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EPIGRAPHIE
Aucune race ne peut prospérer si elle n'apprend pas qu'il
y a autant de dignité a cultiver son champ qu'a composer un
poème
« Georges
WASHINGTON».
DEDICACE
A Mon très cher père que j'adore Franco ALBERTO
João pour avoir assumé sa responsabilité tout mon
parcours académique
A ma Mère Fransisca MADIOKO pour ses nombreux
soutiens tant moraux que financière
A mes frères et soeur BENIE MAYIKA, GRACIA BONOY , CHARLY
, JESSICA ,MERVEILE,JOEL ,ARNOLD,PATRICK ,ARMANDE,EUNICE.
A mes tantes LOUISE , BEATRICE ,
CHRISTINE,HONORINES ,SOUSANE ,PAULINE et mes ONCLE DADY
KUYELA,DITU,PIERRE ,ALEX MUKEBA.
Et a tous les miens.
REMERCIEMENT
Comme il est de coutume a la fin de cycle d'étude
universitaire que l'étudiant congolais réalise un travail
attestant l'assimilation des notions apprises , nous ne faisons l'exception de
la dite règle, en réalisant
Le présent travail
Nos remerciements s'adressent en premier lieu au chargé de
cours Albert MPOLESHA ainsi que le chargé de cours SAIDI
Qui en dépit de leurs multiple occupation ont bien voulu,
dirigé ce travail A tous les professeurs, chefs de travaux et
assistants de la faculté de la science sociales.
Nous associons notre joie les amis et connaissances qui ont d'une
manière ou d'une autre contribué à la fortification de
notre espoir qui nous ont encouragé a atteindre notre idéal et a
la réussite de la dite travail :
ZOLA Minou, Olivier MUKENDI , Moise KOMBOZI, Mike LOKELE,
Nathalie MUKUNDI, Grace BONGO, Arianna MWAMBOMBI ,Lydie NGALULA,
Noëlla VIRA, Olivia BAHATI, Faty LANGA ,Issa MAVINGA ,Pires
MBULI,Dieu-merci ,KAYEMBE,Blanchard NDOMBE, Issa MAVINGA ,Marciene
MIENSE ,J P KASSANGA .
Enfin, tenons également
à remercier tous les aimables camarades et compagnons de lutte.
Nous dédions ce présent travail
WAMONO KUYELA ALSY
INTRODUCTION
O.1. PROBLEMATIQUE
La République Démocratique du Congo traverse
aujourd'hui une période de crise multiforme , cette crise a
notamment cause, profonde et lointaines la mesure de zaïrianisation des
années septante, l'instabilité institutionnelle chronique, le
conflit armés et des pillages dans des années nonante et toute
sortes encore de connaître jusqu' à présent.
Il est surprenant d'apprendre le pays est classé
parmi les pays les plus pauvres du monde en dépit des ses énormes
potentialités agricoles minières et énergétiques.
Certes, la République Démocratique du Congo a connu des
sérieux problèmes depuis son accession à
l'indépendance en 1960, étroitement lié à
l'insuffisance des capitaux pour l'investissement public et le fonctionnement
des entreprises publiques et privées. Le climat des affaires dans le
pays se passe dans un environnement macro-économique malsain qui ne
permet pas aux acteurs économique de mène à bien leurs
activités.
Biens plus, il faut noter que quelques entreprises
publiques sont asphyxiées par l'inflation occasionnée par la
gestion peu rigoureuse du budget de l'état. Il convient de relever par
ailleurs que l'économie congolaise n'est pas florissante, quand
bien-même ces dernières années l'on a pu réaliser
de temps en temps une petite croissance dont les effet n'était pas
ressenties par la population.
En analysant attentivement les problèmes ci-haut
énuméré, nous comprenons que la République
Démocratique du Congo est confrontée à des
sérieuses insuffisances pour qu'elle puisse trouver elle-même des
solutions à ses nombreuse difficultés. Pour ce faire il lui faut
un renfort de l'extérieur,étant donné que les
investissements publics sont insuffisants. Le pays est obligé de
solliciter des capitaux frais auprès des pays étrangers. Ces
capitaux seront investis dans la création des entreprises pour
créer des emplois et résorber le chômage.
La définition d'une politique économique
cohérente peut permettre à l'assainissement de l'environnement
macro économique.
Que faire pour convaincre l'investisseur étranger
d'apporte massivement les capitaux en rd Congo ?
Le présent travail se propose de trouver une
politique économique qui pourrait amener les investisseurs
étranger a investir en république démocratique du
Congo
2 HYPOTHESE
Pour attirer massivement les investisseurs
étrangers à apporter leurs capitaux la République
Démocratique du Congo doit chercher en premier lieu à assainir
son environnement macro- économique lequel reste peu rassurant et
malsain.
Ensuite les autorités politiques doivent
instaurer la paix en mettant un terme à cette crise qui ronge le climat
politique actuel et menacent la stabilité politique et celle des
institutions du pays
Bien plus ; la République démocratique
du Congo doit assurer la sécurité juridique aux investisseurs
étranges en présentant un code des investissements
cohérent et convaincant pour ces partenaires en créant notamment
des zones franches dans lesquelles entreprises ne paient pas l'impôt et
payent aux employés les salaires qui leur donnent
satisfaction.
3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
Nous avons porté un intérêt
considérable à ce sujet car il concerne un secteur qui participe
grandement à l'avenir de l'économie de notre pays.
Toute économie quelle que soit sa structure ne peut
jamais fonctionner sans l'appui des capitaux ce qui revient a dire qu'il est
impossible pour beaucoup de pays de fonctionner repliés sur
eux-mêmes. Avec une économie autarcique, actuellement chaque
gouvernent poursuit des objectifs du développement du pays a se doter
d'une politique économique cohérente afin de savoir aborder les
problèmes économiques du pays.
En optant pour ce sujet nous voulons savoir si la
République Démocratique du Congo en s'engageant dans la voie
d'une politique économique plus favorable au marché peut attirer
plus les investisseurs étrangers
4. METHODE ET TECHNIQUES
4.1 METHODE
Dans les chapitres de notre travail nous aurons à
utiliser la méthode analytique ; qui nous permettra d'analyser des
mesures de politique économique existant indispensable pour la promotion
des investissements directs étrangers en République
Démocratique du Congo
4.2 TECHNIQUES
En ce qui concerne les techniques nous ferons appel au
cours de notre travail aux techniques suivantes :
v Technique documentaire : elle consiste à
recourir à la documentation existant notamment les ouvrages
scientifiques, les notes de cours etc.
v Interview : nous irons voir les responsables des
institutions chargées des investissements.
