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Conditions d'éligibilité du président de la république et démocratie en Afrique subsaharienne

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par Eveline RODRIGUES PEREIRA BASTOS
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master 2 droits africains 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE Ouvrage généraux :

- AIVO Frédéric Joël, Le président de la République en Afrique noire francophone : genèse, mutation et avenir de la fonction, Paris, l'Harmattan, 2007, 643 pages.

- BASSONG Mbog, Les fondements de l'État de droit en Afrique précoloniale, Paris, L'Harmattan, 2007, 387 pages.

- CABANIS André et MARTIN Michel Louis, Les constitutions d'Afrique francophone, évolutions récentes, Paris, Karthala, 1999, 192 pages.

- CABANIS André et Martin Michel Louis, Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone, Louvain-La-Neuve, Bruylant-Academia, 2010, 227 p.

- DIARRA Abdoulaye, Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire : le cas du Mali depuis 1960, Paris, Karthala, 2010, 371 p.

- DIOP El Hadj Omar, Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire, Paris, Publibook, 2006, 755 pages.

- DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 2011, 907 pages.

- EBOUSSI BOULAGA Fabien, Les Conférences nationales en Afrique noire, une affaire à suivre, Paris, Karthala, 2009, 229 p.

- FALL Ismaïla Madior, le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique, Paris, L'Harmattan, 2008, 310 pages.

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- LA DOCUMENTATION FRANCAISE, Les constitutions africaines, publiées en langues française tome 1, Bruxelles, Bruylant, 1997, 452 pages.

- LA DOCUMENTATION FRANCAISE, Les constitutions africaines, publiées en langues française tome 2, Bruxelles, Bruylant, 1998, 457 pages.

- LAVROFF Dimitri-Georges, Le droit constitutionnel de la Ve République, Paris, Précis Dalloz, 1997, 235 pages.

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- LAVROFF Dimitri-Georges, Les systèmes constitutionnels en Afrique noire : les États francophones, Paris, Pedone , 1976, 438 pages.

- MBORANTSUO Marie-Madeleine, La contribution des Cours

constitutionnelles à l'État de droit en Afrique, Paris, Economica, 2007, 360 pages.

- NGUYEN Eric, Géopolitique de l'Afrique, du continent noir oublié à la renaissance africaine, Paris, Studyrama perspectives, 2010, 234 pages.

- TOCQUEVILLE Alexis (de), De la démocratie en Amérique, Tomes I, J. Vrin, Paris, 1990, 640 pages.

Ouvrages spécialisés

Sénégal :

- FALL Ismaïla Madior, Textes Constitutionnels du Sénégal, du 24 janvier 1959 au 15 mai 2007, Dakar, CREDILA-CREPOS, 2007, 248 pages.

- FALL Ismaïla Madior, Évolution constitutionnelle du Sénégal, de la veille de l'indépendance aux élections de 2007, Dakar, CREDILA-CREPOS, 2009, 191 pages.

- FALL Ismaïla Madior, Les décisions et avis du Conseil Constitutionnel du Sénégal, CREDILA, 2008,565 pages.

Côte d'Ivoire

- ONANA Charles, Côte d'Ivoire le coup d'État, Paris, Duboiris, 2011, 413 pages.

Bénin

- JOËL AIVO Frédéric, Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique, l'exemple du modèle béninois, Paris, L'harmattan, 2006, 222 p.

Mali

- DIARRA Abdoulaye, Démocratie et droit constitutionnel dans les pays francophones d'Afrique noire : le cas du Mali depuis 1960, Paris, Karthala, 2010, 371 p.

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Cameroun

- BANOCK Michel, Le processus de démocratisation en Afrique, le cas camerounais, Paris, L'Harmattan, 1992, 252 pages.

Articles d'ouvrage collectif

- CADOUX Charles, « Le statut et les pouvoirs des Chefs d'État et des gouvernements », in Gérard Conac, dir. Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, 24 pages.

- CONAC Gérard, « Les procédures de révision constitutionnelle », in Gérard Conac, dir. Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, 69 pages.

- LAVROFF Dimitri-Georges, « Le statuts des partis politiques », in Gérard Conac, dir. Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, 13 pages.

- MODERNE Franck, « Les juridictions constitutionnelles en Afrique », in Gérard Conac, dir. Les Cours suprêmes en Afrique, Paris, Economica, 1989, 37 pages.

- PROUZET Michel, « Les procédures de révision constitutionnelle », in Gérard Conac, dir. Les institutions constitutionnelles des États d'Afrique francophone et de la République malgache, Paris, Economica, 1979, 31 pages.

