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Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

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par Akhénaton Izu Makongo
Université de Kinshasa RDC -  2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- BAKANDEJA WA MPUNGU, Les finances publiques, éd Afrique

Larcie, Paris, 2006.

- CARLO COTTARELLI, Mobilisation des recettes dans les pays en

développement, FMI, 2011.

- FIDAFRICA, Guide fiscal pratique en RDC, 2007.

- PATRICK MANET, Taxe sur la valeur ajoutée, Paris, 2007.

II. NOTES DE COURS ET MEMOIRES

- BEAUJOLAIS BOFOYA, Cours de Statistiques pour économiste, G2B FASEG, Kinshasa, 2011-2012.

- Document anonyme, Cours de droit fiscal, Unikin.

- IZU- OMWENTUM MBIL AGNE, L'analyse et la prévision de la production textile au Zaïre (cas de l'Utexco), juillet 1976.

- IZU-OPONG, L'incidence de la fiscalité sur l'autofinancement d'une entreprise publique, cas de la SNEL, 2006.

- JEAN BOSCO NSUAMI, Notes de cours de Finances publiques, G3A FASEG, 2012-2013

- KANKWANDA EBUL ELANG, Cours de Statistiques mathématiques, G2A FASEG, Kinshasa, 2011-2012.

- MAYOMBO MONDIO, Mémoire DEA sur la taxe sur la valeur ajoutée, ISC-ULG, 2012.

III. ARTICLES ET AUTRES DOCUMENTS

- Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/FINANCES/2011 portant

modification du seuil d'assujettissement à la TVA.

- Assises nationales sur le coulage de recettes publiques, Kinshasa,

2013.

- BAD, OCDE-NEPAD, Note pays RDC, 2012.

- Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2011.

- Banque Centrale du Congo, Bulletin mensuel d'informations

statistiques, Mai 2013.

- Banque Centrale du Congo, Bulletin mensuel d'informations

statistiques, Octobre 2012.

63

- Ben KONSO, Danny SHUTSHA et Germain MBUYI, Quid de l'instauration de la TVA dans le système fiscal congolais ?, Janvier 2013.

- Code des Impôts en RDC, mis à jour au 30 septembre 2003.

- Dictionnaire des sciences : Economie, Armand Colin, Paris, 2001. - Fédération des Entreprises du Congo, Note de conjoncture

économique du 2ème trimestre 2013.

- Jacques BICHOT, Juste ou injuste, la TVA ?, gestion de finances publiques, Avril 2012.

- Jean-François GAUTIER, Taxation optimale et reformes fiscales dans les PED, Février 2001.

- Jean MECKAERT, mobiliser et valoriser les ressources internes pour financer le développement, Oxfam France, 2008.

- Ordonnance-loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la TVA.

- YAV&ASSOCIATES, Théorie et pratique de la TVA en RD Congo, 2011.

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