l'indépendance dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la pratique de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix. La promulgation de la loi 002/2002 du 02 février 2002 portant disposition applicables aux coopératives d'épargne et de crédit en constitue une, ainsi que les avantages qu'offre la régime spécial de restructuration bancaire.

Toute ces politiques pour ne citer que ceux là, ont conduit petit à petit à l'amélioration du climat des affaires et susciter l'arrivée de plus en plus d'investisseurs potentiels désireux de s'installer dans ce pays. Comme nous pouvons le constater avec la venue et l'installation de banques commerciales qui augurent des prospectives prometteuses. Ainsi, l'analyse empirique de l'incidence de la reprise des activités bancaire sur l'économie sera démontrée dans les lignes qui suivent par l'étude des évolutions de l'inflation, de la masse monétaire, du volume des crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers, de la contribution du secteur au PIB et de l'analyse de la crise de liquidité.

4.1. EOLUTION DU TAUX D'INFLATION

La relance de la croissance économique dans un pays, tient aussi compte de l'inflation. Qu'elle soit en petite proportion, elle a une influence directe sur les activités bancaires.

Année	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Taux d'inflation	134,80	483,7	52,21	135,09	15,79	4,44
Année	2004	2005	2006	2007	2008
Taux d'inflation	9,2	21,3	18,2	16,7	26,2

Source : Revue de FASE, UPC n°7, P 61, C.T BONDALA (données de la BCC), Rapport Annuel de la BCC 2007

Comme nous pouvons le voir dans ce tableau, le taux annuel d'inflation évolué avec une vitesse de croisière depuis 1998 jusqu'en 2000. La baisse du taux d'inflation à 135, 09%, observée en 2001, se justifié par les mesures prises par le gouvernement en l'arrêt des émissions monétaires, par un rabattement des salaires, par le plafonnement des frais des dépenses publiques, en la limitation des avances de la Banque centrale au Trésor Public, source de l'hyperinflation en RDC appuyées par les institutions de Breton World.

Cette décélération de l'inflation observée depuis 2002 va continuer jusqu'en 2007.

L'instabilité macroéconomique, la fragilité de la situation politique, des faiblesses structurelles, combinés avec la crise alimentaire et la reprise des conflits ont encore aggravé la situation en ramenant le taux d'inflation à 26,2% en 2008.

Cette maîtrise de l'inflation a permis à la BCC de diminuer progressivement son taux d'escompte qui est passe de 27% en 2002 à 6% au premier semestre de 2004 avant de remonter à 14% en 2004 du fait des tensions inflationnistes.

Cette évolution de l'inflation au cours de la période sous étude ne faisait que freiner les activités bancaires, surtout pour les emprunteurs qui devraient rembourser en devise.

4.2. EVOLUTION DE LA MASSE MONETAIRE

L'évolution de la masse monétaire est liée à la conjoncture économique que traverse le pays. Dès Décembre 2007 à décembre 2008, la monnaie nationale s'est dépréciée de près de 29% par rapport au dollar Américain. Cette situation est due essentiellement au dérapage des finances publiques et à la chute de la production des biens et services ayant entraînées une augmentation de l'inflation (flambé des prix).

La structure de la masse monétaire reste dominée par la quasi-monnaie dont la plus importante est libellée en devises. Les dépôts en devises ont représentés 61,4% de la masse monétaire en Juin 2008, ce qui témoigne une accentuation de la dollarisation de l'économie.

Le rapport du total des devises (circulation fiduciaire et dépôt) sur la masse monétaire s'est établi à 90% en Juin. Cette évolution est du à la volatilité de l'inflation, vous pouvez voir cette situation dans certaines villes frontières où la monnaie locale circule peu que les devises d'après les analyses monétaires de la BCC et des autorités locales.

Constat observé à Bukavu, Goma où la monnaie des pays limitrophes a remplacé depuis quelques années la monnaie congolaise suite à la guerre et aux difficultés de s'approvisionner en denrées alimentaires à l'intérieur du pays.

Par ailleurs, la baisse de la demande mondiale pour les exportations congolaise et la chute des cours de ressources minières du pays ont entraîné un assèchement des réserves de devises dans le pays. Cette rareté des devises, combinées aux spéculations des cambistes, ainsi que la préférence pour certains ménages à s'approvisionner à l'extérieur ou la nécessité d'avoir une monnaie forte sont à la base de la dollarisation de l'économie et sa dévaluation par rapport au dollar Américain. C'est ce qui a causé une forte instabilité et dépréciation du CDF en Décembre 2008 ayant entrainé une forte inflation.

Masse monétaire	2003	2004	2005	2006	2007
Masse monétaire fiduciaire	63.148	101.467	199.355	233.116	233.116
Masse monétaire scripturale	61.354	114.353	119.965	243.264	407.367
Provision à l'importation	5.327	6.973	11.424	9.814	647.436
Masse monétaire	101.445	222.777	330.744	435.317	647.436

La masse monétaire évolue de façon positive d'une période à l'autre avec une préférence de la monnaie fiduciaire, dont le volume s'est stoppé à 199,9 milliards en 2005 contre 49,6 milliards trois ans passé. Cette situation s'explique par un excès de la demande de devise pouvant servir à l'importation des biens et services à l'étranger. Cette croissance avait atteint 303,02% et a provoqué une érosion monétaire sur le marché.

La sensibilité à la hausse de la masse monétaire à été constatée durant l'année 2005 pour rebondir à une vitesse de croisière en fin 2007. Et on projet que cette croissance d'étalera par estimation pour la période 2008.

4.3. LE TAUX D'INTERET

Le tableau ci-dessous nous donne les différents taux appliqués par le secteur bancaire congolais entre 1998 à 2008.

Tableau n°4 : Evolution des taux d'intérêts appliqués dans le système bancaire congolais de 1998 à 2008

	1998	1999	2000	2001	2003
Banque Centrale du Congo
Taux d'intérêt monétaire	22	120	120	140	24,0
Taux d'intérêt réel	109,9	229	257,1	208,0	12,4
BCM
Taux d'intérêt débiteur moyen nominal à court terme	25	165	165	170,0	48,9
Taux d'intérêt moyen réel à court terme	246,3	53,0	80,5	323,1	49,1

2004	2005	2006	2007	2008(a)

25,0	20	7,0
17,4	16,1	3,8

46,2	46,2	28,0	41,25	42
48,2	53,8	28,4	49,8	59,1

(a) Tiré dans BCC, évolution économique récente 2008 (moyenne faite de janvier à juillet)

La BCC avait poursuivi une politique visant la positivité de son taux directeur au cours de la période sous étude, lequel a été modifié plusieurs fois au regard de l'évolution de l'inflation. Néanmoins, il importe de signaler que le taux d'intérêt réel qui avait atteint 208% en 2001 a été ramené à 3,8% en 2006.

En ce qui concerne les banques créatrices de monnaie, leur taux débiteur moyen nominal, soit 165% n'a pas été modifié depuis juillet 1999 à l'instar du Taux Directeur sur lequel il est basé. En terme réel, ce taux a été positif sauf en janvier, octobre et décembre 2000. Ce taux s'est situé à 48,9% afin décembre 2002, à 57,2% en mai 2003 jusqu'en 2006, ce taux a oscillé entre 35 et 90% pour les opérations en MN et 8% et 14% pour celle en ME.

En effet, au 30 juin 2004, le taux débiteur moyen se situait au tour de 16% en janvier 2002. Ce taux a oscillé autours de 42% du 1^e semestre 2008, et s'est accru de 2 points à fin novembre pour les opérations en MN et celui en devise a augmenté dans la même proportion à fin novembre 2008. Ce taux, bien sûr, fixé en tenant compte de risque de non remboursement n'encourage pas les clients à s'endetter une autre fois, étant élevé face à un court délai de remboursement.

En ce qui concerne le taux créditeur appliqué par le BCM, il se négocie pour la plupart entre banques et les clients, malgré que ce taux soit resté très faible pour rémunérer les dépôts. Nous parlerons de taux dans le chapitre six.

4.3 FINANCEMENT DE L'ECONOMIE PAR LES BCM

La restructuration du système bancaire a une influence positive sur la reprise des activités bancaires en particulier et en général sur l'économie qui s'est manifesté par l'expansion des crédits octroyés au secteur privé. Il est à noter que le problème de pénurie des signes monétaires dans le système bancaire commence à trouver des solutions petit à petit depuis le démarrage du processus de restructuration du système bancaire congolais.

Généralement, la restructuration bancaire entreprise depuis 1998 a permis aux investisseurs de venir s'installer en RDC avec des capitaux orientées vers le système bancaire. Ces mesures ont permit d'éviter le pire d'une sous bancarisation de l'économie en consolidant le système bancaire. Malgré ces efforts d`assainissement et de réhabilitation menés par les autorités, ce système bancaire congolais demeure encore embryonnaire car la plupart des activités bancaires qui se vit en RDC sont focalisées dans des villes (Kinshasa, Lubumbashi Est de la RDC,...). La réussite du processus de restructuration doit aboutir à la mise en place d'un système bancaire stable, liquide, crédible et capable d'assurer le financement de l'économie.

En autre, la politique appliquée par les banques privées (politique d'abonnement) exclut une grande partie de la population de bénéficier des services financiers. C'est ici que s'inscrit les institutions de micro finances. Ces dernières sont spécialisées dans l'octroi de prêts à faibles montant aux populations exclut du système bancaire classique. Nous constatons ces derniers années que le système financier congolais à réussi plusieurs IMF et ONG qui financent les ménages mais, nous ne saurons pas quantifier le volume de crédit que ces derniers ont octroyé aux populations dans l'étendue de la République. C'est pourquoi, nous allons fournir seulement, ci-dessous, le volume des crédits octroyés par les BCM aux entreprises et aux particuliers.

4.3.1. L'évolution de crédit à l'économie:

Le financement du développement économique implique une mobilisation soutenue de fonds prêtables pour pouvoir répondre aux besoins des agents à besoin de financement. Pour la plus part des pays du monde et en particulier la RDC, ce rôle est joué par les banques commerciales.

Ces derniers sont des intermédiaires qui captent des dépôts et octroie de crédit aux agents a besoin de financement. Elle finance des projets par la création monétaire.

RUBRIQUES	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Banques	146.208.212	417.612.675	3.554.155.321	18.062.342	18.652.342	40.715.420
Crédit à décaissement	99.528.476	333.877.091	2.942.336.336	13.357.900	13.964.452	27.759.493
Crédit de signatures	46.679.790	83.735.584	601.818.985	4.704.620	4.687.890	12.955.927
Institutions spécialisées	6.747.790	27.398.432	206.910.948	1.646.514	8.536.593	21.789.134
TOTAUX	152.956.002	445.011.107	3.761.066.269	19.709.034	27.188.935	62.504.554

2007		2008(1)
278.437.872		360,167
200.832.966		321,279
77.604.906		38,888
190.850.030		51,64
469.287.902		411,807
2004	2005		2006
73.794.351	113.862.800		315.107.944
43.198.004	63.625.335		126.399.609
30.596.347	50.237.468		188.708.335
62.140.592	717.796.038		277.171.731
135.934.943	831.658.838		592.279.675

(1) Les sommes à cette colonne sont la moyenne de 10 mois (Janvier à Octobre).

