CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE L'ADAPTATION :
ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PAR DES MESURES SANS REGRET
Le terme de mesure «sans regret» désigne une
mesure qui est utile en soi et ne sera pas regrettée même s'il n'y
avait pas de changement climatique. Une telle mesure répond donc
à d'autres enjeux que l'adaptation. Dans cette partie nous montrerons
qu'autant au niveau de la planification urbaine de l'agglomération qu'au
niveau des pratiques d'urbanisme et d'aménagement locales, les
stratégies d'adaptation sont constituées de mesures sans regret
qui présentent des avantages non seulement en termes d'adaptation mais
aussi d'autres enjeux.
I- Une forme urbaine lyonnaise contribuant à la
modération climatique : le rôle de la trame verte entre explicite
et implicite
La trame verte de l'agglomération lyonnaise est
présentée dans le SCOT comme une opportunité de
modération climatique. Pourtant, les différents outils de
préservation et de gestion de cette trame verte ne sont pas
rattachés à l'objectif d'adaptation climatique. Explicite dans la
mise à l'agenda, l'adaptation devient ainsi implicite dans sa mise en
oeuvre.
1) La préservation des espaces naturels et agricoles
périurbains
Les différents outils de gestion des espaces naturels
et agricoles périurbains sont autant d'éléments assurant
le maintien de la trame verte de l'agglomération.
a) Le PSADER-PENAP, outil de protection de la trame
verte d'agglomération
La lutte contre l'étalement urbain et la
préservation des espaces naturels et agricoles périurbains est un
enjeu majeur depuis le début des années 2000 : la loi
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Partie II : Étude du cas lyonnais et focus sur quatre
communes
SRU de 2000 et la loi DTR de 2005 affirment ces
objectifs. Cette dernière affirme le rôle des départements
et met en place la politique départementale de Protection des espaces
naturels et agricoles périurbains (PENAP), qui comprend trois outils
: un périmètre de protection, un outil de
gestion à travers un plan d'action, et un outil de maîtrise
foncière avec des possibilités d'acquisition de terrains
(à l'amiable, par le biais de la SAFER, ou par l'exercice de son droit
de préemption).
Le département du Rhône a effectué
un diagnostic en 2005 qui met en avant la consommation croissante d'espaces
naturels et agricoles au profit de l'urbanisation : 1000 ha disparaissent ainsi
chaque année dans le département du Rhône. Ce constat est
le point de départ du lancement d'une démarche de Protection des
espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) en 2005. Trois
objectifs majeurs sont affirmés : le maintien d'une
agriculture périurbaine ; la préservation des
espaces naturels et des ressources ; et l'amélioration
des liens entre espaces urbain, périurbain et rural.
Le PENAP de l'agglomération lyonnaise se fait
en collaboration avec le SEPAL. Il couvre le périmètre du SCOT et
contient 38 000 ha d'espaces naturels et agricoles. Les trames vertes
identifiées dans le SCOT recoupent ainsi les espaces concernés
par la politique PENAP. Les programmes d'actions ont été
élaborés en 2009, et a lieu actuellement la concertation avec les
acteurs du territoire (élus locaux, SCOT, chambre d'agriculture, SAFER,
associations environnementales...) pour délimiter les
périmètres d'intervention. Ces périmètres ont pour
effet de garantir à long terme la vocation agricole ou naturelle de ces
espaces. Ils ne peuvent être réduits que par arrêté
interministériel. Il s'agit donc d'un outil de protection fort, qui
« gèle » ces terrains
à l'urbanisation de manière durable.
La mise en oeuvre de ce projet se fait avec le Projet
stratégique agricole et de développement rural (PSADER)
régional, auquel a candidaté l'agglomération lyonnaise en
2009. Le PSADER correspond à la volonté de la région
Rhône-Alpes de mener une politique de maintien de l'agriculture. Au vu de
la convergence des objectifs entre la politique départementale PENAP et
le PSADER régional, il a été décidé de les
regrouper en un projet partenarial.
Le programme PSADER-PENAP du territoire de
l'agglomération lyonnaise est un plan d'action sur six ans (2010
- 2016), cosigné et cofinancé par trois types
d'acteurs : la région, le département et les
intercommunalités (communauté urbaine
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