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Approche socio- anthropologique d'un partenariat public- privé en santé: cas de l'hôpital de Menontin au Bénin

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par Inès Raà¯ssa LOGOZO
Université d'Abomey- Calavi (Bénin ) - Maà®trise en sociologie anthropologie 2012
  

Disponible en mode multipage

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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI

(UAC)

***************

FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES(FLASH)

***************

DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE-ANTHROPOLOGIE

(DS-A)

**********

MEMOIRE DE MAITRISE

SUJET

APPROCHE SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE
D'UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN SANTE:
CAS DE L'HOPITAL DE MENONTIN

Réalisé et soutenu par Sous la direction de

LOGOZO Inès Raïssa

Dr TINGBE-AZALOU Albert Professeur socio-anthropologue Maitre de conférences des universités du CAMES

JURY

Président: Dr Albert TINGBE-AZALOU Rapporteur: Dr Elisabeth FOURN Examinateur : Dr Charles BABADJIDE Note obtenue : 15/20

Mention : Bien

Soutenance le 22 Avril 2012

SOMMAIRE

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4
SIGLES ET ABREVIATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX PHOTOS ET FIGURES 7
RESUME 8

ABSTRACT . 9

INTRODUCTION 10
PREMIERE PARTIE: CADRE CONCEPTUEL, APPROCHE METHODOLOGIQUE ET CADRE D'ETUDE 12

CHAPITRE I:CADRE CONCEPTUEL 13

1. Problématique 13

2. Hypothèses 15

3. Objectifs 16

4. Clarification Conceptuelle 16

5. Délimitation Thématique 22

6. Etat de la question 23

7. Justification du choix du sujet 26

8. Justification du cadre d'étude 26

CHAPITRE II: APPROCHE METHODOLOGIQUE 27

1. Nature de l'étude 27

2. Modèles d'analyse 27

3. Phases de l'enquête 30

4. Technique et outils de collectes des données 30

5. Groupe cible et Echantillonnage 33

6. Techniques de traitement et d'analyse des données 34

CHAPITRE III: CADRE D'ETUDE 36

1. Contexte historique de la création de l'Hôpital de Mènontin 36

2. Situation géographique de l'Hôpital 38

DEUXIEME PARTIE: PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 47

CHAPITRE IV: PRESENTATION DES RESULTATS 48

1. Les formes de Partenariat en santé au Bénin 48

2. Partenariat Etat (MS)/ AMSM : Impact du contexte social sur les relations entre les acteurs 50

3. Les divers acteurs et les interactions entre eux 51

4. Perception des acteurs sur le partenariat public-privé 58

5. Les principaux dysfonctionnements liés à la gestion du partenariat et les sources de conflits entre les

acteurs 61

6. Diagnostic du partenariat MS/ AMSM 66

CHAPITRE V: ANALYSE DES RESULTATS 76

CONCLUSION 83

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES . 86

ANNEXE 90

TABLEDES MATIERES 107

DEDICACE

Je dédie cette oeuvre à :

Ma merveilleuse mère Thérèse NASSARA

Mon père Gabriel LOGOZO

Francine LOGOZO

Godefroy ZINSOU

Que cette première fleur soit porteuse de fruits tant souhaités dans vos prières.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 3

REMERCIEMENTS

Nos sincères remerciements

A notre directeur de mémoire Professeur Albert TINGBE-AZALOU pour son assistance permanente, sa disponibilité, et la pertinence de ces conseils tout au long de la réalisation de ce travail.

Toute notre gratitude aux enseignants du département de Sociologie-Anthropologie qui, à travers leurs sacrifices quotidiens et le sacerdoce de leurs professions ont contribué à notre formation.

A nos très chers parents Thérèse et Gabriel, Enseignants, qui malgré leurs maigres moyens, au prix du sacrifice de leur plaisir et libertés m'encouragent et me soutiennent dans mon évolution. Que DIEU vous comble de ses grâces.

A nos frères et soeurs Ulrich, Prisca, Eudesse et à nos cousins et cousines pour leurs soutiens.

Nos remerciements aux autorités de l'Hôpital de Mènontin qui, non seulement ont autorisé le déroulement de l'enquête mais ont participé activement à la réalisation de ce travail.

Nos profondes gratitudes à M. ZINSOU Godefroy pour sa disponibilité, le sacrifice de ces moments de repos, son soutien et son amitié inconditionnée. Je vous suis infiniment reconnaissante.

A tous ceux qui m'ont soutenue dans la réalisation de ce travail, acceptez le témoignage de ma profonde gratitude.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 4

SIGLES ET ACRONYMES

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 5

AFOM

 

Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces

AID

Association Internationale pour le Développement

AMCES

Association des OEuvres Médicales Privés Confessionnelles et Sociales

AMSM

Association Médico-sociale de Mènontin

ASBL

Association Sans But Lucratif

BAGOM

Brigade d'assainissement et de gestion des ordures ménagères

BM

Banque Mondiale

CA

Conseil d'Administration

CAC

Campus d'Abomey-Calavi

CADZS

Cellule d'Appui au Développement des Zones Sanitaires

CC

Cadre de Concertation

CCF

Centre Culturel Français

CUC

Circonscription Urbaine de Cotonou

CODIR

Comité de Direction

COGE

Comité de Gestion

CSM

Centre de Santé de Mènontin

DPP

Direction de la Programmation et de la Prospective

DSP

Délégation de Service Public

ESPECT

Economie, Société, Politique,Environnement, Culture,Technologie

HM

Hôpital de Mènontin

HZ

Hôpital de Zone

MCZS

Médecin coordonnateur de zone sanitaire

MDEF

Ministère du Développement de l'Economie et des Finances

MDS

Matrice de Diagnostique Stratégique

MISAT

Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de l'Administration Territoriale

MS

Ministère de la Santé

MSP

Ministère de la Santé Publique

OMD

Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONG

Organisation Non Gouvernementale

OPP

Organe Paritaire du Partenariat

PAS

Programme d'Ajustement Structurel

PCA

Président du Conseil d'Administration

PNDS

Plan National de Développement Sanitaire

PNUD

Programme des Nations-Unies pour le Développement

PPP

Partenariat Public-Privé

PRGU

Programme de Réhabilitation et de Gestion Urbaine

RB

République du Bénin

SAC

Système d'Action Concrète

SNIGS

Système National d'Information et de Gestion Sanitaire

SSP

Soins de Santé Primaire

SWOT

Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats

UAC

Université d'Abomey-Calavi

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 6

LISTES DES TABLEAUX PHOTOSET FIGURES

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 7

LISTE DES TABLEAUX

 
 

Tableau I:Centres de documentation parcourus et type d'information

31

Tableau II: Répartition statistique des enquêtés

34

Tableau III:Planning de recherches

..35

Tableau IV: Répartition du personnel d'HM par sexe et par service

45

Tableau V:Matrice de diagnostic stratégique

...70

Tableau VI : Liste des acteurs

72

Tableau VII : Matrice d'influence directe acteur par acteur

73

Tableau VIII : Répertoire des positions des acteurs

.74

Tableau IX: Swot élaboré à partir de l'analyse de la MDS

75

LISTE DES PHOTOS

Photo 1: Façade de l'Hôpital de Mènontin 36

Photo 2: Inauguration du Centre de Santé de Mènontin par le Premier Ministre Adrien

HOUNGBEDJI et Mgr Isidore de SOUZA 38
Photo 3: Visite du cabinet dentaire par Marina MASSOUGBODJI Ministre de la santé le

23juillet1996

..42

LISTE DES FIGURES

 

Figure 1 : Plan de Cotonou montrant la situation géographique de l'Hôpital de Mènontin

39

Figure 2: Plan de masse de l'Hôpital de Mènontin au lot 2130 A

43

Figure 3: Organigramme de l'hôpital

44

Figure 4: Matérialisation graphique de l'interaction entre les acteurs

57

Figure 5 : Graphe des influences directes acteur par acteur

..74

RESUME

La santé selon l'OMS est `'un état de complet bien-être physique, mentale et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité».Aujourd'hui, elle dépasse la seule compétence de l'Etat qui a élaboré des partenariats public-privé pour résoudre les problèmes de santé qui se posent au Bénin.

Pour analyser la perception et les interactions des acteurs sur la gestion du partenariat de l'hôpital de Mènontin, la méthodologie adoptée a consisté à élaborer les techniques telles que l'observation, l'entretien, l'administration de questionnaire avec leurs outils. L'utilisation des outils (grille d'observation, guide d'entretien et le questionnaire) ont permit de recueillir des données qui ont été traitées et analysées.

Cette étude permet de comprendre que le partenariat entre l'Etat Béninois et l'Association Médico-Sociale de Mènontin dans le cadre du PRGU n'a pas bien fonctionné. L'Etat Béninois à travers le Ministère de la Santé n'a pas honoré ses engagements malgré les multiples relances de l'Association. La gestion de l'hôpital est en proie à une crise de croissance qui pourrait avoir des répercussions sur la prise en charge des populations et sur la vie du personnel.

Il urge que toutes les parties redéfinissent les bases claires pour le bien être des populations.

Mots clés: Mènontin(BENIN), Hôpital, Partenariat Public-Privé, rapports sociaux, conflit, contractualisation.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 8

ABSTRACT

Health according to OMS is" a state of complete physical, mental and social, and not merely the absence of disease or infirmity". Today, it goes beyond the jurisdiction of the State which has developed public-private partnerships to solve health problems that arise in Benin.

To analyze the perception and interactions of actors on the management of the partnership of the hospital Mènontin, the methodology adopted was to develop techniques such as observation, maintenance and administration of the questionnaire with their tools. The uses of tools (observation grid, interview guide and questionnaire) were allowed to collect data that were processed and analyzed.

This study helps to understand that the partnership between the Benin government and the Association of Medical-Social Mènontin under the PRGU has not worked well. The Benin government through the Ministry of Health has not honored its commitments despite numerous reminders of the Association. Management of the hospital is experiencing growing pains that could affect the management of populations and on the lives of staff.

It is urgent that all parties are redefining the clear basis for the wellbeing of people.

Keywords: Mènontin (BENIN), Hospital, Public-Private Partnership, social relationships, conflict, contracting.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 9

INTRODUCTION

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 10

La question de la santé, une préoccupation sociale, est essentielle au développement des personnes et des peuples. Ainsi dans l'esprit de la conférence internationale sur les soins de santé primaires d'Alma Ata 1978) , des conférences de Lusaka (1981) et Harare (1987) et de l'initiative de Bamako (1987) , le Bénin a opté pour le volet social de la santé pour tous portant sur l'amélioration de la qualité, de l'accessibilité des services et des soins de santé y compris la santé de la reproduction , de la participation communautaire et de l'utilisation des services de santé , de la prise en charge des populations pauvres et indigentes. Aussi des réformes ont été entreprises visant l'amélioration de l'organisation du système sanitaire.

Cependant il faut reconnaître que le système de santé d'un pays s'évalue à travers les ressources humaines, «les moyens et les infrastructures disponibles pour parvenir à une bonne santé de la population; à travers la cohésion de son organisation et son efficacité à faire face aux besoins actuels et futurs de la santé.»(KOUKPO:2005).

Dans les pays en développement, en particulier au Bénin les différents acteurs du domaine de la santé ont longtemps travaillé de façon cloisonnée. Ils ont fonctionné presque hermétiquement ; ils ont rarement exploité leurs synergies.

Toutefois, depuis une dizaine d'années environ, on assiste à une évolution assez sensible de l'organisation des systèmes de santé. En témoignent la multiplication, la diversification des acteurs impliqués dans le champ de la santé, une plus grande séparation des fonctions et le développement des relations contractuelles qu'on observe aujourd'hui. En République du Bénin la couverture sanitaire est assurée par deux secteurs: le secteur public et le secteur privé; car face aux nouveaux défis de la santé et à l'explosion démographique l'Etat seul ne peut plus tout faire et les infrastructures publiques sanitaires sont en nombre insuffisant.Il convient alors d'associer toutes les ressources disponibles pour améliorer la prise en charge sanitaire des populations. Afin de mieux répondre à l'insuffisante performance du système de santé, le Bénin a mis en place des réformes prenant en compte l'élargissement des options de financement de la santé et une meilleure association du secteur privé aux missions de service public permettant le renforcement des capacités du système de santé à répondre aux besoins des populations.

A cet effet, la question des Partenariats Publics Privés en santé a été agitée au cours des dernières décennies et s'inscrit dans le débat sur l'implication du secteur privé. SANNI YAYA, (2005:3),

affirme que «les partenariats public-privé n'ont pas surgi comme un coup de tonnerre dans le ciel serein», mais pour des fins utiles.

Depuis des décennies, le gouvernement à travers le Ministère de la Santé est entré en partenariat avec le secteur privé pour améliorer la couverture sanitaire. Car au cours du processus d'ajustement structurel, le gel en 1986 des recrutements systématiques et les restrictions imposées au budget de l'Etat ont beaucoup perturbé le développement des ressources humaines, et de fait, la qualité et la couverture des services de santé et d'éducation. Les actions de l'Etat se sont surtout développées avec les acteurs du secteur confessionnel et/ou associatif; et des hôpitaux publics comme privés ont été retenus comme Hôpitaux de référence de certaines zones sanitaires afin de mieux répondre aux défis de la santé. C'est le cas notamment des Hôpitaux St Martin de Papané ,St Jean de Dieu de Boko, St Jean de Dieu de Tanguiéta, Ordre de Malte de Djougou, Sounon Sero de Nikki, Hôpital Évangélique de Bembérékè et de l'Hôpital de Mènontin (public) qui a un statut juridique particulier et qui est né dans la dynamique d'évolution et d'amélioration mettant en scène des acteurs qui n'appartiennent pas tous à priori au monde de la santé. Mais des problèmes restent posés entre les acteurs sociaux dans la gestion de ces partenariats C'est à ce titre que le sujet de recherche: « Approche Socio-Anthropologique d'un partenariat public-privé en santé: cas de l'Hôpital de Mènontin », a été retenu.

Il sera question de mettre en exergue les perceptions des acteurs et les conflits liés à ce type de partenariat, sans oublier les modalités de fonctionnement.

La présente étude est structurée en deux parties que sont:

La première partie présente les bases théoriques et méthodologiques de la recherche ainsi que le cadre d'étude.

La seconde partie est consacrée à la présentation et à l'analyse des résultats.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 11

CADRE CONCEPTUEL,
APPROCHE METHODOLOGIQUE
ET
CADRE D'ETUDE

PREMIERE PARTIE

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 12

CHAPITRE I: CADRE CONCEPTUEL

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 13

Le cadre conceptuel présente les bases théoriques de la recherche.

1-PROBLEMATIQUE

La santé est un droit fondamental de l'être humain et sa satisfaction permanente conditionne celle des autres besoins essentiels de l'homme. Ainsi, dans le préambule de la constitution de l'OMS «la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain» (OMS1946). La santé est déterminante dans le bien-être et fondamentalement, dans la capacité productive de la population. La santé a toujours été une affaire à la fois individuelle et collective puisqu'elle met en relation plusieurs acteurs.

Cependant, avec l'apparition de la crise économique à la fin des années 80, les unités sanitaires de base et les hôpitaux de secteur sanitaire, faute de ressources financières suffisantes et de moyens adéquats (médecin, spécialiste, équipement, consommable) ne furent plus en mesure de satisfaire les besoins sanitaires élémentaires de la population. (BOUZIANI, MEBTOUL &al: 1999:32) Ainsi, la crise économique connue par la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne a modifié la problématique sanitaire au Bénin dans les années 80; les Programme d'Ajustements Structurels et les restrictions imposées aux budgets de la santé ont eu de grave conséquence sur la formation, la gestion, l'utilisation des ressources humaines en général. Elles ont touché essentiellement les moyens matériels dont dépend le fonctionnement du système de santé. Aujourd'hui la santé de la population est devenue une préoccupation cruciale qui nécessite une attention particulière. Les gouvernements ont vis-à-vis des populations une responsabilité dont ils ne peuvent s'acquitter qu'en assurant des prestations sanitaires et sociales adéquates.La santé semble donc devenir une lancinante énigme pour les gouvernements, à une époque où les besoins se font de plus en plus importants et les ressources de plus en plus limitées.

En quelques années, les problématiques de santé se sont multipliées et sont devenues une priorité pour de nombreux acteurs, qui ne relèvent pas exclusivement du domaine de la santé.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 14

La santé étant devenue une priorité sociale fondamentale, le Bénin depuis des décennies oeuvre pour le bien-être de sa population à travers un système de santé qui cherche continuellement ses marques de performance. Ainsi, le développement des approches participatives s'impose. L'Etat ne pouvant tout assumer seul, est obligé à travers le MS de composer, de trouver des arrangements contractuels, d'entrer en partenariat avec le secteur privé pour pouvoir atteindre ces objectifs en matière de santé. La gestion des problèmes actuels de santé exige la participation active de tous les acteurs du système et cela dans un cadre réglementaire. A cet effet, la santé publique et plus particulièrement le champ de la promotion de la santé, se sont ouverts aux approches participatives et partenariales. Mais force est de constater la complexité des relations contractuelles.

Dans ce contexte de crise de financement, de l'offre et de la qualité des soins de santé, des échecs du secteur public en proie à des grèves perlées, à fournir des services essentiels et à atteindre toute la population en leur facilitant une accessibilité financière et géographique, ainsi que la décentralisation du système de santé, l'idée des Partenariats Publics-Privés en santé est apparue. Ces derniers constituent une alternative qui devrait compléter et non remplacer l'investissement de l'Etat. Les partenariats n'étant pas une entreprise ponctuelle mais une relation qui doit être entretenue du début jusqu'à la fin; ainsi existe-t-il des dysfonctionnements dans la gestion de ces partenariats pour leur pérennisation. Puisque la participation communautaire constitue une des conditions essentielles pour l'atteinte des objectifs en matière de SSP, une délégation de pouvoir en matière d'administration était nécessaire pour pouvoir atteindre les couches les plus défavorisées. Alors, l'Hôpital de Mènontin en est un exemple typique de la conjugaison des efforts des acteurs publics et privés en matière de santé publique puisque sa gestion a été confiée à une association conformément au contrat qui liait l'Etat Béninois et la Banque Mondiale dans le cadre du Programme de Réhabilitation et de Gestion Urbaine.

Malgré l'accord juridique formalisant l'engagement entre les acteurs, des problèmes se posent et méritent d'être soulevés. L'Etat ne joue plus correctement sa partition, ce qui ne rend pas la tâche facile aux responsables de l'Hôpital qui se basent sur les fonds générés par les services offerts aux populations ou sur subventions d'organisations de solidarité ou de bienfaisance. L'existence d'un contrat ne suffit pas pour garantir la réussite d'un partenariat. En effet, THOUVENOT (2006) souligne que «le contrat entre la personne publique et le partenaire privé est dans tous les cas conclu pour une durée relativement longue. Le PPP implique une répartition des risques entre

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 15

la personne publique et le partenaire privé. Cette répartition s'effectue au cas par cas et prend en compte les capacités et les compétences respectives de chaque partie».Fort de ses constats,la question des partenariats en santé ,encore d'actualité, semble gagner de plus en plus de popularité et mérite donc des études impliquant le volet socio-anthropologique afin de mieux cerner le contexte de mise en place des partenariats , d'appréhender les motivations, les perceptions des acteurs , les modalités de gestion , les interactions , les rapports de force et les jeux de pouvoir qui entravent la participation efficace de tous.

Cependant il sera question de mettre en exergue les modalités d'établissement et de fonctionnement de ce type de partenariat régi par un mandat de gestion, où l'Etat a mis en gestion privée un service de santé public; ainsi qu'aux différents jeux de pouvoir, d'alliance et les formes de collaboration entre les acteurs pour l'atteinte des objectifs fixés sans oublier les conflits existants. Au vu de tout cela, la question se pose alors de savoir: Comment fonctionne le partenariat entre le Ministère de la santé et l'AMSM, pour la gestion de l'Hôpital de Mènontin? Pour mieux comprendre ce partenariat et l'influence entre les acteurs, la théorie de l'interaction est essentielle.

En réponse à la question de recherche, quelques hypothèses ont été formulées.

2-LES HYPOTHESES

2.1-Hypothèse générale

La gestion participative du partenariat est fonction de la perception et des interactions entre les acteurs impliqués.

2.2-Hypothèses spécifiques

? H1: Les acteurs impliqués dans la gestion de l'hôpital de Mènontin sont en interactions;

? H2: Le contexte social de la mise en place du partenariat influence les relations entre les acteurs ;

? H3: Divers facteurs bloquent le bon fonctionnement du partenariat ;

? H4 : la bonne gestion du partenariat et de l'hôpital résulte de la prise en compte des aspirations des différents acteurs.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 16

De ces hypothèses découlent les objectifs suivants

3-OBJECTIFS

3.1-Objectif général

Il s'agit d'analyser la perception et les interactions des acteurs sur la gestion du partenariat de l'Hôpital de Mènontin.

3.2-Objectifs spécifiques

? Identifier les divers acteurs impliqués dans la gestion de l'hôpital de Mènontin et les interactions entre eux;

? Décrire le contexte social du partenariat et son influence sur les relations entre les acteurs;

? Déterminer les différents facteurs de blocage du partenariat ;

? Identifier les souhaits des acteurs pour une meilleure gestion du partenariat et de l'Hôpital.

4-CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Les concepts sont porteurs de sens et varient selon le contexte; ainsi pour lever toute équivoque, il est nécessaire de les clarifier.C'est pourquoi (DURKHEIM 1990:34) suggère que «la première démarche du sociologue doit donc être de définir les choses dont il traite, afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est question». Vu la pertinence de cette démarche les concepts comme, Partenariat, PPP, mandat de gestion, gestion déléguée, interaction, acteur, conflit, pouvoir, hôpital, ont été clarifiés.

Selon le dictionnaire Robert Collège1997, le partenariat est une association d'entreprises, d'institutions en vue de mener une action commune. Le partenariat désigne donc une relation d'alliance stratégique entre deux parties en vue d'atteindre des objectifs communs. L'alliance est perçue ici comme une union contractée par engagement mutuelle.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 17

L'OMS décrit, la relation qui unit une entité publique et une entité privée comme «un moyen de réunir une série d'acteurs en vue d'atteindre un objectif commun, qui est d'améliorer la santé des populations en se fondant sur des rôles et des principes définis d'un commun accord» Les PPP sont des modes de collaboration qui associent des entités publiques et privées en vue de remplir un objectif collectif. Selon le PNUD, le PPP décrit le spectre des relations possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la délivrance des services publics en étroite coopération. Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des ONG, et aussi des organisations communautaires. (MAREK, O'FARELLE & al, 2006 : XI) définissent les PPP dans le cadre de la santé entant qu'« accord officiel entre un gouvernement et une entité privée établi dans le but d'assurer des services de santé publics». Ainsi, nous pouvons définir les PPP comme un contrat de gestion par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour gérer des équipements assurant ou contribuant au service public. En d'autre terme un PPP peut être vu comme une relation de collaboration entre des parties pour atteindre des objectifs communs grâce à une répartition des tâches décidées d'un commun accord. Il permet à l'autorité publique de confier à une structure privée ou à une tierce association des tâches ou des responsabilités à caractère public.

Le contrat selon le lexique de sociologie (2007), est un accord par lequel les cocontractants souscrivent des engagements les uns à l'égard des autres.

Selon le (Dictionnaire de sociologie: 1995) un contrat est le fait de s'engager pour une action commune.C'est un accord de volonté (consentement) stipulant droits et devoirs réciproques.Selon le Dictionnaire de sociologie (1999), la notion de contrat est un accord explicite entre parties individuelles ou collectives en vue d'une pratique commune. Aussi suppose-t-elle l'accord d'une ou plusieurs volontés s'engageant pour une action commune selon le respect des règles établies et des obligations.