L'analyse en force des crédits octroyés par les banques créatrices de monnaie aux entreprises et aux particuliers évolue de façon positive pour la période sous étude.

Ainsi, au 31 décembre de chaque année, l'encours global des crédits alloués par les BCM est de 146,2 millions de CDF, 417,6 millions, 3.554,1 millions 18.062,5 millions 18.652 millions, 40.715 millions 73.794millions, 113,862 millions 315,10 millions, 278,84millions et 360, 167 millions, de CDF respectivement pour la période sous étude.

Comme nous pouvons le lire à travers le tableau ci-dessus ; la grande partie de crédits distribués par les BCM est constituée de crédits à décaissements (environ 69,45%) et les crédits à décaissement ne représentent que le reste (soit 30,54%). L'effet de la reprise se manifeste ici par l'augmentation du volume de crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers.

4.4.2 Evolution des crédits à l'économie et le PIB

Nous allons analyser ici, le rapport entre les crédits à l'économie et le PIB sous forme de ratio.

Tableau n° 5. Part des crédits à l'économie dans le PIB (de 1998 à 2008)

Années	Crédits à l'économie(1) (en million de CDF)	PIB (2) (en millions de CDF)	Ratio ½ (en %)
1998	98.295,8	333.315.088	0,03
1999	33.877	319.082.170	0,01
2000	2 .948. 103	297.065.500	0,99
2001	13. 353. 181	290.827.100	4,59
2002	13. 951. 845	300.914.410	4,64
2003	19 .622. 998	318.341.200	6,16
2004	41.653.869	339.478.900	12,27
2005	63.469.253	365.960.767	17,34
2006	120.780.458	386.386.002	31,25
2007	197.138.479	410.565.111	48

Source : Elaboré par nous, sur base des données de la BCC, rapport annuel 2007 P.199 et 23.

Il ressort de ce tableau que le rapport (ou ratio) entre les crédits à l'économie et le PIB s'améliore petit à petit dans la période sous étude. En effet, la part de crédit octroyé à l'économie par l'ensemble des établissements de crédit représente 0,99% ; 6,16% ; 17,34% et 48% du PIB respectivement en 2000, 2003, 2005 et 2007.

Comme le tableau le démontre, le volume de crédit à l'économie dans le PIB est significatif, il a atteint une moyenne de 12,53% dans la période considérée. Ceci s'explique par la mise en application du processus de restructuration bancaire amorcé depuis 1998 et de la nouvelle réglementation bancaire, par ses lois n°003/2002, n°002/2002, loi n°005/2002, etc.

L'entrée en activité de nouvelles banques est aussi à la base de la hausse du volume de crédit à l'économie et la reprise de la confiance du public au système finance.

4.4 L'ANALYSE DE LA LIQUIDITE BANCAIRE

4.4.1 La circulation fiduciaire hors banque

Jusqu'en 2008, la circulation fiduciaire hors banque dans les émissions monétaires est encore très élevée. La population congolaise manifeste encore une méfiance vis-à-vis des banques suite aux raisons citées précédemment. Cela le conduit à substituer la détention de la monnaie soit sous forme des bijoux, soit elle convertit cela en monnaie forte (le dollar Américain) par peur de la dépréciation de notre monnaie.

Pendant que sous d'autres cieux, le système de moyen de paiement est vraiment développé, en RDC, le paiement s'effectue encore en argent liquide.

Tableau n°6. Part de la circulation fiduciaire hors banque dans les émissions monétaire (1998 à 2008)

Années	Emissions monétaires(1)	Circulation fiduciaires hors banque(2)			Encaisses banques(3)
	Montant (en milliers CDF)	Montant (en milliers CDF)	Part(%)	Montant (en milliers CDF)		Part(%)
1998	812.472,6	514.520,0	63	297.952,6		37
1999	3.327.643,9	2.944.499,1	88	383.144,8		12
2000	17.619.660,8	15.962.788,9	91	1.656.871,8		09
2001	35.092.894	31.417.133	90	3.675.761		10
2002	50.014.533	49.757.474	99	3257.057		07
2003	68.170.484	63.148.445	93	5.022.039		7
2004	112.155.778	101.467.260	90	10.688.518		9,5
2005	136.515.883	119.934.976	87,85	16.580.906		12
2006	192.563.313	182.233.759	95	10.329.554		5
2007	243.784.783	233.252.894	96	10.531.889		4

Source : Elaboré par nous, sur base des données de la BCC, rapport annuel 2007, P.203

La Lecture du tableau nous renseigne que la part de la circulation fiduciaire hors banque est très élevée et représente en moyenne 90% des émissions monétaire dans la période considéré, elle varie entre 63 et 99%. Cette situation justifie la crise de liquidité que connait le système bancaire congolais et ne permet pas à ce dernier de remplir correctement son rôle d'intermédiaire financier.

La part des encaisses bancaires évolue avec une moyenne de 11,25%, elle varie entre 4 et 9% dans la décennie sous étude. Elle a été de 9% en 2000, 7% en 2002, 12% en 2005 et 4% en 2007. Donc, jusqu'à 2008, le système bancaire connaît encore la pénurie de billet dans des banques malgré l'entrée des nouvelles banques en activités. A peu près 90% des émissions monétaires est détenu par la population. Cette situation nous pousse aussi à analyser le rapport entre les encaisses bancaires et la masse monétaire, le rapport entre les encaisses bancaires et les dépôts à vue des banques et la part de crédits à l'économie et à l'Etat.

4.5.2 Le rapport entre les encaisses bancaires et la masse monétaire.

Tableau n° 7. Le rapport entre les encaisses bancaires et la masse monétaire en million de CDF)

Années	Encaisses(1) (BCM+BCC)	Masse monétaire(2)	Ratio en (%)
1998	297.952,6	645.042,6	35,3
1999	383.144,8	3.915.273,6	9,8
2000	1.656.871,8	25.558.063,9	6,5
2001	3.675.776	77.143.732	4,8
2002	3.257.059	98.832.881	3
2003	5.022.035	103.118.714	5
2004	10.588.518	222.226.541	5
2005	16.580.906	277.111.477	6
2006	10.329.554	436.922.182	2
2007	10.531.889	658.833.855	2

Source ; Elaboré par nous, sur base des données de la BCC, Rapport annuel 2007 P.203

L'analyse du tableau révèle que le rapport entre les encaisses bancaires (BCC+DCM) et la masse monétaire est très faible, avec une moyenne de 7,94% et varie entre 35,3% à 2% dans la période sous analyse. Ce ratio nous montre à suffisance la crise de liquidité qui caractérise les banques commerciales et les autres institutions spécialisées dans la mobilisation de l'épargne. Environ 90% de la masse monétaire échappe aux banques.

4.5.3 Ratio entre les encaisses monétaires et les dépôts à vue des banques commerciales.

Ce ratio nous permet de déterminer le pourcentage de dépôts à vue des banques commerciales dans les encaisses monétaires.

Tableau n° 8. Rapport entre les encaisses monétaires et les dépôts à vue des banques commerciales (1998 à 2008).

Années	Encaisses monétaires(1) (en millions CDF)	Dépôts à vue(2) (en millions de CDF)	Ratio en (%)
1998	29.850,0	62.638,4	47,7
1999	48.965,1	404.813,3	12,1
2000	548.331,9	2.160.862,7	25,4
2001	804.674	7.980.071	10,1
2002	1.801.077	7.955.944	22,6
2003	2.748.354	8.606.174	32
2004	4.421.249	15.364.199	29
2005	3.858.746	18.790.517	20,5
2006	3.100.007	29.425.514	10,5
2007	10.531.889	65.987.740	16

Source : Elaboré par nous, sur base des données de la BBC, rapport annuel 2007 P.203

Les encaisses monétaires sont restées inferieures aux dépôts à vue de BCM, ce rapport varie entre 10,1 et 47,7% avec une moyenne de 22,59% dans la période sous-examen. Cette situation traduit la crise de liquidité qui persiste pour la période considérée dans le réseau bancaire congolais. Le fait que les encaisses monétaires restent inferieures aux dépôts à vue, cela ne permet pas au système de jouer convenablement son rôle.

En outre, dans le cadre de financement de l'économie, la Banque centrale accorde aux institutions financières des lignes de crédits, augmentant ainsi leur liquidité afin que celles-ci interviennent de façon ininterrompue dans le marché de prêt, (elle joue le rôle de prêteuse en devise ressort).

En dehors des banques, la BCC accorde aussi à l'Etat des avances pour financer son déficit.

La dépendance de la BCC, vis-à-vis de l'Etat à été sujet des plusieurs émissions monétaires ayant conduit à la dépréciation (source d'inflation) de la MN et une mauvaise allocation des fonds prêtables en sacrifiant le secteur bancaire.

Le volume de fonds devant servir au financement des activités économiques a été orienté au financement de dépenses de l'Etat (éviction monétaire). Ceci à renforcé la pénurie de signe monétaire dans le système bancaire qui traduit la crise de liquidité.

Le tableau ci-dessous montre le phénomène d'éviction au secteur privé de l'économie, en faveur de l'Etat.

Tableau n° 9. Parts des crédits à l'économie et à l'Etat de 1998 à 2007

Années	Total crédit (1)	Crédit à l'économie (2)			Crédit à l'Etat (3)
	Montant (en milliers CDF)	Montant (en milliers CDF)	Part(%)	Montant (en milliers CDF)		Part(%)
1998	571.330,3	36.531,5	06	534.798,8		84
1999	3.221.649,2	78.056,1	03	3.143.593.1		97
2000	1.907.676,6	887.961,7	06	14.019.714,9		94
2001	16.649.104,0	3.314.304,0	20	13.334.800,0		80
2002	14.371.757	1.283.086,0	9	13088.671		91
2003	7.440.022	1.689.317	23	5.750.705		77
2004	10.666.466	1.176.716	11	11843.182		111
2005	39.948.095	5.069	0	38.943.026		97
2006	178.822.713	15.691.594	9	163.131.124		91
2007	206.617.519	7.889.155	4	198.728.364		96

Source : Elaboré par nous, sur base des données de la BCC, rapport annuel 2007

La part des crédits octroyé à l'économie est vraiment faible pour la décennie étudiée, avec une moyenne de 9,1%. Elle de varie de 0 à 23% ; tandis que les crédits accordé à l'Etat varie de à 80 à 11% dans la même période avec une moyenne de 91%. La grande part de crédit est attribuée à l'Etat dans le financement de déficit pendant que le secteur privé ne bénéficie que d'une infirme petit partie du crédit.

C'est de cette manière que le système financier congolais fonctionne dans une crise de pénurie de signes monétaires. L'un de facteur qui explique cette crise est la sous-bancarisation de la RDC qui nous allons tenter d'examiner au cinquième chapitre.

Il est impérieux de signaler que, le volume de crédit octroyé par les BCM augmente d'une année à l'autre mais cela en quelle monnaie de règlement ?

