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Programme National de Développement
Université de Yaoundé II-SOA Région du Centre
Participatif
Cellule Nationale de Coordination Faculté des
Sciences économiques et de gestion Commune d'Arrondissement
Département d'économie publique de
Yaoundé II
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Décentralisation et Fonctionnement des
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Communes au Cameroun : cas de la Commune
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d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2)
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Rédigé par :
PEGUI Yannick Félix,
Etudiant en Master 2 option : Economie du
Territoire et de la Décentralisation.
Sous la supervision de :
Mr. Isaac EKEME, ET Mr. OMGBA ZING
Martin,
Responsable National Formation et Renforcement chef de la
Cellule d'Appui au Développement Local
des capacités auprès du PNDP et
à la Coopération Décentralisée de la CAY
2
Année 2012
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Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 2
Sommaire
Remerciements 1
Avant-propos 2
Liste des principales abréviations
...3
Introduction générale ..5
Première partie : CADRE CONTEXTUEL DE LA
DECENTRALISATION AU
CAMEROUN 6
Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE DE
LA
DECENTRALISATION AU CAMEROUN 7
Section 1 : l'évolution de la décentralisation au
Cameroun 7
Section2 : cadre juridique et réglementaire de la
décentralisation au Cameroun 8
Chapitre 2 : LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS A
LA
DECENTRALISATION AU CAMEROUN 11
Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et les
organismes institutionnels 11
Section 2 : L'implication des institutions d'appui et les acteurs
sociaux 12
Deuxième Partie :
DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE LA CAY 2 15
Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT
DE
YAOUNDE 2 .16
Section1 : Monographie, aspect géographique et
socio-économique de la commune
d'arrondissement de Yaoundé 2 ..16
A- Monographie et aspect géographique de Yaoundé 2
...16
B- Aspect social et économique de la CAY 2 . 18
Section 2 : principales missions, fonctionnement et ressources de
la Mairie de Yaoundé 2...19
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de
Yaoundé 2 .19
B- Les différentes ressources de la mairie de
Yaoundé 2 .21
Chapitre 4 : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA
COMMUNE
D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 22
Section 1 : La formulation des objectifs de développement
et la mise en place des structures
d'animation de l'économie locale ..22
A- La formulation des objectifs et l'établissement des
priorités 22
B- La création et la mise en place des structures
d'animation de l'économie locale .23
Section 2 : Capitalisation des acquis et nécessité
de renforcement de la politique de
développement de la CAY 2 25
A- Construire une véritable ingénierie locale de
développement .25
B- Autres éléments de dynamisme pour une
démarche stratégique de développement de la
CAY 2 .26
Conclusion générale 27
Annexes 28
Bibliographie 29
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 3
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 4
~~~~~~~~~~~~~
« L'honnêteté envers soi-même exige
de l'Homme la reconnaissance d'un bien fait »
Nous exprimons notre profonde gratitude à tous ceux qui
de près ou de loin ont contribué à la réalisation
de ce document.
Je voudrais d'abord remercier le programme National de
Développement Participatif (PNDP) pour avoir accepter de recevoir ma
demande de stage Académique. Mes remerciements s'adressent notamment
à son Coordonnateur National Madame Marie Madeleine NGA
et à son chef de la Cellule Formation et Renforcement des
Capacités Monsieur Isaac EKEME.
Je voudrais ensuite remercier le Maire de la Commune
d'Arrondissement de Yaoundé 2 Monsieur Luc ASSAMBA pour
m'avoir accepté de séjourner comme stagiaire dans sa Commune,
afin de pouvoir mettre en pratique les connaissances théoriques
acquises.
Un sincère remerciement à Monsieur OMGBA
ZING Martin chef de la Cellule d'Appui au Développement Local
et à la Coopération Décentralisée de la CAY 2 pour
avoir bien voulu accepter de m'ouvrir les portes de son centre
d'activité.
Nous témoignons notre reconnaissance à Monsieur
Serge ABOA chef du service financier de la CAY 2 pour son
incommensurable générosité pendant notre séjour
mémorable à la commune de Yaoundé 2.
Mes remerciements à Monsieur BESSALA Miya Denis
Claude chef service du courrier et de liaison de la CAY 2 pour sa
rigueur disciplinaire et son désir de nous accompagner tout au long de
notre stage.
Nous adressons notre franche gratitude à tous nos
enseignants du Master 2 option économie du territoire et de la
décentralisation. Notamment le Coordonnateur de la formation Monsieur le
professeur Jean Roger ESSOMBE EDIMO.
Ma reconnaissance s'adresse à ma maman Madame
NOUMBISSI Elise et à Monsieur NOUKUI Joseph
pour leurs inconditionnels soutiens, surtout qu'ils ne ménagent
aucun effort pour l'accomplissement de leur Fils.
Enfin, je voudrais remercier tous le personnel de la commune
d'arrondissement de Yaoundé 2, les chefs des Comités d'animation
et du développement des quartiers de Yaoundé 2, ainsi que l'ONG
ASSOAL pour avoir bien voulu accepter de partager avec moi leurs
expériences quotidiennes.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 5
Avasit-propo'
Ce document a été élaboré dans le
cadre pratique d'un stage effectué à la commune d'Arrondissement
de Yaoundé 2 sous la supervision du Programme National de
Développement Participatif (PNDP). Ceci dans le but d'allier les
connaissances théoriques reçues avec une expérience du
vécu quotidien des modalités de mise en oeuvre des politiques de
développement local au sein de la Commune d'Arrondissement de
Yaoundé 2 (CAY 2). La présente étude a ainsi pour objectif
de relever et de partager les expériences de la Commune d'Arrondissement
de Yaoundé 2 en matière de démarche de promotion du
développement et de gouvernance locale ; mais aussi de Suggérer
quelques éléments de dynamisme pour le développement des
collectivités territoriales décentralisées.
Toutefois, ce document se présente comme le
résultat d'une recherche scientifique rigoureuse sur les questions de
décentralisation et de développement local au Cameroun, mais
aussi comme le fruit d'un processus d'apprentissage du mécanisme de
fonctionnement de la CAY 2 à l'aune du processus de
décentralisation en cours au Cameroun. (Voir en annexe 1 les
différents services parcourus durant mon stage à la CAY 2).
