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Le rôle de l'Armée dans la pacification des nations. Cas de la RDC et du Rwanda

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par Dieumerci RIZIKI BYANGOY
Université de Lubumbashi RDC - Licence en relations internationales 2011
  

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§ 3. Les principes fondamentaux et la politique africaine commune de
défense et de sécurité

A l'examen des principes proclames dans l'Acte constitutif de l'Union Africaine et dans celui relatif au CPS, on constate que tout en rappelant leur attachement a des principes traditionnels de droit international public, les Etats ont par ailleurs également retenu des principes plus novateurs.

1. Des principes traditionnels respectueux de la souveraine et des Etats

L'Union africaine s'inscrit dans le cadre des principes fondamentaux de la coopération entre Etats définis par le Droit International Public. Sont ainsi retenus notamment, les principes de souveraineté, de non ingérence dans les affaires intérieures des états, de coopération entre Etats, de Règlement pacifique des différents internationaux... Elle reprend également à son compte le principe de l'OUA sur l'intangibilité des frontières issues de la

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colonisation. Elle condamne et rejette expressément les changements anticonstitutionnels de gouvernements.

2. Des principes novateurs : le droit d'ingérence et d'intervention

a) Intervention à l'initiative de l'Union : en cas de violations graves du Droit International Humanitaire

Ainsi, l'Union Africaine proclame le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence dans le cas de violation graves du droit international humanitaire : crimes de guerre, génocide ou crimes contre l'humanité.

b) Intervention sur demande d'un Etat membre : pour rétablir la paix et la sécurité

Elle proclame également le droit pour les Etats membres de solliciter l'intervention de l'Union pour restaurer la paix et la sécurité sur leur territoire.

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