2.1.2 Principes et fonctionnement 1. Principes
Les distorsions liées aux impôts sur le chiffre
d'affaires à savoir les effets cumulatifs, couplées à la
nécessité d'accroitre les recettes ont incité les pouvoirs
publics à rechercher des palliatifs de façon à
améliorer leur système fiscal, c'est comme cela que l'on a
introduit la TVA. Le principe central de la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) est d'éviter les impositions cumulatives dites «en cascade
». En effet, les impôts sur le chiffre d'affaires sont des taxes
cumulatives, ils frappent les produits à chaque transaction sur un prix
qui inclut les impôts et taxes acquittés lors des transactions
antérieures. Dans ce système, l'impôt ou la taxe est
perçu chaque fois que le produit fait l'objet d'une transaction. Ce qui
fait que l'impôt est perçu en cascade à tous les stades du
circuit économique. Par contre la taxe sur la valeur ajoutée est
un impôt unique parce qu'elle est prélevée, dans son
entièreté, en un seul point du circuit économique d'un
produit.
Elle peut être perçue soit à la
production, soit à la consommation, soit à la commercialisation.
Dans le calcul de la TVA, l'assiette fiscale, à chaque point du circuit
économique est uniquement la valeur ajoutée à ce stade.
Dans les faits, les redevables légaux (assujettis ou entreprises)
à la TVA passent les opérations suivantes :
11 MABIALA UMBA, la TVA Pratique dans le monde des
affaires, Kinshasa 2011 cité par YAV&ASSOCIATES dans Théorie
et Pratique de LA tva en R.D. Congo
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? Percevoir la TVA en majorant les prix de vente hors taxe du
taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi il y a donc un prix
hors-taxe(PHT) et un prix après la taxe (TTC).
? Verser au fisc la différence entre le total de la TVA
perçue lors de ses ventes et le total de la TVA déjà
payées par elles lors de leurs achats. Par ces différentes
opérations, l'on ne taxe que la valeur ajoutée. La
valeur ajoutée est la richesse réellement créée par
une unité de production. C'est la différence entre le chiffre
d'affaires et les consommations intermédiaires.
A titre d'exemple, un entrepreneur X achète un bien Y
à 2CDF hors taxe auprès d'un fournisseur A, il est facturé
2,32CDF dont 0,32CDF de TVA pour un taux normal de 16%. Ce même
entrepreneur revend ce bien Y à 3CDF hors taxe et applique donc la TVA
sur le prix de ce bien dont 3(1+0,16) qui est égal à 3,48CDF.
Mais au moment de l'acquitter, l'entrepreneur déclare la totalité
du montant de la TVA perçu lors de la vente soit 0,48CDF d'où il
retranche la TVA payée au fournisseur A soit 0,32CDF et ne verse que
0,16CDF qui est la différence entre la TVA due en raison de la vente du
bien et celle payée lors de l'achat. Ce qui revient à dire qu'en
réalité, l'entrepreneur X ne verse à l'Etat que le montant
de la taxe dû sur la partie de la valeur ajoutée au produit. La
réussite dans un tel processus est basée sur un contrôle
permanent et la tenue de la comptabilité régulière de la
part des assujettis.
2. Fonctionnement
a. les opérations imposables
Il s'agit des opérations obligatoirement assujetties en
raison soit de leur valeur ; soit du droit d'option en faveur du redevable.
Elles peuvent être regroupées en trois types d'opérations
dont :
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