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Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé

( Télécharger le fichier original )
par Yannick Félix PEGUI
Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 recherche en sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation 2012
  

Disponible en mode multipage

 
 
 
 

Programme National de Développement Université de Yaoundé II-SOA Région du Centre

Participatif

Cellule Nationale de Coordination Faculté des Sciences économiques et de gestion Commune d'Arrondissement

Département d'économie publique de Yaoundé II

 
 
 
 
 
 

Décentralisation et Fonctionnement des

Communes au Cameroun : cas de la Commune

d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2)

 

Rédigé par :

PEGUI Yannick Félix,

Etudiant en Master 2 option : Economie du Territoire et de la Décentralisation.

Sous la supervision de :

Mr. Isaac EKEME, ET Mr. OMGBA ZING Martin,

Responsable National Formation et Renforcement chef de la Cellule d'Appui au Développement Local

des capacités auprès du PNDP et à la Coopération Décentralisée de la CAY 2

Année 2012

 
 

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 2

Sommaire

Remerciements 1

Avant-propos 2

Liste des principales abréviations ...3

Introduction générale ..5

Première partie : CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU

CAMEROUN 6

Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE DE LA

DECENTRALISATION AU CAMEROUN 7

Section 1 : l'évolution de la décentralisation au Cameroun 7

Section2 : cadre juridique et réglementaire de la décentralisation au Cameroun 8

Chapitre 2 : LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS A LA

DECENTRALISATION AU CAMEROUN 11

Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et les organismes institutionnels 11

Section 2 : L'implication des institutions d'appui et les acteurs sociaux 12

Deuxième Partie : DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE

DEVELOPPEMENT DE LA CAY 2 15

Chapitre 3 : PRESENTATION DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE

YAOUNDE 2 .16

Section1 : Monographie, aspect géographique et socio-économique de la commune

d'arrondissement de Yaoundé 2 ..16

A- Monographie et aspect géographique de Yaoundé 2 ...16

B- Aspect social et économique de la CAY 2 . 18

Section 2 : principales missions, fonctionnement et ressources de la Mairie de Yaoundé 2...19

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de Yaoundé 2 .19

B- Les différentes ressources de la mairie de Yaoundé 2 .21

Chapitre 4 : LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE

D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2 22

Section 1 : La formulation des objectifs de développement et la mise en place des structures

d'animation de l'économie locale ..22

A- La formulation des objectifs et l'établissement des priorités 22

B- La création et la mise en place des structures d'animation de l'économie locale .23

Section 2 : Capitalisation des acquis et nécessité de renforcement de la politique de

développement de la CAY 2 25

A- Construire une véritable ingénierie locale de développement .25

B- Autres éléments de dynamisme pour une démarche stratégique de développement de la

