L'assainissement du climat des affaires en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique

2.4 Etat de Mise en OEuvre du DSCRP

1. Les actions du Gouvernement pendant la période de mise en oeuvre du DSCRP se sont focalisées sur la promotion d'un environnement des affaires susceptibles d'encourager les investissements privés. En février 2007, le Gouvernement a rendu opérationnels les tribunaux de commerce de Kinshasa et de Lubumbashi en vue de faciliter les règlements des litiges commerciaux et d'affaires, l'enregistrement et l'immatriculation des entreprises au registre de commerce.

2. Dans le cadre du renforcement de la sécurité juridique des investissements, la lettre d'intention sur l'adhésion de la RDC à l'OHADA a été signée en février 2008 et le système judiciaire congolais a été consolidé à travers le programme d'archivage des dossiers judiciaires en mars 2007.

3. Dans le même ordre d'idées, le Centre d'Arbitrage du Congo ainsi que le Centre National de Conciliation et de Médiation ont été dotés de matériels informatiques et de mobiliers avec l'assistance de la Banque Mondiale pour leur fonctionnement adéquat.

En vue de relancer l'activité économique, le Gouvernement a procédé à l'apurement d'une partie de la dette publique intérieure en mars 2008 conformément à sa stratégie définie en 2005.

4. Le gouvernement a également sur impulsion du Président de la République, par Décret du Premier Ministre n°09/31 du 08 août 2009, mis sur pied un Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en République Démocratique du Congo

2.5 Comité de Pilotage pour l'amélioration du Climat des Affaires et des Investissements en RDC

1. Missions. Aux termes du décret susmentionné, le Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Investissements, qui est présidé par le Ministre du Plan et qui comporte neuf membres dont sept Ministres ainsi que les représentants des Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre, a reçu pour mission notamment de : (i) Identifier les divers obstacles et entraves à la constitution, au fonctionnement et à l'exécution par les entreprises de leurs obligation vis-à-vis de l'état et de tiers,

(ii) Décider des mesures à prendre et en faire rapport au Conseil des Ministres ; (iii) Faire accélérer la mise en oeuvre des réformes pouvant permettre une plus grande sécurité juridique et judiciaire des investissements ; (iv) Proposer au Gouvernement les mesures spécifiques pouvant permettre d'améliorer la position du pays dans le rapport doing business.

2. Objectifs. L'objectif général poursuivi est celui de faciliter la création d'entreprises commerciales et de faciliter l'exercice du commerce. En clair, il s'agit de faire de la R.D. Congo un pays attrayant pour les investissements et d'améliorer sa position dans le rapport doing business.

3. De manière spécifique, le Premier Ministre a assigné comme objectif au Comité de Pilotage de faire gagner au pays au moins vingt places dans le prochain rapport doing business. Comme on le sait, les services

De la Banque Mondiale classe, en partant de plusieurs indicateurs, les pays de la planète sur base des facilités qu'ils offrent pours faires des affaires^6(*) .

* ⁶ (D.S.C.R.P document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté) 2007