Analyse de la performance du programme de transition fiscale ( PTF )) au Togo

B. Autres incidences sur l'évolution des recettes fiscales

Malgré les performances mitigées des indicateurs de transition fiscale, les recettes fiscales intérieures du Togo s'inscrivent dans une dynamique d'évolution prévisible depuis 2007. Ainsi, elles sont passées de 89.68 milliards en 2006 à 128.47 milliards en 2011 soit un taux de croissance moyen de 7.45% et un écart type faible de 14.45 sur la période 2007-2011. Quels pourraient être les facteurs de ce dynamisme ?

L'économie togolaise se porte mieux. Les résultats macroéconomiques enregistrés depuis 2007 (évolution du PIB, RNB, IDH) et les projections inspirent l'optimisme^50(*). Les problèmes de finances publiques sont en voie de résolution et le Togo a enregistré des taux de croissance de 2%, 3% et 3.8% respectivement en 2006, 2008 et 2011 à la faveur de la stabilité socio politique (1), des réformes introduites par les autorités togolaises (2) et le retour des partenaires internationaux (3).^51(*)

1- Situation sociopolitique

Mis à part les troubles à l'origine sociale de 1991, le Togo a toujours connu une situation politique relativement stable. Comparés aux autres nations, les seuls bémols souvent reprochés au Togo par les instances internationales ont toujours été la bonne gouvernance et la liberté d'expression. Mais avec le gouvernement d'Union Nationale issu de l'Accord Politique Global (APG) du 20 aout 2006, les élections législatives anticipées du 14 octobre 2007 ont réuni toute la classe politique et ont permis d'associer plusieurs partis politiques à la gestion des affaires publiques. Depuis, quelques avancées ont été observées.

Il s'agit d'abord d'une consultation nationale qui a permis de mettre en place une Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR). Les efforts dans ce domaine ont contribué à instaurer un relatif climat de paix qui a encouragé le retour au pays des refugiés, des exilés, des togolais de l'extérieur et des investisseurs.

S'agissant du renforcement de l'Etat de droit, de la sécurité des personnes et des biens des avancées significatives ont été réalisées notamment en matière de promotion des droits humains et des libertés d'expression. A cet effet, le programme national de promotion et de la protection des «droits de l'homme » a été institué avec la mise en place d'une unité de gestion et l'organisation des ateliers régionaux de sensibilisation sur les questions de droits de l'homme.

Enfin, de nombreux efforts ont été faits en matière de gouvernance. Ces efforts sont couronnés par la mise en oeuvre des plans de modernisation des administrations (administration pure et dure, administration judiciaire, administration des finances) et l'incorporation des dispositions de l'UEMOA dans les législations nationales.

Les incidences de ces différentes mesures sur les recettes fiscales ne sont pas quantifiables. Cependant, l'instauration d'un climat de paix favorisant les affaires, la mise en place et le respect d'un cadre légal bien constitué et la reprise de la coopération internationale sont des mesures caractéristiques d'une relance économique qui ne sont pas sans conséquences positives sur les recettes fiscales. Quels est alors le contenu intrinsèque des réformes économiques ?

2- Réformes économiques des autorités togolaises

Le Togo a accompli des progrès très sensibles dans les réformes économiques depuis 2006. Cela s'est traduit par un redressement très net de la situation budgétaire et le remboursement des arriérés intérieurs accumulés. «Les réformes engagées par les autorités togolaises sont à l'origine de la hausse des recettes fiscales et du renforcement de la maitrise des dépenses publiques»^52(*). Les changements engagés dans les secteurs des banques, du coton, des phosphates et de l'énergie constituent des leviers importants dans la relance de l'économie togolaise.

Les banques, institutions clés de financement de l'économie, ont été au coeur des stratégies de relance de l'économie togolaise. Ainsi, plusieurs mesures ont été prises pour leur restructuration. Il s'agit de l'arrêté N°220/MEFP du 26 décembre 2005 portant autorisation d'augmentation du capital de la BTCI, du décret N°2009-298/PR du 30 décembre 2009 portant augmentation du capital de l'UTB et du décret 2011-117/PR du 27 juin 2011 portant adoption de la stratégie de privatisation des banques à capitaux publics (BIA, UTB, BTD, BTCI). Le plan de restructuration consistant pour l'essentiel à injecter des liquidités dans les banques par rachat et émission des titres (bons, obligations) a pour objectif de donner les moyens aux banques de soutenir le développement du secteur privé prôné par le gouvernement.

