Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

SECTION 3 THEORIES DE L'IMPOT

II.3.1. EVOLUTION DE NOTION DE L'IMPOT

L'impôt étant déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé. La redevance payée par tenancier au propriétaire foncier, la contre partie de services rendus par le seigneur à ses vaisseaux au sujet de (serfs ou routiers).

Pour les théoriciens du 18è siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contre partie des services rendus par l'Etat. La notion du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

En effet, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupations d'interventionnisme économique ou de réformisme social.

II.3.2. DEFINITION DE L'IMPOT

Plusieurs auteurs ont songé de donner des différents définitions de l'impôt qui très souvent se complètent les unes aux autres. A cet effet, nous retenons la définition qui réunit toutes les caractéristiques de l'impôt. Pour Gaston JEZE, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorités, à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social. ^(16(*))

Cette définition de Gaston JEZE à été aménagée par le professeur BUABUA WA KAYEMBE, retient notre attention car elle fait ressortir rarement les différents traits caractéristiques de l'impôt.

II.3.2.1. Les éléments caractéristiques de l'impôt

En dehors du caractère mouvant et évolutif que présente la notion de l'impôt de quelques éléments stable à savoir :

L'impôt est une prestation pré bancaire comme que le contribuable est tenu de ne payer l'impôt qu'en argent, n'ont pas dans une autre forme, aussi bien soit elle, cela n'intéresse pas la fiscalité.

L'impôt est une prestation perçue par voie d'autorité, l'impôt est établi par la loi, d'où le rattachement de la fiscalité ou de secteur juridique. Tant dans son essence, dans les principes de son établissement, l'impôt fait appel à la contrainte d'où il doit être payé par tous ceux qui y sont astreints. Ce refus d'acquitter l'impôt expose les contrevenants à des sanctions qui peuvent être soit pénales (peine d'emprisonnement), soit fiscales (amendes).

* ¹⁶ GASTON JEZE, Opcit