5 .DELIMITATION SPATIO
TEMPORELLE
Notre travail s'étend sur la période qui va
de 2006 à l'année 2011 et prend comme champ d'activité
l'ensemble de la R.D.C
6. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
Hormis cette présente introduction et la conclusion
générale notre travail est divisé en 3 chapitres qui
sont :
chap1 : Généralités
chap 2 : Evaluation des investissement à
travers ANAPI
chap 3 : Analyse du climat des affaires en RDC ;
suggestions et perspectives.
CHAPITRE PREMIER
GENERALITES
Sec 1 : DES CONCEPTS DE BASES
§1 DEFINITION
La politique économique se définit comme
étant l'intervention de l'Etat afin de dynamiser l'activité
économique ou de tenter de réparer les dommages causés les
crises
Eu-égard aux définitions que nous venons de
porter sur la politique économique ; nous constatons par
là que l'état est le cerveau moteur de la politique
économique ; bien plus nous comprenons que l'objectif principal de
la politique économique vise a chercher les moyens pour atteindre le
bien- être collectif .Ainsi pour atteindre l'objectif l'état
doit utiliser au mieux les moyens qui peuvent lui permettre d'atteindre ses
objectifs
1.2. LES INSRUMENTS DE LA
POLITIQUE ECONOMIQUE
Les instruments sont les moyen ou les outils dont
disposent les responsables économiques d'un pays et qui sont
susceptibles d'être utilisés pour atteindre les objectifs
fixés
1.3. LA POLITIQUE
BUDGETAIRE
La politique budgétaire se définit comme
étant l'ensemble des décision de politique économique dont
la mise en oeuvre implique une intervention financière de l'état
qui apparait dès lors dans son budget1(*)
Plus généralement encore la politique
économique s'intéresse a l'utilisation de ressource
économique, enfin de lutter contre l'inflation ;le
chômage.
Elle est fonder sur le budget de l'Etat comme
instrument de budget de l'état constitue les prévisions des
dépenses et le p de recettes pour un exercices donné2(*)
1.4. LA POLITIQUE
MONETAIRE
La politique monétaire se définit comme
étant l'ensemble de décisions qui ont pour effet de modifier la
qualité de la monnaie et les taux d'intérêt dans
l'économie.
1.5. LA POLITIQUE DE
CHANGE
La politique de change s'occupe de la fluctuation de la
valeur de la monnaie nationale par rapport à d'autres monnaies. Elle
suit les variations de taux de change ; elle cherche à agir sur le
taux de change extérieur de onnaie étrangères en modifiant
la valeur de la monnaie nationale.
1.6. LA CROISSANCE
ECONOMIQUE
La croissance économique est l'augmentation durable
du produit intérieure brut par habitant, elle est favorisée par
les facteurs suivants :
1 .Les ressources naturelles disponibles, la
découverte de nouvelles ressources naturelles permettent une production
accrue.
2. La population active : un accroissement
démographique augmente le nombre de bras disponibles pour la production
ainsi,
La contribution des travailleurs à la production
influence la productivité.
3. Le niveau technique : le progrès technique,
la mécanisation ; une meilleur organisation du travail augmentent
la quantité de produits par travailleur
4 .Le stock de capitaux : l'épargne
l'investissement et une part croissante des revenus augmentent les stocks des
biens et produits
5 .Le dynamisme des entrepreneurs : la
présence des chefs d'entreprise dynamiques prompts a grouper les
facteurs précédents dans une combinaison productive sont une
condition indispensable à la croissance économique3(*).
1.7. LE PLEIN- EMPLOI
On parle de plein- emploi lorsque l'économie
réalise la production en utilisant au maximum la main d'oeuvre nationale
Ainsi, lorsque le taux de chômage diminue, on parle
de plein emploi et quand il augmente ce n'est plus le plein emploi..
Notons que le chômage ne peut jamais être nul
et bien plus le plein emploi vise à diminuer le taux de chômage,
.le chômage en soi est défini comme état d'une personne
qui a perdu son emploi et qui est à la recherche d'un nouvel
emploi
1.8. LA STABILITE DE
PRIX
L'objectif poursuivi par la stabilité des prix est
essentiellement celui d'éviter tant l'inflation que la
déflation.
L'inflation est une période de hausse continue et
généralisée des prix sur le marché des biens et des
services.
Quant a la déflation elle est le contraire de
l'inflation c'est-à-dire la qu'on assiste à baisse
générale des prix.
1.9 EQUILIBRE DES COMPTES
EXTERIEURS
La balance des paiements est un compte qui retrace
l'ensemble de relations économiques effectuées durant une
année entre le pays et le reste du monde ; les information
chiffrée qu'on retrouve dans un balance de paiements nous donne
l'idée de l'évolution économique d'un pays
En effet, le solde de la balance des paiements est un
indicateur important dans la mesure où il indique le niveau de
dépendance du pays de l'extérieur. Plus un pays exporte des biens
plus il a des devises qui entrent ; ainsi le pays se préoccupe de
réserves de change nécessaires au financement des importations
destinées à la consommation ou à l'investissement.
Le gouvernement recherche l'équilibre de la balance
des paiements parce que dans le cas ou ce dernier est déficitaire, le
pays ne pourra plus importer des biens et services. Cette situation de
déséquilibre de la balance des paiements ne que de compromettre
la marche vers la croissance et le développement du pays car il y aura
diminution des réserves de devise et par conséquent il y aura
dépréciation de la monnaie
Dans le cas d'excédent permanent
c'est-à-dire qu'on exporte plus qu'on n' importe ,le pays connaitra
une augmentation de réserves et il y aura dans ce cas,
appréciation de la monnaie.
Sec.2. L'INVESTISSEMENT
§ 2 . leurs avantages
L'investissement peut être défini de deux
points de vue de la dépense et son influence globale sur le
développement l'investissement peut être considéré
comme une force créatrice des transformations structurelles et des
complémentarités potentielles4(*).
En d'autres termes l'investissement est l'opération
réalisée par un agent économique consistant à
obtenir des biens de production : machine, bâtiments,
Equipements ... L'investissement représente
alors un accroissement de son capital technique
Investir consiste a consacrer ses efforts ou ses
ressources a la satisfaction des besoins futurs.
2.1 . INVESTISSEMENT
BRUT ET INVESTISSEMENT NET
L'investissement brut est le montant total des
investissements de l'entreprise ou d'une économie comprenant les
investissements nouveaux et les investissements de remplacement. Par contre,
l'investissement net désigne l'investissement nouveau ou celui qui
permet une augmentation du volume du capital technique
2.2. INVESTISSEMENT MATERIEL
ET INVESTISSEMENT IMMATERIEL
Les investissements matériels ou tangibles sont les
coûts consentis en vue de l'acquisition des bâtiments, machines et
autres équipements durables.
