L'incrimination du délit d'initié en France. Atouts et faiblesses d'une répression

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par Pierre ROCAMORA
Faculté de droit et science politique, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III - Master 2 prévention et répression de la délinquance économique et financière 2007

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

· Michel VERON : Droit pénal des affaires, Ed. Armand COLIN, 6^ème édition.

· Mireille DELMAS-MARTY : Droit pénal des affaires, Ed PUF, 2000.

· François ROCHE : Le Bal des initiés, Ed. DUNOD.

· Brigitte HENRI : SECRETS, Ed FISRT, octobre 2004.

Articles de presse :

· Le Figaro, « EADS : Lagardère se défend de tout délit d'initié », 31 mai 2007.

· Le Canard enchaîné, 30 mai 2007.

· Michel CABIROL et Martine ORANGE : « Les six mois qui ont fait chanceler EADS », La Tribune, 29 mai 2007.

· Pierre LASCOUMES, « Les privilèges de la délinquance économique et financière », Alternatives Economiques n°65 -Hors série- Le capitalisme ; 3^ème trim.2005.

· Pierre CLERMONTEL, « Chasse aux suspects dans la finance », Les Echos, 19 décembre 2005, n°19564.

· L'expansion : « 1% Part de la délinquance économique et financière sur l'ensemble des délits sanctionnés en France », 8 août 2002.

· Renaud LECADRE et Armelle THORAVAL, Libération, 25 septembre 2001.

· Bruno PEUCHAMIEL, L'humanité, 27 avril 1994.

· L'expansion : « L'heure du dénouement arrive », 23 septembre 1993.

Travaux de recherches et Mémoires

· Le bloc-notes boursier, courrier d'information édité par le cabinet d'avocat FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER, printemps 2006.

· La Lettre, Contentieux pénal et commercial, sept/oct. 2006 -n°4.

· Rapport de l'AMF : « Enquêtes et sanctions », 2005/ 2004.

· Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, 18-25 avril 2005, Bangkok ( Thailande).

· Marianne LEBLANC-MARTIN : La criminalité économique et financière, 2004.

· Olivier PAULHAN : « Quelles sanctions pour le délit d'initié ? », 23 juillet 2002.

· Pierre KOPP : Analyse de la délinquance économique et financière, 2001.

· Igor REITZMAN : Délinquances. (Mémoire)

· Gatien-Hugo RIPOSSEAU : « Pénalisation et dépénalisation en droit des affaires 1970-2005 ». (Mémoire)

· Colloque du 23 mars 2001, à la Sorbonne, consacré aux « Sciences juridiques de l'économie ? Un défi pour les économistes et juristes européens ! », animé par Bruno DEFFAINS et Frédéric STASIAK.

· Bruno DEFFAINS et Frédéric STASIAK : SYNTHESE : « Organisation des dipositifs de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe : droits nationaux, droit comparé et droit international ». 2001 ;.

· Cours de Philippe GIVRY : Les marchés d'instruments financiers.

Sites Internet

· Site de l'Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org

· www.laviefinancière.com

· www.cnil.fr

· www.lepoint.fr

· www.lexpansion.com