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 6
Liste des abréviations
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AEP
|
Approvisionnement en Eau Potable
|
|
ASSEJA
|
Association Enfants Jeunes et Avenir
|
|
ASSOAL
|
Action Solidaire de Soutien aux Organisations et d'Appui aux
libertés
|
|
CAD
|
Comité d'Animation du Développement
|
|
CADLCD
|
Cellule d'Appui au Développement Local et à la
Coopération Décentralisée
|
|
CAY
|
Commune d'Arrondissement de Yaoundé
|
|
CUY
|
Communauté Urbaine de Yaoundé
|
|
CAWST
|
Centre pour l'eau et l'assainissement à faible
coût
|
|
CEFAM
|
Centre de Formation pour l'Administration Municipale
|
|
CMR
|
Communes Mixtes Rurales
|
|
CMU
|
Communes Mixtes Urbaines
|
|
CPE
|
Commune de Plein Exercice
|
|
CTD
|
Collectivités Territoriales
Décentralisées
|
|
CVUC
|
Communes et Villes Unies du Cameroun
|
|
EAA
|
Eau et Assainissement pour l'Afrique
|
|
ELECAM
|
Elections Cameroon
|
|
ENAM
|
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
|
|
FEICOM
|
Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention
Intercommunale
|
|
ISMP
|
Institut Supérieur de Management Public
|
|
MINATD
|
Ministère de l'Administration Territoriale et de la
Décentralisation
|
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 7
MINDUH
|
Ministère du Développement Urbain et de
l'Habitat
|
|
MINEPAT
|
Ministère de l'Economie de la Planification et de
l'Aménagement du Territoire
|
|
MINSANTE
|
Ministère de la Santé Publique
|
|
ONG
|
Organisation non Gouvernementale
|
|
PADDL
|
Programme d'Appui à la Décentralisation et au
Développement Local
|
|
PACDDU
|
Programme d'Appui aux capacités
décentralisées de Développement Urbain
|
|
PDL
|
Plan de Développement Local
|
|
PNG
|
Programme National de Gouvernance
|
|
PNUD
|
Programme des Nations Unies pour le Développement
|
|
SIAAP
|
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de
l'Agglomération parisienne
|
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
8
Introduction générale
D'un point de vue général, la
décentralisation désigne le transfert des compétences et
de ressources de l'administration centrale vers les instances locales ou
décentralisées. De ce fait, elle tient compte d'un système
d'organisation administrative et de gestion par lequel l'Etat accorde à
d'autres entités territoriales légalement consacrées par
la constitution, la personnalité juridique, l'autonomie
financière et de gestion. Selon Gauthier et Vaillancourt (2002) la
relation Etat-collectivités locales peut prendre en fonction des
contextes et des pays, trois formes principales qui sont la
déconcentration, la délégation et la dévolution des
responsabilités et ressources. Mais au-delà du choix d'une forme
particulière qui dépend de facteurs géographiques,
historiques et politiques, la mise en oeuvre de la décentralisation
présente au moins trois avantages : elle contribue à une
meilleure efficacité de l'action publique, renforce le
développement local et améliore l'équité à
travers une meilleure répartition des ressources.
Depuis deux décennies, la décentralisation est
devenue une priorité politique pour de nombreux Etats africains. Dans un
contexte global de revalorisation du local, de redéfinition de l'Etat,
de crise économique et financière et de pression des bailleurs de
fonds, les gouvernements centraux africains ont adhéré à
cette nouvelle forme d'organisation de l'action publique. Ainsi, le Cameroun a
adopté la décentralisation comme mode fondamental de gestion de
l'Etat. La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 proclame
à ce titre que la République du Cameroun est un « Etat
unitaire décentralisé ». A cela s'ajoute les lois du 22
juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, qui accordent
plus que par le passé, des prérogatives plus importantes aux
collectivités locales. Mettant de ce fait en exergue les communes et les
régions comme échelons territoriales où les affaires
devraient être autogérées. Dès lors, un
questionnement sur les mécanismes de fonctionnement, les avancés
et même les défis des communes en matière de
décentralisation s'avère nécessaire et mérite une
attention particulière. C'est dans cette logique que, ce tapuscrit tente
de mettre en évidence les défis et quelques évolutions
pertinentes en matière de décentralisation à propos de la
Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2.
Ainsi, la première partie de ce document consistera en
la présentation du cadre contextuel de la décentralisation au
Cameroun. Nous évoquerons d'abord le contexte historique et le cadre
juridique de la décentralisation au Cameroun et présenterons
ensuite les principaux acteurs et institutions d'appuis à la
décentralisation.
Tandis que, la seconde partie se propose de présenter
la politique de développement et de gouvernance locale mise en oeuvre
à la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 à l'aune du
processus de décentralisation au Cameroun.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Première partie :
CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU
CAMEROUN.
Rédigé par PEGUI Yannick Félix 9
« La décentralisation désigne un vaste
éventail de réorganisation du secteur public selon le principe de
subsidiarité.»
Banque mondiale.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Chapitre 1 :
CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE
DE LA
DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
10
La décentralisation au Cameroun est un processus
fortement enraciné dans l'histoire de notre vie politico-administrative.
Longtemps vécu sous diverses formes (délégation,
dévolution...), la décentralisation s'inscrit aujourd'hui comme
un indicateur de bonne gouvernance (Blundo, 2001) et vise à
améliorer l'efficacité de l'action publique, la promotion du
développement local et la démocratisation de la vie publique.
Section 1 : l'évolution de la
décentralisation au Cameroun.
En effet, le souhait des communautés d'administrer
elles-mêmes leurs propres intérêts et de dessiner leur
avenir est ancien. Au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique
subsaharienne, il s'agissait de rapprocher la décision du terrain et
d'intéresser le citoyen à la vie publique. Si le fonctionnement
de certaines sociétés acéphales se rapprochait de ce
modèle, le concept d'un territoire géré par un conseil
municipal fût importé de la colonisation. L'évolution du
processus de décentralisation au Cameroun peut être
subdivisée en trois grandes périodes depuis l'époque
coloniale: de 1920 à 1974, de 1974 à 1996 et de 1996 à nos
jours.
Le Cameroun a connu ses premières expériences de
décentralisation durant la période d'entre deux guerres mondiales
alors qu'il était sous administrations britannique et
française.
Le colonisateur britannique en appliquant la politique de
« l'indirect rule », s'appuyait sur les autorités
traditionnelles pour gouverner. Entre 1920 et 1930, sont créées
les « Native Authorities », première forme de
municipalisation, qui deviennent, dès 1932, des « Local
Councils » puis, après fusion, des « Local
Governments ». Au moment de la réunification en 1961, Le
Cameroun occidental en comptait une vingtaine.
Sous l'administration française, l'expérience de
décentralisation commence en 1941 notamment avec la création des
communes mixtes1 urbaines (CMU) de Douala et de Yaoundé. Elle
va progressivement s'étendre avec la création de nouvelles
unités communales : six communes mixtes rurales (CMR) en 1952. Puis, en
1955 l'introduction d'une part du concept de
1 Les communes mixtes sont les communes dans lesquelles le maire
est nommé et le conseil élu.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
11
commune de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal
est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les
Adjoints. Et d'autre part le concept de commune de moyen exercice (CME)
où le Maire et les adjoints sont nommés. La réforme
constitutionnelle de 19742 viendra mettre fin au dualisme municipal
hérité de la colonisation en instituant deux types de communes :
les communes rurales et les communes urbaines dont certaines
bénéficient d'un régime spécial.
En matière de gestion des dites collectivités
locales, les administrateurs municipaux étaient nommés par le
gouvernement. C'était le plus souvent des sous-préfets, des chefs
de districts ou des personnalités choisies par l'autorité de
tutelle. Ce n'est qu'en 1992, que le principe d'un maire élu est
adopté pour les communes rurales. Lors des élections municipales
de 1996, le Cameroun comptait au total 338 communes, dont 2 communautés
urbaines, 9 communes à régime spécial, 11 communes
urbaines d'arrondissement, 306 communes rurales. Il aurait fallu attendre
l'année 2004 pour qu'une loi portant orientation de la
décentralisation puisse naître et donner une nouvelle impulsion
à la décentralisation au Cameroun. Depuis 2008, le nombre de
communes est passé de 339 à environ 360 et 10 communautés
urbaines dans chaque chef-lieu de région.
Aujourd'hui, le Cameroun comme la plupart des pays d'Afrique
au sud du Sahara est doublement confronté aux objectifs de
réduction de la pauvreté et d'émergence économique.
L'une des voies d'atteinte des dits objectifs réside
nécessairement dans l'adoption d'une politique de gouvernance qui place
les attentes des populations au centre des préoccupations
gouvernementales. Mais aussi qui accentue l'implication et la participation de
ces derniers à l'élaboration et à l'exécution des
politiques nationales et locales de développement. A cet effet, l'Etat
s'est doté d'un socle législatif ambitieux visant à donner
une nouvelle impulsion au processus de décentralisation en cours dans
notre pays.
Section 2 : cadre juridique et réglementaire de
la décentralisation au
Cameroun.
