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L'analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques. Cas de la Moucharaka et de la Mourabaha

( Télécharger le fichier original )
par Moussa DIOP
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master 2 monnaie finance et banque 2013
  

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L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 1

L'ANALYSE DES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES
ET LA GESTION DES RISQUES :

CAS DE LA MOUCHARAKA ET DE LA MOURABAHA

Mémoire Master-Recherche
Monnaie-Finance-Banque

par :

Moussa DIOP

Encadreur :

Dr. Babacar SENE, Chercheur en Economie Monétaire à la FASEG

UCAD, le 19 février 2013.

REMERCIEMENTS

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 2

Je tiens à exprimer mes remerciements à l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu et permis de réaliser ce mémoire de troisième cycle.

Pour commencer, je souhaiterais remercier mon encadreur, Monsieur Babacar SENE, qui m'a aiguillé tout au long de ce travail à l'aide de son expérience pratique et de ses connaissances théoriques ainsi que tous les professeurs de la FASEG.

De plus je remercie les personnes qui m'ont consacré du temps pour les entretiens comme monsieur Diouf, analyste-risque au niveau du département de gestion des risques de la Banque Islamique du Sénégal (BIS).

Pour finir, je n'aurais jamais pu réaliser ce travail sans le soutien de ma famille et de mes proches. Spécial remerciement à ma mère Rokhaya FALL et mon frère Abdoulaye DIOP.

TABLES DES MATIERES

REMERCIEMENTS

...2

TABLES DES MATIERES

3

LISTE DES TABLEAUX

5

LISTE DES FIGURES

5

INTRODUCTION

7

CHAPITRE 1 : REVUE CRITIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

10

I. REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE

.10

I.1. Les principes de la finance islamique

10

I.2. Les produits financiers islamiques

.15

I.3. La gestion des risques en finance islamique

..17

 

II. CADRE CONCEPTUEL

20

CHAPITRE 2 : LES PRODUITS FINANCIERS ET LES TYPES DE RISQUE EN

FINANCE ISLAMIQUE

24

I. LE FONCTIONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES

.24

I.1. Le cadre règlementaire et juridique

25

I.2. Les normes comptables

25

I.3. Bilan des banques islamiques vs banques conventionnelles

26

 

II. LES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES

.28

II.1. Les produits de financement participatif

29

II.1.1. La Moudaraba

29

II.1.2. La Moucharaka

.31

II.2. Les produits de financement par dette

31

 

II.2.1. La Mourabaha

..31

II.2.2. L'Ijara/Ijara Wa Ikina

..33

II.2.3. Les autres produits les moins utilisés

34

II.2.3.1. Le Salam

34

II.2.3.2. L'Istisna

35

II.2.3.4. Le Joala

36

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

 

DIOP Moussa

3

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 4

II.2.3.5. Les Soukouk ou obligations islamiques 37

III. LES TYPES DE RISQUES EN FINANCE ISLAMIQUE 38

III.1. Les risques spécifiques ..39

III.1.1. Le risque commercial translaté 39

III.1.2. Le risque d'enchevêtrement 40

III.1.3. Les autres risques spécifiques .40

III.2. Le risque de crédit 41

III.2.1. Gestion et atténuation du risque de crédit 42

III.2.1.1. Les réserves et les prévisions .43

III.2.1.2. Le nantissement 43

III.2.1.3. Les clauses contractuelles 43

III.2.1.4. Le rating interne ..44

III.3. Le risque de liquidité .44

III.4. Le risque de marché ..46

III.4.1. Les risques de taux d'intérêt et de marge 46

III.4.2. Le risque de fluctuations des prix de marché .47

III.5. Le risque opérationnel ..47

III.5.1. Le risque juridique .48

III.5.2. Les problèmes liés au Comité de la Gharia 48

III.6. L'étude de la BID sur les risques des banques islamiques 49

IV. LES INSTITUTIONS FINANCIERES ISLAMIQUES AU

SENEGAL ..50

IV.1. La Banque Islamique du Sénégal .51

IV.2. Le Millénium Compagnie Islamique du Sénégal (MECIS SARL) .52

CHAPITRE 3 : GESTION DES RISQUES SUR LES PRODUITS MOUCHARAKA et

MOURABAHA 54

I. LA GESTION DES RISQUES LIES AU CONTRAT DE MOUCHARAKA.54

I.1. Les risques liés à la Moucharaka ..54

I.2. Gestion de risques pour la Moucharaka 55

I.2.1. La couverture du captal risque 55

I.2.2. La couverture par tierce partie (Third Party Risk) 56

I.2.2. L'utilisation du RAROC .56

I.2.3. La Moucharaka et le financement à l'importation .59

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 5

Observations finales .60

II. LA GESTION DES RISQUES LIES AU CONTRAT DE MOURABAHA 60

II.1. Risques liés à la Mourabaha

II.2. Gestion de risque pour la Mourabaha

60

61

II.2.1. Mourabaha et atténuation contractuelles des risques

61

II.2.2. Mourabaha et la couverture du risque du taux de rendement

63

II.2.3. Mourabaha et le risque d'inflation (risque de taux d'intérêt)

63

II.2.4. Mourabaha et les risques de prix de marchandises et des actions

64

Observations finales

65

CONCLUSION

.66

GLOSSAIRE DES TERMES UTILISEES

69

ABREVIATIONS

.71

BIBLIOGRAPHIE

72

Annexe 1 : Distinction entre Moucharaka et Moudaraba

73

Annexe 2 : Distinction entre Salam et Istisna

.74

Annexe 3 : Guide d'entretien

74

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Bilan banque conventionnelle vs bilan banque islamique ..27

Tableau 2 : Les fonds propres nécessaires aux produits financiers islamiques 42

Tableau 3 : Perception du risque dans les banques islamiques 50

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Contrat de Moudaraba 29

Figure 2 : Contrat de Moucharaka 30

Figure 3 : Contrat de Mourabaha 32

Figure 4 : ContratIjara-Wa-Iktina 34

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 6

Figure 5 : Contrat de Salam

 

.35

Figure 6 : Contrat d'Istisna

..36

Figure 7: Schéma d'un Sukuk Al-Ijara

.38

Figure 8: Financement de Moucharaka à l'importation

59

Figure 9 : Contrat à deux étapes

63

Figure 10 : Gestion des créances pour se prémunir contre l'inflation

.64

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 7

INTRODUCTION

Il y a 30 ans la scène financière internationale a connu l'émergence du système financier islamique. En effet, la finance islamique modernisée a pris forme dans les années 1970, au carrefour de la montée du panislamisme et du boom pétrolier de 1973.

C'est une finance très ancienne car ses origines remontent au 7ème siècle durant la vie du prophète Mouhammed. Dans les années 1950, l'évolution de la nature et des objectifs de la finance islamique commençaient à se dessiner. En effet un petit nombre d'érudits et de scientifiques musulmans théorisent la possibilité de créer un système financier alternatif à la finance traditionnelle et conforme aux enseignements du Coran. Quelques années plus tard, cette idée va se matérialiser concrètement en inspirant la création du Pilgrim's Administration and Fund (Tabung Haji)1 en Malaisie (1956) et l'expérience de Mit Ghamr2, une communauté rurale située dans le delta du Nil en Egypte (1963).3 Ces deux expériences illustrent d'ores et déjà, une spécificité qui marquera la finance islamique tout au long de son histoire: son homogénéité profonde.

Les années 1970 marquent le véritable tournant de la finance islamique malgré ses premières expériences relatives. La guerre de Kippour qui opposait l'Israël à un certain nombre de pays arabes défendant la cause palestinienne a eu pour conséquence le premier choc pétrolier. Ce choc a facilité l'enrichissement rapide des pays du Golf, exportateurs de pétrole. L'afflux de pétrodollars dans ces pays accentuait la nécessite de créer des institutions financières pour une gestion durable de ces fonds et surtout une gestion conforme aux valeurs de l'Islam. C'est dans cette foulée que la Banque Islamique de Développement (BID) a été créée en 1974 au sommet de Lahore au Pakistan.

D'autres établissements financiers vont éclore durant la même décennie. Nous pouvons nommer la Dubaï Islamic Bank en 1975, la Faysal Islamic Bank en 1979 ainsi que la Banque islamique de Bahreïn en 1979. Cette date marque aussi l'islamisation de l'ensemble du secteur bancaire du Pakistan. Il fut suivi, en 1983, par le Soudan et l'Iran4.

1 Le Tabung Haji, impulsé et financé par les autorités publiques malaisiennes, était voué à investir les ressources collectées auprès d'un grand nombre de petits épargnants dans des grands projets industriels, agricoles ou de construction.

2 L'objectif du fondateur, Ahmed al Najjar, était d'assurer l'intermédiation des ressources financières entre épargnants et petits investisseurs locaux.

3 Pastré et Gacheva, 2008.

4 Ibrahim WARDE, « Paradoxes de la finance islamique ». Septembre 2001.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 8

Les progrès réalisés dans le domaine de l'ingénierie financière et certaines évolutions dans l'environnement économique ont facilité l'élaboration de produits financiers qui intègrent les exigences de la finance islamique.

A la différence de la finance classique, la finance islamique est basée sur le respect de la Gharia c'est à dire la loi islamique. En effet elle exclut le Riba ou intérêt dans toutes ces formes, la spéculation, la thésaurisation... Ceci parait paradoxal pour certains contemporains. Le souci est que comment les institutions financières islamiques (IFI) trouvent assez de ressources pour faire face à leurs activités financières. Vue la spécificité de leurs produits, comment elles arrivent à gérer leurs portefeuilles ? En dépit de tout cela la finance islamique connait une montée extraordinaire et parait solide face à la crise financière de 2007 partie des Etats-Unis. Les spécialistes estiment que, à l'horizon 2020, ce marché devrait représenter 1300 milliards de dollar avec un taux de croissance à deux chiffres (actuellement 30% selon la dernière estimation de Moody's).

Ceci conduit les institutions et banques islamiques à développer leurs compétences en gestion des risques de marché, de crédit, opérationnel ou de liquidité. Outre ces risques les IFI sont exposées au risque de réputation de leurs établissements concernant essentiellement le risque de Gharia non complaisance (dans leurs produits et services) qui est susceptible d'avoir un impact sur leur rang et d'induire des conséquences sur leur profitabilité et leur liquidité.

Les IFI fournissent à la fois des produits participatifs qui respectent le principe du partage des pertes et des produits par dette ou coûts plus marge qui obéissent cependant à la loi islamique ou Gharia. Parmi les produits financiers les IFI utilisent plus la Moucharaka (participation) et la Mourabaha (vente à crédit) du fait de leur caractère productif et commercial respectivement. Ces deux produits sont exposés aux risques de crédit, de marge, de contrepartie... Cependant les banques islamiques rencontrent beaucoup de difficultés pour leur gestion. Il y a d'abord les problèmes d'applications des normes internationales en ce qui concerne la gestion des risques et l'utilisation des techniques de couverture classiques. Il y a aussi le problème du cadre juridique et réglementaire des banques islamiques implantées dans des pays où le secteur bancaire est classique. Il s'y ajoute aussi que les IFI doivent respecter certains ratios imposés par les banques centrales classiques.

Cette réflexion nous conduit à poser ces questions suivantes : Comment fonctionnent les institutions financières islamiques? Quelles sont leurs différentes techniques de financement?

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 9

Quels sont les types de risques liés à la finance islamique? Et notamment comment les IFI se protègent contre les risques liés à leurs produits financiers comme la Moucharaka et la Mourabaha?

L'objectif de cette recherche nous a amené à développer trois chapitres. Le premier chapitre portera sur la revue critique de la littérature et le cadre conceptuel du sujet. Ce chapitre nous permettra de définir quelques concepts et réviser les principes qui régissent la finance islamique. Le deuxième chapitre portera sur les produits financiers et les types de risques en finance islamique. Il sera composé de quatre sous chapitres. Nous verrons d'abord le fonctionnement des banques islamiques en analysant leurs normes comptables et juridiques et en faisant une comparaison entre le bilan des banques islamiques et celui des banques traditionnelles. Ensuite nous allons présenter les produits financiers islamiques, ceux qui obéissent à la philosophie musulmane (Moucharaka et Moudaraba) et ceux avec coût plus marge (Mourabaha, Ijara, Salam, Istisna...). Nous verrons ensuite les types de risques qu'on rencontre en finance islamique. Nous terminerons ce deuxième chapitre par présenter les institutions financières islamiques au Sénégal à savoir la Banque islamique du Sénégal (BIS) et le MECIS SARL. Le troisième chapitre portera sur la gestion des risques sur les produits Moucharaka et Mourabaha. Nous verrons d'abord les risques liés sur ces deux produits qui ont des caractéristiques distinctes ensuite d'étudier la gestion des risques pour chaque produit.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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CHAPITRE 1 : REVUE CRITIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

I. LA REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE

La plupart des thèses et des mémoires des chercheurs ou des étudiants que nous avons pu voir, la revue critique se fait selon les auteurs. Nous allons présenter la revue critique de notre sujet sous forme de thèmes.

Ainsi nous avons divisé notre sujet en trois thèmes : les principes de la finance islamique, les produits financiers islamiques (Moucharaka, Mourabaha...) et la gestion des risques en finance islamique.

I.1. Les principes de la finance islamique

A l'aube de la troisième millénaire, la finance islamique est perçue comme indispensable à l'économie mondiale. En effet selon Martens André, il y a une influence de l'Islam dans l'activité économique et « quiconque, aujourd'hui s'intéresse à l'économie internationale ne puisse l'ignorer ».5

Elle a connu une croissance remarquable depuis ses débuts datant de 1975. Selon toujours A. Mertens, la valeur des actifs des institutions de finance islamique en 1985 était de 5 milliards de dollars us (Iqbal, 1997) et à l'aube du troisième millénaire, elle est de 100 milliards de dollars US (Banque mondiale, 2000, p.79)6.

Pour Mouhamed EL Korchi, « Le nombre d'institutions financières islamiques dans le monde est passé d'une seule en 1975 à plus de 300 aujourd'hui dans plus de 75 pays... Le total de leurs avoirs dépasse 250 milliards de dollars et qu'il augmente de 15% par an ».7

Pour Kaouther Jouaber, « la Finance Islamique représente aujourd'hui un marché de 800 milliards de dollars. Les spécialistes estiment que, à l'horizon 2020, ce marché devrait représenter 1300 milliards de dollar avec un taux de croissance à deux chiffres »8.

5 Martens, Andrés, 2001.

6 Martens, Andrés, 2001.

7 M. EL Korchi, Décembre 2005.

8 Kaouther JOUABER, Maitre de Conférences à l'Université Paris Dauphine. Interview accordé au

magazine NextFinance sur la Finance Islamique, 2009.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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Selon Cherif Karim9, deux raisons expliquent ce succès : l'augmentation du prix des hydrocarbures (boom pétrolier) générant des excédents de liquidités dans la région du Golfe persique et le choc du 11 septembre 2001 qui a créé une sorte de rupture entre l'Occident et la Communauté musulmane. Selon Myret Zaki10, cette date a été le déclencheur du renforcement de la réglementation bancaire Outre-Atlantique incitant les fortunes moyen-orientales à s'exporter.

Ceci nous conduit à poser les questions suivantes : « En quoi consiste la finance islamique ? » et « Quels sont ses principes ? ».

Les spécialistes ont essayé de connaitre la spécificité de la finance islamique. Ainsi selon O. PASTRE et K. GACHEVA : « Un système financier islamique s'organise autour de mécanismes, d'institutions et de produits qui doivent respecter l'ensemble des principes philosophiques édictées par le Coran »11. Pour ces auteurs la finance islamique a les même objectifs que la finance conventionnelle mais elle part sur des bases différentes : « Toutefois, si les objectifs convergent, les principes qui régissent le fonctionnement du système financier islamique sont fondamentalement différents de la finance conventionnelle. »12

C'est ce qui ressort de la définition donnée par l'Institut Islamique Recherche et de Formation (IIRF, 1996) : « Par financement islamique on entend toute provision de ressources financières gouvernée par la Charia. »

Les principes de la finance islamique se fondent sur les lois islamiques communément appelées la Charia. C'est ainsi que Cherif KARIM (2008) dit : « La compréhension de la finance islamique n'est pas aisée pour des personnes évoluant dans des économies basées sur un modèle conventionnel. En effet, le système financier islamique se nourrit de fondements éthiques et religieux puisés dans les livres saints musulmans souvent étrangers aux néophytes. » (C. KARIM, 2008).

Donc la finance islamique est régie par un ensemble de principes dont leur source est puisée du Coran et de la Sunna13.

9 Cherif Karim, Analyse des produits financiers islamiques », 2008.

10 MYRET Zaky. «L'essor des pétrodollars islamiques». Le Temps [en ligne]. 2008

11 O. PASTRE et K. GACHEVA, «La Finance Islamique à la croisée des chemins».2008

12 PASTRE et GACHEVA, 2008.

13 La Sunna constitue l'ensemble des actes et dires du prophète Mouhammad.

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Il s'agit généralement de l'interdiction du taux d'intérêt, de la thésaurisation, de la spéculation mais aussi la préconisation de la Zakaat (oeuvre caritative) et du partage des profits et des pertes sur les contrats financiers.

Cependant ces principes n'interdisent pas aux acteurs de la finance de générer des profits et développer leurs activités financières. En effet EL KORCHI (2005) dit : « Le fait que les lois islamiques interdisent de verser ou de toucher un intérêt n'implique pas qu'elles défendent de gagner de l'argent ou encouragent le retour d'une économie fondée uniquement sur les espèces ou le troc ».