4.5.4 Crédit et monnaie de règlement

Pour ce qui est de la monnaie de règlement, la plupart des opérations financières se fait en devise ; le taux de dollarisation de l'économie estimé à partir du rapport entre les liquidités en monnaie étrangères et l'ensemble de tous les moyens de paiement reste très élevé, voir même en pleine expansion. Entre 2002 et Avril 2009, il est passé de 83% à 89%^58(*).

L'importance des crédits accordés en monnaies étrangères est restée inchangée à fin Novembre 2008 comparativement à fin 2007. Ces crédits ont représenté 90,2% du total des crédits à décaissement au cours de la période.

Le rapport dépôts bancaires en devises/ masse monétaire en déduisant les devises flottantes (devise détenues hors système bancaire par le public), montre que le taux de dollarisation continue à accroitre. « Il est passe de 36,4% en 2002 à 58,8% en Avril 2009 ».

La prédominance des crédits en devise tient à des cause structurelles tenant à la dollarisation depuis des années 90 de l'économie congolaise à la suite de la forte inflation l'ayant caractérisé plus d'une décennie.

Cette forte inflation s'est accompagnée de l'inadaptation de la structure financière en monnaie locale d'une part et a entrainé ; d'autre part, la méfiance vis-à-vis de la composante scripturale en cette monnaie du fait de sa décote par rapport aux espèces^59(*).

L'évolution des crédits en ME se sont accrus de 112,05% entre fin Décembre 2007 et fin Décembre 2008, contre 62% pour toute l'année 2007. Les facteurs explicatifs de cette évolution sont parmi les principaux :

L'entre en activité des nouvelles banques commencent avec la mobilisation des dépôts en devises (9 au total), dont elles ont par ailleurs allégé les conditions d'ouverture des comptes. Elles se sont basées sur les raisons évoquées ci-haut en ajoutant la méfiance vis-vis de la monnaie en compte Fc.

L'inadaptation croissante de la structure fiduciaire en MN se justifie par le manque de coupure à valeur faciale la plus élevée. Une telle structure ne facilite pas la manipulation, la sécurité et le transport, en cas de retrait important de fond, raison pour laquelle les opérateurs économiques préfèrent détenir des comptes en ME.

La variation brusque du niveau générale de prix dû peut être aux émissions monétaires (source d'inflation) même en courte période crée l'incertitude dans les chefs des agents économiques. Et en l'absence d'un système moderne de paiement tel que les cartes bancaires en MN contraint les agents à recourir aux espèces présentant des limites examinées.

En guise de conclusion, la reprise des activités bancaires sur l'économie congolaise a un impact positif dans l'ensemble.

Le volume de crédit accordé aux particuliers et aux entreprises par les BCM a augmenté, le volume de dépôt également et la contribution du secteur au PIB (moyenne 12,53%) s'est amélioré. Les politiques mises en place comme celui de la maitrise de l'inflation, la stabilité de la monnaie nationale face aux devises, le taux d'intérêt, le déplafonnement de crédits ont accompagné cette reprise.

Il reste aux autorités monétaires de mettre en place des mesures pouvant réduire la masse monétaire qui est très élevée en circulation et de l'orientée vers le circuit bancaire, par la promotion et l'encouragement de l'épargne, promouvoir la bancarisation de masse, en mettant à la disposition de la population un système de paiement moderne en monnaie nationale, lutter contre la dollarisation de l'économie, etc.

CHAPITRE 5.

LES ENJEUX ECONOMIQUES DE LA BANCARISATION

5.1 INTRODUCTION

« Des années de guerre civile ont interrompu et marginalisé les opérations financières en RDC, et le processus d'établissement d'un système financier viable vient de commencer. Le secteur bancaire représente la plus grande partie du secteur financier (BTR) à 7,14 et 28 jours de manière à aborder du pays. ^60(*)» En 2008, le secteur bancaire comprenant 18 banques (dont 17 banques déjà opérationnelles), 14 IMF et un réseau de caisse d'épargne et crédit.

Toutes les banques sont détenues par le secteur privé. La plupart sont aujourd'hui en conformité avec les normes prudentielles ou répondent aux exigences d'adéquations de capital, mais la capitalisation reste relativement faible dans la mesure où plus de 89 % de l'argent émis est tenue en dehors du système bancaire.

Les dépôts et les crédits bancaires ont accrus respectivement de 34% et 93% en 2008. Le marché financier consiste principalement en titre d'Etat. Il n' ya pas d'assurance privé. La BCC émet des Bons du Trésor, des billets de trésorier (BTR) à 7, 14 et 28 jours de manière à absorber les excès de liquidités.

En effet, les investisseurs étrangers peuvent acheter des Bonds de Trésor et sur le plan de l'impôt, les BTR ne sont pas taxés.

Le taux de pénétration bancaire est très faible en RDC. Les 18 banques de la place sont presque toutes concentrées sur Kinshasa, quelques unes à Lubumbashi et à l'Est du pays. Des provinces entières demeurent encore sans possibilité d'accès aux services financiers des banques, voir même des IMF. Les services offerts par le système bancaire en RDC sont caractérisés par une faible diversification. Le secteur bancaire congolais est constitué de banques commerciales étrangères, à part la BIC dont la totalité du capital est détenu par les nationaux.

Ainsi, l'emprunt est souvent nécessaire pour effectuer un investissement en capital physique ou en capital humain et pour se protéger contre les chocs extérieurs. Cependant, l'accès des ménages pauvres aux crédits est empêché par les coûts unitaires élevés des prêts et au fur et à mesure que le système financier deviendra sain, plus vaste et plus compétitif, il est possible qu'il soit plus apte à supporter les coûts élevés des crédits des faibles montants^61(*).

La bancarisation reflète le degré de pénétration du système bancaire dans le rouage de l'économie et renseigne sur le niveau de développement de l'offre des services financiers. Elle constitue de ce fait, un élément clé pour le développement des systèmes de paiement.

Mais, elle demeure tributaire des facteurs structurels tels que le niveau de développement économique et éducatif, la part de la population active occupée et la confiance du public. C'est ce qui va nous amener à analyser la situation de la bancarisation en RDC, ses enjeux, les contraintes, comment augmenter ce taux qui demeure encore jusque là faible, le niveau même de la pénétration bancaire dans les lignes qui suivent.

5.2. LE SECTEUR BANCAIRE

Le secteur bancaire congolais, à l'instar des réformes initiés et des campagnes d'assainissement du climat des affaires entreprises par les autorités, a acquis des nouveaux acteurs sur sa sphère financière ramenant le nombre de banque à 19 en 2008 dont 13 déjà opérationnelles. Cette multiplication d'acteur source de concurrence et d'innovation ne peut que réveiller ou stimuler un système bancaire désespéré.

A titre d'exemple, des acteurs en quête de diversification comme la RAWBANK, ECOBANK, AFRILAND, FIBANK, qui sont des banques à vocation panafricaines et d'autre ayant ciblées des clientèles souvent marginalisées pour les banque classique comme les PME et la classe moyenne (Advance Bank ou procrédit) y compris des institutions spécialisées dans les opérations de transfert ayant rejoint les autres en optant pour le statut bancaire (Sofi Banque, Solidaire Banque).

Le développement de la bancarisation s'inscrit très souvent comme un levier pertinent de la stratégie de conquête de part de marché de banque. Pour que ce secteur puisse jouer son rôle, il doit s'assoir sur la diversité, l'accès pour tous aux services financiers et les marges de manoeuvre des acteurs bancaire qui en améliorent sa profondeur.

Beaucoup des stratégies ont été mises en oeuvre (Downscaling) par les banques et ont élargie leur champ d'intervention pour répondre aux besoins de strate non ou faiblement bancarisées aussi bien dans le segment de PME que des particuliers. Leur intervention est parti jusqu'à la monétisation de leurs services (Installation de distributeur automatique), affiliation aux grandes franchises internationales des unités (Visa, MasterCard), la mise en oeuvre des solutions e-banking, sans oublier l'ouverture des agences bancaire à Kinshasa comme en province, ciblant les zones les plus prometteuse comme les centres commerciales.

Jusqu'en 2008, le total de ses actifs se situe au dessus de la barre de 1 milliard USD. La moyenne des fonds propres des banques est de 11 milliards USD. Avec l'appui de la Banque Mondial, la BCC réalise en ce moment une étude stratégique pour moderniser les systèmes de paiement. En 2002, les crédits litigieux représentent 4 % du total des crédits, ce qui est un bon signe.

Ainsi, les banques commerciales et autres institutions doivent mettre en place des mesures ou stratégies pour mobiliser l'épargne afin d'octroyer plus le crédit, augmenter la clientèle et la fidélisé, rendre l'accès facile à toute la population aux services financiers.

5.2.1 Bancarisation

La bancarisation reflète le degré de pénétration du système bancaire dans les rouages de l'économie et renseigne sur le niveau de développement de l'effort des services financier. Elle constitue de ce fait, un élément clé pour le développement du système de paiement pour la RDC, cette pénétration est à 400. 000 Comptes pour 60 millions d'habitants pour la plus part en dollars, donc le champ à exploiter est vaste.

Le système bancaire de la RDC est constitué des établissements financiers qui exerce une activité de banques universelles et d'autres institutions spécialisées dans l'offre de services financiers est dominée par des groupes internationaux, seul la BIC dont le capital est constitué par des nationaux^62(*), ceci expose le secteur aux crises extérieur.

Il sied de signaler que jusqu'à ce jour, les congolais et certains Kinois en particulier éprouvant des difficultés de recourir aux banques à cause de raisons telles que :

- « les abus de l'Etat dans le passé, en intervenant sur la gestion de la BCC et sur les banques en générale ;

- niveau de revenu faible, absence d'épargne et de produits incitatifs ^63(*)»;

- les difficultés d'avoir l'accès à des informations sur la santé financière des établissements de crédit.

Certes, ces raisons, les banques se sont différenciées les unes des autres dans la présentation des leurs services aux clients. Bien entendu, certaines positionnent leur offre dans la sphère supérieur des clients avec un pallié en moyenne de 5000 USD pour ouvrir un compte (Stanbic, Citigroup...), Raw bank, BCDC et BIAC ont un pallier de 500 USD. Alors que Afriland et TMB sont à 200 et 120 USD respectivement prenant le flambeau de banque du peuple et de la classe moyenne^64(*). Pourtant d'autre, c'est-à-dire, ceux pratiquant la politique de downscaling ont intégré même les pauvres (procrédit) avec des comptes sans provision. Pour ce qui est des frais de terme de compte, ils ont été réduits et dépend d'une banque à l'autre.

L'usage des cartes aux guichets automatique est déjà opérationnelle et le prélèvement est proportionnel au montant retiré qui allant de « 0,5 % à 0 % (Procrédit), 3 % et 10 USD minimum pour TMB qui considère le distributeur automatique dans sa dimension de produits à valeur ajoutée, pendant que les autres l'utilise pour dégager leurs agences et consacrer le personnel aux services plus élaborés ».