La politique de décentralisation tel qu'observé
aujourd'hui au Cameroun est consacré par la constitution et
encadré par un arsenal juridique cohérent au rang desquels :
· Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les
conditions d'élection des conseillers municipaux. Modifiée et
complétée par la loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006
;
2 Réforme ayant abouti à l'unification du
Cameroun. Il s'agissait de procéder à l'uniformisation de
législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. C'est à
ce moment que la commune est définie comme une collectivité
publique décentralisée et une personne morale de droit public
dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie
financière.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
·
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
12
La loi du 18 janvier 1996 portant révision de la
Constitution du 2 juin 1972, consacre le statut d'Etat unitaire
décentralisé de la république du Cameroun. Apportant ainsi
une impulsion décisive au processus de décentralisation dans
notre pays ;
· Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant
orientation de la décentralisation ;
· Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux communes ;
· Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux régions ;
· Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les
conditions d'élection des sénateurs ;
· Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode
d'élection des conseillers régionaux ;
· Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006
portant création, organisation et fonctionnement d'"Elections Cameroon"
(ELECAM) ;
· Loi N°2009/11 Du 10 Juillet 2009 Portant
Régime Financier Des Collectivités Décentralisées
;
· Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant
fiscalité locale.
· Décret No 2010/1735/PM du 01 juin 2010 fixant
la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales
décentralisées.
A coté de ce florilège de lois, il convient
également de noter l'élaboration, par le ministère de
l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, d'une
ébauche de statut du personnel communal : Arrêté
n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoire les
tableaux-types des emplois communaux. Ainsi que la définition de la
stratégie urbaine du gouvernement, qui tend à mettre en
évidence et à renforcer le rôle des collectivités
territoriales décentralisées dans la gestion urbaine,
principalement dans les domaines du foncier et de l'urbanisme.
Par ailleurs, la décentralisation au Cameroun est
régie par plusieurs principes au rang desquels :
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
13
- Le principe de subsidiarité ? il
s'agit de désigner à l'échelon de la plus grande
proximité ce qui peut être plus efficacement fait. étant
donné que la plupart des collectivités locales sont dotés
de faibles ressources, ce principe doit s'appliquer avec pragmatisme.
- Le principe d'égalité ? afin
de rendre plus opérationnelle la décentralisation sur tout
l'étendu du territoire, l'Etat transfert les mêmes
compétences à toutes les collectivités locales de
même catégorie.
- Le principe de progressivité ? la
répartition des compétences doit tenir compte de la
capacité des collectivités locales à les exercer.
Toutefois, la grande préoccupation demeure dans
l'application des dites lois et différents principes. D'où la
nécessaire implication de différents acteurs et institutions
nationales ou internationales afin de traduire dans les faits, de façon
harmonieuse et homogène le processus de décentralisation au
Cameroun.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Chapitre 2 :
LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS
A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
14
La nouvelle orientation donnée au processus de
décentralisation a engendré une restructuration de l'architecture
institutionnelle du pays. L'Etat a mis en place en place des structures pour
suivre l'évolution et le fonctionnement des collectivités
territoriales décentralisés. Des organes ont été
créés et des institutions réaménagées pour
répondre aux nouvelles exigences de la décentralisation.
Aujourd'hui, les acteurs de la décentralisation se retrouvent tant au
niveau de l'Etat qu'au niveau de la société.
Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et
les organismes institutionnels.
La volonté de voir naître une nation plus
décentralisée est défini par la politique du chef de
l'Etat. Le pouvoir central est chargé de la conception de la politique
de décentralisation ainsi que sa régulation pour en garantir sa
réalisation effective.
Les Services du Premier Ministre
répercutent au niveau du gouvernement cette orientation
stratégique. De son coté, Le programme national de
gouvernance (PNG) structure délégué auprès
du premier ministre a fait de la décentralisation un volet important de
ses actions. Ses principales interventions en la matière consistent en
premier l'organisation communale (Il est question d'alléger la tutelle,
de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori). Ensuite,
le renforcement des attributions du conseil municipal. Enfin
l'amélioration de la fiscalité locale et la définition des
compétences des communes en matières foncières et
domaniales.
Quant au Parlement, il vote les Lois et
affirme les propositions gouvernementales en matière de
décentralisation.
Le Ministère de l'Administration Territoriale
et de la Décentralisation (MINATD), acteur central dans la
conception, la mise en oeuvre et le suivi de tout le processus de
décentralisation. Ce département ministériel assure entre
autre, la maîtrise d'oeuvre de la politique de décentralisation ;
Est chargé en outre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de
la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement
des Collectivités Territoriales
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
15
Décentralisées ; Assure la tutelle de l'Etat sur
les CTD et joue un rôle important dans la fusion des associations de
communes.
Le Conseil National de la
Décentralisation, présidé par le Premier
Ministre, assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la
décentralisation au Cameroun.
Le Comité Interministériel des Services
Locaux : organe de concertation interministérielle qui a pour
mission d'assurer la préparation et le suivi des transferts de
compétences et des ressources aux collectivités territoriales
décentralisées.
Les Collectivités Territoriales
Décentralisées (communes et régions) : instances
principales d'opérationnalisation de la décentralisation. Elles
sont chargées de promouvoir le développement économique,
social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif dans leurs
circonscriptions territoriales respectives. Selon une clé de
répartition des compétences fixée par la loi et dans le
strict respect de la légalité républicaine.
Afin de rendre effective la décentralisation, l'Etat
transfère progressivement les compétences aux
collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais au
regard de leurs configurations actuelles, aucune municipalité ne peut
quelque soit sa volonté et ses moyens, prendre entièrement en
charge les compétences qui lui sont transférées par l'Etat
et bien plus la charge du développement local. Alors, pour assurer leurs
nouvelles responsabilités, les CTD sont soutenues au quotidien par des
institutions d'appuis à la décentralisation et autres
catégories d'acteurs sociaux.
Section 2 : L'implication des institutions d'appuis et
les acteurs sociaux.
Dans la mouvance de rendre opérationnelle la
décentralisation, l'Etat a créé et aménagé
des structures techniques et financières qui oeuvrent aux cotés
des CTD dans le souci de les accompagner dans la réalisation de leurs
missions.
A l'instar du Fonds Spécial d'Equipement et
d'Intervention Intercommunal (FEICOM), dont la principale mission est
d'accompagner les collectivités territoriales
décentralisées dans leur processus de développement, en
leur apportant notamment une assistance technique, financière et appuis
multiples dans la mise en oeuvre de leurs projets d'investissements.
Le Centre de Formation pour l'Administration
Municipale (CEFAM), il contribue au renforcement des capacités
du personnel communal et apporte un soutien-conseil multiformes
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
16
aux communes. Il est aidé dans ses tâches par
d'autres institutions de formation nationales telles que l'Institut
Supérieur de Management Public (ISMP), l'École Nationale
d'Administration et de Magistrature (ENAM), l'Université de
Yaoundé II, etc.
Aussi, dans le cadre de sa stratégie de
réduction de la pauvreté et d'appui au développement
local, le Gouvernement avec le soutient des partenaires au développement
(Union Européenne, Banque mondiale, Agence française de
développement, coopération Allemande pour le
développement...) a mis en place plusieurs projets et programmes qui
oeuvrent au quotidien pour la promotion du développement
économique et sociale des collectivités
décentralisées. Au rang desquels :
- Le Programme d'Appui à la
Décentralisation et au Développement Local (PADDL) ;
- Le Programme d'Appui aux Capacités
Décentralisées de Développement Urbain
(PACDDU)
- Le Programme National de Développement
Participatif (PNDP). Celui-ci est un Programme multi-bailleurs qui a
pour objectif d'assister le Gouvernement du Cameroun à établir et
à mettre en oeuvre un mécanisme de financement
décentralisé. Afin d'assurer un développement
communautaire participatif, notamment en milieu rural. Plus
précisément, il est question pour le PNDP d'appuyer la mise en
place d'un mécanisme de transfert des fonds vers les communautés
rurales afin de financer des infrastructures collectives prioritaires ; le
renforcement des capacités des communautés et des communes afin
de mieux planifier et gérer leur propre développement ; de
l'élaboration du cadre légal et réglementaire pour le
développement rural décentralisé.
