4 CHAPITRE 3 : PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE.
4.1.1 3.1. HISTORIQUE
L'Office Congolais de Contrôle est né de la
dissolution de la Société Générale de Surveillance,
en sigle S.G.S, à la suite des mesures de zaïrianisation du 30
novembre 1973.
La S.G.S. fut fondée en 1919, son siège social
fut établi à GENEVE en SUISSE et sa filiale fut implantée
au Congo Belge dès le mois de juin 1949, sous l'appellation de la
Société Congolaise de Surveillance, en sigle S.C.S.
Cette entreprise avait pour mission d'effectuer le
contrôle de la qualité et de la quantité des produits et
des marchandises. Au Congo, le contrôle concernait l'exportation, plus
particulièrement le constat d'avaries. Apres l'accession du pays
à l'indépendance, la S.C.S reçut mandat d'effectuer le
contrôle des importations à destination du Congo en 1963.
Arriver en 1971, à la suite de décision du
bureau politique du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) du 27
octobre 1971 portant changement du nom Congo à celui de Zaïre, la
S.C.S devient la Société Zaïroise de Surveillance
(S.Z. C), filiale de la S.G.S.
En 1973, la SZS fut dissoute à la suite des mesures
économiques du 30 novembre 1973 (zaïrianisation) et donna
naissance à l'Office Zaïroise de Contrôle en sigle O.ZA.C en
1974.
Dans sa phase de démarrage, l'OZAC a repris l'ensemble
des prestations effectuées par la SZS, avec la révolution du 17
mai 1997, le pays a retrouvé son ancienne appellation : La
République Démocratique du Congo (RDC) ipso facto, l'Office
Zaïroise de Contrôle à l'instar des autres entreprises
nationales, a changé de nom et s'appellera désormais Office
Congolais de Contrôle, en abrégé O.C.C.
4.1.2 3.1.1. Forme juridique et
siège social.
L'Office Congolais de Contrôle a été
créé par l'ordonnance loi n°74/013 du 10 janvier 1974,
transformée en établissement public à caractère
scientifique et technique, doté de la personnalité juridique
ci-après dénommé « OFFICE » par
décret n°09/42 du 03/12/2009, ayant le monopole de contrôle
sur toute l'étendue du territoire nationale congolais sur un
réseau dense de représentation à l'étranger. Son
siège social est situé au n°98 de l'avenue du port dans la
commune de la Gombe à Kinshasa en République Démocratique
du Congo, BP.8806.
3.1.2 Objet
social
L'office Congolais de Contrôle a pour objet de
procéder entant que tierce partie à l'évolution de
conformité, en l'occurrence, l'inspection, la certification les essais
ou analyses et à la métrologie e se référant aux
standards nationaux et/ou internationaux.
A cet effet, il effectue notamment :
- Le contrôle de tous les produits fabriqués
localement ;
- Le contrôle la qualité des toutes marchandises
et de tous les produits à l'importation et à l'exportation au
niveau du guichet unique ;
- Les essais ou analyses des échantillons des produits
importés :
- La vérification de la qualité des produits
autres que la matière précieuse, des systèmes et du
personnel
- Le contrôle technique.
En outre, il assure la prévention et le constat des
sinistres et/ou d'avaries, gère et exploite les Silos, magasins
généraux et peut accomplir toutes opérations quelconques
se rapportant directement à son objet social, sauf les opérations
d'achat en vue de revente.
L'objectif principal de cette société est de
participer activement au développement du pays par :
-L'élaboration des statistiques plus fiables dans le
domaine de commerce extérieure et de production locale ;
-La sécurisation des opérations
économiques ;
-L'atténuation des effets de l'inflation
importée ;
-La réalisation de l'économie en devise en
combattant les fraudes.
D'autres objectifs comme la prévision des accidents de
travail, le constat d'avaries et les sauvegardes des droits à
l'indemnisation sont aussi à relever.
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