La convoitise des richesses de la RDC et ses conséquences sur la protection de l'environnement national

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1ETAT DE LA QUESTION

Il y a longtemps que les richesses de la RDC ont attiré la convoitise de ses voisins et bien même des occidentaux.

Cette convoitise s'est fait tant sur le plan interne qu'externe et a conduit à une exploitation illégale des ressources naturelles qui a eu des conséquences sur la protection de l'environnement national.

Il convient de dire que l'homme a été lui-même destructeur de son cadre de vie.

La RDC est dotée d'une abondance des ressources minérales rares du Nord-est au Sud-est du Pays (Coltan, diamant, or, cuivre, cobalt, zinc, manganèse, etc.) de ressources forestières et de la faune (gorille, okapi, ....) très riches et de l'agriculture (café, thé, tabac,...)

Malgré les potentialités de la RDC, le peuple congolais vit dans une situation très angoissante et dans une grande pauvreté.

Global WITNESS, dans son rapport titré : « la paix sous tension : dangereux et illicite commerce de la cassitérite dans l'Est de la RDC »^1(*), démontre que la RDC est un pays doté des richesses naturelles extraordinaires, mais dont la population n'a jamais profité. Il relève ensuite que la RDC a été au centre d'un phénomène qualifié de « guerre mondiale africaine ». Ses analyses montrent que les motivations de cette guerre étaient non seulement politiques et/ou ethniques, mais aussi économiques. Ce rapport montre ensuite que les principales batailles comme celles de la prise de Kisangani, une religion riche en diamants ont, été motivées par la présence des ressources naturelles.

Le GRIP, dans son ouvrage portant sur « médias et conflit : vecteur de guerre ou acteur de la paix» ^2(*) relève aussi que, malgré la richesse des ressources naturelles (cuivre, cobalt, diamant, pétrole, uranium, or, etc.) Et ses potentialités hydroélectriques et agricoles (café, thé, huile de palme, coton, etc.), la RDC fait partie des pays moins avancés de la planète. Il constate que tous les acteurs impliqués dans le pillage des ressources naturelles en RDC exploitent illégalement les ressources naturelles pour alimenter leur effort de guerre, ce qui rend difficile la recherche de solution pacifique.

Yves LACOSTE^2(*), dans son ouvrage intitulé « de la géographie aux paysages », met l'accent sur le fait que l'environnement dans toutes ses dimensions est stratégique et de ce fait, la prise de conscience des limites des ressources de la planète, il relève que sa structuration entraîne des attitudes conflictuelles de la part de certains Etats. Ceux-là qui considèrent toute tentative de réclamation commune comme une atteinte à leur souveraineté. La convoitise suscitée par les richesses minières de la RDC plonge le pays dans une guerre des ressources.

LEAD^3(*), dans sa publication intitulé « la femme comme objet d'exploitation socio-économique dans la dynamique des guerres au Sud Kivu » démontre que les conséquences de l'exploitation minière et des guerres en RDC, les populations plus particulièrement les femmes subissent une insécurité économique et physique sans précédent. Il relève en suite que cette exploitation minière a également causé d'importants dégâts environnementaux. Ainsi le parc national de Kahuzi-Biega est devenu un conglomérat des sites d'exploitation du coltan et de braconnage.

LE FORESTIER^3(*), aussi dans sa publication de Décembre 2008, « la gestion durable des forets congolaises par les peuples autochtones face aux changements climatiques ». Il sied de signaler que d'une manière générale, les forêts congolaises contribuent pour un environnement mondial sain et ralentissent de ce fait le changement climatique dans des proportions d'envergure planétaire.

Notre travail se démarque de ces autres précédents par le fait qu'il analyse toutes les conséquences de l'exploitation illégale des ressources de la RDC sur la protection de l'environnement. Il s'agit d'étudier les ressources naturelles convoitées et pillées, d'identifier les acteurs impliqués dans ce pillage puis relever la responsabilité de tout un chacun dans la dégradation de l'environnement national.

0.2. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo est un pays riche en ressources naturelles malgré que sa population demeure dans une misère qui plonge aujourd'hui ce pays dans une pauvreté.

Dotée des ressources incommensurables à la dimension de sa superficie, la RDC fait l'objet depuis longtemps de contrebande et de trafic enrichissant les pillards internes, même sa classe dirigeante, de convoitise et de l'exploitation illégale de ses richesses par les pays voisins ainsi que des acteurs inédits parfois difficilement repérables.

La convoitise des richesses de la RDC a eu un impact néfaste à la protection de l'environnement national alors que c'est cet environnement qui est le cadre de vie qui assure la santé, l'alimentation, l'abri, le repos et la recréation.

En effet, bien que les richesses de la RDC ont été l'objet de la convoitise, c'est au cours de la première guerre menée par l'AFDL en 1996 de mèche des armées ougandaises et rwandaises à partir des provinces de l'Est du pays que les ressources naturelles sont pillées aussi par ces armées au fur et à mesure de leur progression bien attendu en complicité avec les congolais. Cela a été au fait le début de la mainmise des rwandais et des ougandais sur les ressources naturelles des zones qu'ils contrôlaient.

Les belligérants se partagent les zones minières pendant les deux guerres, celles de 1996 et de 1998 puis ils passent au pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation qui met en place l'autofinancement d'une « économie de guerre ».

Les conséquences de ces conflits armés se sont répercutées sur l'environnement qui lui assure le cadre de vie.

Les forêts congolaises se déboisent à un rythme inquiétant, elles sont gravement menacées par les troubles civils, les flux des réfugiés et des déplacés, le défrichage, la collecte excessive des bois de feu, l'exploitation minière ainsi que les incendies. Tous ces désordres se font même dans les aires protégées malgré leur classification parmi le patrimoine mondiales. La protection de patrimoine mondial congolais devient quasi inexistante du fait que les congolais n'arrivent pas à mettre en pratiques les règles du droit international de l'environnement.

Pendant longtemps, la forêt a été le territoire indispensable à la vie, à l'approvisionnement des hommes dispensés dans la nature, puis groupés en petits villages.

Au début la chasse et la cueillette leur ont fourni la nourriture de façon à peu près exclusive, puis l'agriculture et l'élevage les ayant en partie relayés, les hommes continuaient à trouver à proximité de chez eux, le bois nécessaire à leur chauffage, à leur construction, au fonctionnement de leurs premières industries et ils nourrissaient aux dépens de la forêt une partie de leurs animaux d'élevage.

Aujourd'hui, il est autrement. Autre fois, on allait en forêt quand on avait besoin de se procurer quelque chose : bois baient, fruits, verdure, champignons, etc. Roger DUMON^3(*) l'a démontré en 1998 dans un ouvrage en stigmatisant : « la forêt comme source d'énergie et d'activité nouvelle ». On a donc naturellement massacré la forêt pour gagner de la terre, les richesses minières qui a financier les multiples guerres et différents conflits ethniques.

Outre le diamant et l'or de l'Uri pour l'Ouganda, il faut citer le coltan pillé surtout par le Rwanda au Kivu. Du fait du caractère lucratif de ces mouvements, la RDC a crée une situation telle que chacun des belligérants gagne à tout coup.

Ces guerres ont permit aux acteurs régionaux africains d'exploiter la ressource minière en dehors de tout cadre institutionnel ou technique qui aurait pu assurer une réelle rentabilité.

Bien que l'espace congolais soit un cadre de vie habité par sa biodiversité, il est à la fois un scandale géologique, touristique, hydrographique qu'humain.

En d'autre terme, hormis les ressources du sol, il y a lieu de citer les ressources du sous-sol ou minéralière (diamant, cobalt, or, cuivre, coltan) qui ont été une malédiction pour le peuple congolais en attirant la convoitise des acteurs impliqués dans la destruction de l'environnement nationale en exploitant ces ressources.

Il est certes vrai que l'exploitation des minerais sans faire des études d'impact peut aboutir à des conséquences énormes sur l'environnement.

Or, la vie de l'homme est étroitement liée à l'environnement de manière qu'il ne peut vivre et survivre qu'à la condition de la préserver.

C'est ainsi que quelques Etats ont, depuis un siècle, souvent amélioré la forêt existante, restaurée des forêts dégradées, installé des peuplements nouveaux. Comme le cas de la Nouvelle-Zélande, de la chine, de la Corée depuis 50 ans. Ce fut déjà le cas de l'Espagne, de l'Angleterre, et de l'Italie.

Malheureusement, quelques uns de ces pays ont été les grands pollueurs de l'environnement, tels que la chine et la Corée du Sud.

Quelques questions fondamentales méritent d'être posées au regard de ce qui précède :

Quelles sont les conséquences de l'exploitation illégale des ressources de la RDC sur son environnement national ?

Quel lien peut-on établir entre l'exploitation illégale des ressources de la RDC et ses relations avec d'autres pays africains ?

0.3 HYPOTHESES

Dans le cadre de ce travail, nous proposons un certain nombre de fils conducteurs qui doivent articuler aux questions posées dans la problématique. Ces propositions aideront au peuple congolais, dirigeant ou paysan ainsi que les chefs des projets à prendre conscience sur la gestion des richesses naturelles et la protection de l'environnement.

Les conséquences de l'exploitation illégale des ressources de la RDC sur son environnement national sont énormes et variées, en l'occurrence de la détérioration des forêts et même de certains espaces protégés.

De ce point de vue, il convient d'insinuer que l'exploitation des ressources largement analysée dans les lignes précédentes ne porte pas seulement préjudice à la RDC mais à l'Afrique toute entière où ce pillage a plus profité aux réseaux criminels maffieux, aux trafics d'armes légères qui ont endeuillé toute la région ; ce qui ternit un tant soit peu les relations entre la RDC et certains pays africains.

O.4. METHODOLOGIE

A. Méthode de recherche

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé la méthode d'analyse systématique. Cette méthode est dite parfois aussi science systématique ou science des systèmes^3(*). Cette méthode porte du postulat que la réalité sociale présente les caractères d'un système. Au sens générique, un système est un groupe d'éléments reliés par des interactions et des interdépendances récurrentes^3(*). C'est ainsi que nous considérons la RDC comme un système ouvert à l'environnement à la fois national et international.

L'analyse systématique nous a permis d'étudier les acteurs impliqués dans la convoitise des richesses de la RDC tels que les Etats, les organisations internationales, etc. et leur mode d'accès aux ressources naturelles en interagissant entre eux avec leur environnement. Toutes les puissances occidentales et beaucoup d'autres pays africains ont financé les guerres et conflits armés en RDC de même que quelques multinationales.

Cette méthode trouve son origine dans deux courants théoriques majeurs : la cybernétique du Norbert WEINER et la théorie générale de système^3(*).

Dans notre travail, elle a été soutenue par trois approches dont : l'approche d'analyse, l'approche historique et l'approche comparative.

b. Techniques

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé les techniques suivantes :

La technique documentaire, qui mous a permis de consulter les ouvrages ayant traité les questions liées aux conséquences de l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et l'état de son environnement national ;

La technique d'entretien nous a permis ensuite de faire l'interview avec quelques personnes pour obtenir d'informations d'ordre cognitif ou affectif.

Nous avons interviewé quelques agents de la division provinciale des mines et géologie du Sud Kivu, quelques agents de l'ICCN sur la protection de l'environnement et d'autres exploitants des mines sur l'exploitation illégale des ressources naturelles.

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par notre ambition personnelle de vouloir contribuer à la compréhension du droit international de l'environnement, L'environnement  de la R.D.C a été détérioré par une période d'instabilité socio- politique et économique, ayant pour enjeux, l'exploitation illégale des richesses de ce pays, ce sujet interpelle la défense la sécurisation du territoire national et la protection de son environnement.

Ainsi le choix porté sur ce sujet est plus en rapport avec notre filière de formation (Relations Internationales).Ce sujet est au centre de la politique internationale, du droit internationale et de l'économie internationale.

Il présente un intérêt personnel, pratique et scientifique.

Personnellement, cette recherche nous a permis de faire l'appréhension de notre esprit en conciliant les théories avec les réalités souvent observées et comprendre le soubassement.

Pratiquement, ce travail servira de support aux autorités politiques et administratives, aux opérateurs économiques nationaux et internationaux, ainsi que même aux chefs des projets qui pourront s'investir en R.D.C.