Toujours dans la même perspective, (THOUVENOT; 2006) définit un Contrat de Partenariat comme un « contrat administratif par lequel l'État ou un établissement public de l'État confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion». Le contrat est alors un

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 18

engagement qui met en relation plusieurs acteurs. Dans le cadre de notre étude, l'action commune est l'offre des services de santé efficace et de qualité.

Cependant, la gestion d'un partenariat met en présence des acteurs sociaux. Ainsi, selon le dictionnaire Robert collège (1997), un acteur est une personne qui prend une part active, qui joue un rôle important.Mais on ne peut se contenter de cette définition. Selon le dictionnaire de sociologie (1999) un acteur désigne l'individu qui réalise des actions, joue un rôle, remplit des fonctions, selon des motivations pour des fins qui lui sont, en tout ou partie personnelles.

Selon le lexique de sociologie (2007), «les sociologues qui utilisent les termes«acteur»«ou acteur social» (par exemple en France, CROZIER, BOUDON, TOURAINE) mettent généralement l'accent sur le fait que les comportements sociaux ne sont pas strictement déterminés par les contraintes sociales, et que les individus disposent d'une marge de liberté ou d'autonomie».

Pour l'Anthropologue LONG (1994:17) cité par Adolphe KPATCHAVI (2005) «un acteur social est tout individu ayant la capacité de traiter l'expérience sociale et d'élaborer leurs moyens pour se débattre.».L'acteur social, c'est aussi «celui qui joue un rôle incontournable dans l'arène sociale, celui qui se trouve au centre des enjeux sociaux de par sa position et sa fonction sociale»(KPATCHAVI, 2005).or l'arène au sens où nous l'entendons est un«lieu de confrontation concrète d'acteurs sociaux en interaction autours d'enjeux communs.»OLIVIER DE SARDAN 1995:179). Ainsi dans le cadre de notre étude les acteurs sociaux désignent donc des individus en interaction dans la gestion de l'hôpital de Mènontin en vu d'offrir des services de qualité aux populations. Au sein de cette interaction peut naître des conflits ou encore l'exercice du jeu de pouvoir. Ainsi, le conflit est selon le dictionnaire robert collège (1997), la rencontre d'éléments contraires, de sentiments contraires qui s'opposent. Mais selon le lexique de sociologie (2007), le conflit est une «opposition entre des individus ou des groupes sociaux défendant des valeurs ou des intérêts divergents et cherchant à instaurer un rapport de force en leur faveur».

Pour KARL MARX (lexique de sociologie 2007), les conflits opposent des classes sociales et portent aussi bien sur des enjeux économiques, politiques, ou idéologiques. Mais DURKHEIM perçoit le conflit comme pathologique, comme l'expression d'une situation d'anomie, comme un défaut d'intégration or SIMMEL, considère le conflit comme l'une des formes normales d'action réciproque, il souligne que (sauf dans les cas extrêmes où les parties en conflit cherchent à éliminer l'adversaire) le conflit a une fonction de socialisation. D'une part il renforce la cohésion de chacun des groupes qui y participent, d'autre part il conduit à des compromis qui renforcent la

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 19

cohésion de la société globale. Aussi SIMMEL évoque que le conflit sous forme de compétition, de discorde est inhérent à toute société. COSER pour abonder dans ce sens affirme que le conflit constitue une soupape de sécurité et sert d'exutoire aux hostilités qui, sans cette issue briseraient les rapports entre les antagonistes.

Selon OLIVIER DE SARDAN (1995),« le conflit est un élément inhérent à toute vie sociale. Car toutes les sociétés, sont traversées de conflit. Les conflits renvoient à des différences de positions.

Ils sont l'expression de `'contradictions `' structurelles. Autrement dit les sociétés, aussi petites soient-elles, et aussi dépourvues soient-elles de formes institutionnalisées de« gouvernement», sont divisées et clivées [...].Les conflits expriment donc des intérêts liés à des positions sociales différentes et sont culturellement structurés».Toujours dans la perspective d'analyser le conflit, l'auteur pense qu'un conflit entre personne ou entre groupe n'est pas seulement l'expression d'intérêts«objectifs `'opposés, mais aussi l'effet de stratégies personnelles et de phénomènes idiosyncratiques (OLIVIER DE SARDAND 1995:176-177). Pour PICARD et MARC (2008:3) le conflit est inhérent aux rapports humains; il fait partie des formes «normales» de la relation à l'autre au même titre que la «bonne entente», la coopération ou l'évitement.Pour ces auteurs la notion de conflit désigne donc une situation relationnelle structurée autour d'un antagonisme. Pour THIETART,(1990 :86-87), le conflit peut être source de concurrence pour des ressources limitées, de mauvaise définition des rôles, de différences de perspectives, d'enjeux, de cadres de référence des acteurs de l'organisation ou encore source d'acuité accrue des faiblesses des autres.Le conflit toutefois peut ne pas être une source d'instabilité et de désagrégation.

Il ressort de l'analyse de ces différentes définitions que le conflit peut avoir une influence positive comme négative. Le conflit se manifeste entre différents acteurs en interactionoù les intérêts peuvent être divergents ou convergents. Le conflit met en exergue une relation de jeu de pouvoir où chacun veut influencer l'autre en vue d'obtenir un changement désiré. Ici le conflit est le résultat d'instabilité et de désagrégation entre les acteurs. Sa résolution peut permettre ou non de trouver une solution constructive aux problèmes existants.

Puisque une relation fait naitre des interactions entre les acteurs engagés, la compréhension du concept est nécessaire. Le concept d'interaction a été introduit par les sociologues de l'Ecole de Chicago, et en particulier PARK et BURGESS.

Ainsi, l'interaction selon le lexique de sociologie 2007 désigne une situation où non seulement les acteurs « interagissent » (l'action de l'un est impossible sans l'action de l'autre), mais encore

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 20

définissent le cadre de l'action et le sens de l'interaction. PARSONS considère l'interaction comme un processus social général, qui constitue le fondement de la cohésion sociale. Dans la même optique pour BECKER, les individus « peuvent s'engager dans des interactions intenses et durable sans jamais se rencontrer physiquement. Mais pour GOFFMAN la notion d'interaction est un «système social en miniature», c'est l'influence réciproque que les partenaires exercent sur leurs actions respectives lorsqu'ils sont en présence physique immédiate les uns des autres. L'interaction peut être positive (coopération, participation,adaptation, intégration...), négative (conflit, lutte, rivalité...) ou ambivalente (compétition, concurrence).

Le concept de pouvoir n'est pas au sens unique, elle varie selon les auteurs et les courants de pensée. Le pouvoir s'exerce dans tous les domaines, il n'est pas quelque chose que l'on possède, c'est une relation qui unit deux partenaires. Selon le dictionnaire le Robert Collège (1997), le pouvoir est la capacité légale de faire une chose, c'est la possibilité d'agir sur quelqu'un ou quelque chose. Au niveau le plus général, le pouvoir implique la possibilité pour certains individus ou groupes d'agir sur d'autres individus ou groupes.

Selon le lexique de sociologie(2007), pour WEBER, le pouvoir ou la puissance «signifie toute chance de faire triompher au sein d'une relation sociale sa propre volonté, même contre des résistances, peu importe sur quoi repose cette chance.»Selon le politologue Robert DAHL, dans le lexique de sociologie (2007), le pouvoir est la «capacité d'une personne A d'obtenir qu'une personne B fasse quelque chose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A».Dans la même perspective THIETART,(1990 :84) définit le pouvoir comme « la faculté d'un individu ou d'un groupe d'individu de faire faire à d'autres quelque chose qu'ils n'auraient pas fait de leur propre initiative».Dans la perspective d'une conception relationnelle du pouvoir, CROSIER et FRIEDBERG; (1977 :65 ) considèrent le pouvoir comme «une relation et non un attribut des acteurs».Selon ces auteurs, le pouvoir est «un rapport de force, dont l'un peut retirer davantage que l'autre, mais où, également, l'un n'est jamais totalement démuni face à l'autre » (p.69). Comme ils le soulignent, le pouvoir est une relation d'échange et, par conséquent, de négociation où les termes de l'échange sont plus favorables à l'une des parties en présence: c'est une relation réciproque mais déséquilibrée.Le pouvoir est aussi une relation instrumentale, c'est-à-dire une relation établie dans la perspective d'un but poursuivit par un ou plusieurs individus en présence. Selon ces deux auteurs, chaque acteur social contrôle une zone d'incertitude organisationnelle dont l'amplitude est l'enjeu de négociations. La zone d'incertitude ici est la marge de liberté dont dispose chacun des partenaires engagés dans une relation de pouvoir.

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Au vue de ces différentes définitions, le pouvoir dans le cadre de cette étude est la relation d'échange de négociation dans laquelle les acteurs sociaux sont engagés pour l'accomplissement d'objectifs collectifs à travers le partage équitable des rôles.

La concession selon le dictionnaire robert Collège (1997) est l'action de concéder (un droit, un privilège, une terre).c'est un contrat accordant le droit d'assumer un service public. Aussi, c'est un contrat par lequel l'autorité publique attribue à une entreprise privée la responsabilité de la construction, la gestion et l'entretien d'une infrastructure. Le concessionnaire est alors la personne qui a obtenu une concession.

Selon le Robert Collège (1997), le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Ainsi le mandat de gestion est un contrat par lequel une autorité publique délègue le pouvoir de gestion d'un service public à un privé(ONG, associations etc.).Cela peut être perçu comme une délégation de service public. Ainsi, selon THOUVENOT (2006), la DSP est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service.

La gestion selon le dictionnaire universelle (2008) est l'action d'administrer, d'assurer la rentabilité (d'une entreprise).

La gestion déléguée dans le cas d'un hôpital entraîne donc l'élaboration d'un contrat dans lequel le Ministère de la Santé et le délégataire (celui qui va assurer le fonctionnement) s'entendent sur les modalités de gestion de l'Hôpital. Elle peut prendre des formes diverses qui elles-mêmes renvoient aux contextes et aux politiques nationaux en la matière. Selon Perrot (2007), il existe deux formes de gestion déléguée: Dans le premier cas l'entité privée reçoit du Ministère de la Santé les moyens existants: les infrastructures et les équipements, dans l'état où ils se trouvent pour exécuter la mission de service public. Mais dans le second cas, elle prend en charge la construction des bâtiments et acquière les équipements sur fond propre. Ceux-ci deviendront «propriété inaliénable» de l'État à l'issue de la convention. Toutefois pour des fins utiles, le Ministère de la Santé se réserve le droit d'exercer sa responsabilité en dernier ressort. Si le contrat se déroule mal, le MS peut reprendre la gestion de l'hôpital pour l'exploiter lui-même ou pour la donner à un autre exploitant (qui aura été sélectionné après une procédure respectant le droit en

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la matière, et un appel d'offre ou un gré à gré après étude expérimentale préalable.). Puisqu'on parle d'un hôpital, il est judicieux de pouvoir le clarifier.

Selon DE KERVASDOUE(2004) l'Hôpital est une institution familière, c'est le centre de référence local ou régional de techniques médicales. C'est aussi un lieu de recherche et d'enseignement surtout dans les centres hospitaliers et universitaires. L'hôpital est donc par nature une organisation complexe de par la multiplicité des rôles, des acteurs, des techniques et des attentes souvent contradictoire du public et des autorités de tutelle.Aussi considère-t-on aujourd'hui l'hôpital comme une structure bicéphale«bureaucratique» et «professionnelle» à l'intérieur de laquelle l'organisation du travail se distribue par fonction.

5-DELIMITATION THEMATIQUE

La question des Partenariats Publics Privés fait l'objet de plusieurs investigations en économie, en sociologie anthropologie, en prospective, en développement. Ainsi, dans le souci de circonscrire le sujet, la présente étude abordera les ppp en santé sous l'angle d'une sociologie de la santé, d'une sociologie de la gestion des ppp, de la socio- anthropologie des conflits et de règlement des conflits, et de la socio-anthropologie de la prospective.

La première discipline renvoie à l'organisation et au fonctionnement d'un hôpital, à la perception des maladies, aux interactions entre les acteurs de soins même et les usagers.

La deuxième discipline se rapporte à la gestion des PPP, à leur fonctionnement, à la perception des acteurs, aux rôles des acteurs impliqués.

En ce qui concerne la socio-anthropologie des conflits et de règlement des conflits, elle aborde les relations conflictuelles liées à la gestion des partenariats en santé et les diverses modalités de leur résolution.

Quant à la socio-anthropologie de la prospective, elle prend en compte, le recensement des problèmes, le jeu d'influence des acteurs et permet de faire un diagnostic d'un système, d'une situation. C'est ce qui explique le choix que nous portons à cette branche de la sociologie-anthropologie en vue de mieux cerner les problèmes liés à la gestion des PPP en santé, en particulier celui de l'Hôpital de Mènontin.

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6-ETAT DE LA QUESTION

Il permet au chercheur de prendre en compte la revue de littérature existant sur le sujet afin de voir les aspects qui ont été pris en compte et les domaines explorés pour pouvoir se positionner dans un domaine donné.

La problématique des PPP est une question d'actualité dans tous les domaines et qui a fait l'objet de plusieurs recherches et publications. Ainsi, dans le cadre de cette recherche, des études sont explorées et de réflexions sont menées sur la question afin de mieux inscrire la perception de la recherche. Cependant, peu d'étude sont été réalisées au Bénin dans le cas de la santé, et ont pris en compte la dimension socio-anthropologique.

MAREK, O'FARELLet al(2006)in Tendances et perspectives des partenariats entre les secteurs publics et non- Etatique pour l'amélioration des services de santé en Afrique, précisent que «le secteur privé constitue un complément aux services publics de santé à conditions qu'il soit judicieusement incorporé dans les plans nationaux. Des interventions telles que les assurances médicales, les bons, les exonérations fiscales, l'accréditation, la franchise, la contractualisation et les concessions ne sont que quelques une des possibilités de partenariats entre les secteurs public et non- Etatique dans le domaine de la santé».Ce rapport détruit les trois mythes (1- le secteur privé est pour les riches et le secteur public pour les pauvres , 2-la santé est principalement financée par le secteur public, 3-le secteur privé n'est pas développé en Afrique ) concernant les services de santé privés en Afrique et souligne quelques nouvelles tendances des partenariats entre les secteurs publics et les ONG, les associations de développement. Pour la contractualisation des services de santé trois conditions de base doivent être satisfaites afin de garantir le succès de la contractualisation: une connaissance de base des services devant être contractualisés, une capacité à gérer les contrats ,et enfin des fonds suffisants pour couvrir les coûts des services au niveau prévu.Des cas de contractualisation pour la prestation des services de santé en Afrique ont été étudiés, par exemple la contractualisation pour les services hospitaliers au Zimbabwe .

Dans la même perspective, SAADE, BATEMAN, et al. (2002), in Partenariats public-privé: mobiliser les ressources pour atteindre des objectifs de santé public; ont montré à travers l'initiative centraméricaine «se laver les mains» qu'un ppp pour la santé est «une façon d'attaquer les problèmes de santé publique et de développement sociale en conjuguant les efforts

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d'organisations publiques, privées. Ils affirment que les contributions de chaque partenaire sont fonction de son domaine de compétence, ce qui permet de compter sur une expertise rarement présente dans les projets de développement ». Pour ces auteurs le PPP est une option pour puiser dans des ressources existantes afin de s'attaquer à des problèmes sociaux ou sanitaires.

Dans la même perspective,BLANC (2008) in Une approche sociologique et politique des contrats de partenariat public-privé a fait une analyse en profondeur des jeux de pouvoir qui structurent la réalité des ppp à travers un questionnement sur la signification même des termes d'un ppp pour les différents acteurs qui le signent. Pour l'auteur, « un partenariat public-privé, au-delà du contrat qui le matérialise, est aussi et avant tout un jeu d'alliances entre des acteurs, alliances qui sont susceptibles d'évoluer dans le temps». Aussi pour lui l'approche sociologique et culturelle remet donc en cause les présupposés implicites d'un sens universel des concepts et outils sur lesquels reposent les partenariats public-privé.

Le MSP (2002) in Politiques et stratégies de développement du partenariat entre les secteurs public et privé dans le domaine de la santé, a suggéré que la gestion des problèmes actuels de santé exige la participation active de tous les acteurs du système et cela dans un cadre réglementaire affirmé. A travers ce rapport ,le MSP a montré que le partenariat secteur sanitaire public et privé s'impose aujourd'hui pour trois raisons: l'augmentation de la demande de soins due à une explosion démographique; la croissance de la population médicale exerçant en clientèle privée depuis le gel en 1986 du recrutement systématique dans la fonction publique, et les nouveaux défis du système de santé que sont la pandémie du SIDA,le paludisme,les maladies émergentes et la demande spécifique des soins de qualité.

SOSSOU, KOUSSEMOU, al. (2003), in Approche contractuelle dans la gestion du système de santé de zone sanitaire, ont montré que la performance des structures sanitaires face aux défis de la santé doit passer par le développement des relations contractuelles. Et que l'Etat en tant que garant de la politique sanitaire, devra faire une option claire suivie d'un engagement réel.

Pour offrir ces conditions de garantie, il est nécessaire, voire obligatoire d'opérer un certain nombre de choix dont les mieux indiqués sont aujourd'hui : la mise en place d'un système de gestion décentralisée et la mise en oeuvre d'une planification opérationnelle et consensuelle.

MBENGUE, TINGBE-AZALOU, al. (2008) in Zone sanitaire,cogestion et décentralisation au Bénin, présentent les implications d'une réforme de l'administration territoriale axée sur le découpage territorial, la déconcentration administrative et la décentralisation, sur le système de santé tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Cette étude met en exergue les

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problèmes liés au développement du système sanitaire au niveau périphérique, et aux fonctionnements des différentes zones sanitaires installées dans tout le Bénin.Ainsi, «les implications de la réforme de l'administration territoriale sur le système sont plus importantes et plus manifestes dans le volet de la décentralisation, du fait que les communes ont reçu des compétences dans le domaine de la santé et qu'elles vont jouer un rôle de premier plan dans la coordination et la mise en oeuvre des activités de développement.»

SENELLE 2005, in Les relations contractuelles entre les mutuelles de santé et les formations: Elément théorique et exemples pratique en République du Bénin, souligne que l'amélioration de l'accès aux soins et de la qualité des services sanitaires publics font partie des priorités du secteur santé. C'est d'ailleurs dans cette optique que nombre d'entre eux ont commencé à promouvoir les mutuelles de santé et à tenter de rationaliser l'organisation et le fonctionnement des formations sanitaires. Elle a montré que les relations entre mutuelles et formations sanitaires s'établissent souvent de gré à gré, sans aucune formalisation, ce qui minimise les recours en cas de non-respect des principes fondamentaux du partenariat. De nombreuses difficultés ont d'ailleurs été relevées dans les rapports entre les deux parties par exemple la solvabilité des soins. Pour SENELLE les mutuelles de santé représentent donc un enjeu capital et leur dynamique de développement est très forte, notamment en Afrique de l'Ouest.L'achat (l'échange "monnaie-services") est la base de la relation contractuelle. Il est déterminé par le mandat que l'adhérent (le principal) donne, directement ou indirectement, à la mutuelle de santé.

Le MSP (2005) in Etude sur les comités de gestion et des conseils d'administration des établissements sanitaires publics,ont évalué le fonctionnement du Comité de Gestion et du Conseil d'Administration en tant qu'organe de gestion ainsi que la perception du personnel de santé sur les actions de ces comités pour le bon fonctionnement des établissements sanitaires.Ainsi, des analyses ont été faites par rapport au profil des membres de ces comités de gestion.

Il ressort de tous ces différentes études et travaux, que la question des PPP en santé a été abordée sous divers aspects. Les auteurs ont plus mis l'accent sur les stratégies et politiques à adopter pour l'amélioration de la santé des populations, sur le contexte d'apparition des partenariats en santé ou dans d'autres domaines, sur les formes de partenariat qui puissent exister entre une entité publique et le secteur privé, et les modalités d'appréhension des PPP. Ces études n'ont pas mis l'accent sur le fonctionnement de ces partenariats au service de la santé, et les rapports sociaux qu'entretiennent les acteurs pour son bon fonctionnement .Les quelques cas

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d'exemple de partenariats évoqués n'ont pas mis l'accent sur la dimension sociologique pour les analyser. Ainsi, nous étudierons les partenariats en santé suivant l'approche socio-anthropologique dans une vision prospective afin de mieux appréhender les jeux de pouvoir qui structurent leur fonctionnement et les éventuels conflits source de blocage ou de changement. Il convient de souligner que les Partenariats Publics-Privés en santé restent peu documentés au Bénin.

7-JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET

Depuis toujours nous avons nourri notre sens d'observation en vivant l'évolution qu'a connu le quartier Mènontin, un quartier que nous avons habité pendant au moins douze ans. Ce quartier évolué petit à petit. Il n'y avait pas d'éclairage publique, ni de voies d'accès c'était des sentiers qui étaient empruntés par la population qui y résidait. Aujourd'hui, ce quartier a évolué jusqu'à avoir un centre de santé (centre de santé de Mènontin) devenu aujourd'hui un hôpital de zone. Suite à nos multiples visites à l'hôpital pour diverses raisons (soins de santé, dépistage de masse, vaccination, office des malades et bénédiction dominicale célébrée par l'aumônier des hôpitaux), nous avons commencé par nous intéresser à son histoire en discutant avec quelques personnes ressources. Nous avons toujours cru comme tout le monde que l'hôpital était confessionnel de surcroît appartenait à l'église catholique puisque Mgr Isidore de SOUZA présidait l'organe (AMSM) chargé de sa gestion et de son fonctionnement. Mais au cours de quelques enquêtes exploratoires à notre grande surprise nous avons découvert que l'Hôpital est un patrimoine de l'Etat et sa gestion est confiée à une association (AMSM) sur la demande de la Banque Mondiale, avec une autonomie administrative et financière. C'est de là qu'est née l'envie d'investiguer sur un tel sujet afin de mieux appréhender les différentes interactions et les problèmes éventuels.

8-JUSTIFICATION DU CADRE D'ETUDE

Le choix du cadre d'investigations a été porté sur l'Hôpital de Mènontin (Hôpital de Zone de Cotonou V) parce que c'est un Hôpital à statut juridique particulier. C'est le premier exemple au Bénin d'un Hôpital public mis en gestion privé. En tant que socio-anthropologue il est nécessaire de s'intéresser de près à ce type de partenariat. C'est en considérant ces différents paramètres que l'Hôpital de Mènontin a été choisi comme site d'investigation de cette recherche.

CHAPITRE II: APPROCHE METHODOLOGIQUE

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L'adoption d'une démarche méthodologique, est indispensable à toute recherche et lui confère sa validité scientifique.

1-NATURE DE L'ETUDE

La présente étude est de nature qualitative à caractère prospective. Elle vise à appréhender les problèmes liés à la gestion du partenariat entre l'Hôpital de Mènontin (hôpital de zone de Cotonou V) à travers l'AMSM et le MS; et les stratégies développées pour rendre efficace la participation des acteurs à chaque niveau.Elle permettra de faire une analyse rétrospective des conditions de mise en oeuvre d'un tel partenariat. Un diagnostic de la situation s'avère nécessaire en vue d'une éventuelle amélioration du présent pour un futur meilleur. Cette étude permettra donc, de«rendre visibles et compréhensibles les phénomènes sociaux qui ne sont pas immédiatement apparents.» (MONTOUSSE & RENOUARD, 1997 :12).

Le modèle d'analyse adopté pour conduire cette recherche estprésenté comme suit.

2-MODELES D'ANALYSE

Face à la nécessité de mieux appréhender l'organisation collective autour de la gestion du partenariat et de l'hôpital, les perceptions des acteurs, les interactions, les influences réciproques existantes et les problèmes sous-jacents, il a été nécessaire d'adopter une démarche compréhensive, afin de «rendre compte des actions sociales qui sont orientées subjectivement et ont un sens pour l'acteur.» (ALPE, BEITONE et al ,2007: 46).Pour l'analyse des données recueillies sur le terrain, trois approches ont été utilisées :

2.1-La théorie de l'acteur stratégique ou L'analyse stratégique de CROZIER et FRIEDBERG

C'est une approche d'analyse qui se base sur les acteurs et le jeu de pouvoir. Elle permet de comprendre comment se construisent les actions collectives à partir de comportements et d'intérêts individuels parfois contradictoires .L'analyse stratégique développée par CROZIER

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et FRIEDBERG (1977) est un modèle d'analyse organisationnelle qui s'articule autour de la compréhension des relations entre acteurs interdépendants, les stratégies développées par ces derniers. L'approche stratégique précise qu'on ne peut connaitre la réalité d'un fait qu'à partir des personnes qui la vivent et qui peuvent en parler et dont on peut comprendre le comportement. Selon CROZIER, pour comprendre le comportement de l'acteur, donc de l'individu on doit faire appel au raisonnement stratégie-jeu-pouvoir. C'est-à-dire qu'un acteur qui a un comportement stratégique ne peut être compris, perçu adopté qu'à partir des jeux de relation dans lesquels il est impliqué. Cela permet de comprendre en quoi sa stratégie est rationnelle. Et pour comprendre cela, il faut définir le jeu dans lequel il est engagé ; pour comprendre alors pourquoi les gens agissent dans un univers de contrainte et voir le comment de leurs actions.

Selon ses auteurs la conceptualisation de l'action collective se fait à travers l'analyse des systèmes d'action concrète. Un système d'action concret (SAC) est à définir comme un ensemble de jeux structurés entre des acteurs interdépendants, dont les intérêts peuvent être divergents voire contradictoires.

2.2- L'Approche systémique

C'est une méthode d'analyse qui met en avant la globalité, les interactions, et les effets de rétroaction. Elle met l'accent sur les acteurs en interdépendance, sur le fonctionnement, et les dysfonctionnements d'une action.L'analyse systémique part du système et de ses contraintes pour comprendre les stratégies mises en oeuvre par les acteurs sociaux.

L'approche systémique a plusieurs principes sur lesquels il faut se baser pour comprendre et connaitre un système en le considérant dans sa globalité, sa complexité et en portant l'attention sur les interactions avec la périphérie. Comme principe, il y a :

- Le principe d'interaction ou d'interdépendance : chaque élément tire son information des autres éléments et agit sur eux. Pour comprendre un élément il faut le considérer dans le contexte avec lequel il interagit.

- Le principe de totalité : lorsqu'il y a un regroupement d'éléments, la logique de groupe constitué prime sur celle de chaque élément qui le compose

- Le principe de rétroaction appelé aussi feed-back ou causalité circulaire : l'effet B produit par A agit en retour sur la cause A qui l'a produite.

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- Le principe d'homéostasie : lorsqu'un système subit une légère transformation (d'origine interne ou externe), il a tendance à revenir à son état antérieur.

- Le principe d'équifinalité : on peut obtenir un résultat identique à partir des conditions initiales différentes et en empruntant des chemins différents

2.3-La théorie de l'interaction sociale

Pour comprendre le partenariat à travers la compréhension des interactions entre les acteurs et l'influence du contexte social sur les relations.

L'approche interactionniste étudie les actions réciproques ou les interactions entre les individus ou entre les groupes sociaux.Elle permet de comprendre les relations sociales et comment les individus négocient entre eux une forme de consensus sans cesse renouvelée.

Pour les interactionnistes, la réalité sociale est le produit des interactions entre les individus. Selon CROZIER (1977), dans une organisation, tout acteur a une certaine marge de manoeuvre, une fraction de pouvoir, et chacun élabore des stratégies pour conserver ou accroitre cette marge de manoeuvre ; ces stratégies font système, dépendent les unes des autres et interagissent, de telle sorte qu'elles offrent des opportunités d'action dans l'organisation.La proposition générale de CROZIER stipule que la rationalité des comportements collectifs dans un ensemble organisé est limité par les mécanismes d'ajustement des différents groupes aux relations de pouvoir constitutrices de leurs champs d'interaction.

Les relations sociales qu'entretiennent les acteurs et les interactions sociales qu'ils créent sont le fruit de la signification que chacun d'eux a de la réalité qui les lient et des intérêts en jeu.Comme l'a souligné H.BLUMER(1969), trois principes fondamentaux définissent l'interactionnisme symbolique:

V' Les humains agissent à l'égard des choses en fonction du sens que les choses ont pour eux;

V' Ce sens est dérivé ou provient des interactions sociales de chacun avec autrui ;

V' C'est dans un processus d'interprétation mis en oeuvre par chacun dans le traitement des objets rencontrés que ce sens est manipulé et modifié.

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3-LES PHASES DE L'ENQUETE

3.1-Enquête exploratoire

L'enquête exploratoire est indispensable pour les recherches en sciences sociales.Elle consiste en des lectures et des entretiens exploratoires avec des personnes ressources.A cet effet, les lectures et les entretiens exploratoires nous ont aidés à constituer la problématique de recherche. Ces lectures ont permis de faire le point sur le PPP en santé et de rendre plus claire notre champ de recherche.Comme le préconisent QUIVY et VAN CAMPENHOUDT (1995:81) «les entretiens exploratoires complètent utilement les lectures. Ils permettent au chercheur de prendre conscience d'aspects de la question auxquels sa propre expérience et ses seules lectures ne l'auraient pas rendu sensible. ». Ainsi, les entretiens exploratoiresont servi à trouver des pistes de réflexion, des idées, des hypothèses et des objectifs de travail, mais aussi à découvrir les dimensions et les aspects à prendre en considération, et auxquels on n'aurait sans doute pas pensé spontanément.

3.2-Enquête proprement dite

Elle a consistéà la collectedes donnéessurleterrainà base d'outils appropriés élaborés. Les techniques de l'entretien, l'observation et l'administration de questionnaire ont été utilisées. L'accent a été mis sur les données qualitatives.

4-TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNEES

La présente étude a une dimension fortement qualitative et renvoie à l'usage de techniques et outils appropriés.Au nombre des techniques et outils correspondants relatifs à cette étude, nous pouvons citer:La recherche documentaire, l'observation, l'entretien semi-structuré.

4.1-Recherche documentaire

Les données documentaires constituent le point de départ le plus sur et le plus commode de toute enquête, en particulier l'enquête sociologique.c'est une étape importante pour tout chercheur qui s'engage à réaliser une étude scientifique.

Autrement dit aucun travail scientifique ne peut se faire sans recourir à la documentation existante. Il était donc nécessaire voire indispensable pour nous, de prendre connaissance des

travaux réalisés en rapport à notre sujet de recherche. Ainsi la revue documentaire nous a permis de disposer d'informations relatives aux contextes d'apparition des ppp en santé, et de clarifier quelques notions clés en vue de les adapter à notre contexte. La collecte de ces différentes informations s'est faite sur la base d'une grille de lecture, que nous avons élaboré. Nous avons effectuée des recherches documentaires dans les bibliothèques, les centres de documentation et sur internet. Toutefois nous avons contactée des personnes ressources lors de l'enquête exploratoire pour des informations complémentaires pouvant être utiles pour la réalisation de l'étude .L'organisation pratique de la recherche documentaire est présentée à travers le tableau I.

TABLEAUI : Centres de documentation parcourus et types d'informations

Centres de documentation et bibliothèques

Nature des documents obtenus

Types d'informations obtenues

Bibliothèque de l'UAC/CAC

Ouvrages généraux

Informations conceptuelles, méthodologiques

CCF

Livres, ouvrages généraux, dictionnaires

Informations conceptuelles, méthodologiques, sociologiques, thématiques

Salle de documentation du flash

Mémoires

Informations méthodologiques

Centre de documentation des Nations Unies

Mémoires, articles, rapports d'études

Informations statistiques, historiques, sociopolitiques

Internet

Livres, articles, rapport d'étude, mémoires, thèse

Informations conceptuelles, thématiques, statistiques, sociopolitiques méthodologiques

Salle de documentation du SNIGS

Documents cadres, rapports d'atelier, rapports d'étude

Informations statistiques sanitaires, information historique et politique

Bibliothèque personnelle

Cours et ouvrages

Information sur la méthodologie de recherche, les techniques de recherche et les étapes de l'analyse prospective

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Sources : Données de recherche Mars à 2010 septembre 2011.

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4.2-L'Observation

La technique d'observation conduit un chercheur à se familiariser avec une réalité spécifique, de manière à comprendre, à décrire son environnement et les évènements qui s'y déroulent à travers l'immersion. Dans le cadre de ce travail l'observation a permit d'observer les interactions permanentes autours de l'environnement immédiat de l'hôpital, de comprendre de l'intérieur le point de vue des acteurs, les rapports de force. Aussi permet-elle d'observer le fonctionnement et l'organisation de l'hôpital.L'observation indirecte a été utilisée dans certaines circonstances où nous ne pourrions être présente (par exemple des réunions, des séances de concertation dans le cas de résolution des conflits ayant survenu entre les acteurs).L'outil de collecte des données découlant de cette technique est la grille d'observation.

4.3-L'Entretien

Dans le cadre de la collecte des données empiriques, nous avons fait usage de l'entretien en tant que technique de collecte des données dans une étude qualitative. En tant que technique, il constitue un moyen par lequel un chercheur tente d'obtenir des informations de premier choix, auprès de personnes ayant été souvent témoins ou acteurs d'évènements sur lequel porte la recherche. C'est aussi la production des données à base de discours (savoirs, souvenirs) des enquêtés puisque l'observation ne permet pas d'accéder à de nombreuses informations pourtant nécessaire à la recherche. Dans le cadre de cette étude nous avons opté pour l'entretien semi structuré contrairement à l'entretien libre et structuré puisqu'il est caractérisé par la fixation du nombre de point à aborder et la liberté donnée au chercheur de ne pas toujours les aborder dans le même ordre d'un interlocuteur à un autre sans exclure les possibilités de relance sur de nouvelles pistes. A cet effet, l'outil élaboré pour conduire les interviews est le guide d'entretien et le questionnaire.

4.4-LeQuestionnaire

Il est à la fois une technique et un outil. Nous avons fait usage du questionnaire pour certaines catégories d'enquêtés à cause de leur indisponibilité à nous accorder beaucoup de temps. Les questionnaires ont été administrés directement.

Ces outils ont permis la production des données nécessaires pour la réalisation de ce travail.

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5-ECHANTILLONNAGE ET GROUPE CIBLE

Ils présentent les groupes d'acteurs enquêtés, les techniques ayant servi à leur choix et le nombre de personnes enquêtés par catégories.

5.1-Echantillonnage

Le sujet faisant objet de recherche porte sur un cadre restreint et des acteurs spécifiques impliqués directement ou indirectement dans la gestion du partenariat entre l'hôpital de Mènontin à travers l'AMSM et le MS.

La collecte des données empiriques ne pouvant atteindre toute la population, il a été nécessaire de faire recours aux techniques d'échantillonnage admis dans les recherches en sciences sociales. L'étude ayant une dimension qualitative, nous avons utilisé les techniques non probabilistes .En vue de constituer l'échantillon, les techniques d'échantillonnage par boule de neige, et par choix raisonné ont été utilisées.

L'échantillon boule de neige a été choisi parce qu'on connaît très peu ou à priori les individus à enquêtés dans le cadre de cette étude. Donc nous avons constitué l'échantillon de recherche en demandant à quelques informateurs clés de départ, de fournir les noms d'individu pouvant faire partir de l'échantillon. Aussi à la fin de chaque entretien nous demandons aux enquêtés de nous donner le nom des personnes qu'on pourrait interviewer .L'échantillon par choix raisonné a été choisi afin d'identifier les groupes d'acteurs impliqués dans ce type de partenariat.

5.2-Groupe Cible

La population d'enquête est assez diversifiée, elle est composée d'acteurs impliqués à divers niveaux. Ainsi, le groupe cible est constitué des membres du bureau exécutif de l'AMCES, des membres de l'AMSM, des responsables du Ministère de la Santé, des responsables administratifs et chefs services de l'Hôpital de Mènontin, des employés de l'Hôpital de Mènontin. Le choix de ces derniers s'explique par le fait qu'ils sont les principaux acteurs qui interviennent dans la gestion participative de l'Hôpital. Alors, il est nécessaire de recueillir leur perception sur cette forme de gestion déléguée afin de mettre en exergue les difficultés et les interactions liées à une telle gestion. Au total 70 personnes ont été enquêtées, le nombre d'enquêtés n'est arrêté sur le terrain qu'après la saturation des réponses données par les enquêtés. La composition statistique du groupe cible se présente comme suit dans le tableau II:

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TABLEAU II: répartition statistique des enquêtés

Populations enquêtées

Effectifs

Pourcentages

Membre de l'AMSM

12

17,14%

Membre du CODIR

4

5,72%

Les responsables de l'AMCES

2

2,86%

Les responsables du MS

5

7,14%

Coordonnateur de la zone sanitaire

1

1,42%

Personnels de l'HM

40

57,14%

Personnes ressources

6

8,58%

Total

70

100%

Source: l'enquête de terrain Mai-juin 2011

6-TECHNIQUES DE TRAITEMENT ET D'ANALYSE DES DONNEES

Le dépouillement et le traitement des données collectées sur le terrain se sont fait manuellement avec quelques procédés informatiques. Dans un premier temps il a été question de procéder à la mise au point des données brutes recueillies sur le terrain, de les consigner dans un cahier afin de constituer un corpus de données à analyser. Dans un second temps, nous avons procédé à la triangulation, la catégorisation puis au classement des données en fonction des hypothèses, soit des objectifs ou suivant les différents thèmes abordés et les différents acteurs. La triangulation a permis de faire un croisement constant des données de diverses ou de même sources entre elle afin d'en déceler la cohérence et les incohérences et à les corriger au fur et à mesure. L'analyse des données s'est faite à travers le système ESPECT. Des logiciels comme Word 2007et Excel 2007ont été utilisés pour le traitement des données.

7-DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

La réticence de certaines personnes et l'emprise sur la liberté d'expression sont les principales difficultés rencontrées au cours des enquêtes, car il y régnait une atmosphère de crise interne. Quelques enquêtés croyaient que l'étude était commanditée par telle partie pour leur tirer

les?vers du nez?. Donc la méfiance était de prime à bord, chacun était sur ses gardes pour ne pas être victime de ses propres propos. Il a fallu que nous expliquions à plusieurs reprises le but de notre présence et de notre recherche. Les autorités publiques ne sont pas bien informés de ce partenariat particulier qui pourtant a une existence de plus d'une décennie.

Il n'a pas été nécessaires d'énumérer les autres difficultés car elles sont inhérentes à toute recherche et ne constituent pas une source de blocage.

8-CHRONOGRAMME

L'organisation pratique du déroulement de la recherche est présentée dans le

tableau III.

Tableau III: Planning de la recherche.

Périodes

Etapes de la recherche

Février 2010

Formulation du sujet de recherche

Mars2010- septembre 2011

Recherche documentaire

Avril 2010

Enquête exploratoire

Mai 2010

Test des outils de collecte des données

Mai-juin 2010

Rédaction du protocole de recherche

Février-mars 2011

Correction et validation du protocole

Mai -juin 2011

Collectes des données

Juillet 2011

Dépouillement, traitement des données de terrain

Aout 2011

Rédaction

15 au 20 septembre

Retour sur le terrain pour complément

d'information

Octobre - Novembre2011

Correction et relecture

Décembre 2011

Dépôtdu mémoire

Source: l'enquête de terrain Février 2010

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CHAPITRE III: PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE

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1- CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CRÉATION DE L'HÔPITAL DE MÈNONTIN

Toute oeuvre humaine a un passé, une histoire qu'il faut connaitre pour mieux comprendre les faits. La photo 1 montre l'Hôpital de Mènontin.

Photo1: Façade de l'Hôpital de Mènontin Source: clichéG.ZINSOU

La Banque Mondiale et le Gouvernement Béninois, dans le cadre de la dimension sociale du Programme d'Ajustement Structurel (PAS) ont initié le Projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaine (PRGU) portant sur les villes de Cotonou et de Porto-Novo dont l'objectif global est de réhabiliter les Infrastructures Urbaines et d'améliorer l'environnement de Cotonou et de Porto-Novo. Ce projet comportant Sept Composantes, la composante 2-B concernait le quartier Mènontin et est intitulée "Amélioration Intégrée et Concertée des conditions environnementales et sanitaires du quartier de Mènontin". L'objectif de l'action était de:

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- Améliorer le cadre de vie des populations du quartier Mènontin par des actions intégrées de santé d'assainissement, d'environnement et d'embellissement.

- Susciter une prise de responsabilité accrue de la communauté dans l'identification des problèmes, le financement et la réalisation de programmes d'amélioration de l'environnement, ainsi que pour l'entretien des aménagements.

- Promouvoir un modèle d'amélioration concertée des conditions de vie à l'échelle d'un quartier, qui soit replicable dans d'autres quartiers populaires des principales villes du Bénin.

Les deux premiers volets de l'action étant la réalisation des infrastructures primaires et la construction d'un centre de santé, c'est à ce titre qu'il y a eu la construction du Centre de Santé de Mènontin qui constitue l'élément pivot autour duquel gravitent toutes les autres actions.

Des actions ont conduit à la création du Centre de Santé de Mènontin:

- Financement du PRGU par la BM sur crédit de l'AID1.

- Mise à disposition d'un domaine par les autorités locales pour la construction du centre de santé, les marchés et la place publique. Le chef de la CUCa servi de médiateur dans les conflits inter-association pour la libération du site du projet.

Par ailleurs la construction du Centre Médical Saint Luc en 1990 par l'Archevêque de Cotonou, Monseigneur Isidore de SOUZA de regrettée mémoire alors curé de la paroisse Sainte Rita a incité les autorités de la BM pour la réalisation de cet objectif de la composante B (2) (la construction du centre de santé de Mènontin).

Des contacts entre l'Archevêque d'alors, président du Haut Conseil de la République (Parlement de transition1990-1991) et la représentante de la BM en visite au Bénin, ont été entrepris, favorisant la constitution de l'Association Médico-sociale de Mènontin (AMSM) dont le président fut Mgr Isidore de SOUZA par arrêté N°91/01/40/MISAT/DAI-SI Association du 9 Septembre 1991.

La signature d'un mandat de gestion d'une durée de 10ans renouvelable entre l'AMSM et le Ministère de la Santé en date du 12 février 1992.

L'inauguration du Centre de Santé de Mènontin le 23 juillet 1996 (photo2)

1 L'AID est une filiale de la BM(BIRD), ils ont le même conseil d'administration et le même Président.

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Photo2: L'inauguration du Centre de Santé de Mènontin Source: cliché G.ZINSOU, 1996

Commentaire :la photo 2 montre la cérémonie d'inauguration du Centre de Santé de Mènontin, par Me Adrien HOUNGBEDJI premier Ministre du gouvernement du président M. KEREKOU , Mgr I de SOUZA en tant que Président du Haut conseil de la République et de l'AMSM, et la Représentante de la BM entourés d'un gratin de directeurs et cadres de divers organes de l'Etat impliqué.

2-SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE

Le Centre de Santé de Mènontin devenu Hôpital de Mènontin (Hôpital de zone de Cotonou Ven 2003) est implanté au sud du Bénin dans la ville de Cotonou,dans Cotonou V, précisément dans le 9ème arrondissement (Fifaji) au lot 2130 A de forme triangulaire, avec une superficie de 2345 m2 au quartier Mènontin2.Cotonou V couvre une superficie de 15km2 sur les 79 km2 de la ville cosmopolite la plus équipée en infrastructure et la plus peuplée du Benin; ce qui lui confère son statut administratif particulier car érigée en département du Littoral. Il est limité au Nord par Cotonou I, au Sud par le lac Nokoué, à l'Est par Cotonou IV et I et à l'Ouest par Cotonou VI.

2 Source AGETUR

Le relief est plat avec des bas fonds marécageux couverts de végétaux halophytes (Paspalum vaginatum et Typha australis) sur un sol polymorphe ou affleure la nappe phréatique compliquant l'évacuation des eaux usées. Le climat de type subéquatorial avec une alternance de deux saisons pluvieuses (avril-juillet et septembre-novembre) et de deux saisons sèches (décembre-mars et aout) influence fortement le profil des maladies recensées dans la zone sanitaire. L'harmattan souffle de novembre à décembre avec son cortège d'affections des voies respiratoires.

La population de la commune de Cotonou est estimée à 665100 habitants en 2002, on y trouve 51.4% de femme pour 48.6 % d'homme avec 62.7 % de la population entre 15-59 ans. La population du 9ème arrondissement est estimée 61585 habitants en 2002.Le 9e arrondissement est couverts en centres de santé publics et privés et on y note de grandes structures privées comme Hôpital St Luc, le Centre de Santé BETHESDA et des cliniques privées comme la Clinique les Grâces, St Pothin, Bon Samaritain, Mermah, Sainte Famille, Sainte Face, clinique du Golf, clinique coopérative de sikècodji, etc.

La figure 1 montre la situation géographique de l'Hôpital de Mènontin

Figure 1 : Plan de Cotonou situant l'Hôpital de zone de Mènontin dans le 9ème arrondissement. Source : www.jolome.com

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3-STATUT DE L'HOPITAL DE MENONTIN

L'Hôpital de Mènontin est un établissement hospitalier à but non lucratif appartenant à l'Etat, mise en gestion privée et jouissant d'une personnalité morale de droit public et doté d'une autonomie administrative et financière.Il est régi par les textes suivants :

> Les statuts de l'Association Médico - Sociale de Mènontin (AMSM).

> Le mandat de gestion en concession entre l'Association Médico Sociale de Mènontin (AMSM) et le Ministère de la santé publique (MSP) en date du 12 Février 1992 > Le règlement intérieur actualisé en novembre 2000

> Le Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables élaboré par le cabinet AAT en novembre 1997et réactualisé depuis 2009.

> La gestion comptable et financière est faite suivant les normes de L'OHADA.

> La convention collective du travail des oeuvres sociales AMCES qui régit les rapports de travail entre l'Hôpital et ses employés.

> Le livret de l'employé (recueil de textes, constitue le bréviaire des agents en poste dans les services.)

> Texte régissant la couverture sanitaire du personnel de l'Hôpital de Mènontin et de leurs parents au premier degré

4-LA MISSION DE L'HOPITAL DE MENONTIN

La mission principale assignée à l'hôpital est de permettre à la population défavorisée du quartier de Mènontin et autres d'accéder à des soins de qualités à moindre coût par la pratique d'une tarification communautaire. L'HM assure une mission de prévention (dépistage, vaccination), de formation (contribution à la formation pratique des étudiants des écoles de santé par l'octroi de stage pratique) , de recherche ( recherche de contrôle des produits thérapeutiques, ou sur l'efficacité des réactifs utilisés au laboratoire d'analyse biomédicale),de soins de qualité (personnel de qualité et une bonne politique de prise en charge ), et de sécurité des biens et des patients au sein de l'Hôpital.