Il s'oppose aux investissements immatériels ou
incorporels qui sont des dépenses particulières destinées,
a améliorer le potentiel productif de l'entreprise. Il s'agit de
dépenses de formation, bref, touts les dépenses qui touchent
à l'homme en tant que facteur de production.
2.3 . INVESTISSEMENT DE
CAPACITE ET DE PRODUCTIVITE
Les investissements de capacité sont
destinés à accroitre les capacités de production
(nouvelles machines s'ajoutant aux anciennes) et s'accompagnent ainsi de
création d'emploi pour faire fonctionner des nouvelles machines.
En revanche, les investissements de productivité ou
de modernisation visent a diminuer les coûts de production et remplacent
les machines anciennes par des les nouvelles pour plus de performance.
2.4 INVESTISSEMENT
PRRODUCTIF ET INVESTISSEMENT INDUSTRIEL
L'investissement productif désigne les
investissements en capital fixe des entreprises qui sont véritablement
destinés à produire d'autre biens.
Les dépenses en logement ou bâtiments sont
donc exclus.
L'investissement industriel ou manufacturé
désigne l'investissement de l'industrie au sens strict (bien de
production, bien intermédiaire et bien de consommation).
2.5 . INVESTISSEMENT
DIRECT
Les mouvements en capital entre les pays peuvent prendre
deux formes : ils peuvent comprendre d'abord d'un investissement direct
étranger (IDE) et l'investissement de portefeuille(IP)
a. L'INVESTISSEMENT DIRECT à ETRANGER
(IDE)
C'est une création d'entreprise en vue de
participer dans une société étrangère afin de
prendre part aux décisions effectives dans la gestion de cette
entreprise.
b. L'INVESTISSEMENT DE
PORTEFEUILLE(IP)
Il correspond a l'achat des parts ou d'actions des
sociétés étrangères dans l'optique de la
rentabilité (plus- values ou dividendes et non contrôle
réellement de l'entreprise)
En d'autres termes c'est une façon de participer
dans une société sans y être tous les jours.
Les investissements directs sont les investissements des
multinationales c'est-à-dire de la façon ou une entreprise
quitte le cadre nationale et se lance a la conquête des marchés
à l'étranger
SEC 2 LA REPUBLIQUEQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
§1 SITUATION GEOGRAPHIQUE, PHYSIQUE et HUMAINE
1 Situation géographique du Congo
Situé au coeur de l'Afrique, de part et d'autre de
l'équateur ,la RDC est, avec une superficie de 2.345.000 Km²,le
pays Africain ,après le Soudan et L'Algerie ,avec cette
différence que ce deux derniers pays comprennent de vaste
étendues désertique.
La Superficie de la RDC est de même ordre
de grandeur que celle de l'ensemble de la communauté européenne,
soit 2.243.000 Km² et est égal à 4,3 fois celle de la France
et à 80 fois celle de la Belgique.
La RDC occupe une situation
stratégique ;il a ainsi plus de 9.000 Km de frontière
terrestre qu'il partage avec neuf pays voisin,( L'Angola, le Burundi, la
République du Congo ,la République Centre Africaine ,le
Rwanda ,le Soudan la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie)
Sans entrer dans le détail il nous parait
nécessaire de rappeler que la RDC est dotée naturellement de
potentialités énormes du sol et du sous-sol , le fleuve Congo est
le
Cinquième fleuve au monde par la longueur (4700Km)
Mais il occupe la deuxième position après L'AMAZONIE par la
superficie de son bassin hydrographique (3.88400Km) ; son débit
moyen à l'embouchure (40.000Km /sec) ;surtout ce débit
présente une grande régularité ;avec de valeurs
extrêmes de 30.000m /sec en moyenne en juillet et 60.000m en moyenne
en décembre.
2 SITUATION ECONOMIQUE DU CONGO
L'Economie congolaise est en crise bien que son sous-sol
soit considéré très riche en ressources
minières.
Actuellement, toute l'Economie repose entièrement
sur l'exploitation de gisement minières.
Avant 1991,le principales production étaient le
cuivre, le pétrole, le diamant, l'or, le cobalt du Katanga sont à
l'origine des grandes villes minières et industrielles.
Les deux minerais ont constitué depuis le
début de leur exploitation, en 1910 par L'UNION MINIERE DU HAUT-KATANGA,
la première recette d'exploitation du pays.
Le raffinage du cuivre est, par ailleurs
l'activité industrielle la plus importante.
Le diamant forment la deuxième ressource
après le cuivre : la RDC se classe au premier rang mondial pour la
production du diamant industriel (MBUJI-MAYI au KASAI-ORIENTAL).
Tandis que le diamant de joaillerie qui alimente une
très actives contrebande, reste difficile à
évaluer.
La crise de l'Economie se manifeste par le paradoxe de la
production énergétique alors que la production dépasse les
besoins actuels, beaucoup de parties du pays n'ont pas accès à
l'électricité, les transports constituent le principal goulot
d'étranglement de l'économie. La RDC dispose d'un réseau
routière de 146.500 Km
Dont seulement 2.400 Km sont bitumes et un réseau
ferroviaire qui s'étend sur une distance de 5270 Km.les deux
réseaux sont délabrés aujourd'hui .Les principaux
aéroport sont ceux de Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani. On
dénombre moins de dix
Ports dignes de ce noms dont Boma, Matadi,Kinshasa,
Kisangani et Ilebo.
La crise politique qui paralyse le pays depuis
1990,à accéléré la dégradation des
infrastructures ;les transports par voie nationales alternent trocons ,qui
contournent les rapides et bref navigable, relie dans le condition très
précaires, Lubumbashi au port de Matadi.
Les voies routières, concentrées à
Kinshasa et dans la région minière du Katanga, sont en mauvais
état.
Les problèmes d'insécurité en
géneral, rendent encore plus difficile la circulation des biens et de
personnes entre Kinshasa, Mbandaka et Kisangani sur le fleuve Congo, le plus
étendue et le plus dense du continent noir.
Les ressources agricoles du Congo sont
liée aux condition du sol et du relief.
Ces ressources sont abondantes. Globalement 100 million
d'hectares (1million de Km²) pourrait être mis en culture, alors que
0,3 seulement le sont actuellement.
La RDC pourrait devenir le grenier de toute l'Afrique.les
produits agricoles présentent une telle diversité qu'il est
parfois malsaine de définir une classification exhaustives.
