"le droit de réunion et de manifestation publique" en RDC

SECTION II. FONDAMENTALITE ET DEFINITION PAR EXTENSION DU DROIT A LA LIBERTE DE MANIFESTATION

Le droit à la liberté de manifestation est un droit fondamental. Il est proclamé comme tel par les instruments juridiques internationaux et par la constitution de la RDC. D'où tient-elle sa sacralité ? De la constitution ou de sa nature substantielle ?

En effet, un droit ne devient pas fondamental parce qu'on l'a proclamé comme tel dans la constitution ; il est plutôt proclamé fondamental dans la constitution à cause de sa sacralité préalable.^60(*)

Il convient de commencer par dire en quoi est-ce que la liberté de manifestation est sacrée avant de donner dans son extension, les activités qu'elle emporte.

Paragraphe I. Manifester : un besoin humain sacré

Les droits fondamentaux de l'homme sont des droits inhérents à la nature humaine. Ils sont sacrés et les pouvoirs publics ne font que les consacrer ; leur existence est indépendante du droit positif même si ce dernier est nécessaire à leur effectivité. Au sujet de leur consécration par le droit positif, OTFRIED HOFFE soutient que "sans garantie fournie par le droit positif, les droits de l'homme ne sont que des revendications morales de protée universelle".^61(*) Ils sont certes (au point de vue du droit naturel et raisonnable) des prétentions légitimes des êtres humains. Mais l'absence de garantie ancrée dans le droit positif, ils n'ont pratiquement que la valeur d'idées et d'espoirs, d'appels et de postulations et déclarations(...) En revanche, lorsque le droits de l'homme sont assurés et protégés par le droit positif(...), ils acquièrent le statut de droits fondamentaux. ^62(*)

Qu'il soit reconnu ou non par le droit positif, la fondamentalité d'un droit de l'homme ne repose que sur sa valeur intrinsèque. En d'autres termes, la qualification des droits fondamentaux ne dérive pas de leur consécration en droit positif, moins encore de la place qu'ils occupent dans la hiérarchie des normes.^63(*)

De ce qui précède, il faut retenir que les droits de l'homme sont ce que J. RAWLS appelle « des biens sociaux premiers »^64(*) Selon cet auteur, les biens sociaux premiers sont "tout ce qu'on suppose qu'un être rationnel désirera, quels que soient ses autres désirs(...)."^65(*)

Nous commençons par voir si la liberté de manifestation et de réunion pacifique est inhérent à la nature humaine, si elle est un bien social premier avant de voir si dans l'éthos ou la conscience sociale collective, elle est vénérée et regardée comme étant sacrée.

A. Eprouver des sentiments et émotions : Inhérence à la nature humaine

L'homme éprouve des sentiments et des émotions qu'il manifeste dans ses actes, ses humeurs, ses paroles etc. Il manifeste sa tristesse en pleurant, sa colère en rouspétant, sa joie en acclamant etc.

Il est donc naturel que l'homme exprime d'une manière ou d'une autre l'émotion ou le sentiment qui l'habite. Autant il est un besoin humain d'aller au lit, de se marier, de boire, de manger, il est aussi naturel et humain d'éprouver un sentiment et de l'exprimer.

Autant il est choquant d'interdire à un homme de se marier, puisqu'il finira dans ce cas par entretenir des relations illicites et en violation de cette interdiction, autant il n'est pas normal d'empêcher à un homme de manger puisque cela le conduit inexorablement à la mort, il n'est pas normal que l'on interdise à un homme de dire ce qu'il pense ni de l'empêcher de faire connaitre sa honte, sa colère, sa joie, son désaccord etc. Il est inhumain d'interdire à un homme de rire, de s'énerver ou de pleurer ; de même, il est inhumain d'empêcher que soit exprimer ces sentiments.

Le lui empêcher amène inévitablement à ce qu'il cherche à briser l'interdiction et souvent par des moyens violents. John F. Kennedy dit à ce sujet que « Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables ».^66(*)

De la même manière qu'un enfant qui s'est fait grondé par son père manifeste sa colère en évitant de le rencontrer même dans le couloir de la maison, s'enferme dans sa chambre, un homme qui n'est pas d'accord avec les pouvoirs publics pour telle décision ou telle mesure, a le droit indéniable d'exprimer son désaccord. Comme l'enfant est le père de l'homme, ^67(*) cette attitude de l'enfant à l'endroit de son père est la même que celle d'un citoyen qui proteste contre le maire, le conseil municipal, le gouverneur, l'assemblée provinciale ou le chef de l'Etat.

* ⁶⁰ DJOLI ESSENG'EKELI, Libertés publiques, Cours, D.E.S, UNIKIN, 2011-2013, Inédit.

* ⁶¹ OTFRIED HOFFE, cite par MVAKA NGUMBU (I), Cours de Bioéthique et de droits de l'homme, Diplôme Professionnel en Droit de l'homme et en droit international humanitaire, Université de Kinshasa, CRIDHAC, 2012, p4.

* ⁶² Idem

* ⁶³ Ibidem

* ⁶⁴ J. RAWLS, théorie de la justice, cité par MBAMBI MONGA OLIGA (M), Cours de philosophie, Ier Graduat, UNIKIN, 2008-2009, p74.

* ⁶⁵ OTFRIED HOFFE, cité par MVAKA NGUMBU (I), Cours de Bioéthique et et de droits de l'homme, Diplôme Professionnel en Droit de l'homme et en droit international humanitaire, Université de Kinshasa, CRIDHAC, 20121, p4.

* ⁶⁶ http://www.citationspolitiques.com/theme.php3?id_mot=60 et http://www.f-ce.com/cgi-bin/news/pg-newspro.cgi?archive=10

* ⁶⁷ FREUD S, cité par DJOLI ESSENG'EKELI, Cours de droit constitutionnel et institutions politiques, Premier Graduat, UNIKIN, 2004-2005, Inédit.