INTRODUCTION GENERALE
01. POSITION DU PROBLEME
La République démocratique du Congo est un pays
de taille d'un sous-continent, soit 2.344 885 km2, avec des
richesses naturelles extraordinaires. Des richesses non renouvelables (comme
les minerais), mais surtout des richesses renouvelables, si elles sont bien
gérées. La forêt, patrimoine primordial de
biodiversité, fait vivre la population de chasse, de pèche,
cueillette. Elle constitue par ailleurs une sorte de «
pharmacie naturelle ». Des espèces emblématiques, comme
l'okapi, le bonobo et le gorille vivent dans des écosystèmes
uniques. L'impétuosité des cours d'eau représente un
potentiel énergétique exceptionnel
d'hydro-électricité. Les terres arables sont largement
disponibles pour les cultures vivrières et de rente, mais aussi pour la
production de biocarburants, qui assureront l'énergie en milieu
rural.
Aux termes de l'article 9 de la Constitution du 18
février 2006 : « l'Etat exerce une souveraineté
permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forets, sur les
espèces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que
sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau
continental »1(*).
Profitant de cette disposition constitutionnelle, les autorités
provinciales et nationales en place s'adonnent à la fraude et à
la corruption : des tonnes de grumes des bois vont au profit de
l'exploitant étranger ...il y a un laisser aller.
Pourtant en son article 45ème, le code
forestier congolais dispose que : « Le domaine forestier
est protégé contre toute forme de dégradation ou de
destruction du fait notamment de l'exploitation illicite, de la surexploitation
du surpâturage, des incendies et brulis ainsi que des
défrichements et des déboisements abusifs sont
particulièrement interdits, tous actes de déboisement des zones
exposées au risque d'érosion et d'inondation ».2(*)
Depuis les années 70, les écologistes
dénoncent le gaspillage des ressources naturelles et font prendre
conscience au monde de la dégradation de l'environnement global
à la suite des modèles économiques d'exploitation
abusive.
Il s'agit véritablement du problème de la
déforestation ayant des impacts négatifs sur les pratiques des
populations villageoises : les gibiers se font de plus en plus rares,
l'accès aux zones déboisées se fait plus facilement pour
les trafiquants de bois et les braconniers. Les hommes chassent quelle que soit
la saison pour vendre la viande et non pour la consommer. Ils ne respectent
pas les périodes de reproduction de la faune. Les aliments tels que les
chenilles, les escargots, les champignons deviennent de plus en plus rares.
Des lors, il se pose un problème du droit de la
protection de l'environnement forestier car la forêt représente
pour les peuples autochtones gardiens du patrimoine forestier un enjeu
religieux, politique et économique vital. En ce sens, ils comptent sur
la forêt pour leur revenu, leur alimentation, leurs médicaments
et leur identité culturelle...
Comme on le voit, il est donc important que cet espace
forestier soit protégé et réglementé de
façon à ce qu'il ne soit plus dégradé par une
exploitation abusive.
Dans ce contexte, il sied de rappeler que les
communautés ethniques congolaises notamment les peuples autochtones
pygmées sont dépositaires des traditions qui ont su
préserver, à travers leurs très longue histoire, les
richesses naturelles du continent, leur environnement forestier, leur milieu
vital.
Par ailleurs, nous estimons que, les tabous et les interdits
totémiques, les contes, les légendes que contient la tradition
congolaise et qui font états de sanctions encourues par les
contrevenants nous aideraient à consolider la crainte, le respect et la
protection de l'environnement.
Ce faisant, l'intégration de ces pratiques culturelles
traditionnelles dans le programme nationale de la protection de
l'environnement, nous aideraient à sortir de la crise environnementale
actuelle.
Ce travail répond aux trois préoccupations
suivantes : Qu'entend- t'on par environnement et quelles sont les
dispositions qui expriment la prise en compte de l'impératif de la
protection de l'environnement dans la législation forestière
Congolaise ? Qu'elle est la conception de l'environnement en droit
coutumier congolais ? Comment le peuple autochtone pygmée de par
son savoir faire, par sa rationalité traditionnelle
protégeaient-il son environnement ?
02. INTERET ET ACTUALITE
DU TRAVAIL
L'intérêt de ce travail porte sur
l'émergence d'un Droit Afro Africain fondé sur deux
considérations majeures. A en croire Jonas
SHAMUANA : « la première consiste dans le fait
qu'il se pose en Afrique le problème du dépassement de
l'hybridisme qui caractérise les systèmes juridiques des Etats
africains, la deuxième considération est celle qui concerne la
promotion des régimes juridiques typiquement africains ou mieux Afro
Africains comme il existe pour tous les autres grands peuples de la
planète des régimes juridiques proprement
caractéristiques qui leur donnent un nom et une place dans la
classification des failles du droit de la part des
érudits »3(*). En un mot, nous voulons découvrir et lire
notre histoire, rechercher dans les profondeurs des temps les
différentes expériences existentielles qui nous feraient
défaut aujourd'hui. Une des voies d'accès nous semble être
l'histoire des idées de l'Afrique traditionnelle.
En RDC, il existe toute un arsenal juridique (lois,
ordonnances, décrets, arrêtés, etc.) qui traite de
l'ensemble des problèmes afférents à la protection
rationnelle des ressources physiques, naturelles et humaines à mesure
d'imposer une gestion saine de ces ressources. Malheureusement, il n'apparait
pas une ferme volonté publique d'en garantir la stricte application.
L'environnement forestier congolais qui autre fois
était vénérée comme l'alma mater devient
soudainement la mater dolorosa puisqu'elle est entrain de perdre sa
fonction nourricière pour devenir un espace de désolation et de
désertification.
Voila pourquoi il est impérieux pour nous
étudiants à la faculté de droit et des sciences politiques
de recourir aux connaissances endogènes, à la sagesse des
peuples autochtones, basées sur leurs techniques traditionnelles de
l'utilisation des terres, sur leurs visions holiste de la forêt qui les
met dans une relation communionelle avec la forêt, celle-ci étant
considérée comme le temple de la divinité et le sanctuaire
des ancêtres.
03. METHODOLOGIE DU
TRAVAIL
Toute élaboration intellectuelle qui se veut
scientifique doit avoir une méthode. Pour notre sujet, c'est la
méthode d'analyse sociale qui nous parait mieux, digne et
opératoire. Cette méthode consiste dans un effort pour obtenir un
tableau le plus complet possible d'une situation sociale en explorant ses
relations historiques et structurelles. Elle est cet instrument qui nous permet
de mieux appréhender la réalité à laquelle nous
avons affaire.
04. DIVISION DU TRAVAIL
Le travail comporte trois chapitres : le premier portera
sur les généralités sur l'environnement le
deuxième, s'articulera sur l'environnement en droit coutumier congolais,
le troisième sera axé sur la protection de l'environnement
chez les pygmées de la province de l'Equateur.
PREMIER CHAPITRE
GENERALITES SUR
L'ENVIRONNEMENT
Section1 : Approche
Conceptuelle
§1. DEFINITION DE
L'ENVIRONNEMENT
A. Au sens strict
Selon LE PETIT LAROUSSE l'environnement « c'est
tout ce qui nous entoure »4(*) Le terme est synonyme de l'acceptation commune du
mot « milieu », c'est-à-dire , le milieu
vivant. C'est dans ce sens qu'on peut parler par exemple de l'environnement
d'une personne, d'un animal, d'une plante dans le sens ou l'on pense au milieu
de vie.
L'environnement c'est
aussi : « l'ensemble des éléments qui
constituent le voisinage d'un être vivant ou d'un groupe d'origine
humaine, animale ou végétal et qui sont susceptibles
d'intégrer avec lui directement ou indirectement. C'est qui entoure, ce
qui est aux environs »5(*)
Apres cette brève définition de l'Environnement
au sens restreint, voyons ce que nous dit le sens large de ce concept.
B. Au sens large
Le concept environnement est polysémique,
c'est-à-dire qu'il a plusieurs sens différents. Depuis les
années 1970, le terme environnement est utilisé pour
désigner le contexte écologique global,
c'est-à-dire : « l'ensemble des conditions physiques,
chimiques, biologiques climatiques, géographiques et culturelles au sein
desquelles se développent les organismes vivants et les êtres
humains en particulier. L'environnement inclut donc l'air, la terre, les
ressources naturelles, la flore, la faune, les hommes et leurs interactions
sociales »6(*)
Avec les enjeux écologiques actuels, le terme
environnement tend actuellement à prendre une dimension de plus en plus
mondiale. L'environnement est défini comme : « l'ensemble des
éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou
une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir
à ses besoins »7(*), ou encore comme « l'ensemble des conditions
naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques)
susceptibles d'agir sur les organismes vivant et les activités humaines
».8(*)
Compris dans ce sens, le concept environnement englobe les
aspects suivants :
-le cadre de vie et du travail
-le fournisseur de ressources propices aux activités
humaines et le récepteur de déchets. Comme on le voit,
l'Environnement doit être compris comme :
« Un potentiel de ressources dont la saine
gestion peut assurer, non seulement la solidarité avec
les générations futures, mais encore de meilleures
conditions pour le développement socio-économique
actuel »9(*)
De ce qui précède, l'on voit que la notion de
l'environnement, a beaucoup évolué au cours des derniers
siècles et des dernières décennies. On peut aujourd'hui
définir l'environnement avec Kalambay
comme : « un système organisé,
dynamique et évolutif des facteurs naturels-physiques, chimiques,
biologiques et humains-économiques, politiques, sociaux, culturels,
où les activités humaines ont lieu, et qui ont de façon
directe ou indirecte ou à long terme, un effet ou une influence sur ces
êtres vivants ou sur les activités humaines à un moment
donné et dans une aire géographique
définie »10(*)
§2. Portée de
l'Environnement
A. Connaitre et comprendre
l'Environnement
En nous référent à la Bible,
l'environnement est un élément de la création. Cet
environnement, de par la volonté du créateur est à la
disposition de l'homme à qui Dieu avait demandé de le cultiver et
de le conserver. Afin de permettre à l'homme de le faire, Dieu l'a
crée avec une double dimension : la dimension
ecologicus-economicus. Par la dimension écologique, l'homme est
un défenseur et protecteur de son environnement. Tandis que dans la
dimension économique, l'homme doit vivre de son environnement,
l'exploiter, l'utiliser dans un but lucratif pouvant assurer sa survie sur
terre. L'homme est donc naturellement un écologiste et un
économiste. Mais malheureusement, pendant sa vie ou dans sa vie, l'homme
s'accroche uniquement à la dimension économique. Il banalise ou
néglige la dimension ecologicus, alors que ce sont les deux
dimensions qui devraient faire de lui un bon gestionnaire de l'environnement.
Il n'en est malheureusement pas le cas.
L'homme s'accrocherait à la dimension economicus,
parce que souvent il ne viserait que la rentabilité
économique. Et comme il ne vise que la rentabilité
économique, il banalise la rentabilité écologique. Ainsi
il est en conflit avec l'Environnement. Pour BINZANGI, par exemple, dans
beaucoup des documents scientifiques, on trouve un certain nombre
d'idées, sinon d'intitulés d'ouvrages, voire des expressions, qui
mettent en relief les conflits qui existent entre l'homme et l'environnement,
dans lequel il vit, mais aussi duquel il vit11(*).Ce conflit est traduit en termes d'inquiétude
et de menace par certains auteurs.
Dans son ouvrage intitulé : « Economiser
la planète » CLAUDE ALLEGRE
déclare : « la planète terre, unique objet
habité du système solaire est menacée par son produit le
plus élaboré : l'homme ».12(*)
Dans un ouvrage de SYLVER et DEFRIES intitulé
« Une planète, un avenir » Ruckelshaus stigmatise
que : « la nature semble avoir de la fièvre, l'homme
en est le virus »13(*)
Skrotzky, un soviétique, a
publié « la nature n'en peut plus »14(*), c'est-à-dire la nature
est fatiguée, sinon l'environnement est fatigué
Barry Commorer (1969), pose la question suivante à
l'humanité : « quelle terre laisserons-nous à
nos enfants » ?15(*)
Voilà des titres d'ouvrages, des idées des
auteurs qui interpellent chaque citoyen de la planète Terre.
A .1. L'homme dans
l'Environnement : quelques principes et tâches
L'homme vit dans l'Environnement, mais il vit aussi de
l'environnement. De facto, il y a des principes qui font fonctionner
l'environnement que l'homme doit connaitre ; et lorsqu'il connait ces
principes et la masse des informations qui en découlent, il peut bien
accomplir les différentes tâches qui sont siennes. Ces principes
et tâches lui permettront de bien gérer son environnement. Mais
quels sont ces tâches et principes ?
a. Des principes
écologiques
Tout citoyen du « Vaisseau spatial
Terre » doit savoir qu'il existe des principes écologiques ou
des principes naturels qu'il faut connaitre, intérioriser et respecter
dans la vie, dont certains ont été popularisés par Barry
Commorer, naturaliste américain. Ces principes mettent en relief
plusieurs phénomènes.
Dans l'Environnement :
1° principe : « tout est lié
à tout ».Ceci est vrai, parce que dans l'environnement, il y a
des relations, il y a même des interrelations ; donc tout est
lié à tout. C'est le principe de l'interdépendance des
éléments qui composent l'environnement.
2° principe : « toute chose doit
aller quelque part » C'est le principe de la circulation de
l'énergie, de la matière et de l'information.
3° principe : « Tout retrait
nécessite une restitution ».Logiquement, sinon
écologiquement, dans l'Environnement, quand on prélève
quelque chose, il faut le restituer, parce que notamment l'Environnement ne
tolère pas le vide. Comme le dit Barry Commorer, « la
nature a horreur du vide »
4° principe : « il n'y a pas de repas
gratuit ».C'est un principe énergétique, qui veut tout
simplement dire que lorsqu'il n'ya pas d'énergie, il ne peut pas y avoir
des activités vitales et même pas la vie.
5° principe : « La nature en sait
plus ».Celui-ci veut dire que la nature se connait mieux
elle-même que par l'homme.
6° principe : « Une niche, une
espèce »,ce qui veut dire que chaque espèce vivante
doit avoir son habitat à elle, doit avoir sa résidence, etc.
7° principe : « rien ne se
crée, rien ne se perd ; tout se transforme, ou tout se
consomme ».Ce principe, c'est celui qu'on doit logiquement appliquer
dans le domaine du traitement, sinon de la gestion de déchets.16(*)
Il ya lieu de signaler poursuit BINZANGI qu'il existe d'autres
principes que l'homme doit connaitre. C'est notamment les principes qui ont
été édictés à Rio de Janeiro en 1992,
c'est-à-dire les principes d'utilisation durable des ressources
naturelles17(*).
b. Des principes de bon
sens
1. Le principe de précaution :
Il faut des précautions dans la gestion rationnelle
de l'environnement. Ce principe veut dire qu'il ne faut pas attendre qu'il ait
d'abord une catastrophe avant d'agir. Dès qu'un problème
commence, il faut directement l'attaquer ; en ce moment là on
dépense moins.
2. Le principe de
prévention : « mieux vaut prévenir que
guérir »
3. Le principe d'efficacité. La gestion de
l'environnement doit être efficace. L'homme aussi, à travers la
gestion des ressources environnementales, doit être efficace,
c'est-à-dire il doit éviter le gaspillage.
4. Le principe de responsabilité. Dans l'environnement,
l'homme doit être responsable, doit poser des actes responsables,
c'est-à-dire poser des actes pour lesquels il s'engage. Ce principe a
trait à ce qu'on
appelle « consommateur-payeur », c'est-à-dire
que ce que nous consommons nous devons le payer à son véritable
prix, le prix vert.
5. Le principe de participation : selon ce principe,
chacun de nous doit être décideur et acteur. Chacun de nous
devraient participer à la prise de décisions, mais aussi
participer à l'exécution de ces décisions concernant
l'environnement.
6. Le principe de solidarité. Il évoque la
solidarité entre individus, solidarité entre groupes d'individus,
entre sociétés, communautés, Etats, nations, etc., en ce
qui concerne la gestion de l'environnement.
