Plaidoyer pour le respect des droits détenus. Cas de la juridiction des Cayes à Haà¯ti.

CHAPITRE II

LA DETENTION AU REGARD DU DROIT INTERNE ET EXTERNE

La Détention au regard du Droit Interne

Dans toute société organisée et policée, les efforts des dirigeants tendent à assurer à la jeunesse une éducation convenable et une formation complète. En effet, plus que jamais la formation et la rééducation des jeunes s'avèrent nécessaires. Ainsi, le délinquant au sens propre du droit, est celui qui commet un délit. Le délit est une infraction à la loi pénale, qu'il s'agisse d'un crime, d'un délit proprement dit ou d'une contravention. Il faut souligner que la procédure n'est pas la même suivant les délits : elle varie et suivant le délit, suivant l'âge du délinquant. S'il s'agit d'un délit mineur, comme un vol commis pour la première fois, le mineur ne doit pas être incarcéré : il peut être laissé dans sa famille, ou bien placé dans un foyer spécialisé sur intervention du juge des enfants.

S'il est laissé dans sa famille, le magistrat prononce une mesure d'observation en milieu ouvert. Ces mesures sont exercées par des éducateurs spécialisés. S'il s'agit d'un délit grave (agression) le jeune peut être incarcéré. Il restera en prison tant que l'instruction ne sera pas terminée. Tout dépend du juge d'instruction.

Le code pénal annoté par Menan Pierre-Louis stipule en son article 50 : « lorsque le prévenu ou l'accusé aura plus de treize ans et moins de seize ans et sauf s'il est décidé à son égard une condamnation pénale en conformité de l'article 51 du présent code, il sera, selon les circonstances, ou simplement admonesté ou remis à ses parents, à son tuteur ou à la personne qui en avait la garde ou à une personne digne de confiance ou acheminé à un institut médico-pédagogique privé ou public, ou bien placé au centre d'accueil... ».

La détention au regard du droit externe

A l'échelle internationale la délinquance juvénile est au coeur des préoccupations humaines. Prenons à titre d'exemple la France. Vers la période 1900-1914, la figure des jeunes délinquants sont celles des « Apaches ».

A cette époque une panique s'organisa alors déjà autour de trois éléments indissociables : une probable augmentation de la pression délinquante liée à la situation économique et sociale du moment ; une instrumentalisation de la peur de cette délinquance ; une instrumentalisation de cette peur dans le débat politique. Au cours de cette période, l'existence de bandes de jeunes délinquants réputés très violents constitua le centre du débat politico médiatique.

Malgré toutes les dérives sociales, la loi a fait une injonctions dans le décret-loi du 30 octobre 1935 : « le placement ». l'article 5 stipule  : « Après enquête sociale, examens médico-psychologiques, s'il y a lieu examen d'orientation professionnelle, et le cas échéant, avec le consentement des parents ou gardiens, placement provisoire dans un centre d'accueil ou d'observation, le conseil peut proposer : soit la visite régulière du mineur laissé à sa famille par une assistance sociale, soit le traitement du mineur dans un centre de cure ne comportant pas d'internat agréé conformément aux dispositions qui seront déterminés par arrêté ministériel, soit la remise du mineur :1) à un parent ou à une personne digne de confiance ; 2) à un établissement scolaire ou professionnel ; 3) à l'assistance à l'enfance afin d'inviter toutes sortes de récidives.

2.1- LE DEVELOPPEMENT DE LA DELINQUANCE DES INDIVIDUS

Il arrive à bien des gens de penser que le plus grand obstacle au bonheur de chacun est le comportement nuisible de certains membres de la société. Cette façon de penser trouve une large satisfaction dans les écarts décelés au fond des rapports humains et qui confirment la maxime universelle : Homo homini lupus (l'homme est loup pour l'homme). Ces écarts traduisent un mauvais fonctionnement de la société dénommée « délinquance ».

La délinquance résulte donc d'un processus de réaction sociale et est considérée comme une anomalie. Elle se manifeste par des actes d'immoralité, des symptômes de marginalisation et d'inadaptation^8(*).

Elle porte atteinte à l'intégrité physique, à la propriété, aux structures de familles, etc. Elle est assez visible pour susciter la réaction sociale. Il devient alors fondamental que les auteurs de ces actes soient systématiquement identifiés et réprimés par la force publique agissant au nom de l'Etat.

La délinquance, une vie choisie : entre plaisir et crime. Maurice CUSSON nous raconte que le développement de la délinquance à travers un entrelacement de verbatim, de résultats empiriques et de concept théorique. Avec eu toile de fond la théorie du choix rationnel, le criminologue CUSSON prend ici une nouvelle tangente en s'inscrivent non plus seulement dans une criminologie des actes.

Le criminologue Maurice CUSSON, dans son ouvrage intitulé : « Entre plaisir et Crime » a tenté d'expliquer plusieurs observations empiriques émanant des études sur la carrière criminelle et criminologie développementale^9(*).

Il aborde quatre grandes termes : le style de vie délinquant, la notion de gain criminel, le milieu criminel et les trajectoires délinquantes. Sur ses thèmes, CUSSON fait cinq constats clés. Le premier constat : le crime n'est pas l'élément central qui caractérise le délinquant mais bien son mode de vie. CUSSON sonne la charge avec la notion de choix rationnel. Ce choix ne se situe pas entre le crime et le non crime, mais bien, entre une vie festive, intense et hédoniste et l'autre rangée, modérée et fragile.