Prévu pour renforcer l'offre en services sociaux de
base, l'amélioration de la gouvernance locale et la promotion de la
prise en charge du développement local par les communes et les
communautés, le PNDP intervient en cohérence avec les
stratégies sectorielles et en synergie avec les projets et autres
programmes existants. A ce titre, il revêt un aspect multisectoriel
enrichi par des expériences en matière de développement
participatif et local en cours dans le pays. Le PNDP intervient selon une
approche de planification participative qui privilégie une concentration
d'actions jugées prioritaires préalablement planifiées et
susceptibles de créer un effet d'entraînement et des synergies
dans un même milieu.
Par ailleurs, La société civile, les
ONG nationales et internationales, les associations de base, les groupements
d'intérêt économique, les groupements
d'intérêts communautaires, les associations caritatives, les
syndicats de communes tels que le CVUC (communes et villes unies du
Cameroun) appuient également les collectivités locales dans la
mise en oeuvre de leurs
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
17
politiques de développement. L'apport de ces
composantes de la société dans le processus de
décentralisation est incontournable et révèle une
importance capitale. Leurs motivations sont diverses : certains cherchent
à pallier les défaillances des services publics ; d'autres
cherchent à aider les populations à s'organiser et à vivre
dans un meilleur environnement ou encore à défendre des
intérêts collectifs ; tandis que certains les entreprises en
l'occurrence, recherchent légitimement un bénéfice
financier.
Dans un contexte de gouvernance ou la gestion participative
est prônée, différents mécanismes de participation
plus effective doivent être mis en place. Afin d'assurer que les actions
de ces acteurs contribuent efficacement à la vie démocratique et
servent davantage les intérêts de la collectivité.
Encadré 1 :
Décentralisation et problèmes des
Communes au Cameroun
La paupérisation des Communes : Outre
l'annonce officielle de la volonté de mettre en place une organisation
du territoire efficace et plus proche des habitants à travers le
processus de décentralisation. L'Etat continu encore aujourd'hui
d'exercer le pouvoir au niveau communal à travers ses
représentants (délégués du gouvernement,
sous-préfets, services déconcentrés...) et n'entend pas se
plier aux exigences de la décentralisation. Les municipalités
n'ont pas accès à des ressources qui apparaissent très
utiles afin de pouvoir financer les services qu'elles sont censée rendre
(les ressources directement prélevées sont marginales). Par
là même, elles voient remise en cause la légitimité
du prélèvement fiscal qui est prévu pour ce faire et se
voient vivement reproché l'inefficacité de ses actions dans ce
domaine. Des procès en légitimité leurs sont faits par des
acteurs locaux. L'on note également le faible niveau de formation des
élus locaux, la non viabilité économique d'un nombre
important de communes et la non prise en compte des questions intercommunales
dans les démarches de planification des projets
Le désengagement de l'Etat : Les
responsabilités sont décentralisées mais les moyens et les
ressources ne sont toujours pas attribués par la puissance publique.
Tout comme les besoins des communes ne font l'objet d'une évaluation
sérieuse. L'on note également le faible appui institutionnel du
gouvernement.
L'émergence des exigences : Le nouveau mode
de « gouvernance » qui impose de faire appel à la
participation de tous les acteurs locaux ne se manifeste pas toujours au
départ par un dialogue constructif. Ouvrant ainsi quelquefois la porte
à une contestation de l'autorité municipale et de ses actions.
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Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Deuxième partie :
DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE
LA CAY 2.
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
18
« Dans un Cameroun en pleine émergence, (...)
les édiles locaux ne sauraient être de simples gestionnaires
voués à une routine stérile. Ils doivent être des
promoteurs de développement, un développement n'attendant pas
passivement la manne de la capitale, un développement sachant compter
d'abord et surtout sur ses bénéficiaires,
préoccupés d'aménager convenablement l'espace en
traçant des lots, des voies et places, en le débarrassant de ses
ordures et de ses herbes, en les décorant d'arbres, d'espaces verts et
fleurs, pour ne citer que ces commodités peu onéreuses, presque
naturelles, mais tant attendues dans nos villes et nos villages »
SE. Paul Biya, 1987
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Chapitre 3 :
PRESENTATION DE LA COMMUNE
D'ARRONDISSEMENT DE
YAOUNDE 2
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
19
Dans ce chapitre, il est question de présenter la
commune d'arrondissement de Yaoundé 2, tour à tour dans son
contexte historique, son aspect géographique, sa situation
socio-économique, les principales missions et les différents
services de la mairie.
Section1 : Monographie, aspect géographique et
socio-économique de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2.
A. Monographie et aspect géographique de
Yaoundé
1-Monographie de Yaoundé 2.
La Commune de Yaoundé 2 a vu le jour suite au
décret présidentiel No87/1365 du 25 septembre 1987
instituant création de la Commune de Yaoundé 2. Mais celle-ci ne
marquera son fonctionnement qu'à partir d'Avril 1988. Toutefois, il
convient de préciser que l'actuelle Commune d'Arrondissement de
Yaoundé 2 a connu plusieurs mutations : d'abord identifier sous
l'appellation de Commune de Yaoundé 2 à sa création
d'après le décret suscité, ensuite Commune Urbaine de
Yaoundé 2 suite au décret No93/321 du 25 novembre 1993
et aujourd'hui Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2)
après son éclatement qui a vu naître à ses
cotés la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 7.
Aujourd'hui, la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2
est l'une des sept Communes d'Arrondissement que compte la ville de
Yaoundé, capitale politique du Cameroun. Et couvre une superficie de 15
Km2. Comme toutes ses Communes soeurs, Yaoundé 2
bénéficie de nombreuses spécificités territoriales
qui lui permettent de se hisser au rang des plus grandes Communes
d'Arrondissement du Cameroun.
Situé entre le 45ème degré de
latitude nord et le 15ème degré latitude sud, la
Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) dont la Mairie se trouve
au quartier Tsinga est considéré comme porte d'entrée et
de sortie de toutes les sommités mondiales de passage ou en
séjour au Cameroun grâce à sa proximité avec le
palais de l'unité (palais présidentiel). Ce statut
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
20
de porte d'entrée est d'autant plus observé avec
l'implantation sur son terroir des très somptueux palais des
congrès (lieu des grandes rencontres tant nationales qu'internationales
organisées au Cameroun.) et palais polyvalent des sports de
Yaoundé (l'unique du genre dans le pays).
2-Aspect géographique de la commune
d'arrondissement de Yaoundé 2.
La Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) se
situe en plein coeur de la capitale politique camerounaise, à environ
270 Km de l'océan atlantique. Elle est limitée : Au nord et au
nord-ouest par la CAY 1 ; Au sud par la CAY 6 ; Au sud-ouest et au sud-est par
la CAY 7 ; A l'est par la CAY 3.
Sur le plan des variations climatiques, notons que
Yaoundé 2 bénéficie d'un climat équatorial avec
deux saisons de pluies et deux saisons sèches dont l'alternance au fil
des temps s'est fortement perturbée. D'où cette qualification de
climat équatorial de type Yaoundéen.
En outre, le relief de Yaoundé 2 reste dominé
par des monts les plus remarquables de la capitale que sont :
> Le Mont Mbankolo qui affiche fièrement le grand
Auditorium Jean Paul II, lieu de prière, de méditation et
d'éveil de l'esprit ;
> Le Mont Fébé qui abrite le
Monastère des bénédictions et le somptueux hôtel
Mont Fébé très connu par les habitants de la capitale et
très apprécié par son terrain de Golf : le seul dans la
ville de Yaoundé ;
> Le Mont Messa dont le statut de zone verte vient
d'être réaffirmé par le gouvernement et qui ne demande que
l'exploitation de ses nombreux atouts ;
> Nkol Nyada au sommet duquel se dresse majestueusement le
palais des congrès de Yaoundé.
