Rapport de stage effectué au Parquet de grande instance de Kinshasa/ Kalamu

CONCLUSION

Le parquet qui est habilité pour rechercher les infractions et leurs auteurs à la loi pénale, et le traduire au tribunal. C'est dans cette logique que nous nous sommes dits de commencer par le parquet, puis finir au tribunal au second cycle.

Pendant notre séjour au parquet, nous avions ajusté nos connaissances sur l'instruction du dossier c'est-à-dire nous avions eu toutes les connaissances sur l'instruction pré juridictionnelle, et sur le fonctionnement du parquet et avions remarqué que le respect hiérarchique existe au sein du parquet de KINSHASA/KALAMU. A cet effet nous sommes sorties de ce stage avec une matière de plus et en sommes satisfaits.

Enfin, il convient de faire remarquer les conditions difficiles dans lesquelles les magistrats exercent leur fonction ; conditions les empêchant ainsi d'accomplir leur tâche comme il se doit. Il s'agit notamment :

Ø De manque des moyens de communication et de déplacement ;

Ø De manque des fournitures de bureau ;

Ø La promiscuité des bureaux ;

Ø De l'absence d'un salaire décent.

Eu égard à ce qui précède, nous proposons à ce que le Ministère de la Justice dont dépend le parquet puisse penser à équiper les parquets de la République des bâtiments décents et aussi au Gouvernement de la RDC de penser à l'amélioration des conditions salariales des magistrats, car ces derniers constituent les béquilles de la justice.

TABLE DES MATIERES

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 1

AVANT-PROPOS 2

INTRODUCTION 3

PLAN SOMMAIRE 4

CHAPITRE I. PRESENTATION DU PARQUET DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA - KALAMU 5

SECTION 1. RESSORT TERRITORIAL 5

SECTION 2. SITUATION GEOGRAPHIQUE 5

§.1. Compétences 5

SECTION 3. POSITION ORGANIQUE DU PGI DE KINSHASA/KALAMU 6

§.1. Le Parquet Général de la République 6

§.2. Le Parquet Général 7

§.3. Le parquet de Grande Instance 7

§.4. Le Parquet Secondaire 7

CHAPITRE II. LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT 8

SECTION 1. SERVICES GENERAUX 8

SECTION 2. DE L'ACTION PUBLIQUE 8

SECTION 3. LA SECTION JUDICIAIRE 9

SECTION 4. EXECUTION DU JUGEMENT 10

CHAPITRE III. LES ACTIVITES DE L'OMP DANS SON CABINET 11

SECTION 1. DE LA RECEPTION ET DE L'ENREGISTREMENT DES DOSSIERS 11

§.1. De la réception 11

§.2. De l'enregistrement des dossiers 12

SECTION 2. L'INSTRUCTION DU DOSSIER 14

§.1. Le PV d'audition 14

§.2. Les actes d'instruction 15

SECTION 3. SUITE A DONNER AUX DOSSIERS 16

§.1. Le classement sans suite du dossier 16

§.2. Envoi en fixation 17

§.3. La transmission du dossier à un autre parquet 18

§.4. Classement par amende transactionnelle 18

SECTION 4. LA COTATION DU DOSSIER 18

CHAPITRE IV. LES ACTIVITES DU MINISTERE PUBLIC EN DEHORS DE SON CABINET 20

SECTION 1. L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL 20

SECTION 2. L'AUDIENCE EN CHAMBRE FORAINE 20

SECTION 3. L'AUDIENCE ORDINAIRE 21

SECTION 4. LA DESCENTE SUR LE LIEU DU CRIME 21

CONCLUSION 22

TABLE DES MATIERES 23