CAY 2 .26

Conclusion générale 27

Annexes 28

Bibliographie 29

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 3

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 4

~~~~~~~~~~~~~

« L'honnêteté envers soi-même exige de l'Homme la reconnaissance d'un bien fait »

Nous exprimons notre profonde gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce document.

Je voudrais d'abord remercier le programme National de Développement Participatif (PNDP) pour avoir accepter de recevoir ma demande de stage Académique. Mes remerciements s'adressent notamment à son Coordonnateur National Madame Marie Madeleine NGA et à son chef de la Cellule Formation et Renforcement des Capacités Monsieur Isaac EKEME.

Je voudrais ensuite remercier le Maire de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 Monsieur Luc ASSAMBA pour m'avoir accepté de séjourner comme stagiaire dans sa Commune, afin de pouvoir mettre en pratique les connaissances théoriques acquises.

Un sincère remerciement à Monsieur OMGBA ZING Martin chef de la Cellule d'Appui au Développement Local et à la Coopération Décentralisée de la CAY 2 pour avoir bien voulu accepter de m'ouvrir les portes de son centre d'activité.

Nous témoignons notre reconnaissance à Monsieur Serge ABOA chef du service financier de la CAY 2 pour son incommensurable générosité pendant notre séjour mémorable à la commune de Yaoundé 2.

Mes remerciements à Monsieur BESSALA Miya Denis Claude chef service du courrier et de liaison de la CAY 2 pour sa rigueur disciplinaire et son désir de nous accompagner tout au long de notre stage.

Nous adressons notre franche gratitude à tous nos enseignants du Master 2 option économie du territoire et de la décentralisation. Notamment le Coordonnateur de la formation Monsieur le professeur Jean Roger ESSOMBE EDIMO.

Ma reconnaissance s'adresse à ma maman Madame NOUMBISSI Elise et à Monsieur NOUKUI Joseph pour leurs inconditionnels soutiens, surtout qu'ils ne ménagent aucun effort pour l'accomplissement de leur Fils.

Enfin, je voudrais remercier tous le personnel de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2, les chefs des Comités d'animation et du développement des quartiers de Yaoundé 2, ainsi que l'ONG ASSOAL pour avoir bien voulu accepter de partager avec moi leurs expériences quotidiennes.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 5

Avasit-propo'

Ce document a été élaboré dans le cadre pratique d'un stage effectué à la commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 sous la supervision du Programme National de Développement Participatif (PNDP). Ceci dans le but d'allier les connaissances théoriques reçues avec une expérience du vécu quotidien des modalités de mise en oeuvre des politiques de développement local au sein de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2). La présente étude a ainsi pour objectif de relever et de partager les expériences de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 en matière de démarche de promotion du développement et de gouvernance locale ; mais aussi de Suggérer quelques éléments de dynamisme pour le développement des collectivités territoriales décentralisées.

Toutefois, ce document se présente comme le résultat d'une recherche scientifique rigoureuse sur les questions de décentralisation et de développement local au Cameroun, mais aussi comme le fruit d'un processus d'apprentissage du mécanisme de fonctionnement de la CAY 2 à l'aune du processus de décentralisation en cours au Cameroun. (Voir en annexe 1 les différents services parcourus durant mon stage à la CAY 2).

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 6

Liste des abréviations

AEP

Approvisionnement en Eau Potable

ASSEJA

Association Enfants Jeunes et Avenir

ASSOAL

Action Solidaire de Soutien aux Organisations et d'Appui aux libertés

CAD

Comité d'Animation du Développement

CADLCD

Cellule d'Appui au Développement Local et à la Coopération Décentralisée

CAY

Commune d'Arrondissement de Yaoundé

CUY

Communauté Urbaine de Yaoundé

CAWST

Centre pour l'eau et l'assainissement à faible coût

CEFAM

Centre de Formation pour l'Administration Municipale

CMR

Communes Mixtes Rurales

CMU

Communes Mixtes Urbaines

CPE

Commune de Plein Exercice

CTD

Collectivités Territoriales Décentralisées

CVUC

Communes et Villes Unies du Cameroun

EAA

Eau et Assainissement pour l'Afrique

ELECAM

Elections Cameroon

ENAM

Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

FEICOM

Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale

ISMP

Institut Supérieur de Management Public

MINATD

Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 7

MINDUH

 

Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat

MINEPAT

Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

MINSANTE

Ministère de la Santé Publique

ONG

Organisation non Gouvernementale

PADDL

Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local

PACDDU

Programme d'Appui aux capacités décentralisées de Développement Urbain

PDL

Plan de Développement Local

PNG

Programme National de Gouvernance

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Développement

SIAAP

Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 8

Introduction générale

D'un point de vue général, la décentralisation désigne le transfert des compétences et de ressources de l'administration centrale vers les instances locales ou décentralisées. De ce fait, elle tient compte d'un système d'organisation administrative et de gestion par lequel l'Etat accorde à d'autres entités territoriales légalement consacrées par la constitution, la personnalité juridique, l'autonomie financière et de gestion. Selon Gauthier et Vaillancourt (2002) la relation Etat-collectivités locales peut prendre en fonction des contextes et des pays, trois formes principales qui sont la déconcentration, la délégation et la dévolution des responsabilités et ressources. Mais au-delà du choix d'une forme particulière qui dépend de facteurs géographiques, historiques et politiques, la mise en oeuvre de la décentralisation présente au moins trois avantages : elle contribue à une meilleure efficacité de l'action publique, renforce le développement local et améliore l'équité à travers une meilleure répartition des ressources.

Depuis deux décennies, la décentralisation est devenue une priorité politique pour de nombreux Etats africains. Dans un contexte global de revalorisation du local, de redéfinition de l'Etat, de crise économique et financière et de pression des bailleurs de fonds, les gouvernements centraux africains ont adhéré à cette nouvelle forme d'organisation de l'action publique. Ainsi, le Cameroun a adopté la décentralisation comme mode fondamental de gestion de l'Etat. La révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 proclame à ce titre que la République du Cameroun est un « Etat unitaire décentralisé ». A cela s'ajoute les lois du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, qui accordent plus que par le passé, des prérogatives plus importantes aux collectivités locales. Mettant de ce fait en exergue les communes et les régions comme échelons territoriales où les affaires devraient être autogérées. Dès lors, un questionnement sur les mécanismes de fonctionnement, les avancés et même les défis des communes en matière de décentralisation s'avère nécessaire et mérite une attention particulière. C'est dans cette logique que, ce tapuscrit tente de mettre en évidence les défis et quelques évolutions pertinentes en matière de décentralisation à propos de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2.

Ainsi, la première partie de ce document consistera en la présentation du cadre contextuel de la décentralisation au Cameroun. Nous évoquerons d'abord le contexte historique et le cadre juridique de la décentralisation au Cameroun et présenterons ensuite les principaux acteurs et institutions d'appuis à la décentralisation.

Tandis que, la seconde partie se propose de présenter la politique de développement et de gouvernance locale mise en oeuvre à la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 à l'aune du processus de décentralisation au Cameroun.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Première partie :

CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU

CAMEROUN.

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 9

« La décentralisation désigne un vaste éventail de réorganisation du secteur public selon le principe de subsidiarité.»

Banque mondiale.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Chapitre 1 :

CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE
DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 10

