4-CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Les concepts sont porteurs de sens et varient selon le
contexte; ainsi pour lever toute équivoque, il est nécessaire de
les clarifier.C'est pourquoi (DURKHEIM 1990:34) suggère que «la
première démarche du sociologue doit donc être de
définir les choses dont il traite, afin que l'on sache et qu'il sache
bien de quoi il est question». Vu la pertinence de cette
démarche les concepts comme, Partenariat, PPP, mandat de gestion,
gestion déléguée, interaction, acteur, conflit, pouvoir,
hôpital, ont été clarifiés.
Selon le dictionnaire Robert Collège1997, le
partenariat est une association d'entreprises, d'institutions
en vue de mener une action commune. Le partenariat désigne donc une
relation d'alliance stratégique entre deux parties en vue d'atteindre
des objectifs communs. L'alliance est perçue ici comme une union
contractée par engagement mutuelle.
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L'OMS décrit, la relation qui unit une entité
publique et une entité privée comme «un moyen de
réunir une série d'acteurs en vue d'atteindre un objectif commun,
qui est d'améliorer la santé des populations en se fondant sur
des rôles et des principes définis d'un commun accord»
Les PPP sont des modes de collaboration qui associent des
entités publiques et privées en vue de remplir un objectif
collectif. Selon le PNUD, le PPP décrit le spectre des relations
possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la
délivrance des services publics en étroite coopération.
Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des
ONG, et aussi des organisations communautaires. (MAREK, O'FARELLE & al,
2006 : XI) définissent les PPP dans le cadre de la santé entant
qu'« accord officiel entre un gouvernement et une entité
privée établi dans le but d'assurer des services de santé
publics». Ainsi, nous pouvons définir les PPP comme un contrat de
gestion par lequel une autorité publique fait appel à des
prestataires privés pour gérer des équipements assurant ou
contribuant au service public. En d'autre terme un PPP peut être vu comme
une relation de collaboration entre des parties pour atteindre des objectifs
communs grâce à une répartition des tâches
décidées d'un commun accord. Il permet à l'autorité
publique de confier à une structure privée ou à une tierce
association des tâches ou des responsabilités à
caractère public.
Le contrat selon le lexique de sociologie
(2007), est un accord par lequel les cocontractants souscrivent des engagements
les uns à l'égard des autres.
Selon le (Dictionnaire de sociologie: 1995) un
contrat est le fait de s'engager pour une action commune.C'est un accord de
volonté (consentement) stipulant droits et devoirs
réciproques.Selon le Dictionnaire de sociologie (1999), la
notion de contrat est un accord explicite entre parties individuelles ou
collectives en vue d'une pratique commune. Aussi suppose-t-elle l'accord d'une
ou plusieurs volontés s'engageant pour une action commune selon le
respect des règles établies et des obligations.
Toujours dans la même perspective, (THOUVENOT; 2006)
définit un Contrat de Partenariat comme un « contrat administratif
par lequel l'État ou un établissement public de l'État
confie à un tiers, pour une période déterminée en
fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des
modalités de financement retenues, une mission globale relative au
financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou
d'équipements nécessaires au service public, à la
construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi
qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur
gestion». Le contrat est alors un
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engagement qui met en relation plusieurs acteurs. Dans le
cadre de notre étude, l'action commune est l'offre des services de
santé efficace et de qualité.
Cependant, la gestion d'un partenariat met en présence
des acteurs sociaux. Ainsi, selon le dictionnaire Robert collège (1997),
un acteur est une personne qui prend une part active, qui joue
un rôle important.Mais on ne peut se contenter de cette
définition. Selon le dictionnaire de sociologie (1999) un
acteur désigne l'individu qui réalise des actions, joue un
rôle, remplit des fonctions, selon des motivations pour des fins qui lui
sont, en tout ou partie personnelles.