7. Lorsque l'homme connait ses principes, il acquiert ce qu'on
appelle en environnement « la culture verte ou la culture
écologique », qu'on appel aussi culture
« l'information régulatrice », c'est-à-dire
l'information qui permet à l'homme de réguler, dans le sens de
préserver tous les équilibres qui existent dans l'environnement.
Ces principes, l'homme doit les intérioriser, les respecter, on dirait
même qu'il doit savoir les appliquer. Après cette analyse,
posons-nous la question : quelles sont les tâches que l'homme doit
accomplir dans l'environnement pour qu'il se sécurise de manière
durable.
c. Des tâches
Elles sont nombreuses :
§ Connaitre et comprendre
l'environnement
L'environnement a une histoire, il a des aspects conceptuels,
il est composé de plusieurs éléments, il est
structuré, il fonctionne, il a des problèmes, il doit être
protégé, grâce à ce que l'on appelle le
« droit de l'environnement ».Lorsque l'homme connait et
applique tout cela, il va connaitre l'Environnement, il va le comprendre.
Lorsqu'on connait l'environnement, lorsqu'on le comprend, la deuxième
tache, c'est « aimer l'environnement ».
§ Aimer l'environnement
C'est savoir apprécier les qualités de
l'environnement. D'une manière globale c'est le fait de savoir que cet
environnement dont nous parlons met à notre disposition gracieusement,
des biens et des services qui nous permettent de satisfaire presque tous nos
besoins essentiels. L'environnement a donc de la qualité,
l'environnement a de la valeur. Cette valeur, il faut la connaitre, et quand on
la connait, on va aimer l'Environnement...Naturellement, ce qu'on aime on le
protège.
§ Protéger
l'environnement,
C'est le préserver notamment des nuisances et
pollutions. Mais ce qu'on protège, on le conserve. Conserver
l'environnement ne signifie pas laisser à l'abri de toute atteinte et de
toute activité, mais cela signifie plutôt l'exploiter, mais avec
intelligence.
Par ailleurs, l'environnement doit être
viabilisé, car ce qui est viabilisé donne plus d'espoir aux
hommes, sinon à la communauté. Souvent, ce qui est viable dure et
ce qui dure doit être bien gouverné, d'où
l'expression « gouvernance environnementale ou la
gouvernabilité de l'environnement »cette gouvernabilité
est le fait de promulguer des lois bien réfléchies, des lois bien
muries, édictées par le pouvoir pour toute la
communauté.
En un mot, nous affirmons avec BINZANGI que la gouvernance
environnementale ou la gouvernabilité de
l'environnement, « c'est des lois, des lois environnementales,
que chaque citoyen doit connaitre, pour adopter le comportement qu'il faut
lorsqu'il se trouve dans un environnement ou lorsqu'il est dans un
écosystème »18(*)
Fort de tous ces renseignements sur les principes et les
tâches que nous venons d'évoquer, poursuit encore
Binzangi, « l'homme peut subir ce qu'on appelle une
révolution culturelle, individuelle et collective, l'homme peut arriver
à changer de comportement vis-à-vis de l'environnement,
c'est-à-dire gérer l'environnement autrement que dans le
passé .En le faisant, on génère le
développement durable » 19(*)
Par ailleurs, on se rend compte que le terme environnement
change de sens ou de portée selon qu'on lui attribue tel en ou tel
adjectif l'environnement se trouve alors perçu à
différents échelles dimensionnelles
Ainsi pour ce qui nous concerne nous essayerons d'aborder
successivement l'environnement humain, l'environnement forestier, et
l'environnement maritime.
B. L'environnement
humain
Il est établi que l'homme n'a jamais été
extérieur ou étranger à l'environnement qu'il
représente ou étudie. Il est impliqué à la fois
comme acteur et comme observateur. De ce fait, et pour toute étude,
l'approche de l'environnement doit être également normative. Car
toute action de l'homme se réfère à une conception
éthique, se concrétise par des comportements, entraîne des
effets immédiats ou à terme favorables ou néfastes sur le
milieu de vie dans lequel l'action est située.
L'environnement humain est ainsi compris comme tout ce qui
influe sur la vie de l'homme, sur son patrimoine, de manière directe ou
indirecte. Selon le Centre International pour le Devenir Humain (1970)
l'environnement humain : « est tout ce qui agit sur
l'individu à tous les instants de sa vie et influe son comportement dans
toutes les dimensions de l'être social, intellectuel, affective,
spirituel, culturel »20(*)
Nous remarquons que quelque soit la dimension à
laquelle nous pouvons amener l'environnement, la plaque tournante, la victime
finale, directe et indirecte reste l'homme.
C. Environnement
forestier
Au terme de l'article 1er du Code
forestier ,nous entendons par forêts : « Les terrains
recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou
d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune
sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le
régime des eaux »21(*)
Partant de cette définition, l'on se rend compte que
les arbres jouent le rôle vital pour le fonctionnement de notre
atmosphère, de nos écosystèmes et systèmes
climatiques. Ils recyclent le gaz carbonique, un gaz qui augmente actuellement
dans l'atmosphère et qui serait à la base de l'effet de serre.
Ils contribuent aussi à la pluviosité et à la
modération du climat local et mondial.
L'environnement forestier comprend ainsi tout ce qui influe de
façon directe ou indirecte sur l'étendue d'une forêt. Ici
nous faisons allusion non seulement à la flore mais aussi la faune.
D. L'environnement
maritime
Par environnement maritime il faut entendre les cours d'eau,
fleuves, rivières, ruisseaux...L'environnement maritime dans l'esprit de
ce travail nous amène à la pollution de l'eau qui correspond
simplement à la présence de l'eau des minéraux organismes
ou tant autre matière antérieure, des produits chimiques ou des
déchets industriels.
Cette pollution de l'eau ou la contamination touche les eaux
de surfaces (océan, rivières, lacs) et les eaux souterraines qui
circulent dans le sol. Elle entraîne une dégradation de la
qualité de l'eau. Ce qui rend son utilisation dangereuse. Pour l'eau que
l'on boit par exemple et perturbe beaucoup le milieu aquatique en particulier
la vie des poissons.
La pollution de l'eau est presque toujours due aux
activités humaines sauf si cette pollution est parfois accidentelle. A
l'échelle mondiale la principale conséquence de la pollution
maritime est une diminution de la qualité et la quantité de la
vie c'est-à-dire de l'eau potable que les hommes utilisent.
E. Pourquoi faut-il
protéger l'Environnement ?
Depuis des siècles, l'Environnement ou la nature ou
encore la Biosphère a été considérée par
l'homme comme un bien inépuisable, gratuit, éternel. Aujourd'hui,
il faut, à l'inverse, traiter l'environnement comme un bien rare,
couteux à préserver, fragile et menacé de disparition. La
dégradation de l'environnement naturel a atteint une telle
gravité dans les pays industrialisés et dans les pays
sous-développés que la santé humaine, voire de toutes les
espèces vivantes est menacée. Si la situation continue à
s'aggraver aussi rapidement, la survie de l'espèce humaine sera
compromise.
Ainsi, la protection de l'environnement se justifie
essentiellement pour les raisons scientifiques, économiques,
culturelles.
· Du point de vue scientifique
Des espèces animales et végétales sont
anéanties sans qu'aucun biologiste n'ait eu le temps de les
étudier. Selon WILIAM, 500.000 taxa condamnées à
disparaitre dans les forêts pluvieuses tropicales en fonction de l'action
de l'homme.
La valeur écologique des espèces vivantes ne
peut être ignorée et constitue un argument majeur en faveur de
leur protection. Certaines espèces jouent un rôle clé dans
la structuration des communautés vivantes et dans la
pérennité des habitats auxquels elles sont
associées ; les espèces menacées sont indispensable
aux autres espèces végétales ou animales en fonction de
liens d'interdépendance. L'extinction d'une seule espèce est
susceptible de perturber un cycle biogéochimique pouvant entrainer la
dégradation d'un écosystème.
Par ailleurs, il faut conserver ces témoins pour
l'intérêt des générations futures.
· Du point de vue économique
Les espèces sauvages et leurs potentialités
jouent un rôle économique en matière d'innovation
scientifique, agronomique et industrielle mais également pour un
développement durable.
La préservation de la diversité
génétique est un gage d'avenir et un investissement
nécessaire pour maintenir et améliorer la production agricole,
forestière, halieutique, pour garder des options ouvertes pour l'avenir
et pour parer aux changements défavorables qui surviennent dans
l'Environnement.
· Autres raisons :
La protection de l'Environnement est indispensable pour des
raisons récréatives, esthétiques, culturelles et
éthiques.
F. Fondement de la
protection de l'Environnement
En ce début du XXIe siècle, la protection de
l'Environnement trouve essentiellement ses fondements sur les
réalités suivantes :
v La raréfaction de l'espace naturel ;
v La valeur économique de l'Environnement
v la politique Nationale de l'Environnement relative :
- à un nouvel aménagement de l'espace ;
- à un rééquilibre de la
répartition des citoyens sur l'espace national ;
- à une sauvegarde des richesses naturelles locales,
régionales et nationales ;
- à un service public de la propriété du
sol ;
- à une mondialisation de la protection de
l'Environnement ;
- à la constitution de moyens financiers de la
politique de l'Environnement
v La nature ou l'environnement humanisé, en tenant
compte :
- de l'expérience de la mort, du temps, de la
limite,
- d'un retour mythique à la Nature,
- des dimensions politiques du problème.22(*)
G. Les problèmes
actuels de l'environnement
Ces problèmes les plus actuels en Europe et partout
ailleurs sont le réchauffement climatique et la déforestation.
D'après le rapport des experts, « les 150
dernières années ont été une période de
forte industrialisation des pays du nord et conséquemment une
période de fortes production de gaz à effet de serre
dépassant la capacité d'absorption de la planète terre. La
température moyenne a déjà augmenté de 0,8
centigrade en Europe. Au dessus du seuil de l'ère pré industriel
serrait catastrophique pour l'équilibre planétaire au risque de
compromettre même son existence. D'ou le déficit de tous les
habitants de la planète terre de contribuer à l'effort commun de
maintenir la température planétaire au dessus de 2 à 2,4
centigrade, si l'on tient à sauver la planète et y
vivre »23(*).
En conséquence, les activités humaines sont la
cause principale des émissions des gaz à effet de serre et
responsable du réchauffement planétaire et de changement
climatique. L'usage des énergies faussiles, les industries, les usines,
les véhicules, les déchets sont annuellement responsable de 80%
des émissions des gaz à effet de serre. Signalons par ailleurs
que l'accumulation de plus en plus accrue des gaz polluant dans
l'atmosphère depuis 1750 par le développement industriel a
contribuer à élever la température moyenne de
l'atmosphère.
Ce phénomène est dû d'une part à
l'augmentation de la population mondiale et d'autre part au
développement de la consommation de l'énergie, de
l'activité industrielle et de l'agriculture.
Section2. Le Droit de
l'Environnement
§1. Considérations
générales
Tout l'avenir de la vie du citoyen repose sur la
qualité de l'Environnement. Il faut donner aux questions
environnementales le rang qu'elles méritent, c'est-à-dire l'un
des principaux thèmes de la politique intérieure et
étrangère.
Le citoyen, le législateur, l'homme de droit et le
décideur doivent prendre au sérieux leur rôle d'intendants
de l'air, de l'eau, du sol, de la faune...de
l'environnement. »24(*)
Le Droit national ou international en matière
d'environnement a commencé à prendre corps depuis la
conférence des Nations Unies de Stockholm en 1972. Depuis ce forum,
plusieurs conventions et protocoles ont été adoptés sur
les thèmes majeurs d'environnement tels que la protection de
l'Environnement, la salubrité de l'air et de l'eau, voire du sol ;
la protection des espèces menacés d'extinction ou de
raréfaction, etc.25(*)
Mais cette protection ou sauvegarde de l'environnement
nécessite une volonté politique ferme de l'organisation et de la
discipline ; d'où la nécessité d'une
réglementation du comportement de l'homme dans l'environnement qui est
son cadre de vie.
Dans les différents Etats de la planète Terre,
c'est le droit qui doit résoudre le problème de l'environnement
surtout que les causes de la dégradation, de l'environnement sont
connues, de même que les moyens techniques d'y remédier. Mais
qu'en est-il exactement du droit de l'environnement ? Sa
définition et son fondement vont nous éclairer dans les lignes
qui suivent.
A. Définition et
fondement du Droit de l'Environnement
Le Droit de l'environnement est profondément
marqué par sa dépendance étroite avec les sciences
humaines et la technologie. Sa compréhension exige un minimum de
connaissance scientifique. Toute réflexion critique le concernant
nécessite une approche multidisciplinaire. Le Droit de l'environnement
concerne : « l'étude ou l'élaboration des
règles juridiques visant la compréhension, la protection,
l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toute ses
formes terrestres, aquatiques et marines, naturelles et
culturelles »26(*) .
De son fondement, disons que le droit de l'Environnement est
un droit pour l'environnement. C'est l'étude des règles
juridiques existantes en matière d'environnement. Il s'agit en fait du
droit relatif à l'environnement.
Le droit de l'environnement ne remplit sa fonction que
lorsque son but est effectivement la protection de la nature et des ressources,
la lutte contre les pollutions et nuisances et l'amélioration de la
qualité de la vie. Selon Michel DESPAX : « le droit
de l'environnement a pour objet de supprimer ou de limiter l'impact des
activités humaines sur les éléments ou les milieux
naturels »27(*)
Pour Robert SAVY « le droit de l'environnement
réglemente des installations et des activités pour
prévenir les atteintes qu'elles pourraient porter à la
qualité du milieu dans lequel elles doivent
s'inscrire »28(*)
Après la définition et le fondement du droit de
l'environnement, voyons quelles en sont ses sources.
§2. Les sources du droit
de l'Environnement
Au sens juridique, l'expression «
source du droit » désigne un organe, autorité ou
mécanisme ayant le pouvoir de créer des règles de droit,
c'est-à-dire des règles obligatoires dont le respect sera
assuré, si besoin est, par la contrainte étatique. 29(*)
C'est dans cette acceptation que la notion de source est
employée ici. Sous ce rapport, nous examinerons ces sources: La
constitution, les traités et accords internationaux, les lois et
règlements et la coutume.
1. La
constitution
La RDC est régie actuellement par la Constitution du 18
février 2006, telle que révisé le 20 janvier
2011.Plusieurs articles nous donnent des dispositions applicables à la
protection de l'environnement tels que les article53, 54,55...
L'article 123 alinéa 15 de cette Constitution
dispose : « sans préjudice des autres dispositions
de la présente Constitution, la loi détermine les principes
fondamentaux concernant la protection de l'Environnement et le
tourisme ».En vertu de cette disposition, il a été
promulgué le 9 juillet la loi n°11-009 portant principes
fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement destinée
à :
· Définir les grandes orientations en
matière de protection de l'environnement ;
· Orienter la gestion de l'immense potentiel dont dispose
la république en ressources naturelles, dans la perspective du
développement durable au profit de sa population
· Prévenir les risques et lutter contre toutes les
formes de pollutions et nuisances etc.30(*)
Selon cette loi, Kalambay estime que :
« l'Environnement congolais fait partie du patrimoine commun de la
nation sur lequel l'Etat exerce sa souveraineté permanente. Sa
gestion et sa protection sont d'intérêt
général »31(*)
Si aux termes de l'article 3 de la loin°11-009 du 09
juillet portant principes fondamentaux relatifs à la protection de
l'Environnement, l'Etat, la province, et l'entité
décentralisée ont le devoir de protéger l'environnement et
de participer à l'amélioration de sa qualité, les articles
53 de la constitution et 46 de la loi précité
disposent : « Toute personne a droit à un
environnement sain et propice à son épanouissement
intégral et a le devoir de le défendre par toutes voies de droit
en action individuelle ou collective ». Après la constitution,
voyons ce que nous disent à présent des traités et
accords.