La décentralisation au Cameroun est un processus fortement enraciné dans l'histoire de notre vie politico-administrative. Longtemps vécu sous diverses formes (délégation, dévolution...), la décentralisation s'inscrit aujourd'hui comme un indicateur de bonne gouvernance (Blundo, 2001) et vise à améliorer l'efficacité de l'action publique, la promotion du développement local et la démocratisation de la vie publique.

Section 1 : l'évolution de la décentralisation au Cameroun.

En effet, le souhait des communautés d'administrer elles-mêmes leurs propres intérêts et de dessiner leur avenir est ancien. Au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique subsaharienne, il s'agissait de rapprocher la décision du terrain et d'intéresser le citoyen à la vie publique. Si le fonctionnement de certaines sociétés acéphales se rapprochait de ce modèle, le concept d'un territoire géré par un conseil municipal fût importé de la colonisation. L'évolution du processus de décentralisation au Cameroun peut être subdivisée en trois grandes périodes depuis l'époque coloniale: de 1920 à 1974, de 1974 à 1996 et de 1996 à nos jours.

Le Cameroun a connu ses premières expériences de décentralisation durant la période d'entre deux guerres mondiales alors qu'il était sous administrations britannique et française.

Le colonisateur britannique en appliquant la politique de « l'indirect rule », s'appuyait sur les autorités traditionnelles pour gouverner. Entre 1920 et 1930, sont créées les « Native Authorities », première forme de municipalisation, qui deviennent, dès 1932, des « Local Councils » puis, après fusion, des « Local Governments ». Au moment de la réunification en 1961, Le Cameroun occidental en comptait une vingtaine.

Sous l'administration française, l'expérience de décentralisation commence en 1941 notamment avec la création des communes mixtes1 urbaines (CMU) de Douala et de Yaoundé. Elle va progressivement s'étendre avec la création de nouvelles unités communales : six communes mixtes rurales (CMR) en 1952. Puis, en 1955 l'introduction d'une part du concept de

1 Les communes mixtes sont les communes dans lesquelles le maire est nommé et le conseil élu.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 11

commune de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les Adjoints. Et d'autre part le concept de commune de moyen exercice (CME) où le Maire et les adjoints sont nommés. La réforme constitutionnelle de 19742 viendra mettre fin au dualisme municipal hérité de la colonisation en instituant deux types de communes : les communes rurales et les communes urbaines dont certaines bénéficient d'un régime spécial.

En matière de gestion des dites collectivités locales, les administrateurs municipaux étaient nommés par le gouvernement. C'était le plus souvent des sous-préfets, des chefs de districts ou des personnalités choisies par l'autorité de tutelle. Ce n'est qu'en 1992, que le principe d'un maire élu est adopté pour les communes rurales. Lors des élections municipales de 1996, le Cameroun comptait au total 338 communes, dont 2 communautés urbaines, 9 communes à régime spécial, 11 communes urbaines d'arrondissement, 306 communes rurales. Il aurait fallu attendre l'année 2004 pour qu'une loi portant orientation de la décentralisation puisse naître et donner une nouvelle impulsion à la décentralisation au Cameroun. Depuis 2008, le nombre de communes est passé de 339 à environ 360 et 10 communautés urbaines dans chaque chef-lieu de région.

Aujourd'hui, le Cameroun comme la plupart des pays d'Afrique au sud du Sahara est doublement confronté aux objectifs de réduction de la pauvreté et d'émergence économique. L'une des voies d'atteinte des dits objectifs réside nécessairement dans l'adoption d'une politique de gouvernance qui place les attentes des populations au centre des préoccupations gouvernementales. Mais aussi qui accentue l'implication et la participation de ces derniers à l'élaboration et à l'exécution des politiques nationales et locales de développement. A cet effet, l'Etat s'est doté d'un socle législatif ambitieux visant à donner une nouvelle impulsion au processus de décentralisation en cours dans notre pays.

Section 2 : cadre juridique et réglementaire de la décentralisation au

Cameroun.

La politique de décentralisation tel qu'observé aujourd'hui au Cameroun est consacré par la constitution et encadré par un arsenal juridique cohérent au rang desquels :

· Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux. Modifiée et complétée par la loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006 ;

2 Réforme ayant abouti à l'unification du Cameroun. Il s'agissait de procéder à l'uniformisation de législation des anciens Cameroun Oriental et Occidental. C'est à ce moment que la commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

·

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 12

La loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972, consacre le statut d'Etat unitaire décentralisé de la république du Cameroun. Apportant ainsi une impulsion décisive au processus de décentralisation dans notre pays ;

· Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

· Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

· Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;

· Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d'élection des sénateurs ;

· Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux ;

· Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'"Elections Cameroon" (ELECAM) ;

· Loi N°2009/11 Du 10 Juillet 2009 Portant Régime Financier Des Collectivités Décentralisées ;

· Loi n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

· Décret No 2010/1735/PM du 01 juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées.

A coté de ce florilège de lois, il convient également de noter l'élaboration, par le ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, d'une ébauche de statut du personnel communal : Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoire les tableaux-types des emplois communaux. Ainsi que la définition de la stratégie urbaine du gouvernement, qui tend à mettre en évidence et à renforcer le rôle des collectivités territoriales décentralisées dans la gestion urbaine, principalement dans les domaines du foncier et de l'urbanisme.

Par ailleurs, la décentralisation au Cameroun est régie par plusieurs principes au rang desquels :

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 13

- Le principe de subsidiarité ? il s'agit de désigner à l'échelon de la plus grande proximité ce qui peut être plus efficacement fait. étant donné que la plupart des collectivités locales sont dotés de faibles ressources, ce principe doit s'appliquer avec pragmatisme.

- Le principe d'égalité ? afin de rendre plus opérationnelle la décentralisation sur tout l'étendu du territoire, l'Etat transfert les mêmes compétences à toutes les collectivités locales de même catégorie.

- Le principe de progressivité ? la répartition des compétences doit tenir compte de la capacité des collectivités locales à les exercer.

Toutefois, la grande préoccupation demeure dans l'application des dites lois et différents principes. D'où la nécessaire implication de différents acteurs et institutions nationales ou internationales afin de traduire dans les faits, de façon harmonieuse et homogène le processus de décentralisation au Cameroun.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Chapitre 2 :

LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D'APPUIS

A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 14

La nouvelle orientation donnée au processus de décentralisation a engendré une restructuration de l'architecture institutionnelle du pays. L'Etat a mis en place en place des structures pour suivre l'évolution et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisés. Des organes ont été créés et des institutions réaménagées pour répondre aux nouvelles exigences de la décentralisation. Aujourd'hui, les acteurs de la décentralisation se retrouvent tant au niveau de l'Etat qu'au niveau de la société.

Section 1 : Le rôle joué par l'Etat et les organismes institutionnels.

La volonté de voir naître une nation plus décentralisée est défini par la politique du chef de l'Etat. Le pouvoir central est chargé de la conception de la politique de décentralisation ainsi que sa régulation pour en garantir sa réalisation effective.