L'économie togolaise a été sévèrement touchée par la flambée des prix des produits alimentaires et des combustibles en 2006 ainsi que par les fortes inondations survenues en 2008 et 2010 dont ont pâti la production agricole et les infrastructures de transports. Mais, grâce à de meilleures précipitations et à la distribution des intrants agricoles, la production céréalière a sensiblement repris. Quant à la production cotonnière, elle s'est accrue de 20 000 tonnes pour atteindre 45 000 tonnes en 2010 grâce aux mesures du gouvernement^53(*). Ces mesures ont consisté à la dissolution de l'ex SOTOCO et à la création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) dont le capital est détenu par l'Etat togolais et la Fédération National des Groupements de Producteurs de Coton (FNGPC).

Le secteur des mines togolais a également fait l'objet de profonde réforme pour stimuler la croissance^54(*). Mais, la réforme majeure est celle du secteur de l'énergie. En effet d'énormes investissements ont été faits par le gouvernement en collaboration avec les bailleurs pour garantir au pays une autosuffisance en électricité.

Les impôts étant fortement dépendants de la valeur ajoutée, la relation entre le niveau des recettes fiscales togolaises et les mesures de relance économique n'est plus à démontrer. Cependant, de nos jours, aucun pays ne peut évoluer en vase clos. Il existe alors en dehors des mesures économiques internes, d'autres facteurs de développement pouvant générer des incidences sur les recettes fiscales d'un pays.

3- Retour des partenaires internationaux

Quinze années de privation d'aide internationale dans un contexte de crise sociopolitique ont plongé l'économie togolaise dans un marasme. En 2006, la dette publique du Togo était estimée à 2.3 milliards de dollars, la dette extérieure quand a elle avoisinait les 1.8 milliards de dollars.^55(*). Mais, la collaboration entre le gouvernement et les instances internationales a permis d'inverser cette tendance. En effet, le 27 février 2008, un accord signé entre la banque mondiale et le Togo ouvre la voie au processus d'apurement des arriérés du pays. L'institution de Bretton Woods a en outre décidé suite à cet accord de donner un appui budgétaire immédiat au Togo en suspendant le décaissement qui frappait le pays depuis 2002 suite à l'accumulation des arriérés.

Le 21 avril 2008, le FMI officialise la reprise de sa coopération avec le Togo. Un accord triennal (2008-2010) d'un montant de 108.4 millions de dollars est approuvé en faveur du pays au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC). 21.8 millions de dollars ont été immédiatement décaissés pour soutenir dans un premier temps la restructuration dans les administrations fiscales et bancaires avant de supporter l'appareil économique.

Quant à la BAD, elle a adopté en janvier 2009 le financement biennal (2009-2010) d'un Document de Stratégie par Pays Intérimaire (DSP-I) en faveur du Togo. Cette action fait suite à la levée en juillet 2008 envers l'Etat togolais des sanctions de la banque après l'apurement de ses arriérés au titre de la Facilité pour les Etats Fragiles (FEF).

L'économie Togolaise a aussi bénéficié de la reprise ou du renforcement de la coopération avec plusieurs Etats tels les Etats Unis, le Japon, la Chine et plus récemment l'Allemagne.

Le retour des partenaires a permis au gouvernement de financer les réformes économiques et parfois directement les réformes engagées pour la modernisation des administrations fiscales. Se faisant, le retour des partenaires internationaux pourrait avoir aussi favorisé l'accroissement des recettes fiscales sur la période d'analyse.

Cependant, l'ensemble des facteurs explicatifs de la hausse des recettes fiscales sur la période 2007-2011 n'est pas exhaustif. L'administration fiscale togolaise a probablement profité de la crise ivoirienne qui a favorisé les ouvertures d'entreprises suite à l'exil des investisseurs de ce pays. L'administration fiscale a également bénéficier des grands travaux de réfection des routes initiés par le gouvernement et du dynamisme du port de Lomé.

* ⁵⁰FMI, La renaissance de l'économie togolaise, Finances et développement avril 2010, P.11.

* ⁵¹Statistiques du FMI

* ⁵²FMI, La renaissance de l'économie togolaise, obsit.

* ⁵³ World Bank, «Togo at a glance», 29 march 2012.

* ⁵⁴Création de la SNPT par décret N°2007-049/PR du 14 mai 2007, signature de contrat d'exploration et d'exploitation de l'offshore togolais, exploitation des minerais de fer de manganèse, de bauxite, de chromite et de leurs métaux connexes.

* ⁵⁵World Bank, Togo at glance, obsit.