Le traitement des défaillances bancaires des établissements de microfinance

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Lorsqu'un EMF est en difficultés, il faut le guérir en lui administrant un traitement curatif adapté à la nature et à l'ampleur des maux qui le gangrène. Point n'est besoin d'appliquer aux EMF en difficulté des solutions standards, ce qui pourrait se révéler plutôt suicidaire. La mesure envisagée doit donc dépendre selon que les difficultés ont un caractère passager ou que la situation est irréversible. Dans cette optique, le salut de la guérison des EMF se trouve dans le plan de restructuration. Bien que plusieurs techniques puissent être envisagées dans ce contexte, il faudrait privilégier le plan de redressement interne proposé par les organes compétents de la structure et qui de ce fait peut bénéficier d'une caution de crédibilité. L'appui des pouvoirs publics, de la COBAC ainsi que des organisations professionnelles est nécessaire pour la réussite du redressement interne de l'établissement en difficulté. L'intervention directe de la COBAC dans la restructuration d'un EMF étant lourde de conséquences, la décision de mise sous administration provisoire doit être pertinente et opportune pour ne pas fragiliser davantage l'établissement en cause^484(*). Il est donc nécessaire de réadapter le régime de l'administration provisoire pour en faire une technique efficace de traitement des défaillances des EMF. La liquidation s'impose lorsque la situation est irréversible. Mais, elle doit être évitée au maximum afin que les protagonistes ne connaissent pas ses conséquences désastreuses. Le droit commun offre heureusement un ensemble d'alternatives malheureusement non exploitées. Loin d'être un pis-aller, la décision de liquidation doit être aussi pertinente. Elle ne doit pas être prise précocement ni tardivement et beaucoup doit être fait pour améliorer son régime afin qu'elle connaisse un dénouement heureux.

* ^{1- 484} V. L., CHENDJOU : « EMF : la COBAC fragilise les coopératives d'épargne... », op. cit. Disponible sur le site http://www.cameroon-one.com