Les Services du Premier Ministre répercutent au niveau du gouvernement cette orientation stratégique. De son coté, Le programme national de gouvernance (PNG) structure délégué auprès du premier ministre a fait de la décentralisation un volet important de ses actions. Ses principales interventions en la matière consistent en premier l'organisation communale (Il est question d'alléger la tutelle, de passer du contrôle a priori au contrôle a posteriori). Ensuite, le renforcement des attributions du conseil municipal. Enfin l'amélioration de la fiscalité locale et la définition des compétences des communes en matières foncières et domaniales.

Quant au Parlement, il vote les Lois et affirme les propositions gouvernementales en matière de décentralisation.

Le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD), acteur central dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de tout le processus de décentralisation. Ce département ministériel assure entre autre, la maîtrise d'oeuvre de la politique de décentralisation ; Est chargé en outre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriales

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 15

Décentralisées ; Assure la tutelle de l'Etat sur les CTD et joue un rôle important dans la fusion des associations de communes.

Le Conseil National de la Décentralisation, présidé par le Premier Ministre, assure la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la décentralisation au Cameroun.

Le Comité Interministériel des Services Locaux : organe de concertation interministérielle qui a pour mission d'assurer la préparation et le suivi des transferts de compétences et des ressources aux collectivités territoriales décentralisées.

Les Collectivités Territoriales Décentralisées (communes et régions) : instances principales d'opérationnalisation de la décentralisation. Elles sont chargées de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif dans leurs circonscriptions territoriales respectives. Selon une clé de répartition des compétences fixée par la loi et dans le strict respect de la légalité républicaine.

Afin de rendre effective la décentralisation, l'Etat transfère progressivement les compétences aux collectivités territoriales décentralisées (CTD). Mais au regard de leurs configurations actuelles, aucune municipalité ne peut quelque soit sa volonté et ses moyens, prendre entièrement en charge les compétences qui lui sont transférées par l'Etat et bien plus la charge du développement local. Alors, pour assurer leurs nouvelles responsabilités, les CTD sont soutenues au quotidien par des institutions d'appuis à la décentralisation et autres catégories d'acteurs sociaux.

Section 2 : L'implication des institutions d'appuis et les acteurs sociaux.

Dans la mouvance de rendre opérationnelle la décentralisation, l'Etat a créé et aménagé des structures techniques et financières qui oeuvrent aux cotés des CTD dans le souci de les accompagner dans la réalisation de leurs missions.

A l'instar du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunal (FEICOM), dont la principale mission est d'accompagner les collectivités territoriales décentralisées dans leur processus de développement, en leur apportant notamment une assistance technique, financière et appuis multiples dans la mise en oeuvre de leurs projets d'investissements.

Le Centre de Formation pour l'Administration Municipale (CEFAM), il contribue au renforcement des capacités du personnel communal et apporte un soutien-conseil multiformes

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 16

aux communes. Il est aidé dans ses tâches par d'autres institutions de formation nationales telles que l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP), l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), l'Université de Yaoundé II, etc.

Aussi, dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté et d'appui au développement local, le Gouvernement avec le soutient des partenaires au développement (Union Européenne, Banque mondiale, Agence française de développement, coopération Allemande pour le développement...) a mis en place plusieurs projets et programmes qui oeuvrent au quotidien pour la promotion du développement économique et sociale des collectivités décentralisées. Au rang desquels :

- Le Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) ;

- Le Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU)

- Le Programme National de Développement Participatif (PNDP). Celui-ci est un Programme multi-bailleurs qui a pour objectif d'assister le Gouvernement du Cameroun à établir et à mettre en oeuvre un mécanisme de financement décentralisé. Afin d'assurer un développement communautaire participatif, notamment en milieu rural. Plus précisément, il est question pour le PNDP d'appuyer la mise en place d'un mécanisme de transfert des fonds vers les communautés rurales afin de financer des infrastructures collectives prioritaires ; le renforcement des capacités des communautés et des communes afin de mieux planifier et gérer leur propre développement ; de l'élaboration du cadre légal et réglementaire pour le développement rural décentralisé.

Prévu pour renforcer l'offre en services sociaux de base, l'amélioration de la gouvernance locale et la promotion de la prise en charge du développement local par les communes et les communautés, le PNDP intervient en cohérence avec les stratégies sectorielles et en synergie avec les projets et autres programmes existants. A ce titre, il revêt un aspect multisectoriel enrichi par des expériences en matière de développement participatif et local en cours dans le pays. Le PNDP intervient selon une approche de planification participative qui privilégie une concentration d'actions jugées prioritaires préalablement planifiées et susceptibles de créer un effet d'entraînement et des synergies dans un même milieu.

Par ailleurs, La société civile, les ONG nationales et internationales, les associations de base, les groupements d'intérêt économique, les groupements d'intérêts communautaires, les associations caritatives, les syndicats de communes tels que le CVUC (communes et villes unies du Cameroun) appuient également les collectivités locales dans la mise en oeuvre de leurs

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 17

politiques de développement. L'apport de ces composantes de la société dans le processus de décentralisation est incontournable et révèle une importance capitale. Leurs motivations sont diverses : certains cherchent à pallier les défaillances des services publics ; d'autres cherchent à aider les populations à s'organiser et à vivre dans un meilleur environnement ou encore à défendre des intérêts collectifs ; tandis que certains les entreprises en l'occurrence, recherchent légitimement un bénéfice financier.

Dans un contexte de gouvernance ou la gestion participative est prônée, différents mécanismes de participation plus effective doivent être mis en place. Afin d'assurer que les actions de ces acteurs contribuent efficacement à la vie démocratique et servent davantage les intérêts de la collectivité.

Encadré 1 :

Décentralisation et problèmes des Communes au Cameroun

La paupérisation des Communes : Outre l'annonce officielle de la volonté de mettre en place une organisation du territoire efficace et plus proche des habitants à travers le processus de décentralisation. L'Etat continu encore aujourd'hui d'exercer le pouvoir au niveau communal à travers ses représentants (délégués du gouvernement, sous-préfets, services déconcentrés...) et n'entend pas se plier aux exigences de la décentralisation. Les municipalités n'ont pas accès à des ressources qui apparaissent très utiles afin de pouvoir financer les services qu'elles sont censée rendre (les ressources directement prélevées sont marginales). Par là même, elles voient remise en cause la légitimité du prélèvement fiscal qui est prévu pour ce faire et se voient vivement reproché l'inefficacité de ses actions dans ce domaine. Des procès en légitimité leurs sont faits par des acteurs locaux. L'on note également le faible niveau de formation des élus locaux, la non viabilité économique d'un nombre important de communes et la non prise en compte des questions intercommunales dans les démarches de planification des projets

Le désengagement de l'Etat : Les responsabilités sont décentralisées mais les moyens et les ressources ne sont toujours pas attribués par la puissance publique. Tout comme les besoins des communes ne font l'objet d'une évaluation sérieuse. L'on note également le faible appui institutionnel du gouvernement.

L'émergence des exigences : Le nouveau mode de « gouvernance » qui impose de faire appel à la participation de tous les acteurs locaux ne se manifeste pas toujours au départ par un dialogue constructif. Ouvrant ainsi quelquefois la porte à une contestation de l'autorité municipale et de ses actions.

 

