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Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

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par Akhénaton Izu Makongo
Université de Kinshasa RDC -  2013
  

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0.2 OBJECTIFS

L'objectif général de cette étude est de permettre aux dirigeants d'améliorer la structure fiscale de la RDC c'est à dire permettre à l'Etat congolais d'encaisser plus d'argent tout en affectant que légèrement le patrimoine des ménages. A cet objectif général, sont rattachés deux objectifs spécifiques articulés comme suit :

1. Comprendre l'amenuisement du pouvoir d'achat et les injustices
sociales causés par la TVA dans le patrimoine des ménages ;

2. Comparer l'importance des ressources mobilisées par la TVA et
l'amenuisement du pouvoir d'achat qu'elle a causé afin de proposer aux autorités compétentes les solutions susceptibles d'améliorer la situation des ménages.

0.3 HYPOTHESES

Une hypothèse s'avère une réponse anticipée à une question qui est posée. Ce faisant, notre étude a conduit à la formulation des hypothèses que voici :

1. La TVA a amenuisé davantage le pouvoir d'achat des ménages de la RDC en augmentant les prix des biens et services,

2. La TVA a apporté plus de recettes qu'elle n'a amenuisé le
pouvoir d'achat des ménages et pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages et par ricochet la situation économique de la RDC, il faut la maintenir tout en diminuant le taux d'imposition pour les biens de première nécessité.

0.4 CHOIX ET INTERET DU SUJET

La TVA est une question de brulante actualité qui est à l'origine de beaucoup de confusions et de mystification. Ceci étant, le présent travail a un intérêt évident qui est à la fois théorique et pratique :

? Sur le plan théorique, cette étude permettra au lecteur d'avoir une vision plus large et plus détaillée sur la TVA et ses effets sur l'économie de la RDC,

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? Sur le plan pratique, cette étude aidera les décideurs politiques de prendre des mesures adéquates pour améliorer la structure fiscale de la RDC.

0.5 DELIMITATION DU SUJET

Notre souhait est celui d'analyser les effets de la TVA sur le budget des ménages de toute la RDC mais compte tenu de nos moyens financiers et temporels, nous avons limité notre étude dans le temps et dans l'espace.

Le temps requis pour observer un phénomène est généralement de 5 ans ou 10 ans mais comme la TVA est d'application depuis le 1er janvier 2012, nous n'avons pris qu'une période d'un an et demi, soit de janvier 2012 à juin 2013, mais nous avons utilisé les données mensuelles. Dans l'espace, ce travail s'est limité à étudier le comportement des ménages de la République Démocratique du Congo.

0.6 METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Tout travail scientifique doit être élaboré selon une certaine approche méthodologique. Pour George Burdeau : « la méthode désigne d'une façon générale les voies d'accès à la connaissance indépendamment de tout souci de les articuler en un processus intellectuel logique.»

Dans le cadre de ce travail, la méthode statistique nous a aidés particulièrement à déduire les effets de la TVA à partir des taux d'inflation mensuels de deux échantillons différents : nous avons tiré un échantillon de 24 mois avant l'instauration de la TVA et de 18 mois après la TVA.

Quant aux techniques, nous avons utilisé la technique documentaire et la technique de test d'hypothèses. En effet, la technique documentaire nous permettra de nous servir des idées des autres pour mieux analyser les effets de la TVA sur l'économie et sur les ménages et celle de test d'hypothèses nous a permis de saisir si les prix augmentent plus avant ou après la TVA en faisant le test des taux d'inflation mensuels moyens avant et après la TVA.

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