Selon lui ces lois incitent toutes les parties à une transaction à partager le bénéfice ou la perte. Ce principe appelé le principe des 3P (Partage des Profits et des Pertes) est fondamentale à la finance islamique parce qu'il est à l'origine de plusieurs contrats financiers islamiques comme la Moudaraba et la Mousharaka (voir Chapitre 2). Ce système de 3P est défini par KHAN (1984) comme étant « un mécanisme financier qui lie le capital financier à l'industrie et au commerce sans utiliser un intérêt ».14

Certains analystes ont émis certaines gardes contre ce système de 3P car il implique une gestion du risque très importante. Du moins c'est le sentiment de C. KARIM : « Nous comprenons rapidement que ce système suppose des risques supérieurs car, contrairement aux banques conventionnelles, la rémunération d'un type de financement dépend directement du rendement de l'opération et donc de la gestion du projet par l'entrepreneur. Le financement islamique ne peut donc être viable qu'avec des clauses contractuelles strictes permettant à la banque de s'assurer du bon fonctionnement des affaires. Sans quoi la direction de l'entreprise partenaire pourrait maquiller ses résultats financiers afin de diminuer la rétribution de la banque. »15.

D'après son analyse les banques islamiques ne se focalisent pas sur la solvabilité d'un projet mais sur sa rentabilité qui est difficilement estimable.

A coté du principe de 3P, il y a l'interdiction du taux d'intérêt ou Riba qui est la différence principale de la finance islamique à la finance conventionnelle.

14 KHAN, R.S. A Economic Analysis of a PLS model for the Financial Sector, «Pakistan Journal of Applied Economics», 1984, vol. III, n°2.

15 Cherif KARIM, 2008. p.19.

D'après les juristes et économistes musulmans, « la Charia interdit le retrait par le prêteur d'un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement accordé par l'entrepreneur après remboursement du prêt et sans en consulter une condition tacite ou explicite. » (Saadallah, 1996, p.17).

Pour les juristes musulmans le Riba signifie l'accroissement de toute chose par la simple application de taux d'intérêt.

Selon Imane KARICH, « le Coran interdit l'intérêt par quatre passages distincts qui augmentent en sévérité, le dernier étant le dernier verset à ce sujet ».( KARICH, 2002.)

Selon lui, initialement, l'intérêt est simplement décrit comme une augmentation de valeur qui n'aura aucune rétribution auprès de DIEU :

« Ce que vous avez prêté à intérêt pour qu'il se multiplie aux dépens des biens des gens ne se multipliera guère auprès de DIEU »16.

La condamnation définitive est finalement émise dans les versets suivants :

« Ceux qui mangent (pratiquent) de l'intérêt ne se tiennent (au jour de jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu'ils disent : «le commerce est tout à fait comme l'intérêt », alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt ».

« Si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part d'Allah et de son messager. Et si vous repentez, vous aurez vos capitaux vous ne léserez personne et vous ne serez point lésés ». 17

Plusieurs raisons sont avancées : premièrement, l'intérêt est fixe et prédéterminé ; deuxièmement, le risque que peut être supporté par le prêteur ou le débiteur car chacun d'entre eux peut s'enrichir sur le dos de l'autre.

Pour les juristes musulmans, l'Islam, contrairement à la pensée classique ne distingue pas l'intérêt d'une part et l'usure d'autre part. Le premier terme signifie la somme que l'on paie pour l'usage de l'argent et le second terme traduit un délit commis par celui qui prête de l'argent à un taux excessif.

16 Coran, Sourate 30, verset 39

17 Coran, Sourate 2, verset 275-279

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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Malgré la fermeté de l'interdiction de l'intérêt par le Coran, son interprétation a toujours prêté à controverse. Selon Ibrahim WARDE (2001), « pour certains, le Riba se réfère à toutes les formes d'« intérêt fixe » ; pour d'autres le mot désigne seulement l'intérêt excessif »18

Pour PASTRE et GACHEVA, « Il y a des différences d'interprétations des règles de la Charia entre les pays. Ainsi, l'Arabie Saoudite se montre moins libérale que les pays d'Asie du Sud-est. Le sultanat d'Oman interdit la finance islamique tandis que l'Université d'Al-Azhar en Egypte a émis une `'fatwa» autorisant les taux d'intérêt »19.

C'est ainsi qu'ils avancent que « dans la pratique, l'interprétation des principes de la Charia et leur mise en oeuvre sont loin d'être homogènes ».20

L'interdiction de l'intérêt se justifie par la conception que l'Islam ait sur les valeurs « temps » et « argent ». En effet « l'argent doit être utilisé afin de créer de la valeur réelle et ne doit pas être considéré comme objet d'échange en soi, toute transaction financière doit être adossée sur un actif tangible » (PASTRE ET GACHEVA, 2008). Ce qui veut dire que l'argent ne doit être utilisé que pour le commerce et l'investissement.

D'après Iqbal et Mirakhor (2006), « l'argent n'est que capital potentiel et il ne deviendra réellement capital qu'après son association avec une autre ressource afin d'entreprendre une activité productive ». Donc il est impossible de réaliser un bénéfice sur son échange. Les différences apparaissent lorsque l'argent est considéré lui-même comme une valeur réelle. Les économistes musulmans s'insurgent contre une telle idée : si l'argent est utilisé comme instrument de mesure des autres biens, il parait paradoxal qu'il puisse mesurer sa propre valeur (KARICH, 2002).

La valeur temps est une notion fondamentale en finance. Elle reflète le principe de « un franc aujourd'hui vaut plus que demain ». Cependant l'Islam interdit le fait de tirer profit de l'écoulement du temps dans les contrats financiers car « Le temps est un bien accordé par Dieu ; il ne faut pas tirer profit de son écoulement », (Saint-Thomas d'Aquin, XIIIe siècle).

L'Islam interdit aussi la thésaurisation qui est « un terme technique économique décrivant une accumulation de monnaie soit pour en tirer un profit ou soit par absence de meilleur emploi, et non par principe d'économie ou d'investissement productif »21. Il est important de faire la

distinction entre épargne et thésaurisation.

18 Ibrahim WARDE, « Paradoxes de la finance islamique », Septembre 2001.

19 O. PASTRE, K. GECHEVA, 2008.

20 O. PASTRE, K. GECHEVA, 2008.

21 WIKIPEDIA. http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9saurisation.

Cette dernière notion induit l'idée de non-productivité du capital. Par exemple, un compte d'épargne ne générant pas d'intérêt n'est pas une forme de thésaurisation car ce capital est utilisé par la banque à des fins productives (Gaillard et Tullier, 1965).

Parmi les autres principes, il y a l'interdiction de la spéculation (ou Gharar) et les jeux de hasard (ou Mayssir). Le terme Gharar signifie littéralement incertitude ou hasard c'est à dire un échange dans lequel un ou plusieurs éléments de la nature du bien n'est pas encore connu.

Selon I. KARICH, «Gharar peut donc être défini come la vente d'objets dont l'existence et les caractéristiques ne sont pas certaines, étant donnée le risque qui accompagne cette probabilité, et qui sommet la validité de la transaction à des conjonctures »22.

Cette prohibition permet de déduire les conditions de validité d'une transaction financière islamique. Ces conditions sont au nombre de quatre : la légalité, l'existence, la livraison et la précision dans la définition de l'objet du contrat (KARICH, 2002). Cependant cette interdiction va réduire le champ des produits financiers islamiques notamment les produits dérivés (swaps, options...) qui sont manifestement empreintes d'incertitude et leurs espérances de rendement sont souvent spéculatives.

Nous allons voir maintenant la revue critique des produits financiers islamiques.

II.2. Les produits financiers islamiques

La finance islamique, à l'instar de la finance conventionnelle, présente toute une gamme de contrats financiers. Selon I. KARICH (2002), les produits financiers islamiques sont regroupés en deux catégories : les financements participatifs et les financements par dette. On distingue, pour les financements participatifs, le Moudaraba (ou commendite simple), le Mousharaka (participation de plusieurs parties) et le Diminishing-Moucharaka (ou diminutif-mousharaka). Les financements par dette regroupent des produits commerciaux qui ont tous des équivalents conventionnels. Il s'agit principalement de la Mourabaha (ou prêt à crédit), l'Ijara (ou leasing), l'Ijara Wa Iktina (ou location vente), l'Istisna (arrangement entre deux parties) et le Salam (vente avec livraison différée).

Selon M. KORCHI (2005), la gamme des instruments financiers islamiques se présente sous trois formes : les instruments de dette (Mourabaha, Istisna, Qard al-Hassan ou prêt gracieux), les instruments de quasi-dette (Ijara ou contrat de crédit bail), les instruments de partage des bénéfices et des pertes (Mousharaka et Moudaraba ).

22 Imane KARICH . « La finance islamique: de la religion à la banque », 2002.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 15

Sur le plan théorique, les instruments financiers islamiques sont des produits sans intérêts mais ils sont difficilement applicables. Selon M. KORCHI, « si les principaux types d'instruments financiers islamiques sont théoriquement simples, ils peuvent devenir complexes dans la pratique puisque certaines banques combinent des éléments de plusieurs instruments pour répondre aux demandeurs de leur clientèle ».23 Cette marge de manoeuvre est à l'origine du pessimisme de certains spécialistes sur la conformité des produits islamiques à la Gharia. D'après Cherif Karim, l'étude de ces produits décèlent « le manque de cohérence qu'il existe ente la théorie et la pratique »24. Si en théorie ces produits sont basés sur le principe des 3P (Moudaraba et Mousharaka), en pratique ils ne représentent qu'une part minoritaire de l'offre des banques islamiques. Selon la répartition de l'activité financière islamique selon le type de produit en 2005, le produit Mourabaha ou vente à crédit représente les 59 % tandis que la Mousharaka et la Moudaraba, plus fidèles à la philosophie de la loi coranique, représentent 17%, les autres produits 24 %.25 Selon C. KARIM (2008), la faible utilisation des produits participatifs s'explique par leur fort degré de risque et d'incertitude des profits mais aussi un fort risque d'agence, d'aléa de moralité et d'asymétrie d'information.

Parmi les produits participatifs, la Mousharaka est le plus utilisé et parmi les produits avec coût plus marge, c'est la Mourabaha. La Mousharaka est définie comme « la participation de deux ou plusieurs parties au capital d'une même affaire », (IIFR, 1996, p.22.). Elle est considérée comme le mode de participation des banques islamiques dans l'activité économique car elle a un potentiel de financement important.

La Mourabaha est considérée comme l'équivalence du prêt à crédit classique. Elle est un contrat d'achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire (El Qorchi, 2005). Selon M. YABRE, pour les exercices 2005 et 2006, la Banque Islamique du Sénégal a alloué des crédits de Mourabaha, respectivement, à auteur de 13972 et 15813 millions de FCFA (YABRE, 2007. p.71). D'ailleurs la Mourabaha est l'instrument de financement le plus utilisé dans le monde de la finance islamique.

Ce qui est islamique ou non est sujet à discussion dans les cercles intéressés par le système financier islamique.

23 Mouhamed El KORCHI, 2005.

24 Chérif Karim, 2008.

25 PASTRE ET GACHEVA, 2008, p.199.

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Les uns jugeront certains produits conformes aux principes islamiques, les autres non. Ce qui pousse certaines autorités religieuses à assimiler les banques islamiques de pseudo-islamiques.

Nous allons voir maintenant la revue critique de la gestion des risques en finance islamique.

I.3. La gestion des risques en finance islamique

Les modes de financement islamique proposés présentent beaucoup de limites dans leur exécution, d'où le souci de faire l'inventaire des risques financiers islamiques.

Les produits islamiques, vus leurs caractères spécifiques, présentent d'abord des risques spécifiques c'est-à-dire des risques qu'on ne rencontre pas généralement dans la finance conventionnelle. Selon V. Sundarajan : « la gestion des risques doivent être renforcée au niveau de ces institutions... C'est parce que les IFI sont face à une mélange unique de risque qui se pose à la fois de la conception contractuelle de base sur le partage ».26

Selon le directeur de l'Institut Islamique de Recherche et de Formation (IIRF), Mabid Ali Al-Jarhi, tout en reconnaissant que « le concept de finance islamique contient des caractéristiques propres qui renforcent la discipline de marché et la stabilité financière », avance que « l'industrie de la finance islamique génère un certain nombre de risques systémiques »27. Selon lui cette exigence s'explique par la nouvelle microstructure des modes de financement islamiques et des caractéristiques particulières du risque unique lié aux ressources et aux emplois. L'IIRF (2002), à travers ses études, présentent les risques encourus par les IFI en deux catégories : les risques communs avec les banques traditionnelles en tant qu'intermédiaires financiers et les risques propres aux banques islamiques liés à leur conformité aux règles de la Charia.

Parmi les risques communs avec les institutions financières traditionnelles, il y a le risque de crédit, le risque de marché, le risque d'illiquidité, le risque opérationnel. Cependant « le degré d'importance de certains de ces risques diffère pour les banques islamiques à cause de leur conformité à la Charia ».

En plus de ces risques, les IFI ont leurs propres risques qui « émanent des caractéristiques propres de la structure actif-passif des banques islamiques ».28

26 V. Sundararajan, 2003

27 BID, IIFR, 2002.

28 BID, IIFR, 2002.

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L'IIFR met en exergue le mécanisme de partages des profits et des pertes qui engendre des risques supplémentaires tel le risque de retrait, le risque fiduciaire et des risques commerciaux déplacés.

Le risque commercial déplacé est très important en finance islamique. Ce risque émane des comptes d'investissement (Profit Sharing Investisment Account) qui nécessite le partage des profits entre la banque et les titulaires de ces comptes. Si en théorie les profits sont partagés en ratio préaccord et que les pertes sur les actifs sont à la charge des titulaires des comptes PSIA, en pratique le concept de partage des bénéfices réels avec les titulaires des comptes d'investissement est loin d'être la commune pratique des banques islamiques (Kaouther TOUMI, 2009). L'analyse des rendements sur les dépôts bancaires montre qu'il ya un lissage considérable sur les comptes PSIA car les banques absorbent une partie des pertes et coûts normalement supportés par les titulaires de ces comptes (Sundararajan, 2008 ; Toumi, 2009). D'après une étude de l'IIFR (2002, p.67), le risque de marge (semblable à celui du taux d'intérêt) est plus importante avec un score de 3,07 suivie du risque opérationnel (2,92) et du risque d'illiquidité (2,81). Alors que le risque de crédit est le risque le plus répandu au niveau des institutions financières, les établissements financiers islamiques ne le perçoivent pas comme étant un risque aussi important (2,71) et le risque de marché est considéré comme étant la moins grave (2,50).

En ce qui concerne les risques liés aux différents modes de financement, la Moucharaka est le plus risqué parmi les modes de financement participatif (suivi par Moucharaka dégressive et la Moudaraba) avec des scores suivants : risque de crédit (3,69), risque de marge (3,4), risque d'illiquidité (2,92) et risque opérationnel (3,18) (BID, 2002, p. 68). Pour les modes de financement avec coût plus marge Mourabaha est le moins risqué parce qu'il est conçu comme le prêt à intérêt classique. Ceci s'explique par le fait que les normes internationales du Comité de Bâle II peuvent s'appliquer sur le contrat Mourabaha en ce qui concerne la gestion des risques. Contrairement aux produits plus proches de la philosophie musulmane tels que la Moucharaka qui nécessite des clauses spécifiques vu le degré élevé du risque. Selon l'IIFR la plupart des spécialistess considèrent que les normes proposées par le Comité de Bâle sont applicables aux banques islamiques (BID, 2002, p.82). « Cependant, la difficulté apparait au niveau de l'application des normes de risque pondéré aux banques islamiques, à cause des caractéristiques différentes des modes de financement islamiques.

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Ce problème peut-être surmonté par l'adoption de l'approche basée sur le rating interne prévue par le Nouvel Accord de Bâle. » (BIB, 2002, p.169). Pour O. ELKETTANI (2010)29, il a développé les règles de gouvernance managériale qui ont pour objectif de concilier entre la gestion et la minimisation des risques et l'objectif de performance de rentabilité c'est à dire le choix prioritaire sur les financements à caractère commercial comme la Mourabaha tandis que la Moucharaka étant plus risquée, vient en second lieu. Pour Mouhamed EL KORCHI (2005), il a de façon générale montré quelques problèmes de règlementation particuliers que rencontrent les banques islamiques, à savoir l'absence de normes communes de déclaration et de comptabilité. Il a souligné aussi l'effort considérable des organismes de règlementation financiers islamiques sur le contrôle des produits financiers islamiques basés sur le principe des 3P (partages des pertes et des profits) qui sont la Mousharaka et la Moudaraba.

La Moucharaka comporte une variété de risques qui sont le risque sur le capital et le risque de crédit. Les banquiers islamiques subissent beaucoup de pertes financières dans un tel produit. Sa gestion est très complexe et méritent plus d'ingéniosité de leur part. Ainsi pour réduire les pertes sur le capital M'rad (2011, p.94) propose de combiner le contrat initial de Moucharaka avec une vente différée. Ainsi au lieu de fournir le capital en numéraire à la société, l'investisseur vend une partie de sa participation à un prix différé donné et couvre partiellement son risque financier tout en gardant une participation aux gains de la société. Cette approche reflète le principe du partenariat de la Charia qui permet aux partenaires de ne pas gérer eux-mêmes la Moucharaka s'ils ne le souhaitent pas.

De nos jours les banques islamiques utilisent davantage des techniques classiques comme la Var ou le RAROC pour mieux gérer les risques sur leurs produits. Par exemple le RAROC qui est utilisé à 47,1 % par les banques islamiques constituent une technique fiable et efficace pour atténuer le risque de crédit et les pertes financières (BID, 2002). Le RAROC est utilisé pour déterminer le capital propre assigné aux différents modes de financements qui ont des profils de risques différents.

La Mourabaha par exemple est considérée comme le mode de financement le moins risqué par rapport aux autres modes de financement comme la Moucharaka.

A coté de cette documentation, notre travail permettra de répondre à quelques questions liées à la finance islamique notamment sur une bonne gestion de risques.

29 O. ELKETTANI, « Les services financiers et la gestion des risques des banques islamiques ». Avril 2010.

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De même elle constituera une référence pour les étudiants de la Faculté des Sciences économiques et de Gestion (FASEG) qui s'intéresseront d'avantage sur la finance islamique.

II. CADRE CONCEPTUEL

La finance islamique est souvent étrangère aux acteurs évoluant dans le système classique. Elle trouve sa particularité sur le fondement de ses principes de base et sur ses types de produits avec une gestion de risque un peu spécifique par rapport à la finance conventionnelle. Nous allons définir, à travers ce sous chapitre, quelques notions utilisées qui régissent la finance islamique.

