La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

Section2. Le Droit de l'Environnement

§1. Considérations générales

 Tout l'avenir de la vie du citoyen repose sur la qualité de l'Environnement. Il faut donner aux questions environnementales le rang qu'elles méritent, c'est-à-dire l'un des principaux thèmes de la politique intérieure et étrangère.

Le citoyen, le législateur, l'homme de droit et le décideur doivent prendre au sérieux leur rôle d'intendants de l'air, de l'eau, du sol, de la faune...de l'environnement. »^24(*)

Le Droit national ou international en matière d'environnement a commencé à prendre corps depuis la conférence des Nations Unies de Stockholm en 1972. Depuis ce forum, plusieurs conventions et protocoles ont été adoptés sur les thèmes majeurs d'environnement tels que la protection de l'Environnement, la salubrité de l'air et de l'eau, voire du sol ; la protection des espèces menacés d'extinction ou de raréfaction, etc.^25(*)

Mais cette protection ou sauvegarde de l'environnement nécessite une volonté politique ferme de l'organisation et de la discipline ; d'où la nécessité d'une réglementation du comportement de l'homme dans l'environnement qui est son cadre de vie.

Dans les différents Etats de la planète Terre, c'est le droit qui doit résoudre le problème de l'environnement surtout que les causes de la dégradation, de l'environnement sont connues, de même que les moyens techniques d'y remédier. Mais qu'en est-il exactement du droit de l'environnement ? Sa définition et son fondement vont nous éclairer dans les lignes qui suivent.

A. Définition et fondement du Droit de l'Environnement

Le Droit de l'environnement est profondément marqué par sa dépendance étroite avec les sciences humaines et la technologie. Sa compréhension exige un minimum de connaissance scientifique. Toute réflexion critique le concernant nécessite une approche multidisciplinaire. Le Droit de l'environnement concerne : « l'étude ou l'élaboration des règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toute ses formes terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles »^26(*) .

De son fondement, disons que le droit de l'Environnement est un droit pour l'environnement. C'est l'étude des règles juridiques existantes en matière d'environnement. Il s'agit en fait du droit relatif à l'environnement.

Le droit de l'environnement ne remplit sa fonction que lorsque son but est effectivement la protection de la nature et des ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances et l'amélioration de la qualité de la vie. Selon Michel DESPAX : « le droit de l'environnement a pour objet de supprimer ou de limiter l'impact des activités humaines sur les éléments ou les milieux naturels »^27(*)

Pour Robert SAVY « le droit de l'environnement réglemente des installations et des activités pour prévenir les atteintes qu'elles pourraient porter à la qualité du milieu dans lequel elles doivent s'inscrire »^28(*)

Après la définition et le fondement du droit de l'environnement, voyons quelles en sont ses sources.

* ²⁴BINZANGI.L.,op.cit,p.59

* ²⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/sommet_de_la_terre (page consultée le 29/03/2013)

* ²⁶ http//www.fr.wikipedia.org/wiki/droit de l'environnement (page consultée le 20 janvier 2013)

* ²⁷ DESPAX M., cité par PRIEUR., Le Droit de l'Environnement, Paris, Dalloz, 1991, p. 53

* ²⁸ SAVY R., cité par PRIEUR., op.cit, p. 54