Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

B. Le suivi du client dans l'utilisation du crédit

Très souvent, les EMF n'octroient du crédit que pour les activités génératrices de revenus. Or les besoins du client sont multiples et le plus souvent extra commerciaux. La clientèle a le plus souvent besoin de fonds pour le financement des projets de logement et d'habitat, pour financer la scolarité de leur progéniture, pour les besoins de santé, etc.^301(*). Puisque la diversification des services reste encore un défi pour certains EMF^302(*), il est donc courant de voir que la destination du crédit soit détournée par le client. Cette situation est de nature à compromettre le remboursement du crédit et à entrainer la structure prêteuse dans les défaillances. En effet, si le crédit octroyé  par un EMF est destiné au financement d'une activité à court terme et que son usage n'a pas pris en compte l'échéance de son remboursement, on assistera à une situation où, à terme, l'emprunteur ne sera pas capable de rembourser le crédit. L'attitude du client étant favorable pour la libre disponibilité du crédit, il est seul à déterminer la destination du crédit en raison de ses besoins prioritaires. Il n'est pas rare de constater que des clients dont les projets financés par les banques classiques ont raté se replient vers les EMF et sollicitent des fonds qu'ils utiliseront pour le remboursement des crédits bancaires, redoutant ainsi moins le contentieux avec l'EMF que le contentieux l'établissement bancaire^303(*). Cette tendance s'oppose bien à la discipline du crédit qui pousse les EMF à connaître la destination du crédit afin de s'assurer que l'usage du crédit pour cette destination permettra son remboursement^304(*). Les EMF se doivent donc de se prémunir contre ces risques. Pour le faire, ils doivent adopter des politiques rigoureuses de suivi du client dans l'usage du crédit à lui octroyé. Cette politique doit être matérialisée par la rédaction minutieuse des contrats de prêts qui déterminent clairement les modalités de financement. Ainsi un financement graduel ou par étapes pourra être privilégié. Le financement des différentes étapes de l'activité pourra se faire sous certaines conditions que l'EMF définira et se chargera de vérifier. Ceci permettra d'éviter les décaissements en bloc qui poussent les clients à être tentés d'utiliser les fonds reçus à d'autres fins.

En somme, la prévention des risques exogènes de défaillance des EMF a été insuffisamment encadrée par le législateur communautaire comme en témoigne les nombreuses failles de la réglementation en vigueur sur la question. Les promoteurs et les acteurs des EMF doivent, pour ne pas subir les carences de la réglementation, prendre des mesures impératives pour réduire considérablement les risques et partant, assurer la bonne santé et la pérennité des EMF.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Tout bon traitement se veut d'abord préventif. Le législateur communautaire a, fort de ce postulat, déterminé un ensemble de mesures permettant de prévenir les risques de défaillances des EMF. Ces mesures sont contenues dans les différents ratios qui permettent d'assurer la solvabilité des EMF, de garantir leur liquidité et d'assurer leur équilibre financier, et qui, pour leur mise en oeuvre, nécessite le regard vigilent de la COBAC. Les normes prudentielles sont précédées par un encadrement strict de l'accès à la pratique de l'activité de microfinance pour certains agents à travers l'agrément de l'autorité monétaire sur avis conforme de la COBAC.

L'analyse de cette importante réglementation nous à conduit à l'évidence de ce que seul un respect scrupuleux des normes réglementaire peut mettre l'EMF à l'abri des risques multiples de défaillances. Le garant du respect des normes étant la COBAC, ces risques deviennent critiques dès lors que la surveillance et le contrôle de la COBAC deviennent défectueux. Il s'est donc trouvé nécessaire de renforcer l'intervention de la COBAC dans ce sens. Même si des efforts notables sont perceptibles, beaucoup reste encore à faire. De plus, le renforcement des capacités financières des EMF se trouve être une mesure efficace pour éviter les crises de trésorerie souvent responsables des défaillances des EMF. Le souci de prévention des risques externes de défaillances nous a permis de constater les efforts de la réglementation dans l'encadrement de l'intermédiation financière. Mais l'analyse a conduit à une nécessité d'assainir cette mission à travers des mesures pratiques réalistes. L'intermédiation sociale, l'autre pendant des risques exogènes doit, pour être viable, intégrer d'autres volets qui ont échappés à l'attention du législateur. C'est donc dire que les failles de la réglementation peuvent être à bon droit rangées parmi les risques exogènes de défaillances des EMF. Il est alors vivement souhaité que le législateur communautaire relise sa copie afin de mener des actions correctives qui renforceront davantage la prévention des risques de défaillances susceptibles d'ébranler la quiétude des EMF.

* ³⁰¹ FORESTIER P., « les nouveaux enjeux de la microfinance », Techniques Financières et Développement, ARD, mai 2005, p. 7. Disponible sue le site http://www.lamicrofiance.org/section/about/

* ³⁰² Il convient cependant de saluer les efforts de certains EMF qui essayent d'adapter leurs produits aux besoins de la clientèle. Ce qui leur permet de financer « l'infinançable ». Voir MBOUOMBOUO NDAM J., op. cit., p 62.

* ³⁰³ V. MBOUOMBOUO NDAM J., op. cit., p 66.

* ³⁰⁴ V. dans ce sens RICHARDSON D. , op. cit. ; Contribution de POMMIER D., 10 juin 2000, BIM n° 73, 26 mai 2000.