On retiendra avant toutes choses les cultures
vivrières, dont le produits sont en principes destinés à
la consommation locale et le cultures agro-industrielles, dont les produits en
principes destines soit à servir de matierères premières
aux industries locales(huile de palme, par exemple)soit à être
exportés (café)
,
CHAPITRE 2 APERCUS SUR LES
INVESTISSEMENTS A TRAVERS L'ANAPI
Section 1
L'ANAPI : PRESENTATION GENERALE
1.1.
Création et statut juridiques
L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements,
ANAPI en sigle, est une institution publique instituée par la loi
n° 004-2002 du 21 février 2002 portant code des
investissements.
Elle a été créée par le
décret présidentiel n° 065-2002 du 5 juin 2002 concerne ses
statuts, organisation et fonctionnement de la dite agence.
La nomination des mandataires de l'agence n'est cependant
intervenue qu'en décembre 2002. L''ANAPI n'a débuté ses
activités qu'en 2003 ; quelques mois après sa
création
Quant à sa nature juridique, retenons que l'ANAPI
est un établissement public à caractère technique
doté de la personnalité juridique.
L e législateur a voulu ainsi doter l'ANAPI d'un
statut spécial pour accomplir ses missions. Elle est en outre
placée sous tutelle des Ministères du Plan et du
Portefeuille.
Le siège social de l'ANAPI se trouve à
Kinshasa et il existe des
bureaux de
représentation dans les provinces communément
appelées antennes provinciales. Actuellement, il n'a que deux
antennes provinciales.
Quelques jours seulement après son sacre à
International star for leadership in quality (ISLQ),en sigle fut le tour de la
Banque Mondiale de classer l'Agence Nationale pour la Promotion des
Investissements (ANAPI) parmi les meilleurs. A travers son rapport sur les
meilleurs pratiques en matière de promotion des investissements (GIBP),
cette institution financière internationale a reconnu à l'ANAPI
certains mérites. Ce qui constitue un motif d'encouragement dans le chef
des cadres et agents de cette agence.
L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
(ANAPI) est bien cotée par la Banque Mondiale, à travers son
département spécialisé sur le « climat des
affaires ». Comparée à d'autres agences soeurs oeuvrant
dans la région d'Afrique subsaharienne, cette structure sous tutelle du
ministère du Plan et Suivi de la révolution de la
modernité se classe presqu'en pôle position. Ce qui constitue un
motif de fierté dans le chef des agents et cadres de l'ANAPI, qui
promettent de tout mettre en oeuvre pour demeurer toujours
« tête de liste ».
La possibilité d'implanter une antenne à
l'étranger reste envisageable mais sous autorisation préalable du
Ministère du Plan.
Le champ d'action de l'ANAPI ne se limite pas au seul
territoire national, il va , le cas échéant , à
l'étranger aussi.
1.2. MISSIONS
Conformément aux textes qui la régissent,
à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code
des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du
08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI,
celle-ci a pour missions essentielles de :
1. OEuvrer pour l'amélioration du climat des
affaires, notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de
l'amélioration du climat des investissements et en jouant ainsi, en
cette matière, le rôle de Conseiller du Gouvernement central et
des Gouvernements provinciaux.
2. Travailler pour la promotion d'une image positive de la
République Démocratique du Congo, comme pays idéal de
destination des investissements en Afrique.
3. Mettre en exergue et communiquer auprès des
investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités
d'investissements en République Démocratique du Congo dans le
dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d'y
investir.
4. Assurer aux investisseurs divers services
destinés à faciliter leur installation au pays et à leur
procurer la compétitivité.
5. Octroyer des incitations douanières et fiscales
aux investisseurs qui présentent les projets d'investissements
éligibles au régime du Code des Investissements.
1.3. SECTEURS CONCERNES PAR
L'ANAPI
S'agissant de l'agrément, les secteurs suivants
sont concernés par l'ANAPI :
Ø Agriculture et Agro-industrie,
Ø Elevage et Pêche ;
Ø Industries manufacturières ;
Ø Hôtelleries et restauration ;
Ø Bâtiments sociaux ;
Ø Bois et foresterie ;
Ø Transports aériens, routiers, maritimes et
fluviaux ;
Ø Télécommunication ;
Ø Technologie de l'information ;
Ø Energie ;
Ø Textile ;
Ø Services divers ;
Ø Mines, banques et assurances.
1.4. CHAMPS D'ACTION
L'ANAPI effectue ses activités sur l'ensemble du
territoire national congolais et les pays étrangers. Il peut être
établi des représentations ou antennes en tous autres lieux de la
République Démocratique du Congo ou à l'étranger
sur autorisation du Ministère ayant le Plan dans ses
attributions.
1.5. CONDITIONS
D'ELIGIBILITE
Tout investisseur souhaitant bénéficier des
avantages prévus par le Code des Investissements est tenu de
déposer un dossier de demande d'agrément en un exemplaire
auprès de l'ANAPI. Ce dossier doit être présenté
conformément au modèle repris à l'annexe du Code.
La demande d'agrément est examinée et
agréée par l'ANAPI qui la transmet aux Ministres ayant le Plan et
les Finances dans leurs attributions pour approbation par un
Arrêté Interministériel. La décision relative
à l'agrément doit être prise et communiquée à
l'investisseur dans un délai qui ne peut excéder 30 jours
ouvrables à compter de la date de dépôt du dossier de
demande auprès de l'ANAPI.
Si au terme de ce délai, aucune réponse
n'est donnée, l'agrément est réputé accordé.
Dans ce cas, les autorités compétentes sont tenues de
délivrer l'Arrêté d'Agrément, endéans 7 jours
francs, le récépissé de dépôt faisant
foi.
En cas de refus, cette décision doit être
écrite et motivée et faire expressément ressortir la
non-conformité de la demande aux conditions exigées pour
l'éligibilité aux avantages consentis dans le cadre du Code des
Investissements.
L'Arrêté Interministériel
d'Agrément doit préciser :
v l'objet, le lieu d'investissement et la date
prévue de démarrage des activités ;
v l'identification de l'investisseur et celle de son
mandataire ;
v le programme d'investissement, la durée et le
planning de réalisation de celui-ci ;
v les objectifs de production devant normalement
être atteints à l'achèvement du programme d'investissement
;
v la nature et la durée des avantages
accordés et leurs modalités d'application ;
v les obligations incombant à l'entreprise et
à l'Etat ainsi que les conditions de participation de celui-ci ;
v la liste des biens qui peuvent être
importés dans le cadre du projet ;
v le nombre d'emplois à créer ;
v la procédure de règlement des litiges ;
v le contrôle à effectuer par les organes de
l'Administration ainsi que les conditions de ce contrôle.
