Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques.

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par Patrice Ledoux DJOUDIE
Université de Dschang Cameroun - Master en droit des affaires et de l'entreprise 2010

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Paragraphe II : L'exécution de la sanction.............................................................50

A- Les modalités de l'exécution de la sanction......................................50

B- L'efficacité de l'exécution de la sanction........................................50

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années" Corneille