§ 3 - Vices cachés et exonération du
sous traitant de sa responsabilité contractuelle
Avant d'analyser les situations d'exonération de
responsabilité du sous traitant, nous définissons tout d'abord
deux situations de vices. Le vice apparent avant la réception des
travaux et le vice caché qui peut ne pas apparaitre avant la
réception mais se manifeste bien après la réception des
travaux. D'ailleurs, cette manifestation de vices cachés peut prendre
des mois voir des années après l'acte de la réception des
travaux. Contrairement à l'entreprise principale, le sous traitant n'est
tenu pour
1 Ap Settat Ar N° 744 du 25 Septembre 1984 Dos
Civ N° 3.84.1 Publié dans la revue « Justice et Droit »
du Ministère de la Justice N° 135-136 1985 - 1986 P 148 et
Suivantes.
2 Cas Civ 3 16 Juin 1993 N° 91-17212
3 « Mais attendu que le sous-traitant ne peut se
prévaloir du contrat de sous-traitance pour obtenir le paiement de ses
travaux et le rejeter pour échapper à ses obligations
contractuelles ; que le non-respect par l'entrepreneur principal des
dispositions relatives aux garanties de paiement dues à son
sous-traitant ne le privant pas du droit d'agir à son encontre en
réparation des malfaçons affectant les travaux qu'il a
réalisés, c'est à bon droit que la cour d'appel, qui a
relevé l'existence de malfaçons imputables à la
société EPC, a déduit le coût de leur reprise du
solde restant dû »
Responsabilité civile et assurance des
constructeurs au Maroc
Limites et carences de la
législation
responsable ; en fin de compte ; que pour les vices apparents
et détectables avant la réception des travaux1. Par
contre, l'entreprise principale peut voir sa responsabilité
engagée envers le maître d'ouvrage et retenue pour
réparation des dommages ; telle qu'elle est définie dans
l'article 769 du DOC ; pour des vices cachés pouvant apparaitre et se
manifester en période décennale.
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1 MALLIVAUD (P) et JESTAZ (P), Droit immobilier 1980,
P 111 N° 89.
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