Sec 2. LES
AVANTAGES :
2.1. AVANTAGES FISCAUX ET
PARAFISCAUX
Les bénéfices réalisés par les
investissements nouveaux agréés sont totalement
exonérés de la contribution professionnelle sur les revenus
prévue au titre IV de l'Ordonnance-Loi n°69-009 du 10
février 1969, telle que modifiée à ce jour. Les
investissements en infrastructures socio-économiques, telles
qu'écoles, hôpitaux, infrastructures sportives et routes,
réalisés en sus des projets agréés sont
amortissables selon les règles d'amortissement dégressif.
Lors de leur constitution ou de l'augmentation de leur
capital social, les sociétés par actions à
responsabilité limitée agréés sont
exonérées du droit proportionnel prévu à l'article
13 du décret du 27 février 1987 sur les sociétés
commerciales, tel que modifié à ce jour. Les
sociétés agréées, autres que celles
mentionnées ci-dessus, sont exonérées du droit fixe
prévu à l'article 13 du décret précité lors
de leur constitution. Les entreprises agréées sont
exonérées de la contribution sur la superficie des concessions
foncières et des propriétés bâties prévue au
titre II de l'Ordonnance-Loi n°69-006 du 10 février 1969, telle que
modifiée et complétée à ce jour, pour les
superficies liées uniquement au projet d'investissement
agréé.
Les entreprises agréées qui achètent
auprès des producteurs locaux des biens d'équipement et intrants
industriels fabriqués en République Démocratique du Congo
ou sollicitent les prestations des services sur les travaux immobiliers sont
exonérées de la contribution sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur sur ces produits et services. Les avantages douaniers,
fiscaux et parafiscaux prévus dans ce présent code ne sont
accordés qu'une seule fois.
2.2 DES DISPOSITIONS
PARTICULIERES AUX PME et PMI.
Les Petites et Moyennes Entreprises ou Petites et Moyennes
Industries bénéficient des exonérations prévues au
Régime Général de la présente loi. A l'exclusion de
la redevance administrative, les PME et PMI qui réalisent un programme
d'investissement dans les conditions visées à l'article 2,
alinéa h, bénéficient de l'exonération totale des
droits et taxes à l'importation, pour les machines et
matériels ; l'outillage même de seconde dotation ne
dépassant pas 10% de la valeur CIF des dits équipements, les
intrants industriels nécessaires à la réalisation de
l'investissement agréé.
Les PME et PMI admises au Régime
Général du Code sont autorisées d'une part, à
déduire de leur bénéfice imposable, les sommes
dépensées au titre de formation, de perfectionnement du Chef
d'entreprise ou de son personnel, de protection et conservation de la nature et
d'autre part, à calculer leurs amortissements selon un mode
dégressif. Les PME et PMI bénéficient également de
l'exonération des droits sur les actes constitutifs de
société ou coopérative et sur les droits d'enregistrement
au Nouveau
Registre de
Commerce5(*).
Dans la section suivante nous allons présenter le
tableau de projets d'investissement agrées par l'ANAPI
SEC 2 RESULTATS OBTENUS
L`ANAPI a commencé ses activités au
début de l'année 2003.
Trois ans après, plusieurs investissement provenant
des différents pays ont réagit en venant
tenter de faire des investissements.
Le petit tableau ci-après donne d'une
manière synthétique, l'idée des investissements : le
montant des projets et le nombre d'emplois créent
|
ANNEE
|
CAPITAUX INVESTIS
|
NOMBRE DE PROJETS
|
NOMBRE D'EMPLOIS CREER
|
|
2006
|
1780 869 079
|
94
|
9394
|
|
2007
|
1212 851 349
|
97
|
13166
|
|
2008
|
1 968 063 526
|
110
|
17741
|
|
2009
|
2 374 285 126
|
123
|
19754
|
|
2010
|
2 806 861 926
|
122
|
15843
|
|
2011
|
2 974 412 178
|
155
|
1217O
|
En termes de capitaux investis, nous pouvons
apprécier l'effort comme contribution à la création de la
richesse nationale et comme lutte contre pauvreté.
L'interview nous a permis d'entré en contact avec
le responsable de l'institution chargée des investissement avec qui
l'entretien engagé nous a permis d'avoir une réponse en notre
curiosités
« Ici nous devons dressée le
tableau d'enquête »
|
Nom et qualité de la personne
interviewée
|
Question posé
|
Réponse obtenu
|
Lieu e de l'entretien
|
|
j. p KASSANGA
Chargé de la communication à
L'ANAPI
|
Que préconisé vous en vue de rendre L'ANAPI
plus compétitif pour plus d'attraction des investisseurs
étrangers en RDC
|
Pour mener à bien sa mission L'ANAPI doit marquer
sa présence sur le média étranger.
Ensuite elle doit être présente dans les
chambres de commerce des différents pays
|
Siege de L'ANAPI
SIS/54 AV/COLONEL EBEYA
C/GOMBE
VILLE DE KINSHASA.
|
CHAPITRE 3 ANALYSE ET
PERSPECTIVES
1. INTRODUCTION
SEC1 : Analyses du climat
des Affaires en RDC
Selon le rapport publié par «Doing Business
2012» : les réformes plombées en RDC, le pari de
réussir l'amélioration du climat des affaires en RDC demeure une
gageure. Les réformes sont plombées.
La RDC a
périclité de deux places au classement «Doing business
2012».
Pendant qu'un «nouveau rapport de la SFI et de la Banque
mondiale a enregistré un nombre record d'économies d'Afrique
subsaharienne ayant amélioré leur réglementation des
affaires pour les entrepreneurs au cours des 12 derniers mois», la
République démocratique du Congo a reculé par rapport
à l'exercice 2011.
Pour l'exercice 2011, il était enregistré en
effet, un bond spectaculaire de sept places au classement. La RDC avait
occupé la 176ème place. En 2010 le pays était au fonds du
classement à la 181ème place.
Les réformes proposées par le comité
mis en place avaient permis d'enregistrer ces avancées ainsi qu'un
résultat encourageant. Alors qu'il fallait poursuivre sur ce rythme
soutenu les réformes amorcées, les autorités congolaises
ont brillé par un relâchement inexplicable.
A titre d'illustration, la rubrique «Création
d'entreprise», le nombre total de procédures nécessaires
pour l'enregistrement d'une entreprise est de 5 points pour l'OCDE. La moyenne
africaine est de 8 points. La RDC est au-delà de cette moyenne africaine
avec 10 points. Dans ce domaine, rien n'indique que des efforts avaient
été fournis.
Et pourtant, la création d'entreprise est un
indicateur important. Quant au délai, la moyenne de l'OCDE est de 13
jours. La moyenne sur le continent est de 37, la RDC aligne 65 jours minimum
pour la création d'une entreprise.