2. Les
traités et accords internationaux
Selon le Dictionnaire du Vocabulaire Juridique, Les
traités et accords : « sont des textes de
volonté conclus entre Etats ou autre sujet de la communauté
internationale en vue de produire des effets de droit dans leurs relations
mutuelles »32(*). En effet, depuis plusieurs années, les
différents traités et accords signés dans le domaine de
protection environnementale interpellent tous les gouvernements à
prendre toutes les précautions en vu de la protection
environnementale.
Le problème de l'environnement depuis la
conférence de Stockholm de 1972, interpelle tout gouvernement à
prendre toutes les précautions en vue de la protection environnementale.
En effet, à titre d'exemple, on a constaté chaque année,
surtout dans les régions industrielles, des millions d'hectares
enlevés à l'agriculture et utilisés comme emplacements
industriels, routes, parkings, déboisement, barrages, monoculture,
utilisation incontrôlable des pesticides et défoliants,
exploitation minière à ciel ouvert et d'autre exploitations
imprudentes ont contribué à créer un
déséquilibre écologique dont les effets catastrophiques se
sont manifestés dans certaines régions et qui à long
terme, pouvaient gravement compromettre la productivité dans de vastes
régions du monde.
Pour prévenir de telles situations, les Etats ont
recouru aux conventions et accords internationaux. Parmi ces conventions, il y
en a qui imposent des obligations contraignantes, d'autre ne lient pas les
parties mais précisent l'évolution probable des obligations liant
formellement les parties de manière non officielle des normes
acceptables de comportement et en codifiant, ou peut être
reflétant des règles de droit coutumier.
Dans le cadre de l'environnement, voici quelques conventions
et accords internationaux ratifiés par le Congo :
· Convention relative à la conservation de la
faune et de la flore à l'état sauvage-Londres, 8 novembre 1933
Son objectif est de préserver la faune et la flore
naturelle dans certaines parties du monde, en particulier en Afrique en
créant des parcs nationaux et des réserves nationales et en
réglementant la chasse et la capture de certaines espèces. Son
dépositaire c'est le Royaume Uni de Grande-Bretagne33(*)
· Convention internationale pour la protection des
végétaux-Rome 6 décembre 1951
Objectif : maintenir et intensifier la coopération
internationale pour lutter contre les parasites et les maladies des pantes et
des produits végétaux et pour empêcher leur introduction et
leur propagation au-delà des frontières nationales. Son
Dépositaire : FAO34(*)
· Convention africaine sur la conservation de la nature
et des ressources naturelles-Alger, 15 septembre 1968
Objectif :encourager une action à entreprendre au
titre individuel et en commun pour la conservation, l'utilisation et la mise en
valeur des ressources en sol, eau, en flore et en faune pour le bien être
présent et futur de l'humanité du point de vue économique,
nutritif, scientifique, éducatif, culturel et esthétique.
Dépositaire : OUA35(*)
· Convention relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine du 02
février 1971 ou RAMSAR36(*)
· Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de la flore sauvages menacées
d'extinction-Washington, 3 mars 1973
Objectif : protéger certaines espèces en
voie d'extinction de la surexploitation par un système de permis
d'importation et d'exportation
Dépositaire : Suisse37(*)
· Convention de Nations Unies sur le droit de la mer
-Montego bay , 10 décembre 1982
Objectif : créer un ordre juridique complet et
nouveau pour les mers et les océans et, du point de vue du milieu,
établir des règles concrètes concernant les normes
environnementales ainsi que des dispositions d'application concernant la
pollution du milieu marin.
Dépositaire : Secrétaire
général des Nations Unies38(*)
· Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des
déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements
transfrontières en Afrique-Bamako, 30 novembre 1991.
Objectif : définir les responsabilités en
la matière pour réglementer strictement les mouvements
transfrontières de déchets dangereux en Afrique et vers
l'Afrique.
Dépositaire : Secrétariat
général de l'Organisation de l'Unité Africaine.39(*)
· Convention sur le changement climatique-New-York, 9 mai
199240(*)
· Convention sur la diversité biologique-Rio de
Janeiro, 5 juin 1992
Objectif : Conserver la diversité biologique,
promouvoir l'utilisation durable de ses éléments promouvoir
l'utilisation durable de ses éléments, promouvoir un partage
équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources
génétiques.41(*)
· Convention internationale sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la
sécheresse et /ou la désertification en particulier en
Afrique-Paris, 17 juin 1994.42(*)
· Convention africaine sur les ressources naturelles,
l'environnement et le développement - Maputo, 11 juillet 200343(*)
· Convention sur la gestion durable du Lac Tanganyika,
Dar-es-Salam, 12 juin 2003
Objectifs : assurer la protection et la conservation de
la biodiversité et l'utilisation durable de la ressource naturelle du
Lac Tanganyika et son environnement sur base d'une gestion
intégrée et la coopération entre les Etats
contractants.
Dépositaire : Union Africaine et le
Secrétaire général des Nations Unies.44(*)
· Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement durable du 14 juin 199245(*)
Le dernier sommet, dit aussi « RIO+20 »
s'est tenu pour la seconde fois à RIO de Janeiro en Juin 2012. Tous ces
sommets visent à démontrer la capacité collective à
gérer les problèmes planétaires et affirment la
nécessité du respect des contraintes écologiques.
Plusieurs institutions sont à l'origine des conventions importantes
pour la protection du village planétaire.
Au regard des ces traités et accords internationaux, il
ya une volonté de renforcer les travaux sur la gouvernance
internationale en matière d'environnement. Ces Travaux
déboucheront sur une architecture juridique ad hoc.
3. Les
lois et règlements
Les lois et règlements sont aussi des sources de
droit. C'est dans ces lois que les matières sont traitées de
façon bien spécifique. Différentes lois, décrets-
lois et ordonnances ont vu le jour en République Démocratique du
Congo. Nous avons les lois et règlements datant d'avant le 30 juin 1960,
les lois et règlements d'après le 30 juin 1960 selon que se
présentait le besoin en matière d'environnement. Ici, nous
faisons allusion au droit de pollution, de nuisance, des monuments et des sites
d'aménagement du territoire, le droit applicables aux espèces
etc.
Déjà à l'époque coloniale,
plusieurs textes et ordonnances ont vu le jour tel est le cas de l'ordonnance
du 1èr juillet 1914 relative à la pollution et à la
contamination des sources, lacs, cours d'eau et partis des cours d'eaux ;
l'ordonnance n°74/345 du juin 1959 relative à l'hygiène
publique dans les agglomérations ; l'ordonnance n°71-18 du 9
janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité
publique... Ces textes étaient d'une importance capitale dans la mesure
où le respect évitait les populations des dangers
inhérents ou catastrophe naturelles et aux épidémies qui
à ce jour ont trouvés refuge dans certaines zones urbaines. Ces
textes prévoyaient également des mesures répressives
à l'égard des récalcitrants.46(*)
Le Ministère de l'environnent qui coordonne à ce
jour le domaine de l'environnement est une institution
spécialisée à la quelle le législateur à
voulu donner une personnalité juridique dans le seul objectif qui est
celui d'assurer un environnement sain et viable aux populations.
Mais force est de constater avec Kalambay
que : « si dans les textes relatifs à
l'hygiène publique, il est question des déchets ménagers,
rien n'est dit cependant des déchets industriels, toxiques, dangereux,
agro-alimentaires, alors que les industries en produisent en quantités
importantes. Les industries polluent les eaux souterraines et superficielles,
rejettent dans l'air, l'eau et sur le sol, des fluides, d'aérosols, des
fumées, des poussières aucune mesure concerne ce type de
pollution. Le niveau des textes sur l'hygiène publique dans les
agglomérations urbaines, sur la protection des sources d'eau, des cours
d'eau, sur la faune et la flore correspondant à l'Etat des connaissances
scientifiques de leur époque, d'où le caractère
rudimentaire et lacunaire de cette législation. »47(*)
4. Coutume
Dans la société congolaise ancienne, tout comme
dans la société actuelle : « la coutume constitue
une source de droit par excellence, elle est sensée exprimer la
volonté implicite de la majorité de membre de la
communauté. Elle est la source la plus ancienne du
droit. »48(*) Et
Marcel NDJONDJO n'est pas d'un avis contraire quand il affirme dans une de ses
conférences que : « Les valeurs contenues dans nos
traditions favorisent la paix et le développement du continent Africain.
Nous sommes appelés à opérer une synthèse entre le
droit coutumier et le droit moderne écrit si non le droit et la
politique restent étrangers à notre
continent »49(*)
Selon nos us et coutumes, l'environnement est conçu par
les populations autochtones et rurales non seulement comme un cadre de vie mais
surtout comme étant la vie elle-même. Car, c'est de là
qu'elle tire l'essentiel des moyens de substance de par les activités
qu'elle y exerce comme l'agriculture, l'élevage, la chasse ,la
pêche, la cueillette, le ramassage ainsi que la coupe de bois de chauffe
et la fabrication des objets divers (mortier, pilon, bouclier, tabouret... )
Dans le même ordre d'idée, Jean ONAOTSHO
démontre que : « dans la plupart de tribus
africaines, la nature était considérée comme le sol
nourricier de l'homme, mais aussi comme lieu où habitent des esprits
susceptibles d'interférer dans la vie sociale. La nature regorge des
substances curatives nécessaires à la survie humaine, constitue
la première ressource de subsistance pour l'homme et héberge des
esprits généralement redoutables pour les
vivants »50(*).Insistant dans ce même sens, Jean ONAOTSHO
poursuit que : « Les forêts, et les savanes, les
sources sont même réputés êtres des lieux des
rencontres des sorciers ou des détenteurs des pouvoirs
mystiques »51(*).
En Afrique, chaque clan, voire chaque famille, a son totem
vis-à-vis des plantes ou des animaux. La pratique consiste à ne
pas tuer l'animal ou la plante totem de famille ou du clan, qui est protecteur
ou le défenseur de la famille. C'est ce que nous
qualifions ici de communion conviviale entre les sociétés et leur
environnement .Les origines du totem sont entourés de mythe. Tel
ancêtre fut sauvé par tel animal, il fait alors un serment
engageant sa descendance à ne pas tuer cet animal.
Seulement, voila que ces différent interdits, tabous,
mythes et croyances ont permis à l'univers traditionnels africain de
préserver la biodiversité et les espèces rare .A ce
propos, nous sommes de même avis que Jean ONAOTSHO lorsqu'il affirme
que: « l'homme n'était pas libre de toute action sur la
nature. Son exploitation était limitée par cet arsenal des
croyances. Et la nature n'était pas seulement un pur objet
d'exploitation52(*).
Dans d'autres tribus, la coutume recommandait d'implorer
pratiquement le pardon d'un arbre qui avait servi d'abri à plusieurs
générations avant de l'abattre. Il y a là une sorte de
conscience de redevance développé par l'homme qui connait les
services rendus par la nature et se garde de toute exploitation sauvage. De ce
point de vue, l'homme ne se dit pas maitre et possesseur d'une nature
livrée à une conquête sans merci.
§3.
Pratique du Droit de l'Environnement
Ce droit se pratique en RDC par l'entremise du
Ministère de l'environnement qui a été créé
par l'ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975. Selon cette ordonnance, ce
ministère a pour mission de promouvoir et de coordonner toutes les
activités relatives à l'environnement, à la conservation
de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes
les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine
réalisation de cette mission, conformément aux groupes actuels de
science. Il est chargé :
a. En milieu Urbain :
· d'assurer la salubrité du milieu humain par la
lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux,
du sol et de l'air.
· créer des établissements humains par
l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions, tout en
assurant une bonne politique de reboisement et de lutte antiérosive.
· donner ses avis sur des questions relatives à
l'urbanisme et à l'habitat.
· émettre des avis circonstanciels sur tout projet
d'industrialisation ou d'aménagement susceptible d'améliorer ou
d'apporter atteinte à la qualité de la vie. »53(*)
Comme on peut le constater, dans les centres urbains, le
problème des immondices se pose avec beaucoup d'acuités car il
n'existe ni dépositoires, ni déchets dans le pays alors la
population déverse ses immondices en premier espace rencontré au
sortir des habitations. La législation de mesure encore vétuste
sur ce point le travail est encore grand d'où les stratégies
demeure inadaptée, aussi faut- il les confronter aux
réalités.
b. En milieu rural :
· créer et gérer des réserves
naturelles, intégrales et quasi intégrales (parcs nationaux,
réserves de chasse, de pêche et de ressources aquatiques)
· assurer la protection et la conservation de la faune et
de la flore dans ses réserves ;
· créer et gérer des stations
dites « de capture »établies au sein ou en
dehors des réserves ;
· créer et gérer des
écosystèmes des eaux et des forêts.54(*)
Pour l'accomplissement de sa mission, le ministère se
dote des organes spécialisés. A cet effet, le ministère
s'est crée les services spécialisés suivants :
· service national pour la promotion et le
développement de la
pêche »SENADEP » ;
· service national de
reboisement « SNR » ;
· Centre de promotion du
bois, « CPB » ;
· Centre d'adaptation des techniques
d'énergie-bois, « CATEB » ;
· Ceintures vertes et vallées
présidentielles «CVVP » ;
· Fond de reconstitution du capital
forestier, « FRCF » ;
· Programme national
d'assainissement, « PNA » ;55(*)
Dans le cadre des liens intersectoriels d'autres
ministères interviennent également dans le domaine de
l'environnement. On peut citer : «
· Centre national d'information et d'alerte rapide sur
les calamités agricoles, « CENIARCA »
· Fonds national
médico-social, « FONADES »-ministère de
la santé.
On peut ajouter certains services spécialisés du
ministère de l'agriculture tels que :
· Service national de la technologie appliquée
« SENATEC »
· Service national des fertilisants intrants
connexes, « SENAFIC ».
Certaines entreprises publiques sont impliquées
directement dans la gestion de l'environnement et d'autres d'une manière
indirecte .Nous avons dans la première catégorie :
- Institut congolais pour la conservation de la
nature, « ICCN » ;
- Institut des jardins zoologiques et botaniques du
Congo, « IJZBC » ; et dans la seconde
catégorie :
- Office national du
tourisme, « ONT » ; Office des routes, OR ;
Office des voiries et drainage, « OVD » ; Office
national des transports, « ONATRA » ;
Régie de distribution
d'eau « REGIDESO » ;Régie des voies
fluviales, « RVF » ;Régie de voies
aériennes, « RVA » ;Régie de voies
maritimes, « RVM »Institut national d'études et
de recherches agronomiques « INERA »56(*)
L'espace rural est d'abord le domaine des activités
agricoles et pastorales. Mais si les activités agricoles et pastorales
tiennent une place majeure dans l'espace rural elles ne sont exclusives
d'autres formes d'utilisation de surface. En effet on trouve sur l'espace
rurale des terres, des communautés locales, des parcs nationaux, des
concessions forestières des forets, le domaine de chasse. Dans les
villages comme ailleurs autours des agglomérations urbaines la terre
est défrichée pour l'agriculture et la production de bois de
chauffage.
La dégradation des sols peut en effet se faire par
érosion, par l'eau et par le vent, l'incinération et le feu de
brousse. Ce sont des situations aux quelles les législations
citées doivent répondre.
Néanmoins, ces textes sont insuffisants et soufrent non
seulement d'un problème d'application ou d'effectivité, mais
aussi d'un problème de vulgarisation et de compréhension par les
concernés qui pour la majorité est illettrée.
Ainsi donc, nous bouclons ce chapitre qui a porté sur
les généralités sur l'environnement, lesquelles
généralités nous ont aidés à percevoir et
à nous imprégner de la notion de l'environnement, du droit de
l'environnement et de pratique de ce droit.
Au regard de ce qui précède, nous avons
constaté avec amertume que malgré l'existence de tout un arsenal
des lois, textes, ordonnances ;malgré les différentes
institutions crées par le droit moderne sur la protection de nos
ressources environnementales dans les milieux tant urbain que rural, force est
de constater que de nos jours, ces ressources sont menacées par la
croissance démographique, l'urbanisation, la déforestation, le
surpâturage, les feux de brousses, la surexploitation qui entraine la
disparition, sinon la raréfactions de nombreuses espèces
utiles.
