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Gestion de la pollution azotée de la ressource en eau en milieu agricole: influence des dispositifs agri- environnementaux territorialisés dans le bassin versant de la Seille

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par Romain BOURGUE
Université du Maine - Le Mans - Master II politiques territoriales de développement durable 2013
  

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Partie 4 : Perspectives d'évolution des dispositifs

agri-environnementaux : adaptation territoriale et

gestion de la pollution azotée.

L'étude de l'évolution des teneurs en azote d'origine agricole dans le bassin versant de la Seille a montré l'insuffisance des dispositifs agri-environnementaux mis en place à ce jour.. L'analyse des conditions de mise en oeuvre du programme agri-environnemental, couplée aux retours d'expériences menées sur d'autres territoires, devrait permettre d'envisager les axes de satisfaction et de progrès des mesures proposées. A l'échelle du bassin versant, quels sont les facteurs de réussite et d'échec de la contractualisation avec les agriculteurs ? Comment augmenter et garantir techniquement l'efficacité des dispositifs ? Quels leviers mettre en oeuvre pour l'adaptation d'un programme agri-environnemental répondant plus précisément aux spécificités territoriales ?

1. Adhésion des agriculteurs aux dispositifs agri-

environnementaux

La réponse des agriculteurs et les modalités de leur insertion dans le processus agri-environnemental proposé conditionnent de manière prédominante l'efficacité de ce dernier. L'adaptation des mesures aux enjeux territoriaux dépend directement de l'appropriation par les agriculteurs de règles co-construites avec les gestionnaires autour d'une perception partagée des enjeux.

Les échanges réalisés avec les gestionnaires et conseillers du monde agricole (Chambre d'agriculture 57 et 54, Laboratoire de contrôle agricole) permettent d'appréhender les motifs d'adhésion ou de refus des contrats agri-environnementaux.

1. Facteurs d'échec

La contrainte majeure pour l'exploitant est de pouvoir vivre de son activité. Les marges étant réduites et l'aspect financier au coeur de la problématique, les agriculteurs ne montreront un intérêt qu'envers des mesures déjà éprouvées et peu risquées pour la production. Aussi, sur le bassin versant de la Seille où la plupart des agriculteurs montrent un attachement fort à leur patrimoine, l'adhésion reste toutefois plus aisée pour des mesures qui en plus de présenter un meilleur bilan environnemental, allient un maintien voire une progression de la rentabilité économique et une amélioration des conditions de travail.

Master 2 Politiques Territoriales de Développement Durable 66

Quatrième partie :

Perspectives d'évolution des dispositifs La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

La perception des dispositifs agri-environnementaux et des gestionnaires

L'adhésion des exploitants repose sur la confiance qu'ils portent aux contrats proposés par les acteurs territoriaux. La perception des agriculteurs et l'image qu'ils se font des processus qui les entourent est, en ce sens, un aspect primordial de la réussite du programme agri-environnemental.

Vis-à-vis des gestionnaires, la relation de confiance reste hétérogène sur le bassin versant comme sur d'autres territoires. Les professionnels du secteur amont du bassin versant, cibles d'une gestion prioritaire, font relativement confiance aux techniciens locaux de la Chambre d'agriculture à force de contacts. Les techniciens rivière ou les agents des services déconcentrés de l'Etat (DDT, ONEMA, AERM) ne bénéficient pas majoritairement de cette relation de confiance. La multiplicité des acteurs, publics ou privés, à laquelle peut être confronté l'exploitant peut accroire le sentiment de méfiance au détriment du sentiment de confort et entrainer un phénomène de repli corporatiste (non présent sur le bassin versant de la Seille). Plus les agriculteurs sont regroupés en syndicats puissants, plus il est délicat de faire évoluer leur pratiques professionnelles.

L'image dont bénéficient les contrats agri-environnementaux auprès des agriculteurs n'est pas au meilleur niveau en raison de la lourdeur des aspects administratifs d'une part, et de la multiplication des dispositifs d'autre part. En effet, le manque d'ergonomie administrative et la lenteur des démarches sont un critère de non-adhésion majeur et inhérent au système français qui multiplie les interlocuteurs au détriment de la clarté du circuit administratif. Il est ainsi plus facile administrativement parlant de bénéficier des subventions de la PAC que des aides environnementales. Auprès des agriculteurs, la saturation des services administratifs et l'absence de solution contribuent à véhiculer une image de volonté politique peu marquée et en manque de moyens.

D'autre part, la succession et la multiplication des contrats a contribué à discréditer les programmes agri-environnementaux. Les exploitants, pourtant volontaires, hésitent à s'investir dans des mesures qui paraissent ponctuelles, garanties sur un terme trop court ou pour lesquelles la sécurité d'être financés parait aléatoire. La dispersion des conseils provenant des acteurs publics, ou des réseaux privés aux techniques plus commerciales, contribuent à masquer la cohérence des mesures aux exploitants.

La perception des pratiques agricoles et de l'environnement

Les campagnes d'information et de sensibilisation ont fortement réduit la perception erronée de l'environnement par les agriculteurs. Sur le bassin versant de la Seille, le phénomène semble relativement minoritaire. Bien souvent, les agriculteurs réfractaires tendent à minimiser l'impact de leurs pratiques sur la dégradation de la qualité de l'eau. Sur la Seille, certains exploitants persistent à nier la pollution nitratée de l'eau puisqu'elle « ne se voit ni se sent pas ». Le rôle des effluents d'élevage est parfois remis en cause puisque ces derniers sont perçus comme des déchets de production au pouvoir fertilisant moindre qui ne justifie pas d'en faire un apport complémentaire des engrais minéraux, mais supplémentaire. De même, certains agriculteurs de la tranche d'âge supérieure privilégient encore le sens pratique,

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Quatrième partie :

Perspectives d'évolution des dispositifs La Seille : Gestion de la ressource en eau et pollution agricole

la routine et la connaissance empirique du milieu pour orienter leurs pratiques professionnelles.

Les difficultés rencontrées par les gestionnaires dans la mise en oeuvre du programme de renaturation de la Seille montrent à quel point cette mauvaise perception peut être délicate à résoudre. La « mauvaise foi » ou le simple manque d'information sur le fonctionnement du milieu naturel favorise le scepticisme quant à l'intérêt de la restauration, notamment sur les affluents plus discrets comme la petite Seille, qualifiée de « fossé » par quelques agriculteurs. Certains exploitants s'y opposent, d'autres négocient les aspects de la renaturation en leur faveur ou réclament une visibilité immédiate et une garantie d'efficacité dès la fin des travaux. Les droits et devoirs sont parfois mal connus ou rejetés.

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