5-LES OBJECTIFS DE L'HOPITAL DE MENONTIN

L'Hôpital de Mènontin a pour principaux objectifs:

· Promouvoir avec leur propre participation le bien être socio sanitaire des habitants de Mènontin et des quartiers voisins;

· Améliorer les conditions d'hygiène, de santé, de vie, des populations concernées par l'Information, l'Education, la Communication pour la santé;

· Faciliter à ces populations l'accessibilité géographique, culturel et financière aux soins de santé primaires;

· Réaliser une meilleure surveillance des enfants, des mères et femmes gestantes et permettre à ces dernières un accouchement dans de bonnes conditions sanitaires ;

· Susciter la participation des habitants à l'amélioration de leur environnement;

· Soutenir à moyen terme des actions communautaires visant la résolution des problèmes sociaux et économiques locaux.

6-LES SOURCES DE FINACEMENTS DE L'HOPITAL

Les activités et les charges salariales de l'Hôpital sont financées par:

? Les prestations offertes par la Tarification des Actes (tarification par activité),

? Les Crédits délégués en tant qu'Hôpital de zone.

? Les Dons et Lègues provenant des différents partenariats avec des Hôpitaux

européens et des ONG de bienfaisance

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7-LES SERVICES DE L'HÔPITAL DE MÈNONTIN

La photo3 montre la visite des services de l'hôpital par les diverses autorités

Photo 3: Visite du cabinet dentaire par Marina Massougbodji, ministre de la santé et Adrien

Houngbedji, premier ministre représentant le chef de l'Etat. (1996).
Source: cliché, G. ZINSOU, 1996

L'Hôpital de Mènontin dispose de:

+ Un bureau des entrées (recouvrement, accueil).(bâtiment A)

+ Un service de protection maternelle et infantile (PMI). (bâtimentF)

+ Cinq bureaux de consultations générales adultes et enfants. (bâtimentA)

+ Une maternité .renforcée par l'unité de gynécologie et d'obstétrique (bâtimentC) réz- de-

chaussé

+ Un service de chirurgie générale doté d'un bloc opératoire, de salle de petite chirurgie et

salle de plâtre. (bâtiment B rez, C, F)

+ Un service de réanimation médicale et chirurgicale. (bâtiment B rez, D rez)

+ Une unité d'endoscopie digestive. (bâtimentA)

+ Une unité de soins externes. (bâtiment B étage)

+ Une unité de médecine du travail.

+ Un service de médecine (hospitalisations adultes). (bâtimentB)

+ Un service de pédiatrie (hospitalisation des enfants). (bâtimentB)

+ Un cabinet dentaire. (bâtimentA)

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+ Un service d'Imagerie Médicale comportant une unité de radiologie et une unité

d'échographie. (bâtiment B rez)

+ Un laboratoire d'analyses biomédicales comportant une unité de Banque de sang.

(bâtiment B étage)

+ Une pharmacie avec cession des médicaments essentiels. (bâtiment B)

+ Des unités de consultations spécialisées en cardiologie; en ORL, en Ophtalmologie, en

Psychiatrie; en Dermatologie. (bâtiment A)

+ Un service des affaires administratives et financières. (bâtiment G)

+ Une unité de planification familiale et d'espacement des naissances. (bâtiment H)

+ Un service de Rééducation fonctionnel et de kinésithérapie. (bâtiment C)

Les différents bâtiments sont présentés à travers la figure 2

Figure2: Vue aérienne et plan de masse de l'Hôpital de Mènontin au lot 2130 A Source : cliché G.ZINSOU, 2011

Commentaire : Cette figure montre une vue satellitaire prise avec Google Maps de la zone où se trouve l'hôpital de Mènontin.Le triangle à l'intérieur du cliché a été dessiné et montre l'emplacement de l'hôpital et les différents bâtiments.

8- ORGANISATION FONCTIONNELLE

La gestion de l'Hôpital est sous tendu par un organigramme (figure 3) prédéfini qui détaille la hiérarchisation des responsabilités.

Conseil

d'Administration

CA

DIRECTEUR

DAF

CODIR

CERCLE
QUALITE

DA -SMT

Pharmacie

Stomatologie

PMI +UDC

URGENCES

SAF

SCF

Secrétariat Administratif

PEDIATRIE +NEONATO

Approvisionnement magasin

IMAGERIE MEDICALE

Comptabilité

LABORATOIRE d'Analyses Medicales

Ressources Humaines

Facturation

MATERNITE + U-PF

Statistique

Trésorerie

CHIRURGIE

CONSULTATION G+S

Services généraux

ENDOSCOPIE DIGESTIVE

Parc automobile

REANIMATION MED+CHIR

MEDECINE

DAF: Directeur Administratif et Financier DA-SMT: Directeur Adjoint Service Médico-Technique SAF: Service des Affaires Financières SAE: Services des Affaires Economiques

REEDUCATION FONCTION

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Figure 3 : ORGANIGRAMME DE L'HOPITAL DE MENONTIN

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9- LES RESSOURCES HUMAINES

L'Hôpital de Mènontin depuis sa création a connu trois directeurs: Dr Yves SOSSOU (1996-2001); Dr Sylvestre ABLEY (2001-2009) et Dr Georges OFFRIN (2009-à ce jour).De cinquante-deux (52) agents toute catégorie confondue en 1996, l'Hôpital de Mènontin compte en 2011,177 agents. La constitution statistique est présentée dans le tableau IV.

Tableau IV: Répartition des agents par sexe et par service.

SERVICE

EFFECTIF

TOTAL

 

FEMININ

 

08

12

20

Consultation

07

03

10

Imagerie médicale

04

01

05

Chirurgie générale

10

08

18

Maternité

03

18

21

Médecine interne

05

06

11

Pédiatrie

05

10

15

Laboratoire d'Analyses

05

06

11

Réanimation

08

13

21

Pharmacie

01

08

09

Bureau des entrées

02

10

12

PMI

-

03

03

Service général

11

03

14

Parc automobile

04

-

04

Magasin

01

-

01

Soins externes

-

01

01

Endoscopie-fibroscopie

-

02

02

Total

72

105

177

 

Source: statistique de la Ressource humaine de l'Hôpital d'octobre 2011

10-Ressources Matérielles

L'Hôpital dispose d'un plateau technique élevé pour accomplir sa mission. Avec une capacité de 117 lits et près de 90000 patients par an3. Au bout de douze ans d'exploitation ce plateau a été complété. L'Hôpital dispose principalement actuellement :

3 Statistique de l'hôpital

·

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D'un bloc opératoire, certains équipements ont été renouvelés tel que la table d'opération et la table d'anesthésie et le poupinel pour la stérilisation du matériel.

· D'un laboratoire d'analyses bio médicales dont une partie des équipements ont été renouvelés

· D'un service d'imagerie médicale dont l'équipement a été remplacé en 2005 (appareil de radio, développeuse automatique, appareil d'échographie, etc.).

· D'une maternité équipée (table d'accouchement, table de réanimation bébé, moniteur cardioscope etc.).

· D'un service de stomatologie

· D'unité de santé au travail équipé d'un audiomètre et d'un spiromètre

· D'une ambulance pour le transport des malades.

11-LES ORGANES DE GESTION

> Le Conseil d'Administration de l'AMSM chargé de la définition de la politique générale de l'Hôpital, de l'examen des comptes de l'Hôpital, et du vote du budget.

> Un commissaire au compte (CANAL AUDIT) examine les Etats financiers du Centre à la fin de chaque exercice.

> Un comité de Direction CODIR, organe consultatif sur les décisions importantes telles que l'élaboration du budget, l'exécution des activités quotidiennes.

> Une direction qui gère au quotidien l'Hôpital

DEUXIEME PARTIE
PRESENTATION ET ANALYSE
DES RESULTATS

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CHAPITRE IV: PRESENTATION DES RESULTATS

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1-LES FORMES DE PARTENARIATS EN SANTE AU BENIN

Face à l'explosion démographique, une optimalisation des compétences, une implication accrue des acteurs privés dans l'offre des soins,la question de la contractualisation en santé s'impose.

Dans le secteur de la santé, il existe plusieurs types de contractualisation que le MS peut utiliser pour mettre en place des relations partenariales avec des acteurs privés qui ne sont pas exclusivement du domaine de la santé. Il s'agit par exemple de: concession, privatisation externalisation, sous-traitance, exécution de mission de services publics etc. Selon Jean PERROT, une instance publique (Ministère de la Santé ou collectivité locale), qui est propriétaire d'un hôpital(ou d'un centre de santé), a quatre solutions qui s'offrent à elle: la gestion directe (l'Hôpital sera géré directement par le Ministère de la Santé. Une certaine autonomie de gestion peut être accordée à l'Hôpital. Mais celui-ci ne sera doté d'aucune personnalité juridique et par conséquent le responsable final demeure le Ministère de la Santé. C'est le cas des hôpitaux publics), la privatisation (le Ministère de la Santé, pour des raisons qui lui appartiennent, décide de ne plus être impliqué dans la prestation des établissements de santé publiques. Il vend alors son hôpital public à une entité privée à but lucratif ou non. Le nouveau propriétaire gère alors cet hôpital comme il faut, sous réserve évidemment de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays. Le Ministère de la Santé aura pour tâches: le contrôle du respect des textes, et une certaine supervision de cet Hôpital. La privatisation d'un hôpital n'existe pas encore au Bénin), l'autonomie (le Ministère de la Santé conserve la propriété de son hôpital mais responsabilise les gestionnaires de cet hôpital. Ce dernier sera alors doter d'un statut juridique spécifique. La gestion de l'Hôpital devient alors la responsabilité de son Conseil d'Administration); et enfin la gestion déléguée (ici la logique est différente, le Ministère de la Santé reste propriétaire mais n'assure plus la gestion de cet Hôpital, ni directement (gestion directe) ni indirectement (établissement autonome).

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 49

Le Ministère de la Santé cherche alors une entité qui va gérer cet hôpital à sa place et en son nom. Cela veut dire que le Ministère de la Santé n'assure plus les responsabilités au quotidien. Malgré tout, la responsabilité finale reste celle du Ministère de la Santé.

Car, si l'Hôpital ne fonctionne pas bien, le Ministère de la Santé peut reprendre la gestion puisque la santé de la population est en jeu. Lorsque l'on parle de gestion déléguée, on s'intéresse à l'instance qui fera fonctionner, l'hôpital, au nom du Ministère de la Santé.

Au Bénin, il existe deux formes de partenariat en santé:

? Le «contracting in », qui est une gestion privée des structures hospitalières

publiques.Cette forme d'arrangement contractuel concerne une institution publique. A priori, toute institution publique peut être l'objet d'une gestion déléguée; toutefois dans le secteur de la santé, la gestion déléguée concerne principalement les hôpitaux publics et, dans une moindre mesure, les centres de santé Cette forme de contractualisation n'est pas très développée et peine à trouver l'adhésion des acteurs publics.4

? Le «contracting out », qui se traduit par l'implication des structures privés assurant des missions de services publics. Cette forme de partenariat est la mieux prisée avec les structures confessionnelles et/ou associatives.5

Face aux difficultés qui minent les services publics, et à leurs mauvaises renommées (grèves sans services minimum, politisation à outrance des services), les populations se ruent vers ces structures en cas de besoins. Ainsi donc, il est vitale pour l'Etat à travers le MS de collaborer avec les acteurs privés pour faciliter une accessibilité financière des populations à des soins de qualité.

Les ppp en santé au Bénin constituent une expérimentation pas très bien évalué, très peu documenté, par le MS qui par tacite reconduction continu cette forme de collaboration avec les faiblesses et les forces de chaque type de ppp.

4 Cas unique de l'Hôpital de Mènontin.

5 Cas des hôpitaux confessionnels et associatifs

(St Jean de Dieu de Tanguiéta, Évangélique de Bembérékè, Sounon Sero de Nikki)

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2-PARTENARIAT AMSM/MS:IMPACT DU CONTEXTE SOCIAL SUR

LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS

L'idée de confier la gestion de l'Hôpital de Mènontin à l'AMSM n'est pas une initiative personnelle de l'Etat Béninois. Elle fut exiger par la Banque Mondiale; car la crise économique et le PAS ont causé des dommages sur l'Etat Béninois, favorisant ainsi le gel de recrutement et le non payement des salaires qui entraina des grèves en cascade. Les Services de santé publics ont été touchés car manque de personnels médicaux qualifiés. A cet effet des plans de redressement de l'économie ont été initiés pour réduire la pauvreté et améliorer la santé des populations. Ainsi donc le PRGU a été initié pour améliorer les conditions de vie des populations. La construction du CSM en faisait partie, et comme l'Etat avait de difficultés économiques et que les structures hospitalières publiques étaient mal gérées, la BM sur accord de principe exigea que sa gestion soit confiée à un acteur privé et non au MS. A cet effet face aux diverses réalisations de Mgr I.de SOUZA , sa personnalité et son implication dans la réussite de la conférence des forces vives de la Nation initiée en 1989 qui permît au Bénin de passer du régime révolutionnaire marxiste léniniste au régime démocratique, la BM convia l'Etat Béninois de lui confier le centre (gré à gré). Cependant des conditions ont été posées, il lui fallait créer une association et la déclarer au Ministère de l'intérieur pour éviter la confusion entre les oeuvres personnelles, ce qui a été fait Ainsi cette association (AMSM) a reçu le 12 Janvier 1992 un mandat de gestion en concession avec une autonomie administrative et financière pour le centre de santé de Mènontin, de l'Etat, représenté par le Ministre de la santé, Dr Véronique LAWSON, avec visa de M. Paul DOSSOU, alors Ministre des finances. Ce mandat met en exergue les obligations de chaque partie.

L'Hôpital de Mènontin ayant été implanté dans un environnement confessionnel, y a évolué, de facto les membres de l'AMSM étant du sillage de l'église catholique, ont impacté la neutralité des acteurs. Les contingences extérieures ont pesé sur le partenariat mis en place, et ont complexifié les relations entre les acteurs. Car pendant longtemps les dirigeants de l'Hôpital ont montré et développé eux même une image du confessionnel, laissant dans la mentalité des populations ce cliché qui sera difficile à effacer.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 51

Si les relations entre le MS et L'AMSM sont restées pendant longtemps au statu quo, c'est que l'environnement social s'est interposé. Quand on dit AMSM, les acteurs pensent à l'église, ce qui conditionne leur participation. Car l'implication dans une structure confessionnelle sera moindre que celle d'une structure publique. L'environnement de la mise en place du partenariat a influencé sur le fonctionnement du partenariat qui est la gestion d'une structure publique par une association privée.Dans une perspective interprétative, l'hôpital est un système socialement construit de signification où le rôle central du dirigeant est producteur dans son rapport avec l'environnement car l'hôpital et l'environnement sont créés ensemble à travers des processus d'interaction sociale de ces membres. Le contexte social de l'existence du partenariat a influencé les relations entre les acteurs, car il y a eu tout un processus de négociation ayant abouti à l'adoption d'une telle éventualité. (Gestion privée d'une structure hospitalière publique).

Les pesanteurs sociales d'une rivalité entre les acteurs publics et les acteurs privés ont influencé leur collaboration car ce n'est pas dans les habitudes de faire gérer une structure de santé par des personnes qui n'avaient à priori aucune expérience de gestion d'un centre de santé car cela nécessite des aptitudes et des compétences particulières. Les circonstances d'un tel partenariat ayant été spécialement conditionnelles, elles ont dans une certaine mesure contribuée aux désengagements de l'autorité de tutelle dans son suivi réglementaire.

3-LES DIVERS ACTEURS IMPLIQUES DANS LA GESTION DE L'HOPITAL DE MENONTIN ET LES INTERACTIONS ENTRE EUX

On ne saurait parler du fonctionnement d'un Hôpital sans mettre l'accent sur les différents acteurs qui sont impliqués.

3.1-LES DIVERS ACTEURS

Plusieurs acteurs sont impliqués directement ou indirectement dans la gestion de l'Hôpital de Mènontin. Officiellement, deux (02) acteurs sont reconnus dans l'accord de partenariat; mais il existe des acteurs qui, sans être directement engagés dans la relation contractuelle, y sont fortement impliqués.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 52

3.1.1-L'Association Médico-sociale de Mènontin

L'AMSM est une association de type 1901 qui fut créée par Mgr Isidore de SOUZA dans le cadre des exigences concertées entre le gouvernement béninois et le bailleur de fonds dans le cadre du PRGU, pour l'assainissement du quartier Mènontin (BAGOM) et surtout pour la gestion du Centre de Santé de Mènontin devenu aujourd'hui hôpital de zone.

Mgr I. de SOUZA fut le premier président de l'association. Après son décès le 13 mars 1999, M. Patrick ZANTANGNI assura la fonction de 1999 à 2005, et le Dr Servais CAPO-CHICHI prit les règnes de 2005 à 2011. Le mandat du PCA est d'un (1) an renouvelable.

Conformément aux dispositions générales du mandat de gestion en concession, l'AMSM a pour rôle d'assurer la surveillance, le bon fonctionnement et l'entretien de l'hôpital et des équipements médicaux avec une autonomie juridique, administrative et financière6. Elle doit assurer aussi la prise en charge efficace de la santé des populations par le développement des soins de santé durables, accessibles et efficaces. L'AMSM doit respecter les prescriptions définies par le MS en matière de SSP et de normes techniques de convenance hospitalière et disposer en permanence de personnel qualifié et compétent. Les employés sont recrutés par l'AMSM et sont traités suivant la convention collective du travail de l'AMCES à laquelle l'hôpital a adhéré respectant ainsi l'article 13 du mandat. L'AMSM comportant quinze (15) membres, dispose d'un CA, l'organe décisionnel,qui se charge de la définition de la politique générale de l'hôpital, de l'adoption de tous les textes régissant l'hôpital, de l'examen des comptes, et du vote de budget de l'hôpital.Les fonds de roulement de l'association étaient basés sur les cotisations des membres et des aides extérieures; mais un amendement lors de la réactualisation des statuts de l'AMSM stipule que les 5% du budget voté lui seront versés comme frais de fonctionnement.Le siège de l'AMSM se trouve au sein de l'hôpital.

3.1.2-Le Ministère de la Santé

Le MS est l'organe institutionnel représentant l'Etat béninois et son gouvernement avec le respect de la continuité dans les engagements du passé. Conformément aux textes réglementaires, ses attributions, son organisation, et son rôle lui permettent d'être le régulateur des pratiques en

6 Voire le mandat de gestion en concession en annexe

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 53

matière de santé au Bénin. Il élabore les politiques sanitaires à mettre en oeuvre pour assurer une prise en charge effective des populations.Le MS doit s'assurer que les structures hospitalières privées et publiques respectent les normes organisationnelles et fonctionnelles en vigueur en République du Bénin. Dans le cas de l'Hôpital de Mènontin son implicationsur le terrain dans son rôle de contrôle est encore insuffisante.

3.1.3-L'Association des OEuvres Médicales Privés Confessionnelles Sociales

(AMCES)

L'AMCES est une association non gouvernementale nationale, d'intérêt général et d'utilité sociale créée le 15 mars 1985; née de la volonté des responsables des structures sanitaires privées et/ou confessionnelles pour harmoniser leur pratique en matière de gestion des ressources humaines et pour faciliter la collaboration avec le Ministère de la santé.

L'AMCES regroupe des membres confessionnels (catholiques, protestants, musulmans) et associatifs. L'AMCES est le seul regroupement d'employeurs d'agents de santé disposant d'une convention collective du travail négociée et autorisée par le Ministère de la fonction publique et du travail. Selon l'article 13 du mandat il est le garant de la couverture du personnel de l'HM et du respect du code du travail.

L'AMCES a contribué à des formations continues, diplômantes ou non des employés de l'Hôpital de Mènontin en vue d'une amélioration de la qualité et d'une meilleure prise en charge de la santé des populations. Il mène une politique managériale en partenariat avec le MS et Medicus Mundi dans les renforcements des capacités des plateaux techniques des structures membres.

3.1.4- Le Comité de Direction de l'Hôpital de Mènontin

Le Comité de Direction est composé de quatre(04) membres à savoir le Directeur de l'hôpital, le directeur adjoint, le directeur administratif et financier, et le représentant des délégués du personnel.Le comité de direction est l'organe consultatif sur les décisions importantes telles que l'élaboration du budget, l'exécution des activités quotidiennes de l'hôpital sous le contrôle du CA. Il siège comme conseil de discipline en cas de faute d'un employé.

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3.1.5- Le Personnel de l'Hôpital de Mènontin

Il n'y a de richesse, ni force que d'hommes, cela est très vrai dans le domaine hospitalier en raison de la place qu'occupent les ressources humaines (GRENON &RAZER, 2003, p176). La qualité des soins tant décriée dans le secteur public et tant recherché dans le secteur privé non lucratif repose sur les capacités humaines et organisationnelles mises en oeuvre par l'Hôpital de Mènontin pour obtenir la confiance et la satisfaction des patients ou clients sur des bases incontestables (accueil , qualité des soins, organisation au travail selon des procédures normatives).

On ne saurait offrir de soins sans un personnel soignant. Le personnel est d'une manière ou d'une autre impliqué dans la gestion quotidienne de l'hôpital. Car les services sont gérés par un personnel médical. Donc ils constituent des unités de gestion de soins au même titre que les unités de gestion administrative. La force d'un personnel hospitalier en tant qu'équipe réside dans son unité et sa cohésion d'action. Un personnel motivé et engagé au travail avec des fiches de poste définissant clairement le rôle de chaque agent est un acquis positif très recherché dans les PPP. Ce personnel est le témoin d'une réduction du taux de chômage depuis 1996 à nos jours car ses données malgré le turn over à l'HM restent dynamiques.

3.1.6- Le Médecin Coordonnateur de la zone sanitaire de Cotonou V

Il a pour rôle de s'assurer que l'Hôpital de Mènontin fonctionne en tant qu'hôpital de zone avec le système de référence et de communication (RAC) 7au point. Il coordonne les organes de gestion de la zone sanitaire (le comité de santé, l'équipe d'encadrement de la zone sanitaire). Il est un intermédiaire entre les responsables de l'hôpital et le MS.

3.2-LES INTERACTIONS ENTRE LES ACTEURS

L'influence entre les acteurs est considérable. Dans la mise en place du partenariat entre AMSM et le Ministère de la Santé, l'influence de la Banque a été importante .une fois le partenariat devenu effectif, sa gestion après a été une autre affaire. La collaboration entre les acteurs du privé et du privé qui n'était pas préparé à une telle situation. Dans la gestion de l'Hôpital de Mènontin, les interactions entre le Ministère de la Santé et l'AMSM sont influencées

7 Réseau Aérien de Communication

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par le sens que chacun d'eux accorde à ce partenariat qui reste une innovation dans le domaine de la santé. Comme le souligne BLUMER (1969), la signification d'une chose est l'expression des éléments psychologiques qui sont mis en jeu par la perception de la chose. Ainsi, les logiques et les stratégies développées par les acteurs sont fonction des processus d'interactions existant entre eux. Dans cette relation, la position qu'occupe le MS influence considérablement les actions des autres malgré l'existence d'une autonomie administrative et financière ; car l'AMSM ne peut faire ce qu'il veut de l'hôpital, elle suit les règles établies de commun accord. La relation contractuelle entre les deux acteurs est quelque peu déséquilibrée car même les clauses du contrat qui formalise le partenariat sont des sources de discordances. Force est de constater que ce contrat qui régit la gestion de l'Hôpital, contient en elle même des insuffisances notoires qui rendent complexe les relations contractuelles entre les acteurs engagés moralement. Par exemple l'article 9 relatif aux dispositions fiscales et douanières stipule que «tous marchés, conventions, lettres de commande et d'une manière générale, tous les actes signés par le concessionnaire et entrant directement dans le cadre de la gestion du centre de santé au titre des crédits extérieurs obtenus, seront exemptés de tout droit de timbre et enregistrés sans frais.» L'article 10: précise que «les fournitures, les équipements, le carburant, les matériels roulants ainsi que les pièces détachés par le concessionnaire dans le cadre de la gestion du centre de santé au titre des crédits extérieurs obtenus, sont exonérés de tout prélèvement fiscal ou douanier ayant le caractère d'impôt indirect.» ; mais l'article 11 vient annuler l'application des articles 9 et 10 car il dit: «les exonérations sollicitées aux articles 9 et 10 sont uniquement valables pendant la durée du PRGU fixée à cinq (05) ans.» autrement dit ces exonérations n'étaient valables que pendant la période de construction du CSM devenu aujourd'hui hôpital . Qu'il vous souvienne que le mandat a été signé en 1992 bien avant la construction du CSM en 1996 qui a été inauguré et confié à l'AMSM cette même année où le projet a pris fin.

