I.3.2.L'emprunt obligataire
Il se fait par appel public à l'épargne. Ainsi,
l'entreprise n'est pas financée par un seul prêteur mais par
l'ensemble des investisseurs qui ont acheté les obligations
émises. Toutefois, seules les sociétés de capitaux peuvent
émettre des obligations.
L'obligation est un titre de créance qui se
caractérise par :
Une valeur nominale, c'est la pour laquelle est
calculée l'intérêt,
Un prix d'émission, c'est le prix auquel l'obligataire(
le prêteur) devra payer le titre ;
Un taux d'intérêt nominal qui est
généralement fixe et qui permet de déterminer le montant
des coupons annuels versés aux obligations ;
Un prix de remboursement, c'est la somme qui sera
remboursée à l'obligataire
Avec :
Prime d'émission = nominal fixé - prix
d'émission
Prime de remboursement = prix de remboursement - nominal
fixé
On peut distinguer quatre catégories d'obligations :
Les obligations ordinaires représentent un simple droit
de créance sur l'entreprise émettrice. Elles donnent droit
à un intérêt payable annuellement et à un
remboursement à une date connu ou non à l'avance. Les obligations
convertibles confèrent à leurs titulaires le droit de demander la
conversion de leurs titres en actions dans les conditions prévues au
moment de l'émission de l'emprunt. La conversion peut avoir lieu au
cours de périodes déterminées ou à tout moment. Ces
obligations présentent un attrait spéculatif, ce qui explique que
le taux d'intérêt soit inférieur au taux normalement
pratiqué.
Les obligations remboursables en actions (ORA)
présentent, pour les obligataires, un risque plus élevé
que les obligations convertibles. C'est pourquoi, leur taux
d'intérêt est plus avantageux. Par contre, en raison de leur
nature, les ORA sont considérées comme des quasi-fonds propres
voire des fonds propres.
Les obligations à bon de souscription
d'actions(OBSA)sont des obligations accompagnées de bons de souscription
qui donnent droit de souscrire à des actions à un prix
fixé à l'avance, au cours d'une période
déterminée. En émettant des OBSA, l'entreprise atteint
trois objectifs :
Obtenir des fonds à un coût inférieur au
coût normal du marché, en raison de l'attrait spéculatif
des bons ;
Programmer une augmentation future de capital, adaptée
à son plan de financement ;
Réduire les frais relatifs à ces
opérations.
1.3.3. Le crédit bail
C'est un contrat de location portant sur un bien meuble ou
immeuble assorti d'une option d'achat à un prix fixé à
l'avance.
Le temps qui sépare la date de conclusion du contrat de
la date à laquelle peut être exercée l'option est la
période irrévocable. Elle correspond généralement
à la durée fiscale d'amortissement du bien. En principe, le
contrat ne peut être résilié pendant cette
période.
Au terme de la période irrévocable, l'entreprise
a le choix entre :
Lever l'option d'achat et donc devenir propriétaire du
bien ;
Prolonger le contrat de location (à des conditions plus
avantageuses) ;
Restituer le bien
a. Crédit bail mobilier
Il porte sur les machines ou sur des véhicules, le
contrat prévoit :
La durée de la période irrévocable.
Le montant et la période irrévocable.
La pouvoir de rachat.
b. Le crédit bail immobilier
Il porte sur les immeubles à usage professionnel, ses
caractéristiques :
Longue durée de contrat.
Indexation des loyers et de la valeur résiduelle.
Pré-loyers.
Les avantages du crédit bail
:
Facilité et rapidité d'obtention.
Ø N'affecte pas la capacité d'endettement.
Ø Une assurance contre le risque technique.
Ø Permet aux PME rentables de financer leur
développement (faible capacité
Le crédit bail immobilier
Il porte sur les immeubles à usage professionnel, ses
caractéristiques :
Ø Longue durée de contrat.
Ø Indexation des loyers et de la valeur
résiduelle.
Ø Pré-loyers.
Les avantages du crédit bail :
Ø Facilité et rapidité d'obtention.
Ø N'affecte pas la capacité d'endettement.
Ø Une assurance contre le risque technique.
Ø Permet aux PME rentables de financer leur
développement (faible capacitéb. Le crédit bail
immobilier
Ø Il porte sur les immeubles à usage
professionnel, ses caractéristiques :
Ø Longue durée de contrat.
Ø Indexation des loyers et de la valeur
résiduelle.
Ø Pré-loyers.
Les avantages du crédit bail :
Ø Facilité et rapidité d'obtention.
Ø N'affecte pas la capacité d'endettement.
Ø Une assurance contre le risque technique.
Ø Permet aux PME rentables de financer leur
développement (faible capacité d'endettement même s'ils
sont rentables).
Les inconvénients du crédit bail
:
Ø Moyen généralement plus
coûteux.
Ø Perte d'économie d'impôt sur les
bénéfices liée à la déductibilité des
amortissements lors d'une acquisition par emprunt.
Ø Perte d'économie d'impôt sur les
bénéfices liée à la déductibilité des
charges financières lors d'un investissement par emprunt.
Ø Versement d'une valeur résiduel le à
l'échéance du contrat.
Ø dû à la non comptabilisation des
dotations des amortissements et la valeur de rachat du bien
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