5.3.4. LA LEGISLATION EN
VIGUEUR
Le processus de restructuration du système financier
national amorcé depuis 1998 et la nouvelle réglementation
bancaire initiée depuis 2002 (loi n° 003/2002 ; les
institutions aux banques n° 9, 14, 15, 16, 17, 18 et 19) poursuit
l'objectif ultime : la relance de l'intermédiation
financière et la mise en place d'un système financier stable,
solide et rentable.
Ces mesures s'inscrit dans le sens de redonner la confiance du
public dans le système bancaire par l'encouragement à
l'épargne, l'ouverture des comptes, l'accès aux services
financiers par la population ; ce qui permet de relever le taux de
bancarisation du pays. La BCC, le ministère de l'économie et
financier manifeste une volonté de conduire la population à
recourir au système bancaire par des différentes
réformes.
Quel que soit soient certains inégalités de la
règlementation, la législation en vigueur est fait de
façon à ne pas freiner le développement de la
bancarisation. C'est aux institutions d'élaborer des stratégies
adéquates et des produits adaptés pour relever ce taux car cela
va dans leur idées de rentabilité et au pays de
bénéficié du financement des projets.
5.3.5. DESIGNATION D'UN
MEDIATEUR BANCAIRE
Une chose est celle de créer un compte en banque et une
autre est de pouvoir gérer de façon efficace et efficiente sa
relation bancaire. Il apparait ici un handicap de gérer la relation
entre les personnes bancarisées et leur banque.
En effet, il y a des clients qui se plaignent de divers
manoeuvres dont ils sont victimes de la part de leurs banques, on ne connait
pas les statistiques mais, ils sont nombreux. Ces facteurs peuvent créer
la méfiance vis-à-vis de banque et décourager les autres
qui veulent ouvrir des comptes. Les instruits et les plus vigilants peuvent se
plaindre aux autorités monétaires qui assurent la supervision des
banques. Mais combien de personnes connaissent cette voie de recours ?
Il serait donc important de procéder à une
vulgarisation des textes et informer les populations de leur droit de recours
en cas d'abus d'une institution. A cet égard, nous pensons qu'il serait
intéressant que la BCC se dote d'une structure de médiation
bancaire pour résoudre des différends qui naissent des relations
entre les banquiers et les bancarisés.
Cette structure devra être plus accessible aux
populations notamment aux populations (illettrées, analphabètes,
faibles niveau d'instruction, agent de l'informel, etc.) et devra :
- amener une banque à restituer des fonds indument
prélever sur le compte d'un client ;
- explique d'avantage aux clients certaines opérations
pour lesquelles ils se croient victimes à tort.
Il arrive souvent que pour une mauvaise compréhension
des informations figurant sur les relevés de comptes de clients se
sentent grugé par leurs banques et refusent d'écouter et de faire
l'effort de comprendre les explications de leurs chargés de compte.
Une structure neutre qui apporterait les mêmes
explications serait mieux écoutée. Et nous pensons que ce
médiateur pourrait venir en appuis à la BCC pour mieux orienter
le plaignant et pourrait inviter les banques à se conformer à la
réglementation sans forcement atteindre l'injonctif de l'autorité
monétaire.
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