1. La finance islamique : Elle est définie comme un système financier s'organisant autour de mécanismes, d'institutions et de produits qui doivent respecter l'ensemble des principes philosophiques édictées par la Loi islamique ou Charia. Donc la Charia est la justification de base permettant la distinction entre la finance islamique et la finance conventionnelle.

2. La Loi religieuse islamique (Charia) : Pour les musulmans la Loi islamique ou Charia est une Loi divine révélée qui dicte l'humanité sa conduite de vie. Elle englobe tout et couvre non seulement la pratique religieuse mais également de façon dont les musulmans doivent mener leur vie et conduire leurs affaires. L'autorité de la Charia provient en premier lieu du Coran et de la Sounna, viennent ensuite l'al-Ijmah (consensus) et l'al-Qiyass (raisonnement par analogie).

- La première, le Coran, transcrit la Parole d'Allah et représente la base juridique du droit musulman. Le coran signifie littéralement récitation, communication orale ou message.

- La deuxième, la Sunna, est l'ensemble des paroles et d'actes du Prophète Mouhammad ainsi que son approbation des actions ou pratiques d'autrui. Ces dires ont été recueillis par voie de transmission et sont appelées des ahadiths.

- La troisième, l'al-ijma, traduit le consensus des théologiens musulmans sur un sujet donné. Tant qu'elle ne contredit pas les précédentes sources des lois islamiques, elle est considérée comme légitime.

-La dernière, l'al-Qiyas, signifie le raisonnement par analogie. Elle est extrait des deux sources principales, le Coran et la Sounna, des actes déroulés dans le passé et étant applicables par analogie aux faits présents.

3. Le fiqh : c'est un terme décrivant l'ensemble du corpus de la jurisprudence islamique. Il couvre tous aspects de la vie, de la religion, de l'ordre politique, social et économique. En plus des questions purement religieuses telles que la prière, le carême, la zakat ou le pèlerinage, il s'étant aux lois concernant le code de famille, les successions, le code pénal, le droit constitutionnel, les relations internationales en temps de guerre comme en temps de paix. Alors que le Coran et la Sounna sont immuables, les verdicts du fiqh peuvent changer selon les circonstances.

Définition de quelques principes financiers islamiques

1. La Riba : Le terme « Ribâ », traduit par la plupart des linguistiques arabophones par « usure » ou « intérêt », vient du verbe « raba » qui veut dire « augmenter ». Il signifie en Islam l'accroissement de toute chose par la simple application du taux d'intérêt.

2. Maysir : signifie jeu de hasard

3. Gharar : Le terme Gharar signifie littéralement incertitude ou hasard c'est à dire un échange dans lequel un ou plusieurs éléments de la nature du bien n'est pas encore connu. C'est l'équivalence de la spéculation en finance conventionnelle.

4. La Zakat : La Zakat constitue le troisième pilier de l'Islam. Littéralement, elle a plusieurs significations : la croissance (on l'utilise en langue Arabe pour parler d'un champ de blé qui pousse) ; la pureté (déduite du verset coranique : « Par quoi tu les purifies ».30) ; la droiture (pour parler d'un homme dont la droiture est exemplaire par référence au verset coranique : « Si ce n'est la grâce d'Allah sur vous et Sa miséricorde, aucun de vous n'aurait pu rester droit »31

).

32

Elle est conçue comme une alternative par rapport aux contraintes de la finance islamique et permettre le développement social grâce à sa redistribution au prés des bénéficiaires qui sont au nombre de neuf (9).

Ces derniers sont cités dans le verset suivant : « Les aumônes ne sont destinées qu'aux pauvres et aux indigents, à la rétribution des percepteurs, au ralliement des bonnes volontés, à affranchir

30 Coran, sourate Tawba (Le Repentir), verset 103.

31 Coran, sourate La Lumière, verset 21.

32 BID, Institut Islamique de Recherche et de Formation (IIRF), « La Zakat et le Waqf ». Mai 1997.

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des nuques (esclaves), à libérer des insolvables, à aider dans la voie de Dieu et à secourir le fils du chemin : autant d'obligations de par Dieu. Dieu est Omniscient et Sage ».33

Définition de quelques produits financiers islamiques

1. La Moudaraba : C'est un produit financier islamique qui associe au sein d'une banque islamique le capital et le travail afin de partager entre l'établissement bancaire et l'entrepreneur les risques et les bénéfices de l'opération.

2. La Moucharaka : c'est un produit financier islamique qui fait intervenir plusieurs associés dans l'apport au capital mais aussi à la gestion du projet. Les bénéfices sont distribués selon les ratios prédéterminés. Les pertes, en revanche, sont partagées au prorata de la participation au capital.

3. La Mourabaha : c'est une vente avec marge bénéficiaire déterminée. Le paiement se fait dans une période de temps donnée, soit par des versements échelonnés, soi en une seule fois.

4. Le Salam : c'est une vente par laquelle le montant est payé en avance par l'acheteur alors que la livraison de la marchandise se fait dans une date ultérieure. Le Salam est une exception à la règle générale de la Charia qui n'autorise pas la vent d'une chose qu'on a pas sous la main.

Pour un rapport plus complet sur les termes islamiques utilisés dans ce mémoire nous vous renvoyons sur la rubrique « Glossaire des termes utilisés »(p.69).

Quelques définitions des organismes financiers islamiques

1. L'Organisme de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI ou AAOIFI) : Depuis 1990, date de la création de la Financial Accounting Organisation for Islamic Banks and Financial Institutions (FAOIBFI) et rebaptisée quelques années après Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), l'harmonisation des normes comptables a connu d'énormes améliorations. Cette organisation développe des normes dans différents domaines dont la comptabilité, l'audit, la gouvernance d'entreprise, les codes de conduites ainsi que la conformité avec les principes de la Charia.

L'AAOIFI est à la comptabilité islamique ce que les IFRS sont à la comptabilité conventionnelle. Il existe trois situations distinctes auxquelles fait face l'AAOIFI.

33 Coran, sourate 9, verset 60.

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La première intervient lorsque les IFRS ne satisfont pas entièrement les exigences des IFI. Dans ce cas, l'AAOIFI émet des normes qui sont à appliquer aux IFRS existantes. La deuxième alternative intervient lorsque les pratiques et les transactions financières lui sont propres. L'AAOIFI érige alors des standards non couverts par les l'IFRS, c'est le cas des produits Moucharaka et Moudaraba. En fin lorsque les IFRS sont en parfaites compatibilités avec les principes de la Gharia, l'AAOIFI adopte ces IFRS qui sont appliqués par les IFI.

2. Le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI ou Islamic Financial Service Board) : C'est une organisation internationale créé en 2002 et basée a Kuala Lumpur. Elle émet des standards de réglementation et de surveillance permettant la stabilité et la solidité du système financier islamique dans son ensemble.

3. L'Institut Islamique de Recherche et de Formation (IIRF) : C'est un département au niveau de la BID. Il est composé de chercheurs et de spécialistes qui ont pour but d'analyser et d'enseigner les questions et les aspects liés à la finance islamique comme la gestion des risques, les techniques de financement islamique, etc.

4. L'IIFS (Institutions offering only Islamic Financial Service): Il regroupe les institutions n'offrant que les services financiers islamiques. Cependant les institutions d'assurances islamiques (les Takafful) n'en font parti. Les normes standards que le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI) rédige, sont destinées à ces institutions pour une meilleure gestion des risques de crédits.

5. La Banque Islamique de Développement (BID) : C'est une institution financière internationale fondée en 1975 et basée à Jeddah (Arabie Saoudite). Elle compte 56 pays membres. La BID vise au développement économique et au progrès social dans ses pays membres et à l'appui des communautés musulmanes dans les pays non membres en conformité avec la Gharia. Les missions de la BID sont l'engagement dans la réduction de la pauvreté, la promotion du développement humain, le développement de la coopération entre les pays membres, en collaboration avec ses partenaires de développement. Elle intervient dans les domaines de la science et de la technologie, de l'économie islamique, de la banque et de la finance.

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CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS FINANCIERS ET LES TYPES DE RISQUE EN FINANCE ISLAMIQUE

L'objectif premier de la finance islamique est de mobiliser des ressources au niveau des épargnants et de les octroyer sous forme de crédit aux agents à besoin de financement. Sous cette forme elle ne diffère pas de la finance dite classique. En effet la finance islamique est régie par des règles et des systèmes basés sur la Gharia mais aussi par des produits financiers. Certains de ces produits financiers existaient depuis le 7ème siècle c'est-à-dire durant la vie du prophète Mouhammad. Nous pouvons citer la Moucharaka et la Moudaraba. Ces produits sont définis comme en parfaite connotation avec la philosophie musulmane. Ils sont soumis au principe de partage des profits et des pertes (appelé le système 3P). D'autres produits financiers islamiques sont plus modernes car trouvent dans une certaine mesure des équivalences conventionnelles comme les produits de coût plus marge Mourabaha, Ijara, Salam... Mais toutefois ils obéissent aux règles de la Gharia. Tout produit jugé spéculatif ou qui fait intervenir l'intérêt est rejeté par la finance islamique. Ce caractère spécifique fait que les produits financiers islamiques présentent beaucoup de risques dans leur application. La gestion des risques au niveau des institutions financières est au coeur de l'actualité à cause de l'instabilité du système financier international. Ainsi, les institutions financières islamiques doivent faire face aux risques spécifiques de leurs produits mais aussi aux risques habituels c'est-à-dire les risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnel.

Nous verrons d'abord, au niveau de ce chapitre, le fonctionnement des banques islamiques selon leurs cadres juridique et règlementaire mais aussi en termes de bilan (actif et passif) en le comparant avec celui des banques traditionnelles. Ensuite nous allons présenter les types de produits financiers islamiques et leurs caractéristiques et enfin présenter les types de risques que rencontrent les IFI à savoir les risques spécifiques, de crédit, de liquidité et opérationnel.

I. LE FONCTIONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES

Les banques islamiques fonctionnent de manière un peu différente des banques classiques. On note une différence sur le cadre règlementaire car ces institutions sont soumises à des organismes standardisés différents des organismes financiers internationaux. En plus de cela, les banques islamiques rencontrent des problèmes au niveau des pays d'accueil car ces pays sont régis dans la plupart par le système classique.

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Au niveau du fonctionnement interne, les bilans des deux banques présentent une légère différance car certains produits ne trouvent pas des équivalences conventionnelles.

I.1. Le cadre règlementaire et juridique

Les banques islamiques sont tenues à la fois de respecter la Gharia mais aussi de respecter la règlementation bancaire des Etats dans lesquelles elles sont implantées.

Sur le plan de l'application de la Gharia, le problème ne se pose pas puisque toutes les activités de la banque islamique sont supervisées par un Comité de la Gharia (Gharia Board). Ces comités sont souvent composés de 3 à 7 experts de la Loi islamique.

Cependant les banques islamiques rencontrent beaucoup de difficultés concernant la règlementation bancaire des pays d'accueil. En effet, le modèle occidental régit dans la plupart les lois commerciales et bancaires de ces pays. Ceci a pour effet la limitation des activités bancaires islamiques par rapport aux banques conventionnelles. Pour résoudre ce problème, les pays ont adopté diverses approches. La première est que les banques islamiques sont soumises à un régime de réglementation et de contrôle établi par la banque centrale qui est différent de celui appliqué aux autres banques. C'est le cas dans les pays comme le Yémen et la Malaisie. La seconde approche consiste à placer les banques islamiques et les banques classiques sous le même régime de contrôle et de réglementation par la banque centrale. Cependant on accorde des dérogations spéciales aux banques classiques à cause de leur caractère particulier. C'est le cas dans les Etats du Bahreïn et du Qatar au Moyen-Orient et dans la zone UEMOA. Les seuls pays qui ne connaissent pas ce problème de réglementation bancaire sont l'Iran, le Pakistan et le Soudan qui ont entièrement islamisé leur système financier.

I.2. Les normes comptables

En dehors des difficultés juridiques et réglementaires, les banques islamiques sont aussi confrontées à des problèmes de normalisation sur le plan de la comptabilité. En effet, pour mieux jouer leur rôle de supervision, les banques centrales obligent les banques de second rang de présenter leur bilan consolidé.

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Il se trouve que les banques islamiques ont souvent des méthodes de comptabilisation un peu différentes de celles des autres banques en ce qui concerne les opérations basées sur le système des 3P 34 (voir Tableau 1). Ce qui entraine beaucoup de difficultés dans l'établissement des comptes de profit ou de perte.

Cependant des organisations comme le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI) et l'Organisation de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières Islamiques (OCAIFI) sise au Bahraim, sous la direction de la Banque Islamique de Développement (BID) ont défini des normes internationales qui n'ont été adopté pour l'instant que par quelques pays.

Les spécialistes ont donné des explications sur certains concepts comptables. Selon le concept d'entité comptable, la banque islamique a le devoir de considérer l'entreprise et les propriétaires comme deux entités différentes. Ce concept ne diffère pas de la finance conventionnelle et il suppose la distinction des responsabilités de la banque et des actionnaires. Il y a un autre principe qu'on appelle le principe de « going concern » qui permet à la banque de pérenniser l'activité de la banque. Cette notion est importante pour la valorisation des actifs au bilan, car elle suppose que la valeur d'un bien n'est autre que ses flux futurs actualisés. En comptabilité islamique, ce principe est accepté cependant, la valorisation des actifs dans la finance islamique diffère de la valorisation conventionnelle. En effet, en finance conventionnelle c'est la méthode basée sur les flux futurs de liquidités capitalisés qui est utilisée alors qu'en finance islamique on préfèrera plus la méthode du « Current Cash » qui détermine la valeur d'un actif en fonction du montant pour lequel il pourrait être sur le marché (C. Karim, 2008. p.60).

I.3. Bilan des banques islamiques vs banques conventionnelles

Il existe une différence de comptabilisation entre les bilans des banques islamiques et des banques classiques. Comme nous l'avons vu précédemment certains produits financiers islamiques sont spécifiques à la finance islamique elle-même. L'autre différence est que dans le bilan des banques traditionnelles il n'y a pas d'équivalence de compte PSIA (Profit Sharing Investissment Account). Le compte PSIA est un compte d'investissement à partir du quel les rendements de la banque y sont déterminés.

34 Les opérations de 3P nécessitent plusieurs comptes et leurs enregistrements sont souvent différents selon les banques car les Comités de la Charia n'ont pas toujours les mêmes opinions sur le caractère halal (licite) de ces opérations (question d'école de pensée).

Le tableau suivant met en relief cette comparaison entre banque islamique et banque conventionnelle en termes de bilan (actif et passif)

Tableau 1 : Bilan banque conventionnelle vs bilan banque islamique

Banque Conventionnelle Actif Banque islamique

Actif Circulant

Titres négociables Prêt standard Découverts Autres avances

Actif immobilisé

Participation Immeubles

Actif Circulants Cash

Investissement

Financement Moucharaka Financement Moudaraba

Mourabaha interbancaires de CT

Vente à crédit

Salam Istisna'a

Mourabaha

Investissement actions, immobiliers

Actif immobilisé

Participation (Moucharaka) Immeubles

Diminishing Moucharaka

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Nous constatons dans l'actif du bilan des banques que les produits Moucharaka et Moudaraba (voir paragraphe II) constituent les principales différences. Ces produits sont soumis au principe de 3P (Partage des Profits et des Pertes) donc obéis à la philosophie musulmane. Nous avons aussi, dans le bilan des banques islamiques, deux comptes PSIA (Profit Sharing Investissement Account ou compte d'investissement) : restreint et non-restreint. Le premier permet à son détenteur de définir l'allocation de ses actifs. Le second est appelé non- restreint car il délègue l'entière gestion de ses actifs à la banque. Dans celui des banques conventionnelles, il n'existe pas d'équivalent aux comptes PSIA (C. Karim, 2008. p.24).

Banques conventionnelles Passif Banques islamiques

Dette CT

Dette CT

Dépôts

Emprunts et dettes financières diverses

Dette LT

Compte courant (Qard Hassan) Compte d'investissement (PSIA)

Restreint

Non- restreint

Compte d'épargne

Zakat et impôt anticipé

Mourabaha interbancaire de CT Provision (IRR)

Dette LT / Fonds propres

Capital action

Bénéfice

Bénéfice à purifier Réserves (PER)

Capital action

Fonds islamiques

Bénéfice Réserves

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Source : SUNIL KUMAR K. et IOANNIS A, 2008

Théoriquement, s'agissant du passif, les banques islamiques auront seulement à gérer des dépôts d'investissement. Pour ce qui est de l'actif, les fonds mobilisés seront utilisés à travers des contrats de participation aux profits (Moucharaka et Moudaraba). Ainsi tout choc affectant l'actif sera amorti par les dépôts d'investissement acceptant de partager les risques. De cette manière, les banques islamiques offrent une alternative plus stable comparativement à celle du système bancaire traditionnel (BID, 2002, p.24).

Nous allons voir maintenant de façon plus détaillée, les produits de la finance islamique.

II. LES PRODUITS FINANCIERS ISLAMIQUES

La finance islamique fournit à ses clients et ses partenaires toute une gamme de produits. En effet elles accordent des financements pour toutes les activités exceptées celles liées à l'alcool, à l'élevage de porc, à la pornographie, à la production d'armes, à la spéculation financière et toutes autres activités illicites ou prohibées par la Chari'a.

Selon I. KARICH (2002), les produits financiers islamiques peuvent être scindés en deux catégories : les produits de financement participatif et les produits de financement par dette.

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II.1. Les produits de financement participatif

Ce sont des produits basés sur le principe des 3P. Nous distinguons principalement la Moudaraba et la Moucharaka.

II.1.1. La Moudaraba ou commandite simple

C'est une opération sous forme de commandite simple35, une association à but lucratif matérialisée par un contrat entre la banque (Rabb al maal) et un ou groupe d'entrepreneurs (Moudarib) (I. KARICH, 2002).