Malgré ce relief en majeur partie dominé par
les Monts et les collines, on y trouve aussi des bas fonds qui abritent
malheureusement les quartiers populaires et les bidonvilles (Mokolo, Obala,
Messa-carrière, Messa Mezala...) caractérisés par le non
respect des normes d'urbanismes et d'assainissement et constituant par
conséquent les principaux foyers de pollution de la localité.
En somme, il est fort important de relever que la Commune
d'Arrondissement de Yaoundé 2 est une Commune Urbaine abritant
néanmoins une zone rurale qui couvre environ 15% de sa superficie.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
21
B. Aspect social et économique de la CAY 2.
1-Aspect social de la CAY 2.
Sur le plan démographique, la CAY 2 est une Commune
cosmopolite caractérisée par une cohabitation pacifique entre ses
populations malgré leurs origines diverses.
Sa population est évaluée à un peu plus
de 238 927 habitants et répartie dans les 18 quartiers de sa
municipalité. Dans la plupart des cas, l'installation des populations
dans les quartiers s'est faite par affinité tribale, ethnique ou
culturelle. C'est ainsi que :
· Dans les quartiers Briqueterie et Ekoudou, on retrouve en
majorité les ressortissants de la partie septentrionale du Cameroun.
· Les quartiers Carrière et Nkomkana sont
dominés par les ressortissants de l'ouest Cameroun.
· Toute la zone rurale (Mbankolo et Fébé)
occupée en majorité par des autochtones.
· Le quartier Mokolo dominé par les ressortissants
de la région du centre Cameroun.
Toutes ces populations vivent dans un esprit de
laïcité et de tolérance religieuse. A cet effet, on retrouve
dans l'arrondissement de Yaoundé 2, la grande Mosquée de Tsinga
(la plus grande et la plus fréquentée de Yaoundé), les
Missions catholiques de renom (Tsinga, Mokolo, Auditorium Jean Paul II), des
églises protestantes et autres églises de réveil.
Sur le plan sanitaire, Yaoundé 2 est une
localité assez doté en structures hospitalières, on y
retrouve le très célèbre hôpital Central de
Yaoundé, l'hôpital de District de la cité verte et d'autres
structures (cliniques, dispensaires...). Toutefois, la qualité des soins
dans ces différentes structures sanitaires reste à
améliorer afin de combler les multiples attentes des populations de
Yaoundé 2 et ceux venu d'ailleurs.
Sur le plan éducatif, la commune d'arrondissement de
Yaoundé 2 est assez fournie en écoles maternelles, primaires et
en établissements d'enseignements secondaires. L'on y retrouve
également de nombreux instituts de formations professionnelles et une
pluralité d'ateliers d'apprentissage (en couture, coiffure,
mécanique auto, menuiserie, secrétariat bureautique,
informatique...).
2- Aspect économique de la CAY 2
L'activité économique dans la commune
d'arrondissement de Yaoundé 2 est basée sur la promotion de
divers secteurs d'activités. A ce titre, on y retrouve :
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
·
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
22
Les activités du tertiaire supérieure (cabinets
d'avocats, de notaires, d'huissiers de justice, d'architectures ; grands
magasins, supermarchés...) ;
· Les activités de commerce et de prestations de
services ;
· Les petits métiers et l'artisanat;
· Les petites unités de productions de biens ou
petites industries ;
· L'agriculture et l'élevage.
La Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 abrite en
outre le marché Mokolo, le plus populeux de la ville de Yaoundé
et le marché huitième très sollicité pour ses
vivres frais en provenance de la périphérie et son grand secteur
de bétail.
Malgré tous ces bons points, le secteur informel occupe
plus de 70% de l'activité économique à Yaoundé
2.
Section 2 : principales missions, fonctionnement et
ressources de la Mairie de
Yaoundé 2.
A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de
Yaoundé 2.
1-Les principales missions de la Mairie de
Yaoundé 2.
Dans un contexte de mondialisation de plus en plus
marqué par le positionnement des territoires locaux comme principaux
acteurs du développement et parallèlement au processus de
décentralisation en cours dans notre pays, la municipalité de
Yaoundé 2 a pris sur elle la responsabilité et la mission
d'assurer le bien être de ses populations. Elle se présente donc
comme le moteur du développement à la base. Pour cela,
au-delà des missions régulières d'actes d'état
civil qui sont les siennes, la mairie à travers son exécutif
actuel s'est résolument donnée d'autres chantiers dont
l'importance et les retombées commencent déjà à la
distinguer des communes soeurs.
Aujourd'hui, Les principaux axes d'actions de la mairie de
Yaoundé 2 sont pluriels. On note entre autre : Le développement
des infrastructures de base ; La coopération décentralisée
et le développement local ; L'ingénierie sociale ;
L'accompagnement des populations à travers les appuis et aides multiples
; L'information, la sensibilisation, l'éducation et la formation des
populations ; Le budget participatif ; La promotion de l'auto emploi ;
L'hygiène et la salubrité...
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
23
2- le fonctionnement de la Mairie de Yaoundé
2.
Pour son fonctionnement, la Mairie s'appui sur deux organes
que sont : le conseil Municipal et l'Exécutif Municipal.
L'organe de délibération de la Commune
d'Arrondissement de Yaoundé 2 est le Conseil Municipal constitué
de 41 conseillers parmi lesquels l'exécutif municipal (le Maire et ses
04 adjoints) élu par le conseil et 05 grands conseillers
désignés par le Maire, qui siègent également au
conseil de communauté (organe de délibération de la
Communauté Urbaine de Yaoundé).
Le conseil municipal pour ses misions dispose de quatre
commissions : La commission des finances ; La commission des projets et de la
coopération ; La commission des affaires sociales ; La commission des
infrastructures et des grands travaux.
Le fonctionnement au quotidien de la Mairie de Yaoundé
2 est assuré par l'exécutif municipal conduit par le Maire, ses
04 adjoints et par l'ensemble des services de la Mairie. L'organigramme actuel
de la Mairie de Yaoundé 2 (annexe 1) comprend les principales
composantes suivante :
y' L'exécutif Municipal de la CAY 2.
Maire : Luc Assamba ;
1er Adjoint au Maire chargé de la coordination de la
recette municipale : Mr Mamouda Ali ; 2e Adjoint au Maire
chargé de la coordination des affaires sociales : Mme Efa Rose
;
3e Adjoint au maire chargé de la coordination des
services d'hygiène : Mr Tagmin Hubert ; 4e Adjoint au
maire chargé de la coordination des services techniques : Mr
Essomba Roger.
y' Les différents services de la Mairie de
Yaoundé 2.
+ Le Secrétariat Particulier du Maire qui comprend :
- Le Secrétariat du Maire
- le bureau du Protocole
+ La Cellule d'Appui au Développement local et à la
Coopération décentralisée
+ La Cellule de Communication
+ Le Secrétariat Générale de la Mairie
o Les services rattachés au secrétariat
général :
- Le bureau du Courrier et de liaison
- Le Service des Affaires Financières
- Le Service du Personnel
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
24
- Le Service d'Assiette Fiscale
- Le Service d'Hygiène et d'Assainissement
- Le Service de l'Etat Civil
- Le Service Technique
- Le Service des Affaires Sociales et Culturelles
+ Le Poste de la Comptabilité Matière
+ La Recette Municipal
o Les services Rattachés à la Recette municipal
:
- Le Secrétariat du receveur Municipal
- Le bureau de contrôle des dépenses
- Le bureau de la Comptabilité
- Le bureau du Recouvrement
B- Les différentes ressources de la mairie :
La mairie de Yaoundé 2 est une institution dont le
budget connait une importante augmentation au cours de ces dernières
années (environ 1.350.000.000 FCFA en 2012). Cette envolée
budgétaire est très certainement due au nouvel élan que
connaissent désormais les CTD grâce à la
décentralisation. Les principales ressources de la Mairie sont
plurielles, on distingue :
> Les ressources propres :
- Impôt libératoire ;
- Taxes d'hygiène ;
- Vente des timbres ;
- La fourrière municipale ;
- Occupation Temporaire de la Voie Publique;
- Taxes Sur le Divertissement ...
