II.2) DEFINITION DES CONCEPTS
La loi d'orientation relative à la promotion et au
développement des PME au Sénégal définie ces
catégories d'entreprises comme étant : « toute entité
physique ou morale, productrice de biens et /ou de services marchands dont les
critères distinctifs reposent sur l'effectif, le chiffre d'affaires
annuel hors taxes, la transparence dans la tenue d'une comptabilité et
l'investissement net »
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Analyse de la situation économique et financière
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II.2.1) La Petite Entreprise
La notion de Petite Entreprise (PE) regroupe aussi bien les
micros et les Très Petites Entreprises (TPE). Est défini comme
PE, toute entreprise qui dispose un nombre d'employés compris entre 1 et
20 ; qui tient une comptabilité allégée ou de
trésorerie (interne ou par un Centre de Gestion Agréé ou
toute autre structure similaire légalement reconnue), selon le
système comptable en vigueur au Sénégal et dont le chiffre
d'affaires annuel hors taxes est:
> inférieur à 25 millions pour les entreprises
de prestation de services ;
> inférieur à 50 millions pour les
entreprises qui effectuent des opérations de livraisons de biens ;
> inférieur à 50 millions pour les entreprises
qui effectuent des opérations mixtes.
II.2.2) Les Moyennes Entreprises
Les Moyennes Entreprises (ME) regroupent les entreprises qui
répondent aux critères suivants : > nombre d'employés
compris entre 21 et 250 ;
> la tenue d'une comptabilité selon le
système normal en vigueur au Sénégal et certifié
par un membre inscrit à l'Ordre National des Experts Comptables et
Comptables Agréés (ONECCA) ;
> et un chiffre d'affaires compris entre 50 millions et 5
milliards.
NB : l'année à prendre en
considération pour la détermination du chiffre d'affaires et de
l'investissement est celle du dernier exercice clos au moment de la demande de
reconnaissance.
Les PME du Sénégal sont soumises aux
dispositions de l'Acte Uniforme adopté par les Etats membres de
l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) en
vigueur depuis le premier janvier 1998. On distingue au Sénégal
deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société.
Ainsi chaque entreprise est créée sous l'une des formes.
II.2.3) L'entreprise individuelle
Comme son nom l'indique, l'entreprise individuelle
(appelée aussi entreprise en nom propre) est la propriété
exclusive d'une personne physique. Autrement dit, l'e,ntrepreneur et
l'entreprise constitue une seule et même personne sur le plan juridique.
L'avantage de cette forme juridique
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des PME de la région de Thiès
est que l'entrepreneur exerce son activité en toute
indépendance et pour son propre compte. Son inconvénient est
l'engagement du patrimoine de l'entrepreneur dans la mesure où toute
faillite ou perte est supportée par ses biens propres ou familiaux.
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