Figure 1 : Contrat de Moudaraba

Source : Sharia-finance.lu

La banque fournit la totalité du capital à un entrepreneur pour le financement d'un projet.

En général, la banque fournit 75 % à 95 % des fonds par tranches selon la planification indiquée dans le contrat. En contrepartie ce dernier fournit son savoir-faire et son capital humain. Les profits sont partagés in-fine selon un ratio préétabli. La rémunération de la banque varie entre 40 % et 55 % des bénéfices nets. Les pertes sont entièrement supportées par la banque sauf en cas de négligence, fraude ou mauvaise exécution du contrat.

Ce type de contrat est souvent utilisé pour des transactions à court terme. Il constitue un fond de roulement pour le client. La banque a le droit d'utiliser les fonds des déposants pour un large panel de projets. Cette combinaison actif-passif de ce type de contrat est appelée Moudaraba two tiers (Karich, 2002. p.65).

35 Ce type de contrat est assimilable à une société en commandite (équivalent conventionnel) ou le commandité serait la banque et le commanditaire l'entrepreneur.

Le rendement de la banque dépend de celui du projet en d'autre terme de l'expertise de l'entrepreneur. Ceci nécessite un suivi de la part de la banque par le biais d'une commission car l'entrepreneur peut masquer les résultats financiers du projet.

II.1.2. La Moucharaka (ou participation)

Le Moucharaka est un contrat de partenariat entre deux ou plusieurs parties, en général entre une institution financière et un ou groupe d'entrepreneurs où chaque partie doit réaliser un apport soit en numéraire ou en nature (Karich, 2002).

Figure 2 : Contrat de Moucharaka

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Source : Sharia-finance.lu

On distingue plusieurs types de Moucharaka dont la Moucharaka de durée indéterminée et la Moucharaka dégressive (ou Diminishing Moucharaka).

Le contrat de Moucharaka de durée indéterminée est une prise de participation de la banque dans une société et elle demeure actionnaire tant que le projet fonction normalement. Dans le cas d'un Diminishing-Moucharaka, l'entrepreneur peut racheter progressivement les parts de la banque.

Dans les deux cas le capital du projet est fourni par la banque et les partenaires du projet. Les profits et pertes sont partagés au prorata de l'apport financier de chacun. Contrairement à la Moudaraba, tous les cocontractants ont un droit de regard sur la gestion du projet dans le contrat de Moucharaka.

La Moucharaka peut s'appliquer aux activités du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. Les banques islamiques du Soudan utilisent cette technique de financement dans le milieu agricole, elles fournissent aux paysans tous les outils, les semences, les engrais, le carburant...

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A la vente des récoltes les fermiers empochent 30 % et les 70 % restant sont répartis entre la banque et le cultivateur selon les termes du contrat. 36

Ce type de transaction, pour son équivalent conventionnel, est comparable à une joint-venture c'est à dire une association de type économique dans laquelle les partenaires partagent les risques et les frais.

Les parts respectifs de profits de la banque et des partenaires dépendent des apports de chacun sur le capital.

Les contrats Moucharaka et Moudaraba sont les plus recommandés part les jurisconsultes musulmans, car ils répondent au principe d'équité dans la prise de risque et sa rémunération.

Cependant en pratique ils ne représentent qu'une part minoritaire de l'offre des banques islamiques, soit 17% de l'activité financière islamique en 2005 (Pastré et Gacheva, 2008. p.199). Il faut reconnaitre que ces contrats basés sur le 3P présentent beaucoup de risques pour les banques islamiques à savoir les risques d'asymétrie d'information et d'aléa moral. En effet, l'entrepreneur pourrait tenter de falsifier les résultats afin d'améliorer son profit ou négliger la gestion du projet vu qu'il n'a pas à subir les pertes, c'est le cas de la Moudaraba. (voir Annexe 1: Distinction entre Moucharaka et Moudaraba).

Nous allons voir maintenant les produits avec coût plus marge ou financement par dette.

II.2. LES PRODUITS DE FINANCEMENT PAR DETTE

II.2.1 La Mourabaha ou vente à crédit

La Mourabaha est un contrat d'achat et de revente dans lequel la banque achète à un fournisseur un bien corporel à la demande de son client, le prix de revente étant fondé sur le coût plus une marge bénéficiaire (El Qorchi, 2005).

36 Dr Boualem Benjilali, Acte de séminaire N° 37 Introduction aux techniques islamiques de financement, p.49

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Figure 3 : Contrat de Mourabaha

Source : Charia-finance.lu

Le client prend l'initiative en informant la banque sur le bien, ensuite c'est au tour de la banque d'acquérir le bien et le revendre au client avec une marge. La marge doit être définie par les deux parties et le montant du coût de revient doit être connu de l'acheteur à l'initiation du contrat. Le paiement du client peut s'effectuer au comptant ou par versements échelonnés.

Dans ce dernier cas, le paiement peut être sous forme de loyers avec un échéancier bien défini que le client doit s'engager à respecter. Cette modalité de paiement amène certains auteurs a affirmé que la Mourabaha est identique au prêt à intérêt, parce que ces loyers comprennent la marge de profit de la banque et peuvent être considérés comme des intérêts versés par le client.

En guise de réponse les théoriciens de la finance islamique affirment que la différence entre ces deux opérations est que le prêt à intérêt classique ne concerne que l'argent alors que la Mourabaha ne porte que sur des actifs réels. La rémunération de la banque islamique se fait par l'intermédiaire d'une commission (une majoration sur le prix d'achat du bien). Les principales distinctions entre le contrat Mourabaha et le prêt d'argent classiques sont les suivantes37 :

· Le banquier, en tant que vendeur au titre de la Mourabaha, doit, d'une manière ou d'une autre, être de fait propriétaire du bien, en avoir la possession de droit, physique ou matériel ;

· La Mourabaha peut être prolongée. Cette extension ou se renouvellement ne peut pas entrainer une augmentation du prix ou du bénéfice pour le vendeur.

37 Centre du Commerce International (CCI), 2009, p.64.

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Il s'agit de la règle de base du Riba qui interdit au créancier d'offrir un report supplémentaire du paiement contre davantage d'argent ;

· Si le paiement est effectué en retard, aucun intérêt de retard ne peut être imposé par le créancier 38;

· La plupart des jurisconsultes de la Charia n'apprécient guère les ventes nettes, les rabais dans les ventes ou les escomptes pour paiement anticipé lorsqu'ils sont prévus dans le contrat. Mais ils ne voient pas d'inconvénient à ce que le financier décide d'accorder un escompte rabais.

Les banques islamiques modernes recourent à plusieurs variantes du contrat Mourabaha. Il y a la Mourabaha simple, la Mourabaha d'agence, la Mourabaha sur commande (annexe). Il est l'instrument de financement le plus utilisé dans le monde de la finance islamique. En effet il représente environ 59% de l'activité financière islamique (Pastré et Gacheva, 2008. p.199).

Dans la pratique, ce mode de financement est utilisé à court terme pour l'acquisition de matières premières et de produits semi-finis. Pour la BIS, le produit Mourabaha permet aux clients de financer leurs besoins en exploitation et en investissement.

II.2. L'Ifara /Ifara Wa Iktina ou Leasing/Location vente

Le terme Ijar qui signifie louage ou location est défini comme la vente de l'utilité d'une chose (BID, 1996. p.131). L'Ijara fait parti des modes de financement en vigueur dans les banques islamiques. C'est un contrat de location où un bien est acquis par la banque auprès d'un fournisseur. Ensuite la banque le loue à l'entrepreneur et le coût de location plus la marge sont échelonnés sur toute la période du bail.

La variante Wa Iktina permet à l'entrepreneur d'acquérir à terme l'objet loué. Comme le montre la figure suivante, le contrat d'Ijara est un contrat tripartite : la banque, le fournisseur et le client. Si une part est défaillante cela peut répercuter sur les autres parties.

38 Bien que certaines banques islamiques imposent des pénalités de retard, celles-ci sont réservées à des oeuvres caritatives pour le compte du client. Elles ne constituent pas pour la banque une forme de revenu, mais un moyen d'encourager les clients à payer en temps et à l'heure.

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Figure 4 : Contrat d'Ijara-Wa-Iktina

Source : Sharia-finance.lu

L'équivalence de l'Ijara dans la finance conventionnelle est le leasing ou contrat de crédit bail. Selon les jurisconsultes musulmans, le leasing est licite car il est différent d'un prêt à l'argent dans la mesure où le bailleur transmet un bien et non de l'argent. En effet lorsqu'on loue de l'argent, le loyer est considéré comme un intérêt prohibé, alors que la location d'un bien en nature, permet légitimement, la perception d'un loyer qui correspond à la jouissance du bien par le preneur. (BID, IIFR, 1996. p.132).

L'opération de leasing nécessite certaines précautions à prendre. Il s'agit de la nature du bien qui doit être durable (par exemple un équipement industriel, des chalutiers, des équipements médicaux, des immeubles...), standard (pour minimiser le risque de la banque) et facilement démontable (pour éviter toute sorte de friction lors d'une éventuelle reprise).39

La fixation des loyers du leasing peuvent être établis suivant deux barèmes (BID, IIFR, 1996, p.136) :

- Le barème linéaire dans lequel les loyers sont égaux entre eux et proportionnels à la durée de la location. C'est le barème d'usage dans les banques islamiques.

- Le barème dégressif : c'est le système français qui est lié au régime des amortissements fiscaux. Cette méthode permet un raccourcissement du risque pour le bailleur et son locataire.

Le leasing, en tant que technique totalement étrangère au monde-arabo musulman, est aujourd'hui une pratique bien implantée dans les banques islamiques.

39 Un matériel difficilement démontable risque de subir le régime des immeubles et l'inconvénient d'un tel régime, c'est que les meubles ne peuvent être cédés qu'avec les immeubles, ce qui prive la banque de reprendre son matériel et de le vendre ou le relouer.

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Il enrichit les autres produits financiers adoptés par ces banques et contribue à la diversification des sources de financement de entreprises.

II.3. Les autres produits les moins utilisés : le Salam, l'Istisna, la Joala, les Soukouk ou obligations islamiques

II.3.1. Le Salam

C'est une vente avec livraison différée. Plusieurs définitions sont données par les foukaha (savants islamiques).

Mais selon le savant hanafite Ibn al Hamman : « Le Salam est l'acquittement immédiat d'un achat à terme. Le terme concerne la marchandise (absente) vendue contre paiement au comptant de son prix »40.

Figure 5 : Contrat de Salam

Source : Sharia-finance.lu

L'acheteur paie comptant le prix négocié à l'initiation du contrat. Le vendeur livre le bien à terme. Cependant, le vendeur signe une promesse de livraison à l'acheteur en précisant les modalités de la vente (nature de marchandises, quantités, prix, délais et modalités de livraison ou de vente.

L'avantage du Salam s'explique par le fait que les pourvoyeurs de fonds peuvent se prémunir contre le risque d'inflation et s'assurer un approvisionnement en temps opportun. (IIFR, 1996. p.155). Le Salam peut être comparé à un contrat forward qui donne le droit d'acheter un bien à un prix et une date convenue dans le futur. Cependant, selon Karim (2008. p. 34), il existe deux différences fondamentales entre un Salam et un forward : premièrement, à échéance le sous jacent n'est pas livré dans le cadre d'un Salam. Deuxièmement, lors d'un forward le sous jacent est payé à la maturité, ce qui n'est pas le cas du Salam où le paiement est comptant.

40 BID, IIRF, 1996. p.154.

II.3.2. L'Istisna

L'Istisna se définit comme étant un arrangement entre deux parties, demandeur et un fabricant, où le premier s'engage à acquérir auprès du second un produit déterminé. (IIRF, 1996. p.160). Par exemple l'arrangement de certains établissements scolaires et éducatifs de s'approvisionner auprès de fabricants de mobiliers scolaires et de matériels didactiques. Le paiement peut se faire au comptant, échelonné ou à terme.

Figure 6 : Contrat d'Istisna

Source : Sharia-finance.lu

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Il se différencie du Salam par la non exigence du paiement intégral du prix au moment de la signature du contrat et la non exigence de la fixation de l'échéance du contrat. Donc l'Istisna est moins contraignant que le Salam (voir Annexe 2 : Comparaison entre Istisna et Salam). Selon sa nature juridique, certains savants (les Hanafites en particulier) le considèrent comme assimilable aux contrats de vente, d'autres y voient une simple promesse de vente.

C'est une technique moins utilisée par les banques islamiques vu son caractère productif et non commercial.

En effet les banques islamiques investissent davantage sur les opérations de Mourabaha (de type commercial) que dans des opérations de production (BID, IIRF, 1996, p.161).

C'est un contrat proche des forward si le paiement s'exécute à terme. Il peut être proche aussi d'un prêt pour fond de roulement si le paiement cash sert à acheter le matériel nécessaire pour la fabrication du bien (KARIM, 2008).

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II.3.3. La Joala

La Joala est un arrangement en vertu duquel une personne s'engage à récompenser une autre personne, si celui-ci accepte d'accomplir une tache donnée. (IIFR, 1996. p.163).

Le contrat de la Joala devient nul si la récompense n'est pas déterminée à l'avance. En revanche, il n'est pas exigé de déterminer le volume du travail à fournir, ni la durée nécessaire à l'accomplissement de la tâche. Ce qui explique son caractère non contraignant.

Si certains foukahas trouvent la licéité de la Joala dans le Coran et la Sounna, d'autres comme les Hannafites (juristes de l'école de pensée hannafite) ne l'autorisent pas. Ils avancent que ce type de contrat ne peut être dénué de mauvaise intention. (IIFR, 1996, p.164)

Il est souvent comparé à un contrat de « gré à gré » ou promesse de compensation.

II.3.4. Les Soukouk ou obligations islamiques

Les Soukouk sont des instruments obligataires islamiques adossés à un actif tangible ou à un investissement dans une firme. Les rendements de l'actif ou de l'entreprise vont permettre de rémunérer l'investisseur. Par ailleurs, l'échéance du titre est fixée d'avance.

Selon l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions), il existerait 14 types de Soukouk. Cependant, seules six techniques sont utilisées couramment : la Moucharaka, le Mourabaha, l'Istina, l'Ijara, la Moudaraba et le Salam. Parmi ces Soukouk, certains, ayant comme actif tangible, sont négociables sur le marché secondaire par exemple les Soukouk Ijara, Moucharaka ou Moudaraba. Par contre les Soukouk qui représentent des cash-flows futurs tels que les Soukouk Salam, Istisna ou Mourabaha n'y sont pas négociables41.

Ces obligations sont émises pour le compte d'Etats, d'entreprises et de banques par le biais d'un Special Purpose Vehicule (SPV)42. Ce dernier effectue une titrisation43 du sous-jacent. Etant donné que ce type de transactions fait appel à de nombreuses parties prenantes, les risques de crédit sont multiples. Ce risque peut venir de l'émetteur du Soukouk, de la banque qui officialise la transaction, de l'entrepreneur lorsque le sous-jacent est basé sur le 3P, ou encore du locataire s'il s'agit d'une transaction Ijara (voir Figure 7).

41 CDVM, 2011, p.23.

42 Fonds Commun de Créance.

43 La titrisation est une technique de financement ou de refinancement d'un portefeuille de créances illiquides qui sont isolées dans une entité ad hoc spécialement mise en place qui finance l'acquisition du portefeuille de créances par l'émission de valeurs mobilières négociables et liquides dont le rendement est calqué pour le principal et les intérêts sur les flux des créances titrisées.

Il existe quelques différences entre l'obligation islamique (Soukouk) et l'obligation classique.

1- Les obligations sont essentiellement des dettes contractuelles alors que les Soukouk ne le sont pas.

2- Les détenteurs de Soukouk sont habilités à partager les profits générés par la vente et/ou la liquidation des actifs sous jacents.

3- Les détenteurs d'obligation ne participent pas aux pertes alors que les détenteurs de Soukouk partagent les pertes.

4- Quand les Soukouk représentent eux-mêmes des dettes, ils ne sont plus négociables.

Figure 7

Schéma d'un Soukouk Al-Ijara

Livraison de l'actif Transfert de propriété de l'actif

Acheteur final

Entrepreneur

Banque

Transfert des flux de l'actif

Paiement du loyer de l'actif Paiement de l'actif

Special Purpose Vehicule

Transfert du paiement du Soukouk

Source : C. Karim, 2008.

Paiement des flux de l'actif

Souscription et paiement du Soukouk

Investisseur

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III. LES TYPES DE RISQUES EN FINANCE ISLAMIQUE

Nous avons vus, précédemment, que les banques islamiques présentent des produits financiers participatifs et des produits avec coût plus marge. Le recours aux modes de financements participatifs transforme la nature des risques encourus par les banques islamique.

Ainsi le caractère particulier de ces dépôts participant aux bénéfices et aux pertes et l'utilisation des modes de financements islamiques dans les emplois de la banque, introduisent non seulement de nouveaux types de risques (les risques spécifiques) mais aussi provoque des changements au niveau des risques traditionnellement encourus (risques de crédit, de liquidité, de marché et les risques opérationnels et juridiques).

Par conséquent, les techniques de gestion des risques offertes par les banques islamiques sont de deux types : les techniques traditionnelles qui ne sont pas en contradiction avec les principes de la finance islamique s'appliquent également aux IFI telles que l'analyse différentielle et la concordance d'échéance, les systèmes de rating interne, les rapports de risques et le RAROC et des techniques qui ont besoin d'être développées ou adaptées selon les exigences de la Charia (BID, 2OO2, p.125).

III.1. Les risques spécifiques

Selon Michel DABADIE, Inspecteur Général de la Banque de France, « la finance islamique, c'est d'abord de la finance, qui n'est pas fondamentalement différente de la finance traditionnelle. Les risques qu'elle génère sont donc en grande partie connus. Néanmoins, aux risques habituels s'ajoutent un certain nombre de risques spécifiques à la finance islamique. »44

Pour les risques spécifiques, des spécialistes comme le Vice-President de Moody's, Anouare Hassoune45, identifient deux risques conformes à la Charia : le risque commercial translaté (ou déplacé) et le risque d'enchevêtrement.