> Les ressources indirectes :
- Les subventions de l'Etat ;
- Les financements du FEICOM
- La taxe sur le Stationnement (véhicules et Motos)...
> Les ressources issues de la coopération et
activités génératrices de revenu :
- Partenaires institutionnels ; Communes soeurs ; Syndicats ; ONG
- La location des engins de génie civil ;
- La fabrique des pavés.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Chapitre 4 :
LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA
COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
25
La mise en oeuvre de la décentralisation au Cameroun
offre de nouvelles possibilités pour les collectivités locales de
promouvoir leur développement socio-économique sans toutefois
attendre la « manne » venant de la capitale. De son coté, la
CAY 2 se présente désormais comme le moteur du
développement à la base dans l'arrondissement de Yaoundé
2. A cet effet, Plusieurs politiques sous l'impulsion de l'exécutif
municipal ont été développées. Celles-ci se
caractérisent par la formulation des objectifs de développement
et par la création et la mise en place des structures d'animation de
l'économie locale.
Section1 : La formulation des objectifs de
développement et la mise en
place des structures d'animation de l'économie
locale.
A- La formulation des objectifs et l'établissement
des priorités.
Afin d'assurer la durabilité de sa politique de
développement, la CAY 2 s'est appuyé sur les exigences du
développement local qui prônent à la fois le partage du
pouvoir, le partage du savoir et le partage de l'avoir. Ainsi, à la base
de ces principes, de nombreux engagements sont régulièrement
prises par les différentes parties prenantes.
Aujourd'hui, la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2
s'est fixé une pluralité d'objectifs qui s'inscrivent dans la
légalité républicaine et s'appuient sur les lois de la
décentralisation, dont le principal est d'assurer le bien être des
populations par des solutions trouvées avec elles. De manière
spécifique, il est question d'organiser les quartiers autour de leurs
priorités ; de définir les moyens humains, financiers et
relationnels à mettre en oeuvre ; et de rétablir un climat de
confiance avec les populations en les impliquant dans les processus
décisionnels.
Pour atteindre ces objectifs, la municipalité s'est
fixé comme priorités l'établissement d'une relation de
proximité entre les populations et la Mairie à travers des
descentes régulières sur le terrain animées par
l'exécutif municipal, les ONG et les services Communaux ; de faire
participer les populations aux actions de développement de la commune
dans une politique de cofinancement des projets et d'appropriation de ceux-ci
par les bénéficiaires ; de mettre en place
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
26
des plans de développement des quartiers avec l'aide
des partenaires ; de développer une politique de coopération
décentralisée efficace et bénéfique ; enfin, de
renforcer la cohésion sociale et les capacités des
populations.
B- La création et la mise en place des structures
d'animation de l'économie locale.
Dans le souci d'opérationnaliser la politique de
développement de la CAY 2, plusieurs structures d'animation de
l'économie locale ont été crées, ainsi que le
développement de la coopération décentralisée.
? La création au sein de la commune d'une
cellule d'appui au développement local et à la coopération
décentralisée (CADLCD).
Cette cellule est le point focal de la politique de
développement de l'exécutif municipal. Elle accompagne la commune
dans le processus de décentralisation, dans le montage des projets, et
dans la recherche des financements. Elle sert également d'interlocuteur
avec tous les potentiels partenaires de la commune et est chargé du
développement de la coopération décentralisée de la
commune. En outre, la CADLCD est le point focal de la mairie auprès des
populations. Elle dispose à sa tête un ingénieur
chevronné sur les questions de développement et de
coopération. A coté de celle-ci, nous avons également une
cellule de la communication qui assure l'information et l'animation des masses
afin de maintenir leur éveil sur les problématiques essentielles
; un service technique de l'aménagement et du développement
Urbain et un service d'hygiène qui oeuvre aussi au quotidien pour
relever le défis du développement de la localité de
Yaoundé 2.
? La création des comités d'animation et
de développement (CAD) : un exemple en matière de gouvernance
locale.
Dans le souci d'accompagner et d'impliquer les populations de
Yaoundé 2 à améliorer leurs conditions de vie, mais aussi
de rétablir un climat de confiance avec les populations en les
impliquant dans les processus décisionnels, l'actuel exécutif
municipal a mis en place les Comités d'Animation et de
développement (à raison d'un CAD par quartier). Ceux-ci
apparaissent comme : de véritables pôles de développement
dans les quartiers de Yaoundé 2 ; des relais de la Commune auprès
des populations ; des structures d'encadrement des populations et servent
également d'interface entre la commune et les associations de
quartier.
En effet, les CAD sont le reflet de la politique de
gouvernance locale appliquée à Yaoundé 2, le but
étant de gérer la cité avec un accent mis sur
l'implication et la participation directe de la population. Ils tiennent leur
existence de la délibération municipale N0
2007/24/ DM/SG/CAY 2 du 18 décembre 2007 du conseil municipal
autorisant le maire à créer les CAD. Ils ont été
chargés de conduire sous la coordination de la Mairie les projets de
développement
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
27
dans les quartiers, l'encadrement des masses,
l'élaboration des plans de développement locaux (PDL) de leurs
quartiers respectifs avec l'aide des organisations partenaires.
L'organisation des CAD comprend comme membres de droit le chef
du quartier concerné, les chefs de blocs et les conseillers municipaux
résidents. Ceux-ci occupent les fonctions de conseillers auprès
du bureau directeur désigné par les populations
elles-mêmes. Au dessus des CAD se trouve le comité de pilotage
dont le maire en assure la présidence.
Cette organisation a permis de réaliser à ce
jour en cofinancement avec les populations bénéficiaires et les
partenaires de la Commune de nombreux projets dans l'approvisionnement en eau
potable, le traitement de l'eau à domicile, l'électrification
publique, la construction des ouvrages d'assainissement, la formation des
jeunes et des femmes, l'emploi jeune, la lutte contre le banditisme,
l'hygiène et la salubrité...
? Le développement de la coopération
avec les institutions nationales et les partenaires au
développement
En matière de développement des partenariats, il
ya lieu de préciser que la CAY 2 entreprend des coopérations tant
sur le plan interne et sur le plan extérieure.
Au sujet de la coopération en interne, grâce
à un concours financier du FEICOM, la Commune a engagé les
travaux de construction de son hôtel de ville qui verra le jour dans
quelques jours. En outre, grâce au partenariat avec les ONG locales
(ASSEJA, ASSOAL...) la Mairie a réalisé à ce jour un peu
plus de 25 projets et conduits plus de 30 séminaires et ateliers de
formations au bénéfice des populations. La Commune a
également bénéficié des appuis techniques et
financiers du ministère de la santé publique (MINSANTE) et du
ministère du développement urbain et de l'habitat (MINDUH).
Pour ce qui est de la coopération extérieure, il
ya lieu de lister les parfaites relations que la CAY 2 entretient avec l'ONG
Eau et Assainissement pour l'Afrique (EAA), l'ONG Canadienne CAWST, la Mairie
de Colombes en France, le SIAAP en France, la Commune de Franckental en
Allemagne, la commune de BUMBU à Kinshasa. Par ailleurs de nombreux
échanges avec les structures de la Banque Mondiale ont été
engagés.