Sur les 10 indicateurs examinés, seul
l'accès à l'électricité a enregistré une
note positive par rapport à 2011.
Deux points favorables étaient ainsi
enregistrés. L'indicateur sur le «Transfert de
propriété» a enregistré la plus forte
dégradation de huit points, soit de 113 à 121 points.
Entreprendre dans un monde plus transparent évalue
les réglementations affectant les entreprises locales dans 183
économies et classe les économies selon 10 domaines de la
réglementation des affaires tels que la création d'entreprise, le
solutionnement de l'insolvabilité ou le commerce transfrontalier.
Cette année, le classement de la facilité de
faire des affaires s'est étendu et inclut désormais des
indicateurs sur le raccordement à l'électricité. Le
rapport 2012 note que «Le rythme d'amélioration des
réglementations s'est accéléré en Afrique
subsaharienne. Il y a 6 ans, un tiers des économies d'Afrique
subsaharienne avait amélioré leur environnement
réglementaire pour les entreprises locales.
Entre juin 2010 et mai 2011, 36 des 46 gouvernements de la
région ont mené à bien des réformes dans au moins
un des 10 domaines étudiés par le rapport».
«L'entreprenariat est bridé quand les réglementations sont
trop complexes ou onéreuses », explique Augusto Lopez-Claros,
directeur de l'unité de recherche sur les indicateurs et analyses du
Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis. «Avec les
changements effectués cette année, les gouvernements d'Afrique
subsaharienne améliorent
Sec 2 PERSPECTIVES DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC
les perspectives pour les entreprises locales». Pour
la quatrième année consécutive, ile Maurice est le pays
d'Afrique subsaharienne où la pratique des affaires est la plus
aisée pour un entrepreneur, avec un 23ème rang au classement
général. En mettant en oeuvre des réformes dans des
domaines comme le paiement des taxes et impôts, l'obtention des
prêts, la création d'entreprise, l'obtention des permis de
construire, le transfert de propriété et le solutionnement de
l'insolvabilité, Sao Tomé-et-Príncipe, le Cap-Vert, la
Sierra Leone et le Burundi sont parmi les économies de la région
qui ont le plus amélioré leur réglementation des affaires
pour les entrepreneurs.
«Les économies sortant d'un conflit comme le
Burundi, le Liberia et la Sierra Leone sont parmi celles qui ont mis en oeuvre
de vastes réformes réglementaires», commente Sylvia Solf,
auteur principal du rapport. «Ces pays ont prouvé que malgré
les difficultés, les économies peuvent aller de l'avant pour
soutenir l'entreprenariat».
SEPT PAS EN AVANT, DEUX EN ARRIÉRÉ De
nouvelles données montrent que l'amélioration de l'accès
à l'information concernant la réglementation des affaires peut
aider les entrepreneurs. Dans beaucoup de pays d'Afrique subsaharienne, obtenir
des informations essentielles nécessite souvent de rencontres physique
avec un fonctionnaire de l'administration, ce qui démontre que faciliter
l'accès à l'information reste l'un des domaines
d'amélioration possibles dans la région.
Les avantages liés au statu quo ont eu raison de la
volonté de mener à bon port les réformes
envisagées. Le chef de l'Etat avait promis de juger le gouvernement sur
pièce, par rapport à l'amélioration du climat des
affaires.
Le classement publié le 20 octobre est un cinglant
camouflet contre l'Exécutif en ce qu'il fait étalage des
insuffisances dans la conduite des réformes qui, du reste, sont
plombées. Des pesanteurs ayant pour socle la perception des commissions
occultes lors de la conclusion des marchés ou de la délivrance
des licences ne favorisent pas une mise en oeuvre réelle des
réformes arrêtées. Avancer de sept places puis reculer de
deux signifie que la volonté de s'en sortir définitivement
à travers un cycle vertueux ne constitue pas une priorité.
Et pourtant, le grand potentiel à l'état
sauvage ne peut produire des richesses qu'avec un meilleur accès des
investisseurs grâce à un climat des affaires juste,
équitable.
2.1 LES SUGGESTIONS
PRECONISES PAR LE D.S.C.R.P
Dans le D.S.C.R.P (document de stratégie de
croissance et de réduction de la pauvreté) propose par la banque
mondiale propose pour la R.D.C qu'en vue de réduire la pauvreté
pour d'atteindre une croissance économique robuste qui repose sur le
secteur privé .l'amélioration du climat des affaires afin d'
être a cet effet inscrit comme axe pour promouvoir le secteur
privé dans le cadre de lutte contre la pauvreté et d'assurer une
croissance économique durable.
Pour ce faire, l'objectif poursuivi par le Gouvernement
était celui d'assurer l'augmentation de la production, la transformation
agricole, la commercialisation et la promotion du microcrédit et de la
micro-entreprise ainsi que du crédit rural. De ce fait, le secteur
privé devrait prendre de plus en plus de l'importance, le rôle de
l'Etat se limitant à réguler l'ensemble du système.
2.2 Ainsi, les principales orientations portent sur la
relance du secteur privé, le désengagement de l'Etat du
système productif, l'industrialisation du pays, la promotion du secteur
des services et du tourisme ainsi que l'intégration régionale.
2.3 Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s'est
engagé à mener les actions suivantes dans le cadre de
l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit de : (i) la liquidation
des arriérés intérieurs de l'Etat, (ii) la mise en place
des mécanismes de soutien aux opérateurs économiques
sinistrés, (iii) la réhabilitation des infrastructures de
production, des voies de communication et de commercialisation détruites
pendant la crise, (iv) l'amélioration de l'environnement et de la
sécurité des affaires tout en veillant à la
compétitivité du secteur privé, (v) la réforme du
cadre légal et réglementaire, (vi) le renforcement des
incitations à la croissance des investissements privés, et (vii)
l'amélioration des capacités du système
d'intermédiation financière pour garantir un appui efficace
à la création de richesses.
3. Ce petit exposé fait un état des lieux
par rapport à cet engagement du Gouvernement, révèle les
contraintes rencontrées et propose des perspectives d'avenir pour
l'amélioration du climat des affaires en RDC.
2.4 Etat de Mise en OEuvre du DSCRP
1. Les actions du Gouvernement pendant la période
de mise en oeuvre du DSCRP se sont focalisées sur la promotion d'un
environnement des affaires susceptibles d'encourager les investissements
privés. En février 2007, le Gouvernement a rendu
opérationnels les tribunaux de commerce de Kinshasa et de Lubumbashi en
vue de faciliter les règlements des litiges commerciaux et d'affaires,
l'enregistrement et l'immatriculation des entreprises au registre de commerce.
