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Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à  Haà¯ti.

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par Roosevelt LOUIS
Université publique du sud aux Cayes (UPSAC) Haà¯ti -  Licence en droit 2003
  

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Bibliographie

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BRUN, Henry et LAFLEUR, Wilson ; « Charte des droits de la personne ». 5e ed, coll. Alter Ego, Paris 1992. P 247

CHARLES, Louis de Secondat, L'esprit des lois, Paris, 1756. ed Gallimard, Paris. P 234

CHENAIS, Jacques Léauté, Les prisons. Coll. Que sais-je ? PUF Paris, 1968. P 45

CHENAIS, Jacques Léauté, Le Régime Disciplinaire des Détenus, coll. Que sais-je ? PUF Paris. P 40

CHERY, Venor ; Cours Anthropologie Criminologie, 2003. P 35

CLAVIER, Père, Droit Religieux des détenus, PUF, Paris, 1982. P 198

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DARBEDA, François ; Prison et Santé. Coll. Que sais-je ? PUF, 1982. P 235

DELMA, Saint-Hilaire, Vêtement des détenus, PUF, 1980. P 156

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JEAN, Vincent et RAYMOND, Guillien ; Lexique des termes juridiques, 13e ed. DALLOZ, 2001. P 353

JEAN, Larguier ; Droit Pénal Général 17e ed. DALLOZ, 1999. P 345

LAURIER, Rosier ; Le Traitement de la mort, journal d'un prisonnier politique haïtien, ed. Henry Deschamps, 2004. P 60

MICHEL, Foucault ; Surveiller et Punir (Naissance de la Prison), ed. Gallimard, Paris, 1975. P 205

NERESTAN, M. Micial ; Cours d'histoire de Droit, 2003. P 40

NERESTAN, M. Micial ; Anthropologie et Sociologie à l'usage des jeunes chercheurs, ed. KARTHALA, 22, 24, Boulvard Arago, 75013 Paris 2e ed. Revue et corrigée, 1997. p 248

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PARIZEAU, Michel, Popovici, Vous et Vos droits. Imprimerie Laval, 1974. P 347

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PIERRE-LOUIS, Menan ; Code pénal, promulgué, le 11 août 1835, ed. Henry Deschamps, 1987. P136

PIERRE-LOUIS, Menan ; Code d'Instruction Criminelle, promulgué, le 31 juillet 1835, ed. Les presses du D.E.L a Port-au-Prince, 1995. P 143

VILSEN, Fekyè, ETELOU, Mod, Diksyonè Kreyòl, éd. Aryetos, Port-au-Prince, 2005. P 49

STRATIS, Doucas ; Histoire d'un prisonnier ed. Du Griot. P 197

Documents consultés

-Déclaration Universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948.

-Détention préventive prolongée en Haïti Par Me. Lionel BOURGON.

-Détention préventive en Haïti, étude rédigée sous l'égide du programme de renforcement du -système judiciaire USAID/ D'Haïti, mai 2006,

-Détention Préventive en Haïti, Anne Fuller, Philippe Texier, Michel Brosseau, Dillia Lemaire et Patrick Pierre Louis, juillet 2002.

-Déclaration Américaine des droits et devoirs de l'homme de 1948.

-Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, Genève 1955.

-Rapport, sensibilisation sur les Droits fondamentaux des détenus, le procès équitable, Me. Gervais CHARLES.

-Pacte International relatif aux droits civils et politique, 23 mars 1976.

-La convention Américaine relative aux droits de l'homme « Pacte San José de Costa Rica » novembre 1969.

Sites web consulter

www.google.fr sur l'origine des Prisons, Régime d'Emprisonnement

www.curia.eu.int , www.echr.coe.int Sur la délinquance à l'échelle internationale

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