CHAPITRE 2 : La procédure d'échange des
consentements dans la vente surprise à
l'essai Page 45
SECTION 1 : L'échange principal des
consentements sur le site internet Page 46
§ 1 Le champ d'application de la
procédure du « double clic » Page 46
§ 2 Le respect des étapes de la
procédure d'échange des consentements par le
vendeur
professionnel, gestionnaire du site web Page
50
SECTION 2 : L'échange complémentaire ou
contraire des consentements en dehors
du site internet Page 54
§ 1 L'exclusion européenne du
téléphone mobile et de l'email, des supports de
conclusion du contrat électronique
Page 55
§ 2 Le doute sur l'inclusion française
du téléphone mobile dans le support de
conclusion du contrat par voie électronique
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