Mais qu'en est -il alors de l'environnement et de sa
protection en droit coutumier Congolais ? C'est ce que nous allons voir
dans le deuxième chapitre.
CHAPITRE DEUXIEME
L'ENVIRONNEMENT EN DROIT
COUTUMIER CONGOLAIS
Chez les africains en général et les congolais
en particulier, l'univers est divisé en deux sphères : l'une
visible, l'autre invisible. Mais les deux sont en relations
perpétuelles par le jeu des puissances invisibles. Le monde invisible
perceptible par ceux qui ont une double vue, c'est-à-dire les
nyctosophes (devin, voyant, sorcier), c'est le monde souterrain habité
par les génies et les ancêtres, propriétaires et maitres de
la terre, le ciel étant la demeure de l'être suprême, tandis
que la terre est l'espace occupé par les êtres vivants : les
hommes, les animaux, les eaux, les plantes.
En effet, dans les communautés autochtones, les
ancêtres sont les premiers propriétaires du sol qui porte
l'environnement. Les forêts sacrées, souvent communautaires, sont
conservées comme cimetières, sanctuaires pour des
fétiches, lieux de culte ou d'initiation. Des études ont
montré que ces sites, conservés depuis des millénaires,
sont de véritables sanctuaires de biodiversité renfermant des
espèces végétales et animales pouvant être
utilisées à des fins alimentaires, médicinales, etc. Ils
ont été ainsi conservés grâce aux mythes, aux
interdits totémiques, aux contes et légendes.
Dans ce chapitre nous allons aborder les fondements de la
propriété foncière-forestière, la stratégie
de la protection de la biodiversité et de l'environnement en droit
coutumier congolais. Nous donnerons un bref aperçu du code forestier
congolais et nous verrons quelle place est réservée aux
pygmées dans ce code.
Section1. DU FONDEMENTS DE
LA PROPRIETE FONCIERE-FORESTIERE
La loi foncière en droit coutumier congolais repose
sur trois fondements majeurs: le fondement religieux, le fondement politique et
le fondement économique.
§1. Fondement
religieux
Dans la plupart de nos tribus au Congo, la terre (qui porte
l'environnement) est liée au chef de clan qui
constitue « le trais d'union entre le monde invisible des
ancêtres et le monde visible des vivants57(*)
Chez les Kongo, il n'ya pas de terre vacante. Toute terre
appartient à un clan. La terre à un caractère
inaliénable et imprescriptible58(*)
Ainsi, dans la conception traditionnelle
Africaine, « la terre est la propriété des
ancêtres »Elle est extra patrimoniale, c'est-à-dire, non
susceptible de propriété privée ou privative a terre ou
l'accès à la terre ouvre un certain nombre de droits au membre de
la société.
Du point de vue religieux la forêt tout
comme l'eau sont considérées comme des espaces sacrées.
Ceci s'explique par le simple fait que tous les rites ayant trait à la
vie du peuple autochtone se déroule en forêt et
généralement sous les troncs d'arbres ou encore dans l'eau.
Des lors renchérie RANJOANA : « la
terre est l'habitat des forêts et des esprits. Elle est
tantôt « la femme du
créateur », « terre mère »,
tantôt « terre nourricière ».La terre
n'est pas susceptible d'appropriation car elle appartient à Dieu. Elle
est un bien dont la jouissance revient à tous les membres de la
société, dans le respect de sa destination. L'accès et
l'usage de la terre s'effectue par la filiation, l'héritage, l'alliance,
le prêt, et le troc. Mais il peut être limité dans le temps
et dans l'espace et peut être conditionné par sa mise en
valeur »59(*)
Dans cette même perspective, Marcel NDJONDJO dans sa
conférence au Latran a valorisé notre conception terrienne en ce
terme : « Les africains voient dans la terre un
véritable don de Dieu à l'homme. Cette conception rencontre celle
de la Genèse où le Créateur donne la terre à
l'homme pour qu'il la soumette, la cultive et en soit le gardien. Pour marquer
cette valeur sacrale de la terre, les africains l'entouraient de certaines
cérémonies susceptibles d'attirer la bienveillance de Dieu et des
ancêtres. Ceux-ci s'engageaient de transmettre intact ce don aux
générations futures de sorte que le don bénéficie
à un nombre illimité des générations, comme Dieu
lui-même est éternel.60(*)
Il résulte de ce qui précède que les
différentes conceptions de la terre, son statut et sa nature juridique
ont fait que dans certains systèmes juridiques, la terre n'est pas
susceptible d'appropriation. Cependant, aujourd'hui en RDC, la gestion de la
terre à travers les lois qui attribuent à l'Etat congolais
l'ensemble du sol et du sous sol, est en rupture avec la logique clanique de la
propriété foncière.
§2. Fondement
politique
Le sol qui (porte l'environnement) est depuis les temps
immémoriaux, un des instruments privilégiés de prise et de
contrôle du pouvoir. Dans la société traditionnelle, le
domaine foncier s'obtenait de trois façons :
- Soit pacifiquement
- Soit en échange d'un grand service rendu
- Soit à la suite d'une conquête
Abondant dans le même sens, Marcel NDJONDJO dans la
même Conférence estime que : « Comme tous les
autres peuples de la terre, les africains sont entrés en possession de
la terre par occupation qui est le mode originaire d'acquisition d'un
bien sans maître (res nullius). Suivant le jeu des migrations,
les africains ont occupé les terres vacantes qu'ils trouvaient dans leur
passage et en sont devenus des propriétaires ».61(*)
A ce sujet, poursuit -il : « il est
très intéressant de rappeler que la notion de
propriété terrienne, telle que l'africain la conçoit, est
très différente de la logique occidentale. La
propriété terrienne n'est jamais individuelle : elle est
essentiellement collective. C'est une communauté, à dimensions
souvent réduite, qui s'installe quelque part, occupe les terres et le
fait siennes. Ces terres qui sont une propriété collective
étaient sous la responsabilité d'un chef de clan, de tribu ou de
famille qui les conservait au nom de tous. Tous les membres de famille y ont
droit individuellement ou collectivement. Ce chef, appelé aussi chef des
terres, est un grand prêtre qui entretient avec la terre un rapport
hautement spirituel au sens noble du terme. Non seulement, il conçoit la
terre comme un don de Dieu, et plus tard des ancêtres, lieu
privilégié de communication avec les esprits, mais aussi il
endosse la responsabilité de la transmettre aux
générations futures. Ceci implique de sa part la surveillance
qu'il exerce sur les autres usagers de la terre au niveau du clan, de la tribu
ou de la famille62(*)
§3. Fondement
Socio-économique
La terre, comme mère nourricière, porte les
mamelles de l'autosuffisance et de la sécurité alimentaire. C'est
grâce à la plus value relative aux activités agricoles,
cynégétiques, de cueillette et pastorales que la terre offre aux
populations qui y travaillent encore manuellement, un moyen de travail sur et
un instrument de reproduction social.
Cette terre selon NGOMA est perçue par certains
allochtones comme un signe de prestige social dont la finalité
réside dans la thésaurisation et l'accaparement stérile.
Ces allochtones se sont adjugés des surfaces importantes sous forme de
fermes et parcelles sans les mettre réellement en valeur. Ces
lotissements, parcelles et fermes ne profitent pas aux couches populaires mais
aux seuls bourgeois puisqu'ils ne sont accessibles qu'aux
éléments aisés qui, généralement, en
possède déjà au moins un63(*)
Apres ce petit parcours du fondement de la
propriété foncière-forestière, voyons à
présent les différentes stratégies de la protection de
l'environnement dans la société traditionnelle congolaise.
Section2. DE STRATEGIES DE
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA SOCIETE
TRADITIONNELLE CONGOLAISE
Dans la plupart de tribus africaines, comme dans les tribus
congolaise, la nature était considérée comme le sol
nourricier de l'homme, mais aussi comme lieu où habitent des esprits
susceptibles d'interférer dans la vie sociale. La nature regorge des
substances curatives nécessaires à la survie humaine, constitue
la première ressource de substance pour l'homme et héberge des
esprits généralement redoutables pour les vivants.
En effet, les forêts, les savanes, les sources sont
même réputés êtres de lieux de rencontres des
sorciers ou des détenteurs des pouvoirs mystiques. C'est ce que l'on a
taxé des croyances magiques ou animistes qui attribuent des pouvoirs ou
voient des esprits dans la nature.
Nonobstant, par ses activités économiques :
la chasse et la cueillette, la pêche lagunaire, fluviale, l'agriculture
de céréales et de tubercules associée à
l'élevage et l'industrie minière (cuivre de Katanga) avec un
outillage adapté et léger (houe, hache, machette, arc et
flèche) et une énergie principale (l'homme et la femme),
l'Africain et le congolais traditionnel pouvait exercer une violence sur la
nature. Mais conscients de ce que des dieux immanents vivent dans la nature,
les montagnes, les forêts, les eaux, il a mis en place des
stratégies permettant d'éviter ou de prévenir les
désordres (épidémie, disparition d'espèces
vivantes, épuisement des minéraux, etc.) qui pourraient
résulter de cette violence nécessaire.
En fait, par ces stratégies, l'Africain et le
congolais en particulier a le souci d'éviter la rupture entre lui et la
nature, son partenaire divin et géniteur. Sacrifices, prières,
obéissance aux interdits constituent ces stratégies. Il s'agit en
somme de rites visant à conformer l'action ou la violence humaine
à un ordre normatif que sont censés régir les dieux et les
ancêtres, afin d'assurer la vie éternelle des
sociétés et des humains.
Quelques exemples suffisent à illustrer ces
stratégies ou modes de négociation de l'homme avec son
environnement naturel :
En effet, chez les Lélé (province du Kassaï
Occidental), ce peuple cultivateur de céréales et de tubercules,
la tradition réglemente la fréquentation de la forêt selon
le sexe (fréquentation suspendue pour les femmes lélé tous
les trois jours).Chez les Boba (province de l'Equateur), mais aussi chez le
mwè (province de l'Equateur), la forêt ne tolère la venue
des personnes (sauf les hommes pour extraire leur vin de palme), pendant les
jours dits noirs ou néfastes. Tout le monde est obligé de rester
au village. Sous un aucun prétexte, la femme ne doit se rendre ce
jour-là en forêt ; car les génies, les vrais
propriétaires des terres rentrent ce jour-là en possession de
leur territoire et de leurs biens. Ce jour néfaste correspond soit au
vendredi soit au mercredi .La tradition indique aussi le procédé
de capture, l'espèce et le nombre d'animaux accessible aux chasseurs
bénis par les ancêtres.
Par ailleurs, à tel moment, le calendrier rituel
prescrit la clôture de la forêt à la chasse, à la
pèche ; à tel autre moment, il en ordonne l'ouverture.
Il ya également au titre des stratégies, Chez
les lélé la morale qui tantôt proscrit le bruit
susceptible soit d'éloigner le gibier, soit de réveiller les
esprits malveillants et d'exciter leur colère. Cette morale interdit
aussi, dans la plupart des sociétés africaines et tribus
congolaises, aux femmes en période de menstruation de se rendre en
forêt, en ce sens que le sang des menstrues souille la nature. Si chez le
Ngbugbu (esclaves des ngbandi) au nord Oubangui à l'Equateur, une femme
est surprise par ses règles alors qu'elle est au champ ou au travail,
elle viendra demander pardon à l'endroit en déposant des
oeufs. En agissant ainsi, elle évitera de connaitre une série de
malheurs. Aussi, dans d'autres tribus, des personnes qui se sont
accouplés la nuit au village ne peuvent-elles se rendre au champ pour y
travailler qu'après s'être lavées ; car il ne faut pas
emmener des impuretés sexuelles aux champs, à plus forte raison y
commettre l'adultère ou simplement y consommer des relations
sexuelles.
Jean ONAOTSHO nous fait savoir
que : « chez les Tetela, ils ont connu l'existence des
animaux totems qui ne devraient en aucune manière être abattus ou
consommés par les membres des clans concernés. Cette pratique a
fait que les animaux (et quelque fois les végétaux) ont
été protégés par des interdits totémiques.
En effet, chaque clan ayant au moins un animal
totémique, savait plus au moins préserver ce qui dans l'autre
clan n'était pas considéré comme tel et faisait l'objet de
la chasse. Outre les interdits totémiques, d'autres pratiques des forces
maléfiques, sinon négatives à certains animaux
lorsqu'elles n'interdisent pas carrément à quelque
catégorie sociale de se nourrir de telle ou telle autre espèce
de la nature. Certains animaux sont liés au pouvoir du chef et interdits
de chasse. On connait également des pratiques qui contribuent à
décourager la chasse de certains animaux, en accordant, de droit, les
parties les plus importantes du gibier au chef du village. Cette
réglementation ne motive pas la chasse de gibier dont la consommation
est frappée des telles restrictions. Certains bosquets sont
entourés des mythes qui interdisent toute chasse ou toute exploitation,
au risque d'être attaqué par les esprits ou frappé de
malédiction par les anciens. Toutes chasse ou pénétration
dans ces forêts requerraient(ou étaient suspendues à) une
autorisation expresse des anciens, des sages du village qui alors
procédaient à des rites et cérémonies susceptibles
de conjurer les esprits, sinon de les calmer. Ces sont donc les sages qui
réglementent l'exploitation de ces forêts. »64(*)
Pour Memel-Fote, « tous les
phénomènes de la nature sont des dieux spéciaux :
les astres, les eaux, le tonnerre, l'arc-en -ciel, l'éclair (et que)
toutes les grandes activités fondamentales de l'économie sociale
ont leur dieu : dieu de l'agriculture, de la forge, de la pêche, de
la poterie »65(*)
La terre apparait aux yeux des africains poursuit
-il : « comme la matrice universelle et le
réceptacle de toutes les puissances et de toutes les divinités.
Ainsi, les divinités confèrent à la
végétation, sortie de la mère-déesse terre,
après sa fécondation par le feu (énergie) et l'air
(souffle), un caractère sacral. C'est pourquoi le travail de l'homme ne
sera possible que par sanction des locataires invisibles de la
terre »66(*).
De là découlent les rites, qui
précèdent les semailles et récoltes : par des
libations, des sacrifices et des offrandes, on implore le pardon des
divinités, non seulement pour le désagrément causé,
mais également pour rendre favorable la
semence : « Toute la journée, le Baoulé vit
avec des objets vivants. Quand il commence à cultiver son champs, en
enfonçant sa houe dans le sol, il présente ses excuses à
la terre : « pardonne-moi, terre, si je te frappe ainsi, ce
n'est pas par méchanceté, mais parce que j'ai besoin de toi pour
ma nourriture et celle des miens. Sois indulgente pour nous .A la chasse,
il parle à son filet, lui demande d'être favorable et de lui faire
obtenir une bonne qualité de gibier. En traversant la rivière, il
supplie : Excuse-moi, je suis obligé de traverser, ne me tue
pas »67(*)
Aussi, dans la nature, certains espaces (forêts,
rochers, montagnes), certaines espèces végétales sont-ils
considérés comme des domiciles de dieux qui sont de
véritables sanctuaires dont la fonction principale est de permettre aux
humains d'entrer en communication avec le sacré prince Dieu. Ces
espaces et espèces sacrés sont inviolables. Ils sont interdits
à toutes personnes n'appartenant pas à la confrérie des
initiés : adorateurs, gardiens de la tradition, initiateurs,
porteurs de masque. De même ils sont interdits à la hache ou
machette des défricheurs. Non seulement on ne doit jamais travailler ces
endroits, mais on ne doit jamais non plus couper du bois aux alentours, ni
pêcher dans les rivières qui traversent, ni toucher certains
arbres, ni également y chasser du gibier, car certains animaux y sont
sacrés.