L'extension du réseau depuis quelques années s'est élargie dans des centres villes et provinces, l'installation des terminaux dans les supers marchés et grands alimentations est effective. « Le TBM a mis à la disposition du public une carte de débit en monnaie nationale et les autres le faits en dollars américain » (l'accès à ces services est soumis à des frais mensuel), l'extension du réseau bancaire et postal a ainsi connu une croissance considérable dans la période sous étude et accuse une forte croissance dans le future (multiplication des agences, GAP, ...) et les autres acteurs attendent l'agrément de la BCC.

Graduellement le secteur bancaire du Congo reprend son vrai visage, mais il est encore sous - bancarisé, la taille des portes feuilles clients montre le fossé qu'il y a entre la population et les établissements des crédits.

En ce qui concerne l'octroi de crédit, elle est soumise aux garanties classiques (Hypothèque, Gage...) soit, il faut se faire avaliser par une tiers personne, etc.

Mais le taux d'intérêt débiteur reste relativement élevé face à un court délai de remboursement. L'exception est fait chez Procrédit qui va jusqu'à proposer un crédit sans garantie et diversifié encore en proposant une autre forme de crédit « crédit pour salarié d'une entreprise » avec comme garantie l'entreprise du salarié.

5.3 SECTEUR DE MICROFINANCE

La pratique d'épargne et de crédit a toujours existé en RDC. Ce secteur regroupe tous les flux financiers générés par le réseau des marchants, des préteurs professionnels, des amis, de la famille, des gardes monnaie ainsi que des tontines.

Ces flux qui échappent au secteur bancaire constituent un ensemble fort disparate qui ne doit son unité à la proximité des relations entre les débiteurs et les créanciers ; c'est de cette mode de vie de la finance informelle que nait la MF avec surtout la création de la Grameen bank au Bangladesh en 1976 dont le modèle a été repris dans plusieurs pays du monde y compris la RDC.

En effet, ces micros, petites et moyennes entreprise du secteur informel et formel jouent un rôle important pour le développement économique du pays. Elles sont spécialisées dans l'octroi de crédit aux couches sociales le plus démunis pour la plus part exclut du secteur financier classique.

Ainsi, pour rendre l'accès facile de leur service à la population, beaucoup des stratégies sont mise en place telles que, des crédits basé sur de cautions solidaire, des crédits de groupe, des crédits avec garantie matérielles, etc. et la facilité d'ouvrir un compte sans frais de tenu, ni prélèvement quel que soit le montant de ce dernier est possible. La MF est constituée par une multitude d'institutions qu'on peut regrouper en 4 catégories^65(*) :

Tous ces systèmes ont de traits communs notamment de fait qu'ils sont les systèmes de proximité et ont comme cible les populations pauvres ou à faible revenues.

La fourniture des services financiers aux populations démunis est un vecteur de lutte contre la pauvreté, ceci fait de la MF un instrument pour relever le taux de bancarisation et elle élargie sa vision vers une micro intermédiation en intégrant des nouveaux produits financiers^66(*) qui constitue une innovation:

- la liaison avec les schémas de protection sociale (Sécurisation des revenus et de la consommation face aux chocs)

L'obtention d'un crédit chez une IMF n'est plus un luxe car le cadre est bien améliorer pour permettre à tout le monde d'y accéder.

Les témoignages de ceux qui ont bénéficié des services des IMF et certaines expériences sur terrain montrent que le développement des projets de MF favorise la réduction de la pauvreté dans plusieurs régions de notre pays et ceci est entrain de restaurer la culture de l'épargne dans le chef de congolais petit à petit.

C'est dans ce cadre que s'est inscrit le projet d'appuis au secteur de microfinance (PASMIF), au départ cofinancé par le PNUD et le FENU qui a été signé avec le Gouvernement de la RDC le 30/10/2004 pour une durée de 3 ans et sa mise en oeuvre réelle n'a commencé qu'en 2007, l'objectif de ce programme est d'accélérer la croissance du secteur de la MF.

Selon un récent rapport du fonds de promotion micro finance, ses appuis commencent déjà à avoir un sérieux impact sur le secteur surtout en ce qui concerne le nombre de client atteint (épargne et crédit) et le volume des portes feuilles d'épargne et de crédit au niveau de quatre provinces suivante : Kinshasa, Bas-Congo, Nord-Kivu et Sud-Kivu.

A titre d'exemple, le rapport signale que le nombre d'épargnant à fin 2008 est de 377.000 contre 184.000 à la fin 2007, soit une réduction globale de 105 % dont 99 % à Kinshasa et 45 % au Bas-Congo 40 % au Nord-Kivu et 152 % au Sud-Kivu.

Bref, les IMF cherchent toujours plus des stratégies pour augmenter la clientèle, augmenter les dépôts, octroyés les crédits. Et pour assurer l'émergence de ces institutions en RDC un atelier de travail a siégé pour créer une stratégie nationale de micro finance et un cadre légale et réglementaire est mise en place pour faire de ce dernier un levier de la bancarisation du pays.

5.4. COMMENT AUGMENTER LE TAUX DE BANCARISATION

Sachant que le taux de bancarisation demeure encore très faible et que la circulation fiduciaire hors banques est très élevé (environs 90%), il reste beaucoup de marge de manoeuvre aux institutions financières pour innover à la fois sur le plan de diversification des produits et services et sur la reconnaissance du client « roi ». Il est évident que l'objectif de la bancarisation n'est pas la priorité d'une institution financière, mais il ne demeure pas moins que cet objectif n'est pas forcement incompatible avec la recherche de profit et que l'augmentation entre 2006 et 2008 du nombre des agences bancaires laisse présager une évolution positive de la situation.

5.3.1. DIMINUER LES FRAIS DE TENUE DE COMPTE

C'est une politique parmi tant d'autre de permettre l'ouverture de compte par la population et a fin d'attirer plus de dépôts de clients dans la banque. Cette stratégie est déjà d'application chez d'autre banque qui en profite déjà. Pour ce faire, les banques se comportent de manière variée, «0 USD et prélèvent les taxes sur le compte des individus (Afriland est le Champions) suivi de la BCDC ; les autres prennent 5 USD taxes incluse ou exclusse. Les PME et les entreprise en générale se font traiter comme les individus et paient les mêmes frais, 10 USD + taxe (RAWBANK), 5 USD pour les individus, 16 USD + ICA pour la BIAC ; 1500 FC + ICA pour le compte en monnaie étrangère (procrédit)^67(*).

En faisant l'impose sur les frais de tenue de compte, on refuse de faire subir aux particuliers des charges trop lourdes par rapport à leurs revenus, du fait qu'en RDC le revenu de plusieurs individus n'est si gros.

5.3.2. INTEGRER LES OPERATIONS DE TRANSFERT

Dans un pays comme le notre, la plupart de ménage vit de l'argent qui provienne de l'extérieur. Le taux d'émigrant étant élevé, les banques devraient investir dans le transfert d'argent. Comme vous pouvez le constater, la plupart des banques en RDC, se sont affiliés aux maisons de transfert (Western Union, Money - Gram). Ainsi, à travers ces mouvement de transfert de fonds des émigrants, les banquiers peuvent négocier avec ces clients afin qu'ils ouvrent des comptes et cela va se faire par le jeu de compte à travers les banques. Ce qui nous pousse à recommander les banques à renforcer leur compétences et aligné leurs pratiques sur les standards internationaux en investissant sur tout les aspects du métier bancaire.

5.3.3. BANCARISATION DES SALAIRES

C'est une procédure par laquelle les salariés se font payer au près d'une banque ; ceci permet aussi de diminuer la circulation fiduciaire hors banque et peut même si le système de moyen de paiement électronique est développé, éviter la hausse des prix provoquer par la spéculation de paiement des agents. Vous pouvez voir cela au près des organismes (MONUC, PNUD,....) qui ouvrent des comptes pour ses travailleurs dans une banque, la société verse l'argent à la banque qui provisionne les comptes des salariés et ces derniers peuvent retirer cela à partir de guichets bancaires disposé dans les villes.

L'Etat peut dans cette perspective obliger aux régies financière, aux grandes entreprises publiques ainsi que des grandes entreprises privées de bancariser le salaire de tous les cadres et haut cadres de ces dernières y compris les fonctionnaires de l'Etat (Ministre, etc.). Bref tout salaire de plus de 400$ doit passer par le circuit bancaire. Les banques, ces dernières années ont déjà placé des distributeurs automatiques dans des centres villes et des quartiers ainsi que des terminaux dans des super marchés, alimentations, grande boutiques ceci peut rendre facile l'achat des biens avec des cartes.

On inscrit dans ce même ordre d'idée, les paiements de frais académique (comme le fait déjà ISC, UPC, ...) y compris le traitement des professeurs d'université.

Les dons financiers en espèces devraient passer par le circuit bancaire, les remises de lots aux gagnent de loterie (SONAL et autres), la tombola et le jeu officiel opéré en espèce devraient passés par le système bancaire. Le drame de la monnaie fiduciaire est sollicité pour épater la population pendant que le chèque peut en faire autant.

L'autorité monétaire doit prendre des mesures concrètes pour décourager l'usage des billets de banque et promouvoir le moyen de paiements scripturaux (chèque et autre).

5.3.4. LA LEGISLATION EN VIGUEUR

Le processus de restructuration du système financier national amorcé depuis 1998 et la nouvelle réglementation bancaire initiée depuis 2002 (loi n° 003/2002 ; les institutions aux banques n° 9, 14, 15, 16, 17, 18 et 19) poursuit l'objectif ultime : la relance de l'intermédiation financière et la mise en place d'un système financier stable, solide et rentable.

Ces mesures s'inscrit dans le sens de redonner la confiance du public dans le système bancaire par l'encouragement à l'épargne, l'ouverture des comptes, l'accès aux services financiers par la population ; ce qui permet de relever le taux de bancarisation du pays. La BCC, le ministère de l'économie et financier manifeste une volonté de conduire la population à recourir au système bancaire par des différentes réformes.

Quel que soit soient certains inégalités de la règlementation, la législation en vigueur est fait de façon à ne pas freiner le développement de la bancarisation. C'est aux institutions d'élaborer des stratégies adéquates et des produits adaptés pour relever ce taux car cela va dans leur idées de rentabilité et au pays de bénéficié du financement des projets.

5.3.5. DESIGNATION D'UN MEDIATEUR BANCAIRE

Une chose est celle de créer un compte en banque et une autre est de pouvoir gérer de façon efficace et efficiente sa relation bancaire. Il apparait ici un handicap de gérer la relation entre les personnes bancarisées et leur banque.

En effet, il y a des clients qui se plaignent de divers manoeuvres dont ils sont victimes de la part de leurs banques, on ne connait pas les statistiques mais, ils sont nombreux. Ces facteurs peuvent créer la méfiance vis-à-vis de banque et décourager les autres qui veulent ouvrir des comptes. Les instruits et les plus vigilants peuvent se plaindre aux autorités monétaires qui assurent la supervision des banques. Mais combien de personnes connaissent cette voie de recours ?

Il serait donc important de procéder à une vulgarisation des textes et informer les populations de leur droit de recours en cas d'abus d'une institution. A cet égard, nous pensons qu'il serait intéressant que la BCC se dote d'une structure de médiation bancaire pour résoudre des différends qui naissent des relations entre les banquiers et les bancarisés.

