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Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc. Limites et carences de la législation

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par Mohamed Jamal BENNOUNA
Université de Perpignan Via Domitia  - Master en droit  2012
  

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Université de Perpignan Via Domitia
Faculté Internationale Droit Comparé
des États Francophones

RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCE
DES CONSTRUCTEURS AU MAROC
LIMITES ET CARENCES DE LA LÉGISLATION

MÉMOIRE

PRÉSENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER DE DROIT
OPTION RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ

PAR

Mohamed Jamal BENNOUNA

Membres du jury M. Didier BAISSET

Doyen de la Faculté Internationale Droit Comparé des États Francophones - Perpignan

Directeur de recherche : M. Driss ASSOUGUEM

Professeur à l'Université Cadi Iyad - Marrakech

Année Universitaire 2011/2012
Octobre 2012

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Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc
Limites et carences de la législation

DÉDICACES

À toutes les victimes

À toutes les familles des victimes

De l'effondrement de l'immeuble de Oulad Oujih à Kénitra survenu en 2008

Que ce travail ; modeste soit il ; puisse contribuer à la révision de la législation marocaine pouvant conduire à la prévention des risques et la protection des personnes et des biens dans les chantiers de construction.

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Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc
Limites et carences de la législation

REMERCIEMENTS

Je remercie mes professeurs pour toutes les connaissances et informations qu'ils ont pu me transmettre.

Je saisis cette occasion pour remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce travail d'une façon directe ou indirecte soit elle.

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Responsabilité civile et assurance des constructeurs au Maroc
Limites et carences de la législation

SOMMAIRE

LISTE DES ABRÉVIATIONS 5

INTRODUCTION GÉNÉRALE 7

PARTIE I : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS

DANS L'ACTE DE CONSTRUIRE 9

CHAPITRE I - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES CONCEPTEURS DE PROJETS

ET SES LIMITES 10

SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ARCHITECTES EN TANT QUE MAÎTRES D'OEUVRES

13

SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DES INGÉNIEURS SPÉCIALISÉS 17

CONCLUSION DU CHAPITRE 26

CHAPITRE II - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX ET LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA SOUS

TRAITANCE 27

SECTION 1 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES DE GROS OEUVRE ET SECOND

OEUVRE DANS LE CADRE DU DOC 27

SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DES SOUS TRAITANTS 34

CONCLUSION DU CHAPITRE 40

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