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Mémoire portant sur "La liberté de Presse "

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par Mame Seydou BA
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - Maitrise droit des collectivités locales 2012
  

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Bibliographie

Textes fondamentaux

Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen du 26 Aout 1789

Déclaration Universelle des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée Général des Nations Unies décembre 1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Charte Africaine des droits de l'Homme et du peuple de juin 1981

Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 4 novembre 1950

Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution du Sénégal

Loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant code pénal et code de procédure pénal

Loi Française n° 94-89 du 1er février 1994 portant code pénal

Manuels et ouvrages

Barrelet Denis, La liberté de l'information, édition Staemple et Cie SA, Berne, 1972

Berger Vincent, Jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme, Sirey, 6ème édition, 1998

Bilger Philipe et Prévost Bernard, Le droit de la presse, Que sais je ? PUF

Cabrillac Rémy et autres, Droits et Libertés fondamentaux, Dalloz,

9ème édition, 2003

Debbasch Charles, Droit des médias

Derradji Ahmed, le droit de la presse et la liberté d'information et d'opinion dans les pays

Arabes, PUBLISUD, 1995

Doat Heymann Arlette et autres, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, 8ème édition, 2005

Favoreu Louis et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 4ème édition, 2007

Faye Mor, Presse privée écrite en Afrique francophone enjeux démocratique, l'Harmattan, 2008

Leclercq Claude, Libertés publiques, LITEC, 3ème édition ,1996

Luchaire François, La protection constitutionnelle des droits et des libertés, Economica, 1987

Lebreton Gilles Libertés publiques et droits de l'homme, Sirey, 8ème édition, 2009

Mbaye Kéba, Les droits de l'homme en Afrique, Pedone, 1972

Morange Jean, Droit de l'homme et libertés publiques, PUF, 3ème édition

Paine Thomas, Les droits de l'homme, Nouveaux Horizons traduit par Bernard Vincent en 1991

Rivero Jean, Les libertés publiques Tome 1 les droits de l'homme, PUF, 7ème édition, 1995

Robert Jacques et Oberdorff Henry Libertés fondamentales et droits de l'homme, textes Français et internationaux, Montchrestien, 4ème édition, 1999

Soleil Frère Marie, Presse et démocratie en Afrique Francophone, Karthala, 2000

Wachsman Patrick, Libertés publiques, DALLOZ, 2ème édition, Dalloz, 1998

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Mémoires et Thèses consultés

Diagne Ndéye Madjiguène, Les méthodes et les techniques du juge en droit administratif Sénégalais, RSJP, UCAD, juillet 1995

Diankha Assane, La sanction des infractions commises par voie de presse au Sénégal, mémoire maitrise, section Droit de l'Entreprise, UFR SJP, UGB, 2010-2011.

Kébé Abdou Aziz Daba, L'organisation du contentieux administratif Sénégalais, mémoire maitrise, UFR SJP, UGB, 2003-2004

Mbow Moussa, Ethique, déontologie et régulation de la presse écrite au Sénégal, Université Bordeaux 3 - Sciences de l'Information et de la Communication 2004.

Sy Mouhamadou Mounirou, La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal, Thèse Université des Sciences Sociales de Toulouse, Avril 2005.

Tall, Mame Boury, La liberté d'expression, mémoire maitrise, Section Collectivités Locales, UFR SJP, UGB, 2006-2007.

Articles et Etudes

Jonathan Gérard Cohen, « Abus de Droits et Libertés fondamentales » Mélanges Louis Ruberis, Au carrefour du droit, Dalloz, 2002, Paris, 901

Derrieux Emmanuel « La loi du 29 juillet 1881 », RDP p.1502 et s.

Duffar Jean « La censure administrative des écrits étrangers. Droit Français et Droit International », RDP 1986 p.562 et S.

Duhamel Olivier « La QPC et les Citoyens », Pouvoirs n°137 p.184 et s.

Fall Alioune Badara « la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme » revue Pouvoirs, La démocratie en Afrique n° 129, seuil p.77-100

Israël Jean Jacques, « Le juge administratif et les moyens de la liberté d'expression » RFDA n°6 novembre-décembre 2003

Molfessis Nicolas, « La Dimension Constitutionnelle Des Droits et Libertés Fondamentaux » in Remy Cabrillac et alli. Libertés et droit fondamentaux, 1ère édition Paris, Dalloz, 2001 pp.81-99

NGOM Mbissane, «  Retour sur le droit à l'image : quelques réflexions sur une affaire récente », Le Quotidien, 28 janvier 2008

Pechillon Eric « Les interdictions de publications sous le contrôle du juge, retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale », AJDA n°6 2006 p281-336

Prouzet Michel, « Contribution à la notion de liberté publique en Afrique Noire, cas particuliers de l'Afrique Occidentale. » Mélanges Georges Burdeau, pp.927-980

Seck Mamadou « Le sursis à exécution des décisions administratives devant le Conseil d'Etat Sénégalais » Revue international du droit africain, Avril, mai juin 2002 n°53 p.51

Stirn Bernard «  Le juge administratif et les restrictions à la liberté d'expression », RFDA n°6 Novembre-décembre 2003 p.1045-1292

Sy Demba « Présentation de la nouvelle constitution Sénégalaise » in Nouvelles annales Africaines n°1 2007 p.299

Tozzo Emile, « La réforme des médias publics en Afrique de l'Ouest », in Politique Africaine n°97, Mars 2005, pp.99-114

Wachsmann Patrick, « La Liberté d'Expression », in Libertés et Droits fondamentaux 9ème édition, Dalloz, 2003, p.339 et s.

Weidenfeld Katia, « L'affirmation de la liberté d'expression : une oeuvre de la jurisprudence administrative ? » RFDA n°6 Nov-Dec 2003 p.1074 et s.

Rapports et dossiers

Baromètre des médias Africains (Sénégal)

Etat des médias au Sénégal 2009

Indice des médias au Sénégal 2010

Indice des médias au Sénégal 2009

Indice des médias au Sénégal 2007

Les médiats au Sénégal in les cahiers de l'Alternance Février 2005

Rapport sur éthique et qualité de l'information académie des Sciences morales et politiques Juin 2003

Wébographie

www.google.sn

WWW.mediaafrique.com

WWW.Panos-ao.org

WWW.gouv.sn

WWW.synpics.org

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