Il est formellement interdit écrit IBO
de : « pêcher du poisson dans certaines
rivières qui abrite les silures sacrés .Il est
également interdit de faire des champs aux environs de la
rivière. Ce qui permet de conserver un petit massif forestier
protégeant le cours d'eau contre l'assèchement ; il est
établi un jour de la semaine où il est défendu aux femmes
de se rendre à la rivière, favorisant ainsi la remise à
niveau de la petite mare. En cas de violation de l'une de ces interdits, le
coupable doit sacrifier un animal domestique »68(*)
Il convient d'affirmer avec force que ces pratiques ne sont
pas étrangères dans beaucoup de nos tribus en RDC.
A ce propos, les études menées sur le plateau de
Batéké par l'équipe du CERDAS nous montrent que la
population Teke habitant Ce plateau distingue deux types des forêts
sacrées à savoir : La forêt
sacrée « yama » et la forêt sacrée
« matuere ».
· La forêt
sacrée « Yama » est un espace où
résident les ancêtres et les esprits tutélaires.
L'accès à cette forêt est bien réglementé.
L'on ne peut y accéder que sur autorisation du chef du village. Elle est
soumise à des nombreux interdits tels que : l'interdiction de s'y
livrer aux activités d'exploitation agricole, de pêche, de chasse
et de cueillette le jour sacré « Mpyo » au
risque de se trouver face à face avec les génies. Ce qui est
source de malheur.
· La forêt sacrée
« Yama » est un espace de légitimation du
pouvoir :
Lors de l'intronisation du chef coutumier, la dernière
cérémonie consiste à conduire le chef au site
sacrée pour certifier et authentifier le choix proposé par les
notables. Lors de ce rite, l'agrément des sacrifices offerts par le
chef est un gage de confirmation du choix de la communauté. Les
cérémonies rituelles présidées par le chef
coutumier sont précédées des travaux collectifs de
propreté au tour des tombes des chefs décédés et
ces sites résidentiels des génies.
Dans l'imaginaire populaire Teke, les lieux où
résident les chefs décédés et les génies
doivent être des espaces ombrageux et spacieux en vue de leurs permettre
de se promener librement.
La forêt sacrée « Matwere »
est un lieu de cristallisation des «
fétiches »
Le « Matwere » inspire crainte et respecte
à la fois. Personne ne s'y hasarde pour les activités agricoles,
de chasse ou de pêche sans l'autorisation du chef coutumier, car c'est le
lieu où sont gardés les fétiches Teke.69(*)
Dans d'autre tribus, à travers les différents
interdits, les cultes, les contes et légendes qui font état des
sanctions encourues par plusieurs contrevenants, les gardiens de la tradition
consolident la crainte qui garantit la sécurité des forêts
sacrées en interdisant de ramasser certains fruits quand ils
tombent, couper des bois vers dans les forêts sacrées, tuer un
animal en gestation, amener le feu dans la forêt, mis en jachère
de champs...
Au demeurant, disons qu'à travers les cultes aux
ancêtres, les rites et cérémonies initiatiques, les
populations et les gardiens de la tradition marquent leur commune
volonté de préserver les richesses naturelles, culturelles et
spirituelles que constituent et véhiculent les forêts
sacrées. Cette adhésion volontaire est une des raisons qui
garantit la sauvegarde des forêts sacrés.
En adoptant de telles pratiques, les pouvoirs traditionnels et
les populations locales avaient la pleine conscience de poser des actes
essentiels de survie. Leur souci majeur était de protéger et de
pérenniser leur environnement, véritable patrimoine vital pour
les générations présentes et futures.
Par ailleurs, ils avaient consciences que la destruction des
forêts va de paire avec celle des peuples qui les habitent et des
ressources en flore et en faune qu'elles abritent. La déforestation
s'accompagne de pertes graves de la biodiversité au sens large
(gènes, espèces, écosystèmes).Elle porte atteinte
aussi bien au patrimoine culturel que spirituel des populations.
Enfin, ils avaient conscience des bénéfices
notables tirés de la conservation de la forêt. GOME soutient la
même idée. Pour lui, selon les populations, les forêts
sacrées remplissent les fonctions suivantes : «
· Sécurité et protection (règlement
des litiges, prises de décision, lieu de refuge, garde de
fétiche) ;
· Religieuse (sacrifice, culte, adoration)
· Economique et recherche du bonheur (pharmacopée,
procréation, recherche du bonheur) ;
· Socioculturelle (cimetière, rites initiatiques,
habitats de masques, cérémonies rituelles) ».70(*)
C'est pour toutes ces raisons que les pouvoirs traditionnels
ont toujours user de sagesse, de prudence et de prévoyance dans la
législation durable des ressources naturelles considérées
comme un don Dieu. Mais à présent voyons ce que nous dit le code
forestier congolais et quelle place est réservé au peuple
autochtone.
Section3. DU CODE FORESTIER
CONGOLAIS ET LA QUESTION DES PYGMEES
§1. Brève
présentation du Code forestier congolais
La loi n° 011/2002 du 29/08/2002 portant code forestier
comporte 156 articles, précédés d'un exposé des
motifs. Justifiant le fondement de la reforme du régime forestier,
l'exposé des motifs précise que « plusieurs
facteurs majeurs commandent la révision totale du régime
forestier congolais. Ces facteurs sont de deux ordres : Externe et
interne.
Sur le plan interne, la caducité du
régime forestier datant du 11 avril 1949 était aux antipodes de
l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du
pays.
Sur le plan externe, les Etats du monde ont
pris conscience de l'importance et de la nécessité de
protéger la nature et l'environnement, au regard de la multitude de
conventions et accords internationaux conclus dans ce domaine.
La loi portant code forestier, restant toujours dans
l'exposée de motif introduit quelques innovations par rapport aux
anciennes dispositions légales sur la gestion forestière. D'abord
sur le plan institutionnel, il est notamment dit que trois catégories de
forêts sont désormais prévues par la présente loi,
à la différence de l'ancienne loi, à savoir :
forêts classées, forêts protégées, et
forêt de production permanente. Celles-ci sont sous traitées des
forêts protégées à la suite d'une enquête
publique en vue de leur concession.
Signalons également la création d'un cadastre
forestier tant au niveau national que provincial. La mission du cadastre
forestier consiste, au niveau provincial, à conserver tous les actes et
contrats relatifs à la gestion forestière ; au niveau
central, le cadastre forestier national doit, tout en ayant la même
mission précitée, constituer une banque de données
susceptible de permettre au ministère chargé des forêts,
d'élaborer la politique forestière sur base des informations
fiables.
La loi préconise en outre la création d'un
conseil consultatif National et des conseils consultatifs provinciaux des
forêts. Le premier s'occuperait essentiellement de la planification et
de la coordination du secteur forestier au niveau national, alors que le
seconds surveilleraient la gestion forestière des provinces et des
autres entités décentralisées d'une part, et d'autre part,
ils se chargeraient de donner des avis dans les projets de classement ou de
déclassement des forêts. La loi indique que la population locale
doit être impliquée dans cette procédure de classement ou
de reclassement.
La dernière innovation concerne la gestion
forestière elle-même. Dans ce cadre, la loi indique que toute la
forêt à concéder fait l'objet d'une enquête
préalable de manière à pouvoir la rendre quitte et libre
de tout droit. Ici aussi, la consultation des populations riveraines de la
forêt s'avère obligatoire pour garantir la paix et la jouissance
paisible des forêts concédées !
Pour ne pas compromettre le développement durable des
ressources naturelles, la loi sous examens introduit dans la gestion
forestière deux concepts, à savoir celui d'inventaire forestier
et celui d'aménagement forestier. Celui d'aménagement implique
une somme d'opérations visant à définir les mesures
d'ordre technique, économique et administratif de gestion des forets en
vue de les pérenniser et d'en tirer le maximum de profit. Quand à
l'inventaire forestier, il concerne l'évaluation et la description de la
quantité, de la qualité et des caractéristiques des arbres
et des milieux forestiers.
A la fin de l'exposé de motif, il est dit que la
présente loi, se voulant générale borne à
définir les principes et les matières générales,
qui feront l'objet des textes réglementaires pouvant permettre au
gouvernement une adaptation dynamique aux conditions socio-économiques
du pays.
§2. DE LA PLACE RESERVEE
AUX PYGMEES DANS LE CODE FORESTIER CONGOLAIS
En parcourant de bout en bout chacun des articles que
contiennent le code forestier congolais, nulle part il est fait allusion aux
pygmées ou leur implication dans la gestion des forêts. La loi
parle certes de la consultation de la population riveraine de forêts
concernées par « les droits d'usage forestier » (titre
3), mais sans mettre en exergue les populations autochtones pygmées dont
la forêt est le milieu naturel de toutes les activités
existentielles.
A l'article 36, il est dit que : « le
droit d'usage forestiers des populations vivant à l'intérieur ou
à proximité du domaine forestier sont ceux résultant des
coutumes des traditions locales pour autant que ceux-ci ne soient pas
contraires aux lois et à l'ordre public. Ils permettent le
prélèvement des ressources forestières par ces
populations, en vue de satisfaire leurs besoins domestiques, individuels et
communautaires... »
L'article 37 attenue un peu l'ardeur de l'article
précédent et dit exactement ceci : « La
commercialisation des produits forestiers prélevés au titre des
droits d'usage n'est pas autorisée, excepté certains fruits et
produits dont la liste est fixée par le gouverneur de
province »
Dans ce contexte, pour NKUANZAKA : « cette
disposition parait plus préjudiciable aux pygmées dont les
conditions d'existence dépendent presqu'exclusivement de la forêt
qu'aux autres riverains des forêts. Les pygmées chassent,
cueillent et ramassent ce dont ils ont besoin dans la forêt et changent
(commercialisent) certains de leurs produits (essentiellement par trocs) contre
d'autre biens qui leur font défaut. Leur interdire d'échanger,
c'est leur refuser d'exister, c'est les condamner à une mort
programmée. »70(*)
Concernant les mesures générales de protection
et des essences protégées de cette loi (titre 4, chapitre
premier) il est constaté une contradiction entre la prescription et la
réalité. La loi dit bien, en son article
45,que : « le domaine forestier est protégé
contre toute forme de dégradation ou de destruction du fait notamment de
l'exploitation illicite, de la surexploitation, du surpâturage, des
incendies et brulis ainsi que des défrichements et des
déboisements abusifs. Sont particulièrement interdits tous actes
de déboisements des zones exposées au risque d'érosion et
d'inondation »
Néanmoins, dans les faits concrets, l'on sait que les
forêts congolaises sont soumises à des pressions d'exploitation
illicite et licite, notamment par les multinationales de bois et les paysans
qui y exercent leurs activités agricoles et de chasse. Cette
surexploitation se fait particulièrement au détriment des
populations autochtones, comme les pygmées dont la forêt constitue
le cadre et la source de vie.
Toutefois une lueur d'espoir en faveur des pygmées peut
être décelée au chapitre troisième du titre 7 qui
porte sur « des modes d'exploitation »Ce chapitre
trois concerne l'exploitation des forêts des communautés
locales, dont il précise les conditions. L'article 112 dudit chapitre
indique que : « Outre les droits d'usage, les
communautés locales ont le droit d'exploiter leur forêt. Cette
exploitation peut être faite soit par elles-mêmes, soit par
l'intermédiaire d'exploitants privés artisanaux, en vertu d'un
accord écrit... »
Cette brèche ainsi ouverte par la loi peut être
mise à profit par les défenseurs des pygmées pour les
aider à jouir de leurs espaces et à faire en sorte que la
forêt ne soit pas aliénée. Car l'abattage des arbres et les
brulis, notamment, ont un impact négatif sur le système sanitaire
de ces peuples, qui se soignent essentiellement avec les plantes.
§3. DE LA DEFORESTATION
CHEZ LES PYGMEES BATWA DE BIKORO
Les pygmées Batwa de Bikoro dans la province de
l'Equateur sont aujourd'hui contraints de faire face à un nouveau
défi, à savoir : la déforestation permanente de leurs
espaces vitaux. Car la déforestation détruit leur habitation et
leur mode de vie.
En outre, n'ayant qu'une seule source d'approvisionnement
qu'est la forêt, beaucoup de pygmées se sentent menacés
avec l'avancée progressive de certaines pratiques comme la
sédentarisation, la réinstallation forcée qui ne leur
permettent pas non seulement de se déplacer et de découvrir
d'autres sources d'approvisionnement, mais aussi de s'intégrer
harmonieusement à un nouveau mode de vie .Deux points essentiels
font l'objet de cette partie à savoir :Les causes et les
conséquences de cette déforestation.
A. LES CAUSES
Les Batwa de Bikoro sont aujourd'hui plus que jamais victimes
de la déforestation. Pour eux, la déforestation signifie la
destruction, l'abattage des grands espaces des forêts. La majorité
de Batwa contactés par YEMWENI DANGU et BISAMBU MPANG'DE pensent
que : « la déforestation est la destruction de leur
forêts, l'abatage des arbres sur des grands espaces forestiers ainsi que
la suppression de leurs campements vitaux par des étrangers. La
déforestation est aussi, d'après eux, la destruction des arbres
et des produits non-ligneux en pourchassant des animaux ».71(*)
Outre la dépossession des forêts due à la
colonisation bantu des Ekonda et Ntomba, la réduction de l'espace
forestier causée par l'action permanente de l'agriculture et de
l'élevage, la pénétration des sociétés
industrielles de bois constitue une grave menace qui cause un ravage
irréversible de leurs forêts. L'exploitation industrielle et
artisanale des bois qui s'accompagne de la coupe des arbres sont deux causes
principales de la déforestation vécue actuellement avec ampleur
par les forestiers de Bikoro.
Deux entreprises multinationales exploitent depuis
près d'une décennie la forêt du territoire de Bikoro. Il
s'agit des sociétés ITB et LEDYA. Mais l'on signale que la
réhabilitation de la route Mbandaka-Bikoro, longue de 128
kilomètres, a provoqué une ruée d'exploitant forestiers ce
dernier temps. La forêt du sud de la province de l'Equateur regorge des
essences forestières de meilleure qualité ; elles sont
très recherchées et très demandées par les
industries de bois. Il s'agit notamment des essences comme le wenge (bois
noir),le mokese ( bois jaune),le lifaki, le bolondo et le bokenge (bois
rouge).La conséquence majeure qu'il faudra craindre de cette situation
serait la disparition rapide et complète de la forêt due à
la surexploitation et la menace contre la survie des populations
forestières, notamment les Pygmées Batwa72(*)
B. LES CONSEQUENCES
Au-delà des conséquences écologiques qui
se manifestent à travers les perturbations climatiques et la menace de
la biodiversité, la déforestation implique des
conséquences négatives graves qui touchent profondément
à l'existence des pygmées dans l'ensemble, et des Batwa en
particulier. Ces conséquences sont :
· La perte du patrimoine forestier
La terre est un patrimoine qui affranchit. Elle confère
au peuple le pouvoir social, culturel, économique et politique. Sa
disposition détermine le fait d'être
« autochtone »ou « allochtone ».
L'expropriation de la forêt, affirment les pygmées Batwa, les
place dans une situation d'apatride et d'esclavage.
Dès lors, si la forêt constitue la vie pour les
pygmées, il conviendrait de déduire que la mort de la forêt
entraîne ipso facto celle des pygmées.
C'est dans ce sens qu'un pygmée Mbuti de colin Trumbull
au Cameroun affirme que : « Si nous quittons la forêt ou
que la forêt meurt, nous mourrons aussi ; car nous sommes le peuple
de la forêt »73(*)
La désintégration sociale
La destruction de la forêt abolit le système
organisationnel pygmée ou « twa » en campement dont
la structure sociale fondamentale est la famille. La famille pygméenne
à en croire YEMWENI et BISAMBU « est une institution
sociale qui maintient les valeurs d'homogénéité et
d'égalité au sein de la communauté. Son éradication
perturbe le tissu social pygméen et cause de la
désintégration sociale »74(*).
Aussi, la forêt étant un bien social dans lequel
s'intègre harmonieusement le système vital des pygmées et
des batwa, un moyen et un support de leur vie, sa destruction perturbe
profondément l'harmonie vitale et conduit à la
désintégration de leurs composantes sociales.