III.1.2. Le risque commercial translaté

Il résulte de la concurrence entre banques islamiques et banques conventionnelles. Il intervient dans le cas ou il n'y a suffisamment pas de rendement pour les comptes PSIA

44 Première Conférence sur la Gestion des Risques en Finance Islamique. Paris le Jeudi 28 Janvier 2010 Université Paris-Dauphine.

46 HASSOUNE, A. « la solvabilité des banques islamique : forces et faiblesses ». Revue d'économie financière, Octobre 2003.

47 Islamicfinanceupdates.com, ISFB 2008, p.28

46 HASSOUNE, A. « la solvabilité des banques islamique : forces et faiblesses ». Revue d'économie financière, Octobre 2003.

47 Islamicfinanceupdates.com, ISFB 2008, p.28

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(Profit Sharing Investment Account). Cela se passe lorsque les banques sont contraintes de délaisser d'une partie de leurs actifs pour rémunérer les déposants afin de prévenir des retraits massifs causés par des taux de rendements faibles (OCAIFI, 1999). Les clients auront tendance à retirer leurs fonds au profit des banques classiques. Ainsi les coûts et les pertes que les titulaires de ces comptes devaient supportés sont maintenant à la charge de la banque. C'est pourquoi l'analyse des rendements sur les dépôts bancaires montre un lissage considérable sur les comptes PSIA.

Cette situation va engendrer deux risques : un risque de rentabilité et un risque de crédit important. Pour pallier à ce risque les IFI proposent des rendements concurrentiels en ajustant les comptes PSIA au taux LIBOR (Taux LIBOR 6 mois)46. Les taux de LIBOR servent de calcul pour estimer le rendement de ces comptes. Mais aussi la VaR (Value at Risk) est une méthode proposée pour mesurer le risque commercial déplacé.

III.1.2. Le risque d'enchevêtrement

Pour le risque d'enchevêtrement, cela découle de la plupart des transactions tripartites (entre client, fournisseur et banque). Cette situation engendre l'alourdissement de la gestion des risques de la banque islamique car chaque partie du contrat contient des risques différents comme nous avons vus dans les contrats d'Ijara-Wa-Iqtina et de Salam.

Ces risques sont le risque de marge, le risque de taux de référence et le risque de fluctuations des prix. Ils ont tous une origine : la variation du taux de référence qui est le LIBOR. Comme les taux de LIBOR sont calculés à partir des taux d'intérêt. Donc une variation des taux d'intérêts entre le début et à la fin d'un contrat à paiement différé (Ijara-Leasing) peut donc comporter un risque pour les IFI (C. Karim, 2008, 45). La banque risque de distribuer des profits qu'elle ne gagne pas en ajustant les comptes PSIA. Ainsi pour palier à ce risque, les IFI utilisent des taux de marge flottant pour se protéger contre ce risque. A l'initiation du contrat, la marge est fixe puis réévaluée périodiquement. Cependant, cet outil de gestion des risques est interdit par la Gharia.

III.1.3. Les autres risques spécifiques

Nous pouvons citer aussi comme risques spécifiques, la quasi-inexistante d'un marché monétaire permettant le refinancement du marché ainsi que le manque de produits de couverture qui obstruent considérablement la gestion des risques des IFI.

46 London Inter-Bank Offering Rate (LIBOR).

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Les innovations apportées ces dernières années n'ont pas rendu le marché monétaire efficient. Selon l'IFSB (2008, p.1), deux raisons explique cet échec : les produits comme le Moudaraba (partenariat) et la Mourabaha (vente avec marge) qui sont les principaux instruments des banques centrales ne sont pas liquides ; l'utilisation de Sukuk (obligations islamiques) qui est entravée par une offre insatisfaisante, un marché secondaire absent et un risque élevé lié à l'utilisation d'instruments à long terme par la gestion de la liquidité à court terme.

Les Institutions Financières Islamiques (IFI) manquent de produits de couverture (hedging) comme les produits dérivés à cause de leurs caractères spéculatifs et incertains. Mais il y a des exceptions. D'après Islamic Financial Service Board (IFSB, 2008. P.48), bon nombre d'IFI utilisent les produits dérivés comme les swaps de profit, les Forex swaps, les Forwards de commodités...

Il y a aussi l'aléa de moralité c'est-à-dire le 3P a l'avantage de permettre à l'entrepreneur d'avoir une marge de manoeuvre certaine mais cela peut conduire l'agent entrepreneur à des glissements frauduleux, inefficients ou exagérément risqués afin de maximiser son profit (Sundarajan, V., Errico L., 2002 p.12).

Pour finir, le manque de diversification quant à l'allocation d'actif peut-être un obstacle sérieux a l'analyse des risques et sa gestion (restrictions d'ordre religieux, c'est-à-dire l'investissement dans des activités illicites).

III.2. Le risque de crédit

Le risque de crédit ou de contrepartie est défini comme le non respect par l'entrepreneur de ses obligations contractuelles envers le créancier.

Pour se prémunir contre ce risque mais aussi des risques de marché et opérationnel, le Comité de Supervision Bancaire de Bale (CSBB), à travers les accords de Bale II, ont mis l'accent sur l'exigence de fonds propres. Le Comité a émis aussi des mesures concernant la surveillance et le contrôle des risques et la transparence des informations financières (discipline de marché).

L'exigence minimale en fonds propres du ratio de solvabilité (Ratio de Mc Donough) se détermine de la manière suivante selon Bale II47 :

Fonds Propres Effectifs

Ratio MD = = 8%
Risques de crédit pondérés+ Risque de marche+ Risque opérationnel

47 Dr Babacar SENE, Cours de Marché des Capitaux, 2010.

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Les Fonds Propres Effectifs ou Capital Economique permettent de couvrir les pertes imprévisibles.

Les propositions en cours laissent le choix aux institutions financières entre deux méthodes de pondération des risques (B. SENE, 2010) :

· Approche standard révisée proposée par la Banque centrale

· Approche notation interne (simple et avancée) propre à l'institution financière.

En ce concerne les IFI, le risque de crédit est lié au défaut de paiement se manifestant lorsqu'une partie du contrat avance des fonds (contrat Salam ou Istisna) ou délivre une marchandise (Mourabaha) avant de recevoir la contrepartie de son financement et s'expose, donc, à des pertes potentielles (BID, 2002, p.58). Quant à l'adéquation du capital propre des banques islamiques l'Islamic Financial Service Board (IFSB) a émis des recommandations de bonnes pratiques. Le tableau suivant en reprend les principales :

Tableau 2

Les fonds propres nécessaires aux produits financiers islamiques

Types de produits

Risque de crédit

Risque de marché

Mourabaha

8% de fond propre sur l'actif vendu et remis au client.

15% de fond propre pour l'actif prêt à la vente.

Salam

8% de fond propre sur le prix d'achat d'un client Salam.

15% de fond propre sur une position à long terme.

Ijara Muntahia Bittamleek (IMB)

8% de fond propre sur la

valeur total de la location (sur la durée total du bail).

15% de fond propre des actifs prêts à la vente.

Moucharaka

Moudaraba

32% de fond propre pour

toutes les positions au bilan. Un taux de 24 peut être prélevé si l'actif est liquide et échangé publiquement.

32% de fond propre de

l'investissement dans le

partenariat, moins toutes
provisions spécifiques.

 
 

Source : IFSB (2005, p. 3-50)

Nous constatons que les actifs dont la transaction obéit aux principes de 3P sont plus exposés aux risques que les autres produits.

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C'est pourquoi les suggestions d'adéquation en capital pour les produits comme la Moucharaka et la Moudaraba (32% respectivement) soient plus élevés que les produits sur coût plus marge comme la Mourabaha, le Salam ou l'Ijara (8% respectivement).

III.2.1. Gestion et atténuation des risques de crédit

La fonction d'une banque est de prêter de l'argent à ses clients, donc elle est exposée au risque de défaillance de la part de l'emprunteur. Ce risque est lié à la nature de son activité.

Pour les IFI, il est important de se prémunir contre ce risque. Certaines techniques d'atténuation du risque de crédit emprunté à la finance conventionnelle sont applicables à la finance islamique. Nous pouvons citer les réserves pours pertes de prêts, les techniques de nantissement, les techniques de netting du bilan, les clauses contractuelles atténuant le risque, le rating interne (BID, 2002. p129-143).

III.2.1.1. Les réserves et les provisions

Pour faire face aux risques de crédit les banques islamiques sont recommandées d'établir des réserves prudentielles. Deux types de réserves sont retenus : le premier est le Profit Equalization Reserve (PER) 48 qui permet de garder un certain niveau de profit pour les comptes d'investissement. Le deuxième est l'Investment Risk Reserve (IRR), une réserve pour risque d'investissement qui permet de protéger la banque lors des pertes sur les comptes d'investissement. L'IIR est calculée à partir des profits attribués seulement aux titulaires des comptes d'investissement.

Selon C. Karim (2008, p.54), il existe des obstacles à ces réserves du point de vue islamique. Ces réserves accroissent le risque de manipulation des informations financières et diminuent la transparence des IFI (asymétrie d'information). De même elles ne protègent pas de façon parfaite les comptes d'investissements des anciens titulaires.

III.2.1.2. Le nantissement

Cette méthode représente un rempart contre les pertes de crédit. Le nantissement est utilisé par les banques islamiques pour sécuriser les liquidités en leur possession. Comme l'exige les principes de la FI, les produits périssables et instruments financiers à base d'intérêt ainsi que les créances ne sont pas acceptés en tant que garanties. Ce qui fait que le potentiel de garanties offert aux banques islamiques est inférieur à celui des banques conventionnelles.

48 Le PER ou réserve de péréquation des rendements est retenue à partir du revenu brut de la banque
avant l'allocation des profits entre les actionnaires et les titulaires des comptes d'investissement.

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Selon la BID (2002), les garanties offertes à l'industrie islamique en générale ne sont pas éligibles au vu des normes internationales.

III.2.1.3. Les clauses contractuelles atténuant le risque

Certaines clauses contractuelles permettent de diminuer l'incertitude (Gharar) prohibée par l'Islam. Dans certaines situations, elles permettent de diminuer le risque de défaut comme dans le cas d'une vente Salam où le bien est vendu comptant avec livraison différée.

A titre d'exemple, les fluctuations des prix postérieurs à une vente Salam pourrait inciter à des manquements aux obligations contractuelles. Le risque pourrait être minimisé en ajoutant une barrière ou une limite dans le contrat au dessus de laquelle la partie gagnante doit compenser l'autre partie. Selon la BID cette pratique est largement utilisée au soudan et est connue sous le non de Band AL Ihsan.

III.2.1.4. Le rating interne

Un système de rating interne peut être défini comme l'inventaire des risques associés aux différents emplois individuels de la banque. Pour établir un système de rating interne dans une banque deux informations de bases sont nécessaires : l'échéance des crédits accordés et la solvabilité du client.

Ainsi toutes les banques procèdent à une évaluation ou un rating de leurs actifs et de leurs clients pour déterminer les provisions pour pertes sur les prêts consentis.

D'après une étude menée par la BID (2002, p.128), la plupart des IFI ont intégré des systèmes de rating interne proche de la méthode de notation interne (IRB) préconisée par le Comité de Bâle. Cependant, leur manque de solidité et de consensus fait qu'ils ne sont pas encore validés par le BCBS.

A coté de ces techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées par les IFI, il existe d'autres qui ne sont pas plus ou moins compatibles avec la Charia. Nous pouvons citer le Netting sur le bilan, les Autres garanties comme les garanties commerciales (la littérature faqhique va à l'encontre de cette pratique), les Crédits dérivés et la titrisation (excepté la Malaisie).

Ces techniques sont très utilisées par les banques classiques parce qu'elles permettent une forte réduction des risques de crédits.

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III.3 Le risque de liquidité

Nous distinguons la liquidité d'une entreprise et la liquidité d'un actif. Cette dernière est définie comme la capacité de l'actif à pouvoir être vendu rapidement et à un juste prix (C. Karim, 2008).

Cependant, « la liquidité d'une entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses »49.

Ainsi, le risque d'illiquidité provient des difficultés à mobiliser des fonds à coût raisonnable (emprunts) ou à vendre des actifs financiers. Toute institution financière doit faire l'arbitrage entre liquidité et rentabilité. Selon C. Karim (2008), il existe trois sources d'incertitudes face au risque de liquidité qui poussent les banques à développer une gestion spécifique. La première est le retrait massif des clients lors d'un choc macroéconomique ou une crise systémique. La deuxième source d'incertitude est le fait que l'arrivée de nouveaux clients et de nouveaux emprunts est incertaine. Et la troisième est que la banque peut avoir pris des positions dans des produits dérivés à effet de levier générateurs de grands besoins en liquidités dans les périodes de crises. Cependant il faut noter que pour les banques islamiques cette dernière source d'incertitude ne les concerne pas car les produits dérivés sont prohibés par la Gharia.

Pour les IFI, le risque d'illiquidité est d'une importance particulière. En effet, sachant que les emprunts à intérêt sont prohibés par la Gharia, les banques islamiques ne peuvent pas recourir à ce mécanisme pour se ressourcer en argent liquide. De même la Gharia n'autorise pas la vente d'une créance en dehors de sa valeur nominale. Par conséquent, il est exclu pour les institutions financières islamiques de s'alimenter en argent liquide en vendant des actifs financiers (BID, 2002. p.59). Ainsi la finance islamique ne dispose pas d'un marché secondaire50 lui permettant de se refinancer sur un marché de gré-à-gré. Ensuite, la spécificité des actifs conformes à la Charia les rend difficilement négociable.

49 VERNIMMEN. http://www.vernimmen.net/html/glossaire/definition liquidite du bilan.html

50 Le marché secondaire est celui sur lequel sont échangés des titres financiers déjà créés (sur le marché primaire). En assurant la liquidité des investissements financiers, le marché secondaire assure la qualité du marché primaire et l'évaluation des titres financiers. VERNIMMEN. www.vernimmen.net

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De même, le système financier islamique manque d'un marché interbancaire international qui lui permettrait de se refinancer rapidement mais aussi ne dispose pas de préteur de dernier recours qui éviterait au système de tomber dans une crise majeure lors de pénurie de liquidité.

Gestion du risque d'illiquidité

Les banques conventionnelles utilisent plusieurs méthodes afin de se prémunir de ce genre de risque. Premièrement, elles peuvent faire appel au marché interbancaire où elles empruntent les fonds nécessaires au remboursement des dépôts. Deuxièmement, elles peuvent utiliser leurs liquidités au bilan et troisièmement, vendre des actifs dont elles disposent. L'ensemble de ses méthodes est défini sous l'acronyme GAP (Gestion Actif-Passif).

Pour les IFI, c'est très délicat de gérer ce risque par manque de préteur de dernier recourt ou bien un marché interbancaire permettant de se refinancer.

En effet les IFI ont beaucoup d'actifs qui sont de courts et moyens termes car les comptes de dépôts sont majoritaires. Ainsi pour réduire le risque de maturité des actifs, elles ont développé des capacités pour le financement et l'investissement, ce qui augmente la maturité moyenne des actifs, mais le refinancement demeure essentiellement à court terme. Il est nécessaire d'apporter des solutions efficaces pour la gestion ALM 51 (gestion actif-passif).

C'est ainsi qu'en 2008, La Banque Centrale de Bahreïn (BCB) a lancé un nouvel instrument financier islamique nommé l'Islamic Sukuk Liquidity Instrument (ISLI) permettant l'amélioration de la liquidité à court-terme. En effet, ce produit est conçu pour permettre aux IFI et aux banques conventionnelles d'avoir accès à une liquidité à court terme contre des Soukouk Ijara souverains.

Le but de la stratégie de la BCB est de créer un marché Soukouk plus profond et plus liquide, ce qui devrait stimuler et promouvoir un marché financier islamique plus actif.

III.4. Risque de marché

Selon Michel DABADIE, « le risque de marché est celui du propriétaire d'un actif (immeuble ou une action), lequel, il risque de voir la valeur de marché de cet actif diminuer. »

Le risque pris en compte est le risque de perte sur les positions de taux d'intérêt et de change de la même manière que pour les risques de crédit52.

51 Asset Liability Management

52 B. SENE, cours de Marché des Capitaux, 2010.

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En effet la volatilité de la valeur de l'actif dépend de plusieurs paramètres à savoir le taux d'intérêt ou taux de référence, le taux de change, les fluctuations des prix de marché...

III.4.1. Le risque de taux d'intérêt ou taux de référence et le risque de marge

En finance conventionnelle, les risques de taux d'intérêt sont fréquents car le prêt à intérêt est à la base du mécanisme d'intermédiaire financier. Comme l'intérêt est prohibé dans la finance islamique, la variation du taux d'intérêt a-t-elle une influence directe sur le rendement les banques islamiques ?

En ajustant les rendements des comptes PSIA aux taux créanciers des banques conventionnelles, les IFI utilisent des taux de références comme le LIBOR (London Inter-Bank Offering Rate). Ce faisant, toute évolution des taux de références peuvent avoir une conséquence pour les banques islamiques (BID, 2002. p. 146).

Les IFI fond face au risque de marge qui dépend aussi des variations du taux de LIBOR. En effet, les profits partagés avec les déposants de compte PSIA, comprennent les gains réalisés sur les ventes avec une marge comme la Mourabaha, l'Ijara, l'Istina, le Salam, etc. D'après la BID (2002, p.153), les IFI vont déterminer une marge fixe à l'initiation du contrat puis elles vont la réévaluer périodiquement ce qui leur permet de se protéger contre ce risque. Si d'une période à l'autre les taux de références ont augmenté, la banque islamique va augmenter son taux de profit distribué au PSIA pour concurrencer leurs homologues conventionnels (C. Karim, 2008. p.58). Ce qui entraine le risque commercial déplacé, vu plus haut, avec un lissage considérable des comptes PSIA. Nous constatons que les risques en finance islamique sont étroitement liés d'où la nécessité pour les institutions financières islamiques de mieux appréhender le risque sur la gestion d'entreprise.