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Deuxième partie :

DECENTRALISATION ET POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DE LA CAY 2.

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 18

« Dans un Cameroun en pleine émergence, (...) les édiles locaux ne sauraient être de simples gestionnaires voués à une routine stérile. Ils doivent être des promoteurs de développement, un développement n'attendant pas passivement la manne de la capitale, un développement sachant compter d'abord et surtout sur ses bénéficiaires, préoccupés d'aménager convenablement l'espace en traçant des lots, des voies et places, en le débarrassant de ses ordures et de ses herbes, en les décorant d'arbres, d'espaces verts et fleurs, pour ne citer que ces commodités peu onéreuses, presque naturelles, mais tant attendues dans nos villes et nos villages »

SE. Paul Biya, 1987

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Chapitre 3 :

PRESENTATION DE LA COMMUNE
D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 2

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 19

Dans ce chapitre, il est question de présenter la commune d'arrondissement de Yaoundé 2, tour à tour dans son contexte historique, son aspect géographique, sa situation socio-économique, les principales missions et les différents services de la mairie.

Section1 : Monographie, aspect géographique et socio-économique de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2.

A. Monographie et aspect géographique de Yaoundé

1-Monographie de Yaoundé 2.

La Commune de Yaoundé 2 a vu le jour suite au décret présidentiel No87/1365 du 25 septembre 1987 instituant création de la Commune de Yaoundé 2. Mais celle-ci ne marquera son fonctionnement qu'à partir d'Avril 1988. Toutefois, il convient de préciser que l'actuelle Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 a connu plusieurs mutations : d'abord identifier sous l'appellation de Commune de Yaoundé 2 à sa création d'après le décret suscité, ensuite Commune Urbaine de Yaoundé 2 suite au décret No93/321 du 25 novembre 1993 et aujourd'hui Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) après son éclatement qui a vu naître à ses cotés la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 7.

Aujourd'hui, la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 est l'une des sept Communes d'Arrondissement que compte la ville de Yaoundé, capitale politique du Cameroun. Et couvre une superficie de 15 Km2. Comme toutes ses Communes soeurs, Yaoundé 2 bénéficie de nombreuses spécificités territoriales qui lui permettent de se hisser au rang des plus grandes Communes d'Arrondissement du Cameroun.

Situé entre le 45ème degré de latitude nord et le 15ème degré latitude sud, la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) dont la Mairie se trouve au quartier Tsinga est considéré comme porte d'entrée et de sortie de toutes les sommités mondiales de passage ou en séjour au Cameroun grâce à sa proximité avec le palais de l'unité (palais présidentiel). Ce statut

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de porte d'entrée est d'autant plus observé avec l'implantation sur son terroir des très somptueux palais des congrès (lieu des grandes rencontres tant nationales qu'internationales organisées au Cameroun.) et palais polyvalent des sports de Yaoundé (l'unique du genre dans le pays).

2-Aspect géographique de la commune d'arrondissement de Yaoundé 2.

La Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2) se situe en plein coeur de la capitale politique camerounaise, à environ 270 Km de l'océan atlantique. Elle est limitée : Au nord et au nord-ouest par la CAY 1 ; Au sud par la CAY 6 ; Au sud-ouest et au sud-est par la CAY 7 ; A l'est par la CAY 3.

Sur le plan des variations climatiques, notons que Yaoundé 2 bénéficie d'un climat équatorial avec deux saisons de pluies et deux saisons sèches dont l'alternance au fil des temps s'est fortement perturbée. D'où cette qualification de climat équatorial de type Yaoundéen.

En outre, le relief de Yaoundé 2 reste dominé par des monts les plus remarquables de la capitale que sont :

> Le Mont Mbankolo qui affiche fièrement le grand Auditorium Jean Paul II, lieu de prière, de méditation et d'éveil de l'esprit ;

> Le Mont Fébé qui abrite le Monastère des bénédictions et le somptueux hôtel Mont Fébé très connu par les habitants de la capitale et très apprécié par son terrain de Golf : le seul dans la ville de Yaoundé ;

> Le Mont Messa dont le statut de zone verte vient d'être réaffirmé par le gouvernement et qui ne demande que l'exploitation de ses nombreux atouts ;

> Nkol Nyada au sommet duquel se dresse majestueusement le palais des congrès de Yaoundé.

Malgré ce relief en majeur partie dominé par les Monts et les collines, on y trouve aussi des bas fonds qui abritent malheureusement les quartiers populaires et les bidonvilles (Mokolo, Obala, Messa-carrière, Messa Mezala...) caractérisés par le non respect des normes d'urbanismes et d'assainissement et constituant par conséquent les principaux foyers de pollution de la localité.

En somme, il est fort important de relever que la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 est une Commune Urbaine abritant néanmoins une zone rurale qui couvre environ 15% de sa superficie.

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B. Aspect social et économique de la CAY 2.

1-Aspect social de la CAY 2.

Sur le plan démographique, la CAY 2 est une Commune cosmopolite caractérisée par une cohabitation pacifique entre ses populations malgré leurs origines diverses.

Sa population est évaluée à un peu plus de 238 927 habitants et répartie dans les 18 quartiers de sa municipalité. Dans la plupart des cas, l'installation des populations dans les quartiers s'est faite par affinité tribale, ethnique ou culturelle. C'est ainsi que :

· Dans les quartiers Briqueterie et Ekoudou, on retrouve en majorité les ressortissants de la partie septentrionale du Cameroun.

· Les quartiers Carrière et Nkomkana sont dominés par les ressortissants de l'ouest Cameroun.

· Toute la zone rurale (Mbankolo et Fébé) occupée en majorité par des autochtones.

· Le quartier Mokolo dominé par les ressortissants de la région du centre Cameroun.

Toutes ces populations vivent dans un esprit de laïcité et de tolérance religieuse. A cet effet, on retrouve dans l'arrondissement de Yaoundé 2, la grande Mosquée de Tsinga (la plus grande et la plus fréquentée de Yaoundé), les Missions catholiques de renom (Tsinga, Mokolo, Auditorium Jean Paul II), des églises protestantes et autres églises de réveil.

Sur le plan sanitaire, Yaoundé 2 est une localité assez doté en structures hospitalières, on y retrouve le très célèbre hôpital Central de Yaoundé, l'hôpital de District de la cité verte et d'autres structures (cliniques, dispensaires...). Toutefois, la qualité des soins dans ces différentes structures sanitaires reste à améliorer afin de combler les multiples attentes des populations de Yaoundé 2 et ceux venu d'ailleurs.

Sur le plan éducatif, la commune d'arrondissement de Yaoundé 2 est assez fournie en écoles maternelles, primaires et en établissements d'enseignements secondaires. L'on y retrouve également de nombreux instituts de formations professionnelles et une pluralité d'ateliers d'apprentissage (en couture, coiffure, mécanique auto, menuiserie, secrétariat bureautique, informatique...).

2- Aspect économique de la CAY 2

L'activité économique dans la commune d'arrondissement de Yaoundé 2 est basée sur la promotion de divers secteurs d'activités. A ce titre, on y retrouve :

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·

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Les activités du tertiaire supérieure (cabinets d'avocats, de notaires, d'huissiers de justice, d'architectures ; grands magasins, supermarchés...) ;

· Les activités de commerce et de prestations de services ;

· Les petits métiers et l'artisanat;

· Les petites unités de productions de biens ou petites industries ;

· L'agriculture et l'élevage.

La Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 abrite en outre le marché Mokolo, le plus populeux de la ville de Yaoundé et le marché huitième très sollicité pour ses vivres frais en provenance de la périphérie et son grand secteur de bétail.

Malgré tous ces bons points, le secteur informel occupe plus de 70% de l'activité économique à Yaoundé 2.

Section 2 : principales missions, fonctionnement et ressources de la Mairie de

Yaoundé 2.

A- Les principales missions et fonctionnement de la Mairie de Yaoundé 2.

1-Les principales missions de la Mairie de Yaoundé 2.

