L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe2 : L'impact de l échec sur les PD

L'objectif principal du programme de Doha portait sur le développement des changes commerciaux en faveur des PED. L'échec qui en découle dans une certaine logique ne doit pas être aussi pesant pour les PD que pour les PED. Aussi petit que puisse être l'impact, les PD seront touchés par cet échec.

Après les négociations de l'Uruguay Round, il était clairement établi que l'agriculture ferait l'objet de plus de libéralisation. Il existe aujourd'hui une croyance forte que les États-Unis ont failli à ces engagements. « Qu'il soit ou non établi que les très fortes augmentations dans les subventions agricoles constituent une violation explicite des engagements antérieurs, elles violent dans tous les cas l'esprit des accords (ou du moins ce que les pays en développement percevaient comme étant l'esprit des accords) ».^158(*) Un cycle de négociation pour le développement doit être vu dans le contexte des accords déséquilibrés qui l'ont précédé.

De plus, les nouvelles questions proposées dans le programme ont potentiellement détérioré la situation des pays en développement. Les États-Unis voulaient que la libéralisation des marchés de capitaux fasse partie de l'accord sur l'investissement, malgré le grand nombre de preuves que la libéralisation de ces marchés ne favorise pas la croissance et augmente l'instabilité. « Au lieu de créer un réel environnement concurrentiel empêchant le recours à des dumpings douaniers comme des outils protectionnistes il y eut la peur que les nouveaux articles au programme des négociations restreignent la capacité des nations de poursuivre leurs propres politiques de développement. »^159(*)

L'impact de l'échec de Doha se fera sentir aussi par l'Union européenne et les Etats Unis principaux acteurs des négociations. « L'Union européenne est sans doute une des plus grandes puissances commerciales sur la scène internationale, réunissant plus de 18 % du volume total des importations et des exportations dans le monde, et c'est dans ce domaine que sa capacité de « parler d'une seule voix » devient particulièrement visible. »^160(*)

De loin le premier importateur mondial de produits agricoles en provenance des pays en développement, absorbant à elle seule un quart de leurs exportations, sa préoccupation pour une prise en compte des spécificités et des difficultés des pays en voie de développement s'est également traduite à travers l'initiative « Tout sauf les armes » qui garantit un accès en franchise de douanes et de contingent à tous les produits des pays les moins développés.

Très vite, la dimension développement est devenue un lointain mirage au profit d'une approche mercantiliste, où les pays du Nord essaient de s'assurer un accès aux marchés des pays du Sud au lieu de promouvoir le bien commun.

Toutefois, les tensions entre la politique déclarée de l'UE et sa pratique externe sont particulièrement apparentes en ce qui concerne la politique du développement

Ainsi, en diminuant « le montant des subventions liées au niveau de production, la réforme de la PAC a par avance adapté le secteur agricole européen aux contraintes qui pourraient découler des négociations quant au soutien interne à l'activité agricole. En même temps, l'Union européenne mettait en avant qu'en réduisant les risques d'excédents de production et les besoins de subventions aux exportations, la réforme de la PAC bénéficiait également aux pays les moins avancés. »^161(*)

Cette réforme a permis de fournir à l'Union européenne une position de négociation offensive. Des lors une possible ouverture des négociations est à espérer. Il s'agira ainsi de mettre en disposition tous les moyens possibles de la part des Etats.

Chapitre2 : Vers une possible relance du cycle de DOHA

``Nous exhortons tous les pays à s'engager dans des efforts et une action concertés afin de parvenir à une conclusion positive du cycle de Doha''. Telle est l idée qui ressort des différentes discussions entre les parties en cause. Les partisans de ces négociations réclamaient un coup de pouce politique pour faire sortir de l'ornière ce cycle entamé il y a cinq ans.