Cette structure devra être plus accessible aux populations notamment aux populations (illettrées, analphabètes, faibles niveau d'instruction, agent de l'informel, etc.) et devra :

- amener une banque à restituer des fonds indument prélever sur le compte d'un client ;

- explique d'avantage aux clients certaines opérations pour lesquelles ils se croient victimes à tort.

Il arrive souvent que pour une mauvaise compréhension des informations figurant sur les relevés de comptes de clients se sentent grugé par leurs banques et refusent d'écouter et de faire l'effort de comprendre les explications de leurs chargés de compte.

Une structure neutre qui apporterait les mêmes explications serait mieux écoutée. Et nous pensons que ce médiateur pourrait venir en appuis à la BCC pour mieux orienter le plaignant et pourrait inviter les banques à se conformer à la réglementation sans forcement atteindre l'injonctif de l'autorité monétaire.

5.4. LES CONTRAINTES A LA BANCARISATION

Au moment où les banques s'installent et créent d'avantage des agences, ils y a encore des barrières qui s'érigent pour freiner la bancarisation de l'économie congolaise. Le secteur financier et bancaire congolais est en pleine mutation. Le nombre des établissements de crédit est en croissance et ces derniers se modernisent progressivement avec l'automatisation des opérations. Mais les services financiers demeurent inaccessibles pour la grande majorité de la population. Il y a encore des facteurs qui freinent l'envol du développement de la bancarisation ; sans tenir compte de l'exhaustivité, nous évoquons ici quelques unes.

-L'inexistence des infrastructures de base comme la route, le courant électrique, obligent les banques à réduire leurs champs d'action aux seules capitales et autre grandes villes. Les nouvelles agences sont ouvertes en fonction des nouveaux marchés dénichés par les établissements de crédit, pour fidéliser une clientèle déjà existante. La densité bancaire est très faible, les villes secondaires et surtout les milieux ruraux ne sont pas desservis.

-La préférence par la population de détenir la liquidité, ce qui traduit une circulation fiduciaire hors banque très élève dans le règlement des transactions. Pour la période sous étude cette circulation évolue avec une moyenne de 90 %. La population recourt peu aux moyens scripturaux de paiements, elles préfèrent le cash.

-Il y a aussi les facteurs particuliers aux banques les conditions d'ouvertures de compte (le taux d'intérêt créditeur très faible pour les dépôts, le taux appliqué sur les crédits relativement élevé face a un court délai de remboursement, une faible diversification des produits, la taille de banques faible, etc.

-Le développement économique régional qui est déséquilibré en constitue une. Nous pouvons aussi évoquer ici :

-« la limitation des possibilité de crédit à un client, possibilité trop limité aux secteurs porteurs au vu du faible niveau de capitalisation des banques, la provision sur créances douteuses non déductibles de l'assiette fiscale, la sous-capitalisation du secteur financier et insuffisance des ressources à long terme, pas de possibilité de financer les projets d'investissement à long terme, le système bancaire perçu comme source de tracasserie administrative et judiciaire suite à des saisies-arrêts et avis à tiers détenteur abusifs, absence de billet de banque en CDF à valeur faciale élevé, insécurité sur le droit de propriété, tarification BCC excessive, faible diversification d'institutions de financement sectoriel, insuffisance de financement de projets dans plusieurs secteurs d'activité^68(*) ».

En bref, les facteurs identifiés comme favorisant la limitation sont d'ordre politique, juridique, économique, bancaire, financier, social et culturel. Ces facteurs constituent des barrières qui inhibent la demande et l'offre de services bancaire et financiers.

Les difficultés d'ordre politique concernent la volonté de l'Etat d'impulser et de soutenir la démocratisation de l'accès aux services bancaires. Au plan juridique, c'est la qualité de la réglementation et du dispositif de surveillance du secteur qui sont indexés. Le cadre légale doit être en phase avec les réalités locales. Sur le plan économique, l'accent est mis sur l'adéquation entre le niveau de revenu des populations et le coût des services bancaires qui leurs sont imposés.

Au niveau social et culturel, les habitudes et le vécu des populations doivent être analysés en relief avec les contraintes de l'utilisation d'un service bancaire moderne.

L'environnement global contribue peu à peu à la réduction de la faible bancarisation, par contre, la micro finance se distingue de façon significative à la réduction de la faible bancarisation.

5.5 PERSPECTIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME BANCAIRE

Le taux de bancarisation est le reflet du niveau de la structure d'une économie. La faiblesse de ce taux en RDC est un indice de l'importance du secteur informel. Dans un but ultime de développement et de dynamiser notre système bancaire, des propositions suivantes sont formulées en sa faveur :

- encourager l'épargne, la production et les nouveaux investissements en passant par la stabilisation du cadre macroéconomique.

- créer des banques sectorielles (banques agricole, de MF, de développement, ...)

- Améliorer la communication entre la population et les établissements de crédit et l'informer des opportunités qui sont offert par le marketing,

- développer les systèmes de moyens de paiement et les adapter aux différentes couches de la population,

- définir un cadre juridique régissant la monétique bancaire et faire la promotion de l'utilisation de moyens de paiement scripturaux,

- l'autorité monétaire doit contraindre les entreprises d'effectuer le paiement des salaires en utilisant le circuit bancaire (par des moyens scripturaux) et lutter contre l'utilisation des espèces.

- mettre en place un système d'assurance obligatoire des banques pour garantir les dépôts de clients,

- faciliter l'émergence d'un marché des capitaux par la mise en place du cadre réglementaire et prudentiel,

- intégrer les marchés monétaires des secteurs formels et informels de l'économie,

- supprimer les tracasseries administratives ; beaucoup se plaigne lorsqu'il s'agit d'entreprendre en RDC, il y a beaucoup de formalité, cela décourage les investisseurs,

- « modifier les lois et règlement trop permissif en terme d'intervention sur les comptes bancaires qui ne devraient se faire qu'en bout de procédure et non au début, réduire et alléger les taux notamment des taxes de dépôts^69(*) »,

Toutes ces mesures, pour ne citer que celles là, s'inscrivent dans le sens de relevé le niveau faible de la bancarisation du pays et de permettre son envole. De plus, le développement du crédit informel qui est l'unique source de dépôt et d'emprunt pour les pauvres, sera facilitée par la croissance du système financier formel qui offre des occasions de placement rentables aux institutions ou aux agents financiers formels.

C'est à la BCC, seule autorité chargé du contrôle et de la supervision des établissements de crédit et de l'orientation de l'économie du pays de définir un cadre pouvant permettre à ce secteur de remplir son rôle de financement de l'économie et d'entamer encore des reformes profondes pour l'assainissement de ce secteur. Car, ce pays ne peut pas se développer avec un taux de bancarisation aussi faible.

De ce qui précède, le secteur bancaire congolais est en phase de construction, il y a lieu d'espérer. L'entré de nouveaux acteurs dans le système à amener la concurrence ayant poussé à des innovations. Aujourd'hui, nous assistons à une monétisation des opérations bancaire (installation des guichets automatique, des cartes bancaire, ...). L'offre de services financiers s'améliore graduellement. La pénétration des activités des IMF dans la population est fort considérable et elle n'est plus un luxe pour les pauvres.

En effet, le problème de faible bancarisation et ses corollaires font corps avec le problème de sous développement au même titre que les difficultés d'accès à la santé, à l'eau potable, à l'électricité, à l'éducation au transport et à la communication. L'Etat et les banques doivent joués un rôle clé dans la construction d'un système bancaire et financier fiable et sécurisé pouvant permettre le développement d'une bancarisation de masse et en particulier au près de population actuellement non bancarisé, souvent par manque de confiance dans le système existant.

CHAPITRE 6.

LA LIBERALISATION FINANCIERE ET LE SYSTEME FINANCIER CONGOLAIS.

Le système financier revêt une importance toute particulière dans les efforts de développement de la croissance. Le développement de services financiers, que ce soit à travers le système bancaire ou bien les marchés de capitaux, remplisse un rôle crucial dans le climat et l'exécution des affaires ; ils participent activement à la prospérité économique du pays.

Ainsi, notre pays vit un système financier déséquilibré avec une abondance d'opportunité d'investissement. Ce système évolue dans un cadre où certaines politiques financières mises en place ne permettent pas aux agents de profiter des opportunités qu'offre notre pays.

1. Une forte intervention de l'Etat (ayant conduit à l'éviction et sacrifiant le secteur de la production) ;

2. La gestion des créances douteuses (l'encadrement et la sélectivité des crédits par les autorités politiques et monétaires) ;

3. L'administration des taux d'intérêts et l'encadrement des crédits : le taux d'intérêt demeure encore à ce jour sous l'administration de la BCC et les crédits sont jusqu'à 2005 encadrés via la limitation de la capacité de refinancement (limitation quantitative des dépôts des banques et le plafond de refinancement) ;

4. La mauvaise gestion de la BCC du système financier (on relève ici, la gestion de comptes libres de BCM auprès de la BCC qui n'a pas été favorable pour ces dernières, et ayant écarté presque toutes les banques au refinancement ;

5. Des taux d'intérêts réels négatifs (des taux de rémunération de l'épargne très faible qui décourage les épargnants et qui renvoi à la détention de la monnaie drainant alors une grande masse monétaire hors circuit bancaire).

Tous ces facteurs correspondent aux caractéristiques de la répression financière et selon Mc Kinnon et Shaw, cette répression conduit à un ralentissement de croissance économique. C'est à ce point que la libéralisation financière interne intervient et devient une nécessité pour relever le système financier.

La libéralisation financière aura pour but d'encourager la modernisation du secteur bancaire national et la pénétration de banques étrangères, sources de concurrence, de transfert de savoir-faire et de transparence des opérations financières.

6.1. LA LIBERALISATION FINANCIERE INTERNE

Malgré l'importance croissante du financement par appel public à l'épargne des sociétés, le financement par dette occupe toujours une place centrale dans l'économie, et justifie la priorité donnée au développement de celui-ci à travers le pays. Les théoriciens de la libéralisation financière dont les plus connus Mc Kinnon et Shaw, estiment qu'il suffit que la répression financière soit éliminée pour pouvoir promouvoir le développement.

En effet, une économie financièrement réprimée comme le souligne Dornbush et Reynoso se caractérise par le fait que « les canaux d'épargne sont souvent sous-développés et où le rendement de l'épargne est négatif et instable ; les intermédiaires financiers qui collectent l'épargne n'assurent pas une allocation optimale de celle-ci grâce à des moyens compétitifs ; les entreprises sont découragées à investir parce que des mauvaises politiques financières réduisent le rendement »^70(*).

Les tenants de la libéralisation financière estiment que dans un système financier sur-réglementé et ou la concurrence est limitée, les banques ressentent moins le besoin de rechercher de nouveaux clients et d'attirer des dépôts, tandis que les épargnants et les emprunteurs potentiels, n'étant pas sollicités sont amenés à se retourner vers les circuits parallèles. Ainsi, la libéralisation financière interne consiste à centraliser l'épargne entre les mains des intermédiaires officiels, centralisation qui permettra l'unification du marché.