Scientifiquement, cette recherche apportera des nouvelles révélations scientifiques qui intéresseront à des analyses similaires à celles -ci.

0.6 DELIMITATION DU SUJET

La rigueur scientifique nous exige de délimiter le sujet dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, la présente étude s'étend sur la période allant de 1996 à 2010, caractérisée par l'exploitation des ressources de la R .D.C. Cette exploitation a contribué à la détérioration de l'environnement national 

Il y a eu un pillage systématique dans toutes régions ayant des ressources naturelles et même dans les aires déclarées patrimoine international

0 .7 SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres : Le premier est consacré aux considérations générales dans lequel le cadre conceptuel et la présentation de la RDC ; le deuxième traite des richesses de la RDC : entre convoitise et exploitation illégale ; le troisième est consacré à l'analyse de l'environnement de la RDC face à la convoitise ses richesses.

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Nous avons fait face à une multitude de difficultés au cours de notre recherche, nous pouvons citer :

L'inaccessibilité à certains documents pourtant spécifiques pour notre recherche ;

L'indisponibilité de quelques agents ciblés l'entretien ;

Le transport coûteux qui ne nous a pas permis d'atteindre tous les coins ciblés par notre recherche.

Nous avons réussi à contourner toutes ces difficultés grâce à notre esprit de persévérance et de bon sens.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION 1. DEFINITIONDES CONCEPTS

Cette section définit les concepts opératoires contenus dans l'intitulé de notre recherche.

§1. Convoitise

La convoitise est un désir immodéré de possession ; c'est aussi une activité, une cupidité^4(*), c'est un désir intense de posséder quelque chose.

Dans le cadre de notre travail, la convoitise est un désir intense et non maîtrisé suscité par une chose d'une considération importante que l'on cherche à satisfaire par tout le moyen possible.

§2 Richesse

La richesse d'un individu ou d'un pays s'exprime généralement en termes monétaires, ses revenus mais aussi l'accumulation de ceux-ci sous forme de patrimoine.

La richesse n'est pas seulement un état, c'est aussi un flux. Telle ou telle activité est « créatrice de richesse » lorsqu'elle constitue à la croissance économique, par exemple par le développement des exportations^5(*).

Quant à notre étude, les richesses sont toutes les potentialités en ressources naturelles de la RDC

§3. Conséquence

La conséquence est une suite qu'une chose peut avoir¹². C'est ce qui est produit nécessairement^6(*) par quelque chose, qui en est une suite logique^7(*).

§4. Environnement

L'environnement peut être défini comme l'ensemble des milieux naturels ou artificialisés dans lesquels l'homme s'est installé, qu'il aménage, ainsi que l'ensemble de milieu anthropien nécessaire à sa survie. Ces milieux sont caractérisés par un ensemble des composantes physiques, chimiques, écologiques, biologiques et humaines qui sont en interaction et qui évoluent à des échelles de temps et d'espace variées.

Selon le géographe DELFUS, l'environnement est comme étant la complexité des éléments naturels qui sert de cadre de vie et dont l'apparence est le paysage.

Quant à l'ACDI (Agence Canadienne de Développement Industriel), l'environnement représente l'ensemble de milieux biologique et physique essentiels au maintien de la vie sur notre planète^8(*).

Dans le cadre de notre travail, l'environnement est l'ensemble d'éléments naturels et sociaux qui constituent le cadre de vie (biosphère).

SECTION II. PRESENTATION DE LA RDC

La République Démocratique du Congo peut être plus que tout autre pays, illustre parfaitement le « paradoxe d'abondance » Selon lequel une richesse en ressources naturelles peut être davantage une malédiction qu'une bénédiction.

§1. Aperçu historique depuis 1960

Le découpage des frontières à la conférence de Berlin en 1885 sera une bombe à retardement pour les conflits de la région. Ce découpage n'a pas tenu compte des spécificités ethniques et tribales des populations qui autrefois vivaient ensemble et se sont vues brusquement divisées par des frontière naturelle et juridique.

Certains de ces groupes ethniques ont ainsi soit été avantagés ou désavantagés par le pouvoir en place. Les membres de cette conférence rétrocédèrent la RDC, Le Rwanda et le Burundi au roi des belges.

Il sied de rappeler que les populations de cette région des grands lacs étaient régies sous l'autorité du roi : cas du royaume Kongo qui étendait ses pouvoir de la RDC jusqu'au Congo Brazzaville, soit des empereurs Lunda et Tshokwe qui, eux, régnaient sur le Congo Brazzaville et Angola. L'administration de sa majesté le roi Léopold II en RDC, jettera la poudre sur le feu lorsqu'elle encourage la transplantation des populations d'origine rwandaise en RDC dont les tribus Banyamulenge. Toute fois, après les indépendances des années 60, les jeunes démocraties sont confrontées à des nombreuses difficultés. Il y a eu notamment des coups d'Etats militaires soutenus par les USA, sous prétexte de la guerre froide avec l'union soviétique.

C'est alors qu'en janvier 1961 en RDC, Mobutu, à l'époque colonel commandant de l'armée congolaise, va neutraliser la jeune démocratie naissante en assassinant le premier ministre Lumumba élu démocratiquement et va parachever son oeuvre le 24 novembre 1965 par un coup d'Etat militaire. Il instaure un régime dictatorial sans précèdent, caractérisé par des assassinats, une corruption généralisée. Profitant de l'instabilité du pays, de 1960 à nos jours, les autres membres de la tribu Banyamulenge restés au Rwanda vont immigrer clandestinement dans le but de rejoindre leur frère dans la province du Kivu en RDC.

Au fil du temps, ils vont prendre la nationalité congolaise d'une manière collective par l'ordonnance loi du maréchal Mobutu en 1980, alors que l'on requiert individuellement la nationalité est traitée cas par cas. Cette situation va mécontenter les habitants de la région et conduire à deux guerres civiles successives en 1998. Depuis la constitution de 1967, révisée en 1968, la RDC ex-Zaïre, dirigé par Mobutu, se caractérisait par un régime présidentiel autoritaire à parti unique.

Après les manifestations des étudiants et des opposants de 1989 et 1990, la RDC entre dans une transition chaotique vers la démocratie. En 1990, le présidant annonce l'abandon du parti unique au profit du multipartisme. L'année suivante, après de nouvelles grèves et éumetes, 60partis sont officiellement reconnus et une conférence nationale est constituer, afin de doter le pays nouvelle constitution qui doit être soumise au referendum.

Après sa prise de pouvoir le 17 mai 1997, grâce au soutien du Rwanda, de l'Ouganda et de Burundi, Laurent Désiré Kabila dissout l'ensemble des institutions et forme un gouvernement constitué de ses proches, assumant seul les pouvoirs législatif et exécutif.

En juin 1998, le président se débarrasse de ses anciens alliés et deux rebellions éclatent à l'Est et au Nord du pays grâce au soutien de ces dernier^9(*)

Pendant toutes ces guerres, le Rwanda a profité directement de l'exploitation du coltan dans l'Est de la RDC et l'on a laissé entendre qu'entre fin 1999 et 2000, l'armée rwandaise avait à elle seule encaissé des revenus d'au moins 20 millions de dollars par mois. Ce phénomène a débuté lorsque le RCD s'est emparé du pouvoir au Kivu en août 1998. Les leaders du RCD ont commencé à piller les ressources de coltan avec leurs partenaires rwandais. Peu après la mise en place du nouveau gouvernement rebelle du RCD, le parti s'est mis à prélever ses propres taxes sur l'exploitation de col tan. Par exemple, de 1998 à 2000, le RCD a versé 15.000$ pour obtenir un permis de 12 mois. En 1999, une société a été fondée à Kigali sous le nom de SONEX afin de servir de bras financier de l'organisation et d'établir un processus applicable au transfert des ressources comme le coltan entre le RCD et Kigali.

Cette situation a changé le 20 novembre 2000 avec la SOMIGL, à laquelle le RCD-G avait accordé le monopole de toutes les exploitations de coltan provenant des territoires détenus par les rebelles. .

Le monopole mis en place pour financer l'effort de guerre du RCD-G constituait une réponse directe à la montée brutale des cours du coltan. La SOMIGL aurait permis au RCD de financer sa propre armée pour la première foi^10(*)

Les exploitations des minerais dans les forêts congolaises ont causé un grave déboisement par les envahisseurs alors que, voulant démonter qu'il n'y a pas de forêt sans intérêt ni importance, le législateur congolais précise à l'article 52 du code forestier en ces termes : «  tout déboisement doit être compensé par un reboisent équivalent, en qualité et en superficie, couvert forestier initial réalisé par l'auteur du déboisement ou à ses frais^11(*) ».

Pendant la guerre, L'AFDL a conclu des contrats d'exploitation minière avec certaines sociétés étrangères qui l'ont appuyée durant sa campagne contre Mobutu. La dénonciation de ces contrats, parce qu'ils allaient contre les intérêts nationaux une fois que la rébellion était au pouvoir, ne pouvait être acceptée par les alliés d'hier. Ces mêmes sociétés allaient s'allier à d'autres forces pour punir le pouvoir qui avait résilié des accords si juteux et afin de poursuivre l'exploitation des ressources congolaises.

Dans un contexte de jeux d'intérêt, les alliances sont éphémères et changent selon les offres en présence. A la fin du mois de juillet 1998, quand le président Kabila décide de renvoyer les soldats rwandais et ougandais à la grande satisfaction de tous les congolais, on observe déjà des mouvements particuliers des troupes à l'Est du pays. Le 02 août, une seconde guerre éclate au Congo, comme en octobre 1996, cette nouvelle guerre commence à l'Est, sous la direction des troupes rwandaises et ougandaises. Elle est revendiquée par un mouvement qui se fera connaître trois jours après le début de la guerre : Le Rassemblement Congolais pour la DémocratieRCD^{) 12(*)}

§2. Contexte politique

Des négociations avec les dirigeants avec les belges précède la proclamation d'indépendance du Congo en 1960. Les premières années du jeune pays se déroulent dans le chaos. La sécession du Katanga, une province riche en ressources minières, est à l'origine d'un conflit déchirant. Un bras de fer se joue entre le président Joseph KASAVUBU et le premier ministre Patrice LUMUMBA, qui sera assassiné, alors que des troupes belges et les casques bleus de l'organisation des Nations Unies (ONU) interviennent sur le territoire.

A partir de 1965, le Congo réunifié qui devient le Zaïre en 1971 est dirigé de façon autoritaire par Mobutu SESE SEKO et le mouvement populaire de la révolution (MPR), l'unique parti^13(*).

Après trente deux ans de régime dure et corrompu sous la dictature de Mubutu SESE SEKO, le pays passe le 17 mai sous le pouvoir de Laurent Désire KABILA à la faveur d'une guerre dite de libération déclenchée en octobre 1996 ; en août 1998, le Rwanda et l'Ouganda, se retournent de Kabila pour soutenir le RCD, une nouvelle guerre est alors déclenchée, divisant la RDC en deux parties. Kabila réussit à garder le contrôle de la capitale (à l'Ouest) grâce à l'appui du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie.

L'Est passe sous le contrôle de l'opposition armée appuyée par les forces ougandaises et rwandaises.

Joseph Kabila prend le pouvoir en janvier 2011, après l'assassinat de son père Laurent Désire KABILA. Il promet l'ouverture de l'économie et encourage la stabilité économique.

Quelques progrès vers un accord de paix sont alors enregistrés. Cependant sur le terrain, les affrontements entre groupes armés s'intensifient en s'accompagnant des graves violations des droits humains.