· La médecine pygméenne en bute de
disparition
La destruction de la forêt emporte les plantes et les
animaux utilisés comme substrat par la pharmacopée
pygméenne .Elle fait obstacle, non seulement aux opportunités des
soins offertes localement, mais aussi au processus de la recherche mondiale
dans le cadre des solutions à différentes maladies, telles le
cancer, la cirrhose de foie, la tuberculose, la rougeole, le diabète,
l'ulcère, le VIH/ Sida, etc.
Aujourd'hui, les experts de la santé s'accordent de
plus en plus à penser que s'il ya un remède contre la
majorité des maladies restées incurables par la médecine
moderne, c'est probablement dans la forêt que l'on peut le trouver.
Qui pis est, dans un pays où le revenu de la population
est en deçà de la moyenne, les soins modernes étant
couteux et rares, la majorité de la population ont recours aux soins
traditionnels ; le cas de la RD Congo est probant. Dès lors,
anéantir la forêt, c'est ipso facto sacrifier des nombreuses vies
des déshérités qui en dépendent quotidiennement en
matière de santé.
· Les conséquences
culturelles
Pour les pygmées Batwa, la forêt n'est pas
seulement pour eux une marchandise, mais elle est aussi le support principal de
leur identité, mieux leur patrimoine identitaire. La forêt est
leur mère nourricière, leur gardienne et leur protectrice, leur
pourvoyeuse de médicaments, le lieu par excellence de repos, de
recueillement et du rituel.
Comme on le constate, l'exploitation industrielle et la
spoliation effrénée des forêts mettent en péril le
patrimoine culturel des pygmées et entrainent une menace grave à
l'existence de ces populations. La déforestation arrête le
processus continu de la création culturelle propre à chaque
groupe humain.
D'après les enquêtes menées auprès
de J.BENANI NKUMU, pygmée
« twa », « La destruction de la forêt
est une sorte de guerre qui vient décimer le peuple pygmée. Car,
non seulement nous ne pourrons plus faire la chasse, la cueillette, la
pêche, le ramassage, ni construire des campements dans nos forêts
traditionnelles, mais surtout, nous ne pourrons plus également fabriquer
nos arcs, nos filets, nos nasses, nos habits traditionnels. Notre
encyclopédie tradi-thérapeutique se brûle, nos lieux
sacrés de culte sont profanés, notre société ne
trouve plus d'explication matérielle par absence de métaphore,
l'artisanat et l'art traditionnel ne sont plus produits, etc. Bref, c'est tout
notre être profond qui est entamé, notre expression identitaire
s'appauvrit continuellement. Nous sommes
déracinés »75(*)
· Les Conséquences
économiques
La déforestation déstructure le système
économique des pygmées. Bien qu'étant une économie
de subsistance et de retour direct, celle-ci subit un contrecoup qui affecte
profondément sa rationalité économique. La
démolition de la forêt raréfie les denrées
alimentaires de base des pygmées, lesquels fondent les valeurs sociales
telles que la solidarité, la justice, l'égalité et
justifient les regroupements sociaux en usage.
A cause de la déforestation, les ressources telles que
les chenilles, le gibier, les champignons, le miel, les fruits ainsi que
certaines matières servant de support pour la production de la culture,
etc. se raréfient.
Au regard de ce chapitre qui s'achève, disons qu'avec
son savoir traditionnel endogène consacré au respect des
interdits et totems, la notion du sacrée, le droit coutumier congolais a
aidé ce peuple aux différents tribus à vivre en parfaite
harmonie avec la nature-environnement, car celle-ci était
considérée par ce dernier comme véritable
supermarché .Il avait tout intérêt à la
protéger.
Seulement voila, le code forestier qui au lieu d'être
protecteur de ce peuple dans ce droit de jouir de sa nature-environnement,
devient au contraire source des malheurs pour ce dernier. Que des clauses dans
certains articles qui occasionnent la déforestation et toute autre forme
de destruction sans merci de cet environnement forestier sous le regard
complice et impuissant des autorités tant provinciales que nationales
qui engendre des conséquences graves : la perte du patrimoine
forestier, la désintégration sociale, la disparition de la
médecine, des conséquences d'ordre culturelles et
économiques.
N'est-ce pas que les différentes stratégies du
peuple autochtones dans la protection et préservation de son
environnement peuvent-elles nous aider à conserver le nôtre
aujourd'hui en proie à la déforestation et à la
destruction qui manque un mot juste pour l'exprimer ? C'est ce que nous
allons aborder dans le 3ème chapitre.
CHAPITRE TROISIEME
DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT PAR LES PYGMEES DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
Les pygmées, gardiens du patrimoine forestier, font
partie intégrante des populations ignorées et oubliées des
grandes préoccupations politiques de la plupart des états de
l'Afrique centrale qui ont en partage la forêt du bassin du Congo. En
effet, malgré l'intérêt qu'elles ne cessent de susciter
auprès des Etats, des Organisations non Gouvernementales nationales et
internationales et des agences de développement depuis quelque
décennies, les populations pygmées d'Afrique centrale restent
encore en marge de la vie politique, économique, sociale et culturelle
de leur pays respectifs et leurs conditions de vie demeurent précaires
et incertaines.
A l'heure actuelle où le problème de la
protection de l'environnement se pose avec acuité, il convient de nous
référer à la sagesse de ce peuple marginalisé qui
dispose énormément d'atouts pour gérer le patrimoine
forestier aujourd'hui victime de la déforestation.
Dans ce chapitre, nous allons dans la première
section, localiser les pygmées en Afrique centrale et chez nous en RDC,
leur situation dans la province de l'équateur et le mode de gestion de
leur patrimoine forestier ; dans la deuxième section, nous
donnerons les perspectives d'avenir.
Section 1 : DU CADRE
TERMINOLOGIQUE ET ESPACE OCCUPE PAR LES PYGMEES
§1. DU CADRE
TERMINOLOGIQUE
Le concept « pygmées »vient du grec
« pugmaïos », qui signifie littéralement
« haut d'une coudée ». Ce terme aurait
été utilisé dans la littérature européenne
en 1873, à l'initiative de son inventeur, l'allemand SCHWEINFURTH
qui fut un explorateur. Ce dernier, au cours d'une exploration dans la
région des Grands Lacs Africains, notamment dans l'actuelle Province
Orientale de la RDC, se serait exclamé en rencontrant des populations de
taille réduite : « ca y est ! j'ai
rencontré les pygmées d'Homère »76(*)
Notons de suite que ces populations rencontrées par les
européens en Afrique n'avaient rien de commun avec celles
décrites dans la mythologie grecque.
Pour JEROME LEWIS « pygmée »
est un terme abstrait qui désigne les peuples de chasseurs-cueilleurs
et d'anciens chasseurs-cueilleurs de petite taille vivant dans les
forêts équatoriales et dans les régions voisines en Afrique
du centre. Ce terme est largement utilisé par les non pygmées,
mais très rarement par des pygmées eux-mêmes. Les
étrangers l'utilisent souvent par dénigrement. La plupart des
Batwa de la région des Grands Lacs n'aiment pas ce terme parce qu'ils ne
l'entendent que dans le contexte d'insultes de la part de leurs voisins, mais
les militants Batwa ont tendance à l'approuver et à en faire
usage »77(*)
Dans son introduction à l'ethnographie du Congo, Jean
Vansina estime que les pygmées sont constitués des populations
présentant de signes physiques particuliers (petite stature,
lèvres minces, etc.).Ils sont assimilés à tous les
chasseurs nomades qui ne pratiquent pas l'agriculture78(*)
En dehors de tous les préjugés, de toutes les
mythologies et de toutes les prémonitions, il est admis que les
pygmées font bel bien partie de l'espèce humaine ; qu'ils
sont des hommes et des femmes à part entière et non des
« sous-êtres » ; qu'ils ne sont nullement des
prétendus « danseurs de Dieu »comme d'aucuns les
appelaient jadis, non sans une forte dose d'ironie.
§2. DE L'ESPACE, DU
TERRITOIRE ET DE LOCALISATION DES PYGMEES EN RDC
En RDC, on signale l'isolement des pygmées au sein de
forêt équatoriale. Cependant, ils habitent surtout dans la
forêt congolaise de l'Ituri entre les rivières Lenda, Ituri, Epulu
et Nepoke, un affluent de l'Aruwimi, dans la province orientale Mais ils
sont aussi dans la province du Bandundu, au lac Tumba ainsi que dans les
provinces du Kivu. Ils ont des appellations différentes selon les lieux.
Mais, la dénomination « Batwa » est la plus courante
(Equateur, Bandundu, kasai, Nord-kivu, Maniema, Sud-Kivu.
Toutefois, on rencontre aussi des appellations comme Balumbe,
Bafoto, Bayeki (Equateur) ; Bamone, Bakenge (Bandundu) ; Bambuti,
Baka, Efe, Bakelenge (province Orientale) ; Bashimbi, Bambole, bakalanga
(Katanga) ; Bayonda, babuluku, bagezi (Nord-Kivu et Maniema) ;
Barhwa, bagezi (Sud-Kivu).79(*)
En fait, les pygmées constituent non seulement une
minorité ethnique, mais aussi un « peuple
autochtone »,c'est-à -dire « qui est né
sur le territoire où il habite ».Ce terme
« autochtone », dont les synonymes sont
« aborigène », «indigène »
et « originaire », soulève une certaine
polémique entre chercheurs, que nous jugeons inutile d'appliquer aux
pygmées, dont la réalité historique confirme
l'appartenance des terres(=forêt) qu'ils occupent dans une grande
dispersion.
Les pygmées constituent ce qu'il est convenu d'appeler,
aujourd'hui, une population minoritaire. Mais, ce dernier concept n'est pas
facile à préciser ; car, il s'agit, nous semble-il d'un mot
générique ou fourre tout. En gros, dans son sens
étymologique, la minorité désigne le plus petit nombre
dans un ensemble, ou une petite collectivité à
l'intérieure d'un groupe quelconque. Seuls les pygmées (batwa) de
l'Equateur nous intéressent ici.
§ 3 :
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER- FORRESTIER PAR LES PYGMEES BATWA DE
L'EQUATEUR
Les membres d'une population donnée délimitent
leur écosystème forestier selon diverses composantes tout en
reconnaissant et en dénommant les catégories de
végétation et de paysage. L'espace chez le
« Batwa » est organisé de façon
précise et certains types d'activités sont toujours
effectués sur des sites particuliers en fonction des usages. Il ya
partout une différence entre la zone habitée (le village),la zone
transformée par les activités agricoles(champs et
jachères) et la zone « vierge »,les sites
sacrés et la forêt proprement dite, où s'intercalent les
forêts de terre ferme et les forets marécageuses80(*)
L'attitude générale des populations autochtones
face à ce mode d'occupation du patrimoine foncier forestier est
pratiquement partout identique. Celle-ci a certains points communs avec la
carte mentale conventionnelle commune à l'ensemble des membres et dont
le système cognitif permet une gestion à long terme des
ressources naturelles81(*)
1. LE PATRIMOINE
FONCIER
La notion de patrimoine, telle qu'elle est communément
définie, fait référence à l'ensemble des biens et
des obligations d'une personne (c'est-à-dire de ses droits et charges
appréciables en argent) de l'actif et du passif, envisagé comme
formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses
biens présents mais aussi à venir82(*). Le patrimoine ainsi défini est une
émanation de la personnalité et tous ses éléments
sont soumis au libre arbitre d'une seule et même volonté.
La convention de l'UNESCO du 23 novembre 1972 concernant la
protection du patrimoine mondial, culturel et naturel utilise le concept de
patrimoine mondial de l'humanité, dans le but de rompre avec la
définition précédente. En effet pour la convention, il est
question de biens naturels et culturels, au sein des Etats. Ce traité
permet aux ressources communes d'accéder au rang de patrimoine de
l'humanité.
On peut recentrer cette vision globalisante en
définissant le patrimoine naturel comme un corps moral appartenant aux
générations passées, présentes et futures, qui
intéresse un milieu naturel considéré au travers de l'un
de ses éléments. Ce serra donc l'espace forestier, l'espace
cynégétique, l'espace agraire, les sites sacrés,
structurés soit en finage ou en terroir. Ces milieux
territorialisés sont inappropriables, mais ils sont
inféodés à la gestion d'un groupe qui en est titulaire et
qui a le droit d'en exclure d'autre, et constituent par là même un
espace communautarisé.
Le foncier-forestier chez les Batwa se caractérise par
le fait qu'il se transmet entre générations, au niveau du lignage
ou du village, il est soumis à une gestion assurant la reproduction
sociale du groupe, en termes de survie et d'identité.83(*)
Dans une interview avec monsieur ESALE NOWA84(*), chef coutumier des
pygmées Batwa, il nous a fait savoir qu'il existe 4 types d'espace
environnementales à savoir : l'espace agricole, l'espace forestier,
les terres marécageuses et les rivières, les sites
sacrés.
v De l'espace agricole
Apres abattage de gros arbres, après défrichage
et récolte, les Batwa donnent l'occasion à la forêt de se
refaire. C'est la jachère (maengo).
v De l'espace forestier
Cet espace se compose de ce qui a été
humanisé par l'action de l'homme à travers l'agriculture ou
l'implantation du premier campement de la forêt vierge et les galeries
forestières. Cette forêt représente un fond commun de
ressources pour les différents clans appartenant à la
communauté. Personne ne peut en revendiquer le droit exclusif
d'exploitation.
Chez les Batwa, ces catégories d'espace sont
exploitées en fonction des saisons et de la disponibilité des
ressources. Dans cette forêt se pratique la chasse (liita) et les
instruments de la chasse sont : le filet (bilei), flèche en poison
(loliko) .Pendant la chasse, le gibier femelle, une fois capture
était libéré parce que celui-ci devra continuer à
procréer. Le gibier de moins d'une année également
libéré. En cas d'imprudence pour avoir blessé un de ces
gibiers, le chasseur a l'obligation de les soigner avec des plantes
médicinales traditionnelles. La chasse est réglementée par
le chef coutumier. Cette période allait du mois de janvier jusque mars.
A partir du mois d'avril commence la période de la reproduction. Quand
le besoin se faisait sentir surtout à l'occasion des grandes
fêtes, le chef pouvait autoriser la chasse de grand gibier et cela une
fois seulement.
La chasse se faisait également par la creuse d'un
grand trou dans lequel on pouvait attraper des grands gibiers, de grandes
espèces animales pour offrir aux chefs ou au roi. En cas des violations
de ces règlements, le déféquant devrait payer une amende
au chef : le mondongo, noix de cola, vin de palme, cuivre.
Dans un aspect purement juridique, Hélène Pagezy
rapporte que : « Dans le droit coutumier Batwa, chaque
campement de pêche a son
«propriétaire »différent du chef de village
d'où il est issu et ou résident la majorité des
pêcheurs. C'est par un pacte originel entre l'ancêtre en ligne
direct du « propriétaire » du campement et les
bilima ou génies-chefs du site. Ce propriétaire du campement a
été désigné comme représentant sur terre de
cet être supra naturel, véritable propriétaire des
lieux.
Le droit de propriété est transmis de
génération en génération au fils ainé ou
à la fille dans le cas où il n'y a pas d'enfant male. Ce pacte
confère au bénéficiaire un droit d'usufruit
légitimé par un pouvoir de droit divin, transmit de
génération en génération au fils ainé, ses
ayant droit, en premier lieu, ses enfants, peuvent exploiter le site en
chassant le gibier et en pêchant les poissons, animaux qu'il a
crées et qu'il considère comme ses propres enfants85(*).
Au début de chaque saison, le maitre de pêche
précède les pêcheurs afin de renouveler le pacte avec le
génie chef et connaitre ses intentions. Grace aux rapports particuliers
qu'il entretient avec ces êtres du monde invisible, le
propriétaire est considéré comme responsable de la chance
ou la malchance à la pêche ; ses pouvoirs lui permettent
d'infléchir les intentions du génie afin que la saison soit bonne
pour tous86(*).