III.4.2. Le risque de fluctuations des prix de marché

En raison de leur forte implication dans les transactions commerciales, les banques islamiques sont amenées à stocker diverses marchandises pour le compte de leur client ou pour leurs besoins personnels. La banque peut accumuler de la marchandise, soit pour des contrats déjà fixés, soit pour des provisions de ventes figures. Par exemple si une banque acquiert l'ensemble d'un parc immobilier qu'elle espère revendre par la suite. La dévalorisation de cet actif pourrait être dommageable pour l'IFI. Ainsi les IFI sont plus vulnérables au risque de fluctuations des prix que leurs concurrents conventionnels.

Ces risques peuvent être mesurés grâce à la VaR (Value at Risk) ou à la gestion actif-passif (Asset liability management) pour l'approche de notation interne (Internal Rating Based).

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A défaut d'un système de notation interne les banques peuvent utiliser une pondération de 12,5% des risques de marché ; ce qui correspond à l'inverse de l'exigence minimale de 8% (B. SENE, 2010).

Il faut noter aussi que les restrictions sur l'utilisation de produits dérivés, plus particulièrement les swaps de taux et de change rendent la gestion du risque de marché une tâche compliquée. En effet les swaps permettent de minimiser les coûts de financement et sont utilisés comme des instruments efficaces de couverture pour réduire les coûts des risques indésirables. Néanmoins, selon certains spécialistes, il est possible à la date d'aujourd'hui de concevoir des swaps de taux compatible avec la loi islamique.

III.5. Le risque opérationnel

Selon le CBCB (Comité de Bale sur le Contrôle Bancaire), le risque opérationnel se définit comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défaut attribuables à des procédures personnels et systèmes internes ou à des événements externes. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de répartition ».

L'introduction de ce risque dans le ratio de solvabilité est la principale innovation. Ce risque est l'un des risques majeurs des institutions financières islamiques. D'après une étude de la BID sur la perception des risques au prés de 17 IFI provenant de 10 pays différents, il en ressort que le risque opérationnel est le deuxième risque le plus dangereux auquel doivent faire face les gestionnaires de risques des IFI après le risque de marge (voir tableau 3). Ceci s'explique par le manque de ressources humaines adéquates (c'est-a-dire connaissant à la fois les lois économiques et la Gharia) mais aussi un système législatif qui n'est pas suffisamment développé au niveau des pays d'accueil où les banques sont conformes à la Gharia. Il s'y ajoute aussi les problèmes liés aux Comités de Gharia (Sharia Board) des banques islamiques. En effet il existe une divergence d'opinion entre les différents Conseils de Gharia.

III.5.1. Le risque juridique

Le risque opérationnel peut avoir plusieurs sources. Certains aspects de ce risque au niveau des banques islamiques sont d'ordres juridiques liés aux différents contrats, ou concernant l'appréhension des modes de financement par les employés de la banque (BID, 2002, p.59). La spécificité des contrats financiers islamiques constitue pour les banques islamiques un problème important lié à leur documentation et à leur mise en application.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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En l'absence de formalisation de ces contrats pour les différents instruments financiers, les banques islamiques continuent de les concevoir en fonction de leur appréhension de la Charia, des lois nationales, de leurs besoins et leur intérêt. Cette manque d'uniformisation des contrats et l'absence de cadre juridique destiné à résoudre les problèmes liés à l'exécution de ces contrats pour toutes les parties concernées font augmenter les risques d'ordre juridique.

III.5.2. Les problèmes liés au Comité de la Charia

Comparées aux banques traditionnelles, le Comité de la Charia constitue l'entité nouvelle ou spécifique des banques islamiques. Il s'occupe de la conformité des transactions financières avec les principes de la Charia.

Ce comité est composé de quatre (4) à sept (7) membres, tous juristes spécialisés dans la Fikh Al-Mouhamalat (jurisprudences commerciales, financières, politiques et économiques) (Siagh, 2001, p.270). Afin de surveiller plu fréquemment les actions de la banque, le Comité de la Charia nomme un comité exécutif chargé de vérifier les opérations financières, parfois mensuellement, désigne un membre du contrôle interne afin d'être le pont entre le Comité et la banque et enfin supervise les actions entreprises par la banque pour satisfaire au code de conduite islamique (intégrité, sincérité, piété et droiture).

Cependant l'un des obstacles majeurs au développement de la finance islamique est la divergence d'opinions entre les différents Comités de la Charia. Les opinions peuvent non seulement être différentes d'un pays à un autre mais peuvent aussi être distinctes d'un courant religieux à un autre (C. Karim, 2008, p.65). Un produit financier ne sera peut-être pas approuvé dans les pays du golfe qui ont une vision plus stricte de la religion, alors qu'il pourra être homologué en Malaisie où les exigences sont moindres. Pour résoudre ce problème certains spécialistes préconisent la création, à l'instar d'une banque centrale, d'un organe central de la Charia qui se chargerait de contrôler les principes de la loi islamique à l'intérieur d'un Etat. Selon Karim, l'organe central pourrait être suppléé par un centre de jurisprudence islamique qui unifierait les pensées des différents Comités de la Charia comme le Mujama al fiqh al islami à Jeddah.53

L'autre problème lié au Comité de la Charia est son manque d'experts juridico-économiques.

53 Ce comité pourrait être légitimement considéré comme le Comité Suprême de la Charia, car il réunit des experts de chaque courant de pensées islamiques (Malékite, Hanafite, Chafiite, Hanbalite).

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D'après Karich (2002, p.106), il n'existerait qu'une vingtaine de spécialistes qui répondrait à ces exigences. Il faut noter que la réputation et l'intégrité des Comités de la Charia n'est envisageable qu'avec une entière indépendance de leurs parts.

III.5.3. La gestion du risque opérationnel Trois méthodes sont proposées pour mesurer ce risque :

- L'approche d'indicateur de base - L'approche standard

- L'approche de mesure avancée

III.6. L'étude de la BID sur les risques des banques islamiques

En 2002, la BID a mené une étude sur la perception du risque auprès de 17 IFI provenant de 10 pays différents. D'après cette étude, les banquiers islamiques estiment que le risque de marge (proche du risque de taux d'intérêt) est le plus sérieux avec un résultat de 3.07 (un score de 1 signifie une situation du risque « moins grave » et un risque « sérieusement grave »). Le risque qu'ils considèrent comme étant le moins important est le risque de marché comme nous pouvons la constater dans le tableau ci-après (BID, 2002, p.67) :

Tableau 3 : Perception du risque dans les banques islamiques

 

Nombre de réponses reçues

Classement moyen

Risque de crédit

14

2,71

Risque de marge

15

3,07

Risque d'illiquidité

16

2,81

Risque de marché

10

2,50

Risque opérationnel

13

2,92

 

Source : BID, 2002

Nous constatons que le risque opérationnel est le deuxième risque le plus dangereux auquel doivent faire face les gestionnaires de risques des IFI (2,92) après le risque de marge(3,07). Par contre, la perception des risques des banques conventionnelles est bien différente. En effet, une étude datant de mai 2008 menée par le Center for the Study of Financial Innovation (CSFI) et Price waterhouse Coopers, a montré que les principaux risques des banques traditionnelles sont le risque de liquidité et le risque de crédit qui ont joué un rôle dans la crise actuelle.

Les produits financiers islamiques sont présentés comme des produits plus éthiques car sont fondés sur le partage des profits et pertes. Cependant vu leur caractère spécifique les institutions financières islamiques rencontrent d'énormes difficultés pour appréhender leurs risques.

De nos jours la finance dite conventionnelle est entachée de produits spéculatifs de telle sorte qu'ils ont le pouvoir de contourner même les normes internationales sur la stabilité financière établies par le FMI et le Financial Stability Board. Nous pouvons citer les swaps, les options, les futurs ou forward qui sont manifestement empreintes d'incertitude et leurs espérances de rendement sont souvent spéculatives.

Maintenant il fait parti des solutions, pour résoudre la crise financière, de réduire la spéculation. Ceci passe nécessairement par la réhabilitation du Glass-Steagall Act54 et probablement par une finance plus éthique comme le prône d'ailleurs la finance islamique.

Nous allons voir maintenant les institutions financières offrant des services financiers islamiques au Sénégal à savoir la Banque Islamique du Sénégal (BIS) et le Millénium Compagnie Islamique du Sénégal (MECIS SARL).

IV. LES INSTITUTIONS FINANCIERES ISLAMIQUES AU SENEGAL

Le Sénégal compte 17 banques. Cependant, malgré ce nombre impressionnant, le taux de bancarisation reste très faible. Selon l'Agence de Presse Sénégalaise (APS), seulement 7 % des sénégalais possèdent un compte bancaire. Parmi ces 17 institutions financières, il a une seule banque islamique à savoir la Banque Islamique du Sénégal (BIS) et une seule institution de Micro-finance islamique appelée le Groupe MECIS (Mutuel d'Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal). Ceci montre que la finance islamique n'est pas trop développée au Sénégal.

Nous allons faire la présentation de chacune ces institutions financières islamiques en énumérant les types de produits financiers qu'elles offrent à leurs clients et comment elles perçoivent la gestion des risques de leurs produits et, de façon générale, sur leurs activités financières.

IV.1 La Banque Islamique du Sénégal (BIS)

La banque islamique du Sénégal a été créée le 22 février 1983 suite à la signature d'un protocole d'accord en Octobre 1981 entre le Groupe Bancaire Dar Al-Maal Al-Islami et l'Etat du Sénégal.

54 Le Glass-Steagall Act est une législative américaine promulguée en 1933, à la suite de la crise de 1929 , pour isoler les activités de banques d'affaires, jugées spéculatives et risquées, de celles, plus traditionnelles et socialement utiles, de banques de détail. Il y'a dix ans maintenant qu'il a été abondonné.

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L'adoption de l'article 2 de la loi cadre portant Réglementation bancaire de l'UEMOA permettait ainsi au gouvernement du Sénégal comme ceux des autres pays de la zone abritant des banques islamiques, de prendre l'arrêté n°015822/MEF/DGT/DMC du 24 Novembre 1983 fixant la base juridique de la banque (Yabré, 2007).

Cette dérogation permet ainsi la BIS d'effectuer en plus des transactions financières, des opérations commerciales et immobilières.

La BIS est une société anonyme dont les actionnaires sont les suivants : le Dar Al Maal AL Islami (DMI): 44,5 %, la Banque islamique de développement (BID): 33,26 %, l'Etat du Sénégal 22,18 %, les autres actionnaires (les particuliers) 0,06 %. (Yabré, 2007.)

En ce qui concerne les produits de financement, la BIS offre les produits suivants : l'Ijara, l'Istisnaa, la Moudaraba, la Mourabaha, les Sukuk ou obligations islamiques (Annexe Interview). Nous constatons que la BIS, en dehors de la Moudaraba, n'offre que des produits avec coûts plus marge. Nous avons constaté aussi qu'elle n'offre pas le produit Moucharaka qui est très utilisée dans la finance islamique car elle répond à la philosophie musulmane c'est-à-dire le partage des profits et des pertes de même que l'Arbun (ou prêt sans intérêt) qui traduit la spécificité de la finance islamique ainsi que la vente Salam ou location vente.

Ces produits devraient permettre à la BIS de mieux diversifier sa clientèle, d'avoir des partenariats avec les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites et moyennes industries (PMI) comme par exemple la Moucharaka qui est un contrat de partenariat entre la banque et un ou plusieurs partenaires.

Selon M. DIOUF, analyste-risque au département de la Gestion des risques de la BIS, le produit Mourabaha est le plus utilisé au niveau de la BIS (Annexe interview). Ceci s'explique par le caractère commercial du produit Mourabaha. Selon lui, grâce à la Mourabaha, la BIS offre à ses clients un produit de financement qui tout en respectant leurs principes, leur permet de financer aussi bien leur besoin d'exploitation (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement. Et parmi les risques que rencontre la banque, c'est le risque de crédit qui est le plus important. Cela se comprend car le principal risque que rencontre-le produit Mourabaha est le risque de crédit. Et pour faire face à ce risque de crédit la BIS utilise les techniques suivantes : le rating interne, l'analyse financière, l'évaluation de scenario pessimiste, le choix des outils de couverture des risques (garanties...), suivi des engagements, la gestion précontentieuse et contentieuse (Annexe Interview).

En ce qui concerne la gestion de la banque, la BIS dispose d'un Conseil d'Administration, une Direction Générale et un Comité de Gestion. Cependant elle n'a pas encore instauré un

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Comité ou un Conseil de Gharia (M. DIOUF). Cependant le comité de gestion peut assurer le rôle de ce comité s'il y a un personnel qualifié, capable de veiller sur la conformité à la Gharia des acticités de la banque et ses produits financiers.

IV.2. Le Millénium Compagnie Islamique du Sénégal (MECIS SARL)

Le projet de micro-finance islamique MECIS a été initié en 2002 à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) par l'Association des élèves et étudiants du Sénégal(AEEMS). Il s'appelait MEC-AEEMS, l'adhésion était réservé aux membres de cette association.

En 2005, il est devenu MECIS (Mutuelle d'Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal), en même temps l'adhésion fut ouverte à tous. En 2008, à la suite de divergences avec la DRS sur le cadre institutionnel de ses activités55, MECIS devient Millénium Compagnie Islamique du Sénégal (MECIS SARL). Ce qui lui permet d'adopter des cadres juridiques qui permettent de développer librement des produits financiers islamiques.

Le Millénium Compagnie Islamique est une société commerciale ayant à sa base un réseau de 14 agences réparties dans sept (7) coopératives de divers domaines d'activités dans les régions de Dakar, Thiès, Kaolack, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Ziguinchor, avec plus de 7 000 membres56.

Politique de crédit et de financement du MECIS

Le MECIS offre des produits de financement islamique de dettes à savoir la Mourabaha, l'Istisna, la Mousawama. La Mousawama est un contrat de vente. Il est similaire à la Mourabaha, à la différence qu'ici, le vendeur n'est pas obligé de divulguer le prix payé pour créer ou obtenir le bien ou le service. Ce type de contrat se produit quand il est difficile de déterminer le coût d'un bien ou d'un service. Il est évident que ce type de contrat ne fait pas l'unanimité des écoles de pensée (Scholars) car pour tout contrat qui obéit aux principes islamiques toutes les informations doivent être connues par les deux parties. Avec ces produits et services de dette, la MECIS accorde des crédits de consommation alimentaire, crédit évènement, crédit équipements domestique et professionnel, crédit habitat et crédit commerce.

55 La divergence porte sur l'interprétation de l'article 13 de la Loi 95 - 03 portant Règlementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, sur lequel la MECIS s'est basé pour démarrer ses activités. Selon la DRS, malgré cela, la MECIS n'avait le droit d'exercer.

56 Rapport des agences MECIS fin novembre 2011.

La MECIS offre aussi des produits de financement participatif qui sont la Moudaraba la Moucharaka et la Moucharaka dégressive. Nous constatons que la MECIS offre plus de financement de participation que la BIS qui n'offre que la Moudaraba.

Avec ces produits de participation la MECIS finance aux groupements de femme des moulins à mil, aux exploitants poulailler des poulets lors de certains évènements comme la Korité et d'autres projets de partenariat (Texte MECIS, janvier 20012).

La MECIS s'inscrive dans une perspective de nouveaux services dans le cadre de son programme de développement (Plan d'affaire MECIS 2011-2016).

Ainsi elle compte développer le Salam pour financer l'agriculture par l'intermédiaire des coopératives agricoles, un réseau de mutuelle de santé avec le principe d'assurance islamique (Takaful), de nouveaux instruments de financements sociaux dans le cadre d'un fond d'action sociale comme la Zakaat (aumône obligatoire) le Waqf (donations volontaires ou bienfaisance), le Khard Hassan (prêt monétaire sans intérêt).

Nous allons voir maintenant la gestion de risque sur la Moucharaka et la Mourabaha.

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CHAPITRE 3 : GESTION DES RISQUES POUR LES PRODUITS MOUCHARAKA

ET MOURABAHA

Les modes de financement islamique proposés présentent beaucoup de limites dans leur exécution, d'où le souci de faire l'inventaire des risques financiers islamiques. Le fait que ces produits sont soumis à la Gharia et aussi leur spécificité fait qu'ils sont très risqués et leur application nécessite beaucoup de normes de la part des banques islamiques.

Les organismes et les institutions financières islamiques, vu l'ampleur de la tache, n'ont cessé de développer des normes et des techniques de gestion pour être en conformités avec les normes de Bâle II sur la gestion des risques. Parmi les produits financiers islamiques, sont présentés comme les plus utilisés les produits Moucharaka et Mourabaha. Cependant ils ne présentent pas le même degré de risque. Le produit Moucharaka est perçu par les banques islamiques comme le produit le plus risqué tandis que la Mourabaha 57est le produit le moins risqué. Parceque la Moucharaka est un produit spécifique à la finance islamique et qui nécessite des normes spécifiques pour sa gestion de la part des IFI et la Mourabaha est souvent assimilée à la vente de crédit classique donc les normes internationales de gestion de risque peuvent s'appliquer sur ce produit tout en respectant les principes islamiques.

Donc nous verrons d'abord dans ce chapitre les risques liés aux produits Moucharaka et Mourabaha ensuite nous ferons une étude de gestion de risque pour chacun des deux produits.

I. LA GESTION DES RISQUES LIES AU CONTRAT DE MOUCHARAKA I.1. Les risques liés à la Moucharaka

Les spécialistes en matière de financement considèrent que l'utilisation du mode de financement Moucharaka par les banques est préférable aux autres financements à rémunération fixe comme la Mourabaha, l'Ijara ou l'Istisna... Cependant, dans la pratique, l'usage de ce mode de financement reste minime (17 % de l'activité bancaire islamique). Cela est essentiellement dû au fort taux de risque de crédit lié au mode de financement Moucharaka.

Le risque de crédit lié au financement Moucharaka s'apparente à la notion de non récupération des fonds avancés en volume et en temps opportuns. Ce risque est élevé en raison de plusieurs sources.

57 Une étude faite par l'Institut Islamique de Recherche et de formation (IIRF, 2002).

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Nous pouvons citer :

- l'absence de garanties ;

- un fort taux d'aléa de moralité et de sélection adverse ;

- un manque de personnel qualifié au niveau des banques en matière d'évaluation technique des projets.