Dans un contexte de mondialisation de plus en plus marqué par le positionnement des territoires locaux comme principaux acteurs du développement et parallèlement au processus de décentralisation en cours dans notre pays, la municipalité de Yaoundé 2 a pris sur elle la responsabilité et la mission d'assurer le bien être de ses populations. Elle se présente donc comme le moteur du développement à la base. Pour cela, au-delà des missions régulières d'actes d'état civil qui sont les siennes, la mairie à travers son exécutif actuel s'est résolument donnée d'autres chantiers dont l'importance et les retombées commencent déjà à la distinguer des communes soeurs.

Aujourd'hui, Les principaux axes d'actions de la mairie de Yaoundé 2 sont pluriels. On note entre autre : Le développement des infrastructures de base ; La coopération décentralisée et le développement local ; L'ingénierie sociale ; L'accompagnement des populations à travers les appuis et aides multiples ; L'information, la sensibilisation, l'éducation et la formation des populations ; Le budget participatif ; La promotion de l'auto emploi ; L'hygiène et la salubrité...

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2- le fonctionnement de la Mairie de Yaoundé 2.

Pour son fonctionnement, la Mairie s'appui sur deux organes que sont : le conseil Municipal et l'Exécutif Municipal.

L'organe de délibération de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 est le Conseil Municipal constitué de 41 conseillers parmi lesquels l'exécutif municipal (le Maire et ses 04 adjoints) élu par le conseil et 05 grands conseillers désignés par le Maire, qui siègent également au conseil de communauté (organe de délibération de la Communauté Urbaine de Yaoundé).

Le conseil municipal pour ses misions dispose de quatre commissions : La commission des finances ; La commission des projets et de la coopération ; La commission des affaires sociales ; La commission des infrastructures et des grands travaux.

Le fonctionnement au quotidien de la Mairie de Yaoundé 2 est assuré par l'exécutif municipal conduit par le Maire, ses 04 adjoints et par l'ensemble des services de la Mairie. L'organigramme actuel de la Mairie de Yaoundé 2 (annexe 1) comprend les principales composantes suivante :

y' L'exécutif Municipal de la CAY 2.

Maire : Luc Assamba ;

1er Adjoint au Maire chargé de la coordination de la recette municipale : Mr Mamouda Ali ; 2e Adjoint au Maire chargé de la coordination des affaires sociales : Mme Efa Rose ;

3e Adjoint au maire chargé de la coordination des services d'hygiène : Mr Tagmin Hubert ; 4e Adjoint au maire chargé de la coordination des services techniques : Mr Essomba Roger.

y' Les différents services de la Mairie de Yaoundé 2.

+ Le Secrétariat Particulier du Maire qui comprend :

- Le Secrétariat du Maire

- le bureau du Protocole

+ La Cellule d'Appui au Développement local et à la Coopération décentralisée

+ La Cellule de Communication

+ Le Secrétariat Générale de la Mairie

o Les services rattachés au secrétariat général :

- Le bureau du Courrier et de liaison

- Le Service des Affaires Financières

- Le Service du Personnel

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- Le Service d'Assiette Fiscale

- Le Service d'Hygiène et d'Assainissement

- Le Service de l'Etat Civil

- Le Service Technique

- Le Service des Affaires Sociales et Culturelles

+ Le Poste de la Comptabilité Matière

+ La Recette Municipal

o Les services Rattachés à la Recette municipal :

- Le Secrétariat du receveur Municipal

- Le bureau de contrôle des dépenses

- Le bureau de la Comptabilité

- Le bureau du Recouvrement

B- Les différentes ressources de la mairie :

La mairie de Yaoundé 2 est une institution dont le budget connait une importante augmentation au cours de ces dernières années (environ 1.350.000.000 FCFA en 2012). Cette envolée budgétaire est très certainement due au nouvel élan que connaissent désormais les CTD grâce à la décentralisation. Les principales ressources de la Mairie sont plurielles, on distingue :

> Les ressources propres :

- Impôt libératoire ;

- Taxes d'hygiène ;

- Vente des timbres ;

- La fourrière municipale ;

- Occupation Temporaire de la Voie Publique;

- Taxes Sur le Divertissement ...

> Les ressources indirectes :

- Les subventions de l'Etat ;

- Les financements du FEICOM

- La taxe sur le Stationnement (véhicules et Motos)...

> Les ressources issues de la coopération et activités génératrices de revenu :

- Partenaires institutionnels ; Communes soeurs ; Syndicats ; ONG - La location des engins de génie civil ;

- La fabrique des pavés.

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Chapitre 4 :

LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA

COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE

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La mise en oeuvre de la décentralisation au Cameroun offre de nouvelles possibilités pour les collectivités locales de promouvoir leur développement socio-économique sans toutefois attendre la « manne » venant de la capitale. De son coté, la CAY 2 se présente désormais comme le moteur du développement à la base dans l'arrondissement de Yaoundé 2. A cet effet, Plusieurs politiques sous l'impulsion de l'exécutif municipal ont été développées. Celles-ci se caractérisent par la formulation des objectifs de développement et par la création et la mise en place des structures d'animation de l'économie locale.

Section1 : La formulation des objectifs de développement et la mise en

place des structures d'animation de l'économie locale.

A- La formulation des objectifs et l'établissement des priorités.

Afin d'assurer la durabilité de sa politique de développement, la CAY 2 s'est appuyé sur les exigences du développement local qui prônent à la fois le partage du pouvoir, le partage du savoir et le partage de l'avoir. Ainsi, à la base de ces principes, de nombreux engagements sont régulièrement prises par les différentes parties prenantes.

Aujourd'hui, la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 s'est fixé une pluralité d'objectifs qui s'inscrivent dans la légalité républicaine et s'appuient sur les lois de la décentralisation, dont le principal est d'assurer le bien être des populations par des solutions trouvées avec elles. De manière spécifique, il est question d'organiser les quartiers autour de leurs priorités ; de définir les moyens humains, financiers et relationnels à mettre en oeuvre ; et de rétablir un climat de confiance avec les populations en les impliquant dans les processus décisionnels.

Pour atteindre ces objectifs, la municipalité s'est fixé comme priorités l'établissement d'une relation de proximité entre les populations et la Mairie à travers des descentes régulières sur le terrain animées par l'exécutif municipal, les ONG et les services Communaux ; de faire participer les populations aux actions de développement de la commune dans une politique de cofinancement des projets et d'appropriation de ceux-ci par les bénéficiaires ; de mettre en place

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des plans de développement des quartiers avec l'aide des partenaires ; de développer une politique de coopération décentralisée efficace et bénéfique ; enfin, de renforcer la cohésion sociale et les capacités des populations.

B- La création et la mise en place des structures d'animation de l'économie locale.

Dans le souci d'opérationnaliser la politique de développement de la CAY 2, plusieurs structures d'animation de l'économie locale ont été crées, ainsi que le développement de la coopération décentralisée.

? La création au sein de la commune d'une cellule d'appui au développement local et à la coopération décentralisée (CADLCD).

Cette cellule est le point focal de la politique de développement de l'exécutif municipal. Elle accompagne la commune dans le processus de décentralisation, dans le montage des projets, et dans la recherche des financements. Elle sert également d'interlocuteur avec tous les potentiels partenaires de la commune et est chargé du développement de la coopération décentralisée de la commune. En outre, la CADLCD est le point focal de la mairie auprès des populations. Elle dispose à sa tête un ingénieur chevronné sur les questions de développement et de coopération. A coté de celle-ci, nous avons également une cellule de la communication qui assure l'information et l'animation des masses afin de maintenir leur éveil sur les problématiques essentielles ; un service technique de l'aménagement et du développement Urbain et un service d'hygiène qui oeuvre aussi au quotidien pour relever le défis du développement de la localité de Yaoundé 2.

? La création des comités d'animation et de développement (CAD) : un exemple en matière de gouvernance locale.

