L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe1 : Un élargissement progressif des sujets développés

La tentation est grande de limiter les thèmes et de les recentrer sur le coeur historique des négociations : la réduction des obstacles aux frontières, tarifaires ou non tarifaires. A première vue, plus les négociations multilatérales s'élargissent à de nouveaux sujets, comme l'investissement ou la politique de la concurrence, plus les négociations sont difficiles

« Restreindre les sujets, c'est aussi réduire la voilure de la négociation au risque de l'immobiliser voire de la laisser dériver au gré des courants dominants. L'engagement unique impose un consensus sur l'ensemble des questions. Si les compromis bilatéraux sont certainement plus faciles sur un grand nombre de sujets, un compromis global est plus difficile à atteindre, d'où, comme nous l'avons vu, la prolifération d'accords bilatéraux. Le second aspect est lié à l'asymétrie entre les sujets défendus par le Nord et ceux soutenus par le Sud. En effet, la plupart des nouveaux sujets ont été portés par les pays du nord : normes de travail, concurrence, investissement, environnement. »^120(*) Or les concessions doivent être réciproques et l'agenda des négociations devrait être plus attentif aux sujets qui intéressent les pays émergents ou en développement. Le troisième vient d'un affaiblissement des règles de négociation et, notamment, du principe de « réciprocité et d'avantages mutuels »

Au départ le programme englobait 21 sujets de négociations. C est au fil des discussions qu'il y a eu l élargissement de ceux-ci. En outre « l'ouverture de nouveaux sujets (tels que la protection des indications géographiques à travers l'ADPIC, les questions environnementales ou encore l'amélioration des dispositions encadrant le recours aux mesures anti-dumping et antisubventions), a amené un changement de position des certains Etats.

L'Union européenne parvenait à faire admettre un principe lui paraissant absolument essentiel : celui de la globalité des négociations et des accords (notion « d'engagement unique »). »^121(*) Placée en situation « défensive » sur le volet agricole, l'UE estimait en effet que la reprise des négociations sur les secteurs de l'agriculture et des services, prévue à compter de 2000 par les accords de Marrakech signés le 15 avril 1994, risquait d'être difficile si elle était limitée à ces deux seuls sujets. C'est pourquoi elle défendait un concept de « cycle large » associé à l'exigence d'un accord global qui, du reste, permettait davantage de répondre aux multiples attentes des PED et de s'attaquer aux nombreux obstacles contraignant le développement des relations commerciales internationales. Elle avait d'ailleurs oeuvré dès 1999, lors de la préparation de la Conférence de Seattle, au lancement du « Cycle du Millénaire », malgré les réticences des Etats-Unis et de grands pays émergents alors résolus à restreindre le champ des négociations.

Si tous les sujets, notamment les quatre qui constituent le coeur de la négociation commerciale , devaient être abordés dans une optique faisant une place particulière à la problématique du développement des pays les moins riches, certains thèmes étaient spécifiquement destinés à susciter l'adhésion des PED :  « le TSD (traitement spécial et différencié), la « mise en oeuvre » , l'assistance technique, l'accès aux médicaments dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les PMA, les produits de base, les petites économies vulnérables (PEV), les transferts de technologie, la dette et les finances »^122(*)

S'agissant des pays développés, ils obtenaient la prise en compte, essentielle pour eux compte tenu de la structuration de leurs économies et, par conséquent, de leurs intérêts offensifs, des quatre sujets dits « de Singapour ». Ils avaient ainsi vocation à couvrir de manière horizontale les secteurs économiques faisant par ailleurs l'objet des négociations, ce complément étant susceptible de donner aux échanges internationaux une vigueur supplémentaire

Pour favoriser la reprise du Cycle de Doha après l'échec de Cancún, il a été nécessaire de procéder à un réexamen de ses objectifs qui donne plus largement satisfaction aux demandes des PED.  «  Ceux-ci avaient en effet considéré à Cancún que les préoccupations en faveur du développement se dissolvaient dans l'agenda trop chargé du Cycle. Votre rapporteur estime cependant nécessaire de préciser que l'unanimité de façade de l'ensemble des PED sur ce constat était largement tactique, certains membres de l'OCDE comme nombre de grands pays émergents se cachant derrière les PMA pour mettre sous pression l'Union européenne. ^123(*)»

* ¹²⁰ ZARTMAN William I. « La multilatéralité internationale » essai de modélisation. Boeck supérieur n 17. 2012 pages 39

* 121 Jean-Marie Warêgne « La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha. Le cycle du développement. », Courrier hebdomadaire du CRISP 34/2001 (n° 1739-1740), p.26 

* ¹²²NARLIKAR Amrita « Fairness in International Trade Negotiations: Developing Countries in the GATT and WTO », World Economy, vol. 29, n° 8, p. 10012 (2006),

* ¹²³ SIROEN Jean-Marc « L'OMC face à la crise des négociations multilatérales », Les Études du CERI, n° 160. P19 (2009),