Est-ce parce que la gestion déléguée a été imposée par la Banque Mondiale, que le MS aussi a presque imposé les clauses de ce mandat? Car presque tous les articles font état de: le concessionnaire est tenu de [...], mais le concédant n'est tenu de rien sauf de mettre en gestion et de retirer son établissement si le besoin se fait sentir: l'article 19: «en cas de faute grave du concessionnaire, le concédant pourra mettre en régie provisoire, le centre de santé aux frais et risques du concessionnaire.» Fort de ces constats, les termes de négociation posent problème entre les acteurs.

Par ailleurs, pendant l'absence du MS, l'AMSM s'est appuyé sur l'AMCES qui a été comme un guide pour eux dans la tâche qui leur a été assignée (gestion de l'hôpital).Mais cela n'a pas résolu les problèmes auxquels ils sont confrontés.

La gestion de l'hôpital est la résultante d'un système mis en place car cela répond à des bases préétablies pour une meilleure collaboration.

Il faut reconnaitre qu'un hôpital public géré par une entité privée, échappe aux habitudes des services publics (les grèves, la mauvaise gestion des ressources, la lourde bureaucratie administrative). Le ministère de la santé n'est plus impliqué quotidiennement dans la gestion. Cette forme de gestion permet à la communauté de s'impliquer dans leur prise en charge socio-sanitaire. Il est important de souligner que le Ministère de la Santé a tendance à se désengager et à laisser toutes les charges sur le compte de l'entité chargée de la gestion. La valse des décideurs politiques au gré de l'alternance présidentielle ne permet pas une meilleure implication du nouveau ministre dans le concept et l'environnement de l'expérience de l'Hôpital de Mènontin. La structure en charge de l'Hôpital pour des raisons liées à la loi du marché a tendance à oublier la responsabilité de contrôle du MS en se réfugiant derrière la « fameuse » autonomie de gestion. Le processus de partenariat AMSM /MS pour la gestion de l'hôpital se résume à travers la figure4.

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COORDONATEUR DE

AMCES

AMSM POUR GERER

BANQUE MONDIALE

ETAT BENINOIS

MINISTERE DES

FINANCES

MINISTERE DE LA SANTE

L'HOPITAL

ZONE SANITAIRE

PERSONNEL DE L'HOPITAL COMITE DE DIRECTION

GESTION DU CSM DEVENU HOPITAL

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Figure 4: Matérialisation graphique de l'interaction entre les acteurs

Cette figure résume le processus ayant abouti à la gestion de l'Hôpital de Mènontin et les interactions entre les acteurs. Elle montre aussi les relations entre eux et les influences qu'ils

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soient directes ou non, car tous les acteurs en présence s'influencent réciproquement.

Il faut noter que dans ce processus de coopération le Ministère de la santé est un acteur dominant qui a une grande influence, une marge de manoeuvre sur L'AMSM qui n'est pas totalement démunie de pouvoir. Mais l'AMSM n'est pas très considérée, parfois la direction est directement visée dans certaines circonstances ; l'Association ayant été inactive pendant longtemps, les relations s'entretenaient avec l'Hôpital sans passer par elle.

4-LA PERCEPTION DES ACTEURS SUR LE PARTENARIAT

Il ressort de nos investigations qu'aujourd'hui les accords de partenariat s'imposent dans le champ de la santé pour plusieurs raisons. L'Etat ne peut plus tout assumer seul en matière de la santé de la population, car les besoins sont de plus en plus croissants face à la croissance démographique. Ainsi, il est impérieux voire indispensable que l'Etat collabore avec les acteurs à tous les niveaux pour une meilleure définition de la carte sanitaire. L'Etat à travers le Ministère de la Santé doit contribuer à rendre plus performantles structures sanitaires en vue d'atteindre les objectifs fixés en matière de santé.La collaboration entre l'Etat (MS) et les hôpitaux privés qu'ils soient confessionnels, associatifs ou autres, s'avère indispensable pour une bonne prise en charge des populations, pour que la décentralisation des services de santé devienne une réalité et non une utopie.

Le partenariat public-privé en santé est une bonne initiative à encourager et à promouvoir selon les acteurs du secteur sanitaire. Aujourd'hui des structures privées (au nombre de 6) comme les structures publiques(au nombre de 28) sont érigées en hôpitaux de zone en vue de permettre une meilleure accessibilité géographique et financière, et d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en santé. En effet, l'heure n'est plus au développement des rivalités entre les acteurs publics et privés car aujourd'hui le secteur privé a montré qu'il est incontournable dans l'offre des soins de santé.

Aujourd'hui le partenariat est indispensable pour une meilleure performance du système sanitaire Béninois. Cela contribuera à renforcer le plateau technique sanitaire pour une meilleure prise en charge des populations toute catégorie confondue. Les PPP en santé souffrent encore de quelques malaises qu'il faudra résoudre pour qu'ils répondent mieux aux attentes sur le terrain. Les ppp étant de plusieurs types, le choix varie selon la spécificité des structures hospitalières.

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La perception des acteurs varie selon leur compréhension, leur degré d'information, leur degré d'implication, et/ou selon la forme du partenariat, que ce soit public-privé, public-associatif. Ainsi , la perception des acteurs sur le partenariat entre le MS et l'AMSM, dont la gestion de l'hôpital est le centre d'intérêt, varie d'une personne à une autre suivant leur degré de compréhension et de connaissance sur l'historique de cet type de partenariat qui est d'ailleurs le premier exemple au Bénin depuis bientôt dix neuf (19) ans et le premier en santé dans la sous-région Ouest Africaine . En effet, pendant longtemps le flou a été entretenu sur le statut juridique de l'Hôpital de Mènontin. Puisque Mgr Isidore de SOUZA était le président du Conseil d'Administration de l'AMSM, certain pensait que l'hôpital était alors un patrimoine de l'église catholique, donc un hôpital confessionnel. Même quelques responsables du Ministère de la Santé ignoraient aussi que c'était une structure publique, car aucune vulgarisation n'a été faite pour permettre la pérennisation de l'information, les membres de l'AMSM avaient aussi la même conception, puisqu'ils étaient sollicités par Mgr Isidorede SOUZA, et n'ont pas jugé bon de se rapprocher du MS. Selon les enquêtés, cette mal compréhension a contribué à rendre inefficace le partenariat, plus précisément l'application du mandat de gestion en concession signé le 12 février1992 entre l'AMSM et le MS, et à ternir les relations contractuelles entre les deux parties. «Il a fallu que l'église, par le biais de l'archidiocèse de Cotonou compte l'hôpital comme l'oeuvre de l'Eglise et commence par chercher les voies et moyens pour le récupérer en envoyant un comité d'expert pour vérifier la gestion de l'HM , pour que les responsables de l'hôpital s'autosaisissent pour réveiller l'AMSM de sa léthargie fonctionnelle via son président que la gestion de l'hôpital risque de leur échapper , alors une correspondance du personnel fut envoyée par mail au Président du CA .»(Propos d'un enquêté). Selon certains acteurs (81,42% des enquêtés), cette forme de partenariat est une bonne innovation mais les modalités de fonctionnement ne sont plus d'actualité; le mandat est dépassé et ne répond à aucune norme en la matière, en un mot il est «caduque«. «C'est comme une pierre jetée dans un océan, on ne sait pas à priori où elle tombera, ni ce qu'elle deviendra. Mais l'expérience vaut la peine d'être réalisée.» (Les propos d'un enquêté).

[Le partenariat est une exigence du développement des temps modernes; l'exemple de Mènontin est une initiative dont il fallait faire la promotion, cela n'a pas été le cas, c'est restée une expérience isolée.Les différents acteurs n'ont pas été très bien formés et sensibilisés sur l'expérience. C'est une innovation mal partagée. Je ne suis pas sûr que dans l'arsenal juridique Béninois, si une législation claire prend en compte cette forme de coopération. ] (Propos d'un enquêté)

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La plupart des enquêtés pensent que l'AMSM a une grande part de responsabilité dans l'inefficacité du partenariat, pendant longtemps elle n'a existé que de nom ; elle a été une association passive qui n'a pu jouer le rôle qui lui est dévolu de façon rigoureuse, au lieu d'être une association proactive, justifiant ainsi le dicton «l'organe ne crée pas la fonction qui lui est dévolue». Pendant longtemps son conseil d'Administration n'a pas fonctionné laissant plein pouvoir de décision,aux différentes équipes de direction qui se sont succédées dans cette fonction. « L'innovation du CSM (HM) et le temps de latence lié au démarrage d'un projet ont été des facteurs qui ont fait oublier l'AMSM dans sa fonctionnalité. Car l'aura sociopolitique, le charisme et l'envergure de Mgr I. de SOUZA dans l'opinion public était un gage de réussite. L'autorité de tutelle (MS) dans cet environnement et surtout la valse des Ministres de la santé liée au fait politique Béninois n'ont pas favorisé un suivi méthodique, procédurale de leur action et rôle.Pour la plupart, les membres du CA sont des ?générations spontanées? dans ce type d'activités en santé et à ce niveau de décisions. Il a fallu du temps et quelques crises de nature conflictuelle pour éveiller les consciences et impulser leurs actions efficaces sur l'Hôpital nonobstant la résistance passive de l'organe de direction 2007-2008. De toute les façons, on ne peut vouloir une chose et son contraire dit-on souvent, soit le CA/AMSM sort de sa léthargie suite à la disparition de Mgr I.de SOUZA, soit le CA/AMSM devient hyperactif avec des tâtonnements inhérents à un apprentissage sur le tas. L'erreur est humaine, mais y persévéré, est diabolique dit un autre adage.

Toujours selon les enquêtés les relations contractuelles sont déséquilibrées car les termes de coopération sont en faveur du Ministère de la Santé.Le mandat de gestion a en elle même des insuffisances qui ne favorisent pas une bonne collaboration:«c'est un mandat, désuète, obsolète, à changer; il ne contient presque rien.Aussi le partenariat n'est-il pas animé pour permettre à chaque partie de mieux jouer son rôle. C'est un partenariat mal contrôlé, mal coordonné, c'est un partenariat en l'air sans suivi»Il faut souligner que l'environnement de l'hôpital, a contribué à faire de lui un tabou. Lorsqu'on tente de s'y approcher, il y a un mûr qui se dresse. Les acteurs ne s'accordent pas sur le statut de l'HM, pour les uns c'est un hôpital public (50% des enquêtés) pour d'autres c'est semi-public (35,71% des enquêtés), et pour certain c'est un hôpital privé, confessionnel (14,28% des enquêtés) car la nomination du directeur ne vient pas du MS. L'influence est à tel point que le doute s'est installé même au sein du personnel, certains ne savent pas si l'hôpital appartient à l'église ou à l'Etat Béninois,les points de vue divergent sur cette question d'appartenance.

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Comment une collaboration peut-elle prétendre à la réussite si les opinions divergent sur l'appréhension de l'objet qui fait office de partenariat.

Ainsi, des problèmes se posent avec acuité et sont sans doute le fruit des actes posés par le passé.Certains enquêtés estiment que l'Hôpital était assis sur «deux chaises» car les dirigeants se cachaient sous le manteau de l'église lorsqu'ils perçoivent le MS comme une menace et quand l'église sort ses griffes, ils deviennent pour l'Etat. C'est un jeu auquel les acteurs se sont prêtés pendant longtemps et qui sans doute a favorisé la complexification du partenariat et des rapports sociaux.

5-LES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS LIES A LA GESTION DU PARTENARIAT ET LES SOURCES DE CONFLITS ENTRE LES ACTEURS

Le bon fonctionnement d'un partenariat résulte de la participation effective de tous les acteurs impliqués à divers niveaux, et le respect d'un engagement mutuel consenti pour la réalisation des objectifs communs.

5.1-LES DYSFONCTIONNEMENTS LIÉS À LA GESTION DU PARTENARIAT

Au cours des différents entretiens nous avons découvert que pendant longtemps l'accord de partenariat entre le MS et L'AMSM n'a existé que de nom.

Le partenariat n'a pas été animé pour permettre à chaque partie de mieux jouer son rôle; depuis la signature du contrat les parties concernées ne se sont plus retrouvées pour évaluer l'effectivité du contrat afin d'en déceler les imperfections ou les axes à améliorer.

En effet, l'absence d'un cadre de concertation dans le compte de ce partenariat a contribué à le rendre moins performant ou inefficace.

La gestion du partenariat est entravée par un certain nombre d'évènement. Comment gérer un accord de partenariat si les modalités de fonctionnement ne sont pas bien définies, ainsi que les responsabilités des divers acteurs impliqués. Comme évènements il faut noter :

? Le manque d'un accord plus détaillé qui situe les responsabilités et fixe les obligations des uns et des autres.

? L'absence d'évaluation périodique externe avec des indicateurs préalablement retenus.

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? L'absence d'évaluation de la performance du partenariat; il n'y a pas eu un suivi, une évaluation à mi- parcours depuis que ce partenariat existe.

L'AMSM pendant longtemps n'a pas fonctionné comme elle le devrait, elle n'a existé que de nom, elle n'a pas pu dynamiser le partenariat en rappelant à l'Etat ses obligations. L'ancienne équipe n'a pas pu se rapprocher du MS pour négocier des modalités pratiques du contrat. Le contenu du mandat de gestion a été d'une manière ou d'une autre imposé à la partie contractante sans aucun amendement de la part de cette dernière. Il faut souligner que les divergences d'interprétation du partenariat et d'une bonne coopération en termes d'engagements contractuels et de répartition des rôles entre les membres de l'AMSM et le MS ont-elles aussi favorisé l'avènement des dysfonctionnements.

Le non respect du contrat de partenariat sur le plan procédural ; Le renouvellement du partenariat sur tacite reconduction sans aucune évaluation des résultats et une trop longue durée du mandat dix (10) ans, sont-ils aussi des sources de dysfonctionnement.

5.2-LES SOURCES DE CONFLIT

Dans toute société où les individus se regroupent dans une association ou décident de collaborer ensemble, règnent par moment des conflits, des tensions.

Car ils sont d'ethnies, d'obédiences et de cultures différentes.Ils ont reçu une éducation différente.Toute association, parce qu'elle est un lieu de rencontres et d'échanges, connaît, un jour ou l'autre, des conflits internes. Mais les situations sont parfois critiques, et il arrive qu'une équipe dirigeante refuse de céder sa place, ou que des factions rivales se créent, paralysant le fonctionnement de l'association. Il faut alors trouver une voie de règlement pour permettre à l'association de continuer à exister, ou bien procéder à sa dissolution. Plusieurs modes de règlements des litiges existent, selon la gravité du conflit, sa nature, et son intérêt.Comme dans le monde politique ou de l'entreprise, des conflits d'intérêts peuvent apparaître dans le monde associatif. Mais dans ce dernier cas ils sont sanctionnés, sur la base de la notion de gestion désintéressée et/ou sur le contrôle de l'obtention et de l'utilisation des subventions. Le conflit d'intérêts est habituellement défini comme une situation dans laquelle les intérêts personnels sont en opposition avec les intérêts qui lui ont été confiés.

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Dans le milieu associatif, l'implication affective des membres complique souvent la résolution des conflits. L'intervention d'un médiateur extérieur peut être une bonne façon de sortir de situations difficiles et d'éviter que le conflit ne perturbe toute l'activité. Encore faut-il que les parties soient prêtes à lâcher du leste.Dans un PPP les sources de conflit sont multiples et permanentes ; l'origine des conflits peut être d'ordre économique (réalisation des infrastructures, gestion des ressources financières et matérielles), culturel (chaque partenaire vient avec sa culture, ses valeurs sur la gestion), environnemental(le contexte de mise en oeuvre du PPP, l'atmosphère autour de la gestion), et juridique (complexité contractuelle)

Les sources de conflit sont énormes et varient suivant la compréhension de chacun des acteurs, selon leur degré d'implication et selon leur intérêt. Comme sources de conflit nous avons:

? Le déficit de communication entrent les acteurs ; comme nous le savons la communication dans une relation est très importante et peut éviter des mal compréhensions dans certaines circonstances ou des situations incontrôlées;

? La sous-information notoire, car des autorités ignorent le statut de l'hôpital de Mènontin.En témoignent ces propos d'un enquêté [Depuis l'inauguration de l'hôpital en 1996, plus aucune visite d'un Ministre de la santé avant celle de 2011 qui vient encore aggraver le climat délétère. Et pourtant, ils s'en vont visiter les centres environnants par exemple hôpital st Luc et autres. Même au MS de la santé l'information ne circule pas. Nous sommes un HZ et il ne peut y avoir deux HZ sur une même aire sanitaire. En tant que structure qui joue aussi un rôle appréciable dans la prise en charge des malades, surtout en cas de grève; Quelle n'a pas été notre désolation et celle du personnel, surtout avec la déclaration du premier responsable du ministère de tutelle ! Malheureusement, la tendance continue et prend de l'ampleur et cette fois c'est encore plus grave. Qu'une autorité au plus haut niveau s'allie avec l'église pour arracher la maison de l'ETAT ! On s'interroge !J

? Le non respect des engagements entre les acteurs donne lieu à un véritable champ de bataille;

? La méconnaissance du contenu du mandat de gestion par les acteurs constitue un véritable problème;

? Insuffisance d'appui financier de l'Etat;

·

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Absence de définition des modalités contractuelles relatives à la réalisation des infrastructures et à l'amortissement de gros équipements;

· Mauvaise définition des rôles;

· Différences de perspectives, d'enjeuxentre les partenaires;

· La divergence d'intérêt, de point de vue ou d'opinion;

· Le désir de pouvoir, de possession, de domination;

· Les rapports humains (les interactions, les relations de collaboration);

· Les jeux de pouvoir entrainant des conflits d'autorité;

· Le flux financier très important, les intérêts économiques prennent le dessus sur la motivation;

· Les différences de besoin et des valeurs entre les acteurs.

Il faut noter qu'au sein de l'hôpital, le torchon brûle entre les acteurs, que ce soit entre les membres de l'AMSM, ou entre l'AMSM et la direction, ou entre l'AMSM et les employés.Car les relations de collaborations ne sont plus favorables à une concertation conviviale. Certaines décisions sont pratiquement imposées. Le retrait de l'Hôpital de Mènontin par le CA, de la convention collective de l'AMCES qui garanti la sécurité sociale des employés de l'Hôpital de Mènontin. L'AMCES à travers sa convention collective du travail était le parapluie qui protégeait les employés contre d'éventuel abus de leur employeur. Les employés n'osent plus critiquer publiquement les actions de l'AMSM, de peur de se faire renvoyer abusivement. Cela a réduit leur motivation, car certains pensent que leur avenir est menacé à chaque instant.L'environnement de travail semble en proie à une crise permanente en perspective.

Seul un sens de l'écoute et un décodage des communications non formelles et des sous entendus peuvent permettre de comprendre les hommes et ce qui s'incarne dans leur façond'interagir les uns avec les autres, de juger leurs comportements. Les dessous de la clarification tant réclamée méritent à lui seul, à certain égard, une étude. Un partenariat pourtant clairement défini avec une traçabilité des supports administratifs et institutionnels, peut-il par enchantement, devenir un héritage à récupérer par l'environnement et la sensibilité religieuse d'un citoyen occupant de haute fonction institutionnelle dans un Etat laïc.

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Le conflit entre les acteurs faisait son petit chemin depuis des années. Le désaccord sur le statut de l'hôpital est un problème crucial. L'actuel Ministre de la santé Dorothée KINDE GAZARD par le passé avait fait partie d'une commission des experts en santé pour le compte de l'archidiocèse de Cotonou en 2007 pour un audit de la gestion des Hôpitaux et Centres de Santé Confessionnels et catholiques du Diocèse de Cotonou. Cette commission a compté l'HM comme confessionnel ; Un conflit s'est alors créé. Lors de sa visite officielle le 16/09/2011 à l'HM elle se fait accompagner dans sa délégation ministérielle, du Père Philippe KINKPON, Vicaire Général de l'Archevêché de Cotonou représentant l'archevêque. Et ce dernier déclara « [...]c'est vrai que c'est la banque mondiale qui a financé la construction de l'Hôpital mais Mgr Isidore de SOUZA, s'est investi personnellement dans cette affaire et comme la BM ne donne pas à un individu, [...]. Suivant l'accord signé avec la banque mondiale, la gestion du centre a été confiée à l'AMSM la plupart des membres sont des gens cooptés par Mgr compte tenu des exigences de la BM .Ils sont membres du conseil pastoral de la paroisse de Mènontin. Ça a connu un essor de collaboration pendant un moment avec l'archevêché. Mais à un moment plus rien. L'association nous a écartés de la gestion de l'Hôpital et pourtant le terrain a été [...].Nous avons commencé par entendre des rumeurs que ça va mal. Un membre de l'AMSM [...] est venu nous informer pour tirer sur la sonnette d'alarme qu'il y a mauvaise gestion. [...]L'association n'a rien à avoir dans le centre. Notre souhait c'est que le gouvernement se penche sur la situation [...] pour voir la solution[...] Pour l'avenir de ce centre et pour l'implication de Mgr [...], pour sa mémoire il faut notre contribution [...].» A la suite du vicaire, le Ministre de la Santé Dorothée A. KINDE-GAZARD déclare « ce n'est pas un hasard que je sois venue avec [...]. Nous reviendrons avec la Directrice Départementale de la Santé, pour décider quel doit être désormais le statut de l'Hôpital de Mènontin et revoir la validité de ce contrat.» Une question mérite alors d'être posée, dans quel intérêt les acteurs s'affrontent-ils? Est-ce pour l'intérêt social? Ou pour les intérêts personnels?

Aucune relation ne peut connaitre de succès dans un environnement de «cacophonies? et de contestations «orchestrées». Tous ces facteurs sont à la base des conflits entre les acteurs et fragilisent les relations de coopération.

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6-DIAGNOSTIC DU PARTENARIAT

Cette partie permet de faire une analyse diagnostic du partenariat, pour mieux comprendre les faits qui jalonnent son fonctionnement.

6.1-LES ASPIRATIONS DES ACTEURS

Tous ceux qui interviennent de près ou de loin dans la gestion du partenariat et dans le fonctionnement de l'hôpital, ont été pris en compte. Leurs aspirations seront exploitées aux plans économique, social et politique. Dans les autres domaines du système ESPECT (Economique, Social, Politique, Environnemental, Culturel, Technologique) leurs aspirations ont été prises en compte. Les aspirations des populations et une analyse rétrospective, ont permis d'élaborer, la matrice de diagnostic stratégique (MDS) du partenariat entre l'AMSM et le MS pour le bon fonctionnement de l'hôpital. .Cette approche prospective nous permet de situer la problématique des ppp en santé sur trois axes temporaires que sont: le passé, le présent et le futur afin de comprendre les interrelations entre les différentes variables.