- un cadre institutionnel (traitement fiscal, les systèmes de comptabilité et d'audit et les textes règlementaires) qui n'est pas approprié et qui pose d'énormes problèmes à l'application du contrat de Moucharaka.

A coté de ce risque de crédit le produit Moucharaka subit le risque action c'est-à-dire les actifs détenus en actions par l'investisseur peuvent se déprécier. Dans le contrat Moucharaka toutes les parties participent au capital et donc aux pertes éventuelles. Pour le diminiching-Moucharaka, l'une des parties s'engage à racheter tout le capital en actions à un prix prédéterminé. Celle-ci s'expose au risque maximum alors que les autres parties ne subissent pas de pertes (vente à terme). Toujours dans le contrat Moucharaka, il y a le risque sur le capital si le contrat subit de pertes financières, c'est ainsi que le RAROC est utilisé pour déterminer le capital assigné aux instruments financiers.

I.2. Gestion de risques pour la Moucharaka

Les structures de Moucharaka sont des montages financiers qui se rapprochent plus de la prise de participation que de l'endettement. Ainsi en cas d'échec de la transaction les risques ne sont les même qu'avec on prêt conventionnel et la banque peut perdre sur le capital investi.

I.2.1. Couverture du Capital risque

Le produit Moucharaka présente un fort risque de pertes financières. Pour réduire ce risque, le spécialiste Mouhamed Ali M'rad (2011, p.94) propose des alternatives :

· Combinaison du contrat initial avec une vente différée

· Au lieu de fournir le capital en numéraire à la société, l'investisseur vend une partie de sa participation à un prix différé donné

· L'investisseur couvre partiellement son risque financier tout en gardant une participation aux gains de la société

· Possibilité de vendre l'usufruit et/ou la nue-propriété

Des alternatives qui cherchent plus à protéger l'investisseur à l'occurrence la banque islamique qui est plus exposée dans les contrats de participation.

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A cause de sa forme tripartite, la banque gère plus de risques, risque liés au fournisseur et au client. C'est ainsi que la banque islamique a la possibilité de combiner le contrat initial Moucharaka avec un contrat Mourabaha ou vente différée pour se couvrir des risques de pertes financières.

I.2.2. Couverture par tierce partie (Third Party Risk)

Les risques de perte sur les financements participatifs peuvent être couverts par une partie tierce. Cette dernière peut être une compagnie d'assurance islamique (Takaful.)

Exemple sur le contrat Moucharaka

· L'investisseur fourni le capital à la société dont il devient actionnaire.

· L'investisseur vend sa participation en partie ou en totalité à une partie tierce à un prix différé égal au montant de capital vendu.

Ainsi la vente différée protège partiellement l'investissement (Bai Ajil) alors que la partie restante permet à l'investisseur de participer aux profits futurs de la société. La partie tierce (par exemple Compagnie d'assurance islamique ou Takaful) jouit de la participation sans avancer de règlement et avec une faible majoration (par rapport au prix réel). Il n'y a pas de transformation du capital en dette et la tierce partie reste en Moucharaka.

Cette approche reflète le principe du partenariat de la Charia qui permet aux partenaires de ne pas gérer eux-mêmes la Moucharaka s'ils ne le souhaitent pas.

I.2.3. L'utilisation du RAROC (Risk Adjusted Rate of Return On Capital)

Le RAROC est utilisé pour déterminer le capital propre assigné aux différents modes de financements qui ont des profils de risques différents. La Mourabaha par exemple est considérée comme le mode de financement le moins risqué par rapport aux autres modes de financement comme la Moucharaka

Le RAROC58 se calcule comme suit :

RAROC =

(marge nette générée par l'opération de crédit - perte moyenne)

 
 

58 ORY, 2002.

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- La perte moyenne ou les pertes prévisibles

Comme les institutions financières conventionnelles, les IFI évaluent la perte potentielle en cas de défaut. C'est la perte moyenne annuelle constatée au cours des années sur un portefeuille.

Les paramètres utilisés sont la probabilité de défaut (Probability Default Frequency), la perte en cas de défaut (Loss Given Default), le montant à risque au moment du défaut (Exposure At Default).

De façon plus générale, la perte moyenne se calcule par la relation ci-dessous :

Pertes prévisibles = probabilité de défaut (EDF) x (encours - garanties) à la date du défaut x (taux de perte sur les actifs non garantis (LGD))

La probabilité de défaut est estimée grâce à le Scoring (notation interne). Dans les années à venir, les IFI devront être en mesure de se rapprocher des exigences de Bâle II afin d'améliorer davantage la gestion du risque de crédit.

- Les Fonds Propres économiques ou Capital Economique

Ils se définissent comme les fonds propres nécessaires à une banque pour absorber les pertes sur un horizon temporel donné pour un seuil de confiance prédéfinie (99,97 %). Lorsqu'on parle de C.E, on fait allusion aux provisions économiques qui servent à évaluer les pertes imprévisibles. Pour évaluer les fonds propres économiques, il faut d'abord calculer la perte totale ou maximale diminuée de la perte attendue

Capital Economique = Perte totale - Perte attendue (ou moyenne)

- La Perte Totale

La perte totale correspond à la perte maximale de l'opération. Pour parvenir à évaluer cette perte maximale, la banque mêlera les approches historiques (bases de données internes), et paramétriques (identification de la loi de distribution des pertes), et utilisera au besoin un modèle aléatoire par exemple la Simulation de Monte Carlo. Cette dernière est utilisée fréquemment par les banques dans la modélisation de gestion de portefeuille car elle permet de contourner les problèmes de modélisation des lois de probabilité (loi normale, log normale ou loi béta).

- L'existence d'un RAROC minimale

La banque doit définir un RAROC minimale (k) laissé à l'appréciation des dirigeants ou des actionnaires.

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Ce RAROC minimal permet de savoir si l'opération est suffisamment créatrice de valeur, compte tenu du risque qui la caractérise, et de l'exigence de rentabilité des actionnaires.

Envisagée pour une opération particulière, la rentabilité ajustée par le risque est acceptable si la marge nette (M : margin) de laquelle on a retiré la perte attendue (EL) permet de satisfaire le taux de rentabilité (k) exigé sur les fonds propres économiques (FPE) affectés à l'opération, c'est-à-dire si : M - EL = k. FPE.

Si l'opération envisagée laisse apparaître un RAROC inférieur au RAROC minimal retenu, plusieurs possibilités s'offrent à la cellule commerciale de la banque : refuser l'opération essayer d'augmenter la marge nette (en augmentant la tarification du crédit) ou essayer de faire diminuer la « perte moyenne » attendue (en augmentant les garanties prises, les collatéraux...)

Exemple sur le RAROC

Une banque islamique considère un projet de d'investissement à base de Moucharaka. Le risque principal est le risque opérationnel. Elle estime la perte attendue (ou moyenne) à 1 an à ce risque est de 2 millions FCFA et que la perte à 99,97 % dans le scénario le plus pessimiste s'élève à 40 millions FCFA. Les commissions attendues de gestion des fonds sont de 12 millions FCFA par an et les coûts de gestion des fonds devraient s'établir à 5 FCFA par an.

Estimons le RAROC

Perte Totale = Perte moyenne + Perte imprévisibles ou Capital économique

Capital économique = 40 - 2 = 38 => C.E = 38 millions FCFA
Produit Net Bancaire = Ressources - Coûts = 12 - 5 = 7 millions FCFA

PNB - PM 7 - 2

RAROC = = = 13,2 %

CE 38

Un RAROC de 13,2 % veut dire que le portefeuille de Moucharaka a un taux de rendement anticipé sur le capital propre de 13,5 %. Ainsi plus le RAROC est élevé plus le rendement anticipé sur le capital l'est.

Il faut noter que le RAROC peut être utilisé sur les autres produits islamiques comme la Moudaraba, Mourabaha, le Salam, l'Istisna...

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 60

I.2.4. Moucharaka et le financement à l'importation

La Moucharaka est souvent utilisée pour le financement des importations. Souvent la banque islamique est en partenariat contractuel avec le client.

Prenons l'exemple d'une industrie automobile sénégalaise qui importe chaque mois d'une valeur de 3 000 000 FCFA de pièces détachés de marque Toyota. Elle dispose généralement de 800 000 FCFA pour s'approvisionner et a besoin d'un crédit pour le reste. Elle s'adresse à la BIS et conclut un contrat de Moucharaka. La BIS apporte à l'entreprise des liquidités et des services pour une valeur de 3 000 000 FCFA (les services peuvent inclure une lettre de crédit et des devises étrangères, des yens japonais) et l'entreprise apporte les 800 000 FCFA en espèces ainsi que ses compétences car c'est elle qui est chargée de la gestion et de la commande des pièces. Maintenant lorsque la marchandise arrive au Sénégal, l'entreprise peut choisir de l'acheter comptant ou à terme au partenariat, ou elle peut être désignée mandataire du partenaire pour vendre les pièces détachées sur le marché.

Achète les pièces détachées par le biais du partenariat ou agit en tant que mandataire du partenariat pour vendre aux clients

BIS

Industrie automobile

Partenariat contractuel

Pièces détachées importées

S'approvisionne en marchandises

Profits ou pertes

Apport des
services

Profits ou pertes

Figure 8: Financement de Moucharaka à l'importation

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 61

Nous constatons que la BIS va confier l'achat des pièces détachées et la gestion à l'entreprise partenaire et se contente seulement de régler les services qui accompagnent le partenariat. Cependant elle a le droit de participer à la gestion du contrat. La répartition des bénéfices garantit l'industrie automobile de rendements importants. Elle reçoit une part fixe représentant sa gestion du projet et une autre part provenant sur les termes du contrat. La répartition des bénéfices permet aussi à la BIS de se dédommager des services fournis qui sont associés aux contrats à l'exportation dans les limites de la Gharia, à savoir le coût de la lettre de crédit et des devises. Il faut noter qu'avec l'utilisation de ce type de produit la BIS pourra augmenter son activité bancaire et avoir un rapprochement avec les PME et PMI59.

Observations finales

En définitive pour atténuer les risques sur le produit Moucharaka, c'est de concevoir les banques islamiques comme d'abord des banques universelles. De ce fait elles auront la possibilité d'octroyer des crédits mais aussi de participer au capital. Comme la Moucharaka est un contrat de partenariat, la législation locale peut, dans certains cas, entraver la bonne marche du partenariat. La forte sélection adverse s'explique par la faible potentialité des partenaires ou bien par des clients douteux. Ceci entraine les banques islamiques à prendre des mesures précautionnaires plus strictes et vont davantage s'orienter vers les financements à caractère commercial comme la Mourabaha que nous allons voir dans le prochain sous chapitre. Nous avons constaté que l'utilisation des modèles quantitatifs comme la RAROC constituent une bonne approche pour réduire le risque de crédit et de capital sur les produits financiers islamiques. Une approche qui doit être davantage utilisée par les banques islamiques comme la BIS pour une meilleure gestion de portefeuille.

II. LA GESTION DES RISQUES LIES AU CONTRAT DE MOURABAHA II.2. Risques liés à la Mourabaha

La Mourabaha est le mode de financement le plus utilisé par les institutions financières islamiques (57% de l'activité bancaire islamique). Elle est comparable au financement à intérêt classique si elle est uniformisée. Cependant la Mourabaha manque d'uniformité sur plusieurs aspects. La divergence de point de vue60 peut être source de risques de contrepartie en l'absence d'un cadre juridique rigoureux.

59 La BIS n'utilise pas encore le produit Moucharaka.

60 Divergence sur le contrat uniformisé par les foukahas.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 62

La Mourabaha est un contrat récent et certains foukaha l'ont conçu comme une forme de transactions commerciales différées. La condition de validité de ce contrat est basée sur le fait que la banque doit acheter (devenant donc propriétaire) et ensuite transférer le droit de propriété à son client. L'ordre émanant du client ne constitue pas un contrat de vente mais une simple promesse d'achat.

Les avis divergent sur cette promesse d'achat si elle constitue une obligation ou non. Pour l'Académie Fikh de l'OCI, l'OCAIFI ainsi que la plupart des banques islamiques traitent la promesse d'achat comme une obligation vis-à-vis du client. D'autres jurisconsultes sont de l'avis que l'obligation ne s'applique pas au client. Le client même après avoir donné l'ordre et payé, peut demander l'annulation du contrat. Le risque de contrepartie le plus important lié à la Mourabaha émane de cette diversité d'appréhension de la nature juridique du contrat (BID, 2002.

Un autre problème lié à la Mourabaha se pose lorsque la contrepartie ne respecte pas les échéances car les banques islamiques ne peuvent, en principe, augmenter d'aucun surplus c'est-à-dire une augmentation du taux d'intérêt. Ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque. Sur le marché, le risque de taux de rendement se manifeste si le taux de rendement de l'opération est différent du taux de référence (Benchmark) actuel ; alors il y a possibilité de pertes financières.

Pour les formules d'évaluation et de calcul des risques, sont proposées les mêmes formules utilisées en finance conventionnelle basée sur l'actualisation des flux futurs.

II.2 Gestion de risque pour la Mourabaha

Le produit Mourabaha (équivalent à la vente à crédit) est très utilisé par les banques islamiques. Cependant le produit présente des risques importants pour son exécution. Nous pouvons citer les risques de contrepartie, de change, de taux d'intérêt.

II.2.1 Mourabaha et atténuation contractuelle des risques

La vente différée (Bai Ajil) présente beaucoup de risques pour les institutions financières. C'est ainsi que le Gharar (incertitude du résultat causé par des conditions ambigus d'un contrat à règlement différé) est prohibé par la finance islamique. La BID fournit certaines mesures pratiques pour atténuer ce risque (BID, 2002, p. 138-139) :

· Pour réduire les risques de contrepartie liés au contrat de Mourabaha, le paiement en amont d'une commission importante est devenu une pratique courante.

·

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 63

Pour éviter le risque de refus de marchandises commandités par le client, on peut faire la proposition que l'exécution du contrat Mourabaha soit obligatoire pour le client et non pour la banque. Cela suppose que la banque, en tant qu'institution, honorera à ces engagements contractuels en finançant l'opération d'achat de marchandises, même si le contrat n'acquière pas un caractère obligatoire envers elle.

Cependant tous les foukaha ne sont pas unanimes sur le caractère obligatoire de la Mourabaha du coté du client. Une proposition alternative serait de créer un marché de compensation de Mourabaha (MCM) pour régler certains cas qui peuvent surgir à cause du caractère non obligatoire du contrat Mourabaha.

· La validité du contrat Mourabaha est conditionnée par la possession par la banque du bien commandé. Cette opération est pratiquement éliminée par les banques islamiques qui désignent le client comme agent de la banque qui s'en charge de l'achat du bien commandé. De cette façon la banque n'aura pas à supporter le risque de stockage (destruction du matériel, vol...)

· Si le bien commandé est à la possession de la banque, cette dernière court un risque particulier. Pour couvrir ce risque il y'a lieu de prévoir des fonds propres à cet égard.

Vente différée diversifiée (Diversified Bai Ajil)

Il existe une solution plus générale basée sur le partage des risques entre le prêteur et l'emprunteur dans un contrat à vente différée. Certaines écoles contemporaines proposent une titrisation islamique qui consiste à construire un portefeuille de dette (maximum 49 %) et d'actifs tangibles (51 % minimum).

Exemple : Mourabaha avec un client de maturité 20 ans61:

· La valeur réelle (Valeur actuelle) de la dette vaut 49% du montant nominal ;

· Le Markup ou le prix majoré vaut 51% au minimum du nominal ;

Les versements (correspondant au Markup) peuvent être réglés directement en actifs tangibles par exemple actions, parts de fonds de placement, matières premières, etc.

Dans cette vente diversifiée, le préteur en l'occurrence la banque islamique peut choisir les actifs, servant pour le règlement, qui sont libellés dans la devise de la dette. De cette manière la banque pourra se couvrir du risque de change que nous verrons ci-après.

61 Le client bénéficie d'une bonne cote de crédit pour avoir toujours effectué les remboursements dus aux fournisseurs et grâce à la valeur de son patrimoine.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 64

Du coté de l'emprunteur, les actifs peuvent être choisis de manière à réduire ses obligations en égalisant ses sources de revenus.

II.2.2. Mourabaha et la couverture du risque de taux de rendement

Dans un contrat de Mourabaha, la banque et son client sont soumises au risque de taux de rendement car une dette ne peut pas être augmentée après la conclusion de la vente et il n'y a pas de possibilités de vente différée (Bai Ajil) avec des versements variables.

Concernant la gestion du risque de contrepartie, le modèle de titrisation des actifs est encore proposé. Il faut noter que la titrisation n'élimine que partiellement le risque de taux de rendement.

Il n'y a pas encore de solution spécifique pour couvrir le risque de taux de rendement qu'on note dans le contrat à vente différée comme la Mourabaha.

II.2.3. Mourabaha et le risque d'inflation (risque de taux d'intérêt)

Les banques islamiques utilisent de manière fréquente les contrats à deux étapes pour se couvrir du risque de taux d'intérêt ou de référence sur le contrat Mourabaha.

· Contrat Mourabaha à deux étapes

Dans un contrat à deux étapes, la banque joue le rôle de garant des fonds octroyés aux différents agents déficitaires. Sachant que dans un contrat à deux étapes l'offre de garantie ne relève pas des activités commerciales, celle-ci peut être offerte par la participation de la banque islamique dans le processus de financement en tant qu'acheteur.

Dans les contrats Mourabaha consacrés actuellement, la banque paie le fournisseur au lieu et place du client. Dans un contrat à deux étapes, la banque aura à signer deux contrats Mourabaha, l'un en tant que fournisseur vis-à-vis du client, et l'autre en tant qu'acheteur vis-à-vis du fournisseur (voir figure 9). La banque n'aura donc pas à faire de paiement immédiat au fournisseur. Le contrat Mourabaha à deux étapes aura un certain nombre d'implications sur les banques.