2. Dans le cadre du renforcement de la
sécurité juridique des investissements, la lettre d'intention sur
l'adhésion de la RDC à l'OHADA a été signée
en février 2008 et le système judiciaire congolais a
été consolidé à travers le programme d'archivage
des dossiers judiciaires en mars 2007.
3. Dans le même ordre d'idées, le Centre
d'Arbitrage du Congo ainsi que le Centre National de Conciliation et de
Médiation ont été dotés de matériels
informatiques et de mobiliers avec l'assistance de la Banque Mondiale pour leur
fonctionnement adéquat.
En vue de relancer l'activité économique, le
Gouvernement a procédé à l'apurement d'une partie de la
dette publique intérieure en mars 2008 conformément à sa
stratégie définie en 2005.
4. Le gouvernement a également sur impulsion du
Président de la République, par Décret du Premier Ministre
n°09/31 du 08 août 2009, mis sur pied un Comité de Pilotage
pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en
République Démocratique du Congo
2.5 Comité de Pilotage pour
l'amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en RDC
1. Missions. Aux termes du décret
susmentionné, le Comité de Pilotage pour l'Amélioration du
Climat des Investissements, qui est présidé par le Ministre du
Plan et qui comporte neuf membres dont sept Ministres ainsi que les
représentants des Cabinets du Président de la République
et du Premier Ministre, a reçu pour mission notamment de : (i)
Identifier les divers obstacles et entraves à la constitution, au
fonctionnement et à l'exécution par les entreprises de leurs
obligation vis-à-vis de l'état et de tiers,
(ii) Décider des mesures à prendre et en
faire rapport au Conseil des Ministres ; (iii) Faire accélérer la
mise en oeuvre des réformes pouvant permettre une plus grande
sécurité juridique et judiciaire des investissements ; (iv)
Proposer au Gouvernement les mesures spécifiques pouvant permettre
d'améliorer la position du pays dans le rapport doing business.
2. Objectifs. L'objectif général poursuivi
est celui de faciliter la création d'entreprises commerciales et de
faciliter l'exercice du commerce. En clair, il s'agit de faire de la R.D. Congo
un pays attrayant pour les investissements et d'améliorer sa position
dans le rapport doing business.
3. De manière spécifique, le Premier
Ministre a assigné comme objectif au Comité de Pilotage de faire
gagner au pays au moins vingt places dans le prochain rapport doing business.
Comme on le sait, les services
De la Banque Mondiale classe, en partant de plusieurs
indicateurs, les pays de la planète sur base des facilités qu'ils
offrent pours faires des affaires6(*) .
SEC 2 LA SITUATION ECONOMIQUE
ACTUELLE
v Les tensions inflationnistes au plan mondial, le climat
politique tendu à l'intérieur ont provoqué un
ralentissement de la croissance du produit intérieur brut (PIB) de la
République Démocratique du Congo (RDC) en 2011 mais la croissance
devrait reprendre en 2013 pour s'établir à 6%
v Le déficit budgétaire s'est creusé
en 2011 pour atteindre 6.3% du PIB .Avec le ralentissement projeté de la
croissance et le contexte politique incertain il devrait s'établir
à 7.8% du PIB en 2012, avec un glissement du taux d'inflation à
15.1%
v L'emploi des jeunes constitue un défi majeur pour
le pays. Plus de 70% des 15-24 ans sont au chômage ; notamment en
milieu urbain. La RDC n'a pas encore de véritable politique en faveur de
l'emploi des jeunes. Le manque d'emplois contribue à élargir le
secteur informel et la faiblesse des structures d'encadrement conduit nombre
de jeunes vers la délinquance.
§1. VUE D'ENSEMBLE
La croissance économique de la RDC en 2O11 a
atteint 6.5%, en léger recul par rapport à 2010 (7,2%) en
raison des tensions inflationnistes à l'échelle mondiale et
l'attentisme des entreprises en période électorale. portée
par l'agriculture ,les industries extractives, le commerce, le
bâtiment et les travaux publics(BTP) ; la croissance pourrait
continuer à ralentir en 2012 (5.1%) à cause des incertitudes
politiques persistantes.
Face à cette conjoncture préoccupante, les
politiques macroéconomiques menées en 2011 ont visé
à limiter le crédit net de l'Etat afin de contenir les
pressions inflationnistes et de préserver la valeur de la monnaie.
L'inflation a ainsi été ramenée de 23.5% en 2010 à
14.8% en 2011 le dollar américain(USD) S'est échangé
à 919.4 francs congolais (CDF) à la fin 2011 contre 915.1 CDF
à la fin 2010, soit une dépréciation de seulement 0.5%.
Par ailleurs, le pays a bénéficié en 2011 d'une
annulation de la dette restante après avoir atteint en 2010 le point
d'achèvement de l'initiative en faveur des pays pauvres très
endettés (PPTE) .Néanmoins, les finances publiques ont
affiché un déficit de 6.3% du PIB à la fin 2011 à
cause d'une faible mobilisation des recettes et d'un dépassement des
dépenses du ,entre autres ,au financement du processus
électoral.
Avec le ralentissement projeté de la croissance et
de la fragilité du contexte politique, le déficit
budgétaire devra représenter 7 .8% du PIB en2012 . Ce qui
conduirait à un glissement de l'inflation (15.1%) et du taux de change
(942.5 CDF).
Afin d'améliorer la gouvernance, les
autorités ont adopté des outils de planification et une
programmation budgétaire dans les provinces. Ont été
supprimées en vue d'assainir le climat des affaires des taxes superflues
et de perceptions illégales .Cependant, à cause des mauvais
résultats
Enregistre en matière de transfert de
propriétés, d'accès au crédit, de protections de
l'investisseur et de paiement des impôts, la RDC a perdu deux places
dans le classement du rapport Doing Business 2012. D'autre part, son
adhésion au traité de l'organisation pour l'harmonisation du
droit des affaires en Afrique (OHADA) est devenue effective en cette
année 2012.
En dépit du taux de croissance affiché et
la baisse des pressions inflationnistes, la situation sociale est restée
précaire en 2011. La progression du pays vers les objectifs du
millénaire pour le développement (OMD) demeure très lente.
Ainsi, la situation sanitaire est alarmante en raison d'un important
déficit nutritionnel et d'un accès difficile à l'eau
potable et à l'assainissement.
§2. TENDANCE
ACTUELLE
Sur le plan politique, le président de la
République sortant a été réélu à la
majorité simple en novembre 2011. La situation sur le plan de la
sécurité reste difficile, surtout dans les régions
situées à l'Est du pays.