- des faibles taux d'intérêts entrainent la préférence des individus pour la consommation immédiate au lieu du future. Ceci a pour effet de réduire l'épargne à un niveau inferieur de celui qui serait optimal du point de vue de l'ensemble de la collectivité.

- Les emprunteurs dont les projets sont relativement peu rentables ne désireront pas de s'engager dans des crédits à taux d'intérêt élevés.

- Ou soit, à cause de taux d'intérêt élevé, les emprunteurs potentiels auront tendance à choisir des projets relativement capitaliste étant donnée le coût modique de leur endettement.

- Une mauvaise allocation des fonds prêtables du réduit l'intermédiation financière et la faiblesse de responsabilité des banques dans le cadrage de l'économie.

Selon Mc Kinnon et Shaw, la libéralisation financière a un impact positif sur la croissance économique, ceci repose sur deux arguments :

- D'une part, le plafonnement des taux d'intérêt à des niveaux artificiellement bas réduit l'épargne , l'offre des fonds prêtables, ceci conduit à un rationnement de l'investissement et au ralentissement de la croissance ;

- D'autre part, la répression financière entraine une mauvaise allocation des crédits.

Ø Le taux débiteur, celui-ci est fixé sur base du Taux Directeur de la BCC ; il y a beaucoup de restriction quand à sa fixation.

Ø Le taux créditeur, celui-ci jusqu'à maintenant se négocie de gré à gré entre le banquier et le particulier. Mais ce taux est resté relativement faible pour rémunérer les dépôts, ce qui décourage beaucoup d'agent économiques.

Beaucoup de problème se pose quand à l'augmentation de ce taux sur les dépôts des épargnants. Le placement bancaire en RDC n'est pas attractif, approximativement, il varie entre 2 et 3 % en moyenne par an. Ceci n'encourage pas les clients à effectuer des dépôts dans des banques. Nombreux sont ceux qui disposent un compte en banque pour raison d'en constituer une épargne et non pour le fructifier et tirer profit.

Ce faible taux de rémunération de l'épargne encourage la désintermédiation et la thésaurisation par les agents économiques et des ménages. L'absence de marchés financiers, d'une réglementation incitative, de la concurrence, de la diversité des institutions financières et des produits incitatifs sont à la base de ce faible taux même s'il faut tenir compte du niveau des transactions de ces banques.

Dans ce contexte, libérer le secteur financier, va accroitre le niveau des taux d'intérêt servis sur les dépôts (par une augmentation des taux nominaux ou par une baisse de l'inflation), stimuler l'accumulation d'encaisses monétaires (épargne) et donc, permettre la croissance de l'investissement. Cela devra aussi permettre d'accroitre l'intermédiation bancaire ; d'où une réduction des frais d'intermédiation entre prêteur et emprunteur grâce à la réalisation d'économie d'échelle, une meilleur diversification du risque et un accès facile des emprunteurs aux fonds prêtables.

Dans cette même ordre, Mc Kinnon et Shaw, démontrent par le biais de ce model, la nécessité de supprimer les restrictions sur les taux d'intérêts officiels et de l'augmentation de leur niveau et/ou d'une réduction du taux d'inflation. Des taux d'intérêt réels positifs provoquent à un accroissement de l'épargne. Ce qui améliore, par conséquent le volume des ressources financières et éventuellement le taux de croissance de l'économie^71(*).

La libération financière interne regroupe plusieurs avantages pour ceux qui l'adoptent, notamment

- l'on va assister à un désengagement du Trésor et de politique de rigueur monétaire ;

- elle favorise la monétisation de l'économie, crée des réseaux par la décentralisation, donne la possibilité de mobiliser les encaisses oisives ;

- avec la libéralisation financière, la hausse des taux d'intérêt permet les innovations financières ;

6.1.1.1 Diversification de l'activité bancaire

En dehors de l'activité traditionnelle de collecte de dépôts et d'octroi de crédits, l'activité de banque s'élargie et s'appuie sur les marchés financiers. Les banques y trouvent des sources de financement et effectuent de placement pour leur propre compte et pour le compte de leur client.

6.1.1.2 Evolution du statut de la banque

On passe de la banque-administration à la banque firme. Ceci est encouragé par la montée de la pression concurrentielle et le développement du rôle du marché qui incitent les banques à faire des efforts supplémentaires en matière de rationalisation de leurs activités et de recherche de rentabilité. Le métier de banque évolue et va jusqu'à la couverture de risque.

Deux autres fonctions bancaires se développent avec le recours croissant des agents aux marchés des capitaux :

- le courtage, souvent au moyen d'instruments financiers collectifs créés à cette fin, visant à canaliser l'épargne vers le marché financier ;

- les prestataires de services, qui concernent le conseil aux entreprises, la gestion du patrimoine des particuliers, les prestations d'ingénierie financières^72(*)nécessaire au montage d'opérations complexes telles que les fusions et acquisitions, les grands montages de financement international (euro-obligation, euro-notes à moyen terme)^73(*)

6.1.1.3 Marchéisation des conditions bancaires

La marchéisation, c'est ni plus ni moins la généralisation des financements aux prix du marché. Il importe de noter que la marchéisation ne veut pas dire une réduction du rôle des banques, bien au contraire ; c'est plutôt à une mutation de leur rôle à laquelle nous allons assister. Le développement très important des activités bancaires dites hors bilan est le signe le plus évident de cette transformation.

Deux phénomènes lui sont liés : d'une part, les financements par émission de titres s'accroissent au détriment des financements bancaires traditionnels ; d'autre part, ces derniers sont de plus en plus affectés par les conditions des marchés financiers. C'est l'un des phénomènes les plus marquants des 15 dernières années, qui couvre deux éléments très interdépendants :

1) l'ampleur croissante de l'intermédiation financière assurée par les banques à des conditions qui sont presque entièrement déterminées par le jeu des mécanismes du marché ;

2) l'ampleur croissante de l'intermédiation financière qui s'opère sur les marchés des capitaux, sans apparaître dans les bilans des banques et des institutions financières.

Les principaux « instruments financiers dérivées », c'est-)-dire ceux que l'on qualifie d'activités hors bilan^74(*), sont les suivants :

5. les ententes relatives aux taux d'intérêt futurs (FRA ou Forward rate agreement),

7. les facilités d'émission de titres de créances et les facilités renouvelables à prise ferme.

6.1.1.4 Diversification des modalités de financement et la baisse de taux.

« L'ère de la finance directe et des nouvelles technologies n'a pas engendré de désintermédiation, mais qu'un nouveau partage des rôles dans la sphère financière. En effet, l'intensification de la concurrence et le développement du rôle des marchés ont conduit à une diversification des modalités de financements de l'économie.

Avec la création de nouveaux marchés de financement (par exemple : la création des titres de créances négociables, la création d'un marché de financement à court terme...), les emprunteurs et principalement les entreprises ne dépendent plus uniquement des banques pour obtenir des fonds ou pour gérer leurs risques de taux d'intérêt ou de change ».

Les banques ont vu également s'échapper les grandes entreprises avec le développement des financements directs, non bancaires (actions et billets de trésoreries) ainsi qu'avec la création de banques de groupe.

Dans ces conditions, les banques ont dû s'adapter à ces variations brutales des besoins économiques. Elles ont dû adapter leur offre aux nouveaux besoins de leur clientèle, notamment en proposant de nouveaux produits. Mais, cette concurrence accrue entre banques d'une part et entre banques et marchés financiers d'autre part, a conduit à une baisse des taux débiteurs pratiqués ainsi qu'à une baisse des prix des services bancaires. D'où une certaine amélioration de la situation financière de la clientèle des banques.

6.1.2. LES INCONVEIENTS DE LALIBERALISATION FINANCIERE INTERNE

A côté des avantages, il y a des inconvénients. La théorie de la libéralisation financière suppose l'existence d'une relation positive entre le taux d'intérêt réel et l'épargne, ceci leur conduit à négliger l'effet revenu qui peut résulter d'une hausse du taux de rémunération de l'épargne et ne prenne en compte que l'effet de substitution. Ces inconvénients se manifestent au niveau des banques et dans les finances publiques.

A. Pour les banques

Une hausse des taux d'intérêts servi sur les dépôts peut provoquer la fragilité momentanée de la position de la banque. En effet, une hausse de taux d'intérêt créditeur suite à la libéralisation financière réduit la marge bancaire, puisqu'il ne peut pas compenser cette hausse par une augmentation des taux sur les dépôts qui restent fixes^75(*).

B. Sur les finances publiques

La hausse de taux a une incidence sur le déficit budgétaire, c'est-à-dire, cette hausse aggrave le déficit par le renchérissement du service de la dette publique. Par ailleurs, la libéralisation financière libère l'économie de la taxe d'inflation et prive l'Etat de revenus fiscaux qu'il collectait auparavant auprès des banques^76(*).

Toutefois, en passant en revue de littérature, on s'aperçoit qu'une procédure de libéralisation financière interne ordonnée et enchainée, avec l'appui de politiques macroéconomiques saines, des systèmes financiers intérieurs solides et une réglementation prudentielle appropriée peut constituer un moyen efficace pour la croissance d'une économie. C'est ce qui nous pousse à donner les conditions de réussite de la libéralisation financière interne.

6.1.3. LES CONDITIONS REQUISES POUR REUSSIR LA LIBERALISATION FINANCIERE INTERNE

6.1.3.1 Libéralisation des taux d'intérêt :

Le taux d'intérêt constitue le point central d'une opération de crédit. Il représente le prix et partant, il peut faire l'objet d'une négociation, que ce soit dans le cadre d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation^77(*).

Fisher et Smaui (1997) constatent que la suppression des contrôles des taux d'intérêt est considérée comme étant l'événement central de la libéralisation financière. La suppression de taux d'intérêt dans les pays caractérisés par la répression financière s'est traduite par une hausse des taux d'intérêt. Cette libéralisation consiste à procéder par libéraliser les taux créditeurs et débiteurs. Ainsi, pour le cas de la RDC, il faut faire une profonde réforme en cette matière et augmenter le taux créditeur à des niveaux légèrement supérieur pour les différents agents.

6.1.3.2 L'encouragement à l'épargne :

Des taux d'intérêt faibles appliqués sur les dépôts bancaires, par rapport aux taux des marchés financiers informels peuvent réduire l'offre des fonds du circuit bancaire et favoriser la désintermédiation.

Ainsi, « la principale incitation est constituée par l'augmentation des taux d'intérêt offerts à l'épargnant couplé avec des exonération fiscales^78(*) ». Ceci pourra permettre aux différentes couches sociales d'accepter de réduire leur dépense courante, de se priver des certaines consommations pour les économies et réaliser des avantages dans les placements bancaires.

Ø Mc Kinnon a avancé deux conditions essentielles pour la réussite de la libéralisation financière :

(1) Un contrôle plus strict des finances publiques : la libéralisation suppose la suppression de toutes sortes d'interventions et de distorsions sur le système bancaire qui est asservi au financement du déficit budgétaire et leur remplacement par d'autres sources de financement.

