La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

3. Les lois et règlements

Les lois et règlements sont aussi des sources de droit. C'est dans ces lois que les matières sont traitées de façon bien spécifique. Différentes lois, décrets- lois et ordonnances ont vu le jour en République Démocratique du Congo. Nous avons les lois et règlements datant d'avant le 30 juin 1960, les lois et règlements d'après le 30 juin 1960 selon que se présentait le besoin en matière d'environnement. Ici, nous faisons allusion au droit de pollution, de nuisance, des monuments et des sites d'aménagement du territoire, le droit applicables aux espèces etc.

Déjà à l'époque coloniale, plusieurs textes et ordonnances ont vu le jour tel est le cas de l'ordonnance du 1èr juillet 1914 relative à la pollution et à la contamination des sources, lacs, cours d'eau et partis des cours d'eaux ; l'ordonnance n°74/345 du juin 1959 relative à l'hygiène publique dans les agglomérations ; l'ordonnance n°71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publique... Ces textes étaient d'une importance capitale dans la mesure où le respect évitait les populations des dangers inhérents ou catastrophe naturelles et aux épidémies qui à ce jour ont trouvés refuge dans certaines zones urbaines. Ces textes prévoyaient également des mesures répressives à l'égard des récalcitrants.^46(*)

Le Ministère de l'environnent qui coordonne à ce jour le domaine de l'environnement est une institution spécialisée à la quelle le législateur à voulu donner une personnalité juridique dans le seul objectif qui est celui d'assurer un environnement sain et viable aux populations.

Mais force est de constater avec Kalambay que : « si dans les textes relatifs à l'hygiène publique, il est question des déchets ménagers, rien n'est dit cependant des déchets industriels, toxiques, dangereux, agro-alimentaires, alors que les industries en produisent en quantités importantes. Les industries polluent les eaux souterraines et superficielles, rejettent dans l'air, l'eau et sur le sol, des fluides, d'aérosols, des fumées, des poussières aucune mesure concerne ce type de pollution. Le niveau des textes sur l'hygiène publique dans les agglomérations urbaines, sur la protection des sources d'eau, des cours d'eau, sur la faune et la flore correspondant à l'Etat des connaissances scientifiques de leur époque, d'où le caractère rudimentaire et lacunaire de cette législation. »^47(*)

4. Coutume

Dans la société congolaise ancienne, tout comme dans la société actuelle : « la coutume constitue une source de droit par excellence, elle est sensée exprimer la volonté implicite de la majorité de membre de la communauté. Elle est la source la plus ancienne du droit. »^48(*) Et Marcel NDJONDJO n'est pas d'un avis contraire quand il affirme dans une de ses conférences que : « Les valeurs contenues dans nos traditions favorisent la paix et le développement du continent Africain. Nous sommes appelés à opérer une synthèse entre le droit coutumier et le droit moderne écrit si non le droit et la politique restent étrangers à notre continent »^49(*)

Selon nos us et coutumes, l'environnement est conçu par les populations autochtones et rurales non seulement comme un cadre de vie mais surtout comme étant la vie elle-même. Car, c'est de là qu'elle tire l'essentiel des moyens de substance de par les activités qu'elle y exerce comme l'agriculture, l'élevage, la chasse ,la pêche, la cueillette, le ramassage ainsi que la coupe de bois de chauffe et la fabrication des objets divers (mortier, pilon, bouclier, tabouret... )

Dans le même ordre d'idée, Jean ONAOTSHO démontre que : «  dans la plupart de tribus africaines, la nature était considérée comme le sol nourricier de l'homme, mais aussi comme lieu où habitent des esprits susceptibles d'interférer dans la vie sociale. La nature regorge des substances curatives nécessaires à la survie humaine, constitue la première ressource de subsistance pour l'homme et héberge des esprits généralement redoutables pour les vivants »^50(*).Insistant dans ce même sens, Jean ONAOTSHO poursuit que : « Les forêts, et les savanes, les sources sont même réputés êtres des lieux des rencontres des sorciers ou des détenteurs des pouvoirs mystiques »^51(*).

En Afrique, chaque clan, voire chaque famille, a son totem vis-à-vis des plantes ou des animaux. La pratique consiste à ne pas tuer l'animal ou la plante totem de famille ou du clan, qui est protecteur ou le défenseur de la famille. C'est ce que nous qualifions ici de communion conviviale entre les sociétés et leur environnement .Les origines du totem sont entourés de mythe. Tel ancêtre fut sauvé par tel animal, il fait alors un serment engageant sa descendance à ne pas tuer cet animal.

Seulement, voila que ces différent interdits, tabous, mythes et croyances ont permis à l'univers traditionnels africain de préserver la biodiversité et les espèces rare .A ce propos, nous sommes de même avis que Jean ONAOTSHO lorsqu'il affirme que: « l'homme n'était pas libre de toute action sur la nature. Son exploitation était limitée par cet arsenal des croyances. Et la nature n'était pas seulement un pur objet d'exploitation^52(*).

Dans d'autres tribus, la coutume recommandait d'implorer pratiquement le pardon d'un arbre qui avait servi d'abri à plusieurs générations avant de l'abattre. Il y a là une sorte de conscience de redevance développé par l'homme qui connait les services rendus par la nature et se garde de toute exploitation sauvage. De ce point de vue, l'homme ne se dit pas maitre et possesseur d'une nature livrée à une conquête sans merci.

* ⁴⁶KALAMBAY L.., op.cit., p. 38

* ⁴⁷ KALAMBAY L.., op cit., p. 26

* ⁴⁸ KWAMBAMBA T., Cours du droit coutumier congolais, U.C.C, 2^ème graduat, 2012-2013, inédit

* ⁴⁹ NDJONDJO M., Les institutions Traditionnelles et le Droit coutumier dans l'organisation politique en Afrique, In Colloque à l'Université Catholique du Congo, organisé par la faculté de droit et sciences politiques, du 20 au 23 mars 2012 , inédit

* ⁵⁰ ONAOTSHO J., L' « 'Ancien ordre Ecologique » Au creuset de la Rationalité traditionnelle Africaine p.76 In Respect de la Nature et Développement, Enjeux étiques du développement durable, Actes de la XVIIIème Semaine Philosophique de Kinshasa. Colloque international Co-organisé avec l'ISP de L'ULC du 20 au24 janvier 2009, Facultés Catholiques de Kinshasa, 2009

* ⁵¹ Ibidem

* ⁵² ONAOTSHO J., op.cit, p. 78