S'agissant de l'emploi des jeunes, plus de 70% d'entre eux
sont au chômage. Sur 9000 étudiants sortant chaque année
des universités congolaises, moins de 100 trouvent du travail. La RDC
n'a pas encore de véritable politique de l'emploi pour les jeunes. Dans
le deuxième document de stratégie de croissance et de
réduction de la pauvreté (DSCRP 2), couvrant la période
20122-16, est prévue la création de 900.000 emplois pour les
jeunes. Mais cet objectif ambitieux semble difficile à atteindre. Avec
l'appui des partenaires au développement, un programme pilote de
recrutement des jeunes universitaires a été lancé avec 54
recrutés en 2011.
SEC 3 .CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre travail intitulé
« l'assainissement du climat des affaires en République
Démocratique du Congo un atout majeur pour son développement
socio-économique »,cette étude avait pour objectif de
démontrer que le rôle qu'Etat peut jouer dans une
société ce n'est pas celui de créer des entreprises, mais
plutôt de créer un cadre propice afin de permettre la protection
des investisseurs tant nationaux qu'étrangers d'où le rôle
primordial de l'Etat est de percevoir les impôt afin de s'acquitter de
ses nombreuse obligations qui sont la sécurité des personnes et
de leurs biens, de dépenses d'investissement telles que construire les
routes, les hôpitaux, les écoles ,et les dépenses
ordinaires fixes contraignantes et incompressibles qui sont celles de payer les
fonctionnaires ,les militaires ainsi que les contributions dans des organismes
internationaux auxquels il a adhéré comme membre.
En cette période de la mondialisation, qui est le
grand rendez-vous du donner et de recevoir, la RDC doit affuter ses armes pour
devenir compétitive sur le marché mondial en présentant
des entreprises défiant toute concurrence.
C'est à cette condition et à cette seule
condition seulement que l'avènement de l'ANAPI deviendra de plus en plus
heureux pour notre nation ,parce qu'elle aura facilité la cohabitation
des entreprises congolaises avec des entreprises étrangères qui
oeuvreront désormais ensemble dans notre pays ,pour qu'enfin
,s'étant appréciées mutuelles au fil des années
elle puisse se fondre en de grandes compagnies multinationales par le
mariage avec des sociétés soeurs Japonaises
,Américaines ,Belges, Françaises ,etc.
Nous nous sommes posés des question pour savoir si
l'assainissement du climat des affaires en RDC ,nous pouvons arriver à
un en jeu majeur pour le développement du pays.
A toutes ces questions que nous nous sommes posé
nous avons trouvé des réponses à travers l'institution
« ANAPI » qui est venus au services de l'état
congolais.
Pour évaluer cette hypothèse, nous avons eu
recours à la méthode analytique et la méthode
d'interview
Pour mener à bien notre étude, nous l'avons
divisée en trois chapitres :
- Le premier chapitre a abordé des
généralités donnant la définition des concepts
utilisés
- Le deuxième chapitre a traité de
l'aperçu sur l'investissement à travers L'ANAPI
- Le troisième chapitre a analysé les
perspectives du climat des affaires en RDC
Après cela nous pouvons retenir également
trois autres points qui se dégagent de nos investigations en vue de
compléter notre conclusion il s'agit de résultat, recommandation
et limites
0. Résultats
Les résultats obtenus à la suite de
l'analyse de données récoltées ont démontre que le
travail mené par L'ANAPI a été apprécié par
les institutions internationales et a attiré des partout
Trois ans après, plusieurs investissement provenant
des différents pays ont réagit en venant
tenter de faire des investissements.
1. Récommandation
A la lumière des résultats décrit
ci-dessous nous pouvons formuler de recommandations suivantes :
1°) L' Etat
- Définir les domaines prioritaires
d'investissement.
- Instaurer un véritable état de droit et de
l'autorité de l'état
- Entré à l'écoute des hommes
d'affaires
2°) L'ANAPI
- Marquer sa présence sur les médias
étrangers
- Etre présente dans les chambres de commerce des
differents pays
3 Limites et prolongements
Avant de mettre un point final à notre travail,
nous voudrions souligner le fait que nous n'avons nullement la
prétention d'avoir épuisé le sujet et encore moins d'avoir
tous les aspects de question liée a notre problematique,nou avons
été limités dans le temps et dans le matières
abordées.
C'est pourquoi, nous considérons notre travail
exploratoire laissant la porte grandement ouverte pour d'autres recherches
pouvant approfondir ou même élargir.
Enfin nous n'avons pas la prétention d'avoir
présenté un travail parfait, loin s'en faut, c'est pourquoi, nous
acceptons d'assurer quelque imperfection qui seraient contenus dans ce travail
et qui sont inhérentes à toute oeuvre humaine.
BIBLIOGRAPHIE
1. Joseph LUNGWANGU, cours d'économie politique G2
ULK 2010-2011
2. Jacquemin et TULKIN,H ,le fondement
d'économie
politique 2é éd BOECK WESMOL Bruxelles p
319
3. Jean SEGENS et A .HABIYAMBERE ,les condition de
la
de la croissance
économique éd cépas Congo p21
4. Kamato kayanaze ,politique de l'investissement,
cahier économique 1986 p 320
REVUES
D.S.C.R.P (document de strategie de croissance et de
réduction de la pauvreté) 2007.
L'ANAPI (agence national pour la promotion des
investissement)
RAPPORTS
Agrément /ANAPI septembre 2012
Perspectives économique en Afrique 2012
Liste des abréviations
ANAPI : Agence nationale pour la promotion des
investissements
BTC : Bâtiment et travaux public
CIF : cout assurance fret
D SCRP : document de stratégie de croissance
et de réduction de la pauvreté
ISLQ: international star for leadership in
quality
OHADA : organisation pour l'harmonisation des droits
des affaires
OCDE : organisation de la coopération au
développement économique
OMD : objectif du millénaire pour le
développement
PIB : produit intérieur brut
PME : petites et moyen entreprises
PMI : petites et moyen industries
PPTE : pays pauvre très
endenté
RDC : République Démocratique du
Congo
* 1 (Lungwangu j cours
d'économie politique G2 ULK 2O10-2011)
* 2 (JACQUEMIN ET TULKIN,
H. le fondement d'économie politique 2è éd BOECK .WESMOL
BRUXELLES p349)(2)
* 3 J SEGENS et
A.HABIYAMBERE « les conditions de la croissance économique P
21 éd capas( zaïre )
* 4 Kamato kayanaze
politique de l'investissement cahier économique P 320 ;
1983(1)
* 5 ANAPI (agence national
pour la promotion de l'industrie )
* 6 (D.S.C.R.P document de
stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté)
2007
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