Le deuxième constat : les motivations sous-jacentes à la délinquance ne sont pas apprises, mais bien innées. On parle ici de l'agressivité qui se résorbe graduellement aux contacts d'un milieu familial encadrant et éducatif. Dans le cas contraire, le manque de vigilance et de surveillance en vient à être interprété par l'enfant comme des autorisations lui laissant libre cours à ces impulsions du moment. D'autre part, il ne développe pas des rapports de réciprocité avec autrui.

Le troisième constat : la délinquance peut être financièrement rentable. Ainsi, le délinquant festif et calculateur de CUSSON reste peu impressionné face aux mécanismes de contrôle sociaux, qui trop, souvent restent muets ou aveugles à ses agissements en apparence anodins. Cette délinquance facile, abondante, impunie fera peu pour le dissuader de s'engager plus à fond dans la criminalité parce que selon CUSSON, elle peut être financièrement rentable.

C'est en adoptant ce mode de vie que la criminalité a peine à financer que s'établissent les prémices d'une criminalité fréquente, persistante et polymorphe.

Le quatrième constat : la perpétration et la victimisation d'actes violents sont toutes deux reliées à l'appartenance au milieu criminel. Il faut souligner que les liens les unissant auront tôt fait de créer des opportunités délinquantes. Le milieu criminel permet ainsi d'assurer la continuité du style de vie et la protection de l'activité criminelle, ouvrant toutefois la porte aux attaques et aux représailles. Un sentiment d'injustice subie aura tôt fait de se développer et stimulera ainsi le développement d'un système de croyance et de justification supportant ce style de vie.

Le cinquième et le dernier constat : la prédiction de la continuité du délinquant est imparfaite. Selon CUSSON, il subsiste une large part d'imprévu dans le cours d'une vie qui rend difficile la persistance de la délinquance à travers le temps. Plusieurs événements marquants à l'âge d'adulte vont influencer le cours de la délinquance et du mode de vie. Selon l'auteur : « l'accumulation des sanctions formelles et informelles et le développement de rapport interpersonnels mutuellement avantageux, enclenchent une prise décisionnelle favorable au désistement de ce style de vie^10(*) ».

Après cette classification, un modèle de socialisation nous est proposé, ou le présentisme, concept vedette de Cusson, ainsi que la notion d'impunité, jouent tour à tour un rôle central dans le développement de la délinquance. L'auteur prend ici position : la différence entre les types de délinquants en est une degré et non de nature. A cet égard, la littérature scientifique est partagée et tend plutôt à suggérer une position intégrant ces deux perspectives.

Cusson semble appuyer la thèse de Robert Sampson et John Laub selon laquelle les différences individuelles n'auraient que peu d'impact dans la persistance de la délinquance. En effet, l'accent est mis par ces deux criminologues sur l'apport des mécanismes de contrôles sociaux en présence, car la première condition d'existence de la délinquance est la commission d'un fait contraire à l'ordre social.

A ce stade nous invoquons l'autorité du professeur Jean Pinatel : « Nous constatons, dit-il, l'existence d'un certain nombre d'actes qui, une fois accomplis, déterminent de la part de la société cette réaction qu'on appelle peine^11(*) ».

Nous en appelons également aux sociologues et aux criminologues qui qualifient de déviance et de marginalité les comportements choquant les normes sociales. Nous retiendrons toutefois que ces comportements heurtent de manière différenciée suivant les époques et selon les moeurs des sociétés.

La délinquance est également liée à une série de conditions posées par des textes de loi. C'est pour cela que des pénalistes tels S.Rubin sont enclin à poser en axiome que le crime, eu égard au délinquant est la résultante de la loi pénale. Même quand un fait aurait provoqué un trouble social, seuls les juges sont à même de déterminer s'il y a lieu pour la société de réagir. Celle-ci éprouve alors le sentiment d'être désarmée face aux individus qui sont assez habiles pour que leurs actes ne coïncident jamais avec les provisions légales. La délinquance est un facteur déterminant du comportement de certains individus. Elle n'est qu'un signe extérieur, privilégié mais pas exclusif de la mentalité sociale. C'est une manifestation pathologique de la nature humaine que l'on peut combattre à l'aide des principes moraux, philosophiques et religieux. Elle peut être réelle ou apparente et obéit à des facteurs généraux ou des causes individuelles.

Plusieurs formes d'interventions sociales se dessinent à partir de diverses conceptions de la délinquance. Le délinquant peut être un coupable à punir, un marginal à assister, un irresponsable à rééduquer, etc. L'action sociale oscille donc entre le traitement, la correction et la promotion.

Afin de mieux appréhender l'ampleur du phénomène social de la criminalité nous abordons, dans la seconde section, les différentes classifications des délinquants à travers les différents courants de pensée.

* ⁸ Maurice CUSSON, Entre Plaisir et Crime, Montréal, Qc : ed.Hurtubise, 2005 p 27

* ⁹ Ibib, p 35

* ¹⁰ Maurice CUSSON, Entre Plaisir et Crime, Montréal, Qc : ed.Hurtubise, 2005

* ¹¹ Jean PINATEL. La Criminologie, S.P.E.S, 1960