Le dialogue inter-congolais (négociation politique entre les représentants de la société civile, les responsables publics et les principaux groupes armés impliqués dans la guerre) s'ouvrait en février 2001 à Sun city, en Afrique du sud^14(*), qui ont dans leur résolution, tenu l'intégration de l'armée et la restauration de l'autorité de l'Etat^15(*)

Le 30juillet à Pretoria, le président congolais Joseph KABILA et Rwandais

Paul KAGAME signent un accord de paix. Selon cet accord, un délai de 90

Jours est signé pour mettre fin à la guerre qui sévit de puis quatre ans au

Congo. Le gouvernement congolais s'engage à désarmer et arrêter les Interahamwe (combattants hutus) et le Rwanda permet de retirer ses troupes de l'Est du Congo^16(*). Il y aura accord à Pretoria en décembre 2002 Accord global et Inclusif prévoyant le partage de pouvoir pendant la transition. Joseph Kabila à la tête de la présidence et quatre vices président dont Abdoulaye YERODIA, Arthur ZAHIDI N'GOMA, Azarias RUBERWA et Jean- Pierre BEMBA. Cette période a été marquée par un système institutionnel fragile malgré que cette transition visait à sauvegarder les fonctions des autres belligérants et à satisfaire leurs ambitions. .

§3. LA SITUATION ECONOMIQUE

La RDC a un sous-sol très riche en ressources minières et son économie repose entièrement sur leur exploitation.

A l'indépendance, elle présentait les caractéristiques d'un système extraverti, voué à l'exportation vers l'ancienne métropole des matières premières (cuivre, cobalt, diamant et or) mais aussi agricoles (café, coton, thé, huile de palme, bois) dont une faible partie était transformé.

Avant 1991, les principales productions étaient le cuivre, le pétrole, le diamant, l'or et cobalt.

Le cuivre et le cobalt du KATANGA sont à l'origine de grandes villes minières et industrielles .Ces deux minerais ont constitué depuis le début de leur exploitation en 1910, par l'union minière de haut- Katanga, la première recette d'exploitation du pays.

Les ressources en cobalt, minerai dont la R D C est le principal producteur mondial avec la Russie, expliquent l'intérêt que les Etats-unis ont porté à ce pays^17(*). 

En 2001-2002, le financement de l'effort de guerre fonctionnait, selon les autorités de Kinshasa, 80% de ressources des pays et la dette publique s'élevait à 13,9 milliards de dollars. Le conflit a également eu des conséquences désastreuses pour la population : la paralysie des secteurs économie a entraîné une hausse du chômage et le PNB par habitant a fortement chuté.

Cependant, à l'échelle d'un pays marginalisé depuis une décennie, ruiné économiquement et ravagé par la guerre presque sans interruption depuis

1996, les progrès en registrés en 2002 constituent un véritable pas en avant pour la R D C, notamment avec la signature des accords de Pretoria le 17 décembre 2012 mais sans impact auprès de la population^18(*).

.La RDC a subi une sévère dépression liée à une gestion marquée par la corruption puis aux guerres civiles qui ont ravagé le pays. Avec une croissance de 5,2% en 2008 et 2, 7% en 2009, elle a ensuite été l'un des pays d'Afrique les plus touchés par la crise de 2008-2009 ^19(*)

.

§ .4. Contexte géographique

La RDC est le troisième pays d'Afrique avec une superficie de 2.345.409 km². Elle est limitée géographiquement par neuf pays ;

· Au nord, la République centre Africaine et le soudan.

· A l'est, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie.

· A l'ouest, la République du Congo

· Au sud, la République d'Angola et la Zambie.

La RDC a comme capacités géographiques les ressources naturelles sur toute l'étendue de son territoire national, telles que : le cobalt, l'or, pétrole, le diamant, argent, Zinc, Uranium, Manganèse, étain, germanium, radium, bauxite, minerai de fer, charbon, hydroélectricité, bois, etc.

Ce pays a subi des catastrophes naturelles et les problèmes écologiques, telles que la sécheresse dans le sud, le volcanisme dans l'est, la déforestation, l'érosion du sol, perte de la faune sauvage et pollution de l'eau.

§5. Situation démographique

La situation démographique en RDC reste mal connue car au fur et à masure les guerres se multiplient dans le pays, cause de la mort, de nombreuses personnes qui diminuent de plus de 500 tribus qu'on peut aussi regrouper en famille ayant une implantation territoriale bien marquée : Kongo, Feke, Mongo, Luba, Lunda, etc.

Plus de 200 groupes ethniques dont la plupart sont Bantous : il y a quatre plus grandes tribus qui représentent 45% de la population : Mongo, Luba, Kongo (bantous) et Mangbetu-Azande (hamitique).

La population congolaise a comme religions :

· Catholique  : 50%

· Protestant  : 20%

· Kimbanguiste  : 10%

· Indigènes  : 10%

· Musulmans  : 10%

Conclusion partielle

Considérant tout ce qui précède, nous concluons ce chapitre en montrant le rôle de l'homme dans la destruction de son cadre de vie. Etant animé par un désir immodéré, il agit sans pour autant faire l'étude des impacts négatifs de ses actes posés. La convoitise des richesses de la RDC a suscité un climat de l'instabilité nationale avec des conséquences très graves à l'environnement.

Pour que le Congo puisse s'en sortir de tout cela, il faut qu'il y ait le changement de mentalité, une prise de conscience pour que ces richesses puissent profiter à son peuple. C'est ainsi que cette même richesse a été une malédiction pour le peuple Congolais du fait qu'elle a financé des guerres et des conflits armés qui ont également eu aussi des conséquences désastreuses sur la population. La paralysie de tous les secteurs économiques a entraîné une hausse du chômage.

CHAPITRE II. LES RICHESSES DE LA RDC : ENTRECONVOITISSE ET EXPLOITATION ILLEGALE

SECTION I. LES CATEGORISATIONS DES RICHESSES

La notion de richesse est extrêmement plurielle. Il sied de dire à ce sens qu'un acteur convoite un territoire pour ses richesses^20(*) .

Ces richesses relèvent plusieurs catégories. Notre étude les distingue suivant leurs localisations en RDC : ressources du sol, ressource du sous -sol et ressource pélagiques ou da la mer.

§1. Ressources du sous-sol

Il convient de démontrer que ces richesses naturelles (métaux, minerais, source d'énergie, nappes phréatique), ont été l'objet d'instabilité national. Les plus convoitées dont fait face notre étude sont les minerais.

1.1. Le diamant

Avec 27,1 million de carats expertisés en 2003 représentant une valeur de 642 millions de dollars, le Congo figure dans le peloton de dette des pays producteurs de diamant, juste derrière le Botswana et l'Australie (70% en volume et 81% en valeurs), tandis que le reste est reparti entre deux sociétés industrielles : la première est la Minière de Bakwanga (MIBA) dont l'Etat détient 80% des parts et la compagnie belge SIBEKA les 20% restant, tan disque la seconde est GECAMINES.

La fraude du diamant qui, à partir de l'effondrement de la GECAMINES à la fin des années 1990, est devenu le premier produit d'exploration du pays remonte à la période de Mobutu.

Apres la victoire de l'AFDL de Kabila, elle a été dopée par un décret promulgué en Janvier 1999 interdisant les transactions en devises, ce qui a incité les négociants à écouler leur production par les moyens détournés et provoqués à l'époque une chute de 42% de la production artisanale.

Plus que tout autre produit au Congo, la richesse que constitue le diamant a joué comme un élément aggravant de deux conflits (1996-1997) et (1998-2003). Ce produit est devenu en effet l'un des principaux enjeux et le neuf de ces guerres comme l'ont démontré plusieurs rapports de L'ONU. Néanmoins, les performances à l'exportation se sont sensiblement améliorées après l'adhésion de la RDC au processus de Kimberley en 2003. Celui-ci résultant des concertations entre l'industrie, les pays producteurs, les pays consommateurs et certaines organisations de la société civile, a donné naissance à un mécanisme de certification des gemmes exportées et de confirmation de l'importation par les pays destinataires dans le but de juguler le trafic des diamants illicites, susceptible d'alimenter des conflits^21(*)

1.2 L'OR

Ce minerai était le seul produit minéral dont les ventes augmentaient à la suite d'une première tentative visant à privatiser les mines d'or, par la création de coentreprises ; l'exploitation industrielle de d'or s'est pratiquement arrêtée après le début de la guerre civile en 1996. Cependant, l'exploitation artisanal de l'or s'est poursuivie jusqu'à ce jour à grande échelle

Les réserves situées dans les concessions de l'office des mines d'or de kilo- moto (OKIMO) de Bunia qui couvre une superficie équivalent à deux fois et demi celle de l'ancienne métropole belge, sont estimées entre 100 et 150 tonnes. Celle de l'ancienne Société Minière du Kivu (SOMINKI) est du même ordre de grandeur.

Pendant les conflits armés en RDC, l'or produit transitait par Bujumbura, au Burundi ; Les contrebandes d'or se poursuivant par les villes de Bukavu, Fizi, Baraka et Uvira.

1.3. Le coltan (Colombo tantalite) et le Cassitérite

Le coltan est un minerai à partir duquel est extrait le tantale qui entre surtout dans la fabrication des condensateurs pour appareils électroniques tels que les téléphones portables et les ordinateurs.

La RDC dispose de gisement considérable de coltan et, lorsque la demande internationale et les cours sont montés en flèche en 2000, diverses factions militaires n'ont pas tardé à utiliser leurs activités.

Une bonne partie du marché a été aux mains de réseaux mafieux qui ont renforcé leur emprise sous l'administration des rebelles du RCD et différents seigneurs de guerre, y compris les hutus interahamwe.

L'exploitation anarchique du coltan est aussi un véritable supplice pour l'environnement. A la fin de 2003, des hordes de creuseurs clandestins avaient envahi le parc national de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu drainant dans leur sillage des braconniers menaçant les différentes espèces, dont des gorilles et des éléphants.

La cassitérite a pris le relais du coltan en tant que ressource de choix pour les groupes militaires des provinces du Kivu. Ce transfert s'est fait facilement, les deux minerais se trouvant ensemble souvent être exploités avec des méthodes artisanales.

1.4. Le cuivre et le cobalt

Les détournements, les vols, les pillages, la mauvaise gestion et l'absence d'investissement ont ruiné ce qui était l'un des fleurons de l'économie congolaise et qui assurait autrefois 70% des recettes d'exploitation du pays, et la production ne dépasse actuellement pas un dixième seulement de la capacité antérieure.

La capacité de la GECAMINES de produire des recettes ne découle plus principalement de sa production effective, comme c'était le cas au début du régime du président Mobutu. Les activités d'exploitation minière et de cobalt de la GECAMINES sont actuellement des opérations qui ne sont pas viables à terme et qui présente des dangers pour l'environnement. C'est-à-dire l'économie congolaise parait bien sombre.

§2. Ressources du sol

Les ressources du sol sont toutes les productions agricoles, sylvicoles ou liées à l'élevage.

Doté d'un immense réseau hydrographique, favorisé par une pluviométrie régulière, la RDC a tous les atouts pour assurer l'autosuffisance alimentaire. L'agriculture des plantations et l'agriculture des petites exploitations sont dispersées à travers toute la République.

Les plantations de palmier à huile et d'hévéa à caoutchouc sont les plus entendues et appartiennent le plus souvent à des puissantes sociétés multinationales ou non.

Unilever par exemple, détient 33.000 hectares de palmier à huile en RDC, l'agriculture a connu un déficit à cause de l'exploitation des minerais et les multiples guerres. La guerre d'agression prive l'homme congolais des possibilités de disposer d'un revenu permanent. Tous les animaux tant sauvages que domestiques ont été pilés.

§3. Les ressources pélagiques ou de la mer

Ces ressources sont l'ensemble des êtres vivant dans l'océan, qui incluent les ressources halieutiques (liées à la pêche), par ces ressources de la mer, le pays est obligé, de la même façon que pour l'agriculture, d'importer ce dont il a besoin pour satisfaire la demande.

SECTION 2. DYNAMIQUES CONFLICTUELLES ET EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES.

La poursuite des conflits en RDC a fragilisé le processus de paix. L'exploitation des ressources naturelles par les sociétés privées et des factions armées a fourni des incitations et les moyens de maintenir en place un contrôle militaire du territoire.

§1. La guerre de libération (1996-1997)

La longue durée de la transition entraînant le désenchantement du peuple face au processus de démocratisation qui donnait l'impression de tourner en rond,

Semble avoir été le prétexte pour le déclenchement de la guerre dite de libération par les troupes de l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) une coalition régionale composée des forces rebelles congolaises et des troupes régulières du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi, de la Zambie, de l'Ethiopie, de l'Erythrée, de l'Angola et du Zimbabwe, dont le porte parole, Laurent Désiré KABILA, fut le tombeur de Mobutu le 17 mai 1997.