Dans le souci d'accompagner et d'impliquer les populations de Yaoundé 2 à améliorer leurs conditions de vie, mais aussi de rétablir un climat de confiance avec les populations en les impliquant dans les processus décisionnels, l'actuel exécutif municipal a mis en place les Comités d'Animation et de développement (à raison d'un CAD par quartier). Ceux-ci apparaissent comme : de véritables pôles de développement dans les quartiers de Yaoundé 2 ; des relais de la Commune auprès des populations ; des structures d'encadrement des populations et servent également d'interface entre la commune et les associations de quartier.

En effet, les CAD sont le reflet de la politique de gouvernance locale appliquée à Yaoundé 2, le but étant de gérer la cité avec un accent mis sur l'implication et la participation directe de la population. Ils tiennent leur existence de la délibération municipale N0 2007/24/ DM/SG/CAY 2 du 18 décembre 2007 du conseil municipal autorisant le maire à créer les CAD. Ils ont été chargés de conduire sous la coordination de la Mairie les projets de développement

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dans les quartiers, l'encadrement des masses, l'élaboration des plans de développement locaux (PDL) de leurs quartiers respectifs avec l'aide des organisations partenaires.

L'organisation des CAD comprend comme membres de droit le chef du quartier concerné, les chefs de blocs et les conseillers municipaux résidents. Ceux-ci occupent les fonctions de conseillers auprès du bureau directeur désigné par les populations elles-mêmes. Au dessus des CAD se trouve le comité de pilotage dont le maire en assure la présidence.

Cette organisation a permis de réaliser à ce jour en cofinancement avec les populations bénéficiaires et les partenaires de la Commune de nombreux projets dans l'approvisionnement en eau potable, le traitement de l'eau à domicile, l'électrification publique, la construction des ouvrages d'assainissement, la formation des jeunes et des femmes, l'emploi jeune, la lutte contre le banditisme, l'hygiène et la salubrité...

? Le développement de la coopération avec les institutions nationales et les partenaires au développement

En matière de développement des partenariats, il ya lieu de préciser que la CAY 2 entreprend des coopérations tant sur le plan interne et sur le plan extérieure.

Au sujet de la coopération en interne, grâce à un concours financier du FEICOM, la Commune a engagé les travaux de construction de son hôtel de ville qui verra le jour dans quelques jours. En outre, grâce au partenariat avec les ONG locales (ASSEJA, ASSOAL...) la Mairie a réalisé à ce jour un peu plus de 25 projets et conduits plus de 30 séminaires et ateliers de formations au bénéfice des populations. La Commune a également bénéficié des appuis techniques et financiers du ministère de la santé publique (MINSANTE) et du ministère du développement urbain et de l'habitat (MINDUH).

Pour ce qui est de la coopération extérieure, il ya lieu de lister les parfaites relations que la CAY 2 entretient avec l'ONG Eau et Assainissement pour l'Afrique (EAA), l'ONG Canadienne CAWST, la Mairie de Colombes en France, le SIAAP en France, la Commune de Franckental en Allemagne, la commune de BUMBU à Kinshasa. Par ailleurs de nombreux échanges avec les structures de la Banque Mondiale ont été engagés.

Cette mise en place de ces structures d'animation du développement local, ainsi que le développement de la coopération et la mobilisation des ressources y afférentes provenant des différentes parties prenantes ont permis d'obtenir d'importants résultats : motif d'encouragement. Sans être exhaustifs, il ya lieu de citer :

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- Volet infrastructures : la construction de l'immeuble siège de la commune ; l'amélioration du parc automobile de la mairie notamment avec l'achat de 2 engins ; la réalisation d'un projet de captage d'eau avec stockage et distribution gravitaire sur le flanc du Mont Messa ; la construction d'un réseau d'AEP avec 13 bornes fontaines communautaires à Messa-carrière ; 12 bornes fontaines communautaires construit à Tsinga et briqueterie ; 03 sources aménagées à Tsinga, Messa-carrière et Cité verte ; plus de 350 lampadaires installés dans les quartiers de Yaoundé 2 ; 1 terrain de football aménagé à Azegue...

- Volet formations : Plus de 100 membres des CAD formés appliquent les notions de développement ; plus de 100 jeunes formés en couture, coiffure, menuiserie, mécanique automobile, pavage, aménagements paysagers...

- Volet mobilisations : 18 CAD ont été crées ; 18 plans de développement des quartiers sont disponibles ; Mise en oeuvre du budget participatif ; plus de 70% des projets réalisés ont connu un cofinancement (Mairie/ populations/ partenaires) ; les chefs de quartiers encadrent mieux leurs populations...

Toutefois, malgré ces bons points, la CAY 2 fait face à de multiples difficultés qui sont de nature à freiner ses actions en faveur du développement local. A ce titre, nous pouvons citer : la faiblesse des ressources de la mairie ; les faibles capacités et insuffisantes compétence du personnel communal sur les questions de développement ; le faible appui institutionnel du pouvoir central qui n'entend pas se plier aux exigences la décentralisation ; la faible adhésion des populations au projet de développement de la commune ; l'insuffisante implication de la Mairie dans les actions en faveur de la promotion économique de son tissus territorial (accompagnement des entreprises, politique d'attractivité des investissements, politique d'emploi durable, promotion du tourisme...)

Section 2 : Capitalisation des acquis et nécessité de renforcement de la
politique de développement de la CAY 2.

A- Construire une véritable ingénierie locale de développement

Face aux défis que font aujourd'hui peser des nombreuses forces hétéronomes extérieures (dont la mondialisation, l'attractivité territoriale des entreprises et des personnes...), les territoires plus qu'un cadre spatial muet sont désormais tourné vers la promotion et la vulgarisation de leurs tissus socio-économique. Dès lors, ceux-ci devraient en permanence travailler pour le renouvellement de leurs avantages concurrentiels. En outre, accroitre leur potentiel de création

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des ressources et de compétences organisationnelles : « C'est le parti pris pour innover en permanence, pour anticiper plutôt que de s'adapter de façon passive ».

Au Cameroun singulièrement, la mise en place de la décentralisation offre désormais de nouvelles opportunités aux territoires (communes, régions, ville...), pour la promotion de leur développement économique, social et culturel...

De son coté, l'arrondissement de Yaoundé 2, forte de sa position géographique, de sa densité ou encore de son organisation économique devrait « emboiter le pas » dans cette dynamique d'aptitude qui à « l'âge des cités globales » s'impose à tous les territoires. Ceci apparait donc comme une interpellation de la commune à la mise en oeuvre d'une véritable stratégie de développement territorialisé. Stratégie qui tourne autour de plusieurs axes au rang desquels, la promotion des pépinières d'entreprises et la construction d'une véritable ingénierie locale du développement. Notamment à travers la création et la mise en place des structures et outils au service du développement de la localité, au delà de ceux existant déjà dans la commune. A titre d'exemple nous suggérons la création au sein de la Mairie, un observatoire local de la statistique et des études économiques (OLSEE). Structure qui dans son fonctionnement pourra contribuer utilement à la lecture de l'économie locale et jouer le rôle de veille stratégique territoriale. De façon à fournir un ensemble d'informations nécessaires et préalables à l'action de l'exécutif municipal notamment en matière de promotion de l'économie locale.

B- Autres éléments de dynamisme pour une démarche stratégique de développement

Dans la conduite d'une démarche stratégique de développement, Il est nécessaire pour la Mairie de mettre en place des mécanismes de participation plus accru des acteurs locaux pour la recherche des solutions consensuelles aux problèmes de développement de la localité (via les forums, les séminaires de formation, les consultations participatives des populations autour des projets...). La vulgarisation des expériences de la CAY 2 à travers le portail internet et la presse locale.

En outre, L'amélioration de l'offre en infrastructures et services de base est une nécessité dans la perspective d'une lutte pour l'attractivité économique de la localité, ainsi que le désenclavement des quartiers populaires et l'amélioration de l'environnement social.