Cette mise en place de ces structures d'animation du
développement local, ainsi que le développement de la
coopération et la mobilisation des ressources y afférentes
provenant des différentes parties prenantes ont permis d'obtenir
d'importants résultats : motif d'encouragement. Sans être
exhaustifs, il ya lieu de citer :
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
28
- Volet infrastructures : la construction de
l'immeuble siège de la commune ; l'amélioration du parc
automobile de la mairie notamment avec l'achat de 2 engins ; la
réalisation d'un projet de captage d'eau avec stockage et distribution
gravitaire sur le flanc du Mont Messa ; la construction d'un réseau
d'AEP avec 13 bornes fontaines communautaires à Messa-carrière ;
12 bornes fontaines communautaires construit à Tsinga et briqueterie ;
03 sources aménagées à Tsinga, Messa-carrière et
Cité verte ; plus de 350 lampadaires installés dans les quartiers
de Yaoundé 2 ; 1 terrain de football aménagé à
Azegue...
- Volet formations : Plus de 100 membres des
CAD formés appliquent les notions de développement ; plus de 100
jeunes formés en couture, coiffure, menuiserie, mécanique
automobile, pavage, aménagements paysagers...
- Volet mobilisations : 18 CAD ont
été crées ; 18 plans de développement des quartiers
sont disponibles ; Mise en oeuvre du budget participatif ; plus de 70% des
projets réalisés ont connu un cofinancement (Mairie/ populations/
partenaires) ; les chefs de quartiers encadrent mieux leurs populations...
Toutefois, malgré ces bons points, la CAY 2 fait face
à de multiples difficultés qui sont de nature à freiner
ses actions en faveur du développement local. A ce titre, nous pouvons
citer : la faiblesse des ressources de la mairie ; les faibles capacités
et insuffisantes compétence du personnel communal sur les questions de
développement ; le faible appui institutionnel du pouvoir central qui
n'entend pas se plier aux exigences la décentralisation ; la faible
adhésion des populations au projet de développement de la commune
; l'insuffisante implication de la Mairie dans les actions en faveur de la
promotion économique de son tissus territorial (accompagnement des
entreprises, politique d'attractivité des investissements, politique
d'emploi durable, promotion du tourisme...)
Section 2 : Capitalisation des acquis et
nécessité de renforcement de la
politique de
développement de la CAY 2.
A- Construire une véritable ingénierie locale
de développement
Face aux défis que font aujourd'hui peser des
nombreuses forces hétéronomes extérieures (dont la
mondialisation, l'attractivité territoriale des entreprises et des
personnes...), les territoires plus qu'un cadre spatial muet sont
désormais tourné vers la promotion et la vulgarisation de leurs
tissus socio-économique. Dès lors, ceux-ci devraient en
permanence travailler pour le renouvellement de leurs avantages concurrentiels.
En outre, accroitre leur potentiel de création
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
29
des ressources et de compétences organisationnelles :
« C'est le parti pris pour innover en permanence, pour anticiper
plutôt que de s'adapter de façon passive ».
Au Cameroun singulièrement, la mise en place de la
décentralisation offre désormais de nouvelles opportunités
aux territoires (communes, régions, ville...), pour la promotion de leur
développement économique, social et culturel...
De son coté, l'arrondissement de Yaoundé 2,
forte de sa position géographique, de sa densité ou encore de son
organisation économique devrait « emboiter le pas »
dans cette dynamique d'aptitude qui à « l'âge des
cités globales » s'impose à tous les territoires. Ceci
apparait donc comme une interpellation de la commune à la mise en oeuvre
d'une véritable stratégie de développement
territorialisé. Stratégie qui tourne autour de plusieurs axes au
rang desquels, la promotion des pépinières d'entreprises et la
construction d'une véritable ingénierie locale du
développement. Notamment à travers la création et la mise
en place des structures et outils au service du développement de la
localité, au delà de ceux existant déjà dans la
commune. A titre d'exemple nous suggérons la création au sein de
la Mairie, un observatoire local de la statistique et des études
économiques (OLSEE). Structure qui dans son fonctionnement
pourra contribuer utilement à la lecture de l'économie locale et
jouer le rôle de veille stratégique territoriale. De façon
à fournir un ensemble d'informations nécessaires et
préalables à l'action de l'exécutif municipal notamment en
matière de promotion de l'économie locale.
B- Autres éléments de dynamisme pour une
démarche stratégique de développement
Dans la conduite d'une démarche stratégique de
développement, Il est nécessaire pour la Mairie de mettre en
place des mécanismes de participation plus accru des acteurs locaux pour
la recherche des solutions consensuelles aux problèmes de
développement de la localité (via les forums, les
séminaires de formation, les consultations participatives des
populations autour des projets...). La vulgarisation des expériences de
la CAY 2 à travers le portail internet et la presse locale.
En outre, L'amélioration de l'offre en infrastructures
et services de base est une nécessité dans la perspective d'une
lutte pour l'attractivité économique de la localité, ainsi
que le désenclavement des quartiers populaires et l'amélioration
de l'environnement social.
La nécessité d'accroitre le niveau de
compétence du personnel communal et de recrutement du personnel
spécialisé dans les branches d'activités afin que la
commune puisse tirer profit de toutes les potentialités qu'offre la
décentralisation. Car dit-on que la mise en place d'un gouvernement
local fort et compétent est une condition primordiale pour la bonne
marche de la commune.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
30
Enfin, l'importance de mettre en place des structures
d'accompagnement à la création et de pérennisation des
entreprises (appuis aux microprojets, politiques d'incitation à
l'entreprenariat jeune...). Ainsi que l'intérêt de multiplier les
partenariats de la Commune tant en interne qu'en externe afin de tirer profit
des expériences de certains acteurs et de mobiliser plus de
ressources.
Conclusion générale.
Le processus de décentralisation qui, au Cameroun est
antérieur aux indépendances connaît une nouvelle
orientation depuis le début des années 2000. Notamment avec la
mise en oeuvre de plusieurs réformes législatives. Accordant
ainsi plus que par le passé, de nombreuses prérogatives aux
territoires locaux. Cette politique de décentralisation qui se situe
dans le créneau de la promotion de la bonne gouvernance et du
développement local peine d'après de nombreuses observations
à emboiter le pas dans cette logique suscité. Toutefois au regard
des expériences vécu au niveau de la Commune d'Arrondissement de
Yaoundé 2 et même bien au delà, des pratiques
observés dans d'autres localités du pays, l'on peut
néanmoins affirmer que la décentralisation commence à
porter des résultats remarquables et à capitaliser. L'important
rôle joué par les institutions d'appuis est également
à encourager et à renforcer dans le souci d'un accompagnement
plus accru des CTD. Dans la mesure où celles-ci sont pour la plupart
insuffisamment doté en ressources, afin d'exercer les compétences
transférées par l'Etat. De son coté, le gouvernement
devrait se plier aux exigences de la décentralisation en appliquant de
façon pragmatique le principe de subsidiarité et
en contribuant de manière factuelle à l'émergence
d'une véritable fonction publique territoriale.