La déclaration de prise de pouvoir par KABILA, à partir de Lubumbashi, lui qui n'était que porte-parole de Déogratias BUGERA, secrétaire général du mouvement de libération bien que salutaire pour le peuple congolais qui échappait ainsi à une domination étrangère, fut considéré comme un premier acte de transition de la part de ses parrains. Ces derniers cherchaient désormais à l'éliminer physiquement, le considérant comme un partenaire versatile.

Comme prix de la guerre, les deux parrains de Kabila, Paul KAGAME pour le Rwanda et Yoweri MUSEVENI pour l'Ouganda avaient négocié des accords particuliers avec Laurent Désiré Kabila et celui-ci leur fit des promesses tenues mais reniées par la suit.

L'AFDL, dont les fondateurs étaient des congolais et des étrangers, étaient le propriétaire des biens meubles et immeubles, des ressources naturelles et minières, du sol et sous-sol du pays ; rencontre le comportement arrogant, répressif et prédateur de ses animateurs étrangers, les faisait ressembler aux colonisateurs de triste mémoire. Le président Kabila prit distance de ses amis qui constituent selon ses propres termes « un conglomérat d'aventuriers et d'opportunistes».

§2. La guerre d'occupation (1998-2002)

Lorsque le président décida de rapatrier les troupes étrangères des parrains, rwandais, ougandais et burundais, une guerre d'occupation éclata le 02 août 1998, menée tout d'abord par le rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), parti crée à Goma, le 01 août 1998 pour couvrir l'intervention du Rwanda au Congo, dont le Chef de l'Etat mécontent de l'attitude d'ingratitude de Kabila qu'il avait aidé à accéder au pouvoir. L'objectif avoué du RCD était de mettre fin à la confiscation du pouvoir par Kabia et à son incapacité de gouverner.

Le président ougandais Yoweri MUSEVENI décida de sanctionner aussi Kabila en soutenant le Mouvement de Libération du Congo, mouvement politico-militaire crée à Kisangani par Jean-Pierre Bemba en 1998. Ce mouvement avait pour objectif de faire en sorte que toutes les tribus du Congo, toutes les minorités, tous les groupes ethniques sentent qu'il existe au Congo un Etat qui ordonne et protège la vie des citoyens. On a donc assisté, de 1998-2002, à la balkanisation de fait du pays entre une partie occupée par le gouvernement de Kinshasa et une autre par le MLC et une autre par la RDC.

La guerre a conduit au pillage illégal des ressources naturelles et minières, à la propagation des maladies sexuellement transmissibles, à la prolifération des armes de petit calibre et à l'exacerbation des conflits identitaires. Ethniques et fonciers^22(*). Toutefois, le pillage des sources du Congo par les forces occupantes rwandaises ou ougandaises a atteint une dimension économique toute autre. Le conflit est devenu une question d'accès à cinq ressources clés minéralogiques : le coltan, la cassitérite, le diamant, le cobalt et l'or. Le seul perdant dans cette entreprise énorme est le peuple congolais^23(*).

§3. Les contrats miniers signés par les belligérants

L'exploitation illégale des ressources du pays par les étrangers avec la participation des congolais a commencé avec la première « guerre de libération » en 1996.

Pendant cette guerre, l'AFDL a conclu des contrats d'exploitation minière avec certaines sociétés étrangères qui l'on appuyée durant sa campagne contre Mobutu. La dénonciation de ces contrats parce qu'ils allaient contre les intérêts nationaux une fois que la libération était au pouvoir, ne pouvait être acceptée par les alliés d'hier. Ces mêmes sociétés allaient s'allier à d'autres forces pour punir le pouvoir qui avait résilié des accords juteux et afin de poursuivre l'exploitation des ressources congolaises^24(*).

Laurent Désiré Kabila vide également les accords passés en septembre-octobre avec ses anciens alliés MUSEVENI, KAGAME et BUYOYA. Ces accords concernaient le prix à payer par le Congo pour l'aide apportée dans la guerre de libération et le problème de la sécurité aux frontières de quatre pays^25(*).

Il sied de signaler qu'en avril 1997, soit un mois avant l'entrée des troupes de Kabila à Kinshasa, l'AFDL signa trois accords avec l'American Mineral Fields (AMF), une compagnie canadienne opérant à partir de l'Arkansas aux USA, dans le fief de l'ancien président américain Bill CLINTON, et dont le principal actionnaire n'est autre que Jean Raymond BOULLE qui, pour avoir la signature de l'AFDL, avait expliqué que l'offre présentée au gouvernement de Kengo avait été refusée. Même si cette offre était la meilleure, le régime Mobutu avait préféré en janvier 1997, la soumission des compagnies Sud-africaines Anglo-american Corporation - GENCOR^26(*).

Des rapports indiquent qu'en 2003, un accord a été conclu entre les Maï-Maï et les troupes du RDC-G concernant le contrôle des ressources coltan-cassitérite dans la région de Walikale. La transition a remis le contrôle de la mine de BISIE au Maï-Maï, et celui de la ville de Mubi au RCD-G. Le bénéfice était ainsi que les Maï-Maï pouvaient même de la mine taxer les minerais tandis que le RCD-G taxait les minerais transportés hors de la zone (et de nouveau à Goma)^27(*).

Cette collaboration entre ennemis des champs de bataille qui, ainsi se partageant leurs butins de guerre est un phénomène récurent hors de situation de conflits. L'accord conclu entre les deux troupes semble avoir été rompu début 2004 et en juin et septembre 2004, il y a eu des combats entre ces troupes qui concernaient l'obtention du contrôle des sites miniers.

Entre les années 1996 et 2003, caractérisées par les guerres d'agression, il a été signé une série de contrats d'exploitation minière entre des personnes qui en ce moment visaient les intérêts personnels, et de multinationales^28(*).

Le peuple congolais se trouve dépouiller de ce qui pouvait l'aider à reconstruire sa nation détruite.

SECTION 3. LIENS ENTRE EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET LA POURSUITE DU CONFLIT

§1. Les alliés de la RDC

1.1. Le Zimbabwe

Cinq grands facteurs ont déterminé la nature de l'engagement du Zimbabwe en RDC. L'un des facteurs les plus déterminants est la volonté du Zimbabwe d'affirmer son rôle au sein de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), un appui militaire à la RDC lui offrait cette possibilité. Le deuxième facteur réside dans les difficultés de l'économie et du système politique du Zimbabwe. Le troisième facteur est qu'en 1996 le Zimbabwe avait soutenu l'Alliance des Force Démocratique pour la libération du Congo Zaïre (AFDL), fournissant cinq millions de dollars pour aider à renverser le régime de Mobutu. Le quatrième facteur et le plus décisif a été l'enseignement tiré de l'engagement militaire du Zimbabwe dans la guerre civile du Mozambique. Un cinquième facteur a été la baisse du taux de change, la faillite de l'industrie minière et la pénurie critique d'énergie au Zimbabwe ne laisse plus guère aux responsables de l'Etat qui se sont alors tournés vers la RDC.

1.2. L'Angola

L'Angola dispose de richesses nationales suffisantes, diamants et pétrole pour couvrir ses besoins militaires. C'est pourquoi on pense que l'Angola est le seul pays à ne recevoir aucune compensation importante pour son intervention militaire en RDC.

L'Angola a crée une coentreprise chargée de la distribution et de la vente au détail de combustible et des produits pétroliers.

La SONANGOL-Congo a été créée en octobre 1998 en tant que coentreprise entre le conglomérat pétrolier angolais SONANGOL et COMIEX, qui est également l'entreprise intermédiaire pour les activités commerciales du Zimbabwe en RDC.

1.3. La Namibie

D'après la vérification du groupe d'expert en 1999, le ministre congolais des mines avait octroyé à la société Holding namibien appelée « 26 August » des concessions d'exploitation dans la région de Tshikapa.

L'intervention de la Namibie en RDC a été décidée personnellement par le président Sam NUJOMA. Toutefois, cette intervention militaire, dont le coût estimatif se chiffrerait à 72 millions de dollars pèse lourdement sur l'économie fragile de la Namibie^29(*)

§2. Les forces intruses

2.1. Le Rwanda

Pendant toute la guerre, le Rwanda a profité directement de l'exploitation du coltan dans l'Est de la RDC et l'on a laissé entendre qu'entre fin 1999 et fin 2000, l'armée rwandaise avait à elle seule encaissé des revenues d'au moins 20 millions de dollars par mois^30(*)

Ainsi donc, les premières interventions du Rwanda notamment la création en juillet 1998 à Kigali du RCD, avait pour objectif essentiel la sécurité ; mais il ne faudrait pas pour autant que des préoccupations d'ordre sécuritaire servent de prétexte pour maintenir une présence militaire importante, qui facilite par ailleurs la poursuite de l'exploitation des ressources congolaises.

2.2. L'Ouganda

L'Ouganda peut également faire légitimement valoir que des menaces contre sa sécurité aient déclenché son intervention militaire en RDC. Ce faisant, le gouvernement Ougandais a mis en place un protocole signé en avril 1998 entre la RDC et l'Ouganda, aux termes duquel deux bataillons de chaque pays étaient autorisés à traverser la frontière pour poursuivre des autres d'actes terroristes.

C'est ainsi que les sociétés Trinity et Victoria vont continuer à exploiter activement le diamant, l'Or, le café et le bois.

Ayant la maîtrise totale des zones placées sous leur juridiction, le général KAZINI et d'autres ont utilisé de leur pouvoir, comme ils l'auraient fait n'importe où ailleurs, pour mettre en place le dispositif propre à promouvoir leurs intérêts commerciaux.

2.3. Le Burundi

Le groupe d'experts n'a trouvé aucune preuve liant directement la présence du Burundi en RDC à l'exploitation des ressources de ce pays. Bien que l'armée Burundaise se trouvait en RDC à proximité d'un centre traditionnel d'échange et de transit des minerais, sa présence a continué d'avoir pour objectif d'arrêter les attaques lancées par les groupes rebelles, en particulier les FDD qui sont basés dans le Sud Kivu et au Katanga.

Dans sa réponse au rapport du groupe d'experts, le gouvernement burundais a constaté que le Burundi avait exporté des minéraux qu'il ne produisait pas, en se référant spécifiquement aux exportations de diamants qui coïncidaient avec l'occupation en 1998 de la partie orientale de la RDC.

En outre, le ministre de l'énergie et des mines et des représentants du secteur minier du Burundi ont fournit au groupe d'experts des informations étayant les affirmations du Burundi selon les quelles il y a des gisements d'or, de coltan, et de cassitérite dans le Nord et le Nord-Est du pays. Par contre, des représentants du secteur privé et du gouvernement ont également souligné que le Burundi ne produisait ni cuivre ni diamant à ce stade^31(*).

§3. Les pays de transit

3.1. L'Afrique du Sud

Sur le plan commercial, l'Afrique du Sud menait des nombreuses activités en RDC. De ce fait, quelques 150 gros camions chargés des produits alimentaires, des machines et d'autres produits provenant essentiellement d'Afrique du Sud traversaient cette frontière tous les jours. Au retour, un grand nombre d'entre eux transportent du cuivre et du cobalt à destination différente à destination de l'Afrique du Sud, ou les minerais sont traités et expédiés vers leur destination différente à partir des ports de Durban et de Nelson Mandela.

Grâce à ses 4000 pistes d'atterrissage non contrôlées et ses frontières poreuses du Nord, l'Afrique du Sud jouissait également du coltan, des diamants et de l'or de la RDC.

3.2. La Zambie

La Zambie partage avec la RDC la riche région cuprifère. Elle a aussi traditionnellement servi d'artère vitale de transit pour les régions du Kasaï et du Katanga. En outre, le commerce transfrontalier dans le Nord du pays, essentiellement agricole, a défini l'économie de cette région. Par ailleurs, une exposition tenue récemment sur les exportations de la Zambie à Lubumbashi laisse voir une nouvelle relation commerciale dominée par les exportations Zambiennes à destination de la RDC.

