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La valorisation des archives parlementaires du sénégal: responsabilité administratives et démarches techniques

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par Thiécoumba DIOUF
EBAD-UCAD - Master en Sciences de l'Information et de la Documentation 2011
  

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I-2/ LE CONSEIL COLONIAL (1920-1946)

C'est par le décret du 4 décembre 1920 portant réorganisation administrative du

Sénégal que le Conseil colonial est créé. Sa juridiction s'étend à tout le Sénégal.

Cette assemblée est composée de vingt (20) membres élus, non plus par les habitants des communes de plein exercice mais l'ensemble des citoyens français habitant la colonie et de vingt (20) autres élus par l'ensemble des chefs de province et de canton soit un total de quarante (40) membres (cf. article 6 du décret du 4 décembre 1920). Les vingt (20) membres élus par les chefs de province et de canton sont des chefs indigènes. Ils sont élus pour un mandat de quatre (04) ans et sont rééligibles indéfiniment.

La répartition géographique de ces conseillers à travers la colonie du Sénégal concernait le Fleuve représenté par dix (10) conseillers, la Voie ferrée par seize (16) conseillers, le Sine-Saloum par douze (12) conseillers et la Casamance par deux (02) conseillers.

Ce décret fut modifié par un décret du 13 janvier 1930 fixant le nombre des citoyens élus à vingt six (26) et celui des chefs indigènes à dix huit (18). Une intervention du député Galandou Diouf aboutit à la création d'un troisième collège: celui des anciens militaires par le biais du décret du 8 mai 1939.

Cependant, en septembre 1940, les sessions du Conseil colonial sont ajournées et la nouvelle réforme n'eut pas le temps d'être appliquée.

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La Valorisation des archives parlementaires du Sénégal: responsabilités administratives
et démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de l'Information documentaire)

 

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La situation perdura jusqu'en 1943 année à partir de laquelle les anciens militaires, sont élus par un collège d'anciens militaires. Les critères d'éligibilité étaient de savoir parler couramment français.

Ainsi composé, le conseil colonial se réunissait chaque année en session ordinaire sur la convocation du Lieutenant-gouverneur pour une durée de quinze (15) jours. A l'ouverture de chaque session, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire, nomme au scrutin secret et à la majorité absolue des voix, un Président, deux vice-présidents et deux secrétaires.

Le Président, un des vice-présidents et un secrétaire sont choisis parmi les élus citoyens français tandis que l'autre vice-président et l'autre secrétaire sont choisis par les élus des chefs indigènes.

Du point de vue des attributions, le Conseil colonial donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le Lieutenant-gouverneur. Il doit être obligatoirement consulté sur la création des communes mixtes et de plein exercice et des changements proposés à leurs limites. Il peut émettre des voeux sur les objets divers qui intéressent l'administration du Sénégal.

Il statue sur :

- Les acquisitions, aliénations des propriétés mobilières et immobilières de la

colonie quand ces propriétés ne sont affectées à aucun service public ;

- Le changement de destination et d'affectation de propriétés de la colonie

lorsque ces propriétés ne sont pas affectées à un service public.

Au nombre des Présidents, cinq (05) ont présidé aux destinées du Conseil colonial

notamment :

- Louis Guillabert (1922-1923)

- Amadou Duguay Clédor Ndiaye (1925-1934)

- Aby Kane Diallo (1935)

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- Moustapha Malick Gaye (1937-1944) - Adama Lô (1945)

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