(2) Une politique monétaire plus rigoureuse : la libéralisation financière suppose un contrôle plus rigoureux du crédit bancaire.

(3) Une discipline fiscale qui assure l'assouplissement de la dette publique et permet d'atténuer les pressions inflationnistes dû au financement du déficit budgétaire,

(4) Un système fiscal qui n'impose pas de mesures discriminatoires implicites ou explicites sur l'activité des intermédiaires financiers,

(5) Un comportement de maximisation du profit et une concurrence loyale entre institutions financières.

Ainsi, la libéralisation financière se justifie par ses biens faits selon la séquence ci-après: « libéralisation du taux d'intérêt? augmentation des taux nominaux? augmentation de l'épargne? accroissement de l'investissement? croissance économique ».

6.2. LA LIBERALISATION FINANCIERE EXTERNE

La croissance des transactions financières internationales et des mouvements internationaux des capitaux est une des caractéristiques les plus marquantes de l'économie du XX^èmesiècle. Le fait de lever toutes les restrictions qui pèsent sur ces transactions, autrement dit de laisser les capitaux entrer et sortir du pays sans contrôle ni entrave, est ce qu'on appelle déréglementer les mouvements de capitaux.

Et comme déjà dit précédemment, la RDC vit un selon un système bancaire du type ouvert, c'est-à-dire, qu'il n y a pas des barrières à l'entrée, surtout s'il s'agit d'investir dans ce secteur, mais il suffit de se conformer aux règles. Plusieurs investissements constatés ces dernières années sont soit des IDE ou des investissements de porte feuille sont constitués des capitaux qui viennent de l'extérieur.

Mais cette ouverture ne profite pas vraiment au pays, dans le sens qu'il n y a pas des mesures d'encadrement ou des contrôle. Cette ouverture n'est pas bien préparer car la probabilité des crises extérieures peuvent affecter facilement son économie et cela par manque de politiques adaptées. En outre il ya aussi beaucoup des tracasseries qui freines sa réalisation effective.

6.1.2. LES AVANTAGES DE L'OUVETRE FINANCIERE

Les principaux avantages restent l'opportunité de trouver de liquidités dans le système financier, la baisse du coût du capital qui en résulte, une meilleure diversification du risque au niveau mondial, la promotion de transfert managériale et technologique dans le domaine financier.

6.1.2.1. Investissement et baisse du coût du capital

La perspective d'une ouverture financière internationale devient intéressante lorsqu'il existe des pays qui disposent d'un excès d'épargne autant que profitable pour le pays qui accuse un besoin et un déficit de financement. En outre, une augmentation de la liquidité et du volume des fonds prêtables dans un pays contribue à la baisse du coût du capital du fait de l'accroissement des investisseurs potentiels. Il s'ensuit un meilleur partage du risque, et le pays reçoit les flux financiers s'en trouve stimulés.

6.1.2.2. Diversification du risque

L'un des avantages est la possibilité offerte aux investisseurs de diversifier leur porte feuille de titres du fait que la RDC présente beaucoup de risque pour les investisseurs. Ceci pourra permettre de couvrir les risques inhérents à la détention d'un seul type d'actif dans un seul pays.

La libéralisation financière permet aux investisseurs d'acquérir des actifs divers dans des pays différents. Cette ouverture permet à un pays donné la possibilité d'accroitre sa consommation même en face des fluctuations de ses revenus^80(*). Il y aura mutualisation d'une manière efficiente des risques entre les investisseurs nationaux et étrangers.

6.1.2.3. La promotion du transfert managériale et technologique

Ainsi, la mise en contact d'acteurs économiques nationaux et étrangers permet la mise en place d'un processus bénéfique d'échange de savoir-faire et d'expertise nécessaires à l'essor des systèmes financiers des pays en développement (Mishkin F. (2007)).

6.1.2.4. La diversification du système financier

Lorsque le système financier est dominé par les banques, ces dernières influencent les conditions d'offre financière et augmente les coûts d'intermédiation. La diversification a, ainsi, pour conséquence d'introduire la concurrence dans le système financier par l'existence de plusieurs acteurs opérant dans le secteur; en plus des banques le marché monétaire et financier, les IMF et autres institutions spécialisées favorisant l'innovation et l'efficience.

De tous ce qui précède, en prêtant à l'étranger, les ménages et les entreprises peuvent diversifier les risques liés aux perturbations qui menacent uniquement leur propre pays. Les entreprises peuvent se prémunir contre les coûts et les chocs de productivité en investissant dans des filiales reparties dans plusieurs pays. La mobilité du capital peut ainsi permettre aux investisseurs d'obtenir des taux de rendement corrigés du risque plus élevé. En retour, les taux de rendement plus élevé peuvent encourager l'épargne et l'investissement propice à l'accélération de la croissance économique.

6.2.2. LES INCONVENIENTS DE L'OUVERTURE FINANCIERE

La théorie économique attribue à l'ouverture financière internationale des inconvénients potentiels à la réalisation du développement pour les pays qui en adopte. En premier lieu, elle tend à accroitre la probabilité des crises financière, elle provoque aussi le phénomène de la contagion bancaire en fin, elle facilite l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

6.2.2.1 Les crises financières

Le processus d'ouverture financière externe conduit le plus souvent à des prises de risque excessives de la part des banques, pour compenser la perte de pouvoir du marché résultant de l'entrée de nouvelle banque. De plus avec la levée des restrictions qui prévalaient, les banques sont d'avantage encouragées à octroyer des crédits, même en présence du filet de sécurité gouvernemental^81(*) (crises aux Etats-Unis et Japon dans les années 80 et 90).

Le relâchement de la supervision et du contrôle bancaire couplé au manque d'expériences des banquiers à gérer le boom du crédit, en plus de l'aléa moral^82(*) font que la proportion des créances douteuses augmente dans le bilan des banques crée ainsi le dysfonctionnement.

6.2.2.2 La contagion bancaire

La détérioration de la qualité des actifs bancaire, si elle est importance et si elle persiste, peut causer une situation de panique bancaire et la mettre en difficulté, voir la faillite des plusieurs banques à la fois^83(*). Une banque qui n'arrive pas à rembourser les fonds de refinancement empruntés peut transmettre ses difficultés à la banque créatrice.

C'est ce qu'on appelle la contagion bancaire par l'effet domino ou aussi le risque systématique ; la faillite et la chute d'une banque atteignent tout le système.

6.2.2.3 Evasion fiscale et blanchiment d'argent

La monétisation des opérations financières permet aux particuliers des réaliser des transactions financières d'une façon électronique et rend et un blanchement d'argent en tenant secret certains virement et transaction dans des banques.

La solution pour prévenir la formation de la bulle financière et éviter ses conséquences néfaste, réside dans la régulation prudentielle et la supervision du système bancaire pour empêcher la prise des risques excessives par les banques.

La RDC a déjà fait une libéralisation des mouvements des capitaux (vous pouvez le constater avec l'atterrissage des nouveaux acteurs bancaires, les différents investissements dans d'autres secteurs de l'économie sont les fruits des capitaux provenant de l'extérieur) et les effets positifs de cette ouverture se manifeste déjà sur son économie.

Mais les conséquences de cette ouverture sont inéluctables car le cadre institutionnel et le cadre législatif ne sont pas adaptés pour assurer le contrôle. Nous pensons qu'il faut une réglementation bancaire approprié pour le contrôle de grand risques et des institutions peu corrompues sont aussi des éléments essentiels pour pouvoir bénéficier des biens faits de l'ouverture financière.

Néanmoins, l'explication à la répétition des crises qu'à connu les pays en développement (pays de l'Asie du sud-est, ...) dès qu'ils ont adopté des politiques d'ouverture financière internationale réside dans ceci : si l'ouverture de l'économie aux flux des capitaux internationaux n'est pas bien préparée en amont, et si elle n'est pas bien orchestrée par la suite, elle peut s'avérer nuisible et être à l'origine de beaucoup d'inconvénient au développement.

Toutefois, il faut un certain degré de contrôle gouvernemental sur le secteur financier, tant que la qualité des nos institutions et l'environnement politiques ne cadrent pas avec l'ouverture financière internationale. L'expérience de pays du sud-est Asiatique, nouvellement industrialisé confirme cette idée.

De ce qui précède, le déclenchement du processus de libéralisation commence d'abord par :

1. Libéralisation des échanges commerciaux par la réduction des droits de douane et la suppression des quotas qui suppose une dépréciation du taux de change en vue de promouvoir les exportations et comprimer les importations.

2. libéraliser les mouvements de capitaux une fois le marché réformé et les taux d'intérêt élevés. Ceci suppose au préalable que le déficit budgétaire ait été maitrisé.

Ainsi, la libéralisation financière combinée à une privatisation des entreprises, jadis publiques Etatiques, est devenue pas moins, qu'une orthodoxie dans la théorie et la pratique du développement, et la RDC peut tirer parti de cette dernière étant donné qu'elle a aussi entreprise le processus de privatisation de certaines entreprises.

La coordination de la libéralisation financière, interne et externe est donc un point essentiel dans la réussite de ce processus des réformes et la transition vers une économie régie par les mécanismes du marché.

CONCLUSION GENERALE

Ayant atteint son terme, ce travail porte sur l' « incidence du développement de la bancarisation et la libéralisation financière en RDC » pour la période allant de 1998 à 2008. Notre préoccupation dans cette étude était basée sur trois questions de recherche ci-après :

- quelle est l'incidence du développement de la bancarisation sur la relance de la croissance économique de la RDC ?

- quelles sont les entraves à la bancarisation et les conditions pour augmenter son taux en RDC ?

- quelle est l'incidence de la libéralisation financière sur les activités bancaires et sur la relance de la croissance économique de la RDC?

Pour réaliser ce travail, nous avons fait recours à la combinaison de trois méthodes notamment, la méthode historique, la méthode analytique, la méthode statistique avec les techniques documentaires et d'interview.

En effet, notre analyse à été faite en considérant trois hypothèses formulées de la manière suivantes :

- Le développement de la bancarisation aurait une incidence favorable sur la relance de la croissance économique de la RDC.

- Il existe encore des entraves qui freinent la bancarisation de l'économie congolaise.

- La libéralisation est supposée influencer positivement le développement financier (bancaire) qui, à son tour agit sur la croissance économique via l'amélioration de l'investissement privé par la baisse du coût du capital en général et des capitaux propres en particuliers.

Ainsi, après notre analyse et sur base des données disponibles à notre disposition, nous sommes arrivés à des résultats suivants qui confirment nos hypothèses :

Le développement de la bancarisation via la reprise des activités bancaires a eu une incidence positive sur l'économie et dans la population. Car nous assistons à une monétisation des activités bancaires (cartes bancaires, carte visa, MasterCard, guichets automatiques, les terminaux de paiements, ...).

Le volume de crédit accordé par les BCM a augmenté progressivement dans la période sous étude (146,2 millions de CDF ; 3554,1 millions de CDF ; 18.652 millions de CDF ; 73,794 millions de CDF ; 315,10 millions de CDF ; 360,167 millions DE CDF respectivement pour les années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008), y compris le volume de dépôts dans les banques.