Le groupe d'experts dispose d'informations selon lesquelles diverses ressources congolaises en provenance de la RDC transitent illégalement par la Zambie, principalement par ce que celle-ci n'est pas en mesure d'exercer un contrôle réel sur ses frontières.

3.3. La Tanzanie

Le groupe d'experts note ce qui a été mentionné au sujet de transport systématique de coltan à partir du port de Dar-es-Salaam. Il s'agit d'un autre fait établi, au sujet duquel le groupe dispose des preuves, mais que le gouvernement tanzanien nie. Le groupe se réfère par exemple, à un conteneur de Coltan qui a été expédié de Dar-es-Salaam le 13 juillet 2001, à bord du Karina 3, navire de la saf marine, destination de Hambourg (Allemagne) via Anvers (Belgique). Le groupe d'experts en conclut donc que le gouvernement tanzanien est complice des activités d'exploitation des ressources de la RDC.

3.4. Le Kenya

Les statiques montrent que le volume des marchandises en transit de la RDC a quintuplé de 1999 à 2000. En dépit d'indications selon lesquelles la compagnie aérienne TAC transportait de Coltan et de l'or, de Bukavu en Europe via Nairobi. Le Kenya, pays d'accueil d'une communauté importante de réfugiés congolais, sert de centre financier et commercial à la région des grands lacs. Le port de Mombassa joue un rôle très important dans la transaction des ressources naturelles en provenance de la RDC.

3.5. La République Centrafricaine

La RCA qui est également un producteur de diamants, est l'un des principaux pays de transit des diamants qui sortent illégalement de la RDC. Ces diamants passent principalement par la zone du Nord-Oubangi (Province de l'Equateur). Il s'agit à la fois de diamants provenant de la région du Kasaï, qui était contrôlé par le gouvernement et transportés illégalement via Kinshasa, et de diamants provenant des zones contrôlées par les rebelles aux alentours de Kisangani. Ces diamants congolais sont ensuite exportés à de divers centres de commerce de diamants à l'étranger avec certificat d'origine qui les identifient comme des diamants produits par la République centrafricaine^32(*)

SECTION 4. LES MOUVEMENTS REBELLES ET GROUPES ARMES

De nombreux groupes armés congolaise et les armées de pays voisins se sont disputé les zones minières, avec des conséquences catastrophiques sur l'environnement depuis 1996.

§1. Les mouvements rebelles

1.1. Le RCD/Goma

Le rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) est rebaptisé RDC-G en mai 1999. C'est le mouvement rebelle qui s'est attaqué au régime de Kapila, ce mouvement a été crée par le Rwanda et l'Ouganda, avec des éléments anti-Kabila disparates, y compris les membres exclus de l'AFDL et d'anciens mobutiste. Il a été dirigé au départ par le professeur Ernest WAMBA Dia WAMBA, qui a ensuite été demis de ses fonctions en mai 1999. Le RCD-G entretient des liens très étroits avec le Rwanda et est basé dans l'Est de la RDC. Sa représentation au sein du gouvernement de transition est significative, avec un vice-président, un quart de ministère et trois régions militaires.

1.2. Le RCD/KML

Lorsque WAMBA Dia WAMBA a été chassé du RDC, lui et ses partisans se sont d'abord rendu à Kisangani, puis à Bunia pour y établir le RDC-KML qui n'a jamais mis en place des structures internés solides, a été continuellement paralysé par des conflits de pouvoir entre WAMBA et son adjoint MBUSA NYAMWISI. Ayan fait parti du front de libération congolaise (FLC) un groupe infructueux qui ressemblait le RDC-KML, le RDC-N et MLC) de janvier à juin 2001. Le RDC-KML a commencé à se battre contre le RCD-N et le MLC, sous NYAMWISI qui a obtenu le pouvoir en novembre 2001 ; le RCD-KML a renié son obédience à l'égard des ougandais pour se soumettre au régime Kabila, mais a tout de même perdu la majeure partie de son territoire ; conservant seulement le contrôle de la région située aux alentours de Beni. Il a néanmoins obtenu deux ministères et une région militaire au sein du gouvernement de transition.

1.3. Le MLC

Le mouvement pour la libération du Congo a été créé en octobre 1998 par Jean-Pierre BEMBA, un homme d'affaires entraîné par l'Ouganda. Jean- Pierre BEMBA a rapidement compris qu'elle était la tactique des militaires de l'armée ougandaise, auxquels il a versé des contributions au cours de la phase initiale de l'exploitation des ressources.

Le MLC a signé un accord de paix avec les régimes de Kabila à sun city, obtenant pendant la transition la vice-présidence, un quart de ministères et trois régions militaires.

§2.Les groupes armés nationaux et étrangers

2.1 Les Maï-Maï

Groupes traditionnels d'autodéfense dans les Kivu, alliés au régime de Kabila et opposés au RCD, au Rwanda et aux Ougandais.

En fait, ils ont déclaré au groupe d'experts que les groupes Maï-Maï se battaient contre l'armée patriotique rwandaise (APR) et le RCD pour les empêcher d'avoir accès à des ressources telles que le colombe tantalite, les diamants et l'or.

Ils considèrent que les revenus tirés de l'exploitation de ces ressources sont l'unique raison de poursuivre de l'occupation par les militaires rwandais.

Pendant la période ayant abouti au dialogue inter-congolais, des dirigeants Maï-Maï avaient établi secrètement des relations avec des pays du Moyen-Orient afin de mettre en place une nouvelle force Maï-Maï conciliée dans la partie Orientale de la RCD.

Ces dirigeants espéraient obtenir des armes et d'autres matériels militaires contre des ressources naturelles

Les Maï-Maï ont été représentés au sein du gouvernement de transition, ayant obtenu deux ministères et une région militaire^33(*)

2.2. Les Interahamwe

Le déséquilibre démographique fut un de la guerre de 1994.

Ces grands flux migratoires eurent pour conséquence le rejet des étrangers par les populations autochtones. Dès leur entrée à l'Est du Congo en 1994, cette zone a été déstabilisée à cause, entre autres, de la prolifération des armes, des incursions des milices au Rwanda, des violences contre les populations locales congolaises^34(*).

Les ex-FAR et milices Interahamwe ont exploité systématiquement les minerais, même dans les parcs nationaux de la RDC sans tenir compte de l'impact de ces exploitations sur l'environnement.

Dans certains endroits, les FDLR contrôlent maintenant les sites miniers, taxent les exploitants artisanaux une fois le minerai extrait.

2.3. Les ALIR

Après l'échec d'une offensive d'un mois contre l'APR qui avait commencé en mai, ce qui restait de l'ALIR s'est dispersé dans la région du Nord-Kivu, principalement aux alentours de Masisi. Cette offensive qui aurait été préparée avec l'appui de l'armée zimbabwéenne, a échoué en raison du manque de coordination entre les forces de l'ALIR I et II pour planifier les attaques et de l'absence de soutien de la part de la population rwandaise. Une fois leur commandant en chef capturé par l'APR, le reste des forces de l'ALIR I lancé quelques attaques ponctuelles. Lors de certaines attaques, elles auraient tenté de s'emparer de stocks de colombo tantalite et d'autres ressources. Sérieusement affaiblie, l'ALIR I ne représentait plus une sérieuse menace, un grand nombre de ses combattants ayant été capturés et conduits à un champ de réadaptation au Rwanda.

L'ALIR II, forte de ses 500 hommes, a été principalement basée dans le Sud-Kivu près de Shabunda, Fizi et Baraka, mais elle a aussi des hommes assurant des fonctions des commandements et de liaison à Lubumbashi province du Katanga^35(*).

Conclusion partielle

L'exploitation systématique des ressources naturelles et autre formes des richesses de la RDC se poursuit sans relâche. Ces activités sont menées avec la participation d'un grand nombre d'acteurs, nationaux et étranger appartenant ou non à la région.

La convoitise de ces ressources ainsi que leur mode d'exploitation dont les incidences sur la population sont réellement tragiques, ne donnent plus à la RDC la chance de se développer.

Les violents conflits armés qui éclatent en RDC depuis 1996, ont engendré un climat chaotique et confus, favorable à l'exploitation illégale des ressources du pays. Le destin des populations congolaises est fondamentalement menacé.

Les minerais de la RDC ont servi pour le développement de ces voisins alors que sa précarité s'aggrave du jour les jours. Même les pays qui n'ont pas quelques minerais ont été considérés comme premiers producteurs de ces minerais provenant de la RDC. Les gouvernements corrompus ou les forces rebelles se procurent les ressources naturelles, les vendent à des multinationales et se procurent des armes.

CHAPITRE III. L'ENVIRONNEMENT DE LA RDC A CONVOITISE DESSES RICHESSES

SECTION I. LES GUERRES ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA DEGREGATION DE L'ENVIRONNEMENT.

La dégradation de l'environnement en RDC est occasionnée par les multiples guerres financées les différents pillards pour leur enrichissement illicite. Ces guerres ont eu des conséquences incalculables dont les plus sensibles sont :

§1. Conséquence sur la pollution d'air et d'eau

Les recherches consacrées aux ressources polluantes ont essentiellement été « réactives » dans la mesure où elles portent sur des répercussions déjà apparentes dans l'environnement et tentent d'expliquer les mécaniques précis par lesquels la détérioration s'est opérée^36(*)

La pollution d'air par les différents massacres des êtres vivants (animaux ou humains) par les forces antagonistes (rebelles et forces alliées) polluent l'air dont on a besoin .Cette pollution a des effets chroniques et aigus sur la santé de la population.

Elle est responsable de plusieurs maladies qui sont aussi responsables des décès prématurés, des cas de taux chroniques chez les enfants et tant d'autres épidémies.

Pendant la guerre, les eaux des rivières ou des lacs sont empoisonnées par la population des cadavres qui y sont jetés. Cette situation des conflits permanents appelle, certes aujourd'hui, une réflexion sur les voies et moyens de restaurer la paix et les conditions d'instaurer une paix durable. Mais, elle soulève aussi et surtout, la question particulière de l'habitabilité de l'environnement étant donnée les naissances et population que les guerres provoquent en RDC.

&2 Conséquence sur la santé de la population

La santé occupe une place de choix dans le développement d'un pays, car la force motrice de l'homme consiste à l'appui économique. Un capital humain est plus important qu'un capital physique. La question des ressources humaines passe forcement par l'entretien sanitaire des hommes.

Les guerres en RDC dégradent au jour le jour l'environnement et portent atteinte à la santé. C'est le cas des pollutions d'air et d'eau comme nous l'avions déjà démontré, de mauvaise alimentation ; c'est aussi les cas de l'infection du VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles.

Pendant la guerre, les violences sexuelles perpétrées par les combattants sur les femmes et enfants ont été utilisées comme une arme de guerre. Tous ces abus sexuels commis par les auteurs ci-haut cités sont restés souvent impunis.toutes ces violences ont aussi des conséquences telles que les blessures physiques, les troubles psychologiques, la mort, les grossesses non désirables^37(*), etc.

Les populations fuient les guerres dans leurs milieux respectifs vers les régions minières où ils vont entreprendre les activités d'exploitation artisanale des minerais. C'est ainsi qu'on constatera un surpeuplement de la population dans les carrières au Katanga, sans aucune assistance humanitaire. A ce fait, on signale de plus en plus des cas de diarrhée hydrique dus sûrement à l'empoisonnement des eaux par les produits chimiques^38(*). Malgré cette désolation, la paupérisation et l'insécurité ne permettent plus à ces populations de regagner leurs milieux ruraux.

§3 Problèmes alimentations

Les différents conflits qui ensanglantent le continent et l'exil des millions de personnes qui en résultent sont responsables de plus de la moitie des situations humanitaires répertoriées en Afrique à la date de février 2005.

