Equilibre financier d'une entreprise publique, cas de l'office congolais de contrôle "OCC"

3 CHAPITRE 2 : ANALYSE DU BILAN

1.1 Présentation générale du bilan

Le bilan est un document comptable présentant l'état d'une entreprise à un instant donné. On donne souvent au bilan l'image d'une photo de l'entreprise, d'un instantané. En effet, à un instant donné, le bilan décrit la composition du patrimoine de l'entreprise. On présente généralement ce document selon « la partie double » en séparant deux colonnes principales par un trait vertical.

A gauche se trouve ce qui possède l'entreprise, ce qui appartient à l'entreprise. On regroupe en effet dans cette partie tous les actifs ou emplois de l'entreprise. Ces possessions de l'entreprise sont subdivisées en deux groupes principaux :actif immobilisé d'une part qui représente les actifsdurables, qui resteront a priori propriété de l'entreprise durant plusieurs exercices et d'autre part l'actif circulant qui rassemble tous les actifs possédés par l'entreprise pour une courte durée(a priori moins d'un exercice).

A droite du bilan se trouve tout ce qui a permis à l'entreprise de financer ses possessions présentes en actif. On regroupe en effet dans cette partie tous les passifs ou ressources de l'entreprise. Ces ressources de financement de l'entreprise sont subdivisées essentiellement en deux grandes catégories : les fonds propres de l'entreprisereprésentant à la fois les ressources que l'entreprise a dégagé elle-même (du fait de son activité depuis sa création) et celles qui lui ont confiées par les actionnaires (capital social). L'autre grande catégorie du passif regroupe les dettes de l'entreprise, ressources extérieures qu'elle sera amenée à rembourser à une échéance déterminée.

3.1.1 2.1 Le bilan comptable

3.1.2 2.1.1 Définition

Un bilan comptable est un document comptable synthétisant ce qui est possédé par une société(son activité) et ce qu'elle doit(le passif).Il fait partie des états financiers d'une entreprise au même titre que le compte de résultat et états annexés. Le bilan comptable présente la situation économique et financière d'une entreprise donnée à un moment donné. Il est conçu sous forme de stocks en fin de période. Schématiquement, ces stocks figurent dans un tableau regroupant les biens et créances (Actif) ainsi que les ressources propres et empruntées (Passif).

Avec cet outil, l'Analyste financier adopte une méthode afin d'en tirer les informations essentielles et constitue des masses financières à analyser.

3.1.3 2.1.2 Actif du bilan comptable

Dans un bilan, l'actif est situé dans la partie gauche du tableau. Il se décompose en trois(3) parties ou rubriques :

- Actif immobilisé,

- Actif circulant et

- Comptes de régularisation.

· Actif immobilisé

Cette rubrique comprend ensemble de biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. En langage comparable, ce sont des «immobilisations». On dit l'actif est immobilisé en opposition en actif circulant car il n'est aussi liquidable. L'actif immobilisé est évalué par son coût d'achat ou de production (si l'entreprise le produit elle-même) et certains actifs peuvent être amortis. Il sera d'autant plus important que l'entreprise aura des besoins en investissement.

Il est composé :

Ø Actif incorporel

Ø Actif corporel et

Ø Immobilisations financières.

C'est ce que l'on appelle aussi le haut du bilan. Ce dernier représente les éléments physiques ou non, liés à l'activité de l'entreprise mais ne disparaissent pas durant le cycle d'exploitation. L'actif immobilisé est donc tout ce qui constitue l'outil de production mais aussi les éléments durables que peut posséder l'entreprise. Il en existe trois(3) types comme nous avions évoqué ci-haut.

v IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles correspondent aux actifs de l'entreprise qui n'ont pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires. En comptabilité, les immobilisations incorporelles figurent dans le compte 20 ; Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la réalisation des opérations professionnelles ou non.

o PRESENTATION GENERALE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent :

- Les frais d'établissement ;

- Les frais de recherche et développement ;

- Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires ;

- Le droit au bail  et

- Les autres immobilisations incorporelles 

o PRECISION SUR LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

A. LES FRAIS D'ETABLISSEMENT (COMPTE 201)

On retrouve en frais d'établissement trois(3) types de dépenses :

- Les frais de constitution

Il s'agit des frais supportés lors de la constitution d'une société commerciale, à l'instar des frais de greffes, les honoraires du commissaire aux apports ou les frais d'avocat par exemple ;

- Les frais d'augmentation de capital et opération diverses

Il y a lieu d noter que tant que les frais d'établissement ne sont pas amortis, ils ne peuvent être procédés à aucunedistribution de dividendes. Ces frais peuvent être comptabilisés en charges en charges au lieu de figurer en immobilisations incorporelles, c'est d'ailleurs la méthode préférentielle

B. LES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (COMPTE 211)

Les entreprises ont la possibilité d'immobiliser les frais de recherche et développement.