Avant la saison d'ecopage des femmes, le maitre de
pêche doit offrir au génie des noix de cola, des fruits de
mondongo (zingiberaceae) et le lonyunyungu, sorte de muscade sauvage, du vin
alcoolisé (lotoko) et du vin de palme. Toute personne résidente
ou non qui y vient dans l'intention de pêcher ou de chasser (ne serait-ce
qu'une journée) doit absolument se faire connaitre au
propriétaire et solliciter son autorisation afin de mener ses
activités de subsistances ; il cour le risque d'être
accusé de meurtre avec préméditation dans le cas où
un accident de chasse ou de pêche surviendrait durant son séjour.
Bref, le propriétaire du campement est le garant de l'ordre.
v La forêt sacrée (lyembo)
Pour notre enquêté André, les Batwa ne
fréquente pas la forêt le mardi car durant ce jours les
génies circulent dans la forêt. Cette forêt sacrée
contient des matières premières et elle est le siège des
génies. La forêt sacrée contient des vallées, des
grands trous où habitent ces génies selon la croyance de ce
peuple. L'accès à cette forêt est conditionné par
l'obtention d'une permission du nkumu (chef du village) à la seule
condition de lui acheter des vêtements et pour lui et pour sa femme. Les
noix de colas et 5 litres de vin de palme.87(*)
Section 2 :
PERSPECTIVES D'AVENIR
La situation environnementale dans notre pays la
République Démocratique du Congo étant alarmante, nous
voulons à travers cette section apporter quelques propositions en vue de
mettre en place un système adéquat de protection de
l'environnement.
Nous le savons, Il existe des textes règlementant la
protection de l'environnement, mais aussi faut-il les vulgariser à
l'endroit de tous et de personnes intéressées selon le domaine
d'intervention. Il sied également de signaler que le monde est en plein
évolution sur divers plan et que la réglementation
environnementale devra être adaptée à toutes ces
circonstances pour ainsi répondre aux besoins des populations en temps
réels.
Nos propositions portent sur deux points à
savoir : l'intégration des pratiques traditionnelles dans la
gestion nationale de l'environnement et de la biodiversité et
l'intégration de l'enseignement du magistère de l'Eglise
catholique. Cet enseignement nous éclairera sur les droits et devoirs
que nous avons vis-à-vis de l'environnement, don sacré de l'amour
de Dieu envers nous les hommes et la recommandation de la communauté
internationale.
§1. L'INTEGRATION DES
PRATIQUES TRADITIONNELLES DANS LA GESTION
NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DE LA BIODIVERSITE
Les pratiques culturelles et traditionnelles sur la protection
de l'environnement telles que présentées dans les deuxième
et ce troisième chapitre, ont permis aux peuple autochtones
(pygmées Batwa) de préserver durant des décennies une
grande partie du patrimoine forestier et maritime. Il apparait donc très
utile au Ministère de l'environnement et à ses multiples services
dont nous sommes aujourd'hui bénéficiaire de s'inspirer des
stratégies de conservation et de gestion des forêts mises en
oeuvre par les pouvoirs traditionnels pour une meilleure conservation de ce
patrimoine. Ceci pourrait se faire à notre humble avis à
travers :
· La responsabilisation des pouvoirs traditionnels dans
la gestion du patrimoine forestier et, en particulier, des forêts
sacrées ;
· La reconnaissance officielle par le ministère de
l'environnement des stratégies traditionnelles de la conservation de la
biodiversité ainsi que leur vulgarisation ;
· L'implication des chefferies traditionnelles et des
populations locales dans la mise en oeuvre des différentes conventions
de la génération de Rio sur l'environnement et en particulier
celle relative à la biodiversité ;
· Le développement et promotion des sites
écologiques dans des circuits touristiques. Cela se fera en relation
avec les statuts des différentes forêts sacrées. La
cogestion des sites permettra aux populations locales de
bénéficier d'un pourcentage des revenus de cette
activité.
· L'attribution d'un statut spécial aux
forêts sacrées à l'exemple de ce qui existe pour les
forêts classées, mais en les mettant sous la responsabilité
des autorités coutumières et traditionnelles et leur classement
comme patrimoine culturel national.
· Actualiser les rites d'initiation et les
cérémonies rituelles
· Mettre sur pied un cadre de concertation et d'action
locale regroupant l'ensemble des acteurs du développement
Fort de ce qui précède, ces modestes propositions
ne s'éloignent pas des déclarations des Nations Unies sur les
droits des peuples autochtones dans son article 31 alinéa 1 et 2 qui
stipulent que :
1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver,
de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine
culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles
traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et
culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs
semences, leur pharmacopée, leur connaissance des
propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales,
leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux
traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également
le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de
développer leur propriété intellectuelle collective de ce
patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions
culturelles traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États
prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en
protéger l'exercice. »88(*)
Tous les acteurs du développement (pouvoirs publics,
administration, bailleurs, chercheurs, ONG, population, etc.), devraient
concourir impérativement à la réalisation de cet objectif
pour l'avènement d'un développement durable, pour un
environnement aimé et protégé.
§2.LA MISE EN PRATIQUE DES
RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT DU
MAGISTERE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Dans son encyclique « Caritas in
veritate », le pape Benoît XVI, nous enseigne
que : « le thème du développement est aussi
aujourd'hui fortement lié aux devoirs qu'engendre le rapport de l'homme
avec l'environnement naturel. Celui-ci a été donné
à tous par Dieu et son usage représente pour nous une
responsabilité à l'égard des pauvres, des
générations à venir et de l'humanité tout
entière. »89(*)
Des lors, la nature est l'expression d'un dessein d'amour et
de vérité. Elle nous précède et Dieu nous l'a
donnée comme milieu de vie. C'est ce qui avait fait dire à
Héraclite que, la nature est à notre disposition non pas comme
« un tas de choses répandues au hasard ».90(*)
Ainsi, il est juste que l'homme puisse exercer une maitrise
responsable sur nature pour la protéger, la mettre en valeur et la
cultiver selon des formes nouvelles et avec des technologie avancées,
afin que la terre puisse accueillir et nourrir la population qui l'habite. Il
ya de la place pour tous sur la terre :la famille humaine toute
entière doit y trouver les ressources nécessaires pour vivre
correctement grâce à la nature elle -même, don de Dieu
à ses enfants, et par l'effort de son travail et de sa
créativité. Nous devons cependant avoir conscience du grave
devoir que nous avons de laisser la terre aux nouvelles
générations dans un état tel qu'elles puissent elles aussi
l'habiter décemment et continuer à la cultiver91(*).
Voila pourquoi il est souhaitable, poursuit Benoît
XVI, « que la communauté internationale et chaque
gouvernement sachent contrecarrer efficacement les modalités
d'exploitation de l'environnement qui s'avèrent néfastes. Il est
par ailleurs impératif que les autorités compétentes
entreprennent tous les efforts nécessaires afin que les coûts
économiques et sociaux dérivant de l'usage des ressources
naturelles communes soient établis de façon transparente et
soient entièrement supportés par ceux qui en jouissent et non par
les autres populations ou par les générations futures :la
protection de l'environnement, des ressources et du climat demande que tous les
responsables internationaux agissent ensemble et démontrent leur
résolution à travailler honnêtement, dans le respect de la
loi et de la solidarité à l'égard des régions les
plus faibles de la planète.92(*)
C'est dans ce même ordre d'idée que nous pouvons
conclure ce chapitre en faisant notre, la recommandation de l'action 21 de la
conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement.
Concernant les peuples autochtones, le chapitre 26 dispose
que : « Les peuples autochtones ne représentent que
4% de l'humanité et leur nombre est en baisse. Les gouvernements et les
organisations internationales doivent protéger les droits et le
patrimoine des peuples autochtones, rencontrez leurs connaissances ancestrale
et leur pratiques traditionnelle de gestions des richesses naturelles et les
inviter à être partenaire à part entière dans la
communauté mondiale. »93(*)
Tout compte fait, il est temps de rassembler tout ce savoir
local, le soumettre à l'analyse scientifique pour mieux
l'intégrer dans la science moderne. C'est ce que Marcel NDJONDJO dans le
souci de protéger nos valeurs traditionnelles a
affirmé : « les africains considèrent que la terre
est aussi un don des ancêtres. En effet, la sagesse avec laquelle nos
ancêtres ont cultivé la terre dans le respect de l'écologie
naturelle mérite éloge et admiration. Ils n'ont pas
été égoïstes dans l'usage de ce don de Dieu ;
ils l'ont conservé pour nous leurs enfants. En effet, c'est grâce
à eux que de nombreuses générations d'africains ont pu
trouver et découvrir une faune et une flore variées, capables de
répondre aux besoins des hommes. Cependant, force est de constater que
notre génération, à cause de l'argent et des influences
idéologiques de tout genre, s'éloigne éperdument de cette
conception ancestrale de la terre qui a fait de l'Afrique un continent de
grandes terres, de grandes forêts et de grandes savanes.94(*)
Dans nos relations avec les pays économiquement
développés, nous voyons qu'ils prennent en compte leur propre
identité culturelle. Il est aussi question pour les pays
économiquement pauvres de prendre au sérieux leur identité
culturelle. Bref, d'avoir entre leurs mains le droit coutumier de la terre avec
son inaliénabilité pour dialoguer avec les multinationales. S'ils
ne le font pas et s'ouvrent indifféremment sans discernement, ils ne
seront plus en mesure d'assumer la responsabilité de leur
développement authentique95(*).
CONCLUSION GENERALE
Au terme de cette réflexion qui a porté sur la
protection de l'environnement en droit coutumier Congolais, notre
préoccupation était de montrer qu'il y a dans la sagesse
traditionnelle congolaise des stratégies appropriées qui ont
permis aux peuples autochtones, pygmées Batwa de l'Equateur et à
d'autres tribus, de préserver leur environnement et leur
biodiversité aussi longtemps possible afin de les intégrer dans
le système juridique de la protection de l'environnement en RDC .
Ainsi, pour atteindre les objectifs fixés au
départ, nous avons reparti notre étude en trois chapitres.
Au premier chapitre, nous avons parcouru les
généralités sur l'environnement. Ces
généralités nous ont permis de définir
l'environnement au sens strict et au sens large. Ce chapitre nous a
aidé à comprendre et à connaitre tant soit peu la
quiddité de l'environnement, son droit et ses pratiques
réalisées. Malgré l'existence de tout un arsenal des lois
et des différentes institutions créées par le droit
moderne sur la protection de nos ressources environnementales, l'on constante
amèrement que ces ressources sont menacés par la
déforestation et la surexploitation qui entrainent la disparition et la
raréfaction de nombreuses espèces utiles.
Le deuxième chapitre a porté sur l'environnement
en droit coutumier congolais, nous avons montré que les pouvoirs
traditionnels et les populations locales avaient la pleine conscience de poser
des actes essentiels de survie. Leur souci majeur l'avions nous dit,
était de protéger et de pérenniser leur environnement,
véritable patrimoine vital pour les générations
présentes et futures. Ils avaient en outre la conscience que la
destruction des forêts va de paire avec celle des peuples qui les
habitent et des ressources en flore et en faune qu'elles abritent. La
déforestation en droit coutumier congolais s'accompagne de pertes graves
de la biodiversité, elle porte atteinte aussi bien au patrimoine
culturel que spirituel des populations.
Par ailleurs, le code forestier qui devait réglementer
la forêt est méconnu tant de la part des agents forestiers
chargés de le mettre en oeuvre, que de la population qui vit de la
forêt. Près de six ans après sa promulgation, ce code
demeure plutôt une réalité juridique que sociologique pour
les peuples autochtones.
Le troisième chapitre était axé sur la
protection de l'environnement par les pygmées Batwa de la province de
l'Equateur. Après avoir précisé le cadre terminologique et
indiqué l'espace occupé par les pygmées en RDC, nous avons
montré sur base des enquêtes et interview menés
auprès de ce peuple qu'il existe quatre types d'espace environnementale
à savoir : l'espace agricole, l'espace forestier, les terres
marécageuses et les rivières, les sites sacrées.
A travers ces enquêtes, nous avons découvert le
mode de gestion de leur environnement .Ce mode de gestion est semblable
à ceux des autres tribus et ethnies congolaises. A travers les cultes
aux ancêtres, les rites et cérémonies initiatiques, les
populations et les gardiens de la tradition marquent leur commune
volonté de préserver les richesses naturelles, culturelles et
spirituelles que constituent et véhiculent les forêts
sacrées.
Voila pourquoi dans les perspectives à venir, nous
avons proposé l'intégration de pratiques traditionnelles dans la
gestion nationale de l'environnement et de la biodiversité. Nous nous
sommes référés à l'enseignement du magistère
qui nous a éclairé sur nos droits et devoirs vis-à-vis de
l'environnement don de l'amour de Dieu envers les hommes. De ces enseignements,
un défi nous est lancé, c'est celui de protéger nos
valeurs traditionnelles.
En nous inspirant de la Déclaration des Nations Unies
sur les peules autochtones, celle-ci nous a conduit à prendre
conscience de la nécessité urgente de respecter et de promouvoir
les droits intrinsèques des peuples autochtones, qui découlent
de leurs structures politiques, économiques et sociales et de leurs
cultures, de leur traditions spirituelles, de leur histoire et de leur
philosophie, en particulier leur droit à leurs terres, territoire et
ressources.
C'est à ce prix, estimons nous que la protection de
l'environnement en droit coutumier congolais peut trouver écho dans le
droit positif « ad hoc », car comme disait Tunc
: « L'effort accompli pour connaitre la réalité
sociale doit avoir pour corollaire un effort de recherche sur les moyens de la
modifier pour l'améliorer »96(*)
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3. BAKANDEJA G., Cours d'initiation au problème de
l'environnement, Kinshasa, UCC, 2ème graduat, s.d
4. KWAMBAMBA T., Cours du Droit coutumier Congolais, UCC,
2ème graduat, 2012-2013, inédit
5. ZETU ENGOY P., La Méconnaissance du Droit
Coutumier Comme Cause du Conflit entre l'Etat, l'Eglise et les autochtones en
matière Foncière en RDC, dissertation
présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de docteur
en Droit canonique, Kinshasa, UCC, 2012
6. WEBOGRAPHIE
1.
http://fr.wikipedia.org/wiki/bikoro_(territoire)
(page consultée le 29.02.2009)
2.
http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/document/DRIPS_fr.pdf
(page consultée le 28.04.2013)
3.
http//bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implémentation/d (page
consultée le 4.03.2013)
4.http//bch-cbd.naturalscience.be/guinée/implémentation/d
(page consultée le 14.04.2013)
5. http//www.toupie.org.dictionnaire (page consultée le
20.01.2013)
6. http//www.Lebrogeographe.centerblog.net (page
consultée le 19.01.2013)
7. htpp://hdr.undp.org/fr/devhumain/liens (page
consultée le 3.03.2013)
8. http//fr.wikipedia.org/wiki/sommet_de_la_terre (page
consultée le 29.03.2013)
9. http//www.fr.wikipedia.org/wiki/droit de l'environnement
(page consultée le 20.01.2013)
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
.....................................................................................................................................................I
DEDICACE.........................................................................................................................................................II
AVANT
PROPOS.............................................................................................................................................III
SIGLES ET
ABREVIATIONS.............................................................................................................................IV
INTRODUCTION GENERALE
1
01. POSITION DU PROBLEME
1
02. INTERET ET ACTUALITE DU TRAVAIL
2
03. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
3
04. DIVISION DU TRAVAIL
4
CHAPITRE
PREMIER :
GENERALITES SUR L'ENVIRONNEMENT
5
Section1 : APPROCHE
CONCEPTUELLE
5
§1. DEFINITION DE L'ENVIRONNEMENT
5
A. Au sens strict
5
B. Au sens large
5
§2.PORTEE DE L'ENVIRONNEMENT
6
A. Connaitre et comprendre l'Environnement
6
A .1. L'homme dans l'Environnement :
quelques principes et tâches
7
a. Des principes écologiques
8
b. Des principes de bon sens
8
c. Des tâches
9
B. L'environnement humain
11
C. Environnement forestier
11
D. L'environnement maritime
12
E. Pourquoi faut-il protéger
l'Environnement ?