Selon la FAO, la proposition des situations d'urgences d'actes humains est en augmentation. Au niveau mondial, les conflits et les échecs économiques ont été cités comme les causes principales de plus de 35% des urgences alimentaires apparues entre 1992 et 2004^39(*)

Un conflit ou une insécurité politique perturbe inéluctablement l'activité économique, ralentit les investissements des ressources au profit d'autres objectifs, notamment, militaires. De nombreuses personnes sont obligées de se déplacer ou se faire enrôler contre leur gré dans les milices. Elles sont pourchassées, blessées, tuées et parfois contraintes d'abandonner leurs exploitations agricoles comme le souligne l'organisationnel humanitaire OXFAM^40(*), cette situation n'est pas sans préjudice sur la production alimentaire : «la peur et l'insécurité empêchent les gens de s'occuper correctement des fermes et du bétail. Les infrastructures rurales et les marchés sont souvent détruits et les champs cultivables deviennent inaccessibles à cause des mines. L'insécurité limite la mobilité et la paupérisation due au conflit et pousse les gens à entreprendre des activités risquées et illégales telles que piler les minerais dans les carrières et comptoirs, le vol, le détournement, corruption, l'escroquerie, transporter des gros fardeaux sur la tête, la prostitution, etc.

§4. Conséquence sur les réserves de la biosphère

On peut distinguer des réserves végétales et animales.

4.1. Des réserves végétales

Pendant les guerres, on observe des mouvements de déplacement des populations qui aboutissent souvent à des déforestations qui constituent un frein sérieux au développement économique et social de la RDC. Elles contribuent en effet à la dégradation des systèmes des productions, détérioration de l'environnement, la perte de la biodiversité, l'augmentation de gaz à effet de serre, la baisse des rendements agricoles et l'exacerbation de la pauvreté^41(*).

C'est ainsi que l'afflux des déplacés communément appelés « réfugiés » se fait accompagner d'un minimum d'activités vitales : installation et occupation des forets et/ou savanes, recherche des bois pour construction de leur logis, mai toutes ces activités pèsent la biosphère, notamment les espèces.

Il faut vulgariser la culture de la paix, mettre en relief la responsabilité éthique de l'homme sur son environnement. La culture de la paix et l'éthique mettant un accent particulier sur la notion d'astreintes écologiques influgées par l'homme à son environnement fournisseur des ressources et sur la promotion de la vie à travers la culture écologique, l'éducation et l'éthique mésologique. En somme, il faut un endroit de l'environnement qui pourra assurer la cohabitation responsable et conviviale entre l'homme et la nature.

4.2. Des réserves animales

Ce sont des parcs nationaux.

Les espèces animales en souffrent. La guerre de l'Est, du nord et du Sud a éliminé les espèces animales rares telles que l'Okapi, les gorilles le chimpanzé nain ou bonobo, les rhinocéros blanc du nord. Les parcs ont été occupés par les déplacés des guerres. Les agresseurs transféraient les espèces rares dans leur pays respectifs (Rwanda Ouganda Burundi). La commission d'enquête des nations unies a fait de révélations accablantes sur les pillages de la richesse de la RDC tant par les pays agresseurs que par les rebelles. Sur les huit parcs nationaux existant en RDC et classés au patrimoine mondial de l'UNESCO, cinq se trouvent dans l'est du pays. Ces derniers ont été inscrits progressivement sur la liste du patrimoine en péril.

§ Parc national de Virunga 1994, au Nord-Kivu;

§ Parc national de la Garamba, en province Orientale, en1996 ;

§ Parc national de Kahuzi-Biega qu Sud Kivu, en 1997 ;

§ Réserve de faune à Okapi en 1997 dans le Parc national de Maïko

§ Parc national de Salonga en1999, en Equateur.

Malheureusement, l'étude de dégâts écologiques résultant du conflit armé et d'exploitation illégale des ressources est considérable sur cet environnement exceptionnel. « La conjugaison des activités d'exploitation et de la poursuite du conflit a, de fait, éliminé tout contrôle administratif sur les parcs et conduit à une militarisation de nombre d'entre eux, notamment des réserves de Virunga, de Kahuzi-Biega, et d'Okapi. Ces parc s occupent une position stratégique le long de la frontière orientale de la RDC, et sont régulièrement utilisés comme point de passage par les forces armées pour pénétrer dans l'Est du Congo ».

Ils sont aussi le lieu de violents combats entre des forces rebelles locales et des groupes armés qui occupent une partie de ces parcs presque en permanence. Ils se livrent régulièrement à des activités de braconnage d'éléphants pour le commerce de l'ivoire, de gibier et d'espèces rares, et pillent des ressources forestières. « Les modes migratoires de nombreuses espèces sauvages ont été considérablement perturbés, ce qui crée des problèmes durables pour ce qui est du repeuplement de certaines zones de parcs ou du maintien de l'équilibre démographique dans d'autres^42(*) ».

Les populations locales s'installent ou se réinstallent également dans les parcs pour assurer leur subsistance grâce à la pèche, au braconnage et pratiquent un abattage intensif des arbres.

A cause de multiples circonstances et difficultés auxquelles elles se heurtent, différentes cultures obligatoires se développent sans distinction de sexe en age, le rendement dans les mines est poussé au maximum dans les parcs nationaux congolais et pourtant inscrits sur la liste du patrimoine mondial.

Le travail forcé s'en trouve aggravé, en particulier celui des femmes et des enfants puisque l'enrôlement des hommes dans l'armée a crée une pénurie de main d'oeuvre^43(*).

Les réserves de la biosphère ont connu des destructions au cours d'une guerre bien longue et particulièrement, malgré que l'organisation des nations unies et culture (UNESC0) encourage à travers le monde l'indentification, la protection et la préservation du patrimoine culture et naturel considéré comme ayant une valeur exceptionnelle pour l'humanité.

Il convient de relever que la guerre privatisée est le fait des investisseurs qui pillent, au coût de la seule protection des armes, des ressources qui leur reviendraient, autrement dit, plus chères. L'opération se passe souvent sous le parapluie diplomatique du pays qui se charge de « Bouiller le droit dit international^44(*) »

La détérioration l'environnement national se poursuit au vu tout le monde, même les dirigeants gardent silence à cette question. Les parcs nationaux sont tellement ravagés malgré leur inscription sur la liste du patrimoine mondial

Toutes les conventions signées pour la conservation du patrimoine mondial et protection de l'environnement ne sont pas respectées en RDC .Une conférence à Washington sur « le développement et coopération» tenue en 1995, a demandé la création d'une fondation du patrimoine mondial, qui stimulerait la coopération internationale afin de protéger les lieux et paysages les plus superbes du monde, ainsi que les sites historique, pour le présent et l'avenir dune toute l'humanité.

En 1968, l'union mondiale pour la nature a présenté des propositions analogues à ses membres. Ces propositions furent présentées à la conférence des nations unies sur l'environnement humain à Stockholm Suède en 1972. Finalement, toutes les parties concernées se sont mises d'accord sur un texte unique. Traité international, la concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel a été adoptée par la conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972^45(*)

A l'exception de cette convention qui met sur le même plan les biens cultuels et naturels, le terme « patrimoine » apparaît rarement dans les traités portant sur la conservation de l'environnement naturel. Lorsqu'il y figure, c'est en général uniquement dans le préambule, et sans qu'il soit désigné de titulaire.

a. Les biens culturels

Le terme « patrimoine » n'apparaît pas dans le premier texte portant sur les biens culturels. C'est le cas de la convention pour la protection des biens de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation et l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, à paris, le14 novembre 1970

Pendant toutes les guerres en RD Congo, les biens culturels et naturels, n'ont pas été protégés malgré les multiples conventions y relative ·

b. Les biens naturels

Une illustration en est«la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe » de 19 septembre 1979, dans la quelle les signatures reconnaissent que la faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, scientifique, culturelle, récréative, économique et intrinsèque, qu'il importe de préserver et de transmettre aux générations futures.

Dans le même sens, le préambule du « protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale » du 21juin 1985 se convienne de reconnaître que les ressources naturelles constituent un patrimoine de valeur scientifique, culturelle, éducative et économique qu'il est nécessaire de protéger efficacement^46(*).

La dégradation de l'environnement par diverses formes devient une vraie menace à la survie de l'humanité sur tous les plans.

Pour l'exploitation minière ayant un impact certain sur l'environnement. L'article 53 de la constitution de 2006 protége les individus en édictant que toute personne a droit à un environnement sain et propice, à non épanouissement intégral.

SECTION II. LIENS ENTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES DE LA RDC SES RELATIONS AVEC D'AUTRE PAYS AFRICAINS

La République Démocratique du Congo est en proie au service de ses voisins, le mode d'accès à ses ressources a plongé le pays dans une extrême violence et instabilité.

§1. L'accentuation du réseau de criminels mafieux

L'exploitation illicite des minerais de l'Est de la RDC a permis de constituer de véritables « économies de guerre ». Cette pratique criminelle a favorisé et entretenu des réseaux mafieux du trafic d'armes tout en sous - entendant la violence en RDC · La commercialisation illégale de ces minerais permet de financer les seigneurs de guerre et groupes armés criminels au lieu de contribuer au développement du peuple congolais qui en est le titulaire légitime · Ce trafic de minerais comprend l'échange tant au niveau national qu'international d'origine frauduleuse ou liés à l'accomplissement d'un crime. En fait, depuis plus d'une décennie, le continent africain est touché par le violent réseau de criminels mafieux suite à l'accès aux ressources naturelles et stratégiques retrouvées en RDC, tous les moyens sont possibles pour vu que l'on accède à ces ressources permettant l'enrichissement rapide des uns tandis que les autre meurent comme si ils étaient des mouches.

1.1. La mesure de suspension de l'exploitation artisanale

Le chef de l'Etat Joseph KABILA suspend l'exploitation artisanale en septembre 2010 dans les provinces de l'Est du pays, à savoir, le Nord Kivu, le Sud Kivu et le Maniement. Le président étant en tournée dans l'Est, y fait un constat amer tel que l'exploitation désordonnée des mines par divers groupes généralement incontrôlés est à la base des tensions récurrentes dans les zones minières. La mesure entre en vigueur dès sa publication pour une durée indéterminée, en attendant que l'ordre soit restauré dans les mines de l'Etat. Par « ordre », il s'agit pour le gouvernement de neutraliser tous les groupes mafieux qui opèrent dans ces zones minières.

1.2. La dénonciation du réseau de criminels mafieux

La chef de l'Etat a, pour justifier la mesure de suspension, dénoncé l'implication manifeste de certaine autorité locales, provinciales et nationales tant civiles que militaires, dans l'exploitation illégale et le commerce illicite de substances minérales. A son avis, l'exploitation minière à l'Etat de la RDC a été le fait des groupes mafieux dont les ramifications selon lui s'étendent bien au-delà dès zones d'exploitation. Malgré l'interdiction de l'exploitation artisanale, l'activité minière a continué à tourner dans les principales mines. Le col tan, l'or et la cassitérite ont continué à être tiré du sous-sol en toute impunité et sous le regard complice des autorités politico-militaires censées garantir l'application de la mesure de suspension^47(*).

Il convient de dire qu'entrent la mesure de suspension et sa levée en mars 2011, des groupes mafieux ou des personnalités alimentant ces réseaux n'ont pas été mis hors d'état de nuire. Le réseau national des ONG de droit de l'homme (RENADHOC) appelle donc le gouvernement à s'imposer pour démanteler tous les réseaux qui alimentent le trafic illicite des minerais en RDC^48(*). Etant donné que ce minerai sert à alimenter les réseaux criminels mafieux au lieu d'être au service des congolais. Ceci s'inscrit dans la vision du président américain BARAKA OBAMA qui a dénoncé cette pratique honteuse et criminelle et souhaite vivement que les revenus des richesses naturelles de pays africains profitent tant à leurs peuples^49(*).

En fait, il interdit aux multinationales américaine d'acheter les minerais de la RDC, « minerais de sang » car provenant des zones de conflit. Et pourtant tous les minerais de la RDC ne proviennent pas des zones des conflit, il serait indispensable que ces minerais soient accompagné par un document législatif et par voie légale, car il y a des territoires encore enclavés en RDC qui ne vivent que grâce aux ressources naturelles.

§2. Le trafic d'armes légères

Le terme « armes légère » recouvre quant à lui toute arme à feu portable par un individu ou à un véhicule léger, et dont le plus employées dans la rébellion. Tout d'abord, il convient de rappeler que dans les conflits modernes, la majeur partie des armes utilisées sont des armes de petits calibres et qu'on estime des guerres et guérillas actuelles (face auxquelles les populations civiles sont particulièrement vulnérables seraient tuées par des armes légères .

