L'analyse des produits financiers islamiques et la gestion des risques. Cas de la Moucharaka et de la Mourabaha

CHAPITRE 1 : REVUE CRITIQUE ET CADRE CONCEPTUEL

I. LA REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE

La plupart des thèses et des mémoires des chercheurs ou des étudiants que nous avons pu voir, la revue critique se fait selon les auteurs. Nous allons présenter la revue critique de notre sujet sous forme de thèmes.

Ainsi nous avons divisé notre sujet en trois thèmes : les principes de la finance islamique, les produits financiers islamiques (Moucharaka, Mourabaha...) et la gestion des risques en finance islamique.

I.1. Les principes de la finance islamique

A l'aube de la troisième millénaire, la finance islamique est perçue comme indispensable à l'économie mondiale. En effet selon Martens André, il y a une influence de l'Islam dans l'activité économique et « quiconque, aujourd'hui s'intéresse à l'économie internationale ne puisse l'ignorer ».⁵

Elle a connu une croissance remarquable depuis ses débuts datant de 1975. Selon toujours A. Mertens, la valeur des actifs des institutions de finance islamique en 1985 était de 5 milliards de dollars us (Iqbal, 1997) et à l'aube du troisième millénaire, elle est de 100 milliards de dollars US (Banque mondiale, 2000, p.79)⁶.

Pour Mouhamed EL Korchi, « Le nombre d'institutions financières islamiques dans le monde est passé d'une seule en 1975 à plus de 300 aujourd'hui dans plus de 75 pays... Le total de leurs avoirs dépasse 250 milliards de dollars et qu'il augmente de 15% par an ».⁷

Pour Kaouther Jouaber, « la Finance Islamique représente aujourd'hui un marché de 800 milliards de dollars. Les spécialistes estiment que, à l'horizon 2020, ce marché devrait représenter 1300 milliards de dollar avec un taux de croissance à deux chiffres »⁸.

⁵ Martens, Andrés, 2001.

⁶ Martens, Andrés, 2001.

⁷ M. EL Korchi, Décembre 2005.

⁸ Kaouther JOUABER, Maitre de Conférences à l'Université Paris Dauphine. Interview accordé au

magazine NextFinance sur la Finance Islamique, 2009.

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Selon Cherif Karim⁹, deux raisons expliquent ce succès : l'augmentation du prix des hydrocarbures (boom pétrolier) générant des excédents de liquidités dans la région du Golfe persique et le choc du 11 septembre 2001 qui a créé une sorte de rupture entre l'Occident et la Communauté musulmane. Selon Myret Zaki¹⁰, cette date a été le déclencheur du renforcement de la réglementation bancaire Outre-Atlantique incitant les fortunes moyen-orientales à s'exporter.

Ceci nous conduit à poser les questions suivantes : « En quoi consiste la finance islamique ? » et « Quels sont ses principes ? ».

Les spécialistes ont essayé de connaitre la spécificité de la finance islamique. Ainsi selon O. PASTRE et K. GACHEVA : « Un système financier islamique s'organise autour de mécanismes, d'institutions et de produits qui doivent respecter l'ensemble des principes philosophiques édictées par le Coran »¹¹. Pour ces auteurs la finance islamique a les même objectifs que la finance conventionnelle mais elle part sur des bases différentes : « Toutefois, si les objectifs convergent, les principes qui régissent le fonctionnement du système financier islamique sont fondamentalement différents de la finance conventionnelle. »12

C'est ce qui ressort de la définition donnée par l'Institut Islamique Recherche et de Formation (IIRF, 1996) : « Par financement islamique on entend toute provision de ressources financières gouvernée par la Charia. »

Les principes de la finance islamique se fondent sur les lois islamiques communément appelées la Charia. C'est ainsi que Cherif KARIM (2008) dit : « La compréhension de la finance islamique n'est pas aisée pour des personnes évoluant dans des économies basées sur un modèle conventionnel. En effet, le système financier islamique se nourrit de fondements éthiques et religieux puisés dans les livres saints musulmans souvent étrangers aux néophytes. » (C. KARIM, 2008).

Donc la finance islamique est régie par un ensemble de principes dont leur source est puisée du Coran et de la Sunna¹³.

⁹ Cherif Karim, Analyse des produits financiers islamiques », 2008.

