Chapitre premier
PRESENTATION DU CHAMP DE RECHERCHE
Avant d'aborder tout travail scientifique il est
nécessaire de présenter le lieu d'investigation auquel fait
l'objet de notre travail.
A.
Présentation de KCC
1. Historique de
KCC
Ce projet qui a permis à la ville de Kolwezi, ancien
poumon de la République, de revenir à un système
économique formel et qui est bénéfique aussi bien pour les
promoteurs que pour la République Démocratique du Congo et ses
habitants, base de tout développement économique et social
intégré a commencé le 24 juin 2003 quand la GECAMINES et
KINROSS-FORREST LIMITED « KFL » ont signé un accord
préliminaire pour l'exploitation et la transformation des minerais
localisés dans le groupe ouest de la GECAMINES et une convention de
confidentialité y relatif.L'accord préliminaire a fait l'objet
d'un avenant n° 1 du 04 Juillet 2003. Aux termes de cet accord
préliminaire, les parties ont convenu de la création, par elles,
d'une société par action à responsabilité
limitée dénommées « KAMOTO COPPER COMPANY » en
abrégé «KCC», en vue de la réalisation du
projet.
Ce projet consiste en la réhabilitation de la mine
souterraine de KAMOTO, la réhabilitation et le développement
d'une mine à ciel ouvert comme source des minerais oxydes (DIKULWE,
MASHAMBA et T17), la réhabilitation des concentrateurs de KAMOTO et de
DIMA, ainsi que des usines de LUILU.
Un plan pratique fut présenté au Chef de l'Etat
qui le soumettra, à son tour, à l'étude du
Ministère des mines et aux services techniques de la Gécamines.
Par la suite, une convention de joint-venture fut signée entre les
mêmes parties le 07 février 2004.La convention de joint-venture
est un contrat de société. Il renferme les dispositions se
rapportant à l'amodiation. La convention de joint-venture
susvisée a repris les dispositions de l'accord préliminaire qui
prévoyaient entre autres à la création de KCC SARL. C'est
ainsi que les parties ont signé, au mois de novembre 2005, les statuts
de KCC SARL.
Il convient cependant, de relever que la création de
KCC SARL a été faite avant le dépôt de
l'étude de faisabilité qui n'a été
déposée qu'au mois de mai 2006. Pour la convention de
joint-venture, la GECAMINES a été représentée par
son Président du Conseil d'Administration, Monsieur TWITE KABAMBA et par
son Administrateur Délégué Général NZENGA
KONGOLO conformément aux prescrits de l'article 20 de l'Ordonnance-loi
n° 78-002 du 06 janvier 1978 et KINROSS FORREST LIMITED a
été représentée par son Président Monsieur
Arthur DITTO et son Administrateur Monsieur Malta David FORREST.
Par sa lettre n° CAB.MIN/MINES/01/0591/05 du 23 juillet
2005, le Ministre des Mines a informé Monsieur l'Administrateur
Délégué Général de la GECAMINES
l'approbation par le Conseil des Ministre du projet de partenariat entre la
GECAMINES et la société KINROSS FORREST Ltd.
Par la suite, le Président de la République a
signé en date du 04 Août 2005 le Décret n° O5/070
approuvant la convention de joint-venture conclue le 07 novembre 2004 entre la
GECAMINES et KINROSS FORREST Ltd et le Décret 05/067 autorisant la
fondation de la société KAMOTO COPPER COMPANY.
La société KCC étant une
société minière de droit congolais dont l'objet porte sur
les activités minières. Elle est, par conséquent,
éligible aux droits miniers conformément à l'article 23 du
Code Minier. L'article 22 de la convention stipule que celle-ci entrera en
vigueur à la date de son approbation par les différentes
autorités de tutelle de la GECAMINES, à savoir les
Ministères des Mines et du Portefeuille.
1.
Durée du contrat
La convention de Joint-venture est conclue pour une
durée de vingt (20) ans renouvelable par deux périodes chacune de
dix (10) ans.
2.
Obligations des parties
Les principales obligations des parties sont :
Ø Pour KINROSS FORREST :
ü Présenter l'étude de faisabilité
endéans quatre (04) mois suivant la signature et les approbations
nécessaires de la convention ;
ü Fournir l'expertise technique et le capital, afin de
réaliser la revitalisation, la modernisation et l'expansion des
installations de Kamoto et des usines hydro métallurgiques de Luilu.
Ø Pour GECAMINES :
ü Céder à KCC, le droit exclusif de prendre
possession et d'utiliser tous les biens personnels et réels constituant
les installations de Kamoto, ainsi que toutes les installations y relatives
situées dans la zone de Kolwezi, République Démocratique
du Congo (ce qui inclut la mine de Kamoto, le gisement de Dikuluwe, les
gisements de Mashamba Est et Ouest, le gisement T17, ou tout autre gisement
à convenir entre parties pouvant garantir une quantité suffisante
de minerais oxydés pour assurer la profitabilité du projet, les
concentrateurs de Kamoto et de Dima et les installations de l'usine de
Luilu).
ü Mettre à la disposition de KCC SARL toute
concession supplémentaire dans l'éventualité où les
concessions cédés par GECAMINES seraient épuisées
avant d'atteindre la production totale du métal prévu dans
l'étude de faisabilité ou avant l'expiration de la convention de
joint-venture (art. 3.1.i).
3.
Retombées financières pour la GECAMINES
Il va de soi qu'en sa qualité d'actionnaire dans KCC
SARL, la GECAMINES se trouve en droit de toucher les dividendes de 25% sur les
bénéfices nets à distribuer. A côté de
dividendes, le contrat prévoit que la GECAMINES perçoit les
royalties au taux de 1,5% sur les recettes nettes de vente.
Il est prévu également conformément aux
dispositions de l'article 6.10 a) que KCC versera trimestriellement à la
GECAMINES une somme égale à 2% des recettes nettes de ventes
réalisées durant les trois premières années et 1,5%
des recettes nettes de ventes réalisées pendant chaque
période annuelle ultérieure.
Ce montant représente le loyer pour la location de
l'équipement et des installations par GECAMINES à KCC.
4.
Aspect social
A ce jour (Fin Juin 2012), le projet KCC a permis la
création de plus ou moins 3.557 emplois. Plusieurs actions sociales
à impact visible ont été réalisées dans le
cadre de ce projet : notamment la construction de l'université de
Kolwezi, la construction d'un Hôpital Général, la
réhabilitation des routes, écoles, hôpitaux et centres de
santé ainsi que la formation professionnelle des étudiants et
cadres des plusieurs entreprises locales.
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