Le trafic d'armes revêt les multiples dimensions et révèle à l'observateur une multitude de facettes qui le rend d'autant plus difficile à saisir. C'est tout d'abord une activité criminelle à géométrie variable, être orchestrée par des acteurs apparemment diamétralement opposés de l'État ou petit groupe criminel constitué à l'occasion d'une transaction. Mais le trafic d'armes est également un instrument d'instabilité régionale.

Moralement condamnable au prime abord, le trafic d'armes se décline sous plusieurs formes aux limites floues ; il y a tout d'abord le trafic légal mais condamnable d'un point de vue éthique. Puis, vient le trafic flirtant avec la frontière mal défini du licite et de l'illicite.

Enfin, on trouve le trafic purement illicite souvent pratiqué par les réseaux criminels organisés^50(*).

En 1992, 42% des armes conventionnelles vendues dans le monde ont abouti dans le pays en guerre ou dans des zones de tension^51(*).

Il revint de dire que les ressources naturelles de la RDC ont financé lé trafic d'armes légères qui, par centre, a occasionné une exploitation illégale et systématique.

Les conséquences de l'accumulation des armements sont multiples :

Primo, la militarisation de la population et la multiplication des groupes armés empêchant de réaliser ou d'appliquer des accords politiques négociés, puisque les conflits armés sont d'avantage privilégiés ;

Secundo, les conflits ses déclenchent beaucoup plus vite et le nombre des victimes civiles est très important. Dans plusieurs cas, plus de 90% des victimes sont des civiles ;

Tertio, la présence des groupes armés rend extrêmement difficile l'action de la communauté internationale dans les opérations de maintien de la paix^52(*).

Pendant la guerre et les conflits armés, quelques armes sont ramassées par la population environnante de la zone de conflit. Ces armes augment l'instabilité interne et internationale dont les populations civiles sont les plus victimes.

Comme nous l'avions remarqué, pendant le période de processus de Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réintégration, et Réinsertion (DDRRR), beaucoup d'armes légères n'étaient pas remises par les prétendants démobilisés ;

Quelques unes étaient vendues illicitement aux civiles et les autres cachées sous le sol et servent par la suit aux mêmes militaires démobilisés, une possibilité pour faire les rebellions. Etant donnée ces rebellions en place, les dirigeants des pays exportateurs d'armes et leurs multinationales, animes par un manque flagrant de conscience, financent des armements à ces rebellions en contre partie de la poursuite des exploitions illégales des ressources naturelles pour leur enrichissement.

Il importe de rappeler que le Zimbabwe a joué un rôle important dans la première guerre du Congo (RDC) : « fourniture d'armes et d'uniformes à l'AFDL pour près de 40 millions de dollars » et surtout dans la seconde guerre où les troupes régulières Zimbabwéennes appuient considérablement les FAC pour les offensives du RCD^53(*).

Mais ce sont les intérêts économiques liés à l'industrie minière congolaise en pleine restriction (notamment du cobalt), au marché des banques en RDC et à l'agriculture qui aient incité les autorités d'Harare à intervenir massivement aux cotés du président Kabila.

En ce qui est di trafic d'armes, Philipe RICHARD montre que les armes sont des biens recherchés, au sens économique du terme. Révélant ensuite que si elles sont fabriquées et vendues, si des entrepreneurs investissent de plus fortes sommes dans leur fabrication, c'est qu'elles correspondent à un besoin et une demande forte est nécessaire^54(*).

Le trafic d'arme illicite étant tout commerce international d'Etats ou au droit international^55(*), le registre de l'ONU sur les armes conventionnelles pourrait être améliorée, notamment en incluant les armements légers, et les embargos sur les livraisons d'armes doivent constituer à être utiliser^56(*) .

§3. L'insécurité généralisée

L'ampleur de la sécurité a atteint tous les coins de la RDC et voire même toute la sous-région de grands lacs. Motivée par un désir immodéré de possession des biens mal acquis, avec la multiplication des groupes et des bandes armées incontrôlés et portant la prolifération et la circulation non contrôlée des armées. Cette insécurité atteint aujourd'hui tous les secteurs de la vie humaine.

3.1. Atteintes au droit à la vie

La plupart de meurtres commis pendant la nuit ont été attribués à des « hommes armés non autrement identifiés » et donc à charge des bandes armées, faute d'une incursion nocturne dans les domiciles, soit avec intention de voler ou soit avec l'unique objectif de tuer seulement.

L'insécurité généralisée est l'oeuvre de certains acteurs identifiés et les autres non identifiés. Dans les milieux ruraux, ils sont tantôt l'oeuvre des FDLR, tantôt celle des groupes armées congolais bien identifiés ou groupes armés étrangers. Ces groupes armés ne portent pas préjudice seulement à la RDC, mais à toute la sous- région de grands lacs. Il viendra à chaque Etat d'assurer sa sécurité interne pour la réussite de la sécurité sous- régionale et pourquoi pas régionale. Mais ce qui est surprenant pour le Congo, c'est que beaucoup de meurtres sont commis non loin des camps militaires sans l'intervention même de ces derniers (FARDC/PNC) censés de protéger la population et leur biens.

3.2. Atteintes à l'intégrité physique et corporelle

Les bandes armées ont commis beaucoup d'atteintes à l'intégrité physique et corporelle, cela s'explique d'une part par le foisonnement des cas d'incursions nocturnes. Cela se fait même pendant la journée et à ciel ouvert dans les milieux ruraux. Les hommes en armes blessent leurs victimes soit pour la contraindre à céder à leur exigences. L'insécurité ne permet pas aux populations du Sud- Kivu et du Nord- Kivu de cultiver leurs champs. Ainsi, la population s'appauvrit et se heurte également à l'insécurité alimentaire.

§4. Le ternissement des relations entre la RDC et certains pays africains

La poursuite des conflits armés et de guerres des ressources a fragilisé les relations entre la RDC et certains pays africains. Quelques pays africains ont tiré des avantages de ces conflits impliquant plusieurs acteurs à intérêts divergents.

A l'échelle nationale, tous les pays, que leur économie soit de marché ou planifiée, qu'ils soient industriels ou ruraux, occidentaux, se sont donné un modèle semblable. Chaque pays dispose des ressources nationales (humaines, matérielles, techniques et financières), reflet de son activité économique. L'encadrement des activités économiques revient à l'Etat et aux entreprises orientées dans les secteurs spécifiques de production et de services^57(*). De l'utilisation de ces forces productives, l'Etat cherche à produire un surplus économique (équivalent de l'épargne individuelle) national destiné au développement du pays. C'est dans ce cadre que certains pays africains voulant développer leur pays par les ressources naturelles de la RDC vont signer des contrats avec Laurent Désiré KABILA en assurant ce dernier un appui qui l'emportent au pouvoir. Une fois au pouvoir, il rejette tous les engagements pris avec ses alliés d'hier. Cela va conduire au ternissement des relations entre la RDC et ses voisins (le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda), alors que ces pays partageant les mêmes frontières devrons renforcer leurs relations pour renaître à la géopolitique régionale et pourquoi pas à la géopolitique mondiale. Le ternissement de cette relation entre la RDC et ces trois pays va prendre une ampleur très supérieure car toutes les rebellions qui ont endeuillé la RDC et plus particulièrement l'Est du pays, n'ont pas été possible que par l'appui tant militaire que financier de ces pays voisins.

Il sied de dire que l'évolution de ce ternissement des relations ne tardera pas à produire des effets tels que la rupture des relations diplomatiques entre la RDC et le Rwanda, la poursuite de l'exploitation illégale de ressources naturelles et bien même l'assassinat du président Laurent Désire KABILA. La stabilité de l'Est de la RDC a préoccupé la communauté internationale pour la normalisation des relations entre la RDC et d'autres pays africains ; mais pour y arriver, cette même communauté devrait chercher premièrement par les voies diplomatiques, une solution concernant le retour des FDLR dans leur pays en tant que responsable de leur présence en RDC.

Conclusion partielle

Enfin, parmi les acteurs les plus impliqués dans la destruction de l'environnement en RDC, les FDLR sont sans doute «  le groupe armé » le plus violent causant l'instabilité dans l'Est du pays, même les aires protégées déclarées par l'UNSCO comme «  patrimoine mondial de l'humanité » ne sont pas épargnées. La multiplicité des conflits armés en RDC entraîne un drame affectant tout le secteur de la vie depuis 1996.

L'exploitation des minerais dans l'Est du pays se poursuit par les réseaux criminels et d'autres mouvements illicites comme nous l'avons déjà démontré dans ce chapitre.

A travers ce troisième chapitre qui a fait une analyse très rigoureuse et systémique sur les conséquences de la convoitise des richesses de la RDC sur son environnement, nous avons trouvé que notre première hypothèse a été nuancée. Quant à la deuxième hypothèse, nous sommes arrivés à trouver qu'elle a été confirmée.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à la fin de la présente étude qui a porté sur ·la convoitise richesses de la RDC et ses conséquences sur la protection de l'environnement national.·

En effet nous avons analysé systémiquement les conséquences de cette convoitise de richesses R .D.C.

Nous sommes ainsi partis des hypothèses selon lesquelles les conséquences de l'exploitation illégale des ressources de la R.D.C sur son environnement national sont énormes et variées en l'occurrence la détérioration des forêts et même de certains espaces protégés. Bien plus, il convient d'insinuer que l'exploitation des richesses largement analysée dans les lignes précédentes ne porte pas seulement préjudice à la RDC mais à l'Afrique toute entière où ce pillage a plus profité aux réseau criminels mafieux, aux trafics d'armes légères qui ont endeuillé toute la région, ce qui ternit un tant soit peu les relations entre la RDC et certains pays africains.

Pour la démonstration de ces hypothèses, nous avons fait recours à la méthode d'analyse systémique chère à David EASTON, soutenue par les approches analytiques, historiques et comparatives. Cette méthode et ces approches ont été appuyées par la technique documentaire et l'entretien libre.

En effet, le groupe d'experts a essayé de déterminer dans quelle mesure l'exploitation des ressources naturelles et autres richesses étaient la variable mobile des activités de chacune des parties aux conflits dans la République Démocratique du Congo et dans quelle mesure cette exploitation fournissaient les moyens de poursuivre le conflit. C'est dans ce cadre que nous avons analysé les faits nouveaux survenus dans les conflits et leurs incidences sur les activités en matière d'exploitation. Le pays riche en ressources naturelles, la RDC est marquée depuis plus de 10 ans par une instabilité politique et a connu depuis 1996 deux guerres aux facettes multiples particulièrement meurtrières et beaucoup d'autres conflits comportant plusieurs dimensions. C'est ainsi que les conflits armés en RDC ont eu beaucoup d'acteurs à intérêts divergents mais leur finalité est d'avoir une main mise sur l'exploitation des ressources naturelles.

A l'issue de la manipulation de nos donnés de terrain, nous sommes

Arrivé aux résultats ci-après :

L'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC

, spécialement les minerais, a eu tant de conséquences sur son

environnement national 

L'exploitation illégale des richesses de la RDC ne porte pas seulement préjudice à la RDC mais à l'Afrique toute entière

A cet effet, nous proposons ce qui suit au regard de résultats ci haut énumérés en vue de contribuer d'une manière ou d'une une autre à l'avancement de la réflexion dans ce domaine en Relations Internationales

Que le peuple congolais prenne conscience lui-même de son destin

Apres cette prise de conscience, il mettra en valeur ses richesses dans le sens ou il chasse la crise de mentalité dont il souffre il y a longtemps Cela parce que la pauvreté mentale empêche l'homme à penser à l'avenir de son environnement lequel il est destructeur ;

Que les dirigeants ajustent leur diplomatie en faveur du peuple congolais et non une diplomatie nocive à l'égard de la population ;

Il serait évident que tous les minerais exportés à l'étranger soient accompagnés par un document qui montre sa lucite et détermine sa provenance A ce fait, il faudrait un processus d'enregistrement de tous les exploitants tout en faisant l'étude d'impacts environnementaux, bref une bonne traçabilité de l'exploitation minière

Nous ne pensons pas avoir épuisé tous les aspects liés à la convoitise

des richesses de la DRC, raison pour la quelle nous ouvrons des nouveaux horizons aux chercheurs postérieurs

BIBLIOGRAPHIE

A OUVRAGES

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3. PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994 , Economica, paris .