Les différentes aspirations se présentent selon les différents paliers du système ESPECT.

6.1.1-Au plan économique

Les aspirations sont nombreuses et contribueraient certainement à l'amélioration des conditions de prise en charge sanitaire des populations. En effet, les différents responsables en charge de la gestion de l'hôpital de Mènontin aspirent à :

? Une subvention pour la réalisation des infrastructures au sein de l'hôpital, pour l'acquisition des équipements médicaux ;

? L'exonération des taxes douanières sur ces équipements ;

? L'exonération des factures d'électricité et d'eau. Ils désirent bénéficier du même taux de crédits délégués que le MS octroie à tous les Hôpitaux de zone;

? Une implication accrue du MS, de façon financière et matérielle pour une meilleure prise en charge des populations;

Enfin pour eux, il faut une implication de tous dans la gestion de l'hôpital à travers ce partenariat. Comme le disaient plusieurs enquêtés (80%), «la santé des populations est l'affaire de tous, donc il faut un partenariat plus dynamique pour le bien de tous. Et que les moyens financiers accompagnent les décisions»

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6.1.2-Au plan social

Dans toute association et dans toute relation de collaboration, les individus aspirent à une vie sociale épanouie. Elle ne peut l'être si certaines conditions ne sont pas remplies.

y' Selon les acteurs, un bon partenariat doit reposer sur des objectifs communs clairement précisés et réalistes;

y' Le partenariat doit s'accorder sur une base de transparence totale; une participation active des parties en jeu ;

y' Chaque acteur doit satisfaire aux obligations convenues;

y' Le partenariat doit optimaliser la prestation de service qui est l'élément moteur face à une seule et même population.

y' Le personnel doit bénéficier du même avantage que les autres agents du secteur public (les primes de risque que l'Etat octroi aux agents de santé, les formations continues pour une meilleure prise en charge sanitaire de la population).

y' Que l'association soit plus ouverte, plus offensive positivement et plus dynamique pour permettre une meilleure gestion des relations de collaboration.

6.1.3-Au plan politique

Comme dans toutes collaborations, les individus aspirent à des accords formels juridiques. Les acteurs souhaitent que l'innovation des ppp en santé ne soit pas une décision idéologique. Les acteurs du secteur privé (associatif) espèrent être véritablement associés dans l'accomplissement des missions de service public, car on ne saurait minimiser leur implication dans la prise en charge efficace de la santé des populations.

Les membres de l'AMSM aspirent à:

· Un partenariat bien détaillé basé sur des accords juridiques clairs ;

· Au respect des engagements ;

· La réactualisation du mandat de gestion, et à la révision des clauses du dit mandat ;

· Une législation en la matière; qui prendra en compte une telle coopération, des textes juridiques clairs en lieu et place d'un simple mandat ;

· La définition et à la délimitation claire des rôles et responsabilités entre partenaires ;

· Des prises de décisions concertées pour faciliter les collaborations qui sont aujourd'hui incontournables.

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6.1.4-Au plan environnemental

L'existence d'un environnement favorable qu'il soit politique, social ou autre est un gage pour une bonne relation

Les acteurs aspirent à :

· L'existence d'un environnement favorable aux relations partenariales ;

· L'existence d'un climat de confiance mutuelle pour une meilleure collaboration.

6.1.5-Au plan culturel

· Arrêt des rivalités entre les acteurs publics et les acteurs privés ;

· Synergie entre les acteurs ;

· Existence d'un climat de confiance ;

· Une bonne politique de gestion

6.1.6-Au plan technologique

· Renforcement de l'offre des soins ;

· Renforcement du plateau technique pour mieux répondre aux attentes des populations ;

· Renforcement des infrastructures pour une meilleure prise en charge des populations. Au regard des aspirations recueillies, des problèmes ont été identifiés.

6.2-LES PROBLEMES

Les problèmes constituent l'ensemble des difficultés ou des contraintes susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs fixés. Par rapport à la gestion du partenariat et la gestion participative de l'hôpital, les problèmes des acteurs ont été abordés sur tous les plans (ESPECT).

6.2.1-Au plan économique

Les problèmes sont:

V' Une insuffisance d'appui financier de l'Etat (MS).

V' L'hôpital de Mènontin ne bénéficie pas de crédits délégués au même titre que les autres hôpitaux de zone qu'ils soient publics ou privés.

V' Le personnel ne bénéficie pas des primes de risque que l'Etat octroie aux agents de santé, alors que des Hôpitaux privés de Zone en perçoivent.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 69

6.2.2-Au plan social

y' Les conflits entre les acteurs.

y' Une insuffisance de formations diplômantes et continues pour le personnel.

y' Discrimination du personnel : ils ne bénéficient pas du même avantage que les autres

personnels des hôpitaux publics

Les points de vue et les appréhensions des individus concourent à rendre le partenariat moins

performant, moins efficace.

6.2.3-Au plan politique

- Non respect des engagements ;

- Absence de document de politique en matière des PPP au Bénin constitue un frein pour le

bon développement des coopérations entre les acteurs;

- Absence d'un cadre de concertation approprié à ce type de partenariat;

- Non fonctionnalité des organes mises en place pour faciliter les échanges entre les acteurs

publics et privés (par exemple l'OPP);

- Absence de suivi - évaluation des partenariats mis en place. Depuis près de 15ans que

l'hôpital fonctionne il n'y a pas eu une évaluation à part entière de son fonctionnement;

- L'environnement institutionnel ne favorise pas la pérennisation des actions.

6.2.4-Au plan environnemental

- Existence d'un environnement conflictuel ne favorisant pas une bonne coopération

6.2.5-Au plan culturel

- Perte de confiance entre les acteurs ;

- Incapacité des acteurs à gérer des relations contractuelles.

6.2.6-Au plan technologique

- Plateau technique insuffisant pour un Hôpital de Zone ;

- Insuffisance d'infrastructures face à une demande de soins de qualité sans cesse croissante.

6.3- LA MATRICE DE DIAGNOSTIC STRATEGIQUE

On ne saurait construire une matrice de diagnostic stratégique sans mettre en exergue les aspirations des populations et les différents évènements qui ont conduit à l'existence du partenariat. La MDS est un tableau à double entrée comportant neuf (9) variables et six (6) paliers. Elle est présentée dans le tableau V

Tableau V : Matrice de Diagnostic Stratégique

Variables

paliers

Faits porteurs

acteurs

Tendances lourdes

Incertitudes critiques

stratégies

forces

faiblesses

opportunités

menaces

 

présentes

 

Appui financière au

développement du
secteur de la santé

La réalisation du PRGU

Mauvaise gestion des
services publics

Développement des
infrastructures

sanitaires

La banque mondiale, L'OMS, LE PADS, FM L'Etat Béninois

Détournement Mauvaise gouvernance

La bonne

gestion du

projet

 
 

Améliorati

on des
conditions de vie des population s

 

Disponibilité

des fonds

d'aide au

développemen t

Rupture de

l'aide des

partenaires au développemen t

social

Le PRGU

construction du centre de santé de Mènontin

amélioration des

conditions socio-

sanitaire des

populations

La banque mondiale, l'Etat

béninois le
MS,

Mauvaise gouvernance Conflit au sein de l'AMSM

Bonne gestion de l'hôpital

Les aléas
climatiques

Amélioration des

conditions socio-

sanitaire des
populations

Améliorer l'accessibilit é et la prise

en charge
des

populations

Renforcem

ent de

l'offre de

soins Absence de grève Stabilité du personnel

 

Promotion du bien-être socio-sanitaire Création d'emploi

 

politique

Décentralisation des

services de santé Le PRGU

Mise en place du
partenariat MS/ AMSM Intégration des activités du secteur privé dans

les politiques et
stratégies nationales de la santé

Le MS L'AMSM L'Etat béninois

Conflit d'autorité

La mauvaise
gouvernance

Participation des acteurs Bonne gestion des relations

Devenir du
partenariat mis en place

Réforme hospitalière Mise- en Gestion

privée de
l'hôpital signature du

mandat de
gestion : délégation de pouvoir

création de
l'opp,

création des

Mise en

gestion

privée de

l'hôpital de

Mènontin cellule d'appui à la décentralisat

ion des

services de

santé et au

développem
ent du PPP

Autonomie

de gestion
administrat

ive et
financière Absence dé politisation du centre

Non respect des clauses du contrat Mauvaise gestion du partenariat Non

fonctionnal

ité des

organes de gestion des partenariat s

Accessibilité géographique

Réduction du

chômage des

diplômés non

recrutés dans

la fonction

publique

Appui institutionnel au MS Amélioration de la pyramide sanitaire

Résiliation

unilatérale du

contrat de

partenariat

échec de
l'innovation partenariale

 

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 70

 
 
 
 
 

hôpitaux de

zone

 
 
 
 
 

environnement al

Le PRGU

Assainissement de

Mènontin et ces
environs

Banque mondiale AMSM L'Etat béninois

Mauvaise gestion

Les aléas

climatiques Bonne

réalisation du
projet

Réalisation des infrastructure s sociales

 

Création de BAGOM par l'AMSM

 

Meilleure Accessibilité géographique

Retrait des

partenaires au développemen t

Culturel

Arrêt des rivalités entre les secteurs publics et privés

Implications des acteurs privés dans la prise en charge des populations

AMSM CODIR MS

La corruption

Avenir de la

gouvernance

Avenir de la
cohésion sociale

 

Contrôle de

la gestion
des ressources financières

Optimalisa

tion des
compétenc es

Arrêt des
rivalités

entre les
secteurs

public et

privé en

matière de santé

Conflits d'autorité Et d'intérêt

Synergie entre les acteurs

Décrédibilisas

sions des
relations partenariales

La perte de

confiance

Technologique

Utilisation de nouvelles technologies

Renforcement du

plateau technique

Renforcement des

infrastructures

MS

DDP Partenaire au développem ent

Mauvaise

gestion des
relations partenariales

Avenir des ppp

en santé au
Bénin

 

Complément

arité des
compétences des acteurs

Associatio

n des
compétenc es, compléme ntarité

entre les
acteurs Renforcem

ent du
plateau technique

 

Intervention des partenaires au développemen t

 
 

Source : enquête de terrain (2010 -2011)

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 71

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 72

6.4- LE JEU DES ACTEURS

Il s'agit de mettre en exergue les rapports de force, les jeux d'alliance et de conflits existant entre les acteurs, afin de s'interroger sur les possibilités d'évolution des relations entre les différents acteurs.

Cette analyse se matérialise par la présentation de la liste des acteurs, la réalisation de la matrice des influences directes acteurs par acteurs (MID), la construction du graphe d'influence-dépendance directe acteur par acteur ; et le répertoire des positions des acteurs

6.4.1- LISTE DES ACTEURS

Cette liste est réalisée en fonction des acteurs ayant intervenu dans la mise en place d'un tel partenariat, et ceux qui sont impliqués dans une certaines mesures dans la gestion de l'hôpital en vu d'offrir des soins de qualité aux populations.

Tableau VI : LES ACTEURS

ACTEURS

 
 

1

Banque Mondiale

 
 

2

Etat Béninois

 
 

3

MS

 
 

4

AMSM

 
 

5

CODIR

 
 

6

AMCES

 
 

7

Personnels de

Mènontin

l'Hôpital

de

8

MCZS

 
 
 

Source : enquête de terrain 2010 -2011

6.4.2-REPÉRAGE DES INFLUENCES DIRECTES ENTRE LES ACTEURS

Le repérage des influences entre acteurs permet de voir s'il existe une possible relation entre deux acteurs et quel est le degré d'influence entre les acteurs.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 73

Tableau VII : Matrice d'influence directe acteur par acteur(MID)

Sur acteur Z

Influence de

acteur Y

1

2

3

4

5

6

7

8

Somme influences directes

Banque Mondiale

1

 

3

3

0

0

0

0

0

6

Etat Béninois

2

2

 

3

2

0

2

0

0

9

MS

3

2

1

 

3

0

2

1

3

12

AMSM

4

0

0

2

 

3

1

3

1

10

CODIR

5

0

0

0

2

 

1

3

1

7

AMCES

6

0

2

2

2

1

 

0

0

7

Personnels d'HM

7

0

0

1

1

1

0

 

0

3

MCZS

8

0

0

1

2

2

0

0

 

5

Somme des

dépendances directes

4

6

12

12

7

6

7

5

59

 

Légende : 0 = aucune influence

1 = faible influence

2 = influence moyenne

3 = forte influence

Comme question : quelle est l'influence de la BM sur la BM, la réponse a donné zéro car un acteur ne peut s'influencé lui-même.

L'analyse matricielle de l'intensité de l'influence directe d'un acteur sur un autre révèle les rapports de force qui existent entre les acteurs. Le MID montre le degré de relation entre les acteurs. Qu'il s'agisse de la réalisation du PRGU, de la mise en place du partenariat, de la construction de l'hôpital, ou de la gestion de ce dernier. L'influence de certains acteurs sur d'autres est considérable.

Par exemple dans la mise en place du partenariat l'influence de la BM a été importante. Le MS a une forte influence sur l'AMSM.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 74

6.4.3- INTERPRETATION DU MID

C'est une matérialisation graphique du MID, elle permet de voir les positions des acteurs.

10

8

6

INFLUENCE DIRECTE

4

 
 

3 MS

 
 

4

 
 

AMSM

 

2 ETAT

 
 

BENINOIS

 
 

6

 
 

AMCES 5

 
 

CODIR

 

1

 
 

BM

 
 
 

8

 
 

MCZS

 
 

7

 
 

PERSONNEL

 
 

HM

 
 

14

12

2

0

0 2 4 6 8 10 12 14

DEPENDANCE DIRECTE

Figure 5: Graphe des influences directes acteur par acteur

Le graphe présente la position de chaque acteur. Ainsien nous basant sur les axes

influence et dépendance, le tableau VIII.

Tableau VIII : Répertoire des positions des acteurs

Acteurs influents

Acteurs dépendants

Acteurs autonomes (à la fois influent et dépendant)

· Etat Béninois

· Banque Mondiale

· AMCES

· AMSM

· Personnel de l'HM

· Ministère de la Santé

· CODIR

· MCZS

 

6.5-ANALYSE SWOT

Le SWOT ou AFOM, est un outil d'analyse stratégique. Il combine l'étude des forces et faiblesses de la gestion de l'hôpital de Mènontin (public) par une association, avec celle des opportunités et des menaces de son environnement afin d'aider à la définition des stratégies d'amélioration. Ainsi après une analyse de la MDS, les facteurs internes et externes sont présentés dans le tableau IX. Lequel swot montre l'état existant du partenariat. AMSM/MS.

TABLEAUIX : SWOT élaboré à partir de la MDS

Forces

Faiblesses

-Dépolitisation de l'hôpital -Absence de grève

-Existence d'un contrat formalisant
l'engagement des deux parties

-Autonomie de gestion administrative et
financière

-Existence de personnel qualifié et motivé -Existence d'un syndicat au sein de l'Hôpital

-Non respect des clauses du contrat

-Mauvaise définition des rôles et responsabilités -Mauvaise gestion des relations partenariales -Inexistence d'un cadre de concertation entre l'AMSM et le MS

-Insuffisance d'appui financier du MS

-Existence de conflits

-Inexistence de document en matière de PPP en santé

Opportunités

Menaces

-Développement de partenariats parallèles -Implication de la communauté

-Rupture des relations partenariales entre

l'AMSM et le MS

-Résolution du contrat - Grève des employés -Personnel au chômage

Le swot montre la situation du partenariat AMSM/ MS. Le fonctionnement du partenariat est conditionnépar l'évolution des facteurs internes et externes.

L'absence de grèves des employés est une force en ce sens qu'elle permettra à l'hôpital d'offrir des services de qualité et d'avoir une bonne image vis-à-vis de la population. La grève devient une menace dans la mesure où les employés sont brimés et sentent leur droit opprimé. Ils décident alors de se faire entendre en refusant de travailler. Quand on refuse de régler les problèmes à temps, cela finit par exploser et crée beaucoup de dégâts plus qu'il ne devrait.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 75

CHAPITRE V: ANALYSE DES RESULTATS

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 76

Dans une société, où vivent des hommes, naissent des rapports sociaux, des formes multiples de collaboration. Les individus issus de ces sociétés sont engagés ou non dans des organisations. Ils se mettent parfois en groupe pour un objectif donné malgré leurs horizons diverses. Comme le souligne MAISONNEUVE (1987 :4) «les groupes ne sont pas des objets figés; ils naissent, se développent, se maintiennent ou se dispersent; bref, ils ont une histoire.»Toutefois «ce ne sont pas en effet simplement des savoirs qui se confrontent autour d'une opération de développement, ce sont aussi des comportements, des pratiques, des intérêts, en un mot des acteurs sociaux avec leurs logiques et leurs stratégies respectives, multiples, diversifiées, ambigües, fluctuantes.»(OLIVIER DE SARDAN, 1995 :158-159).

Cette analyse sera consacrée aux conditions de mise en oeuvre du partenariat; aux modalités de fonctionnement du partenariat, à la perception des acteurs, aux interactions entre les acteurs à la nature des relations et aussi à la participation des divers acteurs impliqués directement ou indirectement dans le partenariat et au contrat faisant office de partenariat.

Le partenariat implique une communauté d'acteurs aux comportements déterminants dans le succès ou l'échec d'une telle coopération. La perception des acteurs influence leur participation. Le sens que les acteurs donnent au partenariat influence sa gestion, car leur action est déterminée par l'image qu'ils en font. Les relations sociales qu'entretiennent les acteurs dépendent du sens que les choses ont pour eux. Les acteurs agissent à l'égard du partenariat en fonction de la perception ou de la signification qu'ils ont. Or, les perceptions sont comme des « produits sociaux », comme des créations des interactions. Ainsi, les interactions sociales ou les processus interactionnels entre les acteurs sont le fruit de l'interprétation qu'ils font de la réalité (accord entre acteurs publics et acteurs privés).Une analyse de la perception des acteurs montre une divergence d'opinion qui sans aucun doute fragilise la coopération. Il faut reconnaitre que l'environnement social de la mise en oeuvre du partenariat a eu un impact négatif sur le fonctionnement du partenariat dans toute sa plénitude. Certaines personnes ne considèrent pas trop ce partenariat. La mise en oeuvre du partenariat ayant été faite sur exigence de la Banque Mondiale conformément à l'accord de crédits négociés pour une capitalisation des ressources tant humaines que matérielles, car les services de santé publics existants étaient peu ou mal gérés, et ne répondaient plus aux attentes des populations, cela n'a pas mobilisé

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 77

beaucoup d'engouements. Cet accord de partenariat ne fut pas signé dans les meilleures conditions parce que les clauses du contrat n'ont pas été discutées par les deux parties dans les règles d'art d'une bonne collaboration. L'Association représentée par le président de son conseil d'administration d'alors, Msg Isidore de SOUZA a en fait adhéré aux contenus du mandat de gestion. Toute relation de coopération établie sur une mauvaise base entrave le bon développement des rapports sociaux dans l'atteinte des objectifs fixés. Les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat sont d'une importance capitale pour sa réussite effective. La réussite ou l'échec d'un partenariat dépend des modalités établies au préalable entre les différentes parties concernées et surtout deson suivi voire des processus d'interactions établis entre les acteurs.

Dans le cas de l'hôpital de Mènontin les modalités de la gestion du partenariat n'ont pas été clairement définies. Les termes de l'échange sont en faveur du MS.La participation des acteurs est conditionnée par la nature des relations contractuelles qu'ils entretiennent et le respect des clauses du contrat. Il faut souligner que les deux parties (MS et AMSM) n'ont pas respecté les articles du mandat sans doute parce qu'il n'y a pas eu un suivi réglementaire voire l'existence d'un cadre de concertation approprié pour les échanges. Les acteurs se cherchent encore dans les stratégies à développer pour garantir un bon succès de ce partenariat. En effet, pendant longtemps le Conseil d'Administration de l'HM n'a pas fonctionné comme elle le devrait, cela a affaibli les relations.Ainsi,une multitude d'évènements ont contribué à fragiliser le bon fonctionnement du partenariat.

Puisque l'Hôpital de Mènontin est mis en gestion privée doit elle fonctionner administrativement comme un hôpital entièrement public? Les acteurs ne sont pas bien imprégnés du caractère que revêt un mandat de gestion en concession de surcroît une gestion déléguée, et l'absence d'un cadre de concertation pour le suivi de ce partenariat contribue d'une manière ou d'une autre à le maintenir à un statut quo sans un réaménagement des accords établis. Les acteurs publics ne conçoivent pas l'idée qu'une structure de santé publique soit gérée par une association n'ayant aucune expérience préalable dans la gestion d'un hôpital.

La mise en place d'un partenariat doit faire appel à des discussions préalables entre les acteurs pour permettre une participation des uns et des autres qui ont jugé bon après une réflexion critique d'unir leur force, leur compétence pour une cause commune et sociale.Dans ce cas de gestion déléguée,les rapports de force ne permettent pas une bonne collaboration; les relations de pouvoir étant en faveur du MS, l'AMSM n'est pas en mesure d'exiger des actions concrètes

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 78

car elle peut se voir retirer la gestion de l'hôpital qui lui est attribuée en témoigne l'article 20 du mandat qui stipule: «les contestations qui s'élèveront entre le concessionnaire et le concédant au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent mandat seront portées devant le tribunal civil de Cotonou».L'AMSM osera-t-elle assignée le MS en justice pour non respect des clauses de contrat? bien évidemment que non car 80% des enquêtés estiment que c'est une bataille perdue d'avance. Tout cela fait que les rapports de coopération sont déséquilibrés et complexifiés. L'AMSM n'a pas une grande marge de liberté, elle est obligée de faire avec des compromis. Ainsi,le pouvoir réside dans la marge de liberté dont dispose chacun des partenaires engagés dans une relation de pouvoir.En effet, plus les ressources à la disposition du MS lui permettront de garder son comportement imprévisible pour l'AMSM, plus le rapport de force qui prévaudra lui sera favorable .La zone d'incertitude que contrôlent les acteurs du MS est plus grande. Comme le souligne FRIEDBERG cité par R. HOLCMAN (2006) «plus la zone d'incertitude contrôlée par un individu ou un groupe sera cruciale pour la permanence de l'organisation, plus celui-ci disposera de pouvoir». Par ailleurs, il faut reconnaître que les acteurs n'étaient pas préparés à cette forme de collaboration en matière de santé; cela a influencé négativement sur leur capacité à entretenir cette relation partenariale. C'est venu de façon circonstancielle et les acteurs n'ont pas su le potentialiser. Aussi l'absence d'un document de politique en matière de PPP pour servir de guide aux acteurs a-t-elle favorisé les dysfonctionnements et les conflits C'est comme rouler sans phare dans la nuit profonde. En effet, l'innovation n'est pas mal mais c'est comment la gérer et la pérenniser qui est le véritable problème. Car aujourd'hui, il est presque impossible que les acteurs continuent à évoluer hermétiquement chacun de leur coté.La nécessité de conjuguer les efforts, et mettre ensemble les compétences s'impose alors.Le véritable problème est que le mandat de gestion signé au paravent est un mélange de termes juridiques qui sèment la confusion dans les idées. Comme le souligne un enquêté ? l'Hôpital de Mènontin est un monstre juridique «Le partenariat fonctionne à l'aveuglette, par tâtonnement. Chacun des acteurs développent des stratégies de blocage, de résistance ou de réussite face à d'éventuels changements.

