Contribution socio-anthropologique à l'analyse de la protection des civils par les forces de défense républicaine dans les conflits armés en RCA

B. LES RESPONSABILITES LIEES AU CORPS MILITAIRE

Il s'agit ici des commandements du soldat^89(*) qui s'énumèrent en onze points :

1- Comporte-toi en soldat discipliné. La désobéissance aux lois de la guerre déshonore ton armée et toi-même : elle crée des souffrances inutiles ; loin d'affaiblir chez l'ennemi la volonté de combattre, elle la renforce au contraire souvent.

2- Ne combats que tes adversaires et n'attaque que des objectifs militaires.

3- Ne cause pas plus de destructions que ne l'exige ta mission.

4- Ne combats pas les adversaires hors de combat ou qui se rendent. Désarme-les et remets-les à ton supérieur.

5- Recueille et soigne les blessés et malades, qu'ils soient amis ou ennemis.

6- Traite humainement toutes les personnes civiles et tout adversaire qui se trouve en ton pouvoir.

7- Les prisonniers de guerre doivent être traités humainement et ne sont tenus de donner que des renseignements concernant leur identité. Aucune torture physique ou mentale des prisonniers de guerre n'est permise.

8- Ne prends pas d'otage.

9- Abstiens-toi de tout acte de vengeance

10- Respecte les personnes et les biens munis du signe de la Croix-Rouge ou du lion-et-soleil rouge, du drapeau blanc du parlementaire, ou de signes désignant des biens culturels.

11- Respecte les biens d'autrui. Le pillage est interdit.

12- Efforce-toi d'empêcher toute violation des présents commandements. Annonce à ton supérieur les violations commises. Toute violation des lois de la guerre est punissable.

Dans le cadre des CANI nous pouvons emprunter deux principes à l'armée de terre^90(*) qui sont :

Principe 2 : En l'absence d'adversaire clairement identifié, le chef de groupe doit effectuer une analyse complète et précise des menaces et des risques et donner des ordres en conséquence.

Principe 3 : Toute mission doit être précédée d'une analyse des risques pour les non-belligérants. Des ordres doivent être donnés pour agir avec discernement sans que cela ne conduise à remettre en cause la mission. Dès que la situation le permet, le secours des blessés civils ou de l'adversaire devient une priorité.

Nous avons présenté les responsabilités tant du ressort du code de conduite que du métier de militaire. Ces responsabilités ici ne sont pas présentées de manière exhaustive. Mais de manière générale nous pouvons avoir un aperçu de ce qui incombe aux soldats en temps de conflits armés.

* ⁸⁹ Frédéric de MULINEN, op. Cit.

* ⁹⁰ Protéger-protéger, www.st-cyr.terre.defense.gouv.fr/.../Lettre-inteìgration-Sous-Officier.pdf