TABLE DES MATIERES

0. INTRODUCTION GENERALE Erreur ! Signet non défini.

0.1ETAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLEMATIQUE 3

HYPOTHESES 5

O.4. METHODOLOGIE 6

Méthode de recherche 6

b. Techniques 7

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 7

0.6 DELIMITATION DU SUJET 8

0 .7 SUBDIVISION DU TRAVAIL 8

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES 9

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES 10

SECTION 1. DEFINITIONDES CONCEPTS 10

§1. Convoitise 10

§2 Richesse 10

§3. Conséquence 11

§4. Environnement 11

SECTION II. PRESENTATION DE LA RDC 11

§3. LA SITUATION ECONOMIQUE 16

§ .4. Contexte géographique 17

§5. Situation démographique 18

Conclusion partielle 19

CHAPITRE II. LES RICHESSES DE LA RDC : ENTRECONVOITISSE ET EXPLOITATION ILLEGALE 20

SECTION I. LES CATEGORISATIONS DES RICHESSES 20

§1. Ressources du sous-sol 20

Le diamant 20

1.2 L'OR 21

Le coltan (Colombo tantalite) et le Cassitérite 22

1.4. Le cuivre et le cobalt 22

§2. Ressources du sol 23

§3. Les ressources pélagiques ou de la mer 23

SECTION 2. DYNAMIQUES CONFLICTUELLES ET EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES. 24

§1. La guerre de libération (1996-1997) 24

§2. La guerre d'occupation (1998-2002) 25

§3. Les contrats miniers signés par les belligérants 26

SECTION 3. LIENS ENTRE EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES ET LA POURSUITE DU CONFLIT 27

§1. Les alliés de la RDC 27

Le Zimbabwe 27

L'Angola 28

La Namibie 28

§2. Les forces intruses 29

2.1. Le Rwanda 29

2.2. L'Ouganda 29

2.3. Le Burundi 30

§3. Les pays de transit 30

3.1. L'Afrique du Sud 31

3.2. La Zambie 31

3.3. La Tanzanie 31

SECTION 4. LES MOUVEMENTS REBELLES ET GROUPES ARMES 32

§1. Les mouvements rebelles 33

Le RCD/Goma 33

Le RCD/KML 33

Le MLC 34

§2.Les groupes armés nationaux et étrangers 34

2.1 Les Maï-Maï 34

2.2. Les Interahamwe 35

2.3. Les ALIR 35

Conclusion partielle 36

CHAPITRE III. L'ENVIRONNEMENT DE LA RDC A CONVOITISE DESSES RICHESSES 37

SECTION I. LES GUERRES ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA DEGREGATION DE L'ENVIRONNEMENT. 37

§1. Conséquence sur la pollution d'air et d'eau 37

&2 Conséquence sur la santé de la population 38

§3 Problèmes alimentations 39

§4. Conséquence sur les réserves de la biosphère 40

4.1. Des réserves végétales 40

4.2. Des réserves animales 41

Les biens culturels 44

b. Les biens naturels 44

SECTION II. LIENS ENTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES DE LA RDC SES RELATIONS AVEC D'AUTRE PAYS AFRICAINS 45

§1. L'accentuation du réseau de criminels mafieux 45

1.2. La dénonciation du réseau de criminels mafieux 46

§2. Le trafic d'armes légères 47

§3. L'insécurité généralisée 49

3.1. Atteintes au droit à la vie 49

3.2. Atteintes à l'intégrité physique et corporelle 50

§4. Le ternissement des relations entre la RDC et certains pays africains 50

Conclusion partielle 51

CONCLUSION GENERALE 52

BIBLIOGRAPHIE 54

A OUVRAGES 54

B.DICTIONNAIRE ET ENCYCLOPEDIES 56

C. ARTICLES, REVUES ET JOURNAUX 56

D. COURS, TFC ET MEMOIRES 56

E. WEBOGRAPHIE 57

F. RAPORTS 57

* ¹Global WITNESS, La paix sous tension: dangereux et illicite commerce de cassitérite dans l'Est de la RDC, Rapport, juin 2005, P.1.

* ²GRIP, Médias et conflit : vecteur de guerre ou acteur de paix, éditions Complexe, Bruxelles, s.d, p.95

* ² Yves LACOSTE, cité par ZABIBU DALIDA, Isabelle, Les capacités géographiques comme sources d'instabilités de la RDC : cas du trafic internationalisé du secteur minier de 1998 à 2009, Mémoire, USK, Inédit, 2009-2010, p.48.

* ⁴LEAD, La femme comme objet d'exploitation socio-économique dan s le dynamique des guerres au sud-kivu, UCB/Bukavu, s.d, p.48

* ⁵LE FORESTIER,  La gestion durable des forêts congolaises par les autochtones face aux changements climatique, n°4, Décembre 2008, P.6.

* ⁶Roger DUNON, La forêt comme source d'énergie et d'activité nouvelle, 2^ème édition, Masson, Paris, 1998, P.1.

* ⁷Arlette et R .RUCHELL I lexique des sciences sociales .Paris. Entreprise Moder,  1996, P.246.

⁸M .GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, édition Dalloz, Paris, 2001, p 321 .   

* ³ R.PINTO et M.GRAWITZ, Méthode des sciences sociales , 4^ème édition, Dalloz, Paris, 2001, p.321

* ⁴ Chrisha DOCTE, Grand dictionnaire encyclopédique Larousse, édition Complexe, Vol3, Canada, 1982, P.2595

* ⁵ Jean-Marie, COLOMBANI, Dictionnaire d'économie Larousse, 2000, p.494.

* ⁶ Dictionnaire de français, Larousse, mai 2006, p.87.

* ⁷ Chishsa DOCTE, op.Cit., p ;2534

* ⁸ Jean-Pierre, BUTUNDU MWANA-THANYA, Gestion durable des ressources naturelles, Inedit, Cours G2 environnement et développement, ISDR/Bukavu, 2008-2009, p.12

* ⁹ PNUD, Analyse des conséquences socioéconomiques de la guerre de 26 mai au 09 juin 2004 sur la population de Bukavu, septembre 2004- juin 2005, P.5.

* ¹⁰Global WITNESS, OP.Cit.P.13

* ¹¹LE FORESTIER, n°4, Op.Cit.,P.15

* ¹² Patient BAGENDA, Le Congo malade de ses hommes, édition LUC Pire, Bruxelles, mars 2003, PP.130-131

* ¹³ Augustin MANGEMOSI LUWAWU, L'application de la convention d'Otttawa de 1997 dans un environnement émergent des conflits (cas de l'Angola et de la RDC) », in

http : www. Memoireonline.com/02/09/2011/mApplication

* ¹⁴Rigobert MINANI BIHUZO, Enjeux actuels de la société civile de la RDC et perspective de la coopération, Ed.CEPAS, Kisangani, 2003, pp.8-9.

* ¹⁵.PNUD, OP.Cit, p.5.

* ¹⁶ Rigobert MINANI BIHUZO, Op.Cit, p.9

* ¹⁷ Rigobert MINANI BIHUZO, Op.Cit, p.14.

* ¹⁸WWW.cooperation.nt/ mangesl/!

* ¹⁹ www.ciagov/!librery/publication/theworld-factbook/geos/cg.htm 

* ²⁰P.NZITA NDABEREYE, Cours de géopolitique, OUB,Inédit,2009-2010,p.85.

* ²¹ Marie-France CROSS et François MISSER, Géopolitique du Congo (RDC), édition Complexe, 2006,P.19.

* ²² Fondation KONRAD ADENAUER, La RDC : une démocratie au bout du fil, Kinshasa, 2006, PP45-47

* ²³ Idem, P.27.

* ²⁴ Patient BAGENDA, Le Congo malade de ses hommes, éditions LUCPIRE, Bruxelles, mars 2003, P.30.

* ²⁵ Pierre BARACCYETSE, l'enjeu géopolitique des sociétés minières internationales en RDC, SOS Rwanda-Burundi, Belgique, 1998, P.8

* ²⁶ Idem, P.6

* ²⁷ Global WITNESS, Op. Cit, P.16.

* ²⁸ AFED, La faiblesse du congolais face aux contrats miniers,

* ²⁹Missionnaires d'Afrique, République Démocratique du Congo 2000-2001, documents, Bukavu PP.149-154.

* ³⁰ Global WITNESS, Op.Cit, P.13

* ³¹ Missionnaire d'Afrique, Op. Cit, pp155-156.

* ³²Missionnaire d'Afrique, Op. Cit, pp157-158.

* ³³Global WITNESS, Op.Cit, P.9

* ³⁴GRIP, Médias et conflit :vecteur de guerre ou acteurs de paix, éditions Complexe, p95

* ³⁵ Missionnaire d'Afrique, Op.Cit ,p.161

* ³⁶ Le courrier, Afrique- Caraïbes - Pacifique- Communauté européenne, n^o 133, environnement et développement, mai - juin,1992,p.93.

* ³⁷ MONUC Magazine, N012, «La femme congolaise : victime de la violence, artisan ce de la paix, Kinshasa, ad, p.9.

* ³⁸ Martin EKWABIS ISAL, « Et si nos minerais servaient à développer notre agriculture et notre système éducatif » in Renaire, n°02 /03, 2011, p .51.

* ³⁹ WWW.ethniques et sociales.com/upload/image/librairie/lagestionde l'action humanitaire Afrique.pdf

* ⁴⁰http:/www.penserpouragir.org/artcle 117.htm

* ⁴¹ Ministère de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts (direction de développement durable : comité national de coordination de lutte contre la désertification), programme d'action de lutte contre la dégradation des terres et la déforestation, Kinshasa, mai 2006, P.17.

* ⁴² Groupe d'experts mandatés par le conseil de sécurité de l'ONU, « Rapport intérimaire sur l'exploitation des ressources naturelles et autres richesses de la RDC », 22 mai 2002, in

www.ladomentionafricaine.fr/dossiers/confit-grand-lac/pillage-ressources-naturelles-rdc.shtml

* ⁴³ Anne HUGO, Introduction à l'histoire de l'Afrique contemporaine, édition Armand colin, Paris, 1998, p.51.

* ⁴⁴ Eddie Tambwe, République Démocratique du Congo : les élections et après intellectuels et politiques posent les enjeux de l'après transition, édition Harmatan, 2006, P.100

* ⁴⁵ Le courrier de l'UNRSCO, le patrimoine mondial, Septembre 1997,P.7

* ⁴⁶ Facultés universitaires Saint-Louis, Quel avenir pour le droit de l'environnement ? Bruxelles, 1996, PP.148.

* ⁴⁷ www.kongoTimes.ifon

* ⁴⁸ www.printfrindly.com/http/radiookapi.net

* ⁴⁹ www.coach-factory-stores.com

* ⁵⁰ Benjamin VALVERDE, Criminalité organisée, septembre ;in http://www.lepotentiel.cd/2011/05/laluttecontre -letrafic-illicite-des--armeslegères-en-rdc.atelier;html

* ⁵¹ PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994, Economica, Paris, 1994 ; P.107.

* ⁵² GRIP ; Conflits en Afrique, analyse des crises et pistes pour une prévention  n°215-217 de la collection, édition Complexe, Bruxelles, 1997, pp.101-102.

* ⁵³ Institut Africain-CEDAF, Conflit et guerre au Kivu et dans la région des grands lacs. Entre les tensions locales et escalade, n° 33-38, édition Harmattan, Paris, 1999, p.142

* ⁵⁴ Philippe RICHARD, A quoi servent ces armes ? édition l'Epiphanie, Kinshasa, 1998, p.9.

* ⁵⁵ Nations-Unies, L'annuaire sur les armes légères, « GRIP », 2001, p.182

* ⁵⁶Bernard ADAM, La réalité des transferts d'armes, Paris, décembre 1996,P.103.

* ⁵⁷Jean-Yves LAVOIIE, la question étrangère du développement de l'Afrique, Presses de l'Université Quebec, 1986, P.11.