La carte nationale d'identité dans l'Adamaoua: 1960-2013

2-3. Barrières géographiques.

La distance qui sépare les zones rurales et les postes d'identification dans l'Adamaoua représente un handicap pour l'identification. D'une superficie de 63701 Km² et 1015622 de citoyens en 2010^185(*), l'Adamaoua compte aujourd'hui seize postes d'identification reparties sur le territoire. En matière de couverture, l'Adamaoua est peu couvert par des services d'identification, rendant ainsi difficile l'accès aux citoyens des zones rurales. En fait, plus la distance est grande, plus la tâche est difficile et couteuse pour ceux qui veulent se faire établir leur carte nationale d'identité. Il arrive souvent que certains personnes parcourent plus de 30 km à pieds pour se faire établir une carte nationale d'identité et ne réussissent pas à cause soit du manque des matériels d'identification qui doivent être acheminés de Yaoundé pour Ngaoundéré  et de Ngaoundéré pour les postes d'identification de la Région de l'Adamaoua. Certains départements comme celui du Mayo Banyo et celui du Faro-et-Déo où les routes sont presque impraticables pendant la saison des pluiespeuvent passer 5 jours voire une semaine sans matériel d'identification^186(*).

De plus, le fait que les services de fabrication de la carte nationale d'identité au Cameroun soient centralisés et basés uniquement à Yaoundé dans un seul lieu constitue un handicap pour l'identification et pour les citoyens situés dans les périphéries du pays.

En fait, le constat montre que, après l'établissement des demandes de carte nationale d'identité la plupart des demandeurs doivent atteindre quatre (04) à cinq (05) mois voire plus avant d'entrer en possession de leur carte nationale d'identité. D'autres encore se contentent du récépissé de demande parce que la carte elle-même n'est pas de retour au poste d'identification les ayant reçus.

Par ailleurs, par confusion ou manque d'attention des personnels du service central de délivrance renvoient certaines cartes nationales d'identité dans un autre poste que celui qui a émis la demande. C'est ainsi que nous avons retrouvés les cartes nationales d'identité dont la demande a été établie au poste d'identification de Ngaoundal (AD 09) dans le poste d'identification de la ville de Meiganga (AD 07). Tous ces faits participent de la distance entre certains citoyens et les postes d'identification et l'écart entre service central de délivrance et les postes d'identification émetteurs des demandes de cartes nationales d'identité.

3. Les limites de la politique d'identification du Cameroun.

La question sur l'amélioration de la sécurité des documents et la carte d'identité nationale pour tous les Camerounais demeure jusqu'ici un domaine en friche. Depuis l'institution de cette pièce, aucun débat n'a été ouvert pour saisir les enjeux et les problèmes que connaissent la politique d'identification au Cameroun. La présente partie devrait contribuer à une meilleure connaissance des limites de la politique d'identification des citoyens camerounais.

Il n'y avait pas assez de documentation, de recherche ou de directives pour guider les personnes intéressées à examiner cette question d'importance nationale. L'examen de cette question exige soit un niveau de connaissance élevé du système actuel de documents d'identité gouvernementaux, soit une connaissance de l'industrie biométrique de pointe ou une connaissance du succès ou de l'échec des programmes actuels d'identification du gouvernement camerounais, des travaux de recherche sur l'expérience des autres pays où il existe une carte nationale d'identité ainsi qu'une connaissance des problèmes de sécurité liés à la collecte de données biométriques du gouvernement.

Le débat sur la carte nationale d'identité soulève en même temps un débat sur une politique nationale sur l'identité. Étant donné que la carte nationale d'identité ne représente qu'une méthode possible d'établir une politique nationale, il fallait élaborer et établir la politique avant d'examiner toute mesure de mise en application. Le Parlement devait adopté une politique nationale sur l'identité ainsi que des principes directeurs fondamentaux après avoir demandé l'opinion de la population et de l'avoir consultée, avant que toute stratégie particulière de mise en place ne soit examinée, y compris la mise en oeuvre d'une carte nationale d'identité.

Au cours de la période d'élaboration d'une politique nationale sur l'identité, le gouvernement n'a pas proposé les différentes stratégies d'identification aux citoyens. En introduisant le système d'identification biométrique aucune mesure n'a été prise pour expliquer clairement aux Camerounais pourquoi ce changement est nécessaire et pourquoi le système actuel répond à la politique élaborée à l'échelle internationale.