La nécessité d'accroitre le niveau de compétence du personnel communal et de recrutement du personnel spécialisé dans les branches d'activités afin que la commune puisse tirer profit de toutes les potentialités qu'offre la décentralisation. Car dit-on que la mise en place d'un gouvernement local fort et compétent est une condition primordiale pour la bonne marche de la commune.

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 30

Enfin, l'importance de mettre en place des structures d'accompagnement à la création et de pérennisation des entreprises (appuis aux microprojets, politiques d'incitation à l'entreprenariat jeune...). Ainsi que l'intérêt de multiplier les partenariats de la Commune tant en interne qu'en externe afin de tirer profit des expériences de certains acteurs et de mobiliser plus de ressources.

Conclusion générale.

Le processus de décentralisation qui, au Cameroun est antérieur aux indépendances connaît une nouvelle orientation depuis le début des années 2000. Notamment avec la mise en oeuvre de plusieurs réformes législatives. Accordant ainsi plus que par le passé, de nombreuses prérogatives aux territoires locaux. Cette politique de décentralisation qui se situe dans le créneau de la promotion de la bonne gouvernance et du développement local peine d'après de nombreuses observations à emboiter le pas dans cette logique suscité. Toutefois au regard des expériences vécu au niveau de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 et même bien au delà, des pratiques observés dans d'autres localités du pays, l'on peut néanmoins affirmer que la décentralisation commence à porter des résultats remarquables et à capitaliser. L'important rôle joué par les institutions d'appuis est également à encourager et à renforcer dans le souci d'un accompagnement plus accru des CTD. Dans la mesure où celles-ci sont pour la plupart insuffisamment doté en ressources, afin d'exercer les compétences transférées par l'Etat. De son coté, le gouvernement devrait se plier aux exigences de la décentralisation en appliquant de façon pragmatique le principe de subsidiarité et en contribuant de manière factuelle à l'émergence d'une véritable fonction publique territoriale.

En somme l'importance du processus de décentralisation n'est plus à démontrer. Surtout dans un contexte de mondialisation qui aujourd'hui à fait des territoires locaux des moteurs régionaux de la croissance mondiale. Il s'avère donc important dans le contexte Camerounais de penser aux gains de la décentralisation (en mettant en oeuvre des moyens pour son succès) plutôt que de voir en ce processus un obstacle aux défenseurs d'un Etat plus centralisé. En outre, la décentralisation au Cameroun est un processus dont la réussite dépend de l'implication de tous les acteurs de la société.

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Annexe 1

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 31

Les différents services parcourus durant mon stage à la CAY 2 :

 
 

Date

Services parcourus

Du

07

au

13/08/2012

Bureau de la Comptabilité de la Recette Municipal

Du

14

au

20/08/2012

Bureau de Contrôle des dépenses de la Recette Municipal

Du

21

au

25/08/2012

Bureau du Recouvrement de la Recette Municipal

Du

26

au

29/08/2012

Service des Affaires Financières

Du 30/08/2012

au 04/09/2012

Service de l'Assiette Fiscale

Du

05

au

07/09/2012

Service de la Comptabilité Matière

Du

10

au

18/09/2012

Cellule d'Appui au Développement local et à la coopération décentralisée

Du

19

au

25/09/2012

Service Technique de l'Aménagement et du développement Urbain

Du

26

au

27/09 2012

Service du Courier et de Liaison

Le

 
 

28/09/2012

Secrétaire Général

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Annexe 2

Rédigé par PEGUI Yannick Félix 32

Modèle de compte rendu des Activités de Stage.

1- Généralité sur l'institution objet d'étude.

L'institution ayant fait l'objet de notre étude est la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY 2).

La CAY 2 est situé au quartier Tsinga (boulevard Jean Paul II, en contre bas du Palais des Congrès de Yaoundé). Elle couvre le deuxième arrondissement de Yaoundé pour une superficie de 15 Km2 et comprend 18 quartiers. Son organisation et son fonctionnement sont régis par la délibération municipale N0 2003/ 07/ B/ DM/ SG/ CAY 2 portant organisation des services de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2.

La CAY 2 comprend à sa tête actuellement le Maire LUC ASSAMBA et ses 04 Adjoints.

2- Motivation qui nous à conduit à séjourner comme stagiaire dans cette institution.

Dans le cadre de notre formation académique, un intérêt particulier est accordé aux mécanismes de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées ainsi que leur devenir à la lumière des lois de la décentralisation. Il est donc nécessaire pour nous étudiants, de nous rapprocher vers ces instituions ainsi que les organismes d'appuis à la décentralisation dans le cadre de nos activités de recherche et de stage afin de voir plus près leurs modes de fonctionnement. Notre accord de stage à la CAY 2 a été facilité grâce à la recommandation du Programme National de Développement Participatif (PNDP).

3- Qu'est-ce que nous attendions de particulier dans notre rencontre avec cette Commune ?

Nous aimerions savoir comment la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2 met en oeuvre sa politique de développement. De manière spécifique, nous aimerions :

o Savoir comment elle met sur pied les projets et les plans de développement locaux ;

o Savoir ce qu'elle fait effectivement en matière de gouvernance locale participative ;

o Connaitre Les partenaires qui la soutiennent ;

o Connaitre les différents accords qu'elle a déjà entrepris en matière de coopération et les transferts qu'elle reçoit de l'Etat.

o

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4- Rédigé par PEGUI Yannick Félix 33

La méthodologie utilisée pour « enquêter » cette Commune

Au début de notre séjour dans cette Commune, la méthode descriptive était de principe car il fallait recevoir un aperçu général de la CAY 2 (fonctionnement et organisation). Après, à suivi les entretiens semi-directifs et directifs avec les différents chefs des services parcourus, des questionnaires, participation à des réunions de la Mairie en interne et en externe, observations participante, participation aux séminaires avec les partenaires de la Commune, recherche documentaire. Enfin, nous avons effectué des multiples descentes sur le terrain (dans le cadre du lancement, du suivi et de l'évaluation des projets) avec la CADLCD.

5- Contraintes et Facilités rencontrées

La principale contrainte de notre séjour à la CAY 2 était le temps. Voulant apprendre de plus en plus, mais contraint par le désir de poursuivre nos travaux de recherche pour la rédaction du Mémoire de Master 2. Toutefois des possibilités nous ont été accordées par le chef de la CADLCD afin de revenir travailler dans ses services à nos temps libre.

Les facilités rencontrées sont de plusieurs ordres. Les entretiens et les possibilités d'échanger avec d'autres acteurs ; les possibilités d'interagir dans les discussions pour clarification de certains concept ; l'implication directe dans les activités en ayant chaque fois l'occasion d'intervenir dans les décisions à arrêter ; les possibilités de toucher du bout des doigts la réalité et d'intervenir même si c'est en tant que théoricien.

6- Conclusion

En grande partie, nous avons été satisfaits de ce stage. Nous retenons principalement l'importance de l'imprégnation en milieu professionnel et sa place indéniable pour une formation de qualité. Les leçons apprises pendant ce stage ne sont nullement limité au niveau professionnel mais aussi au niveau des relations humaines. Nous sommes ressortis de ce stage plus grand et mur qu'au début.

Les bons résultats de la CAY 2 sus-évoquer dans ce rapport mériteraient d'être approfondis, soutenus, partager et vulgariser. Car bon nombre de communes ont besoins de pratiquer ce type de gouvernance locale participative afin de renforcer leurs politiques locales de développement.

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Rédigé par PEGUI Yannick Félix 34

Bibliographie

Archives et Chronos de la Commune d'Arrondissement de Yaoundé 2.

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TOUNA MAMA, L'économie Camerounaise : pour un nouveau départ, afrédit, 2007











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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