- Frais de développement

Ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.

- Frais de recherche

Seuls peuvent être immobilisés les frais correspondant à de recherche appliquées qui sont confondus avec les frais de développement. Tous les autres frais sont comptabilisés en charge.

C. Les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires(212)

Ce compte regroupe toute les dépenses effectuées dans le but d'obtenir un avantage constitué par une protection accordée à :

ü Un inventeur, auteur ou bénéficiaire d'un droit d'exploitation, d'une marque,d'un brevet, d'une licence...

ü Au titulaire d'une concession

On y retrouve également :

ü Les logiciels acquis ou créés utilisés par l'entreprise comme d'exploitation

ü Les sites internet acquis(c'est-à-dire supposés générer des avantages économiques futurs).

D. Droit au bail(216)

On retrouve dans ces comptes d'immobilisations incorporelles :

ü Les montants versés aux précédents titulaires d''un bail pour racheter le droit d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit de remboursement du bail ;

ü Les montants versés au propriétaire d'un local qui correspond à un droit d'entrée ;

ü Les montants versés qui correspondent à des coûts d'acquisition de contrats de crédit-bail.

E. Le fonds commercial

Le fonds commercial représente :

ü Les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent être imputés dans un autre compte d'immobilisation et les fichiers de clientèle indissociables de l'activité de l'entreprise. Il est important de noter que dans la pratique, on y retrouve les fonds commerciaux rachetés par l'entreprise, le fonds de commerce relatif à une activité créée en interne par l'entreprise elle-même n'étant pas immobilisé.

F. Les autres immobilisations incorporelles

Ces comptes comprennent toutes les dépenses immobilisables qui ne peuvent être classés dans les catégories ci-dessus.

v LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques que l'entreprise entend utiliser sur plus d'un exercice comptable, destinés à être utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité, loués à des tiers ou à des fins de gestion interne.

o PRESENTATION GENERALE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles comprennent :

ü Les constructions

ü L'agencement des bâtiments

ü Le matériel de transport

ü Le matériel industriel, informatique

ü Le mobilier

ü Les gros outils...

En comptabilité, les immobilisations corporelle figurent dans les comptes de classe 2.

o PRECISION SUR LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

A. LES TERRAINS

Il s'agit principalement des terrains nus, terrains aménagés (viabilisés), terrains bâtis et carrières. Attention, lorsqu'un ensemble immobilier est acheté pour une somme globale, il est nécessaire de ventiler le coût d'achat entre le terrain et la construction. En effet, cela a un impact en termes de charge puisque le terrain n'est pas une immobilisationamortissable, contrairement à la construction.

B. Les agencements et aménagements de Tavaux(247)

Ces comptes comprennent l'ensemble des travaux destinés à mettre le terrain en état d'utilisation. Cela concerne notamment les clôtures, le drainage, les frais de défrichement.

C. Les constructions

Sont concernés par cette rubrique les bâtiments, installations et aménagements. Lorsque, à l'intérieur d'une construction, certains éléments ont des utilisations différentes, ils doivent être comptabilisés dans des sous comptes.

D. Les matériels industriels

C'est l'ensemble d'équipement et machines utilisés pour extraction.

E. Le mobilier

Le terme mobilier désigne divers éléments qui sont mobiles. Il peut s'agir selon le cas :

ü De meuble servant à l'ameublement d'une maison ;

ü D'une figure d'héraldique ;

ü D'objets découverts au cours d'une fouille archéologique ; qu'on appelle Art mobilier pour le différentiel des éléments architecturaux qui en général restent en place ;

ü De certains objets disposés sur l'espace public, on parlera de mobilier urbain (tous les objets qui sont installés dans l'espace public d'une ville pour répondre aux besoins des usagers.

v LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financièrescorrespondent aux actifs financiers d'utilisation durable possédés par l'entreprise. Il s'agit notamment des titres de participation, des prêts accordés, des dépôts et des cautions. On retrouve en comptabilité les immobilisations financières dans les comptes de classe 26 et 27.

o PRESENTATION GENERALES DES IMMOBILISATIONSFINANCIERES

Les immobilisations financières comprennent les éléments suivants :

ü Les titres de participation ;

ü Les titres immobilisés ;

ü Les prêts accordés par l'entreprise ;

ü Les dépôts et cautionnement...

