Incidence du développement de la bancarisation et libéralisation financière en république démocratique du Congo de 1998 à 2008

Section 2. REGLEMENTATION DU SYSTEME BANCAIRE.

L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités de l'économie nationale parmi la plus règlementée qui soient au monde, et les banques ayant comme profession habituelle les activités financières sont elles-mêmes soumises à une forte règlementation. La règlementation bancaire est l'ensemble des textes légaux et règlementaire, d'incitation et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité financière.

Un système bancaire et financière est stable s'il est capable d'aborder les chocs sans apparition de processus cumulatif de nature à empêcher le financement des projets d'investissement, ou le paiement des transactions dans l'économie. Les Etats réglementent cette activité dans deux buts principaux : améliorer l'information disponible pour les investisseurs et assurer la stabilité du système financier.

2.1. FONDEMENT DE LA REGLEMENTATION

La réglementation bancaire se justifie par le rôle spécifique des banques dans l'économe d'un pays. Elles sont créanciers au prés de leurs client et en créant la monnaie, elles peuvent représenter un risque systémique. La création monétaire est l'objet des politiques monétaires et non de la politique bancaire qui s'attache donc à la protection de l'épargne et à la prévention des crises bancaires et financières^51(*).

Ainsi, les objectifs de la règlementation bancaire sont de plusieurs ordres que nous allons essayer de les développer ci-dessous :

v Améliorer l'information disponible.

« L'importance des asymétries d'informations dans le système financier peut rendre les investisseurs victimes d'anti-sélection ou de risque moral, ce qui peut empêcher le bon fonctionnement du système financier. La règlementation peut réduire les craintes des prêteurs en imposant aux emprunteurs de publier de manière claire et véritable les informations nécessaires pour juger de la rentabilité et du risque de leurs projets (ce qui limite l'anti-sélection) et de leur activité (ce qui diminue le risque moral)^52(*).

Les asymétries d'information peuvent être comprises que les différentes parties d'un contrat financier ne disposent pas des mêmes informations. Bien que la réglementation réduit les asymétries d'information, mais les intermédiaires eux-mêmes font apparaitre un autre type de risque moral appelé relation principal- agent ou relation d'agence.

v Assurer la stabilité du système financier.

« L'asymétrie d'information peut également conduire à l'effondrement de l'intermédiation financière, qui repose sur le crédit, c'est à dire sur la confiance. En effet, si les déposant des banques n'ont plus confiance en leur capacité de remboursement, et ne savent pas distinguer une banque saine d'un autre insolvable, ils risquent de retirer leurs dépôts de toutes les banque et s'ils agissent tous au même moment, ils peuvent mettre en faillite les banques en question, qu'elles soient initialement saines ou en mauvaise santé ^53(*)».

Bref, la défaillance d'une banque peut entrainer par un effet domino, la défaillance d'autres banques et ainsi mettre en difficulté toute une économie.

v La protection de l'Epargne

La banque travaille essentielle avec l'argent des épargnants plus ses fonds propres. La finalité des relations entre les acteurs et leurs tiers est basée sur la protection des créanciers des banques. La confiance étant primordial pour exercer l'activité bancaire, les pouvoirs publics doivent veillés sur les dépôts bancaires surtout dans leur façon d'octroyer les crédits aux différents agents.

Du point de vue de la règlementation prudentielle, 8 types de règlementations permettent de protéger l'économie contre les crises financières et font que l'activité bancaire profite au pays.

2.1.1. Restriction à l'Entrée54(*).

L'exercice ou la création d'intermédiaires financiers est plus réglementée que celle des autres entreprises dans beaucoup de pays. Des administrations spécialisées veillent à la qualité des fondateurs et des dirigeants et à leur capacité à réunir les capitaux nécessaires. La pratique des activités bancaires est soumise à l'obtention d'un agrément en RDC, d'une charte aux Etats-Unis, d'une licence dans l'Union Européenne, avant toute création.

* ⁵¹ KIYANGA KI N'LOMBi, op cit P 18

* ⁵² MISHKIN F. et AUTRES, op cit, p. 58

* ⁵³ Idem, p. 59

* ⁵⁴ MISHKIN F. et AUTRES, OP Cit, P. 59-60