¹⁰ MYRET Zaky. «L'essor des pétrodollars islamiques». Le Temps [en ligne]. 2008

¹¹ O. PASTRE et K. GACHEVA, «La Finance Islamique à la croisée des chemins».2008

¹² PASTRE et GACHEVA, 2008.

¹³ La Sunna constitue l'ensemble des actes et dires du prophète Mouhammad.

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Il s'agit généralement de l'interdiction du taux d'intérêt, de la thésaurisation, de la spéculation mais aussi la préconisation de la Zakaat (oeuvre caritative) et du partage des profits et des pertes sur les contrats financiers.

Cependant ces principes n'interdisent pas aux acteurs de la finance de générer des profits et développer leurs activités financières. En effet EL KORCHI (2005) dit : « Le fait que les lois islamiques interdisent de verser ou de toucher un intérêt n'implique pas qu'elles défendent de gagner de l'argent ou encouragent le retour d'une économie fondée uniquement sur les espèces ou le troc ».

Selon lui ces lois incitent toutes les parties à une transaction à partager le bénéfice ou la perte. Ce principe appelé le principe des 3P (Partage des Profits et des Pertes) est fondamentale à la finance islamique parce qu'il est à l'origine de plusieurs contrats financiers islamiques comme la Moudaraba et la Mousharaka (voir Chapitre 2). Ce système de 3P est défini par KHAN (1984) comme étant « un mécanisme financier qui lie le capital financier à l'industrie et au commerce sans utiliser un intérêt ».¹⁴

Certains analystes ont émis certaines gardes contre ce système de 3P car il implique une gestion du risque très importante. Du moins c'est le sentiment de C. KARIM : « Nous comprenons rapidement que ce système suppose des risques supérieurs car, contrairement aux banques conventionnelles, la rémunération d'un type de financement dépend directement du rendement de l'opération et donc de la gestion du projet par l'entrepreneur. Le financement islamique ne peut donc être viable qu'avec des clauses contractuelles strictes permettant à la banque de s'assurer du bon fonctionnement des affaires. Sans quoi la direction de l'entreprise partenaire pourrait maquiller ses résultats financiers afin de diminuer la rétribution de la banque. »¹⁵.

D'après son analyse les banques islamiques ne se focalisent pas sur la solvabilité d'un projet mais sur sa rentabilité qui est difficilement estimable.

A coté du principe de 3P, il y a l'interdiction du taux d'intérêt ou Riba qui est la différence principale de la finance islamique à la finance conventionnelle.

¹⁴ KHAN, R.S. A Economic Analysis of a PLS model for the Financial Sector, «Pakistan Journal of Applied Economics», 1984, vol. III, n°2.

¹⁵ Cherif KARIM, 2008. p.19.

D'après les juristes et économistes musulmans, « la Charia interdit le retrait par le prêteur d'un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement accordé par l'entrepreneur après remboursement du prêt et sans en consulter une condition tacite ou explicite. » (Saadallah, 1996, p.17).

Pour les juristes musulmans le Riba signifie l'accroissement de toute chose par la simple application de taux d'intérêt.

Selon Imane KARICH, « le Coran interdit l'intérêt par quatre passages distincts qui augmentent en sévérité, le dernier étant le dernier verset à ce sujet ».( KARICH, 2002.)

Selon lui, initialement, l'intérêt est simplement décrit comme une augmentation de valeur qui n'aura aucune rétribution auprès de DIEU :

« Ce que vous avez prêté à intérêt pour qu'il se multiplie aux dépens des biens des gens ne se multipliera guère auprès de DIEU »¹⁶.

La condamnation définitive est finalement émise dans les versets suivants :

« Ceux qui mangent (pratiquent) de l'intérêt ne se tiennent (au jour de jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu'ils disent : «le commerce est tout à fait comme l'intérêt », alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt ».

« Si vous ne le faites pas, alors recevez l'annonce d'une guerre de la part d'Allah et de son messager. Et si vous repentez, vous aurez vos capitaux vous ne léserez personne et vous ne serez point lésés ». 17

Plusieurs raisons sont avancées : premièrement, l'intérêt est fixe et prédéterminé ; deuxièmement, le risque que peut être supporté par le prêteur ou le débiteur car chacun d'entre eux peut s'enrichir sur le dos de l'autre.

Pour les juristes musulmans, l'Islam, contrairement à la pensée classique ne distingue pas l'intérêt d'une part et l'usure d'autre part. Le premier terme signifie la somme que l'on paie pour l'usage de l'argent et le second terme traduit un délit commis par celui qui prête de l'argent à un taux excessif.