Remarque : les immobilisations financières ne font pas l'objet d'un amortissement. Il s'agit de dépenses (et donc de sorties de trésorerie) qui n'ont pas d'impact sur le résultat imposable sauf éventuellement en cas de dépréciation.

o PRECISION SUR LES IMMOBILISATION FINANCIERES

A. Les titres de participation et les créances rattachées

Les titres de participation correspondent aux titres dont la possession durable est estimé utile à l'activité de l'entreprise. Ces derniers permettent d'exercer une influence sur la société émettrice des titres et d'en assurer le contrôle.

B. Les prêts accordés par l'entreprise

On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés aux salariés ou aux filiales.

C. Les dépôts et cautionnement

On retrouve dans ce copte tous les montants que l'entreprise verse au titre de garantie ou des cautions et qui sont indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.

D. Les autres titres immobilisés

On retrouve en autre titres immobilisés l'ensemble de titres que l'entreprise n'a pas l'intention de revendre à court terme et qui ne répondent pas à la définition des titres de participation.

· ACTIF CIRCULANT

Certains éléments de l'actif n'ont pas vacation à être utilisés de façon durable(les stocks par exemple). Ils composent l'actif circulant du bilan ; Il s'agit donc l'actif qui sontabsorbés ou transformés au cours d'un même cycle de production OU D'exploitation.

o PRESENTATION GENERALE DE L'ACTIF CIRCULANT

Dans le modèle de bilan, l'actif circulant comprend :

ü Les éléments d'actif liés à l'exploitation ;

ü Les éléments d'actif hors exploitation ;

ü Les actifs financiers^5(*)

o PRECISION SUR LES ACTIFS CIRCULANTS

A. Les éléments d'actif liés à l'exploitation

Ils correspondent à l'ensemble des actifs qu'une entreprise consacre à sa production et qui permettent son exploitation commerciale. Ils comportent :

ü Les stocks et encours ;

ü Les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ;

ü Les créances d'exploitation...

§ Les stocks et encours

Les stocks sont composés de matières premières, marchandises, produits semi-finis que l'entreprise possède à un moment donné (clôture de l'entreprise). Les stocks sont comptabilisés une fois par an (au minimum), et non pas au fur et à mesure des entrées : sorties.^6(*)

§ Les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation

C'est un compte utilisé lors du paiement par une entreprise d'avance sur commandes passées auprès des fournisseurs. Ce compte sera soldé lors de l'établissement de la facture.

§ Les créances d'exploitation

Ce sont des montants à recouvrer par une entreprise auprès de ses clients à la suite de ventes de marchandises ou produitsvendus ou aussi, de prestations de services rendus à crédits eu cours de son cycle d'exploitation.

B. Les éléments d'actif hors exploitation

Les éléments d'actif hors exploitation correspondent à l'ensemble des actifs d'une entreprise qui ne sont pas utilisés et ne sont donc pas nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.

Ces éléments comprennent au (aux):

ü Créances diverses

ü Capital souscrit et appelé mais non versé

o PRECISION SUR LES ELEMENTS D'ACTIF HOS EXPLOITATION

A. Créances diverses

Les créances diverses sont de sommes à recouvrer de titres, provenant d'opérations autres que la vente de produits ou des marchandises ou prestation de services.

B. Capital souscrit et appelé non versé

C'est un compte de capital spécifique. En effet, ce compte comptable est utilisé lorsque le capital a été débloqué, mais pas encore versé physique par les actionnaires sur les comptes bancaires de la société.

C. Les actifs financiers

Les actifs financiers constituent une catégorie d'actifs mobiliers acquis le plus souvent sur un marché de capitaux. Ils contiennent les éléments suivants :

ü Les valeurs mobilières de placement ;

ü Les disponibilités

§ Les valeurs mobilières de placement

L'appellation « valeur mobilière de placement » s'applique aux tiers achetés par des sociétés dans le cadre du placement de leur trésorerie. Donc l'enregistrement de ce titres'effectue à leur valeur d'acquisition au compte « valeur mobilière de placement ». L'opération d'acquisition apparaît à l'actif du bilan de la société.^7(*)

§ Les disponibilités

Les disponibilités regroupent au sens strict du terme la liquidité disponible sur un compte bancaire ainsi que les avoirs en caisse détenus par un agent économique ; Au sens large, elles comprennent également les placements facilement mobilisables comme les titres de créance négociable voire même les valeurs mobilières.

* ⁵ www.chefdentreprise.com/definitions-glossaire/actif/circulant

* ⁶ www.l-expert-comptable.com/lexique/stock-et-en-cours.html

* ⁷ Béatrice MEUNIER- ROCHER et Grand GUILLOT, Analyse financière, édition guillimo, paris 1960