12
F. Fondement de la protection de
l'Environnement
13
G. Les problèmes actuels de
l'environnement
14
Section2. LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
15
§1. CONSIDERATIONS GENERALES
15
A. Définition et fondement du Droit de
l'Environnement
15
§2. LES SOURCES DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
16
1. La constitution
16
2. Les traités et accords internationaux
17
3. Les lois et règlements
20
4. Coutume
21
§3. PRATIQUE DU DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT
23
DEUXIEME
CHAPITRE :
L'ENVIRONNEMENT EN DROIT COUTUMIER
CONGOLAIS
26
Section1. DU FONDEMENTS DE LA PROPRIETE
FONCIERE-FORESTIERE
26
§1. Fondement religieux
26
§
2. Fondement politique
28
§
3. Fondement Socio-économique
28
Section2. DE STRATEGIES DE PROTECTION DE
LA BIODIVERSITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA SOCIETE TRADITIONNELLE
CONGOLAISE
29
Section3. DU CODE FORESTIER CONGOLAIS ET LA
QUESTION DES PYGMEES
34
§1. Brève présentation du Code
forestier congolais
34
§2. DE LA PLACE RESERVEE AUX PYGMEES DANS LE
CODE FORESTIER CONGOLAIS
35
§3. DE LA DEFORESTATION CHEZ LES PYGMEES BATWA
DE BIKORO
37
CHAPITRE
TROISIEME :
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR
LES PYGMEES DE LA PROVINCE DE L'EQUATEUR
42
Section 1 : DU CADRE
TERMINOLOGIQUE ET ESPACE OCCUPE PAR LES PYGMEES
42
§1. DU CADRE TERMINOLOGIQUE
42
§2. DE L'ESPACE, DU TERRITOIRE ET DE
LOCALISATION DES PYGMEES EN RDC
43
§ 3 : GESTION DU PATRIMOINE
FONCIER- FORRESTIER PAR LES PYGMEES BATWA DE L'EQUATEUR
44
1. LE PATRIMOINE FONCIER
44
Section 2 : PERSPECTIVES
D'AVENIR
47
§1. L'INTEGRATION DES PRATIQUES
TRADITIONNELLES DANS LA GESTION
48
NATIONALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA
BIODIVERSITE
48
§ 2. LA MISE EN PRATIQUE DES
RECOMMANDATIONS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT DU
MAGISTERE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
49
CONCLUSION GENERALE
52
BIBLIOGRAPHIE
54
TABLE DES MATIERES
59
* 1 Constitution du 18
février 2006
* 2 Loi n° 011/2002 du 29
Août 2002 portant code forestier.
* 3 .SHAMUANA MABENGA j., La
légitimation du projet de production académique d'un droit
afro-africain in Legittimazione e limite degli ordinamenti juridici
(XIV Colloquio GIuridico internazionale), Città del Vaticano, Lateran
University Press, 2012, p. 740
* 4 LE PETIT LAROUSSE ILLUSTRE,
Paris, Larousse, 2011, p.375
* 5
http//www.toupie.org.dictionnaire (page consultée le 20 janvier
2013).
* 6 ibidem
*
7http//www.lebrogeographe.centerblog.net (page consultée le
19 janvier 2013)
* 8 ibidem
* 9 BINZANGI L., Cours de
Notions de l'Environnement, UPEN, 2009, inédit
* 10 KALAMBAY L., Droit de
l'Environnement, syllabus à l'usage des étudiants de
1ère Licence Environnement, Kinshasa, 2006,
inédit
* 11 BINZANGI L.,
op.cit, p.36
* 12ALLEGRE C., Economiser
la planète, paris, fayard, 1990, p.384, cité par Lambert
BINZANGI, Connaitre et Comprendre l'Environnement, une
nécessité pour sa gestion Rationnelle et pour le
développement durable, In Respect de la nature et
développement, Enjeux éthiques du développement durable
,Actes de la XVIIIème Semaine Philosophique de Kinshasa, Colloque
international Co-organisé avec l'ISP de L'ULC du 20 au24 janvier
2009 , Facultés Catholiques de Kinshasa, 2009 ,p. 36
* 13 Sylver et Defries.,
Une Planète, Un avenir, cité par BINZANGI L.,
op.cit, p. 36
* 14 C'est le titre de
l'ouvrage de Skrotzky , La nature n'en peut plus , cité
par BINZANGI L., op.cit.,p. 36
* 15 C'est le titre de
l'Ouvrage de Barry Commorer, Quelle terre laisserons -nous à nos
enfants, Paris, Seuil, 1969
* 16 COMMORER B., Quelle
terre laisserons-nous à nos enfants ?, Paris, Seuil, 1969, p.
54
* 17 BINZANGI L.,
op.cit, p. 36
* 18 BINZANGI L.,
op.cit p. 45
* 19 Ibidem
* 20
http://hdr.undp.org/fr/devhumain/liens/(page
consultée le 03 /03/2013)
* 21Article 1er
al.1 du Code forestier de la R.D.C., in journal Officiel,
Kinshasa 31 /08/2002
* 22BINZANGI L.,
op.cit p. 55
* 23 BAKANDEJA G., Cours
d'initiation au problème de l'environnement , U.C.C,
2ème graduat, 2012-2013, inédit
*
24BINZANGI.L.,op.cit,p.59
* 25
http://fr.wikipedia.org/wiki/sommet_de_la_terre
(page consultée le 29/03/2013)
* 26
http//www.fr.wikipedia.org/wiki/droit de l'environnement (page consultée
le 20 janvier 2013)
* 27 DESPAX M., cité par
PRIEUR., Le Droit de l'Environnement, Paris, Dalloz, 1991, p. 53
* 28 SAVY R., cité par
PRIEUR., op.cit, p. 54
* 29 CABRILLAC R et Al.,
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012, Paris, LexisNexis, 2011,
p. 454
* 30Exposée de motif
de la Loi du 09 juillet n°11-009 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement, in journal officiel,
Kinshasa, 16 juillet 2011
* 31 KALAMBAY L., Droit de
l'Environnement syllabus à l'usage des étudiants L1
environnement, Unikin, 2006
* 32 CABRILLAC R et Al.,
Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012, Paris, Lexisnexis, 2011,
p. 476
* 33
http://bch-cbd.naturalsciences.be/guineé/implementation/d
(page consultée le 14/04/2013)
* 34
http:/bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implémentation/d (page
consultée le 14/04/2013)
* 35 ibidem
* 36
http:/bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implémentation/d (page
consultée le 14/04/2013)
* 37 ibidem
* 38
http://bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implementation/d
(page consultée le 14/04/2013)
* 39
http://bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implementation/d
(page consultée le 14/04/2013)
* 40 Les codes
thématiques Avocats verts, Eau et Assainissement en République
Démocratique du Congo, Tome I, Kinshasa, Avocats verts, s.d, p. 266
* 41 ibidem
* 42
http://bch-cbd.naturalsciences.be/guinée/implementation/d
(page consultée le 4/03/2013)
* 43
ibidem
* 44
ibidem
* 45ibidem
* 46KALAMBAY L..,
op.cit., p. 38
* 47 KALAMBAY L.., op cit.,
p. 26
* 48 KWAMBAMBA T.,
Cours du droit coutumier congolais, U.C.C,
2ème graduat, 2012-2013, inédit
* 49 NDJONDJO M., Les
institutions Traditionnelles et le Droit coutumier dans l'organisation
politique en Afrique, In Colloque à l'Université
Catholique du Congo, organisé par la faculté de droit et sciences
politiques, du 20 au 23 mars 2012 , inédit
* 50 ONAOTSHO J.,
L' « 'Ancien ordre Ecologique » Au creuset de la
Rationalité traditionnelle Africaine p.76 In Respect de la
Nature et Développement, Enjeux étiques du développement
durable, Actes de la XVIIIème Semaine Philosophique de Kinshasa.
Colloque international Co-organisé avec l'ISP de L'ULC du 20 au24
janvier 2009, Facultés Catholiques de Kinshasa, 2009
* 51 Ibidem
* 52 ONAOTSHO J.,
op.cit, p. 78
* 53 Ordonnance n°75-231
du 22 juillet 1975 portant création du ministère de
l'environnement in journal officiel, Kinshasa, 1975
* 54
ibidem
* 55 Ministère de
l'environnement, plan national d'action environnemental-Etat actuel de
l'environnement au Zaïre, Kinshasa, 1996
* 56 ibidem
* 57 NGOMA NGANDU,
L'Initiation chez le Kongo, Kinshasa, PUZ, 1988, p.56
* 58 NGOMA NGANDU.,
Op.cit., p. 54
* 59 RANJOANA R., Le
Concept de propriété en droit foncier de Madagascar, Etude
de sociologie juridique, Paris, Ed. CUJAS, 1967
* 60 NDJONDJO M., Le
droit coutumier africain de la succesion en matière foncière:
intérêts économiques et ambiguités
législatives, Conférence tenue à l'occasion du
Congrès organisé par l'Université de Latran sur la tutela
della persona tra consuetudine e diritto positivo in Africa.L'esempio
dell'eredità, Roma, 16 avril,2013 (inedit)
* 61 Cf. NDJONDJO M.,
C.C
* 62 ibidem
* 63 NGOMA NGANDU., op.cit,
p. 67
* 64 ONAOTHO J.,
op.cit, p. 78
* 65 MEMEL F., Rapport sur
la civilisation animiste, colloque sur les religions, Paris,
présence Africaine, p. 31
* 66 MEMEL F., op.cit, p.
31
* 67 GUERRY V., La vie
quotidienne dans un village Baoulé, cité par GADOU D.M.,
Préservation de la Biodiversité : Les réponses des
Religions Africaines In Pratiques culturelles, la sauvegarde et la conservation
de la biodiversité en Afrique de l'Ouest et du centre (Acte du
séminaire-Atelier de Ouagadougou (Burkina-Faso) du 18 au21 juin 2001,
Burkina-Faso, Zoom, 2001, p. 57
* 68 IBO J., La gestion
Coutumière de l'environnement en cote d'Ivoire, cité par
GADOU D.M., op.cit, p. 57
* 69 LAPIKA B., Savoirs
Endogènes et développement durable en Afrique, In Respect de la
nature et le développement, Enjeux éthiques du
développement durable, Acte de la XVIIIème Semaine philosophique
de Kinshasa, Colloque international Co-organisé avec l'ISP de l'UCL Du
20 au24 janvier 2009, Kinshasa, FCK, 2009, p. 145-146
* 70 GOME G.H., Les
forêts sacrées en cote d'Ivoire : La tradition au secours de
l'environnement In Pratiques culturelles, la sauvegarde et la conservation
de la biodiversité en Afrique de l'Ouest et du centre (Actes du
Séminaire-Atelier de Ouagadougou (Burkina Faso), du 18 au 21 juin 2001,
Burkina-Faso, Zoom, p. 42
* 70 NKUANZAKA I., Les
Minorités Pygmées de la RDC face au code Forestier In
Revue Africaine des peuples Autochtones vol 1, Kinshasa, CERDAS, 2009, p.
39
* 71 YEMWENI D. et BISAMBU.,
Déforestation chez les Pygmées BATWA de BIKORO, in
Revue Africaine des peuples Autochtones, vol1, Kinshasa, CERDAS, 2009, p. 22
* 72
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bikoro_(territoire)
(23 février 2009)
* 73 Banque Mondiale, Etude
d'impact social et environnement du fonds commun multi bailleurs et du don de
l'IDA dans le cadre du programme national forêts et conservation de la
nature, cadre politique pour le peuples autochtone, cité par YEMWENI
D.et BISAMBU M., Déforestation chez les pygmées Batwa de Bikoro
In Revue Africaine des Peuples Autochtones, vol 1, Kinshasa, CERDAS,
2009, p. 23
* 74 YEMWENI D. et BISAMBU
M., op cit, p. 24
* 75 Entretien avec John
BENANI, le 8 juillet 2008, par YEMWENI D .et BISAMBU M., op cit,
p. 28
* 76 BAHUCHET S., Les
pygmées d'aujourd'hui en Afrique Centrale, in Journal des Africanistes,
tome 1, Paris, l'harmattan, 1992, p. 47
* 77Cf. JEROME L., Les
pygmées Batwa de la Région des Grands Lacs, Londres,
Minority Right Group, 2001, p. 75
* 78Cf. J.VANSINA.,
Introduction à l'ethnologie du Congo, Bruxelles, Crise, 1966, p.
52
* 79 NKUANZAKA I., Les
Minorités Pygmées de la RDC face au Code Forestier, in Revue
Africaine des peuples Autochtones, Vol 1, Kinshasa, CERDAS, 2009, p. 35
* 80
http://civilisation.revuues.org/index1592.htm
(page consultée le 14/avril/2013)
* 81Cf. LAVIGNE D. et al. ,
Sécurisation des droits fonciers délégués en
Afrique de l'Ouest, Paris, Gret, 2001, p. 43
* 82 CORNU G., Vocabulaire
juridique, paris, QUADRIGE/PUF, 2011, p. 738
* 83 Cf. ELSHOUT P., Les
Batwa des Ekonda.Musée Royal de l'Afrique Centrale, Belgique,
Tervuren, 1963, p. 32
* 84 ESALE NOWA, est chef
coutumier des Batwa résidant à Kinshasa, il effectue chaque
année des voyages dans son terroir pour être en communion avec les
autres Nkumu des Batwa.Il habite le quartier Pakadjuma dans la Commune de
Limete, 1ère rue.
* 85 Cf. PAGEZY H.,
Aspects Psychoculturels de l'exploitation des ressources naturelles dans la
région du lac Tumba(zaïre)In A. Froment, I.de Garine, C.Binam
BikoÏ etJ.F.Loung, Bien manger et bien vivre Anthropologie alimentaire et
développement en Afrique intertropicale :du biologie au
social, Paris, l'Harmattan/OSTOM, 1996, p. 36
* 86Cf. PAGEZY H., Le
contexte magico religieux de la pêche au lac Tumba(Zaïre) entre le
normal et l'insolite. Communication au colloque international. Les sites
sacrées naturels, diversité culturelle et
biodiversité, Paris, UNESCO, 1998 p. 4
* 87 Notre entretien à
Kinshasa avec Monsieur André BOYIKA, le 20/avril/2013, il est un
enquêté du CERDAS à l'UNIKIN.
* 88 Déclaration de
Nations Unies sur les droits des peuples autochtone, NewYork, Nations
Unies, 2007
* 89 BENOIT XVI,
Encyclique Caritas in Veritate, Cité du Vatican, Liberia Vaticana,
2009, n° 48
* 90 Héraclite
d'Ephèse (Ephèse 535 av. J-C environ-475 av. J-C environ)
cité par Benoit XVI, op.cit, n°48
* 91 BENOIT XVI,
Op.cit., p. n°50
* 92 BENOIT XVI, Discours
aux membres de l'Assemblée Générale de l'organisation des
nations Unies, New York, 18 avril 2008 ; DC 105(2008) pp. 533-537
* 93
http//www.un.org/esa/socdev/unpfii/documen/DRIPS_fr.pdf (page consultée
le 28/04/2013)
* 94Cf. NDJONDJO M., C.C
* 95 ZETU ENGOY P., La
méconnaissance du Droit Coutumier comme cause du conflit entre l'Etat,
l'Eglise et les autochtones en matière Foncière en RDC,
dissertation présentée et soutenue en vue de l'obtention du
grade de docteur en Droit canonique, Kinshasa, UCC,2012, p. 425
* 96 A.TUNC., Sortir du
néolithiques, Recherche et enseignement dans la faculté de
Droit, cité par ZETU P. , La méconnaissance du droit
coutumier comme cause du conflit entre l'Etat, l'Eglise et les autochtones en
matière foncière en RDC, Dissertation
présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade de Docteur
en Droit Canonique, Kinshasa, UCC, 2013, p. 433