Articles de revue

- BEN YAHMED Béchir, « L'âge du capitaine », Jeune Afrique, n° 2669, 2012, pp. 3-4.

- DOSSO Karim, « Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences », Revue française de droit constitutionnel, n° 90, 2012, pp. 57-85.

- EMERI Claude, « De l'irresponsabilité présidentielle », in Pouvoirs n°41, le Président, 1987, p 139.

- GAUDUSSON (Jean du Bois de): « les Solutions constitutionnelles des conflits politiques, Afrique Contemporaine n° spécial, 4e trimestre, 1997, 562 pages.

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Thèses

- KAMAGATE Abou, Élections et monopartisme en Côte-d'Ivoire, sous la direction de Gérard Conac, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences politiques, 1989,n°1989PA010279, 799 pages.

- OUEDRAOGO Séni Mahamadou, La lutte contre la fraude à la constitution en Afrique noire francophone, sous la direction de Jean du Bois de GAUDUSSON, Montesquieu- Bordeaux IV, Sciences juridiques, 2011, 2011BOR40008, 449 pages.

- SOMALI Kossi, Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique, essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo, sous la direction de Vincent CATTOIR-JONVILLE, Lille 2, Sciences juridiques, politiques et sociales, 2008, n° 2008LIL20004, 494 pages.

- SY Ismaïla, Droit pratique et signification des élections en Afrique Noire : l'exemple de la Côte d'Ivoire, de la Guinée et du Niger, sous la direction de Gérard CONAC, Paris I Panthéon-Sorbonne, Sciences juridiques, 1981, n°1981/PA01/0158, 396 pages.

Littérature grise

- Conférence nationale du Bénin, Rapport général de synthèse de la Conférence des Forces vives de la nation, Cotonou, 1990, 16 p.

Ressources électroniques Articles

- BOLLE Stéphane, « La Constitution Compaoré ? Sur la décision n° 2005-007/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso », Afrilex, n° 05, 2006, 14 pages.

[Réf. du 6 juin 2012]. Format html.

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Disponible sur : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/la-constitution-compaore-note-sous.html

- BOLLE Stéphane, « Le régime présidentiel : cache-sexe du présidentialisme ? », La constitution en Afrique, 2007, non paginé.

[Réf. du 11 juin 2012]. Format htlm.

Disponible sur : http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-

12777017.html

- CHERRUAU Pierre, « Le Sénégal est-il encore un pays francophone ? », Slate

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[Réf. du 13 avril 2012]. Format html.

Disponible sur : http://www.slateafrique.com/21377/linguistique-senegal-est-il-

encore-un-pays-francophone.

- KABORE Boniface, « L'universel démocratique et ses adaptations socio-

culturelles: considérations casuistiques », Political Philosophy, 1998, non

paginé.

[Réf. du 26 août 2012]. Format html.

Disponible sur : http://www.bu.edu/wcp/Papers/Poli/PoliKabo.htm

- TSAKADI Komi, « Limitation de mandat présidentiel en France. Et si l'Afrique

en fait de même ? », Agoravox, 2008, non paginé.

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Disponible sur : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/limitation-de-
mandat-presidentiel-39198

- VANDEGINSTE Stef, « L'éligibilité de l'actuel Président de la République du Burundi aux élections présidentielles de 2015 : une analyse juridique », la constitution en Afrique, 2012, 23 pages.

[Réf. du 30 avril 2012]. Format pdf.

Disponible sur : http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-
10541523.html

Thèses et mémoires

- DIALLO Abdourahmane, Problématique de la gouvernance en République de Guinée et l'appui de la Banque mondiale.

[Ressource électronique] -Université Sonfonia de Conakry, 2009. Non paginé

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[Réf. du 11 juin 2012] Format htlm.

Disponible sur : http://www.memoireonline.com/05/09/2070/m_problematique-de-la-gouvernance-en-Republique-de-Guinee-et-lappui-de-la-Banque-mondiale.html.

Textes normatifs

- Constitutions africaines : Digithèque de matériaux juridiques et politiques : Disponible sur : http://mjp.univ-perp.fr/.

Jurisprudences

- Jurisprudence africaine : La constitution en Afrique : Disponible sur : http://www.la-constitution-en-afrique.org/.

Dictionnaires

- AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Que sais-je ? Lexique de droit constitutionnel,

Paris, Puf, 2003, 126 p.

- DEBBASCH Charles, DAUDET Yves, Lexique de termes politiques, Dalloz, 2e éd., 1978, 322 p.

- LAROUSSE, Larousse maxipoche 2012, Paris, Larousse, 2011, 1617 p.

- LE PETIT ROBERT, Le petit robert 2012, Paris, Le Robert, 2011, 2837 p.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld