Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

2.4. LES RESSOURCES PUBLIQUES EN RDC

L'Etat congolais distingue deux catégories des ressources permanentes :

v Les ressources fiscales (^47(*))

La fiscalité, système de contribution obligatoire prélevée par l'Etat sous forme d'impôt, pesant sur les personnes, sur les entreprises et sur les biens^48(*). L'impôt est la principale ressource fiscale, finance le budget de l'Etat et les budgets des collectivités locales et contribue notamment aux dépenses de l'éducation, de santé, de justice, d'infrastructures de base. Les impôts sont aussi, du fait de leur incident sur l'économie, utilisés comme instrument pour satisfaire à des objectifs socio-économiques.

v Les ressources non fiscales (^49(*))

L'Etat congolais ne couvre pas uniquement des charges financières avec les impôts. Il existe en plus de ces derniers qui représentent la source la plus importante, d'autres que nous appelons taxes non fiscales. Les caractères communs des ressources non fiscales est de s'opposer à l'impôt, c'est-à-dire, de ne pas être une prestation requise par voie d'autorité et d'avoir une contre partie.

Ces principales sources non fiscales sont :

- Les taxes administratives ;

- Les ressources domaniales ;

- Les ressources para fiscales.

* ⁴⁷ MABIALA UMBA, Notes de Cours de Droit Fiscal, Licence Economie Publique, FASEG, UNIKIN, inédit.

* ⁴⁸Idem.

* ⁴⁹ MABIALA UMBA, Notes de Cours de Droit Fiscal, Licence, Economie Publique, FASEG, UNIKIN, 2011, inédit.