III.5. Le risque opérationnel
Selon le CBCB (Comité de Bale sur le Contrôle
Bancaire), le risque opérationnel se définit comme « le
risque de pertes résultant de carences ou de défaut attribuables
à des procédures personnels et systèmes internes ou
à des événements externes. La définition inclut le
risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de
répartition ».
L'introduction de ce risque dans le ratio de
solvabilité est la principale innovation. Ce risque est l'un des risques
majeurs des institutions financières islamiques. D'après une
étude de la BID sur la perception des risques au prés de 17 IFI
provenant de 10 pays différents, il en ressort que le risque
opérationnel est le deuxième risque le plus dangereux auquel
doivent faire face les gestionnaires de risques des IFI après le risque
de marge (voir tableau 3). Ceci s'explique par le manque de ressources humaines
adéquates (c'est-a-dire connaissant à la fois les lois
économiques et la Gharia) mais aussi un système
législatif qui n'est pas suffisamment développé au niveau
des pays d'accueil où les banques sont conformes à la
Gharia. Il s'y ajoute aussi les problèmes liés aux
Comités de Gharia (Sharia Board) des banques islamiques. En
effet il existe une divergence d'opinion entre les différents Conseils
de Gharia.
III.5.1. Le risque juridique
Le risque opérationnel peut avoir plusieurs sources.
Certains aspects de ce risque au niveau des banques islamiques sont d'ordres
juridiques liés aux différents contrats, ou concernant
l'appréhension des modes de financement par les employés de la
banque (BID, 2002, p.59). La spécificité des contrats financiers
islamiques constitue pour les banques islamiques un problème important
lié à leur documentation et à leur mise en application.
L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des
risques : Moucharaka et Mourabaha
DIOP Moussa 49
En l'absence de formalisation de ces contrats pour les
différents instruments financiers, les banques islamiques continuent de
les concevoir en fonction de leur appréhension de la Charia,
des lois nationales, de leurs besoins et leur intérêt. Cette
manque d'uniformisation des contrats et l'absence de cadre juridique
destiné à résoudre les problèmes liés
à l'exécution de ces contrats pour toutes les parties
concernées font augmenter les risques d'ordre juridique.
III.5.2. Les problèmes liés au
Comité de la Charia
Comparées aux banques traditionnelles, le
Comité de la Charia constitue l'entité nouvelle ou
spécifique des banques islamiques. Il s'occupe de la conformité
des transactions financières avec les principes de la
Charia.
Ce comité est composé de quatre (4) à
sept (7) membres, tous juristes spécialisés dans la Fikh
Al-Mouhamalat (jurisprudences commerciales, financières, politiques
et économiques) (Siagh, 2001, p.270). Afin de surveiller plu
fréquemment les actions de la banque, le Comité de la Charia
nomme un comité exécutif chargé de vérifier
les opérations financières, parfois mensuellement, désigne
un membre du contrôle interne afin d'être le pont entre le
Comité et la banque et enfin supervise les actions entreprises par la
banque pour satisfaire au code de conduite islamique (intégrité,
sincérité, piété et droiture).
Cependant l'un des obstacles majeurs au développement
de la finance islamique est la divergence d'opinions entre les
différents Comités de la Charia. Les opinions peuvent
non seulement être différentes d'un pays à un autre mais
peuvent aussi être distinctes d'un courant religieux à un autre
(C. Karim, 2008, p.65). Un produit financier ne sera peut-être pas
approuvé dans les pays du golfe qui ont une vision plus stricte de la
religion, alors qu'il pourra être homologué en Malaisie où
les exigences sont moindres. Pour résoudre ce problème certains
spécialistes préconisent la création, à l'instar
d'une banque centrale, d'un organe central de la Charia qui se
chargerait de contrôler les principes de la loi islamique à
l'intérieur d'un Etat. Selon Karim, l'organe central pourrait être
suppléé par un centre de jurisprudence islamique qui unifierait
les pensées des différents Comités de la Charia
comme le Mujama al fiqh al islami à
Jeddah.53
L'autre problème lié au Comité de la
Charia est son manque d'experts juridico-économiques.
53 Ce comité pourrait être légitimement
considéré comme le Comité Suprême de la
Charia, car il réunit des experts de chaque courant de
pensées islamiques (Malékite, Hanafite, Chafiite, Hanbalite).
L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des
risques : Moucharaka et Mourabaha
DIOP Moussa 50
D'après Karich (2002, p.106), il n'existerait qu'une
vingtaine de spécialistes qui répondrait à ces exigences.
Il faut noter que la réputation et l'intégrité des
Comités de la Charia n'est envisageable qu'avec une entière
indépendance de leurs parts.
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