Le Cameroun doit être en mesure d'établir l'identité des Camerounais, même à l'échelle internationale. Le gouvernement est signataire d'ententes et d'engagements internationaux qui exigent que les Camerounais qui voyagent et désirent entrer dans d'autres pays puissent être identifiés. Au Cameroun, les départements ministériels se partagent la responsabilité d'émission des documents d'identité : les certificats de naissance et de décès par exemple relèvent de la compétence du ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation alors que les cartes nationales d'identité et les cartes de résidence sont émises par la délégation générale à la sûreté nationale. Différents documents d'identité ont différentes raisons d'être, et les renseignements à fournir en vue d'obtenir chaque document correspondent à la finalité intrinsèque de ce document. Toutefois, on devrait élaborer une politique nationale uniforme sur les documents d'identité fondée sur des principes fondamentaux.

L'objectif et la conception d'un système d'identification nationale camerounaise devraient être à l'image de la population camerounaise, et non motivés par des pressions internationales.

L'identité est personnelle à chaque personne. Avant que le gouvernement n'intervienne en vue d'établir une politique nationale sur l'identité, qui concerne tous les citoyens, il devait expliquer clairement le but de l'identification. Étant sans doute le plus important détenteur de renseignements personnels, le gouvernement camerounais a reconnu l'importance de la protection de la vie privée des Camerounais en établissant un commissariat de police qui veille à la protection des citoyens et de leur vie privée. Ce commissariat doit prendre le devant en ce qui concerne la protection des renseignements personnels en introduisant, en faisant promulguer et en mettant en application la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents d'identité.

De plus, la politique d'identification devrait participer activement à éliminer les préoccupations en matière de sécurité nationale et internationale au Cameroun et non permettre aux acteurs de l'insécurité d'avoir illicitement la carte nationale d'identité, lors de opérations foraines d'identification.

Toutefois, pour répondre aux préoccupations sur la réticence et l'ignorance de certains citoyens camerounais en ce qui concerne la question d'identification, le gouvernement devrait expliquer ouvertement et honnêtement les obligations que le Cameroun tente de respecter en apportant tout changement aux politiques d'identification. Les citoyens sont en droit de connaître l'étendue de cette politique d'identification.

Le gouvernement camerounais n'a jamais ouvert un débat public sur des questions touchant les valeurs fondamentales, notamment l'identification des Camerounais, ou encore présenté un livre blanc afin de connaître les points de vue de citoyens sur la politique d'identification qui, pourront permettre de fournir les renseignements appropriés. C'est souvent à l'approche des échéances électorales que les politiques présentent souvent l'importante question d'identification nationale. Toutefois aucune documentation, des travaux de recherche ou un objectif clairement défini n'est présenté au public. Il est important d'informer le public à ce sujet et lui donner l'occasion de s'exprimer sur des questions capitales comme celle-ci. C'est le moins que l'on puisse faire pour garder la confiance du public tout au long du processus.

Une politique sur l'identité nationale devrait renforcer la sécurité nationale. Cette politique devrait être élaborée par et pour les Camerounais. Elle doit inspirer une fierté quant à la nationalité et à la citoyenneté camerounaises. Cela ne veut pas dire que l'État du Cameroun ne doit pas tenir compte des obligations et des engagements internationaux. Cela ne veut pas dire également que le gouvernement camerounais ne doit pas consulter ses alliés et ses voisins pour connaître leurs préoccupations lorsqu'ils tentent d'identifier et de trouver des Camerounais ou qui voyagent à l'étranger. Cela signifie toutefois que la politique et les méthodes mises en oeuvre soient probablement mieux adaptées pour satisfaire les Camerounais.

En clair, Il était question dans ce chapitre d'analyser l'évolution des productions des cartes nationales d'identité. Ainsi, il ressort de cette analyse que dans l'Adamaoua, au cours des trois premières décennies de l'institution de la carte nationale d'identité,les postes d'identification ont connus un taux de demandes relativement faible. Par ailleurs, depuis le début des années 2000, les postes d'identification de l'Adamaoua enregistrent chacun de nombres important de demandes de cartes nationales d'identité. Cependant, malgré les efforts du gouvernement, l'identification dans l'Adamaoua fait face à plusieurs difficultés dont les principales sont d'ordre politique, économique, professionnel, infrastructurel etc.

* ¹⁸⁵ MINEFI/Division Économique de l'Adamaoua : Rapport Économique de la Région de l'Adamaoua, Exercice 2010 /2011.

* ¹⁸⁶ Entretien avec Baino Pagoah, chef de poste d'identification, Banyo, 16 juin 2014.