Selon le lexique de sociologie (2007), «les
sociologues qui utilisent les termes«acteur»«ou acteur
social» (par exemple en France, CROZIER, BOUDON, TOURAINE) mettent
généralement l'accent sur le fait que les comportements sociaux
ne sont pas strictement déterminés par les contraintes sociales,
et que les individus disposent d'une marge de liberté ou
d'autonomie».
Pour l'Anthropologue LONG (1994:17) cité par Adolphe
KPATCHAVI (2005) «un acteur social est tout individu ayant la
capacité de traiter l'expérience sociale et d'élaborer
leurs moyens pour se débattre.».L'acteur social, c'est aussi
«celui qui joue un rôle incontournable dans l'arène sociale,
celui qui se trouve au centre des enjeux sociaux de par sa position et sa
fonction sociale»(KPATCHAVI, 2005).or l'arène au sens où
nous l'entendons est un«lieu de confrontation concrète d'acteurs
sociaux en interaction autours d'enjeux communs.»OLIVIER DE SARDAN
1995:179). Ainsi dans le cadre de notre étude les acteurs sociaux
désignent donc des individus en interaction dans la gestion de
l'hôpital de Mènontin en vu d'offrir des services de
qualité aux populations. Au sein de cette interaction peut naître
des conflits ou encore l'exercice du jeu de pouvoir. Ainsi, le conflit est
selon le dictionnaire robert collège (1997), la rencontre
d'éléments contraires, de sentiments contraires qui s'opposent.
Mais selon le lexique de sociologie (2007), le conflit
est une «opposition entre des individus ou des groupes sociaux
défendant des valeurs ou des intérêts divergents et
cherchant à instaurer un rapport de force en leur faveur».
Pour KARL MARX (lexique de sociologie 2007), les conflits
opposent des classes sociales et portent aussi bien sur des enjeux
économiques, politiques, ou idéologiques. Mais DURKHEIM
perçoit le conflit comme pathologique, comme l'expression d'une
situation d'anomie, comme un défaut d'intégration or SIMMEL,
considère le conflit comme l'une des formes normales d'action
réciproque, il souligne que (sauf dans les cas extrêmes où
les parties en conflit cherchent à éliminer l'adversaire) le
conflit a une fonction de socialisation. D'une part il renforce la
cohésion de chacun des groupes qui y participent, d'autre part il
conduit à des compromis qui renforcent la
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cohésion de la société globale. Aussi
SIMMEL évoque que le conflit sous forme de compétition, de
discorde est inhérent à toute société. COSER pour
abonder dans ce sens affirme que le conflit constitue une soupape de
sécurité et sert d'exutoire aux hostilités qui, sans cette
issue briseraient les rapports entre les antagonistes.
Selon OLIVIER DE SARDAN (1995),« le conflit est un
élément inhérent à toute vie sociale. Car toutes
les sociétés, sont traversées de conflit. Les conflits
renvoient à des différences de positions.
Ils sont l'expression de `'contradictions `' structurelles.
Autrement dit les sociétés, aussi petites soient-elles, et aussi
dépourvues soient-elles de formes institutionnalisées de«
gouvernement», sont divisées et clivées [...].Les conflits
expriment donc des intérêts liés à des positions
sociales différentes et sont culturellement
structurés».Toujours dans la perspective d'analyser le conflit,
l'auteur pense qu'un conflit entre personne ou entre groupe n'est pas seulement
l'expression d'intérêts«objectifs `'opposés, mais
aussi l'effet de stratégies personnelles et de phénomènes
idiosyncratiques (OLIVIER DE SARDAND 1995:176-177). Pour PICARD et MARC
(2008:3) le conflit est inhérent aux rapports humains; il fait partie
des formes «normales» de la relation à l'autre au même
titre que la «bonne entente», la coopération ou
l'évitement.Pour ces auteurs la notion de conflit désigne donc
une situation relationnelle structurée autour d'un antagonisme. Pour
THIETART,(1990 :86-87), le conflit peut être source de concurrence pour
des ressources limitées, de mauvaise définition des rôles,
de différences de perspectives, d'enjeux, de cadres de
référence des acteurs de l'organisation ou encore source
d'acuité accrue des faiblesses des autres.Le conflit toutefois peut ne
pas être une source d'instabilité et de
désagrégation.