En somme l'importance du processus de décentralisation
n'est plus à démontrer. Surtout dans un contexte de
mondialisation qui aujourd'hui à fait des territoires locaux des moteurs
régionaux de la croissance mondiale. Il s'avère donc important
dans le contexte Camerounais de penser aux gains de la décentralisation
(en mettant en oeuvre des moyens pour son succès) plutôt que de
voir en ce processus un obstacle aux défenseurs d'un Etat plus
centralisé. En outre, la décentralisation au Cameroun est un
processus dont la réussite dépend de l'implication de tous les
acteurs de la société.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Annexe 1
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
31
Les différents services parcourus durant mon stage
à la CAY 2 :
|
|
Date
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Services parcourus
|
|
Du
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07
|
au
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13/08/2012
|
Bureau de la Comptabilité de la Recette Municipal
|
|
Du
|
14
|
au
|
20/08/2012
|
Bureau de Contrôle des dépenses de la Recette
Municipal
|
|
Du
|
21
|
au
|
25/08/2012
|
Bureau du Recouvrement de la Recette Municipal
|
|
Du
|
26
|
au
|
29/08/2012
|
Service des Affaires Financières
|
|
Du 30/08/2012
|
au 04/09/2012
|
Service de l'Assiette Fiscale
|
|
Du
|
05
|
au
|
07/09/2012
|
Service de la Comptabilité Matière
|
|
Du
|
10
|
au
|
18/09/2012
|
Cellule d'Appui au Développement local et à la
coopération décentralisée
|
|
Du
|
19
|
au
|
25/09/2012
|
Service Technique de l'Aménagement et du
développement Urbain
|
|
Du
|
26
|
au
|
27/09 2012
|
Service du Courier et de Liaison
|
|
Le
|
|
|
28/09/2012
|
Secrétaire Général
|
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Annexe 2
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
32
Modèle de compte rendu des Activités de
Stage.
1- Généralité sur l'institution
objet d'étude.
L'institution ayant fait l'objet de notre étude est la
Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2).
La CAY 2 est situé au quartier Tsinga (boulevard Jean
Paul II, en contre bas du Palais des Congrès de Yaoundé). Elle
couvre le deuxième arrondissement de Yaoundé pour une superficie
de 15 Km2 et comprend 18 quartiers. Son organisation et son
fonctionnement sont régis par la délibération municipale
N0 2003/ 07/ B/ DM/ SG/ CAY 2 portant organisation des services de
la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2.
La CAY 2 comprend à sa tête actuellement le
Maire LUC ASSAMBA et ses 04 Adjoints.
2- Motivation qui nous à conduit à
séjourner comme stagiaire dans cette institution.
Dans le cadre de notre formation académique, un
intérêt particulier est accordé aux mécanismes de
fonctionnement des collectivités territoriales
décentralisées ainsi que leur devenir à la lumière
des lois de la décentralisation. Il est donc nécessaire pour nous
étudiants, de nous rapprocher vers ces instituions ainsi que les
organismes d'appuis à la décentralisation dans le cadre de nos
activités de recherche et de stage afin de voir plus près leurs
modes de fonctionnement. Notre accord de stage à la CAY 2 a
été facilité grâce à la recommandation du
Programme National de Développement Participatif (PNDP).
3- Qu'est-ce que nous attendions de particulier dans
notre rencontre avec cette Commune ?
Nous aimerions savoir comment la Commune d'Arrondissement de
Yaoundé 2 met en oeuvre sa politique de développement. De
manière spécifique, nous aimerions :
o Savoir comment elle met sur pied les projets et les plans de
développement locaux ;
o Savoir ce qu'elle fait effectivement en matière de
gouvernance locale participative ;
o Connaitre Les partenaires qui la soutiennent ;
o Connaitre les différents accords qu'elle a
déjà entrepris en matière de coopération et les
transferts qu'elle reçoit de l'Etat.
o
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
4- Rédigé par PEGUI Yannick Félix
33
La méthodologie utilisée pour «
enquêter » cette Commune
Au début de notre séjour dans cette Commune, la
méthode descriptive était de principe car il fallait recevoir un
aperçu général de la CAY 2 (fonctionnement et
organisation). Après, à suivi les entretiens semi-directifs et
directifs avec les différents chefs des services parcourus, des
questionnaires, participation à des réunions de la Mairie en
interne et en externe, observations participante, participation aux
séminaires avec les partenaires de la Commune, recherche documentaire.
Enfin, nous avons effectué des multiples descentes sur le terrain (dans
le cadre du lancement, du suivi et de l'évaluation des projets) avec la
CADLCD.
5- Contraintes et Facilités
rencontrées
La principale contrainte de notre séjour à la
CAY 2 était le temps. Voulant apprendre de plus en plus, mais contraint
par le désir de poursuivre nos travaux de recherche pour la
rédaction du Mémoire de Master 2. Toutefois des
possibilités nous ont été accordées par le chef de
la CADLCD afin de revenir travailler dans ses services à nos temps
libre.
Les facilités rencontrées sont de plusieurs
ordres. Les entretiens et les possibilités d'échanger avec
d'autres acteurs ; les possibilités d'interagir dans les discussions
pour clarification de certains concept ; l'implication directe dans les
activités en ayant chaque fois l'occasion d'intervenir dans les
décisions à arrêter ; les possibilités de toucher du
bout des doigts la réalité et d'intervenir même si c'est en
tant que théoricien.
6- Conclusion
En grande partie, nous avons été satisfaits de
ce stage. Nous retenons principalement l'importance de l'imprégnation en
milieu professionnel et sa place indéniable pour une formation de
qualité. Les leçons apprises pendant ce stage ne sont nullement
limité au niveau professionnel mais aussi au niveau des relations
humaines. Nous sommes ressortis de ce stage plus grand et mur qu'au
début.
Les bons résultats de la CAY 2 sus-évoquer dans
ce rapport mériteraient d'être approfondis, soutenus, partager et
vulgariser. Car bon nombre de communes ont besoins de pratiquer ce type de
gouvernance locale participative afin de renforcer leurs politiques locales de
développement.
Décentralisation et fonctionnement des communes au
Cameroun : cas de la CAY II
Rédigé par PEGUI Yannick Félix
34
Bibliographie
Archives et Chronos de la Commune d'Arrondissement de
Yaoundé 2.
Augustin Claude TANG ESSOMBA, Martin FORBAH TANJONG et
André Marie NDONGO, « La décentralisation au Cameroun : un
grand chantier démocratique » in Télescope, vol. 11, n°
3, juin 2004
Charles NACH MBACK, Démocratisation et
décentralisation : genèse et dynamiques comparés des
processus de décentralisation en Afrique Subsaharienne, Paris,
Karthala, 2003.
EBOUSSI BOULAGA, « constitution et
décentralisation » , in L'ETAT du Cameroun 2008
COURLET C. (2008) : l'Economie Territoriale, éditions
P.U.G. CVUC,
http://www.cvuc.org
ESSOMBE EDIMO J.R. (2007b) : spatialité et
développement économique à Douala : entre le hasard et la
nécessité, L'harmattan, Paris.
ESSOMBE EDIMO J.R. (2005a) : le développement
territorialisé à Douala : fondements et modalités
institutionnelles d'une dynamique nouvelle, in « Mondes en
développement », n° 130
« La gouvernance locale, échelon
stratégique de la gouvernance démocratique »,
http://.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Note 65.pdf
Bernard PECQUEUR. (2006) : le tournant territorial de
l'économie globale, in Revue Espaces et Société,
n°1-2
Henri NGOA TABI : Décentralisation et pauvreté :
l'exemple du Cameroun, in « la revue subsaharienne d'Economie et de
Finance » N0 1, 2009
PNDP,
http://www.pndp.org,
REPUBLIQUE DU CAMEROUN (2004) : Recueil des lois sur la
décentralisation, Yaoundé. REPUBLIQUE DU CAMEROUN (2009) : Vision
2035, Yaoundé
REPUBLIQUE DU CAMEROUN (2010) : Document stratégique
pour la croissance et l'emploi, Yaoundé
Ruben Elang TCHOUNBIA (2004) : Décentraliser et
démocratiser : la gouvernance locale, presse de l'UCAC
TOUNA MAMA, L'économie Camerounaise : pour un nouveau
départ, afrédit, 2007
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