L'importance de ces contrats est qu'ils peuvent servir comme source de fonds et renforcent les ressources gérées par les banques. Cela permet aussi de renforcer la solvabilité immédiate des banques islamiques.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 65

Figure 9

Contrats à deux étapes

Client

 
 

Banque

 
 
 

Fournisseur

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

* * * *

Contrat Mourabaha : client-banque Contrat Mourabaha : banque-fournisseur

Source : BID, 2002.

Le concept de contrats à deux étapes n'est pas limité à la Mourabaha. Il peut être étendu à l'Istisna, au leasing et au Salam.

II.2.3. Mourabaha et les risques de prix de marchandises et des actions

Selon la BID (2002), les fluctuations des prix des marchandises et des actions ne posent pas un problème sérieux aux gestionnaires des banques. . Il y a cependant quelques considérations liées à la conceptualisation de ces risques, particulièrement les risques des prix des marchandises dans les banques islamiques.

Par exemple en ce qui concerne le contrat Mourabaha, il est nécessaire de distinguer le risque de prix lié à ce dernier et celui lié au prix des marchandises. En d'autres termes de séparer le risque de prix lié à la marge de profit et le risque lié au prix de la marchandise. C'est ainsi que la BID estime de traiter le risque de prix de marchandises de la même manière que le risque de taux d'intérêt (ou de référence) sur le produit Mourabaha.

Pour couvrir le risque de prix de marchandises, les contrats parallèles entre Mourabaha et Salam sont proposés. Ces derniers permettent d'atténuer les risques de prix sous-jacents à ces transactions et de réduire les effets pervers de l'inflation.

Exemple de contrat parallèle entre Mourabaha et Salam

Supposons la Banque Islamique du Sénégal ait vendu des actifs valant 100 FCFA selon la formule Mourabaha sur une période de 6 mois. Elle peut se prémunir contre le phénomène de l'inflation en achetant pour une valeur de 100 FCFA selon la formule Salam.

Supposons que l'inflation provoque une dépréciation de 10% des actifs vendus, les biens contractés dans le cadre du Salam sont revalorisés de la même proportion.

Mieux encore, concernant le contrat Salam, la couverture contre les risques de dépréciation peut se faire par la BIS en adoptant un contrat Salam parallèle en tant que fournisseur. La figure suivante explique cette possibilité.

FIGURE 10

Gestion des créances pour se prémunir contre l'inflation

Valeur des ventes à règlement différé

(Mourabaha) :100 FCFA

Valeur des achats à
livraison différée
(Salam) :100 FCFA

Créances totales non-ajustées à l'inflation
200 FCFA

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DIOP Moussa 66

Valeurs des créances ajustées à l'inflation Valeurs des créances ajustées à l'inflation

90 FCFA 110 FCFA

Valeur totale des créances ajustées à
l'inflation 200 FCFA

Observations finales

En définitive, le contrat Mourabaha est plus apte aux techniques de gestion des risques que la Moucharaka. Cependant sa gestion par rapport aux risques serait plus meilleure s'il n'y avait des divergences sur le statut juridique de la Mourabaha par les différents comités de Gharia. Donc le produit Mourabaha manque d'uniformité. D'où la nécessité de créer un comité de Charia suprême qui regroupe tous les comités de Charia des banques islamiques et va statuer sur les produits financiers islamiques. C'est un contrat qui est facile a utiliser mais très rigide c'est pourquoi les banques islamiques recourent souvent à la location-vente (le Salam) qui est une autre forme de contrat à règlement différé.

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DIOP Moussa 67

CONCLUSION

Tout au long de ce travail nous avons essayé d'analyser les produits financiers islamiques et de s'intéresser sur les méthodes de gestion des IFI sur ces produits.

Dans un premier tant, nous avons étudié le fonctionnement des banques islamiques pour comprendre les particularités du système financier islamique. Il ressort que les normes comptables islamiques ne sont pas encore en conformité avec les normes qu'utilisent les banques traditionnelles. Après une analyse des différences existantes entre les banques islamiques et les banques classiques, nous constatons que le compte PSIA (Profit Sharing Investment Account) est très présent dans le bilan des IFI. Ce compte permet de financer les activités basées sur le partage des profits et des pertes comme la Mouchara et la Moudaraba. C'est un compte très important dans la gestion des risques car il est l'élément déclencheur des risques spécifiques à la finance islamique.

Dans un deuxième temps, nous avons présenté les produits financiers islamiques et en les comparent avec leurs équivalences conventionnelles d'une part et les types de risques que peuvent rencontrés les IFI avec l'utilisation de ces produits, d'autres part. Nous avons constaté qu'il y a des produits basés sur le principe de partages des pertes et des profits appelés financements par participations qui sont la Moudaraba, la Moucharaka et le Dimunishing-Mooucharaka. A coté de ces produits qui reflètent la philosophie musulmane, il y a les produits sur coûts plus marge appelés les financements par dette qui sont la Mourabaha, la Salam, l'Ijara, l'Istisna, les Soukouk... L'Islam n'écarte pas ces produits par dette tant qu'ils ne sont pas en contradiction avec la Gharia par exemple l'utilisation de Riba ou l'intérêt. L'étude de ces produits montre que dans la pratique, ils ne sont pas vus de la même manière par les Comités de Gharia, une entité présente dans chaque banque islamique. Nous avons constaté aussi un paradoxe des IFI en utilisent davantage les produits par dette que les produits plus proches de la philosophie musulmane qui est la solidarité, l'équité (à peu prés 1 % sans la Dimunishing-Moucharaka). Pour l'inventaire des risques nous avons vu les risques similaires aux banques traditionnelles que sont les risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnel et des risques qui sont spécifiques à la finance islamique comme l'enchevêtrement des risques et le risque commercial translaté. Ceci découle une insuffisance de standardisation bancaire et comptable au niveau des IFI mais aussi par un conflit d'intérêt entre les différentes entités de la Banque. En effet si le Comité de Charia cherche à assurer la conformité des produits islamiques le conseil d'administration quant à elle cherche à maximiser les revenus de la banque, ce qui augmente le risque opérationnel.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 68

Nous avons constaté que la IFI sont plus exposées aux risques d'illiquidité suivi du risque de crédit car elles disposent plus d'actifs dont ola durée est plutôt à long terme alors que leurs passifs ont des échéances à court terme. Nous avons présenté les institutions financières qui existent au Sénégal à savoir la Banque Islamique du Sénégal (BIS) et le MECIS SARL (Mutuel d'Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal). Nous avons analysé les types de produits qu'ils présentent ainsi que les types de risques qu'ils rencontrent et leurs gestions (du coté de la BIS). Nous constatons que la BIS n'utilise pas encore le produit Moucharaka qui est très présente dans les banques islamiques. Avec son utilisation la BIS pourra augmenter son partenariat avec les PMI et PME et développer ses activités financières.

Dans un troisième temps, nous avons étudié la gestion des risques sur les produits financiers Moucharaka et Mourabaha. Le choix sur ces deux produits est qu'ils sont les plus utilisés pour la plupart des IFI. Nous avons constaté que le risque principal sur ces deux produits est le risque de crédit. Pour la Moucharaka le risque de crédit est important du fait de la non-récupération des fonds avancés en temps opportuns. A coté de ce risque la Moucharaka présente beaucoup de pertes financières. Ce risque capital peut être atténué par l'association du contrat initial Moucharaka par une vente différée ou bien faire intervenir une tierce partie qui servira de couverture sur les fonds avancés par la banque. Cette technique qui consiste a faire combiner la Moucharaka et la Mourabaha permet à la banque de fournir une partie du capital et le reste est vendu à prix différé. De cette manière la banque pourra bénéficier des gains futurs du partenariat.

Pour la Mourabaha, nous avons constaté que sa marge de couvertures de risque est plus signifiante que celle de la Moucharaka car elle est assimilée à la vente à crédit classique. Elle comporte des risques de prix, de taux d'intérêt qui peuvent être couverts pas les contrats à deux étapes (entre la banque et le client d'une part et la banque et le fournisseur d'autre part) et les contrats parallèles avec le contrat Salam. Cependant son principal risque est son manque d'uniformité causé par ses différentes appréciations de son statut juridique. Il s'avère necessaire de créer un comité de Charia suprême qui pourra statuer sur les produits islamiques financiers. Nous avons aussi utilisé une technique de gestion de portefeuille qui est le RAROC qui est accepté par la finance islamique.

Cette technique quantitative de risque pourra diminuer les pertes financières et le risque de crédit. Pour la BIS qui n'utilise pas encore le produit Moucharaka, le RAROC est un outil de gestion efficace qui pourra accompagner ce produit ainsi que les autres produits pour leur gestion de risque.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 69

Nous avons noté que beaucoup de techniques de couverture ne sont pas applicables sur les produits financiers islamiques comme les produits dérivés, les options, les swaps... il incombe aux IFI de développer davantage des techniques ; de voirr s'il est possible d'utiliser des produits dérivés ou la titrisation pour une meilleure gestion des risques des produits islamiques.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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GLOSSAIRE DES TERMES UTULISES

Arbun : lit. acompte ; contrat par lequel son détenteur paie le droit (par un

acompte) d'acheter à une date précise un bien spécifique et dont le prix est connu à l'avance. Cette transaction s'apparente à une option Call utilisée en finance conventionnelle.

Bay' : vente.

Chari'a : loi islamique tirée du Coran et de la Sunna.

Coran : lit. récitation, communication orale, message ; Nom du livre sacré de
l'Islam. Il rassemble sous forme de chapitres (sourates) et de versets (ayats ou "signes") les révélations faites par Dieu au prophète Mohammad par l'intermédiaire de l'ange Gabriel (Gibrîl) durant environ une vingtaine d'années (612-632 après JC).

Fiqh : lit. compréhension, jurisprudence ; le corps des juristes dans la loi

islamique classique.

Fouqahas : juristes musulmans

Gharar : lit. péril, danger, risque ; incertitude, hasard.

Hadith (pl. ahadith) : lit. récit ; récit historique d'une parole, geste, acte, omission, approbation du Prophète Mohammed.

Haram : illicite, interdit.

Ijara : crédit-bail, location.

Ijara-wa-Iktina : crédit-bail, location avec possibilité d'achat à terme.

Ijma : accord unanime entre tous les savants du Fiqh d'une époque ; une des

quatre sources du Fiqh.

Joala ignorance. Terme utilisé lorsque, au moment de la conclusion d'un
contrat de vente, le prix n'est pas connu.

Qard Hassan : prêt exempt d'intérêts accordé pour l'assistance sociale ou
pour répondre à des besoins de financement à court terme. L'emprunteur s'engage simplement à rembourser à une échéance fixée la somme principale du prêt.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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Qiyâs : raisonnement par analogie, une des techniques reconnues en droit

islamique.

Maysir : jeu de hasard.

Moudaraba : principe ou système associant au sein d'une banque islamique le

Capital et le Travail afin de partager entre l'établissement bancaire et l'entrepreneur les risques et les bénéfices de l'opération.

Moudarib : emprunteur lors d'une transaction Moudaraba.

Mourabaha : lit. prise de bénéfices ; vente adossée d'une marge.

Moucharaka : lit. association ou compagnie ; contrat entre plusieurs associés qui

contribuent ensemble tant au Capital qu'au Management.

Rab al maal : investisseur dans un contrat Moudaraba.

Sukuk : produit obligataire islamique ayant une échéance fixée

d'avance et est adossé à un actif. Le détenteur d'un Sukuk est l'usufruitier du bien proportionnellement à sa quote-part. Il reçoit une part du profit et court donc un risque de crédit. Les Sukuks peuvent prendre la forme de contrats Ijara, Moudaraba, Mousharka...

Sunna : ce terme désigne la tradition islamique tirée de l'exemple de la vie du
prophète Mohammed.

Takaful : assurance islamique.

Wakala : contrat d'agence qui permet à une banque islamique de gérer les
fonds de ces clients moyennant une commission.

Zakat : lit. pureté, accroissement, bénédiction ; Ce terme désigne
l'obligation faite à chaque musulman possédant un minimum vital de verser une partie de ses biens en charité. Ce terme représente de même le montant de cet acte de charité fondamental, troisième pilier de l'Islam (après l'attestation de la foi et la prière).

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ABREVIATIONS

BID : Banque Islamique de Développement

BMA : Bahreïn Monetary Agency

BRI : Banque des Règlements Internationaux

CBCB : Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire

EAD : Exposure at Default

IFI : Institutions Financières Islamiques

IIRF : Institut Islamique de Recherche et de Formation

IRB : Internal Rating Board

LGD : Loss Given Default

LIBOR : London Inter-Bank Offered Rate

MCM : Marché de Compensation Mourabaha

MECIS : Mutuel d'Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal

OCAIFI : Organisme de Comptabilité et d'Audit pour les Institutions Financières

Islamiques

OCI : Organisation de la Conférence Islamique

PA : Perte Anticipée

PSIA : Profit Sharing Investisment Account

RAROC : Risk Adjusted Rate of Return On Capital

PPP : Participation aux Profits et aux Pertes

SPV : Special Purpose Vehicle

VaR : Value at Risk ou valeur de marché sous risque

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 73

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L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

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ANNEXES

Annexe 1 : Distinction entre Moucharaka et Moudaraba

Types de

partenaires

Moucharaka

Tous les partenaires apportent du capital et participent à la gestion. 1 seul type de partenaire.

Moudaraba

Deux types de partenaires : l'investisseur qui fourni le capital entièrement (Rabb-ul-Mal), l'entrepreneur qui a l'exclusivité du Management (Moudarib).

Droits à la gestion

Parages des

pertes et profits

Tous les partenaires ont le droit de gestion. Possibilité de céder ce droit à un autre partenaire.

Partages des profits selon un ratio prédéterminé. Partages des

pertes selon un ratio
prédéterminé.

L'investisseur (Raab-ul-Mal), ne peut pas prendre part dans le Management (Sleeping Partner). La gestion reste à la seule discrétion de l'entrepreneur (Moudaraib).

Partages des profits selon un ratio prédéterminé. Seul l'investisseur peut subir les pertes éventuelles à hauteur du capital investi.

Responsabilité (Liability)

Propriété des

Actifs

Toutes les parties peuvent perdre entièrement leur investissement (Responsabilité illimitée).

Tous les actifs de la Joint-venture sont conjointement détenus par tous les partenaires.

La responsabilité de l'investisseur est limitée

au capital qu'il a investi. La
responsabilité de l'entrepreneur est illimitée.

Les actifs restent la propriété de l'investisseur. L'entrepreneur ne participe pas à la propriété des actifs.

Source : M'rad, 2010.

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 76

Annexe 2 : Différence entre Salam et Istisna

Elémént

Biens Sous-

jacents

Salam

Tous types de matières premières excepté l'or, l'argent et les devises.

Istisna

Uniquement pour les matières requérant un traitement manufacturier

Règlement

Paiement toujours en avance par rapport à la date de livraison (échéance).

Paiements

Résiliation

Date de

livraison

Matériel et

Fabriquant

Paiement de la totalité du prix en une seule fois.

Pas de possibilité de résiliation unilatérale.

Fixée.

Ni le matériel ni la fabriquant ne peuvent être fixés par l'acheteur.

Paiement en avance ou dans le futur après livraison.

Possibilité d'étaler les paiements en plusieurs échéances.

Possibilité de résiliation unilatérale.

Peut ne pas être fixée exactement.

Le matériel et le fabriquant peuvent être fixés par l'achéteur.

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DIOP Moussa 77

Source : M'rad, 2010.

Annexe 3

Guide d'entretien (Département de la gestion des risques de la BIS) avec

Mr DIOUF, analyste-risque

1- Quels sont les types de produits financiers que la BIS offre à ses clients ?

- Mr DIOUF : Ijara, Istisnaa, Sukuk, Moudaraba, Morabaha

2- Les produits Moucharaka et Mourabaha sont présentés comme les produits financiers islamiques les plus utilisés, qu'en est-il au niveau de la BIS ?

- La morabaha est plus utilisée au niveau de la BIS

3- Pourquoi la Mourabaha est souvent assimilée au prêt à intérêt classique par les financiers traditionnels ?

Essaye de voir l'explication donnée par ces financiers. Toutefois la Morabaha est un contrat par lequel un client qui souhaite acquérir des produits ou des biens d'équipement demande à la banque de les acheter pour les lui revendre aux prix coûtant augmenté d'une marge

L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques : Moucharaka et Mourabaha

DIOP Moussa 78

bénéficiaire fixée d'accord partie.

Le contrat de Morabaha précise notamment la nature de la marchandise, le prix d'achat, les changes, le prix de revient, la marge bénéficiaire, le prix de vente ainsi que les conditions de

livraison et de paiement.
La Morabaha peut porter sur des opérations de commerce intérieur ou de commerce extérieur.

Grâce à la Morabaha, la BIS offre à ses clients un produit de financement qui tout en respectant leurs principes, leur permet de financer aussi bien leur besoin d'exploitation (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

4- Quels sont les types de risques que rencontrent en générale la BIS dans ses activités financières ?

- Le risque de crédit principalement

5- Est-ce que la BIS dispose de règles directives internes et de procédures concrètes relatives au système de gestion des risques ?

- Oui

6- Y a-t-il un système informatisé d'estimation de la variabilité des profits et de la gestion des risques ?

- La Bis dispose d'un module dédié à la gestion des risques

7- Quels sont les techniques de mesure et de gestion utilisées par la banque en ce qui concernent les risques sur le produit Moucharaka : la VaR, le RAROC, le système de Rating interne, l'Analyse d'équation des échéances... ?

- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le produit Moucharaka.

8- Même question sur le produit Mourabaha ?

Rating interne, analyse financière, évaluation de scenario pessimiste, choix des outils de couverture des risques (garanties...), suivi des engagements, gestion précontentieuse et contentieuse.

9- Vu le caractère spécifique de la Moucharaka, existe t-il des normes spécifiques pour sa gestion ?

- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le produit Moucharaka.

10- Selon la BID, le risque de crédit sur le produit Moucharaka est élevé en raison de l'absence de garanties, d'un fort taux d'aléa de moralité, de manque de personnel qualifié, quel système proposé par la BIS pour faire face à ce risque de contrepartie ?

- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le produit Moucharaka.

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