Cette avancée se justifie du fait de la présence des nouveaux acteurs financiers dans la sphère financière congolaise et cela a réduit les conditions d'accès aux services financiers en y intégrant même les pauvres, jadis exclus du système bancaire classique.

La contribution du secteur bancaire au PIB s'est améliorée, atteignant en moyenne 12,53% pour la période sous examen, chose qui n'était pas possible avant la restructuration. Sur le plan de l'emploi beaucoup de congolais ont été recruté.

L'entrée en exercice des nouvelles banques et des IMF dans le système a suscité la concurrence dans la présentation des produits et services financiers ayant réduit les coûts de transaction. Ceci a commencé à restaurer la confiance du publique dans les institutions.

La différenciation de l'offre bancaire élargira la base de la clientèle et améliorera par conséquent la rentabilité des banques.

Certes, le secteur bancaire congolais est en phase de reconstruction. Il existe de ce fait des entraves qui freinent son envol, à titre d'exemple : l'inexistence des infrastructures de base, l'instabilité macroéconomique, tracasserie administrative et judiciaire, la préférence de la detention des liquidités par la population, faible diversification d'institutions de financement sectoriel, des taux d'intérêt faibles appliqués sur les dépôts, .... Pour ce faire, nous avons fournis toute au long de ce travail, les perspectives pour le développement et la redynamisation du système bancaire ainsi que des propositions pour augmenter le taux de bancarisation.

Ainsi, les mesures entreprises depuis 1998 (la restructuration du système bancaire national), la nouvelle réglementaire publiée depuis 2002, la maitrise de l'inflation, la stabilité de la monnaie nationale, ... ont accompagné le redécollage de ce secteur.

En outre, la libéralisation financière s'est manifestée par l'ouverture financière des mouvements internationaux qui se vit ces dernières années. La plus part des investissements réalisés sur le sol congolais relève des capitaux provenant de l'extérieur. Cette ouverture a diversifiée les modalités de financement; mais il manque des mesures d'encadrement pour protéger notre secteur financier de crises extérieures que peuvent occasionnées cette ouverture.

Ainsi, nous pensons que les multiples actions engagées par l'Etat en vue du renforcement du cadre légale et réglementaire doivent s'accompagner par des profondes réformes et aux banques de moderniser et sécuriser le système des moyens de paiement et élargir l'accès de services financiers à toute la population. Ceux-ci pourront permettre un développement plus rapide de la bancarisation dans les années à venir.

Loin de nous la prétention d'avoir analysé tous les aspects du système financier, nous assumons l'entière responsabilité de toutes les erreurs et omissions contenue dans ce travail. Nous sollicitons à ce sujet l'indulgence de nos nombreux lecteurs et attendons leurs remarques et suggestions constructives pour la rédaction de nos futurs travaux de recherche.

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-Kabuya Kalala, Notes de cours d'économie bancaire, L1 Economie Monétaire/UPC 2008-2009.

-KIYANGA KI N'LOMBI, Note de cours de gestion des institutions financières, L2 Economie monétaire, UPC 2010.

-MUSENGA TSHIMPANGILA, Note de cours de comptabilité bancaire, L2 FBA/UPC, 2009-2010

LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX

Figure n° 1 : Opération de banque....................................................P.23

Figure n° 2 : Marché monétaire........................................................P.24

Figure n° 3 : séquence de la libéralisation financière.........................P.111

Tableau n° 1: Evolution du taux annuel d'inflation de 1998 à 2008...............................................................................................P.70

Tableau n°2 : Evolution de la masse monétaire (en CDF)....................P.72

Tableau n°3 : Evolution des taux d'intérêt appliqués dans le système bancaire congolais de 1998 à 2008...................................................P.74

Tableau n°4 : Crédits aux entreprises et aux particuliers...................P.78

Tableau n°5 : Part des crédits à l'économie dans le PIB......................P.79

Tableau n°6 : Part de la circulation fiduciaire hors banque dans les émissions monétaires (1998 à 2008)..................................................P.81

Tableau n°7 : Le rapport entre les encaisses bancaires et la masse monétaire (en million de CDF)...........................................................P.82

Tableau n°8 : Rapport entre les encaisses monétaires et les dépôts à vue des banques commerciales (1998 à 2008)..........................................P.83

Tableau n°9 : Part des crédits à l'économie et à l'Etat (1998 à2008).............................................................................................P.84

TABLE DE MATIERES

EPIGRAPHE...................................................................................i

DEDICACE....................................................................................ii

LA LISTE DES SIGLES UTILISEES...............................................iii

REMERCIEMENTS .......................................................................iv

TABLE DE MATIERES.........................................................125

* ² FEC, Etat des lieux de l'économie congolaise : problème et piste des solutions, Mars 2007, p. 5

* ³ KIYANGA KI N'LOMBI, Note de cours de gestion des institutions financières, L2 Economie monétaire, UPC 2010, p.1

* ⁴ NGUNU KASAI, Comment relancer et redynamiser les activités bancaires en RDC, in Revue de la FASE, UPC 5^ème année, N°5, 2003

* ⁵ PLACIDE KEZA J. « Les enjeux économiques de la bancarisation en Afrique Subsaharienne », Centre d'études stratégique du bassin du Congo, 2006-2008

* ⁶ BAUDOUINE KAMAYANJA, Libéralisation financière et développement de l'intermédiation au RWANDA, Mémoire de licence, 2005

* ⁷ NDONG B. « Marchés boursiers émergent et problématique de l'efficience, cas de la BVRM », Thèse de doctorat en sciences économiques, Septembre 2007, Université Franche Comte, p.105

* ⁸SMITH A. (1776) « Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations » Gallimard (éd. 1976), Paris, p.167, cité par SAIDENE D. (2002)

* ⁹ GRAWITZ M. Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris 2001, p. 771

* ¹² www.algeriedz.com/article 7643, Norme citée notamment par Karim Djoudi, ministre algerien, délégué en charge de la réforme financière.

* ¹⁴ KIYANGA KI N'LOMBI, Cours de gestion des Institutions Financières, inédit L2 Economie Monétaire, UPC 2009-2010 P. 14

* ¹⁵ ULLMO.Y (1988) « Intermédiation, Intermédiaire financier et marchés ». Revue d'économie politique n·5, pp 639-654

* ¹⁶ CHICHTI J. E. (2000) : » Intermédiation financière des banques et des assurances ». Imprimerie Officielle, p 446

* ¹⁷ AMAL BEN HASSENA, L'impact de libéralisation financière sur l'intermédiation. Mémoire pour Diplôme de maitrise, Hautes Etudes Commerciales, Tunisie, 2005/2006. P 9

* ¹⁸ MOKADEM M. (2002), « Economie monétaire : mécanismes, politiques et théories », publication de l'imprimerie officielle de la République de Tunisie (citée par AMAL BEN HASSENA)

* ¹⁹ PARATAT.JP (1982) : « Monnaie, institution financière et politique monétaire », Economica, Paris.

* ²⁰ Article : l'intermédiation dans le système financier Français, La loi bancaire de 1984

* ²¹ BODIE Z. MERTON R., Finance, 2^emédition, Pearson Education, France 2008 P. 60

* ²³ MUSENGA TSHIMPANGILA, Cours de comptabilité bancaire, inédit L2 FBA/UPC, 2009-2010 p. 4

* ²⁴ BARTLEY R., « la monnaie : le douloureux problème du siècle » in The wall street Journal Europe, n°2660, Décembre 1999, P. 31

* ²⁵ MPEREBOYE et IFEKA, crise de liquidité dans le système bancaire congolais : causes et conséquence sur l'économie congolaise, in revue de la FASE, n°9, 2008 EDUPC.

* ²⁶ KIYANGA KI N'LOMBI, Cours de Gestion des Institutions Financières, L2 Economie Monétaire, UPC, 2009-2010, P 16

* ²⁷ Christian et Mireille ZAMBOTO, Gestion financière : Finance de marché. 4ém édition, Dunod 2004, PP. 1

* ²⁹ MISHKIN F. ET AUTRES, Monnaie, Banque et Marchés Financiers, Nouveaux horizons, 8^em édition, France 2007, P. 47

* ³⁵ Bodie. Z et Merton R., Finance, Pearson Education, 2em édition, mars 2008 PP 25

* ³⁷ AMAL BEN HASSENA, l'impact de la libéralisation financière sur l'intermédiation bancaire, Mémoire pour le Diplôme de Maitrise, Hautes Etudes Commerciales, Tunisie, 2005/2006. P. 10

* ⁴⁰ Un contrat programme est un ensemble de projets socio économique à réaliser dans les conditions et délai à convenir entre le fonds et le contractant.

* ⁴² MABI MULUMBA, Les dérivées d'une gestion prédatrice, le cas du Zaïre devenu RDC, éd. CEDI, Kinshasa, 2002 PP 207-208

* ⁴³ NGUNU KASAI, Comment relancer et redynamiser les activités bancaires en RDC, in Revue de la FASE n°5, UPC, Kinshasa 2003, PP. 316-317

* ⁴⁴ KUDINGA B., l'informalisation de l'intermédiation financière en RDC, in le potentiel, 2005, ou voir www.lepotentiel.com

* ⁴⁵BERNET-ROLLADE L., Principes et Techniques Bancaire, DUNOD, 23em édition P 206

* ⁴⁹ EZABU NZEKO Olga, Evolution du système bancaire face à l'octroi de crédit, cas de la BCDC, Mémoire, FBA/UPC, 2008-2009

* ⁵⁷ Louis N'SA ELONGO,( Directeur Adjoint de la DSIF de la BCC), Séminaire sur le rôle, réglementation et surveillance du système bancaire congolais, inédit, L1 FBA/UPC, 2008

* ⁵⁸ La dollarisation, l'ydre de l'économie congolaise, in Epsilon, n° 002, Août 2009.

* ⁶¹ F.MOURJI, B.DECALUWE, P.PLANE, « le développement face à la pauvreté », réseau analyse économique et développement. Ed. ECONOMICA, Paris 2006, P. 44

* ⁶⁶ MONTALIEU T, Microfinance et réduction de la pauvreté: de la stratégie étroite à l'approche élargie de la micro-intermédiation. LEO-Université d'Orléans, Mars 2008, P.12

* ⁷¹ BEN GAMRA. S (2007) : « Libéralisation financière, crise bancaire et croissance économique : cas des pays émergent ». Thèse de Doctorat, Université Paris XIII, P. 234

* ⁷² PERRUT D. « Système monétaire et financier français », in Encyclopédie des marchés financiers. Economica, Paris 1997, P 1857

* ⁷⁷Guillaume DUPREZ, Comment négocier et renégocier ses crédits, Edition du PUITS FLEURI, France 2004. P. 23

* ⁷⁹ FRY M.J. Flavour of Financial liberalisation, in The Economic Journal volume 17,Blackwel publishing

* ⁸¹ L'existence d'un filet de sécurité gouvernemental peut créer aussi un problème d'aléa moral et incite les banques à prendre des risques excessifs, alimentant la bulle financière.

Incidence du développement de la bancarisation et libéralisation financière en république démocratique du Congo de 1998 à 2008

INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE QUESTION