En outre le fait que les membres de l'AMSM était dans un double jeu n'a pas favorisé les relations interactionnels, car ils avaient deux cordes à leur arc, tantôt avec l'Église tantôt avec l'Etat quand la situation ne leur profitait pas d'un coté. Cette manière d'agir a créé le doute sur la personnalité morale de l'association impulsant une remise en cause de leur capacité de gestion.

En effet, à l'heure actuelle la situation est cruciale, il ne suffit pas d'accuser quelqu'un quand une action échoue mais il est impérieux de chercher à connaître les facteurs du

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 79

dysfonctionnement et de trouver les voies et moyens pour une éventuelle amélioration. Puisque les acteurs ne se sont plus revus après la signature du contrat pour rediscuter des modalités de fonctionnement, tout cela a affaibli l'action impulsée qui est restée une expérience isolée.

Toutefois, le partenariat en santé publique ne doit pas être seulement centré sur les processus d'établissement et sur leurs aspects fonctionnels, la dimension des rapports sociaux est capitale; les acteurs oublient souvent cela. Dans le cas de l'HM les rapports sociaux sont peu coopératifs, les acteurs publics n'accordent pas de valeur à l'AMSM chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'hôpital de Mènontin.

Si les partenariats, ces espaces de collaboration entre organisation du domaine public, communautaire ou privé, se transforment en champ de bataille alors cette innovation perdra tout son sens. Car l'innovation sociale est aujourd'hui une condition pour accroître la qualité de l'action en partenariat dans le champ de la santé publique. Comme le souligne (BILODEAU, WHITE et al.2002), un projet tient sa pertinence du degré de cohésion qu'il suscite; sa qualité, son efficacité, son utilité ne lui sont pas intrinsèques mais découlent de son développement. Aujourd'hui, le partenariat entre les secteurs public et privé est une nécessité et non une fantaisie décisionnelle qu'on constate souvent. La synergie des actions des acteurs en matière de santé est fondamentale voire vitale face aux besoins sans cesse croissants d'une bonne prise en charge sanitaire. Mais les problèmes auxquels nous assistons sont que les projets sont mis en place mais leur suivi, leur évaluation ne sont pas effectifs et leur pérennisation pose problème.

Pour que les PPP soient vraiment une réalité, les acteurs doivent s'entendre sur les modalités contractuelles et s'assurer son respect. Une coopération qui veut répondre à des faiblesses individuelles doit se baser à la fois sur le ?faire- ensemble ?et sur le ? faire-faire?. Car ils développent une certaine motivation chez les acteurs. Si l'idée de collaborer est une stratégie de désengagement de l'Etat face à ses obligations alors à quoi bon? Cela démotivera les acteurs.

Les PPP en santé nécessiteront de la part des acteurs en présence le développement de nouvelles stratégies d'interdépendance (CROSIER et FRIEDBERG : 1977) d'où émergeront de nouvelles représentations, alliances, normes, règles et connaissances. Par ailleurs les enjeux du partenariat se posent dans la définition des objectifs, mais aussi dans les moyens pour les atteindre, et dans la politique de communication et d'information entre les acteurs.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 80

Il est nécessaire voire indispensable que les parties avant d'établir un contrat se mettent d'accord sur certains critères économiques et juridiques. Par ailleurs les disfonctionnements relevés sont les résultats du non respect des engagements mutuels, des divergences notoires d'appréciation et de compréhension mutuelle.

Cependant, les acteurs selon une certaine rhétorique techniciste tente de dissimuler la pertinence et l'existence de conflit en présentant souvent une version pacifiée des faits. L'hôpital de Mènontin est en proie à des conflits (d'intérêt, d'autorité, de personne) permanents, pendant longtemps niés ou étouffés par les acteurs. Le conflit est à la fois interne et externe.Le désaccord s'est installé entre les membres de l'AMSM, car certaines décisions ne sont plus unanimes. Et l'association ne se résume qu'à quelques membres qui décident pour les autres. La liberté d'expression est «restreinte?,l'association se détruit à petit feu. Selon les propos d'un enquêté: «l'AMSM est une association mal définie au contour flou, elle ne se résume qu'à quelques personnes. Le conseil d'administration n'est plus crédible, comment une association peut-elle être à la fois un CA; un véritable problème se pose!» si au sein de l'Hôpital l'AMSM est perçue comme cela alors qu'en sera-t-il des autres !

Une autorité publique lors de sa visite au sein de l'hôpital déclare ces propos: « On doit clarifier le statut de l'hôpital, et revoir la validité de ce contrat»8Cela prouve une fois encore que des acteurs ne sont pas bien imprégnés du contexte historique de la création de l'hôpital et de sa mise en gestion privée. Le problème d'appartenance de l'hôpital à une tierce se pose avec acuité L'heure n'est plus à chercher à qui l'hôpital appartient puisque les preuves existent dans les archives de l'Etat Béninois et de la BM9 mais plutôt à rendre l'hôpital plus performant pour une meilleure prise en charge des populations. Car Mgr Isidore de SOUZA au cours d'un entretien avec le personnel a déclaré: «le CSM n'est pas un centre confessionnel comme St Luc, ni comme St Jean, la preuve vous n'avez pas un nom de saint. On ne m'a pas confié la gestion du centre en ma qualité d'homme d'église, mais en ma qualité d'un simple citoyen pouvant servir».Alors pourquoi certains acteurs développent des lobbies autours de l'Hôpital si ce n'est la course aux intérêts économiques. Nous avons comme l'impression que l'Hôpital est devenu un héritage, un cadeau où chacun veut sa part.

8 Le Ministre de la Santé, Dorothée A. KINDE-GAZARD en visite officielle à l'Hôpital de Mènontin le 16 septembre 2011 devant les chaines de TV ORTB, CANAL3, L...

9www.wds world-bank.org , PRGU

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 81

La complexité des relations contractuelles réside dans le fait que les acteurs ne s'accordent pas sur le statut de l'Hôpital de Mènontin. Et l'expérience de Mènontin qui devrait faire école laisse place à l'échec. La réalité sociale est telle que les acteurs sont engagés dans un processus d'interaction qui n'aménage point l'idée d'un consensus en vu de faciliter la collaboration. La réussite d'une action ou d'un projet est la résultante des stratégies et des logiques développées par chacun des acteurs engagés dans une relation et les jeux de pouvoir.Les stratégies des acteurs sont fonction de leurs intérêts mais aussi de leurs ressources ; ils représentent leur position, leur pari dans le jeu. Le véritable problème est-il de jeter le tort sur un camp ou de mettre en place un comité de suivi et d'évaluation pour voir les faiblesses d'une telle initiative ? Tant que ce ne sera pas fait, les problèmes demeureront toujours et prendront de plus en plus d'ampleur.Quand les géants se battent ce sont les petits qui souffrent. Le conflit est ouvert et ce sont les employés qui seront les premiers à se retrouver au chômage, car le mandat n'a jamais fait cas de leur situation en cas de rupture de contrat avec l'AMSM. Puisqu'ils ont été recrutés par l'AMSM, ils seront probablement remerciés de leur service si aucune mesure n'est prise. Et des employés après des mois de bénévolat et près de quinze (15) ans de service au sein de l'Hôpital, se retrouveront au chômage avec des charges familiales. Tous ces évènements démotiveront plus encore les agents qui ne bénéficiaient pas des primes exceptionnelles de risque accordées en 2008-2009 par le Président de la République alors que dans les autres hôpitaux de zone ( publics-privés10), les employés perçoivent les primes prévues par le MS. Dans cette relation contractuelle les employés participent en octroyant de soins aux populations donc on se saurait minimiser leur implication. Les querelles de personne et/ou d'intérêts économiques risquent de prendre le dessus sur l'objectif initial et sur la neutralité des acteurs. Cependant, faceaux évènements survenus aux conflits entre les autorités au plus haut niveau, et à la tournure que prennent les évènements la réaction du personnel n'a pas tardé à se faire sentir, ils ont crée un syndicat pour la première fois le 17 décembre 2011 en vu de défendre leurs droits et leurs intérêts contre tout abus de pouvoir. Car on ne saurait définir avec précision l'aboutissement des «hostilités» déclenchées entre les principaux acteurs.

10 Prime reçu par le personnel des hôpitaux de zone privés suite au grèves perlées du secteur sanitaire publique; exemple, Hôpital St Martin de Papané et Hôpital St Jean de Dieu de Tanguiéta

Les acteurs n'ont pas adopté une attitude prospective proactive, une attitude pour l'action pour mieux régler les problèmes, ils ont eu une attitude réactive : réagir seulement quand les évènements se produisent, ce qui n'est pas très bien.

Au regard des évènements et des analyses, deux scénarios se dessinent pour le futur du partenariat mis en place. Un scénario «Malheur»désignant la difficulté ou plus rien n'est normal, une navigation à vue dans un climat de `'mo bing''professionnel et de règlement de compte induisant la perte de la crédibilité de départ et un avenir incertain pour le personnel totalement démotivé. Et un scénario «Bonheur» où tout va pour le mieux, les acteurs se comprennent et participent réellement, où les relations contractuelles sont favorables transformant l'innovation pilote en exemple à multiplier par le Ministère de la santé en l'intégrant dans les nouveaux types de partenariat ou contractualisation actuellement en cours avec le MS et les bailleurs de fonds11.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 82

11 Financements basés sur la performance (FBR) .des HZ suivant une expérience de financement basé sur les résultats avec la BM, CTB, GAVI, UNICEF, FM. (AKPAMOLI A. et JUQUOIS M -2011-Sénégal).

CONCLUSION

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 83

C'est bien un intérêt à partager autour d'un projet commun qui donne sens et valeur à la participation des membres et qui les tient ensemble.

La santé de la population est une question préoccupante qui nécessite l'implication de tous les acteurs à divers niveaux avec l'Etat qui doit tout mettre à profit avec la contribution des acteurs privés pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en jouant son rôle efficacement. Cette étude s'est articulée autour de trois grands axes: les généralités liées à la question des partenariats en santé, la méthodologie devant conduire à la production des données empiriques sur le sujet de recherche et les résultats obtenus. En effet, pour y parvenir des hypothèses et des objectifs ont été élaborés afin de mieux appréhender les logiques développées et les interactions entre les acteurs impliqués dans la gestion du partenariat qui sous-tend le fonctionnement de l'Hôpital de Mènontin. Au terme de ce travail , il apparaît que la démarche méthodologique mise en oeuvre a permis de produire des résultats susceptibles de comprendre les mécanismes d'établissement et de fonctionnement du partenariat entre l'AMSM et le MS et surtout de comprendre les interactions entre les acteurs. Il s'est agi de voir comment les rapports sociaux, les relations de pouvoir qu'entretiennent les acteurs influencent la bonne gestion du partenariat.Les résultats de l'enquête empirique ont révélé que la perception des acteurs, influent sur leur approche participative; les dysfonctionnements et les conflits participent à la dégradation des relations partenariales. Le partenariat entre MS/AMSM est en proie à des crises de croissances. Les termes de l'échange, de négociation ne favorisent pas une meilleure collaboration entre les parties engagés. Les rapports sociaux sont d'ordre conflictuel que coopératif. Il y a une asymétrie de pouvoir entre les acteurs impliqués dans cette relation contractuelle.

De façon exhaustive le partenariat ne fonctionne pas bien et n'est plus ce qu'il devrait être. Cette forme de partenariat est restée une expérience isolée avec un mandat qui rend difficile les relations entre les acteurs.La gestion de l'hôpital est en proie à une crise de croissance qui pourra avoir des répercutions sur la prise en charge des populations et sur la vie du personnel .Face aux incertitudes qui planent et au malaise social qui règne, le personnel de l'HM s'est constitué en syndicat (union libre du personnel de l'HM née le 17/12/2011) pour défendre ces intérêts et ces droits. La réussite de toute relation partenariale passe par la définition claire des obligations de chaque partie, et de son respect par ces dernières.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 84

Fort de ces constats, il est impérieux que les acteurs du secteur public et du secteur privé atténuent leurs rivalités en collaborant ensemble pour réaliser la vision du Bénin pour la santé en 2025:« le Bénin dispose en 2025 d'un système de santé performant basé sur des initiatives publiques et privées individuelles et collectives, pour l'offre et la disponibilité permanente des soins de qualité, équitables et accessibles aux populations de toutes catégories, fondée sur les valeurs de solidarité et de partage de risque pour répondre à l'ensemble des besoins de santé du peuple béninois »

SUGGESTIONS

L'analyse des résultats révèle que plusieurs défis sont à relever pour que le partenariat AMSM/MS, en particulier la gestion déléguée de l'Hôpital de Mènontin soit effective et participe à l'amélioration de la prise en charge des populations.

A l'endroit des Autorités publics (MS)

+ Qu'un document de politique en matière de partenariat public-privé soit élaboré pour

faciliter les relations contractuelles entre les acteurs publics et privés.

+ Que le Ministère de la santé satisfasse à ses obligations pour motiver les acteurs

+ Qu'un Décret, ou un Arrêté prenne en compte ce type de partenariat.

+ Qu'un cadre de concertation soit créé pour le compte du partenariat MS/AMSM

+ Une clarification des termes de considération de l'HM dans l'esprit de tous les acteurs

pour faciliter une meilleure collaboration.

+ Que le mandat de gestion soit révisé pour permettre une bonne collaboration entre les

parties (depuis 19 ans). Surtout par les deux acteurs.

+ Rediscuter des clauses du mandat en vue d'optimaliser la motivation et la participation

des acteurs.

+ Que le MS pense aux employés pour une motivation plus accru car la plus grande partie

du succès de l'approche contractuelle dépendra du personnel.

+ Que le MS apporte un appui financier véritable pour permettre la prise en charge des

populations dans de meilleures conditions.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 85

A l'endroit de l'AMSM

+ Que l'AMSM redore le blason de son image, que la prise des décisions soit représentative,en vue de conserver la confiance qui lui a été accordée.

+ Que l'AMSM à travers son CA développe un leadership constructif, une nouvelle approche de gestion des ressources humaines.

+ Que le CA revoit sa politique de gestion des ressources humaines sinon, il perdra sa crédibilité.

+ Que le conseil d'administration associe tous les acteurs dans les prises de décision. + Dissocier le CA-HM de l'AMSM.

+ Que le CA soit représentatif et crédible car la gestion de la santé des populations est une autre affaire.

+ Qu'un secrétariat permanant soit crée pour gérer les éventuels conflits et faciliter les relations entre l'AMSM et ces employés pour un environnement de travail plus conviviale.

+ Renforcer le profil de l'AMSM pour qu'elle soit plus ?solide? pour remplir sa mission.

L'ouverture vers de nouveaux membres devrait donner plus de valeur à l'AMSM et intégrer l'examen d'un profil de personne dans une hiérarchie de valeurs (diplôme, fonction, niveau de richesse, expérience, jeunesse et dynamisme, sensibilités divers), mais aussi par l'esprit d'équipe qui inclut l'écoute, le partage, la discipline du groupe. Ce nouveau CA/AMSM où les faiblesses de l'actuelle équipe seraient compensées par un gain de forces et d'opportunités pourrait s'attaquer aux problèmes internes et externes qui minent l'environnement de travail dans le but d'un assainissement favorable à la qualité de la mission de services publics et dans l'intérêt supérieur des usagers.

Le CA/AMSM devrait faire l'effort d'écoute, de partage d'expérience antérieure et contemporaine, pour être une réelle interface entre l'organe de tutelle (MS) et la direction ?sans outre passer ses droits et devoirs?.

A l'endroit de l'AMSM et du MS

+ Que les deux acteurs instaurent de nouvelles bases pour une collaboration durable et conviviale.

+ Que le vide juridique qui entoure ce partenariat soit comblé pour que ce partenariat soit crédible aux yeux de tous.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 89

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 90

QUESTIONNAIRE POUR LE CADRE D'ÉTUDE (L'HÔPITAL DEMÈNONTIN)

·

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 91

Quel est le nom de l'hôpital?

· Est-ce un hôpital privé ou public?

· En quelle année l'hôpital a été crée?

· Quel est le nom de l'hôpital à la création?

· Pourquoi ce nom a-t-il été modifié?

· Dans quel contexte le centre a-t-il été créé?

· Quels sont les textes juridiques qui réglementent sa création et son fonctionnement?

· Combien de directeur l'hôpital a-t-il connu jusqu'à ce jour

· Qui était son premier directeur?

· Qui est l'actuel directeur?

· Quelles sont les personnes qui interviennent dans la gestion de l'hôpital?

· Quelle est la superficie de l'hôpital?

· Combien de modules de bâtiment dispose l'hôpital?

· Combien de services médicaux compte l'hôpital?

· Combien de services administratifs compte l'hôpital ?

· Effectif du personnel médical et administratif par sexe

· Quelles sont les différentes prestations qu'offre l'hôpital?

· Quel est le ratio de patients par catégories de personnel sanitaire?

· Quelles sont les principales autorités de l'hôpital?

· Quel est l'organigramme qui régi le fonctionnement de l'hôpital

· Quels sont les syndicats et associations au sein de l'hôpital?

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FICHE DE LECTURE

Référence de l'auteur

Nom

Prénom .

Titre de l'ouvrage

Année d'édition

Ville d'édition .

Maison d'édition .

Les grandes idées

Mots et concepts clés

Les citations

Le résumé

Le commentaire .

GRILLE D'OBSERVATION

Quoi observer ?

Le fonctionnement de l'hôpital Le comportement des acteurs

QUESTIONNAIRE À L'ENDROIT DU PERSONNEL

·

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Statut socioprofessionnel

· L'hôpital est-il public ou privé?

· Quel est votre point de vu sur ce partenariat

· Quelles sont les forces et les faiblesses de ce partenariat selon vous?

· Quel est votre point de vue sur le mandat qui régit le fonctionnement de l'hôpital?

· Avez-vous connaissance de l'existence de l'AMSM?

· Que pensez-vous de l'AMSM?

· Quel est son rôle au sein de l'hôpital?

· Joue t-il bien son rôle selon vous?

· Êtes-vous recruté par l'Etat ou l'Hôpital?

· Bénéficiez-vous des primes de risque qu'octroie l'Etat aux agents de santé?

· Pourquoi vous ne grevez pas pour revendiquer comme les agents de santé des hôpitaux publics?

· Quel type de relation entretenez-vous avec vos employeurs?

· Quelles sont les sources de conflit entre vous et vos employeurs?

· Quels sont les conflits qui existent au sein de l'hôpital?

· L'hôpital bénéficie t-il des dons ou des subventions de l'Etat-(MS)?

· Quelles sont vos suggestions et perspectives d'avenir en vue d'une meilleure collaboration?

· Que souhaitez-vous qu'on change au sein de l'hôpital?

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QUESTIONNAIRE À L'ENDROIT DE l'AMCES

Statut socioprofessionnel

Comment percevez-vous les partenariats public-privé en santé?

Que pensez-vous du mandat de gestion de l'hôpital de Mènontin?

Depuis quand l'AMCES a été créée?

Quel est son rôle sur le plan de la santé?

Quelle est l'implication de l'AMCES dans le fonctionnement de l'hôpital de Mènontin?

Quel type de relation entretenez-vous avec les responsables de l'hôpital, en particulier avec

l'AMSM?

Quelles sont les sources de conflit?

QUESTIONNAIRE(A L'ENDROIT DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION)

Statut socioprofessionnel

Poste occupé dans le CODIR

Que pensez-vous du partenariat public-privé en santé?

Comment percevez-vous le mandat de gestion concernant l'hôpital?

Quelles sont les forces et les faiblesses de ce type de partenariat?

Quel est le rôle du CODIR dans la gestion de l'hôpital?

Quel est le rôle de l'AMSM dans le fonctionnement de l'hôpital?

Comment percevez-vous l'implication de l'AMSM?

Quel type de relation entretenez-vous avec l'AMSM?

Selon vous l'AMSM joue t-il son rôle?

Quelle est la part de responsabilité qui incombe à l'hôpital?

L'hôpital assure t-il sa part du contrat?

Quelle est la responsabilité du MS?

Le MS honore t-il les clauses du contrat?

Qu'est ce que l'Etat doit faire et qu'il ne fait pas?

Avez-vous une autonomie de gestion?

Recevez-vous des subventions du MS pour la réalisation des infrastructures au sein de l'hôpital?

Cette relation de contractualisation se passe t-il dans de bonnes conditions? Si non pourquoi?

Quelles sont vos relations avec l'AMCES?

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 95

Quelle est sa responsabilité dans la gestion de l'hôpital?

Depuis quant êtes vous devenu hôpital de zone?

Recevez-vous les crédits délégués au même titre que les autres hôpitaux de zone?

Quels sont les problèmes que vous rencontrez?

Quelles sont vos suggestions et perspectives d'avenir?

GUIDE D'ENTRETIEN SEMI STRUCTURÉ (À L'ENDROIT DES MEMBRES DE L'AMSM)

Statut socioprofessionnel

Poste occupé au sein de l'AMSM

CONNAISSANCE SUR LE PARTENARIAT

· Perception sur le partenariat public-privé

· Perception sur le mandat de gestion déléguée (hôpital de Mènontin)

· Forces et faiblesses du mandat de gestion

· Les divers acteurs impliqués dans la gestion de l'hôpital à travers le partenariat LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT

· La part de responsabilité du MS

· Les tâches dévolues à l'AMSM

· Respect des clauses du contrat entre les deux partenaires GESTION DE L'HOPITAL DE MENONTIN

· Rôle de l'AMSM

· Implication de l'AMSM dans le fonctionnement de l'hôpital

· Relation de l'AMSM avec le MS

· Nature des rapports sociaux avec les différents acteurs impliqués dans la gestion de l'hôpital

· Forces et faiblesses de l'AMSM

· Procédure de prise de décision

· Rôle du CODIR

· Rôle du MS dans la gestion de l'hôpital

· Les dysfonctionnements

· Les sources de conflits.

MODE DE REGLEMENT DU DISFONCTIONNEMENT

· Suggestions et perspectives d'avenir

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GUIDE D'ENTRETIEN SEMI STRUCTURÉ POUR LES RESPONSABLES DU MS

Statut socioprofessionnel

Poste occupé au sein du MSP

CONNAISSANCE SUR LE PARTENARIAT

Perception sur le PPP en santé

Perception sur le mandat de gestion: cas de l'Hôpital de Mènontin

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU PARTENARIAT

· Rôle du MS dans la gestion du partenariat

· Responsabilité du MS dans la gestion de l'Hôpital

· Nature des relations avec l'AMSM et l'AMCES

· Les sources de conflits

· Forces et faiblesses du partenariat

· Critères d'un Hôpital de zone

MODE DE RÈGLEMENT DES DYSFONCTIONNEMENTS DU PARTENARIAT

· Suggestions

· Perspective d'avenir

GUIDE D'ENTRETIEN (COORDONNATEUR DE LA ZONE SANITAIRE COTONOU V)

Statut socioprofessionnel

Connaissance sur les partenariats

· Perception sur la gestion déléguée de l'hôpital de Mènontin Gestion de l'hôpital de Mènontin

· Responsabilité dans le fonctionnement de l'hôpital

· Nature des relations avec les responsables de l'hôpital de Mènontin (CODIR, AMSM) Sources de conflits

· Les différents problèmes

· Les dysfonctionnements Résolution des dysfonctionnements

· Suggestion et perspectives

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REPUBLIQUE DU BENIN
MINISTERE DE LA SANTE

MANDAT DE GESTION EN CONCESSION
DU CENTRE DE SANTE DE MENONTIN

Entre les soussignés :

L'Etat, représenté par le ministre de la santé et désigné ci-après « CONCEDANT »

D'une part,

Et l'Association Médico-sociale de Mènontin, BP : 491 Cotonou, enregistrée au MISAT sous le N° 91/0140/MISAT/DAI/SI-ASSOC du 9/9/91 et représentée par Mgr Isidore de SOUZA en sa qualité de Président de la dite Association, et désignée ci-après « CONCESSIONNAIRE », D'autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit:

PREAMBULE

Le Gouvernement Béninois a négocié et obtenu l'accord de principe d'un financement de l'Association Internationale de Développement (AID) pour l'exécution du projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaine dont la construction du Centre de Santé de Mènontin constitue un des volets. Conformément à l'exécution de l'accord de crédit négocié, l'association médico-sociale de Mènontin a été retenue pour assurer la gestion de ce Centre de Santé.