Il ressort de l'analyse de ces différentes
définitions que le conflit peut avoir une influence positive comme
négative. Le conflit se manifeste entre différents acteurs en
interactionoù les intérêts peuvent être divergents ou
convergents. Le conflit met en exergue une relation de jeu de pouvoir où
chacun veut influencer l'autre en vue d'obtenir un changement
désiré. Ici le conflit est le résultat
d'instabilité et de désagrégation entre les acteurs. Sa
résolution peut permettre ou non de trouver une solution constructive
aux problèmes existants.
Puisque une relation fait naitre des interactions entre les
acteurs engagés, la compréhension du concept est
nécessaire. Le concept d'interaction a été introduit par
les sociologues de l'Ecole de Chicago, et en particulier PARK et BURGESS.
Ainsi, l'interaction selon le lexique de
sociologie 2007 désigne une situation où non seulement les
acteurs « interagissent » (l'action de l'un est impossible sans
l'action de l'autre), mais encore
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définissent le cadre de l'action et le sens de
l'interaction. PARSONS considère l'interaction comme un processus social
général, qui constitue le fondement de la cohésion
sociale. Dans la même optique pour BECKER, les individus « peuvent
s'engager dans des interactions intenses et durable sans jamais se rencontrer
physiquement. Mais pour GOFFMAN la notion d'interaction est un
«système social en miniature», c'est l'influence
réciproque que les partenaires exercent sur leurs actions respectives
lorsqu'ils sont en présence physique immédiate les uns des
autres. L'interaction peut être positive (coopération,
participation,adaptation, intégration...), négative (conflit,
lutte, rivalité...) ou ambivalente (compétition, concurrence).
Le concept de pouvoir n'est pas au sens
unique, elle varie selon les auteurs et les courants de pensée. Le
pouvoir s'exerce dans tous les domaines, il n'est pas quelque chose que l'on
possède, c'est une relation qui unit deux partenaires. Selon le
dictionnaire le Robert Collège (1997), le pouvoir est la capacité
légale de faire une chose, c'est la possibilité d'agir sur
quelqu'un ou quelque chose. Au niveau le plus général, le pouvoir
implique la possibilité pour certains individus ou groupes d'agir sur
d'autres individus ou groupes.
Selon le lexique de sociologie(2007), pour WEBER, le
pouvoir ou la puissance «signifie toute chance de faire triompher au sein
d'une relation sociale sa propre volonté, même contre des
résistances, peu importe sur quoi repose cette chance.»Selon le
politologue Robert DAHL, dans le lexique de sociologie (2007), le pouvoir est
la «capacité d'une personne A d'obtenir qu'une personne B fasse
quelque chose qu'elle n'aurait pas fait sans l'intervention de A».Dans la
même perspective THIETART,(1990 :84) définit le pouvoir comme
« la faculté d'un individu ou d'un groupe d'individu de faire faire
à d'autres quelque chose qu'ils n'auraient pas fait de leur propre
initiative».Dans la perspective d'une conception relationnelle du pouvoir,
CROSIER et FRIEDBERG; (1977 :65 ) considèrent le pouvoir comme «une
relation et non un attribut des acteurs».Selon ces auteurs, le pouvoir est
«un rapport de force, dont l'un peut retirer davantage que l'autre, mais
où, également, l'un n'est jamais totalement démuni face
à l'autre » (p.69). Comme ils le soulignent, le pouvoir est une
relation d'échange et, par conséquent, de négociation
où les termes de l'échange sont plus favorables à l'une
des parties en présence: c'est une relation réciproque mais
déséquilibrée.Le pouvoir est aussi une relation
instrumentale, c'est-à-dire une relation établie dans la
perspective d'un but poursuivit par un ou plusieurs individus en
présence. Selon ces deux auteurs, chaque acteur social contrôle
une zone d'incertitude organisationnelle dont l'amplitude est l'enjeu de
négociations. La zone d'incertitude ici est la marge de liberté
dont dispose chacun des partenaires engagés dans une relation de
pouvoir.