¹⁶ Coran, Sourate 30, verset 39

¹⁷ Coran, Sourate 2, verset 275-279

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Malgré la fermeté de l'interdiction de l'intérêt par le Coran, son interprétation a toujours prêté à controverse. Selon Ibrahim WARDE (2001), « pour certains, le Riba se réfère à toutes les formes d'« intérêt fixe » ; pour d'autres le mot désigne seulement l'intérêt excessif »18

Pour PASTRE et GACHEVA, « Il y a des différences d'interprétations des règles de la Charia entre les pays. Ainsi, l'Arabie Saoudite se montre moins libérale que les pays d'Asie du Sud-est. Le sultanat d'Oman interdit la finance islamique tandis que l'Université d'Al-Azhar en Egypte a émis une `'fatwa» autorisant les taux d'intérêt »¹⁹.

C'est ainsi qu'ils avancent que « dans la pratique, l'interprétation des principes de la Charia et leur mise en oeuvre sont loin d'être homogènes ».²⁰

L'interdiction de l'intérêt se justifie par la conception que l'Islam ait sur les valeurs « temps » et « argent ». En effet « l'argent doit être utilisé afin de créer de la valeur réelle et ne doit pas être considéré comme objet d'échange en soi, toute transaction financière doit être adossée sur un actif tangible » (PASTRE ET GACHEVA, 2008). Ce qui veut dire que l'argent ne doit être utilisé que pour le commerce et l'investissement.

D'après Iqbal et Mirakhor (2006), « l'argent n'est que capital potentiel et il ne deviendra réellement capital qu'après son association avec une autre ressource afin d'entreprendre une activité productive ». Donc il est impossible de réaliser un bénéfice sur son échange. Les différences apparaissent lorsque l'argent est considéré lui-même comme une valeur réelle. Les économistes musulmans s'insurgent contre une telle idée : si l'argent est utilisé comme instrument de mesure des autres biens, il parait paradoxal qu'il puisse mesurer sa propre valeur (KARICH, 2002).

La valeur temps est une notion fondamentale en finance. Elle reflète le principe de « un franc aujourd'hui vaut plus que demain ». Cependant l'Islam interdit le fait de tirer profit de l'écoulement du temps dans les contrats financiers car « Le temps est un bien accordé par Dieu ; il ne faut pas tirer profit de son écoulement », (Saint-Thomas d'Aquin, XIIIe siècle).

L'Islam interdit aussi la thésaurisation qui est « un terme technique économique décrivant une accumulation de monnaie soit pour en tirer un profit ou soit par absence de meilleur emploi, et non par principe d'économie ou d'investissement productif »²¹. Il est important de faire la

distinction entre épargne et thésaurisation.

¹⁸ Ibrahim WARDE, « Paradoxes de la finance islamique », Septembre 2001.

¹⁹ O. PASTRE, K. GECHEVA, 2008.

²⁰ O. PASTRE, K. GECHEVA, 2008.

²¹ WIKIPEDIA. http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9saurisation.

Cette dernière notion induit l'idée de non-productivité du capital. Par exemple, un compte d'épargne ne générant pas d'intérêt n'est pas une forme de thésaurisation car ce capital est utilisé par la banque à des fins productives (Gaillard et Tullier, 1965).

Parmi les autres principes, il y a l'interdiction de la spéculation (ou Gharar) et les jeux de hasard (ou Mayssir). Le terme Gharar signifie littéralement incertitude ou hasard c'est à dire un échange dans lequel un ou plusieurs éléments de la nature du bien n'est pas encore connu.

Selon I. KARICH, «Gharar peut donc être défini come la vente d'objets dont l'existence et les caractéristiques ne sont pas certaines, étant donnée le risque qui accompagne cette probabilité, et qui sommet la validité de la transaction à des conjonctures »²².

Cette prohibition permet de déduire les conditions de validité d'une transaction financière islamique. Ces conditions sont au nombre de quatre : la légalité, l'existence, la livraison et la précision dans la définition de l'objet du contrat (KARICH, 2002). Cependant cette interdiction va réduire le champ des produits financiers islamiques notamment les produits dérivés (swaps, options...) qui sont manifestement empreintes d'incertitude et leurs espérances de rendement sont souvent spéculatives.

Nous allons voir maintenant la revue critique des produits financiers islamiques.