Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. La nécessité d'un espace économique fort

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) fut créée le 10 janvier 1994 par les pays francophones d'Afrique de l'Ouest.^21(*) Conçu comme un complément au Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le Traité de l'UEMOA s'appuie sur la communauté de monnaie existante pour établir une union économique opérationnelle ayant pour finalité l'émergence dans la zone, d'un espace intégré au triple plan juridique, économique et financier au sein duquel seront assurés une totale liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que le droit de résidence et le droit d'établissement.

Plus spécifiquement et de manière additionnelle aux objectifs définis, notamment en matière monétaire dans le Traité de l'UMOA, le Traité de l'UEMOA poursuit essentiellement cinq objectifs qui sont :

- le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

- la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l'institution d'un dispositif de surveillance multilatérale ;

- la création entre les Etats membres, d'un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et le droit d'établissement, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune ;

- l'institution d'une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes et de politiques communes ;

- l'harmonisation des législations des Etats membres, et particulièrement du régime de la fiscalité, en appui au bon fonctionnement du marché commun.^22(*)

Il est particulièrement intéressant de souligner que dans le préambule du Traité instituant l'UEMOA, les Chefs d'Etats signataires ont affirmé «leur détermination à se conformer aux principes d'une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation optimale des ressources». Ce choix repose sur la prise de conscience qu'une intégration par le repli sur soi, n'est plus admise dans une tendance à la mondialisation.

En effet, l'examen des expériences passées en matière d'intégration économique africaine a montré que celles-ci étaient fortement influencées par les stratégies de développement par substitution aux importations. L'intégration régionale était alors perçue comme l'un des meilleurs palliatifs à l'étroitesse des marchés.

Il s'agissait dans ce cas de transposer l'autosuffisance nationale à l'autosuffisance collective au niveau régionale. Les marchés régionaux ainsi élargis devaient permettre l'autosuffisance collective de grands espaces géographiques et assurer des économies d'échelle qui auraient permis une phase d'apprentissage avant l'exposition à la concurrence à une échelle mondiale.

Ainsi, en raison de la faible taille des marchés des Etats africains, ce procédé d'intégration était perçu comme l'une des solutions de premier choix aux problèmes de croissance et de développement.

Mais, l'échec des stratégies de développement reposant sur l'autosuffisance et le repli sur soi constaté auparavant dans plusieurs intégrations d'une part, et les divers rapports positifs des accords conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autre part, montrent que les bénéfices de l'intégration des pays de l'UEMOA seraient maximisés si la politique commerciale retenue avait pour orientation l'ouverture sur les marchés internationaux.

La stratégie de développement sur laquelle reposent les objectifs de l'UEMOA consiste donc en une volonté explicite de réussir l'insertion des économies de l'Union dans l'économie mondiale sur la base des critères d'ouverture, de compétitivité et de flexibilité. Il s'agit dans l'ensemble, d'appliquer des politiques commerciales annulant ou tout au moins, minimisant les distorsions entre les marchés mondiaux et les économies nationales.

C'est dans ce contexte que l'Union douanière a été mise en place en l'an 2000.^23(*)

* ²¹L'UEMOA est créée par traité signé le10 janvier 1994 et modifié le 29 janvier 2003. Il comprend 8 pays: Le Benin, le Burkina-Faso, la Cote d'ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

* ²²Article 4 du Traité de l'UEMOA.

* ²³ L'institution de l'Union douanière recommandée par l'article 76-a du Traité de l'UEMOA et sa mise en oeuvre par l'Acte Additionnel N°04/96 du 10 mai 1996 traduit la volonté des pays de l'UEMOA d'appliquer une politique commerciale commune en se mettant en conformité avec les Accords de Marrakech et notamment d'appliquer à travers le Règlement N°05/99/CM/UEMOA portant détermination de la valeur en douane des marchandises dans les Etats de l'UEMOA, le système d'évaluation en douane des marchandises de l'OMC basé sur la valeur transactionnelle