En effet, « la morosité du contexte économique mondial actuel justifie la relance du cycle de développement. Le commerce multilatéral doit être stimulé au niveau mondial par un meilleur accès au marché et des règles plus appropriées. Le Cycle de Doha et le large éventail de questions sur lequel il porte sont tout simplement trop importants pour être abandonnés en cours de route. Ce cycle reste le meilleur moyen de rééquilibrer le système commercial multilatéral et de remédier à des distorsions persistantes telles que celles provoquées par les subventions agricoles accordées dans les pays développés »^162(*).  Il est indispensable de le mener à bien pour pouvoir garantir aux pays en développement un accès élargi aux marchés pour leurs exportations et créer les conditions nécessaires au développement, à la réduction de la pauvreté et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Il s'agira alors d aboutir à une conclusion favorable du Programme de Doha pour le développement (PDD) qui dynamisera la stabilité et la croissance, deux éléments dont le commerce a impérieusement besoin.

Partant, les différents Etats se sont rendus compte de l'intérêt que pourrait avoir l'aboutissement de ce programme. « Les séances de discussion s en sont des lors suivies. Les leaders du G20 doivent utiliser le sommet de novembre pour relancer le processus de conclusion du cycle de Doha sur la libéralisation du commerce international. Pour que les négociations aboutissent, tous devront consentir des concessions". Le commerce européen est ouvertement favorable à la réalisation du Cycle de développement de Doha. »^163(*) Avant même le sommet de Cancun, des rapprochements ont été opérés, preuve s'il en faut que les parties en présence sont capables de faire des concessions.
Le G8, dont les travaux étaient dominés hier par la situation de crise au Liban, a cependant appelé à la conclusion d'un compromis d'ici un mois sur les principaux obstacles qui continuent de boucher l'horizon du cycle de Doha sur le commerce mondial

La conséquence majeure qui en découle est l'existence des points de vue différents certes mais ayant un support commun. « Relancer le cycle de Doha officiellement suspendu le 28 Juillet 2006 est une tâche qui s annonce difficile certes mais pas impossible au regard des différentes rondes de négociation. Même s'il est mince, l espoir existe »^164(*). 

Cela est particulièrement dû au fait de Doha n'est un cycle carrément bouclé(Section1).En outre, l'essentiel des négociations du cycle de Doha portait sur l'agriculture et l'amélioration des conditions d'accès des produits agricoles des pays en développement aux marchés des pays riches. Dés lors, le contenu même du paquet des négociations a vu son périmètre se réduire afin de diminuer le nombre des sujets sur lesquels les désaccords étaient tels, ou les discussions si peu avancées, qu'ils risquaient de faire échouer l'ensemble de la négociation. Ainsi, l'agriculture constituant à la fois la question centrale et le problème le plus urgent du cycle de Doha, elle sera la clé d'une reprise réussie des négociations du cycle de Doha. Il s'impose une restauration des divers thèmes qui passe nécessairement par une continuité du cadre des négociations.

Mener à bien un tel objectif nécessitera avant tout une capacité des responsables politiques à surmonter avec succès la résistance au changement surtout au sein du monde agricole. Une solution devra être trouvée par les différents Etats même si l'OMC est appelée à jouer un rôle substantiel. (Section2). Il sera question d'un recentrage du sujet même sur des domaines spécifiques pouvant conduire à une appréhension de nouvelles perspectives telles que développées dans le cadre de la conférence de Bali(Indonésie).

Par conséquent, si le système actuel n'est pas tout à fait opérationnel parce que certaines règles de procédure ne fonctionnent pas parfaitement, la communauté internationale doit tout faire pour y remédier. A présent, il est important d'agir en conséquence et de clôturer prochainement les discussions de Doha.

* ¹⁵⁸ Source précitée

* ¹⁵⁹ Joseph E. Stiglitz et Andrew Charlton « Un cycle de négociations commerciales pour le développement ? » Revue d'économie du développement 2005/4 (Vol. 19) .De Boeck Supérieur Page33

* ¹⁶⁰ HELLY et PETITEVILLE « L'Union européenne dans les négociations agricoles internationales : acteur défensif ou réactif ? », L'Union européenne, acteur international, p.225.

* ¹⁶¹ Source précitée

* ¹⁶² 73^e Rapport annuel. 1er avril 2002-31 mars 2003 BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

* ¹⁶³ www.europa.eu

* ¹⁶⁴ Pascal Lamy, Directeur Général -- Allocution et déclaration 21 juillet 2008