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Au vue de ces différentes définitions, le
pouvoir dans le cadre de cette étude est la relation d'échange de
négociation dans laquelle les acteurs sociaux sont engagés pour
l'accomplissement d'objectifs collectifs à travers le partage
équitable des rôles.
La concession selon le dictionnaire robert
Collège (1997) est l'action de concéder (un droit, un
privilège, une terre).c'est un contrat accordant le droit d'assumer un
service public. Aussi, c'est un contrat par lequel l'autorité publique
attribue à une entreprise privée la responsabilité de la
construction, la gestion et l'entretien d'une infrastructure. Le
concessionnaire est alors la personne qui a obtenu une
concession.
Selon le Robert Collège (1997), le mandat
est un acte par lequel une personne donne à une autre le
pouvoir de faire quelque chose en son nom. Ainsi le mandat de gestion
est un contrat par lequel une autorité publique
délègue le pouvoir de gestion d'un service public à un
privé(ONG, associations etc.).Cela peut être perçu comme
une délégation de service public. Ainsi, selon THOUVENOT (2006),
la DSP est un contrat par lequel une personne morale de droit
public confie la gestion d'un service public dont elle a la
responsabilité à un délégataire public ou
privé, dont la rémunération est substantiellement
liée aux résultats de l'exploitation du service. Le
délégataire peut être chargé de construire des
ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service.
La gestion selon le dictionnaire universelle (2008) est
l'action d'administrer, d'assurer la rentabilité (d'une entreprise).
La gestion déléguée dans
le cas d'un hôpital entraîne donc l'élaboration d'un contrat
dans lequel le Ministère de la Santé et le
délégataire (celui qui va assurer le fonctionnement) s'entendent
sur les modalités de gestion de l'Hôpital. Elle peut prendre des
formes diverses qui elles-mêmes renvoient aux contextes et aux politiques
nationaux en la matière. Selon Perrot (2007), il existe deux formes de
gestion déléguée: Dans le premier cas l'entité
privée reçoit du Ministère de la Santé les moyens
existants: les infrastructures et les équipements, dans l'état
où ils se trouvent pour exécuter la mission de service public.
Mais dans le second cas, elle prend en charge la construction des
bâtiments et acquière les équipements sur fond propre.
Ceux-ci deviendront «propriété inaliénable» de
l'État à l'issue de la convention. Toutefois pour des fins
utiles, le Ministère de la Santé se réserve le droit
d'exercer sa responsabilité en dernier ressort. Si le contrat se
déroule mal, le MS peut reprendre la gestion de l'hôpital pour
l'exploiter lui-même ou pour la donner à un autre exploitant (qui
aura été sélectionné après une
procédure respectant le droit en
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la matière, et un appel d'offre ou un gré
à gré après étude expérimentale
préalable.). Puisqu'on parle d'un hôpital, il est judicieux de
pouvoir le clarifier.
Selon DE KERVASDOUE(2004) l'Hôpital est
une institution familière, c'est le centre de référence
local ou régional de techniques médicales. C'est aussi un lieu de
recherche et d'enseignement surtout dans les centres hospitaliers et
universitaires. L'hôpital est donc par nature une organisation complexe
de par la multiplicité des rôles, des acteurs, des techniques et
des attentes souvent contradictoire du public et des autorités de
tutelle.Aussi considère-t-on aujourd'hui l'hôpital comme une
structure bicéphale«bureaucratique» et
«professionnelle» à l'intérieur de laquelle
l'organisation du travail se distribue par fonction.
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