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La valorisation des archives parlementaires du sénégal: responsabilité administratives et démarches techniques( Télécharger le fichier original )par Thiécoumba DIOUF EBAD-UCAD - Master en Sciences de l'Information et de la Documentation 2011 |
ANNEXES
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LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Subdivision des douze (12) circonscriptions électorales (1ères élections de l'Assemblée territoriale le 30 mars 1952) Tableau 2: Les institutions législatives du Sénégal depuis 1879 Tableau 3: Supports de promotions : avantages et inconvénients
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LISTE DES GRAPHIQUES Figure 1: Organigramme de la Direction de la Recherche et de la Documentation
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BIBLIOGRAPHIEMonographies - Association des Archivistes français. 2007. Abrégé d'archivistique. Paris: Gal `Art Editions, 315p. - Ba, Babacar Doro. 1998. Sénégal. Dakar. Les publications du Scorpion, 165p. - Mbaye, Saliou. 1991. Histoire des Institutions coloniales françaises en Afrique de l'Ouest (1816-1960). Dakar, 339p. - TAMBA (Moustapha), Mutations politiques au Sénégal : bilan de cinquante ans d'indépendance (1960-2010), FLSH UCAD Revues - Momar Wade. 1998. 1960 2010 : un demi-siècle de vie parlementaire au Sénégal. Sen Assemblée n°11 nouvelle série décembre 2010. Dakar. Assemblée nationale, p.10-14 - TAMBA (Moustapha), Approche sociologique de l'Assemblée nationale du Sénégal de 1960 à 2001, Annales de la Faculté des Lettres et Sciences humaines, n°39 B, ETHOS, PUD, Dakar Mémoire - Seck, Ogo. 2001. «l'évolution des instituions coloniales françaises vers la formation de l'Assemblée nationale du Sénégal». mémoire de maîtrise, Saint-Louis, UGB, xxp. Colloques Archives de l'Université de Louvain, «La valorisation des archives; une mission, des motivations, des modalités, des collaborations: Enjeux et pratiques actuelles (10e Journées des archives de l'Université de Louvain, Louvain-la-Neuve, 25-26 mars 2010) Documents législatifs et réglementaires
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- Loi organique n° 47-1629 du 29 août 1947 portant règlement intérieur du Grand Conseil de l'AOF - Arrêté n° 3599 A.P. du 6 septembre 1947 portant promulgation de la loi organique n° 47-1629 du 29 août 1947 portant règlement intérieur du Grand Conseil de l'AOF - Décret du 25 octobre 1946 portant création d'Assemblées représentatives territoriales en AOF - Loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des Assemblées locales d'AOF, d'AEF, du Cameroun et de Madagascar - Règlement intérieur de l'Assemblée territoriale du Sénégal - Règlement intérieur du Conseil général du Sénégal. WEBOGRAPHIE http://gilles-rannou.suite101.fr/les-archives--pourquoi-les-conserver--27964#ixzz1ab9KQFzp http://www.piaf-archives.org/espace-formation/course/view.php?id=14 http://www.piaf-archives.org/ http://www.archives.aisne.fr/communiquer-et-valoriser-les-archives-87779.html
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GLOSSAIRE A Adoption Processus par lequel un projet de loi est adopté par le Parlement et devient une loi. Analyse Opération qui consiste à présenter sous une forme concise et précise les données caractérisant l'information contenue dans un document ou un ensemble de documents (de la pièce au fonds). Par extension, le résultat de cette opération. Archives Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Service chargé de la conservation et de la mise en valeur des archives d'une ou de plusieurs administrations publiques ou privées. Article Unité matérielle de conditionnement des documents d'archives, correspondant à l'unité de cotation et de description. B Bicamérisme ou Bicaméralisme Mode d'organisation d'un Parlement consistant en sa division en deux assemblées dont les membres sont désignés distinctement. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Bordereau de versement Relevé détaillé énumérant des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un service versant. C Classement
Circonscription Fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection de chaque député. Collecte Action consistant à rechercher et à recueillir des archives auprès de leurs producteurs, selon différentes modalités: versements, dépôts, dons, ou achats.
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Communicabilité Possibilité de communiquer au public un document ou un dossier, selon ce que permettent la législation, la réglementation en vigueur et son état de conservation. Communication Ensemble des actions et des moyens mis en oeuvre par les services d'archives pour assurera l'accès aux documents, soit sur place, soit à distance. Conservation matérielle Ensemble de techniques, méthodes et procédés destinés à assurer l'intégrité physique des documents. Conservation préventive Ensemble des mesures prises par un service d'archives pour assurer la conservation matérielle des documents qui lui sont confiés en vue d'assurer leur sauvegarde. Cotation Attribution d'une cote de classement ou d'une cote de rangement à des documents ou à des dossiers. D Dépôt Ensemble des magasins d'un service d'archives ; généralement employé pour bâtiment d'archives. Dossiers
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Ensemble de documents automatiquement réunis au cours du traitement d'une affaire. Dossier documentaire Ensemble de documents choisis et réunis pour informer sur une question donnée. E Exposé des motifs Partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses objectifs. F Fonds d'archives Ensemble des documents de toute nature qu'une personne, physique ou morale, a produits ou reçus dans l'exercice de ses activités, et constitués de façon organique. G Gouvernement Institution d'un État chargée du pouvoir exécutif. Les membres d'un gouvernement sont généralement désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire d'État et placés sous l'autorité d'un Chef de gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable devant les citoyens. H Hémicycle Salle en forme de demi-cercle où se réunissent les députés lors des séances plénières.
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I Indexation Opération destinée à représenter par les éléments d'un langage documentaire ou naturel, des données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du document lui-même. Instrument de recherche Outil papier ou informatisé énumérant ou décrivant un ensemble de documents d'archives pour les faire connaître aux lecteurs. L Législature Durée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution) M Mètre linéaire Unité de mesure des archives correspondant à l'ensemble des articles posés à la suite sur une tablette d'un mètre de longueur. P Pièce La plus petite unité archivistique possible. Producteur d'archives Personne physique ou morale, publique ou privée, qui a produit, reçu et conservé des archives dans l'exercice de son activité
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Projet de loi Texte émanant du Gouvernement, adopté en Conseil des ministres et soumis à l'examen et au vote des deux assemblées. Proposition de loi Texte signé par un ou plusieurs parlementaires destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par le parlement. R Restauration Ensemble des techniques employées pour remettre en état, renforcer ou ralentir la dégradation des documents fragilisés ou endommagés S Série Groupe de fonds relatifs à des domaines semblables et figurant sous une même lettre de classement. Service versant Tout service administratif qui transfère des archives en sa possession dans un service d'archives, qu'il les ait lui-même produites (on parle alors de service producteur) ou qu'il les ait héritées d'un service dont il a ou non repris les attributions.
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V Versement Opération matérielle et intellectuelle par laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de l'administration à un service de préarchivage ou à un service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents ainsi transférés en une seule fois. |
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