Le présent mandat de gestion entre parfaitement dans le cadre des buts poursuivis par l'association médico-sociale de Mènontin.

CHAPITRE I : Du Service Concédé

Article1 : Le présent mandat, a pour objet, la gestion du centre de santé de Mènontin, construit dans le cadre du projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines.

CHAPITRE II : Des dispositions générales

Article2 : Le concessionnaire assure la surveillance, le bon fon, de Santé et des équipements médicaux.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 98

Article 3 : Le concessionnaire s'engage, à respecter les prescriptions définies par le Ministère de la santé en matière de soins de santé primaires et les normes techniques de convenance hospitalière.

Article4 : Toutes modifications internes ou externes de nature à porter préjudice à la strictement, sont assujetties à l'accord préalable du concédant.

Article5 : Au cas où des travaux d'extension se révèleraient nécessaire, le commun accord des modalités techniques financières d`exécution des travaux.

Article6 : Le concessionnaire est chargé de contracter une police d'assurance pour le Centre de santé et les équipements médicaux importants.

Article7 : Le concessionnaire aura à sa charge la facturation et l'encaissement de la redevance des soins. Les prix doivent tenir compte du caractère social de l'opération. Ces prix ne doivent en aucun cas être supérieurs aux tarifs fixés par le concédant en la matière. Les recettes provenant des soins serviront à couvrir les charges de fonctionnement, d'entretien du bâtiment et des équipements, les salaires du personnel et le renouvellement des stocks de fournitures consommables et du petit outillage.

CHAPITRE III : Du cautionnement

Article8 : Le concessionnaire sera dispensé de verser un cautionnement.

CHAPITRE IV : Disposition fiscales et douanières

Article9 : Tous marché convention, lettre de commande et d'une manière générale, tous les actes signés par le entrant directement dans le cadre de la gestion du Centre de Santé au titre des crédits extérieurs obtenus, seront exemptés de tout sans frais.

Articl10 : Les fournitures, les équipements, les carburants, les matériels roulants ainsi que les pièces détachées achetés par le concessionnaire dans le cadre de la gestion du Centre de santé au titre des crédits extérieurs obtenus, seront exonérés de tout prélèvement fiscal ou douanier ayant le caractère d'impôt indirect.

Mémoire réalisé et soutenu par Inès Raïssa LOGOZO 99

Article11 : Les exonérations sollicitées aux articles9 et 10 sont uniquement valables pendant la durée du projet de Réhabilitation et de Gestion Urbaines (PGRU) fixées à cinq (05) ans.

CHAPITRE V : Du Personnel

Article 12 : le concessionnaire est tenu d'avoir en permanence, un personnel qualifié et compétent

Article 13 : A compter de la date d'entrée en vigueur du mandat, le concessionnaire dispose de six (06) mois pour communiquer au concédant, le statut applicable à ce personnel

Article 14 : Le personnel du centre est régi par les dispositions du code de travail en vigueur en République du Bénin.

CHAPITRE VI : Des comptes rendus statistiques annuels et des bilans d'exploitation

Article15 : Le concessionnaire est tenu de remettre chaque année au concédant, les statistiques sanitaires.

Articcle16 : Le concessionnaire est tenu de fournir au concédant, les comptes d'exploitations annuels conformément aux normes comptables

CHAPITREVII : Durée du mandat

Article17 : La durée du présent mandat de gestion est fixée à 10 années à compter du 1er jour du semestre suivant la date de mise en service du centre de santé. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

CHAPITRE VIII : Remise du centre de santé.

Article18 : A l'expiration du mandat, le concessionnaire est tenu de remettre au concédant, le bâtiment et les équipements lourds en l'état.

CHAPITRE IX : Déchéance et mise en régie provisoire.

Article19 : En cas de faute grave du concessionnaire, le concédant pourra mettre en régie provisoire, le Centre de Santé aux frais et risques du concessionnaire. Cette mise en régie provisoire sera précédée d'une mise en demeure.

CHAPITRE X : Des contestations

Article20 : Les contestations qui s'élèveront entre le concessionnaire et le concédant au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent mandat seront portées devant le tribunal civil de Cotonou.

Fait à Cotonou le 12 Février 1992

.

Le concessionnaire Le Ministre de la santé concédant

Mgr Isidore de SOUZA Dr Véronique LAWSON

Visa du ministre des finances

Paul DOSSOU.

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CONFERENCE DE MGR ISIDORE DE-SOUZA A L'ENDROIT DU PERSONNEL DU CENTRE DE SANTE DE MENONTIN LE 24 JUILLET 1998 DANS LE HALL DE LA PMI.12

REMARQUES PRELIMINAIRES.

1. Le Centre de Santé de Mènontin n'est pas un centre confessionnel, n'est pas sur un même
pied d'égalité avec l'Hôpital St Luc, le Centre-Médical St Jean, le Centre Padre PIO. Les statuts sont différents. Même s'il est né à partir de St Luc, c'est un centre qui relève de l'autorité gouvernementale de notre pays.

Mais sa gestion a été confiée à une association dans sa grande majorité constituée de chrétiens. J'ai été élu Président de cette commission. Cela dénote une réalité même si officiellement ce n'est pas un Centre de Santé Confessionnel, c'est quand même un centre qui se trouve dans la sphère sociale de l'Eglise.

2. Je ne peux accepter être Président de l'association de gestion de Mènontin sans que mon
appartenance au Christianisme n'exige certains comportements sur le plan médical.

La déontologie que nous suivons et qui lie toute personne de sexe masculin ou féminin et qui vit avec les malades est une exigence qui puise sa source dans la doctrine sociale, chrétienne de l'Eglise.

3. Par conséquent, ce que nous essayons de faire ici, en même temps que nous restons ouvert
à toutes les confessions, à toutes les couches sociales, et à toute personnes, nous aimerions considérer ces personnes, avoir avec ses personnes des liens, des relations qui correspondent à ce que devraient être les liens, les relations basées sur la foi chrétienne. Ce sont des principes à ne pas mettre en cause, c'est comme ça. Nous pouvons recevoir n'importe quel malade ou avoir à notre service n'importe quelle personne, adhérent à n'importe quelle confession religieuse, que cela soit clair. Seulement ceux qui ne sont par catholiques, qui n'appartiennent pas à la religion catholique savent qu'en s'engageant, ils doivent respecter certaines clauses qui ne sont pas sujettes à discussion. C'est dans la clarté, la transparence, la discipline que le noble service qui nous est confié doit pouvoir s'exercer.

12 Transcription mot pour mot de l'enregistrement sur cassette audio le 24 juillet 1998 et distribuée au personnel du Centre de Santé de Mènontin (Dr Yves SOSSOU)

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A-L'acceuil

Evangile selon st Jean

Avant le dernier repas de la cène, St Jean fait précéder cela de certaines considérations. Jésus s'est levé, a enlevé sa tauge et a demandé ce qui symbolise le service du boy et il s'est mis en tenue d'un boy au service d'un couple, d'une famille. Il a enlevé sa tauge pour signifié que ce qu'il va faire n'est pas propre à la divinité dont il est revêtu, mais quelque chose qui se passe dans la vie ordinaire. Il s'est comporté en tout comme un boy, un serviteur.

En ces temps-là, quand un hôte arrive on lui lave les pieds car il n'existe pas de `'Zémidjan», de voiture, d'avion. Les rues n'étaient pas nécessairement bitumées, pavées et on lave les pieds de l'hôte pour lui enlever la poussière. Il à lavé les pieds à tout ces disciples et quand il est arrivé devant Pierre, Pierre a refusé catégoriquement. Qu'est-ce que je suis, moi Pierre pour que toi tu te fasses mon serviteur ? Tu ne me laveras pas les pieds. Je refuse. JESUS lui dit « si tu n'accepte pas que je te lave les pieds alors tu n'es plus avec moi. C'est comme ça ! Comme il veut être avec JESUS, il lui demande alors de lui lavé les pieds, les mains, la tête et tout le corps. JESUS lui répond: je n'ai pas besoin de te laver tout le corps car tu ne t'es pas roulé dans la poussière avant de venir ici.je vais te laver les pieds tout simplement. Quand il a fini de leur laver les pieds à tous, il leur a dit : si moi votre maître, je me suis mis à genoux pour vous laver les pieds comme si j'étais un boy, c'est vous donner un exemple et vous dire que c'est ce que j'ai fait que vous devriez faire social. Vous devez vous laver les pieds les uns les autres et être les boys les uns des autres. Par ce fait le Christ faisait enlever toutes les barrières, entre les grands et les petits. Il faut que les barrières, de classe tombent.JESUS en le faisant ne s'est pas fait déconsidérer. Plutôt il les à étonné ».

Ceci constituecomme l'une des pierres d'angle de votre présence ici depuis le directeur jusqu'à l'agent de surface qui fait des choses dont on attribue le prix,depuis le haut jusqu'en bas nous sommes égaux vis-à-vis de cet engagement au service des malades. Il ne doit pas y avoir de barrière entre le directeur, les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les aides soignants, les agents d'entretien.

De la même façon, Jésus avec ses douze apôtres ils étaient collègues et pourtant il a mis quelqu'un qui est point de ralliement, de jonction, d'unité de tous.

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Le respect qu'ils doivent à Pierre, ils le lui manifestent et Pierre ne les méprise pas. Le respect n'est pas univoque, n'est pas à sens unique. Si le directeur ne respecte pas ces collaborateurs, il ne sera respecté. Les collaborateurs vont lui témoigner un respect apparent pour ne pas être licencié, être débauché ou perdrez son job. Nous ne pouvons pas être chrétien c'est-à-dire des frères, des soeurs, travaillant ensemble et avoir la crainte dans le coeur de se faire renvoyer.

Ne vous comportez pas un esclave. Personne parmi vous n'est esclave. C'est fondamental.

Qu'est-ce que vous faites de plus que les médecins, Sages-femmes, Infirmiers du CNHU ? Vous ne faites absolument rien de plus au point de vue des actes. Plutôt des professeurs du CNHU viennent intervenir ici. C'est ce que nous demande notre engagement chrétien. Nous sommes au service des malades. Ce qui fera qu'au Centre de Santé de Mènontin il y a un plus l'accueil. J'avais beaucoup insisté sur l'accueil. Bien accueillir les malades quel qu'il soit, n'importe qui soit en prenant des précautions pour ne pas attraper les maladies contagieuses.

C'est pour un meilleur service pour ne pas compromettre sa santé. Je ne dois pas fuir les malades voire les SIDEENS et les accueillir comme des personnes humaines. Même si le malade n'est pas physiquement regardable c'est une personne humaine qui a une dignité que nous devons respecter.

Un malade qui vient à nous sait qu'il trouvera chez nous compassion, dévouement service, sympathie et que vous allez le soulager.

N'utiliser pas des termes désagréables pour accueillir les malades. Un malade bien accueilli, bien reçu, considéré comme un homme digne d'amour, de respect est à 50% guéri.

La façon dont on traite dont on reçoit un malade agit sur son psychisme et sur son corps.

Les médicaments sont nécessaires. Le premier pas vers la guérison est la façon dont le malade est reçu, accueilli. Ce n'est pas pour le bon plaisir de Mgr de-SOUZA, du Directeur du CSM. Nous sommes des hommes. (Référence Evangile St Jean) à l'image de DIEU, mieux nous sommes des chrétiens et nous devons nous respecter. Cela permet de réconcilier le malade avec sa société, sa communauté. JESUS a dit, nous devons nous rendre service les uns les autres. L'accueil fait partie de la thérapie de toute maladie. Le bon accueil, le respect de la dignité du malade font partie de la thérapie. Malheureusement ce n'est pas sur l'ordonnance médicale.

La qualité de l'accueil est indispensable.

Bien accueillir parce que Mgr de-SOUZA l'a dit, c'est que vous vous comportez comme des esclaves. Ce serait dommage. Vous êtes au contraire des hommes et des femmes libres, qui avez une dignité que nous devons respecter. C'est ce qui est à la base du rapport avec mes collaborateurs. N'hésité pas à demander pardon lorsqu'on à tort.

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L'exactitude fait aussi partie de l'accueil. Si vous accueilliez bien parce que vous voulez de l'argent. C'est grave. Nous ne sommes pas là pour l'argent d'abord. Nous sommes d'abord aux services des autres. Vous ne pouvez pas avoir un coup de colère avec un collègue et prétendre bien accueillir le malade. Celui qui accueille bien donne un peu de lui-même. Le malade me considère, a trouvé en moi quelque chose dont il peut bénéficier. Il me donne une certaine considération en venant à moi, une confiance qui mérite qu'on l'accueille bien.

Il faut parler aux malades, les amener à changer de comportement avec délicatesse, respect, gentillesse, conviction. Il faut être convaincu soi-même. Il faut convaincre le malade et pour le faire, il faut du temps, et ne pas se décourager. Tout cela fait partie de l'accueil.

Il faut convaincre les malades également à travers vos comportements. Que tous les actes médicaux que nous posons inspirent confiance, prouvent que nous somme au service de l'autre et non que nous essayons de le liquider.

Le respect réciproque que vous devez les uns aux autres est un facteur important de l'accueil. Il suffit d'un mot agréable ou désagréable pour que le malade ait confiance en vous ou vous traite de mauvais soignant. Cela demande un effort de patience de chacun d'entre vous surtout lorsqu'on est en fin de matinée ou d'après-midi. Même si on n'est pas de bonne humeur tous les jours, cela exige de chacun d'entre nous beaucoup d'attention pour éviter les mots qui blessent surtout consciemment.

Il faut que vous vous accueilliez, que vous vous acceptiez. Eviter les écarts de langage entre vous et surtout avec quelqu'un qui a une responsabilité vis-à-vis de vous, sinon ce serait l'enfer. Travailler dans une ambiance cordiale.

B- les relations interpersonnelles entre vous et les responsables, de vous tous avec le responsable à tous les niveaux (Infirmier-major, Sage-femme, Aide-soignant)

Quand vous êtes 2 ou 3 personnes à travailler, il faut avoir un responsable. Même s'il est petit chef, il faut le respecter. Il n'existe pas de petit chef dit « la sagesse africaine » mais le chef doit respect à ses subordonnés. Les attitudes intérieures sont les mêmes, toutes les barrières tombent afin de créer une bonne ambiance. Ne chercher pas à glisser des peaux de bananes les uns aux autres. Si l'un de vous est élevé, c'est vous tous qui êtes élevé. Si c'est bien fait, c'est à votre honneur à tous. Si c'est mal fait, c'est à votre déshonneur à vous tous. Nous devons nous sentir honoré quand notre responsable est honoré.

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Le respect réciproque est indispensable et si cela marche c'est dû au principe de l'obéissance au chef. La discipline est une loi primordiale. Chacun veut être patron, chacun est patron, et on veut faire sentir aux autres qu'on est patron. C'est là la plaie de notre société.

Nous devrons exécuter l'ordre de notre supérieur que cela nous plaise ou pas sinon cela peut causer des dommages graves. C'est le cas de l'Infirmier qui n'exécute pas les soins prescrits par le chirurgien et cela peut entraîner le décès du malade.

Que l'ordre me plaise ou pas, je dois l'exécuter. Tu exécutes d'abord et après tu vas t'expliquer. Tu peux t'abstenir d'exécuter cet ordre si et seulement si cela peut causer des dommages aux malades et t'exprimer avec politesse au supérieur. Le patron sert de modèle et doit donner le bon exemple et être humble. Reconnaitre que celui qui est sous ordre a une intelligence. Lorsque la vie du malade est en danger grave, il faut voir le patron et lui exposer les faits avec humilité et lui s'il est patron et ne fait pas le patron, il va reconnaitre avec humilité. On ne fait pas le patron mais on est patron.

Il n'y a pas de petit responsable. Les subordonnés doivent se faire l'honneur de lui obéir d'abord sauf si cela peut entrainer la mort ou avoir des conséquences graves. Il faut trouver la manière de le lui rappeler.

Je voudrais que l'ambiance dans nos centres soit une ambiance de respect réciproque, de dignité réciproque et d'entraide réciproque.

Il ne faut pas vouloir se venger du patron. Il ne faut pas s'amuser avec la vie des autres.

Il faut faire preuve de conscience professionnelle (répété 3 fois).

Bien faire ce que vous avez à faire. Soyez le mieux possible ce que vous êtes sans chercher à être ce que vous n'êtes pas.

Reconnaissez vos limites, vos compétences, vos attributions et ne cherchez pas à poser des actes de spécialistes alors que vous n'êtes pas formé pour ces taches.

Ceux qui sont en poste de commandement doivent savoir commander.

Nous sommes tous esclaves des malades.

Nous ne sommes pas les esclaves les uns des autres.

C- L'Encadrement des élèves stagiaires.

Vous vous êtes mis au cou une nouvelle responsabilité en acceptant l'encadrement des élèves Infirmiers. Ce que seront demain ces élèves, c'est ce que vous les aurez aidé à faire. Personnellement, je ne suis pas en faveur de cela.

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Je suis gêné car c'est une responsabilité si grande que je me demande comment vous pouviez l'assumer consciencieusement en plus de vos tâches habituelles non moins nombreuse. Je ne suis pas d'accord à 100% mais je fais confiance à ceux que j'ai nommés responsable de mes centres. C'est une responsabilité que j'assume avec vous, que vous assumez avec moi. J'aimerais que cette responsabilité soit assumée consciencieusement, professionnellement et avec pédagogie. Il ne faut pas que vous considérez les élèves infirmiers comme des infirmiers. L'élèves n'est pas là pour faire le travail à votre place, ni diminuer le travail que vous faites ; au contraire cela vous demande un surcroît de travail.

L'élève est en apprentissage et s'il doit exécuter un acte, c'est sous votre responsabilité, sous votre surveillance et vous devez être là. Ne laissez pas les élèves papoter sinon c'est la renommée du centre qui va prendre un coup car les malades qui viennent ne font pas la distinction entre élèves, apprentis et le personnel qualifié.

Je vous remercie d'avoir accepté cet encadrement des élèves mais je vous invite à exécuter cette tache consciencieusement et avec pédagogie.

Etant donné la délicatesse de ce métier d'être au service des malades, si vous voyez qu'il y a des élèves qui ne peuvent exercer ce métier pour des raisons objectives et non d'impolitesse vous avez l'obligation de le notifier à la Direction du centre et de l'Ecole de formation.

Autrement, vous mettez en danger la vie humaine, vous serez responsable indirect de meurtre involontaire.Notre responsabilité va jusque là.

Je vous félicite pour le travail abattu depuis 2 ans au Centre de Santé de Mènontin.

Les remarques désobligeantes faites dans les journaux doivent vous inciter à mieux faire.

Restez toujours dans vos droits. Quelques fois, souffrez qu'on porte atteinte à vos droits pour un meilleur service. J'ai à vous féliciter pour ce que vous faites au point de vue accueil et vous invite à continuer.

Le Centre de Santé de Mènontin a commencé à être débordé. Ne soyez pas des esclaves. Soyez des hommes et des femmes dignes dans la perfection du travail que vous faites. Reconnaissez vos limites.

D- Ne cherchez pas à faire de l'argent sur le dos des malades.

Soyez honnêtes. Résistez aux tentations d'escroquerie, de rançonnement des malades. (Suivent des exemples et cas de figures divers qui n'honore pas l'agent de santé chrétien).

TABLE DES MATIERES

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TABLE DES MATIERES PAGES

SOMMAIRE 2

DEDICACE 3

REMERCIEMENTS 4

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 5

LISTE DES TABLEAUX, DES PHOTOS ET FIGURES 7

RESUME 8

SUMMARY 9

INTRODUCTION 10

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL, APPROCHE

12

METHODOLOGIGUE ET CADRE D'ETUDE

CHAPITRE I: CADRE CONCEPTUEL 13

1-Problématique 13

2-Hypothèses 15

2.1-Hypothèse générale 15

2.2-Hypothèses spécifiques 15

.3- Objectifs 16

3.1-Objectif général 16

3.2-Objectifs spécifique 16

4- Clarification conceptuelle 16

5-Délimitation thématique 22

6-Etat de la question 23

7-Justification du choix du sujet 26

8-Justification du cadre d'étude 26

CHAPITREII : APPROCHE METHODOLOGIQUE 27

1-Nature de l'étude 27

2-Modèles d'analyse 27

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3- Phases de l'enquête 30

3.1- Phase exploratoire 30

3.2- Enquête proprement dite 30

4-Technique et outils de collectes des données 30

4.1-Recherche documentaire 30

4-2 Observation 32

4-3 Entretien 32

4.4-Questionnaire 32

5-GROUPE CIBLE ET ÉCHANTILLONNAGE 33

5-1-Echantillonnage 33

5-2-Groupe Cible 33

6-Techniques de traitement des données 34

7-Difficultés rencontrées 34

8-Chronogramme 35

CHAPITRE III : PRESENTATION DU CADRE D'ETUDE 36

1-Contexte historique de la création de l'HM 36

2-Situation géographique 38

3-Statut de l'Hôpital de Mènontin 40

4-Mission de l'HM 40

5-Objectif de l'HM 41

6-Les sources de financements de l'Hôpital 41

7-Les services de l'HM 42

8- Organisation Fonctionnelle 44

9-Les Ressources humaines 45

10-Ressources matérielles 45

11-Les Organes de gestion 46

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 47

CHAPITRE IV : PRESENTATION DES RESULTATS 48

1-Les Formesde Partenariaten santéau Bénin 48

2-Partenariat ETAT/AMSM : Impact du contexte social sur les relations entre les

50

acteurs

3-Les divers acteurs et les Interactions entre eux 51

3.1- Les divers acteurs 51

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3.1.1-AMSM 52

3.1.2-Ministère de la santé 52

3.1.3-AMCES 53

3.1.4-CODIR 53

3.1.5-Personnel de l'HM 54

3.1.6-MCZS 54

3.2-Les Interactions entre les Acteurs 54

4-Perception des Acteurs sur le Partenariat 58

5- Les Principaux Dysfonctionnements liés à la gestion du partenariat et les sources de conflits entre les acteurs

61

5.1- Les Dysfonctionnements 61

5.2- Les sources de conflits 62

6-DIAGNOSTIQUE DU PARTENARIAT 66

6.1- Les Aspirations des acteurs 66

6.1.1- Au plan économique 66

6.1.2- Au plan social 67

6.1.3- Au plan politique 67

6.1.4- Au plan environnemental 68

6.1.5- Au plan culturel 68

6.1.6- Au plan technologique 68

6.2.-Les problèmes existants 68

6.3- La Matrice de Diagnostic Stratégique 69

6.4- Le jeu des acteurs 72

6.5- ANALYSE SWOT 75

CHAPITRE VI : ANALYSE DES RESULTATS 76

CONCLUSION 83

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 86

ANNEXE 90

TABLE DES MATIERES 107






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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus